Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Crématorium d’Angoulême et cimetières de Bardines et des Trois-Chênes : Toussaint 2026, horaires, tarifs, délais et recours des proches

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Crématorium d’Angoulême et cimetières de Bardines et des Trois-Chênes : Toussaint 2026, horaires, tarifs, délais et recours des proches

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

À quelques jours de la Toussaint, qui tombe le dimanche 1er novembre 2026, beaucoup de familles de l’agglomération angoumoisine se posent les mêmes questions. Le crématorium d’Angoulême fonctionne-t-il normalement après son chantier d’agrandissement ? Combien de temps faut-il attendre une crémation et que devient l’urne ? À quelles heures entrer aux cimetières de Bardines et des Trois-Chênes, peut-on y circuler en voiture, combien coûte une concession en 2026 et que faire lorsqu’une tombe de la famille figure sur la liste des concessions échues ?

La Ville a publié le 22 octobre 2026 ses mesures pour la Toussaint, sa grille des tarifs funéraires 2026 date d’avril et son règlement municipal du domaine funéraire, daté du 16 décembre 2020, reste la référence locale. Le crématorium des Trois-Chênes, installé dans l’enceinte du cimetière du même nom, fait l’objet depuis le printemps 2025 de travaux de modernisation ; la presse locale a rapporté des attentes de plus de dix jours en janvier 2026, lorsqu’un seul four fonctionnait.

Ce guide rassemble ces informations publiques, vérifiées le 28 octobre 2026, et les confronte aux textes en vigueur ainsi qu’à des décisions récentes du tribunal judiciaire d’Angoulême, du tribunal administratif de Poitiers et de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Il ne remplace ni le règlement municipal, ni le règlement intérieur du crématorium, ni les contrats signés avec un opérateur funéraire, qui priment sur toute analyse générale ; seul un juge tranche un litige. Nous verrons comment se déroule une crémation à Angoulême et comment régler un désaccord sur les cendres (I), puis comment se rendre aux cimetières, obtenir et conserver une sépulture et réagir à une reprise (II). Pour le cadre national, consultez notre guide du droit funéraire et des droits des proches en 2026.

I. Crématorium d’Angoulême : comment se passe une crémation aux Trois-Chênes et que faire en cas d’attente ou de désaccord ?

Deux questions dominent pour les familles qui choisissent la crémation : le délai, qui dépend de l’équipement et de règles nationales strictes, et le sort de l’urne, qui suppose une décision de la personne qui organise les obsèques et peut tourner au conflit.

A. Un crématorium communal confié à un délégataire, agrandi depuis 2025, et des délais fixés par le code

Le crématorium d’Angoulême, que la Ville appelle crématorium des Trois-Chênes, se trouve dans l’enceinte du cimetière des Trois-Chênes, au 352 rue de Basseau. Selon l’historique publié par la Ville sur le portail de ses cimetières, la commune a concédé en 1988 un terrain dans ce cimetière pour sa création, et l’équipement est géré en délégation de service public. Le règlement municipal précise que le crématorium dispose de son propre règlement intérieur, consultable sur place. Ce montage est prévu par la loi. Selon l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales, « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. » Le même article autorise une gestion directe ou déléguée et subordonne toute création ou extension de crématorium à l’autorisation du préfet, après enquête publique et avis de la commission départementale compétente.

Selon l’actualité mise en ligne par la Ville le 25 avril 2025, la rénovation est menée par le groupe OGF dans le cadre d’un contrat de délégation de service public conclu pour douze ans en 2024 ; l’entreprise indiquait de son côté, dans sa communication du 5 février 2024, gérer le crématorium d’Angoulême depuis 1998 et prévoir une extension de 268 mètres carrés. La Ville annonçait trois espaces nouveaux : un lieu d’accueil du public, une seconde salle de cérémonie de 72 places assises et une salle de convivialité. Elle annonçait aussi le remplacement de l’un des appareils de crémation, un système de filtration de dernière génération et un parking végétalisé de dix places. Elle précisait que la continuité du service serait assurée pendant toute la durée du chantier, prévu pour un an à compter de la fin mars 2025.

