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Création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé – Convention IDCC 7005

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Maître Hassan KOHEN
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Création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé – Convention IDCC 7005

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Préambule

En instituant par le présent accord un régime collectif obligatoire de remboursement complémentaire de frais de santé, les partenaires sociaux conviennent d’améliorer de façon significative les régimes de protection sociale existants.

Le régime collectif de remboursement complémentaire de frais de santé institué par le présent accord comprend la couverture de tout ou partie des dépenses de santé restant à charge après intervention du régime obligatoire de mutualité sociale agricole. Il va donner aux salariés couverts l’accession à des prestations sociales complémentaires, dans les meilleures conditions fiscales et sociales.

Souscrit auprès d’une institution paritaire de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, ce régime conventionnel est basé sur un principe de solidarité et est destiné à être cofinancé par l’ensemble des entreprises de la branche.

Annexes


Annexe


Tableau des garantie

Remboursement
sécurité sociale MSA
Garanties base
en % de la base de la MSA
Garanties option
y compris la garantie de base
Frais médicaux
Consultations, visites :
– généraliste 70 % 30 % 100 %
– spécialiste 70 % 30 % 100 %
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers 60 % 40 % 40 %
Kinésithérapie, pédicures, orthophonistes 60 % 40 % 40 %
Orthoptistes 60 % 40 % 40 %
Analyses, examens de laboratoire 60 % 40 % 40 %
Sages-femmes 70 % 30 % 30 %
Radiographie, électroradiologie 70 % 30 % 30 %
Actes médicaux y compris actes de prévention responsable De 35 % à 70 % De 65 % à 30 % De 65 % à 30 %
Forfait actes lourds Néant 18 € 18 €
Pharmacie
Pharmacie 15 % 15 % 85 % 85 %
Pharmacie 30 % 30 % 70 % 70 %
Pharmacie 65 % 65 % 35 % 35 %
Pharmacie 100 % 100 % 0 % 0 %
Optique
Dès lors que les actes sont pris en charge par la MSA :
Monture + verres simples 65 % 390 % + forfait 300 € par an 390 % + forfait 400 € par an
Monture + verres progressifs 65 % 390 % + forfait 600 € par an 390 % + forfait 800 € par an
ou lentilles remboursées ou non remboursées y compris jetables Forfait 300 € par an Forfait 300 € par an
Chirurgie de l’œil Néant néant Forfait 150 € par œil
Dentaire
Soins 70 % 30 % 30 %
Orthodontie 100 % 100 % 150 %
Orthodontie 70 % 70 % 130 % 180 %
Prothèses remboursées 70 % 140 % + forfait 300 € par an 250 % + forfait 300 € par an
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses De 60 % à 65 % De 40 % à 35 % De 40 % à 35 %
Appareil auditif 65 % 35 % 250 % + forfait 400 €
(par appareil)
Hospitalisation médicale, chirurgicale (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et séjours De 80 % à 100 % De 20 % à 0 % De 20 % à 0 %
Dépassements d’honoraires Néant 150 % 250 %
Chambre particulière Néant 25 € par jour 25 € par jour
Lit accompagnant Néant 25 € par jour 25 € par jour
Forfait actes lourds Néant 18 € 18 €
Forfait hospitalier Néant 100 % frais réels 100 % frais réels
Transport terrestre 65 % 35 % 35 %
Maternité
Prime de naissance 200 € 200 €
Ostéopathie
Forfait annuel par bénéficiaire Néant 80 € 80 €

Tableaux des garanties à effet du 1er juillet 2014


Régime hors Alsace-Moselle


Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de sécurité sociale.

