La cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 20 janvier 2026, confirme l’indemnisation des préjudices personnels d’une salariée victime d’une maladie professionnelle reconnue imputable à la faute inexcusable de son employeur. La salariée contestait l’évaluation de ses préjudices temporaires et permanents, tandis que l’employeur en sollicitait la minoration. La question centrale portait sur le montant des réparations allouées au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice sexuel, du préjudice d’agrément et de la perte de chance professionnelle.
Sur les préjudices avant consolidation, la cour retient une appréciation souveraine des éléments d’expertise.
Elle juge que le montant journalier de 23 euros pour le déficit fonctionnel temporaire est équitable, faute pour l’appelante de justifier d’un référentiel objectif. Elle estime que la somme de 4 500 euros pour les souffrances endurées, évaluées à 2,5 sur 7, constitue une juste réparation. Elle considère que l’indemnité de 1 000 euros pour le préjudice esthétique temporaire est adaptée au regard de la prise de poids constatée.
La valeur de cet arrêt réside dans son refus de s’écarter de l’évaluation des premiers juges, sauf preuve d’une insuffisance manifeste. La portée de la décision est de réaffirmer le pouvoir souverain des juges du fond pour fixer les indemnités.
Sur les préjudices après consolidation, la cour écarte les demandes nouvelles et non établies.
Elle refuse de prendre en compte le bruxisme et l’apnée du sommeil, invoqués tardivement, en l’absence de lien certain avec la maladie professionnelle. Elle confirme la somme de 9 360 euros pour le déficit fonctionnel permanent, calculée au jour de la consolidation. Elle rejette le préjudice d’agrément, faute de preuve d’une activité spécifique antérieure, et la perte de chance professionnelle, jugée hypothétique. Elle maintient l’indemnisation du préjudice sexuel à 1 500 euros, reconnu par l’expert.
La solution est conforme à la jurisprudence exigeant une preuve sérieuse pour chaque poste de préjudice (Civ. 2, 17 juin 2010, n° 09-15.842). La portée de l’arrêt est de rappeler que la réparation intégrale ne saurait reposer sur des allégations non documentées.
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