La presse locale apporte des précisions qui restent des informations de journalistes, non des actes officiels. Charente Libre rapportait en février 2024 que l’équipement avait réalisé 1 542 crémations en 2023, contre 125 en 1989, et que le programme représentait 2,3 millions d’euros. Le même journal indiquait ensuite que les travaux avaient commencé en mai 2025, que le four mis en service à l’ouverture du site, en 1989, allait être remplacé, que le second four, datant de 2019, assurait seul sept à huit crémations par jour et que le délai de remise de l’urne serait un peu plus long pendant le chantier. Le 16 janvier 2026, il faisait état de plus de dix jours d’attente au crématorium, alors en travaux, d’un pic de décès en janvier et d’une remise en service du second four annoncée pour février 2026. Le 28 octobre 2026, nous n’avons trouvé sur le portail municipal aucun avis annonçant la fin du chantier. Avant de fixer la date d’une cérémonie, demandez donc à l’opérateur funéraire le délai réellement proposé par le crématorium, et faites-le confirmer par écrit.

Ces délais pratiques s’inscrivent dans un cadre national strict. L’article R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales dispose que la crémation a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». Le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations individuelles en raison de circonstances particulières. Il peut aussi, en raison de circonstances locales particulières, déroger aux délais pour toutes les crémations prévues dans le département, pour une durée maximale d’un mois renouvelable ; dans ce cas, « Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser vingt-et-un jours calendaires » suivant le décès. Concrètement, si le premier créneau disponible tombe après le quatorzième jour, deux voies existent : organiser la crémation dans un autre crématorium, ou obtenir une dérogation du préfet du département du décès ou de la crémation, en principe celui de la Charente pour une crémation à Angoulême. Demandez à l’opérateur laquelle il a engagée et conservez sa réponse.

La crémation suppose une autorisation. L’article R. 2213-34 la confie au maire de la commune de décès ou, si le corps a été transporté avant la mise en bière, au maire du lieu de fermeture du cercueil. Elle est accordée au vu de « L’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile », d’un certificat de décès établi par le professionnel de santé qui a constaté le décès et qui affirme l’absence de problème médico-légal, et, le cas échéant, de l’attestation prévue par le code. Lorsque le décès pose un problème médico-légal, la crémation ne peut intervenir qu’après l’autorisation du parquet, qui peut exiger une autopsie préalable.

Pendant l’attente, le corps doit être conservé dans des conditions réglementées. Selon l’article R. 2213-29, le cercueil fermé peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, dans un dépositoire, à la résidence du défunt ou d’un membre de sa famille, ou encore dans un caveau provisoire dans l’attente de l’inhumation définitive ; pour ce dernier dépôt, « Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois ». Le règlement municipal d’Angoulême met un caveau provisoire à la disposition des familles dont le défunt peut être inhumé dans l’un des cimetières communaux ou doit être transporté hors de la ville. Il exige un cercueil hermétique dès le dépôt et prévoit qu’au terme de six mois, le corps est inhumé en terrain commun. Cette exigence va au-delà du minimum national : l’article R. 2213-26 n’impose le cercueil hermétique en caveau provisoire qu’en cas de dépôt « pour une durée excédant six jours », sauf infection transmissible ou prescription du préfet. Avant de choisir le caveau provisoire pour quelques jours seulement, demandez au service des affaires funéraires si cette exigence s’applique toujours, car un cercueil hermétique a un coût. La grille 2026 fixe le droit de séjour à 1,48 euro par jour et par emplacement, soit un peu plus de 44 euros pour trente jours.

Les mêmes délais valent pour une inhumation. L’article R. 2213-33 impose l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire au moins vingt-quatre heures après le décès et au plus tard le quatorzième jour calendaire qui suit, avec les mêmes possibilités de dérogation préfectorale. À Angoulême, le règlement fixe les inhumations du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, exceptionnellement au-delà, et le samedi de 8 h à 12 h ; le samedi après-midi n’est ouvert que si le vendredi ou le lundi est un jour férié. Un caveau doit être ouvert au moins six heures avant l’inhumation. Notre article sur le caveau provisoire, son délai de six mois et son prix détaille les recours lorsque l’inhumation définitive tarde.

Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne qui porte l’identité du défunt. L’article L. 2223-18-1 prévoit que, dans l’attente d’une décision sur leur destination, « l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an ». Au terme de ce délai, et faute de décision de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé du cimetière de la commune du décès ou dans l’espace aménagé le plus proche. Selon un élu cité par Charente Libre, la remise de l’urne intervient d’ordinaire deux heures à deux heures trente après la crémation ; le même article annonçait un délai plus long pendant les travaux.