Garantie Régime frais de santé accord coopératives vinicoles
Remboursement sécurité sociale Remboursement garanties de base Remboursement garanties option (y compris garanties de base)
Frais médicaux
Consultations, visites, honoraires (généralistes ou spécialistes) 70 % BR 30 % BR 100 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, orthophonistes, orthoptistes 60 % BR 40 % BR 100 % BR
Analyses, examens de laboratoire 60 % BR 40 % BR 100 % BR
Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 100 % BR
Radiographie, électroradiologie 70 % BR 30 % BR 100 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsable inclus) De 35 % à 70 % BR TM 100 % BR
Pharmacie
Pharmacie prise en charge du régime de base De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR
Optique
Limite de consommation (sauf évolution de la correction) : les forfaits optiques sont exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cette période de 2 ans ne s’appliquant pas aux enfants de moins de 16 ans.
Soins et honoraires 70 % BR 30 % BR 100 % BR
Monture 60 % BR 395 % + forfait de 100 € 395 % + forfait de 100 €
Verres simples ou lentilles prises en charge 60 % BR 395 % BR + forfait de 200 € 395 % BR + forfait de 250 €
Lentilles non prises en charge – Forfait de 200 € Forfait de 250 €
Verres complexes (multifocaux et hypercomplexes) 60 % BR 395 % + forfait de 300 € 395 % + forfait de 400 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de sécurité sociale (y compris inlays/onlays) 70 % BR 30 % BR 100 % BR
Orthodontie (enfants de moins de 16 ans) 100 % BR 100 % BR 200 % BR
Orthodontie à 70 % 70 % BR 130 % BR 200 % BR
Orthodontie refusée – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de sécurité sociale (hors couronnes implanto-portées) 70 % BR TM + 110 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire 210 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petit appareillage, prothèses De 60 % à 100 % BR De 40 % à 0 % BR 100 % BR
Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 100 % BR
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour De 80 % à 100 % BR TM 100 % BR
Dépassements d’honoraires – 150 % BR 150 % BR
Chambre particulière – 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d’accompagnants (enfants de moins de 16 ans) – 25 € par jour 25 € par jour
Forfait hospitalier – 100 % FR 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 100 % BR
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds (18 €) – 100 % du forfait 100 % du forfait
Ostéopathie – Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire
BR : base de remboursement ; TM : ticket modérateur ; FR : frais réels.


Régime Alsace-Moselle


Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de sécurité sociale.

Garantie Régime frais de santé accord coopératives vinicoles
Remboursement sécurité sociale Remboursement garanties de base Remboursement garanties option (y compris garanties de base)
Frais médicaux
Consultations, visites, honoraires (généralistes ou spécialistes) 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, ortho-
phonistes, orthoptistes
90 % BR 10 % BR 100 % BR
Analyses, examens de laboratoire 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Radiographie, électroradiologie 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsable inclus) 90 % BR TM 100 % BR
Pharmacie
Pharmacie prise en charge du régime de base De 80 % à 100 % BR TM De 0 % à 100 % BR
Optique
Limite de consommation (sauf évolution de la correction) : les forfaits optiques sont exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cette période de 2 ans ne s’appliquant pas aux enfants de moins de 16 ans.
Soins et honoraires 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Monture 90 % BR 365 % + forfait de 100 € 365 % + forfait de 100 €
Verres simples ou lentilles prises en charge 90 % BR 365 % BR + forfait de 200 € 365 % BR + forfait de 250 €
Lentilles non prises en charge – Forfait de 200 € Forfait de 250 €
Verres complexes (multifocaux et hypercomplexes) 90 % BR 365 % + forfait de 300 € 365 % + forfait de 400 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de sécurité sociale (y compris inlays/onlays) 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Orthodontie 100 % BR 100 % BR 200 % BR
Orthodontie refusée – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de sécurité sociale (hors couronnes implanto-portées) 90 % BR TM + 130 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire 210 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petit appareillage, prothèses De 90 % à 100 % BR De 0 % à 10 % BR 100 % BR
Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 100 % BR
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 100 % BR – 100 % BR
Dépassements d’honoraires – 150 % BR 150 % BR
Chambre particulière – 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d’accompagnants (enfants de moins de 16 ans) – 25 € par jour 25 € par jour
Forfait hospitalier 100 % FR – 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 100 % BR – 100 % BR
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds (18 €) 100 % du forfait – 100 % du forfait
Ostéopathie – Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire
BR : base de remboursement ; TM : ticket modérateur ; FR : frais réels.

