Après un coup de vent d’automne, un propriétaire découvre deux tuiles déplacées et une auréole au plafond de la chambre. Vous vous déplacez, vous bâchez en urgence, vous remplacez les éléments, la facture correspond au devis signé sur place. Quinze jours plus tard, un avis Google une étoile s’affiche sous votre fiche : « arnaqueur », « démarchage abusif », « toiture qui fuit depuis son passage ». En quelques lignes, des années d’assurance décennale payée rubis sur l’ongle et des dizaines de chantiers recommandés se trouvent contestés devant des milliers d’internautes qui compareront votre note avant de confier leur toit à un artisan. Pour un couvreur, dont l’activité repose presque entièrement sur la confiance locale et la réputation de proximité, un tel avis n’est pas un simple désagrément : c’est une menace directe sur le carnet de commandes.
La bonne nouvelle, c’est que le droit français offre des leviers précis et rapides : signalement motivé à Google, constat par commissaire de justice, référé pour obtenir le retrait, puis action en diffamation dans un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Encore faut-il qualifier correctement l’avis, réunir les preuves dans les règles et respecter un formalisme procédural redoutable. Cet article décrit la méthode complète, telle qu’un avocat en diffamation la met en œuvre pour les artisans de la toiture et de l’étanchéité.
I. L’avis qui accuse votre travail de couvreur est-il une diffamation punissable ?
Avant d’agir, il faut comprendre ce que le juge voit dans l’avis litigieux. Tous les commentaires négatifs ne sont pas des diffamations, et toutes les diffamations ne se poursuivent pas de la même manière. La qualification commande le tribunal compétent, le texte applicable, les preuves à réunir et les défenses que l’auteur de l’avis pourra opposer. Cette première partie pose donc le diagnostic juridique, avis en main.
A. « Arnaqueur », « démarchage abusif », « toiture qui fuit » : quand l’avis Google impute un fait précis et vérifiable
La diffamation se définit comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise. Le critère décisif, forgé par plus d’un siècle de jurisprudence, tient à la précision du propos : le fait allégué doit être suffisamment déterminé pour pouvoir faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Dire d’un couvreur qu’il est « malhonnête » en général reste une appréciation vague ; écrire qu’il a encaissé plusieurs milliers d’euros d’acompte sans jamais revenir sur le chantier, qu’il a facturé une toiture neuve pour quelques tuiles changées ou qu’il a laissé une toiture fuyante au-dessus d’une chambre d’enfants impute des faits précis, datés dans leur principe et vérifiables pièces en main.
Les avis publiés contre les couvreurs appartiennent très souvent à cette seconde catégorie. Les formulations qui reviennent dans les dossiers sont connues : « arnaqueur », « escroc », « voleur », accompagnés d’un récit de démarchage à domicile et d’acompte versé sous pression ; « incompétent », « travail de sagouin », « faitage qui se soulève » ; et, plus grave, « toiture qui fuit depuis son intervention », « infiltration après ses travaux », « charpente fragilisée ». Cette dernière famille d’imputations touche au cœur du métier : l’étanchéité de l’ouvrage, qui conditionne la garantie décennale et la responsabilité de plein droit du constructeur. Une accusation d’infiltration persistante porte une atteinte particulièrement lourde à la considération professionnelle, car elle suggère non seulement une malfaçon, mais un désordre de nature décennale. Le juge apprécie la gravité de l’atteinte à cette aune : plus le fait imputé est précis et grave, plus la caractérisation de la diffamation est aisée, et plus le préjudice moral et économique sera pris au sérieux.
La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a encore illustré le 25 février 2025, dans un arrêt rendu sous le pourvoi n° 23-84.606, à propos d’un ouvrage qui présentait une personne comme « patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu » et décrivait son entourage comme un groupe de professionnels du crime. La Cour examine de tels passages à l’aune de leur caractère d’imputation de faits déterminés portant atteinte à l’honneur : Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606. La leçon vaut pour les avis en ligne : dès que le commentaire attribue à l’artisan un comportement délictueux ou une faute professionnelle déterminée, il entre dans le champ de la diffamation publique envers un particulier, même s’il est noyé dans un flot d’invectives.
Deux précisions complètent le diagnostic. D’abord, la diffamation suppose que la personne visée soit identifiable : un avis déposé sous votre fiche Google, qui cite votre nom, votre enseigne ou des détails permettant de vous reconnaître, remplit cette condition sans difficulté. Ensuite, le support numérique aggrave la portée de l’infraction sans en changer la nature : un avis Google est une diffamation publique commise par un moyen de communication au public par voie électronique, accessible à tous, indexée par les moteurs de recherche et répliquée sur les comparateurs. Cette publicité permanente justifie des réparations plus substantielles qu’une parole rapportée, car le préjudice se renouvelle à chaque lecture par un client potentiel.