La famille choisit ensuite parmi les destinations que l’article L. 2223-18-2 énumère pour les cendres « en leur totalité » : conservation dans l’urne, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ; dispersion dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire ; dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Le partage des cendres entre plusieurs proches ne figure donc pas parmi ces options. Dans un cimetière, le placement de l’urne dans une sépulture, son scellement sur un monument, son dépôt en columbarium et la dispersion des cendres « sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération », selon l’article R. 2213-39. Si une urne est restée longtemps au domicile d’un proche, voyez combien de temps on peut garder une urne chez soi et comment régulariser la situation.

À Angoulême, le portail municipal indique qu’un espace cinéraire et un espace de dispersion ont été aménagés à proximité du crématorium, dans le cimetière des Trois-Chênes. Le règlement y autorise la dispersion quel que soit le domicile du défunt et de sa famille. Elle est réalisée par le personnel du crématorium, consignée sur un registre que le portail permet de consulter, et autorisée par le maire au vu des dernières volontés écrites du défunt ou, à défaut, de la demande écrite du membre de la famille qui a qualité pour pourvoir aux obsèques ; la Ville ne perçoit aucune taxe pour une dispersion. Les cases de columbarium sont concédées pour quinze ou trente ans, au tarif unique de 413 et 827 euros en 2026, une case pouvant recevoir plusieurs urnes selon leur forme, et les cavurnes pour quinze, trente ou cinquante ans, au même prix au mètre carré que les concessions de terrain. Contrairement à la dispersion, le dépôt en columbarium est réservé aux personnes qui ont droit à une sépulture dans la commune. À Bardines, d’anciennes chapelles funéraires abandonnées ont été réhabilitées depuis une dizaine d’années en cases de columbarium, qui conservent le nom de la famille fondatrice. Notre article sur le jardin du souvenir et la dispersion des cendres traite de la plaque au nom du défunt et des recours possibles.

B. Volonté du défunt, urne et cendres : qui décide lorsque la famille ne s’entend pas ?

La première règle est la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles prévoit que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture, et charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. Exprimée dans un testament ou dans une déclaration en forme testamentaire, devant notaire ou sous signature privée, cette volonté a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. L’article 16-1-1 du code civil ajoute que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées, y compris leurs cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence. En l’absence d’écrit et faute d’accord entre les proches, c’est au juge judiciaire de trancher, au vu des éléments que chacun produit sur ce qu’aurait voulu le défunt : messages, témoignages, contrat obsèques.

En cas de désaccord sur les conditions des funérailles, par exemple entre une inhumation et une crémation, l’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure très rapide. Le tribunal judiciaire est saisi par la partie la plus diligente, « Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel peut être formé dans les vingt-quatre heures devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement, et les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. La décision, exécutoire sur minute, est notifiée au maire chargé de l’exécution. Pour un décès dont le contentieux relève du tribunal judiciaire d’Angoulême, l’appel est porté devant la cour d’appel de Bordeaux, qui connaît des appels de ses jugements. Notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques détaille la requête et les pièces à réunir.

Le conflit peut aussi survenir après la crémation, lorsque l’urne attend une destination. Une affaire jugée par le tribunal judiciaire d’Angoulême le 1er octobre 2026 (n° 25/00462) en donne une illustration très concrète. Un homme divorcé, père de trois enfants mineurs, avait été incinéré le 18 septembre 2024. La mère des enfants souhaitait, au nom de ceux-ci, que l’urne rejoigne le caveau familial ; un frère du défunt s’y opposait. Selon l’exposé du jugement, les pompes funèbres ont alors invité les parties à saisir la justice, et la mère soutenait qu’elles avaient refusé de lui remettre l’urne dans l’attente d’une décision. Elle a assigné son ancien beau-frère en mars 2025, a finalement récupéré l’urne et s’est désistée de cette demande. Elle réclamait encore 2 000 euros par enfant au titre du préjudice moral, en faisant valoir que les obsèques n’avaient pu avoir lieu qu’en juin 2025.