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016

Régime hors Alsace-Moselle


Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

Les garanties en euros s’entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l’équipement optique).

Garanties en pourcentage de la base
de remboursement (BR)
CCVF
Remboursements
régime de sécurité sociale
Remboursements
garanties de base hors remboursements sécurité sociale
Remboursements
garanties en option
(y compris garanties de base)
hors remboursements sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassements d’honoraires – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Honoraires de praticiens spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassements d’honoraires – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 60 % BR 40 % BR 40 % BR
Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Analyses, examens de laboratoire 60 % ou 70 % BR 40 % ou 30 % BR 40 % ou 30 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2)) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 65 % 35 % BR 35 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 300 € 95 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 95 % BR + forfait 200 € 395 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d’acquisition de l’équipement, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 300 € 395 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 400 € 395 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 400 € 395 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait 200 € 395 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (hors couronnes implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + forfait 300 € 250 % BR + forfait 300 €
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses sauf prothèses auditives 60 % à 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait
de 400 € par appareil
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassements d’honoraires – 150 % BR 250 % BR
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) – 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) – 25 € par jour 25 € par jour
Forfait journalier hospitalier – 100 % FR 100 % FR
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Forfait journalier hospitalier – 100 % FR 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 € » (7) – 100 % du forfait 100 % du forfait
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) – Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire

(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d’autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l’hépatite B ;

– dépistage des troubles de l’audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie A) : verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– verres unifocaux complexes (catégorie C) : verres à simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait actes lourds : il s’agit du ticket modérateur d’ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).


Régime Alsace-Moselle


Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

Les garanties en euros s’entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l’équipement optique).

Garanties en pourcentage de la base
de remboursement (BR)
CCVF
Remboursements
régime de sécurité sociale
Remboursements
garanties de base hors remboursements sécurité sociale
Remboursements
garanties en option
(y compris garanties de base)
hors remboursements sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens :
généralistes
90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassements d’honoraires – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Honoraires de praticiens spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassements d’honoraires – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Analyses, examens de laboratoire 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2)) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 90 % 10 % BR 10 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 300 € 65 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 400 € 65 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 400 € 65 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 65 % BR + forfait 200 € 365 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d’acquisition de l’équipement, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait 300 € 365 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 365 % BR + forfait 400 € 365 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait 400 € 365 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait 200 € 365 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (hors couronnes implanto-portées) 90 % BR 120 % BR + forfait 300 € 230 % BR + forfait 300 €
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses sauf prothèses auditives 90 % à 100 % BR 10 % ou 0 % BR 10 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + forfait 400 € par appareil
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 100 % BR – –
Dépassements d’honoraires – 150 % BR 250 % BR
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) – 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) – 25 € par jour 25 € par jour
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR – –
Forfait journalier hospitalier – 100 % FR 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 100 % BR – –
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 euros » (7) – 100 % du forfait 100 % du forfait
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) – Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire

(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d’autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l’hépatite B ;
– dépistage des troubles de l’audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie A) : verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– verres unifocaux complexes (catégorie C) : verres à simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
– verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait actes lourds : il s’agit du ticket modérateur d’ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016

Régime hors Alsace-Moselle

Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

Tous les actes bénéficiant d’un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

Les garanties en euros s’entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l’équipement optique)