Reste l’hypothèse de l’avis mesuré, qui critique le prix ou le délai sans accuser personne de malhonnêteté : « intervention chère », « trois semaines d’attente », « je ne recommande pas ». De tels propos relèvent en principe de la libre critique d’une prestation de services et du débat sur la qualité marchande. Ils ne sont pas diffamatoires tant qu’ils n’imputent aucun fait déshonorant précis. Les confondre avec une diffamation exposerait l’artisan à un procès perdu et à une publicité supplémentaire donnée à l’avis contesté. D’où l’importance d’un tri initial rigoureux, phrase par phrase : surligner ce qui allègue un fait vérifiable, écarter ce qui n’exprime qu’un mécontentement, et ne poursuivre que le diffamatoire avéré.
B. Injure, dénigrement d’un concurrent et faux avis de complaisance : les qualifications voisines qui changent toute l’action
Quand l’avis ne contient aucun fait précis, il peut encore être punissable sous une autre qualification. L’injure vise toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait : traiter un couvreur de « nul », de « bon à rien » ou de « clown » sur sa fiche Google, sans rien alléguer de vérifiable, relève de l’injure publique plutôt que de la diffamation. La distinction n’est pas théorique : l’action en injure obéit au même délai de prescription de trois mois, mais l’auteur ne pourra pas s’exonérer en offrant de prouver la vérité d’un fait, puisqu’il n’y a aucun fait à prouver. En pratique, les avis les plus violents mêlent souvent les deux registres — une imputation précise suivie d’insultes — et l’assignation vise alors les deux qualifications à titre principal et subsidiaire, en reproduisant exactement les passages poursuivis.
Une troisième voie s’ouvre lorsque l’avis émane d’un concurrent déguisé en client mécontent. Le couvreur qui découvre qu’une entreprise rivale de la zone de chalandise a rédigé ou commandité l’avis assassin ne doit pas seulement penser diffamation : il peut agir en dénigrement sur le fondement de la responsabilité civile. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : article 1240 du Code civil. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, dans un arrêt du 9 janvier 2019 rendu sous le pourvoi n° 17-18.350, que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » : Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-18.350. Pour un artisan, l’intérêt de ce fondement est double : il échappe au formalisme redoutable de la loi sur la presse et au délai de trois mois, puisque l’action en dénigrement se prescrit par cinq ans, et il permet de réclamer la réparation intégrale de la perte de clientèle.
Le faux avis pur et simple — commentaire déposé par une personne qui n’a jamais été cliente, parfois depuis un compte jetable, parfois dans le cadre d’une campagne orchestrée — appelle un traitement spécifique. Sur le terrain pénal de la presse, l’absence de qualité de client ne fait pas disparaître la diffamation si l’avis impute des faits précis ; elle la renforce même, car l’auteur ne pourra ni offrir la preuve de la vérité ni invoquer sérieusement sa bonne foi. Sur le terrain civil, le faux avis engage la responsabilité de son auteur pour manœuvre déloyale. Et sur le terrain du droit de la consommation, un professionnel qui publie ou fait publier de faux avis flatteurs sur sa propre fiche, ou des faux avis assassins sur celle d’autrui, s’expose aux sanctions des pratiques commerciales trompeuses. L’artisan victime a donc intérêt à établir au plus vite l’absence de relation contractuelle : extraction du planning de chantiers, registre des devis et factures, absence de fiche client au nom du pseudonyme, recoupement des dates. Cette démonstration servira à la fois le signalement à Google, le juge des référés et, le cas échéant, le tribunal correctionnel.
Enfin, lorsque l’avis s’accompagne d’un dépôt de plainte mensonger ou d’un signalement calomnieux auprès d’un organisme — qualification professionnelle, assurance décennale, direction de la concurrence —, l’article 226-10 du Code pénal peut entrer en jeu. Ce texte punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente » : article 226-10 du Code pénal. L’avis Google à lui seul ne constitue pas une dénonciation au sens de ce texte, adressé qu’il est au public et non à une autorité ; mais le client qui double son avis d’un signalement mensonger à l’organisme de qualification ou au procureur de la République change de registre et s’expose à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. L’artisan confronté à une telle escalade doit conserver chaque écrit et consulter rapidement, car les procédures se répondent et les délais courent en parallèle.