Le tribunal (TJ Angoulême, 1er octobre 2026, n° 25/00462) a rejeté cette demande. Il a relevé qu’une cérémonie avait bien eu lieu le 18 septembre 2024, que le frère avait réglé la facture des pompes funèbres, d’un montant de 3 486 euros, que la mère avait perçu une cagnotte de 1 510 euros destinée aux obsèques sans la reverser, qu’elle ne prouvait pas le versement direct d’une aide de 1 000 euros à l’opérateur, et qu’elle avait d’abord refusé d’indiquer où l’urne serait déposée ; il a aussi jugé pertinent l’argument de l’oncle selon lequel la mère ne pouvait à la fois lui reprocher d’avoir privé les enfants d’un lieu de recueillement et déposer l’urne dans la Drôme, à plus de 500 kilomètres de leur domicile. Il a conclu qu’« aucun fait fautif suffisamment précis et établi ne saurait être reproché » à l’oncle, tout en reconnaissant que les enfants avaient souffert de la perte de leur père et des circonstances des obsèques, et il a partagé les dépens par moitié. La leçon est double : une indemnisation entre proches suppose une faute prouvée et un lien avec le dommage, et chacun doit pouvoir justifier de ce qu’il a payé ou reçu pour les obsèques.

Le même jugement éclaire la question des frais. Selon les parties, la mère avait d’abord envisagé une inhumation en terrain commun aux frais de la commune, sans crémation, avant que le frère ne prenne la crémation à sa charge. La loi est plus nuancée qu’il n’y paraît. L’article L. 2223-27 met à la charge de la commune les frais d’obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, lui laisse le choix de l’organisme qui les assure et précise que « Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté ». Une famille sans moyens qui connaît le souhait de crémation du défunt peut donc le faire valoir auprès de la mairie du lieu des obsèques, preuves à l’appui. Pour le coût d’obsèques ordinaires et la contestation d’une facture, voyez combien coûte un enterrement ou une crémation en 2026.

En pratique, lorsque l’opérateur ou le crématorium conserve l’urne faute d’accord, la personne qui estime avoir qualité pour décider doit agir vite. Elle réunit les preuves de la volonté du défunt (testament, écrit daté et signé, contrat obsèques, messages), justifie de son lien avec lui et de sa place dans la famille, puis saisit le juge sans attendre l’expiration du délai d’un an au terme duquel la loi prévoit la dispersion. Une demande de dommages et intérêts contre un proche reste possible, mais le jugement d’Angoulême montre qu’elle ne prospère qu’avec une faute précise et démontrée. Pour le déroulement concret d’une crémation, consultez comment se passe une crémation et si l’on peut y assister ; pour une situation de saturation comparable dans une autre agglomération, voyez notre article sur le crématorium de Bron fermé et les délais de quatorze jours à Lyon.

II. Cimetières de Bardines et des Trois-Chênes : Toussaint 2026, places, tarifs et sort des tombes

La Toussaint concentre les visites, l’entretien des tombes et la découverte, parfois, qu’une concession a expiré ou qu’une sépulture est déclarée à l’abandon. Les règles pratiques de la Ville et les garanties de la loi doivent alors être lues ensemble.

A. Visiter, fleurir et obtenir une place : horaires, règles de la Toussaint 2026 et tarifs 2026

Angoulême compte deux cimetières communaux. Le cimetière de Bardines, route de Saint-Jean-d’Angély, est né au début du XIXe siècle, lorsque les inhumations ont été repoussées hors des villes. Selon l’historique publié par la Ville, la commune supprime en 1805 les cimetières de Saint-Martial, de Saint-Ausone et de l’Houmeau et achète une pièce de terre dans l’actuel quartier Saint-Cybard ; la première inhumation date de 1808. Agrandi en 1847, en 1872, en 1924 et en 1951, il couvre environ 9,5 hectares. Ses chapelles néogothiques, ses obélisques, son carré militaire et des œuvres comme La Couche nuptiale de Raoul Verlet, dans la chapelle Weiller, lui valent le surnom de petit Père-Lachaise d’Angoulême. L’office de tourisme y propose une visite guidée les vendredis 6 et 13 novembre 2026, de 14 h 30 à 16 h, sur réservation et sous réserve d’une météo favorable. Le cimetière des Trois-Chênes, rue de Basseau, a ouvert en 1964 ; il s’étend sur 8,2 hectares, a été agrandi en 2002 puis en 2019, avec 750 sépultures et 50 cavurnes supplémentaires, accueille un espace dédié à la sauvegarde des abeilles et abrite le crématorium. Bardines est desservi par la ligne de bus 3, arrêt Le Plantis, les Trois-Chênes par les lignes 1 et 9.

