Votre premier avion décolle avec deux heures de retard. À l’escale, la correspondance s’est envolée sans vous. La compagnie vous propose un vol le lendemain, une nuit d’hôtel à vos frais, et votre second billet, acheté séparément, n’est ni échangeable ni remboursable. Qui doit payer l’hôtel, le nouveau billet et les vacances gâchées ? La réponse tient en une question que la plupart des passagers ne se posent qu’après coup : vos deux vols figuraient-ils sur une réservation unique, ou avez-vous acheté deux billets distincts ?
Le droit européen fait de cette distinction la clé de tout le dossier. Avec une réservation unique, le voyage forme un tout : le retard s’apprécie à la destination finale, l’indemnité forfaitaire peut atteindre 600 euros par passager, et le transporteur doit réacheminer ou rembourser. Avec des billets séparés, chaque tronçon vit sa propre vie juridique : le retard du premier vol n’ouvre, à lui seul, aucun droit à indemnité forfaitaire pour la correspondance perdue, comme la Cour de cassation l’a jugé le 3 décembre 2025 (première chambre civile, pourvoi n° 24-14.398. Restent alors le recours de droit commun contre le transporteur fautif et, pour les vols internationaux, la Convention de Montréal du 28 mai 1999.
Cet article explique comment qualifier votre situation, ce que vous pouvez exiger sur place et par écrit, puis dans quels délais et devant quel juge agir si la compagnie refuse de payer.
I. Le sort de votre correspondance dépend de votre billet
A. Avec un billet unique, le retard se mesure à la destination finale
Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 définit la destination finale comme, dans le cas des vols avec correspondances, la destination du dernier vol. Cette définition commande tout le raisonnement : pour un voyage Paris-Nouméa via Istanbul et Tokyo acheté d’un bloc, ce n’est pas le retard au départ de Paris qui compte, mais l’heure d’arrivée à Nouméa comparée à l’horaire prévu.
La jurisprudence a fixé le seuil à trois heures. Les passagers qui atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue bénéficient du droit à indemnisation, selon la formule posée par l’arrêt Sturgeon de la Cour de justice du 19 novembre 2009 (affaires C-402/07 et C-432/07). Peu importe que le retard au départ du premier tronçon soit resté inférieur aux seuils de deux, trois ou quatre heures de l’article 6 du règlement : si la correspondance est manquée à cause de ce premier retard et que l’arrivée finale dépasse trois heures de retard, l’indemnité est due, à condition de disposer d’une réservation unique du point de départ jusqu’à la destination finale. C’est l’apport de l’arrêt Folkerts (C-11/11), repris par la Cour de cassation dans son arrêt du 3 décembre 2025 (première chambre civile, pourvoi n° 24-14.398) : l’indemnisation du passager d’un vol avec correspondances qui rate sa correspondance à cause d’un retard initial, même modeste, suppose une réservation unique.
Le montant suit la distance entre le point de départ et la destination finale, mesurée selon la méthode de la route orthodromique : 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, 600 euros pour les vols long-courriers au-delà des seuils intermédiaires. Pour une correspondance vers un long-courrier, le calcul retient donc la distance totale, pas celle du seul tronçon retardé. Le tribunal judiciaire de Bobigny l’a appliqué le 2 avril 2026 (RG n° 24/07673) à une famille voyageant vers la Nouvelle-Calédonie via deux escales sous réservation unique : retard de plus de trois heures sur le premier tronçon, correspondance perdue, 600 euros par billet alloués à chacun des quatre passagers, la distance étant calculée entre le point de départ et la destination finale.
Contre qui diriger la demande ? Contre le transporteur aérien effectif du tronçon perturbé, en priorité, mais le règlement prévoit une souplesse précieuse : lorsqu’un transporteur effectif qui n’a pas conclu de contrat avec le passager remplit des obligations découlant du règlement, il est réputé agir au nom de la personne qui a conclu le contrat avec le passager concerné. Concrètement, si votre billet unique a été vendu par une compagnie et opéré en partage de code par une autre, vous pouvez agir contre la compagnie qui a exploité le vol en retard, laquelle agit au nom de votre cocontractant. Vérifiez toutefois le périmètre du règlement : il couvre les passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, y compris pour un vol avec correspondance faisant l’objet d’une réservation unique, comme l’a rappelé le tribunal de Bobigny. Pour un voyage retour au départ d’un pays tiers vers l’Europe, seules les compagnies titulaires d’une licence communautaire entrent dans le champ.
