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Cordonnier accusé de vol et de détérioration sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cordonnier accusé de vol et de détérioration sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google affirme que votre cordonnerie a volé une paire de chaussures de luxe ou l’a rendue détériorée, alors que le client n’a jamais déposé la paire à l’atelier ou que la réparation a été exécutée dans les règles de l’art. La note d’une étoile s’accompagne d’un texte qui parle d’escroquerie, de vol ou de travail saboté, visible par chaque passant qui cherche un cordonnier dans votre quartier. Ce type de message relève de la diffamation lorsqu’il impute un fait précis portant atteinte à votre honneur professionnel, et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse organise une riposte rapide mais enfermée dans un délai de prescription de trois mois. Passé ce délai, l’action publique et l’action civile sont éteintes, même si l’avis reste en ligne. La méthode efficace combine le signalement à Google, le constat par un commissaire de justice, le référé pour obtenir le retrait et l’identification de l’auteur, puis la citation directe ou la plainte avec constitution de partie civile. Chaque étape répond à une exigence légale précise, et une erreur de qualification ou de procédure fait perdre le procès avant tout débat sur le fond.

I. Faire supprimer un avis Google qui accuse votre cordonnerie de vol : signalement, constat et référé

A. Signaler l’avis à Google et faire constater l’atteinte par un commissaire de justice avant qu’il disparaisse

La première réaction consiste à signaler l’avis depuis votre fiche d’établissement Google en sélectionnant le motif exact, conflit d’intérêts, faux avis ou propos diffamatoires, puis à conserver la preuve du signalement avec sa date. Google examine les contenus contraires à ses règles relatives aux contributions, notamment les avis publiés par une personne qui n’a jamais eu affaire à l’établissement et les accusations mensongères. Cette démarche ne suspend pourtant aucun délai de prescription et n’oblige pas Google à retirer le texte, car l’hébergeur n’engage sa responsabilité que s’il avait effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du contenu ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il n’a pas agi promptement pour le retirer. Le signalement reste utile parce qu’il établit la date de la connaissance par la plateforme et prépare la saisine du juge.

Avant toute autre initiative, faites dresser un constat par un commissaire de justice. Le procès-verbal décrit l’avis mot pour mot, la note attribuée, le pseudonyme de l’auteur, la date de publication affichée, l’URL de la fiche et le positionnement du message dans les résultats de recherche. Le commissaire de justice enregistre aussi les captures techniques qui attestent l’absence de manipulation, adresse IP de consultation, horodatage et méthode de navigation. Ce constat fige la preuve car l’auteur peut modifier ou effacer son avis à tout moment, et une simple capture d’écran réalisée par vos soins possède une force probante réduite devant le tribunal. Le coût du constat demeure modeste au regard de l’enjeu commercial, et le procès-verbal sert ensuite au référé, à la plainte et à la citation directe.

Qualifiez les faits dès ce stade avec l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Un avis qui écrit que le cordonnier a volé une paire de Weston confiée pour un ressemelage impute un fait précis, le vol, à une personne identifiable, votre commerce, et porte atteinte à votre considération professionnelle. La loi ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative », de sorte qu’un texte rédigé au conditionnel ou assorti de points d’interrogation reste punissable. En revanche, un message qui se borne à écrire « travail nul, à fuir » sans imputer aucun fait vérifiable relève de l’injure, définie par la même disposition : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Cette distinction commande toute la suite : la diffamation ouvre l’exception de vérité et la preuve de la bonne foi, tandis que l’injure se juge sur le caractère outrageant des termes.

Ne répondez pas à l’avis sous le coup de la colère. Une réponse publique qui accuse à son tour le client de mensonge ou révèle son identité et des détails du litige expose la cordonnerie à une action en diffamation en retour et à un manquement au secret des affaires du client. Rédigez plutôt une réponse courte, factuelle et neutre, qui indique que l’établissement conteste les faits, invite l’auteur à se signaler à l’atelier avec son ticket de dépôt et précise que les voies de droit sont engagées. Cette réponse protège votre image pendant la procédure sans aggraver le litige. Conservez le ticket de dépôt, le registre des réparations, les photographies avant et après intervention et les témoignages des salariés, car ces pièces démontreront ensuite que la paire n’a jamais été confiée ou que le travail a été exécuté correctement.

