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Cour d’appel de Riom, le 2 octobre 2025, n°23/01616

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Cour d’appel de Riom, le 2 octobre 2025, n°23/01616

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La cour d’appel de Riom, statuant le 2 octobre 2025, a examiné un litige relatif à la fixation de la limite séparative entre une propriété privée et un chemin rural. Les propriétaires faisaient appel d’un jugement ayant rejeté leur demande de bornage selon le tracé cadastral. La juridiction devait déterminer la méthode appropriée pour délimiter l’assiette du chemin communal. La cour a confirmé le jugement déféré en retenant la proposition de l’expert judiciaire.

La primauté des constatations factuelles sur le tracé cadastral

L’insuffisance probatoire du plan cadastral. La cour rappelle d’emblée la valeur limitée du document cadastral dans un litige de bornage. Elle souligne que ce plan « n’a pas de valeur juridique et ne peut valoir titre de propriété mais a seulement un but fiscal » (Motifs). Ce rappel liminaire écarte l’argument principal des appelants qui fondaient leur demande sur ce seul support. La juridiction précise ainsi que les énonciations du cadastre ne constituent qu’un indice réfutable.

L’appréciation souveraine des indices de l’emprise réelle. Face à l’insuffisance du cadastre, la cour procède à une analyse concrète des lieux via le rapport d’expertise. Elle relève que la proposition cadastrale « rend la proposition de délimitation de Mme [P] inadéquate » (Motifs). Elle s’approprie les constatations de l’expert sur la configuration physique, notamment l’existence d’un talus. La cour d’appel apprécie ainsi souverainement la valeur des divers indices soumis à son examen.

La confirmation d’une méthode de délimitation pragmatique

La pertinence de la proposition experte fondée sur la configuration des lieux. La solution retenue s’appuie sur une analyse topographique détaillée. L’expert avait observé que suivre le cadastre placerait la limite « au milieu d’un talus » et donnerait au chemin « une largeur très faible voire insuffisante » (Motifs). La cour valide cette approche qui évite une division irréaliste de l’élément topographique naturel.

Le rejet des prétentions non étayées des propriétaires. La décision écarte les allégations des appelants concernant des aménagements et un non-usage du chemin. Elle note qu’ils « ne justifient par aucune attestation ou autre pièce de la réalisation de ces travaux » (Motifs). A l’inverse, elle relève le caractère « précises et circonstanciées » des attestations communales. Cette inégalité probatoire conduit au rejet de leurs prétentions.

La portée de cette décision est double. Elle réaffirme avec force la valeur purement indicative du plan cadastral dans les actions en bornage. Elle consacre également la méthode consistant à privilégier la configuration physique réelle et les indices d’usage pour déterminer les limites. Cette approche pragmatique s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence constante. « Appréciant ainsi souverainement la valeur des divers indices soumis à son examen, la cour d’appel a pu, s’appropriant les conclusions de l’expert, fixer la limite séparative comme elle l’a fait » (Cass. Troisième chambre civile, le 27 mars 2025, n°23-13.760). La décision illustre parfaitement ce pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.

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