Le même jugement illustre les limites à connaître. La compagnie avait proposé un réacheminement le lendemain dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ; les passagers l’avaient accepté, puis avaient annulé en découvrant qu’il leur manquait un visa de transit pour l’escale de remplacement. Le tribunal a refusé le remboursement des billets : s’agissant de vols secs, il appartenait aux passagers de vérifier leurs documents de voyage avant d’accepter le réacheminement. Moralité pratique : examinez chaque proposition de réacheminement avant de l’accepter, visas et correspondances comprises, car l’acceptation suivie d’une annulation de votre fait fait échec au remboursement. En revanche, les frais d’annulation de l’hôtel réservé pour l’escale initiale, devenue inutile du fait du réacheminement, ont été mis à la charge de la compagnie au titre de l’indemnisation complémentaire : 138,53 euros alloués en l’espèce.
Enfin, si votre voyage mêle plusieurs transporteurs sous une même réservation, la Convention de Montréal apporte une règle de répartition : dans un transport exécuté par des transporteurs successifs, le passager ne peut recourir que contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel le retard s’est produit, sauf stipulation expresse du premier transporteur qui aurait garanti tout le voyage. L’article 36, paragraphe 2, de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 dispose ainsi que le passager ou ses ayants droit ne pourront recourir que contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel l’accident ou le retard s’est produit. Identifiez donc précisément le tronçon où le retard est né : c’est son exploitant qui répond en premier.
B. Avec des billets séparés, chaque vol est jugé seul
La situation s’inverse quand le passager a assemblé lui-même son voyage, par exemple deux billets achetés sur une plateforme d’intermédiation avec une correspondance de cinquante minutes dans un grand aéroport. La Cour de cassation, dans son arrêt du 3 décembre 2025 précité (pourvoi n° 24-14.398, passager d’un vol Royal Air Maroc via Casablanca), a tranché sans ambiguïté : l’indemnisation forfaitaire du règlement n’est pas due dans le cas de l’acquisition de deux vols distincts par le voyageur. Le demandeur, retardé de trente-trois minutes sur le premier vol, avait manqué le second et réclamait l’indemnité pour une arrivée à destination finale avec plus de trois heures de retard ; la Cour a rejeté le pourvoi au motif qu’il ne disposait pas d’une réservation unique. Le montage commercial de la plateforme, qui combine des billets de compagnies différentes, ne crée pas à lui seul un contrat de transport unique : structuré seul par le voyageur, l’itinéraire reste deux contrats.
Les conséquences sont concrètes. Premier vol retardé de moins de trois heures et second billet perdu : aucune indemnité forfaitaire au titre du règlement, ni contre la compagnie du premier vol, ni contre celle du second, qui n’a commis aucune faute en refusant l’embarquement d’un passager arrivé après la fermeture. Chaque vol est apprécié isolément au regard des seuils du règlement. C’est aussi pour ce motif que le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le jugement déjà cité, a mis hors de cause la plateforme de réservation : la vente unique de titres de transport aérien n’est pas un forfait touristique. Le tribunal a écarté l’application des articles L. 211-2 et L. 211-17-3 du code du tourisme, qui réservent la responsabilité de plein droit de l’agence aux forfaits, et n’a retenu contre l’intermédiaire qu’une obligation de délivrance des titres et d’assistance, tandis que le voyageur à forfait conserve le droit à une réduction de prix appropriée et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts. Le code du tourisme confirme d’ailleurs que le professionnel qui vend un forfait est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus, régime qui ne profite pas à l’acheteur de simples billets d’avion.
Faut-il pour autant renoncer à toute réparation ? Non, mais le terrain change. Le passager peut agir contre le transporteur dont le retard initial a fait perdre la correspondance, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ou, pour un transport international, de la Convention de Montréal. L’article 19 de la Convention dispose que le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises, sauf s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. La charge de la preuve pèse donc sur le transporteur, et les juridictions l’entendent strictement : la cour d’appel de Paris, le 23 juin 2022 (RG n° 19/15400, Singapore Airlines), a jugé la compagnie mal fondée à invoquer une panne technique — une clampe frottant sur des conduits d’arrivée d’huile ayant imposé l’arrêt d’un moteur en vol — faute d’éléments suffisants établissant une cause d’exonération. Une défaillance interne à l’exploitation n’est pas, en soi, une circonstance extraordinaire.