B. Saisir le juge des référés pour obtenir le retrait de l’avis et l’identification de l’auteur anonyme

Lorsque Google maintient l’avis en ligne, la voie la plus rapide est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Un avis mensonger qui détourne la clientèle d’une cordonnerie constitue un trouble manifestement illicite dès lors que l’imputation de vol est établie par le constat et que le registre de l’atelier prouve l’absence de dépôt. Le juge des référés ordonne alors le retrait de l’avis sous astreinte, parfois de plusieurs centaines d’euros par jour de retard, et cette pression financière obtient l’exécution là où le signalement avait échoué.

La procédure accélérée au fond de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique complète ce dispositif contre l’hébergeur lui-même. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, arrêt n° 110 FS-B+R du 26 février 2025). Le même arrêt précise la limite : pour ordonner un retrait en l’absence des auteurs des propos, « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci », et « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Concrètement, votre assignation en référé doit démontrer que l’avis est faux, pièces de l’atelier à l’appui, et que l’auteur ne peut se prévaloir d’aucune base factuelle, faute de quoi le juge rejette la demande au nom de la liberté d’expression.

Le référé sert aussi à lever l’anonymat. L’auteur publie souvent sous un pseudonyme, et Google ne communique pas spontanément son identité. Le juge des référés ordonne à Google Ireland de transmettre les données d’identification et de connexion du compte, adresse électronique, adresse IP et horodatages, afin d’assigner la personne physique au fond. À Paris et en Île-de-France, ces demandes sont portées devant le tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle de la presse traite chaque semaine ces dossiers et connaît parfaitement l’articulation entre le retrait du contenu et la communication des données. Les délais parisiens restent compatibles avec la prescription de trois mois à condition d’agir dans les premières semaines, car l’ordonnance de référé n’interrompt pas à elle seule la prescription de l’action en diffamation. Le référé obtenu, conservez l’ordonnance : elle établit l’illicéité du contenu et pèse dans le procès pénal ou civil qui suit.

Ajoutez à l’assignation une demande de provision et de publication de la décision. Le juge des référés accorde une provision lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, et le préjudice commercial d’une cordonnerie artisanale se chiffre simplement : baisse du chiffre d’affaires constatée par l’expert-comptable, avis clients perdus, temps passé à gérer le litige. La publication de l’ordonnance sur la fiche Google ou sur le site de l’établissement répare publiquement l’atteinte. Pendant toute la procédure, surveillez la fiche : si l’auteur republie un avis identique sous un autre pseudonyme, chaque republication constitue un nouveau fait qui rouvre un délai de prescription distinct, et la jurisprudence admet que la réactivation d’un contenu sur internet vaut reproduction qui fait courir un nouveau délai.

II. Agir en diffamation après un avis mensonger : plainte, prescription de trois mois et procès

A. Porter plainte ou citer directement en qualifiant la diffamation et en respectant le formalisme de la citation

Deux voies s’offrent à la cordonnerie pour la sanction pénale : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction et la citation directe devant le tribunal correctionnel. La plainte simple déposée au commissariat déclenche une enquête mais n’interrompt pas toujours utilement la prescription dans les conditions strictes de la loi de 1881, tandis que la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe saisissent une juridiction et préservent vos droits. Le choix dépend de l’identification de l’auteur : inconnu, le dossier passe par l’instruction pour exploiter les données de connexion ; identifié grâce au référé, la citation directe conduit à une audience en quelques mois. Dans les deux cas, l’acte de saisine doit viser précisément l’avis incriminé, reproduire les passages poursuivis et indiquer les textes applicables.

Le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conditionne la validité de toute poursuite : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » La citation précise le fait, avis du 14 mars 2026 imputant le vol d’une paire de chaussures, le qualifie, diffamation publique envers un particulier, et vise l’article 29 qui définit l’infraction et l’article 32 qui la réprime. La loi ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Une citation qui vise un avis sans le reproduire, qui confond diffamation et injure ou qui omet le texte de répression encourt la nullité, et le tribunal annule la poursuite sans examiner le fond. Confiez la rédaction à un avocat qui pratique la presse, car les nullités de la loi de 1881 sont redoutables et le prévenu les soulève systématiquement in limine litis.

La peine encourue donne la mesure de l’enjeu. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Un avis Google est un écrit rendu public par un moyen de communication au public en ligne, de sorte que la diffamation est publique et relève du tribunal correctionnel. Si l’avis se borne à des termes outrageants sans imputer de fait précis, l’article 33 dispose : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Lorsque le message a été adressé à un cercle restreint, par exemple un courriel privé ou un groupe fermé dont les membres sont liés par une communauté d’intérêts, les faits relèvent de la contravention de diffamation non publique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-1 du code pénal). Un avis Google, accessible à tout internaute, est toujours public.