Le portail des cimetières affiche des grilles ouvertes tous les jours de 9 h à 20 h dans les deux cimetières, alors que le règlement de 2020 prévoit un accès de 8 h au coucher du soleil : fiez-vous aux horaires affichés sur place, qui sont les plus récents, et sachez que les cimetières peuvent être fermés ponctuellement en cas de fortes intempéries. Le bureau d’accueil de Bardines reçoit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; aux Trois-Chênes, l’accueil physique se fait sur rendez-vous.

Pour la Toussaint 2026, la Ville a annoncé le 22 octobre que les deux cimetières seraient exceptionnellement ouverts à la circulation des véhicules du lundi 26 au vendredi 30 octobre, de 9 h à 17 h, dans le respect des limitations de vitesse et des convois funéraires en cours. Des chariots sont mis à disposition à l’entrée de chaque cimetière pour les plantes et les charges lourdes, et des arrosoirs près des sanitaires. Le dimanche 1er novembre, le service des affaires funéraires tient une permanence dans chaque cimetière, de 9 h à 18 h sans interruption. Le règlement interdit toute circulation de véhicules le jour de la Toussaint et l’ouverture de chantiers dans les 72 heures qui la précèdent, sauf pour les caveaux et les fosses liés à des décès survenus dans cette période ; il invite ensuite les familles à retirer les chrysanthèmes et compositions fanés. Il interdit aussi l’entrée des visiteurs accompagnés d’animaux domestiques, même tenus en laisse, ainsi que des mineurs qui se présenteraient seuls, et soumet à autorisation la photographie et le tournage des monuments.

Hors de ces périodes, tous les véhicules peuvent circuler le mercredi matin, de 8 h à 12 h. Le reste du temps, seuls les fourgons funéraires, les véhicules de service et les titulaires d’un badge peuvent entrer en voiture. Le badge est délivré à l’accueil de Bardines aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % en cours de validité qui sont titulaires ou ayants droit d’une concession, contre une caution facturée au tarif en vigueur et remboursable à la restitution du badge ; la grille 2026 fixe ce tarif à 37 euros, pour une première attribution comme pour un remplacement. Des dérogations ponctuelles sont possibles sur justificatif, par exemple une prescription médicale ou le transport de charges lourdes, et les personnes handicapées peuvent suivre un convoi en voiture lors d’une inhumation. Notre article sur le règlement du cimetière, les chiens, les voitures et les fleurs explique ce qu’une mairie peut imposer aux familles et comment contester une interdiction.

Qui peut reposer à Angoulême ? L’article L. 2223-3 dispose que « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes qui y sont domiciliées, à celles qui y ont droit à une sépulture de famille et aux Français établis hors de France qui n’ont pas de sépulture de famille dans la commune mais y sont inscrits, ou remplissent les conditions pour être inscrits, sur la liste électorale. Le règlement d’Angoulême reprend cette liste dans sa rédaction actuelle. Ce droit porte sur une sépulture, pas sur une concession : la sépulture en terrain commun, que le règlement fixe à cinq ans, en constitue la garantie minimale.

Une concession, elle, obéit à une autre logique : selon l’article L. 2223-13, elle ne s’accorde que « Lorsque l’étendue des cimetières le permet ». La cour administrative d’appel de Marseille (9 avril 2018, n° 17MA00230) a admis que la commune prenne en considération notamment « les emplacements disponibles, la superficie de la concession sollicitée au regard de celle du cimetière, les liens du demandeur avec la commune ou encore son absence actuelle de descendance » ; dans cette affaire, elle a toutefois censuré un refus fondé sur la seule absence de domicile dans la commune et jugé que le manque de place invoqué n’était pas établi. À Angoulême, le règlement laisse choisir le cimetière selon les disponibilités, attribue en priorité les carrés 1 à 26 aux Trois-Chênes, réserve à la Ville le choix de l’emplacement et inscrit les demandeurs sur une liste d’attente chronologique lorsque aucune place n’est libre. Un refus doit donc reposer sur des éléments vérifiables ; s’il vous paraît injustifié, demandez par écrit la décision et ses motifs.