II. Faire supprimer l’avis Google et agir dans les trois mois : la méthode complète
Le diagnostic posé, place à l’action. La méthode qui protège efficacement un couvreur combine trois tempos : frapper vite pour faire disparaître l’avis des écrans, frapper juste sur le plan probatoire pour ne pas perdre le procès qui suivra, et frapper dans les délais, car la prescription de trois mois propre à la loi sur la presse anéantit les actions tardives. Cette seconde partie détaille chaque étape dans l’ordre où un praticien les enchaîne.
A. Constat par commissaire de justice, signalement motivé et référé : obtenir le retrait sans attendre le jugement au fond
La première urgence est probatoire. Un avis Google peut être modifié ou supprimé par son auteur à tout moment, et Google peut le déréférencer à la suite d’un signalement ; dans les deux cas, la preuve s’évapore si elle n’a pas été fixée. Il faut donc faire constater l’avis par un commissaire de justice, anciennement huissier, dans les plus brefs délais. Le procès-verbal décrit la fiche de l’entreprise, l’URL exacte, la date et l’heure de constatation, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral de l’avis, la note attribuée, le nombre de vues ou de mentions utiles lorsqu’il est affiché, et l’environnement de publication. Le commissaire de justice détaille le matériel utilisé, vide le cache, vérifie l’horodatage et annexe des captures dont l’intégrité est garantie par son constat. À la différence d’une simple capture d’écran réalisée par l’artisan, que la partie adverse contestera systématiquement, ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et sera admis sans discussion par le juge des référés comme par le tribunal correctionnel. Son coût, de quelques centaines d’euros, est sans commune mesure avec l’enjeu : sans lui, tout le procès repose sur des impressions d’écran dont l’authenticité prêtera à débat.
La seconde urgence est le signalement à Google. La plateforme propose un mécanisme de signalement des avis qui enfreignent ses règles, notamment les contributions mensongères, les conflits d’intérêts et les contenus diffamatoires. Pour un avis qui accuse un couvreur d’« arnaque » ou d’avoir laissé une toiture « qui fuit », le signalement doit être précis et documenté : citer le passage exact, expliquer en quoi il impute un fait inexact, joindre le devis signé, la facture, les photographies avant et après travaux, l’attestation d’assurance décennale et le procès-verbal de réception qui établissent la réalité de la prestation. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022), renforce ce levier en imposant aux plateformes un traitement diligent des notifications relatives à des contenus illicites. En pratique, Google retire plus volontiers un avis qui contient une accusation pénale caractérisée ou qui émane manifestement d’un faux client que celui qui se borne à dire « cher et lent ». D’où l’importance de la qualification menée en première partie : elle conditionne l’argumentaire du signalement.
Parallèlement, l’artisan doit répondre publiquement à l’avis avec un sang-froid absolu. Une réponse mesurée — rappel des faits vérifiables, invitation à fournir le numéro de facture, indication que l’entreprise conteste formellement les allégations et a saisi les voies de droit — rassure les prospects qui lisent l’avis et démontre au juge que le professionnel a agi en personne responsable. À l’inverse, toute réponse injurieuse, toute divulgation de données personnelles du client ou toute menace exposerait l’artisan à une action en retour et ruinerait sa posture devant le tribunal. La règle d’or est simple : la réponse publique gère la réputation, elle ne règle jamais le litige. Le règlement du litige appartient au juge.
Si le signalement reste sans effet au bout de quelques jours, la voie du référé prend le relais. Le président du tribunal judiciaire peut, en cas d’urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » : article 834 du Code de procédure civile. Surtout, il peut prescrire les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » : article 835 du Code de procédure civile. Un avis Google qui impute mensongèrement à un couvreur une escroquerie ou une toiture laissée fuyante caractérise typiquement un trouble manifestement illicite : illicite, parce que la diffamation est interdite par la loi ; manifeste, parce que l’artisan produit d’emblée le devis, la facture et les photographies qui démentent l’allégation ; trouble, parce que chaque jour d’affichage détourne des clients. Le juge des référés peut alors ordonner le retrait de l’avis sous astreinte, allouer une provision et réserver les dépens. L’assignation en référé s’obtient en quelques semaines, et l’ordonnance, exécutoire par provision, contraint l’auteur — ou, à défaut d’identification, fonde une injonction adressée à l’hébergeur — à faire disparaître le contenu.