Garanties
En pourcentage de la base
de remboursement (BR)
CCVF
Remboursements
régime de sécurité
sociale
Remboursements
garanties de base
hors remboursements sécurité sociale
Remboursements
garanties en option
(y compris garanties
de base)
hors remboursements
sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassement d’honoraires
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Honoraires de praticiens spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassement d’honoraires
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, ortho-
ptistes
60 % BR 40 % BR 40 % BR
Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Analyses, examens de laboratoire 60 % ou 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus) (2) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 65 % 35 % BR 35 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Médicaments prescrits non remboursés – – –
Vaccins prescrits non remboursés – – –
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an avec un plafond maximum
de 150 € pour la monture
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait
300 €
95 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 95 % BR + forfait
400 €
95 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait
200 €
395 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d’acquisition de l’équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
300 €
395 % BR + forfait
350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
400 €
395 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
400 €
395 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait
200 €
395 % BR + forfait
250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + forfait
de 300 € par an
et par bénéficiaire
250 % BR + forfait
de 300 € par an
et par bénéficiaire
Parodontologie 0 % ou 70 % BR 0 % ou 30 % BR 0 % ou 30 % BR
Implantologie – – –
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 60 % à 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait
de 400 € par appareil
Hospitalisation médicale ou chirugicale (hors psychiatrie),
maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassements d’honoraires :
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – 150 % BR 250 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) – 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) – 25 € par jour 25 € par jour
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassement d’honoraires : – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – – –
Forfait journalier hospitalier – 100 % FR 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Transport pour hospitalisation de jour 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 € » (7) – 100 % du forfait 100 % du forfait
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) – Forfait de 80 € Forfait de 80 €
(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d’autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l’hépatite B ;
– dépistage des troubles de l’audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie A) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– verres unifocaux complexes (catégorie C) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait actes lourds : il s’agit du ticket modérateur d’ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Régime Alsace-Moselle

Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

Tous les actes bénéficiant d’un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

Les garanties en euros s’entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l’équipement optique).

Garanties
EN % DE LA BASE
DE REMBOURSEMENT (BR)
CCVF
Remboursements régime de sécurité sociale Remboursements
garanties de base
hors remboursements sécurité sociale
Remboursements
garanties en option
(y compris garanties
de base)
hors remboursements sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens : généralistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassement d’honoraires : – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Honoraires de praticiens : spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassement d’honoraires :
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Analyses, examens de laboratoire 90 % BR ou 100 % BR 10 % BR ou 0 % BR 10 % BR ou 0 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 90 % BR 10 BR 10 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus) (2) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 90 % 10 % BR 10 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Médicaments prescrits non remboursés – – –
Vaccins prescrits non remboursés – – –
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
300 €
65 % BR + forfait
350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
400 €
65 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
400 €
65 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait
200 €
365 % BR + forfait
250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d’acquisition de l’équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
300 €
365 % BR + forfait
350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
400 €
365 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
400 €
365 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait
200 €
365 % BR + forfait
250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 90 % BR 120 % BR + forfait
300 € par an
et par bénéficiaire
230 % BR + forfait
300 € par an
et par bénéficiaire
Parodontologie 0 % à 90 % BR 0 % à 10 % BR 0 % à 10 % BR
Implantologie – – –
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 90 % à 100 % BR 10 % ou 0 % BR 10 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + forfait de 400 € par appareil
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 100 % BR – –
Dépassements d’honoraires : –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) 150 % 250 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) – 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) – 25 € par jour 25 € par jour
Forfait journalier hospitalier 100 % FR – –
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR – –
Dépassement d’honoraires : – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – – –
Forfait journalier hospitalier 100 % FR – –
Divers
Transport pris en charge 100 % BR – –
Transport pour hospitalisation de jour 100 % BR – –
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 € » (7) 100 % du forfait – –
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) – Forfait de 80 € Forfait de 80 €
(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d’autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l’hépatite B ;
– dépistage des troubles de l’audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie A) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– verres unifocaux complexes (catégorie C) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait actes lourds : il s’agit du ticket modérateur d’ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016

Régime hors Alsace-Moselle

Les garanties en vigueur sont exprimées en % de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

Tous les actes bénéficiant d’un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

Les garanties en euros s’entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l’équipement optique).