Les concessions sont accordées pour quinze, trente ou cinquante ans, à titre individuel, collectif ou familial, jamais à une personne morale ; leur prix se règle le jour de l’attribution, en un seul versement. Conformément à l’article L. 2223-15, qui confie au conseil municipal le montant du capital, la grille 2026 publiée par la Ville en avril fixe un prix au mètre carré : 71 euros pour quinze ans, 199 euros pour trente ans et 330 euros pour cinquante ans, pour une concession de terrain comme pour une cavurne. Les dimensions dépendent du secteur. Aux Trois-Chênes, une concession en inhumations superposées mesure 3 mètres sur 1,20 dans les carrés 1 à 19, hors les carrés 9 et 16 réservés au crématorium et au jardin du souvenir, et 2,50 mètres sur 1,20 à partir du carré 20 ; en côte à côte, la largeur passe à 2 mètres. À Bardines, le règlement prévoit un aménagement pour les concessions réattribuées dont les dimensions sont inférieures aux standards actuels. Il en résulte, à titre indicatif :

  • concession superposée de 3 mètres carrés aux Trois-Chênes, carrés 20 et suivants : 213 euros pour quinze ans, 597 euros pour trente ans, 990 euros pour cinquante ans ;
  • concession superposée de 3,60 mètres carrés aux Trois-Chênes, carrés 1 à 19 : 255,60 euros, 716,40 euros et 1 188 euros ;
  • concession côte à côte de 5 mètres carrés, carrés 20 et suivants : 355 euros, 995 euros et 1 650 euros ;
  • case de columbarium : 413 euros pour quinze ans, 827 euros pour trente ans ;
  • caveau provisoire : 1,48 euro par jour et par emplacement.

Ces montants ne comprennent ni le caveau, ni le monument, ni les prestations de l’opérateur funéraire. La rétrocession d’une concession à la Ville n’est ouverte qu’au concessionnaire lui-même, s’il dispose d’une autre concession ou transfère les corps dans une autre commune, et suppose un emplacement libre de tout corps.

Le titre de concession ne confère pas la propriété du terrain mais un droit de jouissance et d’usage, et le règlement interdit toute cession entre particuliers. Du vivant du concessionnaire, lui seul décide qui peut être inhumé dans la concession. Après son décès, ses héritiers en jouissent en indivision, sans pouvoir la partager ; chacun peut y faire inhumer son conjoint, tandis que les collatéraux, les alliés ou les proches liés au défunt par l’affection n’y entrent qu’avec l’accord de tous les co-indivisaires. Notre article qui peut être enterré dans un caveau familial développe ces situations, fréquentes dans les familles recomposées.

Tout caveau, monument ou travail d’entretien lourd suppose une autorisation de travaux délivrée sous l’autorité du maire, sur demande signée du concessionnaire ou de ses ayants droit, avec un état des lieux contradictoire avant et après. Les stèles sont limitées à 0,90 mètre de hauteur et, dans les carrés anciens 1 à 4 de Bardines, les constructions nouvelles doivent être réalisées en pierre calcaire. Seuls les noms, prénoms usuels et années de naissance et de décès sont admis de plein droit sur la pierre ; toute autre inscription doit être soumise à la mairie. Les arbres sont interdits sur les concessions, les arbustes limités à 1,50 mètre et les produits phytosanitaires proscrits. Si un monument menace la sécurité publique ou les tombes voisines, le règlement prévoit un procès-verbal, une mise en demeure du concessionnaire ou de ses ayants droit et, en cas d’urgence, des travaux d’office à leurs frais.

B. Concession échue, tombe à l’abandon, terrain commun ou exhumation : délais, information et recours

Le 28 octobre 2026, la rubrique d’affichage légal du portail des cimetières listait 767 concessions échues pouvant faire l’objet d’une reprise par la Ville, chacune assortie d’un bouton permettant d’en demander le renouvellement ; certaines avaient expiré quelques jours plus tôt, en octobre 2026. Le règlement prévoit que les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période, que le concessionnaire ou ses héritiers disposent encore de deux ans à compter de cette expiration et qu’une inhumation dans les cinq dernières années entraîne de droit le renouvellement, lequel prend effet à la date d’expiration de la période précédente. La Ville se réserve de s’opposer à un renouvellement pour un motif de sécurité, de circulation ou tout autre motif légitime, en désignant alors un emplacement de substitution et en prenant les frais de transfert à sa charge.

La loi encadre strictement ce délai. Selon l’article L. 2223-15, à défaut de paiement de la nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune, mais « Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé ». Depuis le 23 février 2022, le même article ajoute que « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement. » Le Conseil d’État (11 mars 2020, n° 436693) en avait déjà déduit qu’il appartient au maire de « rechercher par tout moyen utile d’informer les titulaires d’une concession ou leurs ayants-droits de l’extinction de la concession » et de leur droit à renouvellement ; il a aussi précisé que les monuments et emblèmes non repris à l’issue des deux ans intègrent le domaine privé de la commune. Le règlement d’Angoulême demande de son côté aux familles de tenir à jour leurs coordonnées postales : c’est le meilleur moyen d’être prévenu de l’échéance.