L’identification de l’auteur anonyme constitue souvent le verrou du dossier. Les avis Google sont publiés sous pseudonyme, et la plateforme, établie en Irlande, n’en révèle pas spontanément l’auteur. La procédure de droit commun permet de saisir le président du tribunal judiciaire d’une requête aux fins d’identification, puis de faire exécuter la décision par l’intermédiaire des mécanismes européens de coopération. La première chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître, le 26 février 2025, sous le pourvoi n° V 23-16.762, d’un litige opposant plusieurs demandeurs à la société Google Ireland Limited à propos du déréférencement et des obligations de la plateforme : Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762. Sans attendre l’issue de cette bataille d’identification, l’artisan peut agir contre l’auteur désigné par son pseudonyme et solliciter du juge qu’il ordonne à Google, en qualité d’hébergeur, le retrait du contenu déclaré illicite. Cette dissociation entre l’action contre le contenu et l’action contre la personne permet de faire cesser le trouble même quand l’auteur se cache.
B. Assigner en diffamation, déjouer la vérité et la bonne foi, et ne jamais rater le délai de trois mois
Le retrait obtenu en référé ne punit pas l’auteur et n’indemnise pas l’artisan : seule l’action au fond répare le préjudice. En matière de diffamation publique commise sur internet, cette action obéit à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte dont la technicité fait chuter les procédures mal ficelées. Trois exigences dominent : agir dans les trois mois, viser précisément les propos poursuivis et anticiper les deux faits justificatifs que sont la vérité des faits et la bonne foi. Chacune mérite un développement, car chacune recèle un piège classique des dossiers d’avis en ligne.
Le délai d’abord. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile en diffamation dans une prescription de trois mois, délai exceptionnellement bref qui reflète la volonté du législateur de ne pas laisser planer indéfiniment une menace pénale sur la liberté d’expression. Sur internet, la question du point de départ a nourri un contentieux nourri, que la chambre criminelle a tranché par un principe désormais stable, rappelé le 1er septembre 2020 sous le pourvoi n° 19-84.505 : « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et […] cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » : Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505. Concrètement, le délai de trois mois court à compter de la mise en ligne de l’avis, et non de sa découverte par l’artisan. Un avis publié le 10 janvier et découvert le 1er mars ne laisse que quelques semaines pour agir. Chaque modification substantielle de l’avis par son auteur peut faire courir un nouveau délai, mais le simple maintien en ligne ne reporte pas le point de départ. La parade consiste à dater précisément la première publication — le constat de commissaire de justice y pourvoit — puis à assigner sans tarder, en visant large : l’assignation doit reproduire exactement les propos poursuivis, qualifier l’infraction et viser le texte applicable, à peine de nullité. En pratique, les artisans qui confient le dossier dès la découverte de l’avis laissent au rédacteur de l’assignation le temps de viser chaque passage et chaque fondement ; ceux qui attendent la fin d’une négociation amiable avec l’auteur découvrent trop souvent que le délai a expiré pendant les pourparlers. La négociation n’interrompt pas la prescription : seule l’assignation, la plainte avec constitution de partie civile ou un acte d’instruction ou de poursuite la fait courir à nouveau.
La vérité des faits ensuite. L’auteur de l’avis peut s’exonérer en prouvant la vérité de ses allégations, sauf dans les cas où la preuve est prohibée. Face à un couvreur, cette défense prend une forme prévisible : photographie d’une tuile décollée présentée comme preuve de malfaçon, témoignage d’un proche affirmant que la fuite date des travaux, devis concurrent moins disant brandi comme preuve de surfacturation. L’artisan doit préparer sa réplique dès le constat : devis signé avant travaux, facture détaillée conforme au devis, bons d’intervention horodatés, photographies avant, pendant et après le chantier, procès-verbal de réception sans réserve, attestation d’assurance décennale en cours de validité. Le droit de la consommation renforce ce dossier, car le professionnel qui informe et documente correctement ses prestations se met d’emblée en règle : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service […] ; 2° Le prix […] » : article L. 111-1 du Code de la consommation. Et lorsque l’avis dénonce une toiture « qui fuit » après travaux, l’argument décisif réside dans la réception et la garantie : l’article 1792 du Code civil dispose que « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination » : article 1792 du Code civil. Le couvreur qui produit un procès-verbal de réception sans réserve, suivi d’aucune réclamation pendant des mois, puis un avis assassin posté après un litige sur un autre sujet, renverse la charge du récit : le tribunal compare des documents, non des affirmations croisées.