Deux garde-fous encadrent ce recours. D’abord le plafond : en cas de dommage résultant d’un retard, la responsabilité du transporteur est limitée par passager, et les plafonds ont été relevés par l’Organisation de l’aviation civile internationale : depuis le 28 décembre 2024, la limite pour le retard des passagers s’élève à 6 303 droits de tirage spéciaux, contre 5 346 auparavant et 4 150 à l’origine, comme le confirme la page du ministère chargé de l’aviation civile, qui retient la somme de 6 303 DTS pour le retard des passagers. Ensuite l’exclusivité : toute action en dommages-intérêts pour un retard ne peut être exercée que dans les conditions et limites de responsabilité prévues par la présente convention. Le voyageur ne peut donc pas contourner le plafond en plaidant la faute simple sur un autre fondement. En droit interne, le code des transports renvoie lui-même à la Convention : la responsabilité du transporteur aérien international est régie par la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.
En pratique, avec des billets séparés, documentez le lien de causalité entre le retard du premier vol et la perte du second : horaires théoriques et réels, temps de correspondance prévu, attestation du retard délivrée par la compagnie, prix du billet de remplacement. Et retenez la leçon pour vos prochains voyages : une correspondance courte assemblée par vos soins dans un grand aéroport reste à vos risques, comme l’a souligné le tribunal de proximité de Martigues dans l’affaire jugée en cassation. Si l’horaire est tendu, préférez une réservation unique ou une marge confortable.
II. Obtenir réparation : preuves, sommes, délais et juge
A. Ce qu’il faut exiger sur place, puis réclamer par écrit
À l’aéroport, le premier réflexe consiste à faire constater le retard : demandez au comptoir de la compagnie une attestation écrite mentionnant le numéro du vol, le retard annoncé et son motif, photographiez les écrans d’affichage et conservez cartes d’embarquement, confirmation de réservation et extrait du dossier de réservation prouvant le caractère unique de celle-ci. Si la compagnie refuse l’attestation, le refus écrit ou, à défaut, des témoignages et captures datées suffiront à établir la matérialité.
Exigez ensuite la prise en charge. En cas de retard au départ atteignant les seuils de l’article 6 du règlement, le transporteur effectif doit proposer rafraîchissements et restauration, deux communications, et, si l’attente impose une nuit, un hébergement et le transfert. Le droit à une prise en charge est dû quelle que soit la cause du retard, y compris en cas de circonstance extraordinaire : avancez le moins possible et conservez chaque facture.
Vient le choix stratégique entre remboursement et réacheminement. Le règlement offre au passager le choix entre le remboursement du billet dans un délai de sept jours pour les parties du voyage non effectuées et celles devenues inutiles, avec le cas échéant un vol retour vers le point de départ, ou un réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à votre convenance. Si le retard à la correspondance est d’au moins cinq heures, vous pouvez abandonner le voyage et exiger le remboursement des vols non effectués et devenus inutiles, plus le retour. Comme l’a montré le jugement de Bobigny, un réacheminement accepté puis annulé de votre fait fait perdre le remboursement : ne refusez un réacheminement que si les conditions de transport ne sont pas comparables ou si les délais ne sont pas les meilleurs possibles, et motivez ce refus par écrit.
Réclamez enfin l’indemnité forfaitaire de l’article 7 par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, en rappelant la réservation unique, les horaires prévus et réels, et la distance orthodromique. Joignez-y les dépenses restées à votre charge : nuit d’hôtel, repas au-delà de la prise en charge, nouveau billet, frais de visa ou de transfert. Ces préjudices spécifiques relèvent de l’indemnisation complémentaire, cantonnée aux dommages qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf faute lourde ou dolosive : le règlement s’applique sans préjudice du droit à une indemnisation complémentaire, l’indemnité forfaitaire pouvant être déduite de celle-ci. Pour un transport international, la Convention de Montréal fonde la réparation du préjudice de retard dans la limite actuelle de 6 303 droits de tirage spéciaux par passager. Les directions officielles confirment cette articulation : le service public des voyageurs indique que les pertes financières spécifiques, dont la correspondance manquée et les frais engagés, peuvent fonder une demande supplémentaire via la Convention de Montréal, et les services de la DGAC comme la DGCCRF rappellent que le réacheminement dans les plus brefs délais s’impose lorsque les vols figurent sous une même référence de réservation.
Face à un refus fondé sur des circonstances extraordinaires, exigez la preuve. La météo incompatible avec le vol, un risque de sécurité ou une décision de gestion du trafic aérien peuvent exonérer, mais la compagnie doit démontrer qu’elles n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Une panne technique interne, un problème d’organisation des rotations ou un sous-effectif ne satisfont pas à ce test. La grève du propre personnel de la compagnie n’est pas davantage une circonstance extraordinaire depuis la jurisprudence européenne, contrairement à une grève des contrôleurs aériens qui s’impose au transporteur. Répondez point par point au motif invoqué et demandez les pièces : rapports techniques, messages du contrôle aérien, preuves des mesures de réacheminement tentées. Demandez aussi communication du journal du vol et des messages de régulation : une compagnie qui se borne à invoquer la météo sans produire la décision de gestion du trafic ni la preuve des mesures de réacheminement tentées ne satisfait pas à l’exigence de preuve qui pèse sur elle. Conservez enfin la preuve de la date de votre réclamation écrite : c’est elle qui fera courir les délais de réponse et qui conditionnera, en cas d’échec, la saisine du médiateur puis du tribunal.