Garanties
en % de la base
de remboursement (BR)
CCVF
Remboursements régime de la sécurité sociale Remboursements garanties de base hors remboursements sécurité sociale Remboursements garanties en option (y compris garanties de base) hors remboursements sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassement d’honoraires :
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 %BR
Honoraires de praticiens : spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassement d’honoraires :
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 %BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 60 % BR 40 % BR 40 % BR
Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Analyses, examens de laboratoire 60 % ou 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2)) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 65 % 35 % BR 35 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR
Médicaments à service médical «faible» 15 % 8 5% BR 85 % BR
Médicaments prescrits non remboursés – – –
Vaccins prescrits non remboursés – – –
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire
et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 300 € 95 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait 200 € 395 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
à partir de la date d’acquisition de l’équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 300 € 395 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 400 € 395 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 400 € 395 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait 200 € 395 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l’œil – – Forfait de 150 €/œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + forfait de 300 €/an/bénéficiaire 250 % BR + forfait de 300 €/an/bénéficiaire
Parodontologie 0 % ou 70 % BR 0 % ou 30 % BR 0 % ou 30 % BR
Implantologie – – –
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 60 % à 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait de 400 €/appareil
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité, (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassements d’honoraires : – 150 % BR 250 % BR
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) – 25 € /jour 25 € /jour
Frais de lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) – 25 € /jour 25 € /jour
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassement d’honoraires : – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – – –
Forfait journalier hospitalier – 100 % FR 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Transport pour hospitalisation de jour 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 euros » (7) – 100 % du forfait 100 % du forfait
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) – Forfait de 80 €/an/
bénéficiaire
Forfait de 80 € /an/bénéficiaire
(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d’autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l’hépatite B ;
– dépistage des troubles de l’audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à un an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie a) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries.
– verres unifocaux complexes (catégorie c) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie c) et très complexes (catégorie f : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait « actes lourds » : il s’agit du ticket modérateur d’ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Régime Alsace-Moselle

Les garanties en vigueur sont exprimées en % de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

Tous les actes bénéficiant d’un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15% et à 30%).

Les garanties en euros s’entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l’équipement optique).

Garanties
en % de la base
de remboursement (BR)
CCVF
Remboursements régime de la sécurité sociale Remboursements garanties de base hors remboursements sécurité sociale Remboursements garanties en option (y compris garanties de base) hors remboursements sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens :
généralistes
90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassement d’honoraires :
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 %BR
Honoraires de praticiens : spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassement d’honoraires :
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) – – 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins, y compris non conventionnés (1) – – 50 %BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Analyses, examens de laboratoire 90 % BR ou 100 % BR 10 % BR ou 0 % BR 10 % BR ou 0 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2)) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 90 % 10 % BR 10 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Médicaments prescrits non remboursés – – –
Vaccins prescrits non remboursés – – –
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire
et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 300 € 65 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 400 € 65 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 400 € 65 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait 200 € 365 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – forfait 200 € forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
à partir de la date d’acquisition de l’équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 365 %BR + forfait 300 € 365 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 365 %BR + forfait 400 € 365 % BR + forfait 450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 365 %BR + forfait 400 € 365 % BR + forfait 500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 %BR + forfait 200 € 365 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – forfait 200 € forfait 250 €
Chirurgie de l’œil – – forfait de 150 €/œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base – – –
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 90 % BR 120 %BR + forfait 300 €/an/bénéficiaire 230 % BR + forfait 300 €/an/bénéficiaire
Parodontologie 0 % à 90 % BR 0 % à 10 % BR 0 % à 10 % BR
Implantologie – – –
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 90 % à 100 % BR 10 % ou 0 % BR 10 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + forfait de 400 €/appareil
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 100 % BR – –
Dépassements d’honoraires : – 150 % BR 250 % BR
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) – 25 €/jour 25 €/jour
Frais de lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) – 25 €/jour 25 €/jour
Forfait journalier hospitalier 100 % FR – –
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR – –
Dépassement d’honoraires : – – –
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS)
Médecins adhérents au contrat d’accès aux soins y compris non conventionnés (1) – – –
Forfait journalier hospitalier 100 % FR – –
Divers
Transport pris en charge 100 % BR – –
Transport pour hospitalisation de jour 100 % BR – –
Prime de naissance – 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 euros » (7) 100 % du forfait – –
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) – Forfait de 80 € /an/bénéficiaire Forfait de 80 € /an/bénéficiaire
(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d’autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l’hépatite B ;
– dépistage des troubles de l’audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à un an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie a) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries.
– verres unifocaux complexes (catégorie c) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie c) et très complexes (catégorie f : verres multifocaux ou progressifs sphéro – cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries)
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait « actes lourds » : il s’agit du ticket modérateur d’ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120€ (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2020