Le délai de prescription constitue le piège majeur du dossier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 énonce : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois mois révolus à compter de la mise en ligne, pas davantage, et seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers, réquisitions articulées et qualifiées, citation, réquisitoire, interrompent le délai. La chambre criminelle juge que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, arrêt du 11 juin 2024). Dans cette affaire, la modification du seul nom de la page Facebook n’avait pas constitué une nouvelle mise en ligne, et l’action était prescrite. Retenez la leçon : faites constater la date de première mise en ligne, agissez dans les semaines qui suivent et multipliez les actes interruptifs réguliers.

B. Déjouer l’exception de vérité et la bonne foi, puis obtenir la condamnation et la réparation du préjudice

Au procès, l’auteur de l’avis dispose de deux défenses, l’exception de vérité et la bonne foi, et votre dossier doit les neutraliser par avance. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose le principe : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Celui qui affirme que la cordonnerie a volé sa paire doit prouver le dépôt, le vol et l’appropriation avec des pièces, ticket de dépôt, attestation, plainte pour vol. Vos registres, vos tickets numérotés et vos photographies d’atelier démontrent l’inverse. La Cour de cassation rappelle que la personne poursuivie « doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, arrêt n° 110 FS-B+R du 26 février 2025). Si l’auteur ne dépose aucune offre de preuve dans ce délai de dix jours, l’exception de vérité est irrecevable et le tribunal passe outre.

La bonne foi suppose quatre conditions cumulatives que l’auteur doit établir : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante. Un avis qui traite le cordonnier de voleur et appelle au boycott, sans vérification préalable et avec des termes outranciers, ne réunit ni la mesure ni la base factuelle. La chambre criminelle vient de rappeler la charge de la preuve : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi », et les juges « ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi. » (Cass. crim., 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, arrêt du 12 mai 2026). Le même arrêt détaille la méthode : les juges vérifient « si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante », puis « si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle ». Un faux avis de consommateur qui n’a jamais poussé la porte de l’atelier échoue aux deux étapes.

Reste l’hypothèse du lien partagé. Lorsqu’un concurrent ou un faux client reprend l’avis mensonger en publiant un lien hypertexte vers le message d’origine, chaque partage rouvre un délai. La Cour de cassation juge que le renvoi direct, par un lien hypertexte, vers un écrit déjà mis en ligne par un tiers sur un site distinct constitue une reproduction de ce texte qui fait courir un nouveau délai de prescription (Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, publié au Bulletin, arrêt du 1er septembre 2020), car « la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication. » Faites constater chaque republication et chaque partage, citez les nouveaux faits dans le délai de trois mois qui suit chacun d’eux, et demandez au tribunal de retenir la solidarité des auteurs successifs pour la réparation.

La condamnation pénale se double de la réparation civile. Outre l’amende de 12 000 euros encourue, le tribunal alloue des dommages-intérêts qui indemnisent la perte de clientèle, le préjudice d’image et le préjudice moral de l’artisan, ordonne la suppression de l’avis sous astreinte, prescrit la publication du jugement sur la fiche Google et met les dépens à la charge du condamné. Chiffrez le préjudice avec l’attestation de l’expert-comptable comparant le chiffre d’affaires avant et après la publication, les statistiques de consultation de la fiche et les devis perdus. Pour une cordonnerie de quartier à Paris ou en Île-de-France, où la concurrence entre artisans est rude et où la fiche Google détermine le choix des passants, quelques semaines d’un avis accusant l’atelier de vol suffisent à détourner durablement la clientèle des talons haut de gamme et des ressemelages de luxe, qui constituent la marge de l’activité. Le jugement publié répare publiquement ce que l’avis avait détruit publiquement.

Conclusion

Un avis Google qui accuse votre cordonnerie de vol ou de détérioration se traite comme une diffamation publique : constatez par commissaire de justice, signalez à la plateforme, saisissez le juge des référés pour le retrait et l’identification de l’auteur, puis citez ou portez plainte dans les trois mois de la première mise en ligne en visant exactement les articles 29, 32, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881. Neutralisez l’exception de vérité avec vos registres et l’excuse de bonne foi avec l’absence de base factuelle de l’auteur, surveillez les republications qui rouvrent un délai et chiffrez le préjudice commercial avec votre expert-comptable. La rigueur procédurale fait la différence entre un avis effacé avec des dommages-intérêts et une action déclarée nulle ou prescrite. Trois mois passent vite : chaque semaine perdue rapproche l’extinction de l’action.

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