La bonne foi enfin, moyen de défense favori des auteurs d’avis assassins. La jurisprudence classique subordonnait la bonne foi à quatre conditions cumulatives : poursuite d’un but légitime d’information du public, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse et prudence dans l’expression. La chambre criminelle en a précisé l’articulation moderne le 5 septembre 2023, sous le pourvoi n° 22-84.763 : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » : Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763. Appliquée aux avis Google contre un couvreur, cette grille se révèle redoutable pour l’auteur : un avis qui traite l’artisan d’« arnaqueur » sans facture à l’appui ne repose sur aucune base factuelle suffisante ; rédigé sous le coup de la colère, truffé d’injures et publié pour « se venger » ou pour obtenir un geste commercial, il trahit l’animosité personnelle et l’absence de prudence ; et le règlement de comptes privé d’un chantier ne constitue pas un débat d’intérêt général, même si la qualité des toitures concerne le public. L’artisan qui documente l’absence d’enquête sérieuse — aucun devis contradictoire, aucune expertise, aucune mise en demeure préalable — fait échec à cette défense dans la plupart des dossiers.
À Paris et en Île-de-France, ces principes prennent un tour très concret. Les orages d’automne et les coups de vent d’hiver génèrent chaque année, dans la région capitale, une vague de dépannages de toiture en urgence : bâchage, remplacement de tuiles et d’ardoises, réfection de faîtage. Les clients signent l’ordre de réparation sans discuter, puis contestent le montant une fois l’étanchéité rétablie. Devant le tribunal judiciaire de Paris, statuant en matière de presse, l’artisan francilien doit présenter un dossier parisien : devis conforme aux usages du dépannage, traçabilité des matériaux posés, preuve du déplacement et du caractère urgent de l’intervention, échanges de messages avec le client. La dimension locale joue aussi sur la réparation : à Paris et en petite couronne, où la concurrence entre couvreurs se joue à quelques rues d’écart et où la note Google conditionne l’apparition dans les recherches de proximité, un avis diffamatoire maintenu plusieurs mois en tête de fiche cause un préjudice économique mesurable — devis perdus, appels en baisse, taux de transformation effondré. Les juridictions parisiennes y sont sensibles lorsque la perte est chiffrée : attestations d’expert-comptable, comparaison du chiffre d’affaires avant et après la publication, captures du positionnement. L’article 9 du Code civil, qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et autorise le juge à « prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée » : article 9 du Code civil, complète l’arsenal lorsque l’avis déborde sur la personne de l’artisan — publication de son adresse personnelle, de photographies de son domicile ou de ses enfants. La frontière entre critique professionnelle et atteinte à la vie privée est alors franchie, et le référé vie privée offre une voie d’action supplémentaire, rapide et dissuasive.
Sur le plan des sanctions, l’artisan doit raisonner en deux temps : la peine et la réparation. La diffamation publique envers un particulier expose son auteur à une amende, et la condamnation pénale peut s’accompagner de la publication du jugement. Mais l’enjeu économique du dossier se joue sur les intérêts civils : dommages-intérêts pour le préjudice moral et professionnel, remboursement des frais de constat et de procédure sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, et ordonnance de retrait définitif sous astreinte. Les tribunaux évaluent le préjudice en fonction de la gravité des imputations — accuser un couvreur d’avoir laissé une toiture fuyante sur une maison habitée pèse autrement qu’une critique sur un retard —, de l’audience de la fiche, de la durée d’affichage et de l’obstination de l’auteur. Un dossier bien construit, avec constat initial, signalement documenté, référé diligenté et assignation au fond dans les trois mois, maximise chacun de ces postes : il démontre la faute, objective le dommage et établit le lien entre les deux.
Conclusion
L’avis Google qui traite un couvreur d’arnaqueur, qui dénonce un démarchage abusif imaginaire ou qui présente sa toiture comme fuyante n’est pas une fatalité commerciale : c’est un fait juridique qui appelle une réponse juridique. Qualifier l’avis — diffamation, injure, dénigrement ou faux avis —, le faire constater par commissaire de justice avant qu’il ne disparaisse, signaler le contenu à la plateforme avec les pièces qui le démentent, saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite, puis assigner au fond sans laisser passer le délai de trois mois : telle est la chaîne dont aucun maillon ne doit manquer. Chaque étape prépare la suivante, et l’ensemble transforme une réputation attaquée en dossier gagnable. L’artisan qui agit vite, qui documente chaque chantier comme s’il devait être jugé, et qui confie la procédure à un praticien de la loi sur la presse, reprend la main sur sa fiche, sur son référencement et sur son carnet de commandes.