Les prestations du présent accord respectent l’ensemble des obligations liées aux contrats « solidaires et responsables ».

Aussi, il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins (majoration du ticket modérateur et dépassements d’honoraires autorisés), de même que la participation forfaitaire et les franchises médicales mentionnées à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale.

Il répond également aux exigences de prise en charge mentionnées aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale : prise en charge du ticket modérateur (sauf médicaments homéopathiques), du forfait « actes lourds », du forfait journalier hospitalier et des paniers de soins 100 % santé en optique, dentaire et audiologie et respect des règles sur les dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/ OPTAM-CO) ainsi que, en dehors des paniers de soins 100 % santé, des planchers et plafonds pour les frais d’optiques et du plafond pour les aides auditives.

Régime hors Alsace-Moselle

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

Régime Alsace-Moselle

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

Tableaux des garanties au 1er avril 2025

Les prestations du contrat respectent l’ensemble des obligations liées aux contrats « solidaires et responsables ».

Aussi, il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins (majoration du ticket modérateur et dépassements d’honoraires autorisés), de même que la participation forfaitaire et les franchises médicales mentionnées à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale.

Il répond également aux exigences de prise en charge mentionnées aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale notamment : prise en charge du ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments à service médical rendu faible ou modéré et médicaments homéopathiques), du forfait patient urgences (FPU), du forfait « actes lourds » et du forfait journalier hospitalier et des paniers de soins 100 % santé en optique, dentaire et audiologie, et respect des règles sur les dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/ OPTAM-CO), ainsi qu’en dehors des paniers de soins 100 % santé, des planchers et plafonds pour les frais d’optique et du plafond pour les aides auditives.

Les remboursements garantis s’effectuent poste par poste, acte par acte ou par acte global au sens de la classification commune des actes médicaux (CCAM), dans la limite des frais réellement engagés et dans les conditions prévues au présent tableau de garanties.

Les prestations sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la sécurité sociale et/ ou en euros.

Les forfaits exprimés en euros et par an s’entendent par bénéficiaire et par année civile, sauf exceptions prévues par la réglementation pour les équipements en optique et en audiologie et cas particuliers prévus au présent tableau de garanties.

Régime hors Alsace-Moselle :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250002 _ 0000 _ 0049. pdf/ BOCC

Régime Alsace-Moselle :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250002 _ 0000 _ 0049. pdf/ BOCC

Annexe II

Dispositions légales sur la portabilité
(art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale)

Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, par la complémentaire santé bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage, selon les conditions suivantes :

1. Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.

Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder 12 mois ;

2. Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur ;

3. Les garanties maintenues au bénéfice de l’ancien salarié sont celles en vigueur dans l’entreprise ;

4. Le maintien des garanties ne peut conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçues au titre de la même période ;

5. L’ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l’ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions prévues à la présente annexe ;

6. L’employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée au premier alinéa.

📄 Circulaire officielle