B. Délais, médiation obligatoire et tribunal compétent
Agissez vite, même si la loi vous laisse du temps. Pour l’indemnité forfaitaire du règlement européen, vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation, conformément au délai de droit commun des actions personnelles ou mobilières. Pour l’action fondée sur la Convention de Montréal, le délai est plus bref et plus sévère : l’action doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination, ou du jour où l’aéronef aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport. Déchéance, et non simple prescription : passé ce délai, le droit lui-même s’éteint. Si votre dossier mêle les deux fondements, calquez votre calendrier sur le plus court et saisissez le juge avant l’expiration des deux ans.
Saisissez d’abord la compagnie par une réclamation complète : références de réservation, récits datés, pièces, décompte des sommes. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous deux mois, plusieurs voies s’offrent à vous : le signalement auprès de la les services de la DGAC, qui veille au respect du règlement, et la saisine du médiateur Tourisme et Voyage si la compagnie a adhéré à la charte de médiation. Attention à la nouveauté procédurale : depuis le 6 février 2026, si un recours judiciaire est envisagé devant un tribunal français pour un retard, une annulation ou un refus d’embarquement, la demande doit passer obligatoirement par une médiation préalable auprès du médiateur du tourisme et du voyage, sauf exceptions tenant notamment à une réclamation antérieure au 5 août 2025, à l’ancienneté du vol ou à la période transitoire. Vérifiez votre situation avant d’assigner, sous peine d’irrecevabilité.
Devant quel juge porter l’affaire ? Distinguez les deux fondements. L’action en indemnité forfaitaire fondée sur le règlement européen échappe aux règles de compétence de l’article 33 de la Convention de Montréal : la Cour de cassation l’a jugé le 25 mars 2015 (première chambre civile, pourvoi n° 13-24.431, publié au Bulletin), de sorte que les conditions restrictives de la Convention, notamment le tribunal du lieu de destination, ne s’imposent pas à cette action, qui suit les règles de compétence internes et européennes. En France, l’action est portée devant le tribunal judiciaire, uniquement par assignation délivrée par commissaire de justice, après la médiation préalable lorsque celle-ci est requise. L’action fondée sur la Convention de Montréal, elle, obéit à l’article 33 : elle est portée au choix du demandeur devant le tribunal du domicile du transporteur, de son siège principal, du lieu de l’établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination. Pour un passager français revenant de l’étranger, le tribunal du lieu de destination situé en France offre donc une option précieuse.
Préparez un dossier qui tient seul : réservation prouvant son caractère unique ou, à l’inverse, copies des billets séparés, horaires prévus et réels, attestation de retard, échanges avec la compagnie, factures des dépenses, calcul orthodromique de la distance et décompte de l’indemnité. Chiffrez séparément l’indemnité forfaitaire, le remboursement éventuel du billet et les préjudices complémentaires, en déduisant le forfait déjà versé. Et si le dossier comporte un élément d’extranéité — compagnie non européenne, incident hors Union, billets achetés auprès d’un intermédiaire étranger — faites vérifier sans tarder le champ d’application du règlement et la juridiction compétente : ce sont les deux points sur lesquels les demandes échouent le plus souvent.
Conclusion
Correspondance manquée ne signifie pas automatiquement indemnité : tout dépend du montage de votre voyage. Avec une réservation unique, le retard s’apprécie à la destination finale, l’indemnité de 250, 400 ou 600 euros suit la distance totale, et le transporteur doit vous réacheminer ou vous rembourser sous sept jours, sans préjudice de vos préjudices spécifiques plafonnés par la Convention de Montréal. Avec des billets séparés, le second vol perdu ne donne lieu à aucune indemnité forfaitaire, et seule une action ciblée contre le transporteur à l’origine du retard initial, dans la limite de 6 303 droits de tirage spéciaux, peut réparer le dommage. Dans les deux cas, les preuves recueillies à l’aéroport, une réclamation écrite complète et le respect des délais — cinq ans pour le forfait européen, deux ans à peine de déchéance pour la Convention — conditionnent le succès. Pour approfondir vos droits de passager, consultez notre page consacrée au droit aérien et aux recours des passagers et des exploitants, notamment notre analyse des vols retardés, annulés ou surbookés et des recours du passager.