Quel prix payer pour renouveler ? Le Conseil d’État (21 mai 2007, n° 281615) a jugé que la nouvelle période court dans tous les cas à compter de la date d’échéance de la précédente concession, « qui est celle à laquelle s’opère le renouvellement », de sorte que « le montant de la redevance due est celui applicable à cette date ». Une famille qui renouvelle en 2026 une concession expirée en 2025 peut donc demander l’application du tarif en vigueur à la date d’échéance, et non de celui du jour de sa démarche ; le règlement d’Angoulême, qui fait partir le renouvellement de la date d’expiration, va dans le même sens. Notre article sur le renouvellement d’une concession funéraire précise qui peut renouveler et ce que peut faire un tiers.

La reprise pour abandon obéit à d’autres règles. Le même jour, le portail listait 35 concessions dont l’état d’abandon a été constaté, toutes au cimetière de Bardines et perpétuelles, acquises entre 1848 et 1965, avec un bouton permettant aux familles de signaler qu’elles en assurent l’entretien. L’article L. 2223-17 permet au maire, lorsqu’une concession a cessé d’être entretenue après une période de trente ans, de constater cet état par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. « Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon », il peut saisir le conseil municipal, qui décide si la reprise est prononcée, puis prendre l’arrêté de reprise. L’article R. 2223-12 ajoute qu’une concession perpétuelle « ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession », et que la procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation.

Les familles ne sont pas toujours prévenues personnellement. L’article R. 2223-13 ne prévoit un avis par lettre recommandée, un mois avant la constatation, qu’à l’égard des descendants ou successeurs des concessionnaires dont le maire sait qu’ils existent, « lorsque le maire a connaissance qu’il en existe encore » ; dans le cas contraire, l’avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière. Après le délai d’un an, l’article R. 2223-18 impose un nouveau procès-verbal, notifié aux intéressés, puis un mois d’attente avant la saisine du conseil municipal. La cour administrative d’appel de Bordeaux, qui juge en appel les décisions du tribunal administratif de Poitiers, l’a rappelé le 30 septembre 2026 dans une affaire de reprise (CAA Bordeaux, n° 24BX02943) : ces dispositions « ne lui imposent pas de procéder à des diligences particulières en vue de rechercher les descendants ». Une descendante qui n’avait eu qu’un échange ponctuel avec la mairie, quinze ans avant la procédure, n’a pas obtenu l’annulation de la reprise. Si une tombe de votre famille figure sur la liste d’Angoulême, faites-vous connaître par écrit, demandez la copie du procès-verbal et remettez la sépulture en état avant le second constat. Notre article sur la reprise d’une concession par la mairie expose les autres moyens de contestation.

Les sépultures en terrain commun suivent un régime plus court. Le portail listait 50 terrains communs expirés, avec un bouton invitant les familles à se manifester. Le règlement prévoit leur reprise à l’expiration de cinq ans, par une décision publiée et affichée ; les familles disposent de trois mois pour enlever les signes funéraires, les objets restent à leur disposition un an et un jour, et les restes trouvés sont soit crématisés et dispersés au jardin du souvenir, soit déposés à l’ossuaire communal. Ce dernier point doit être lu avec la loi issue de la décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024. Depuis le 31 décembre 2025, l’article L. 2223-4 prévoit que « Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés » et que « Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire ». Le Conseil d’État (17 octobre 2025, n° 492642) a rappelé que l’ancienne rédaction avait été déclarée contraire à la Constitution parce qu’elle ne prévoyait pas, pour une inhumation en terrain commun, d’obligation pour le maire d’informer les tiers susceptibles de faire connaître l’opposition du défunt, tout en jugeant que les mesures antérieures ne pouvaient être contestées sur ce fondement ; il a aussi admis que la seule présence d’une étoile de David sur une stèle ne suffisait pas à établir une opposition attestée. Si le défunt refusait la crémation, signalez-le par écrit au service des affaires funéraires, preuve à l’appui, avant l’échéance du terrain commun. Voyez aussi notre article sur la fosse commune et le terrain commun.

Des travaux de la commune ou d’un voisin peuvent aussi abîmer une sépulture ou en compliquer l’accès. Le tribunal administratif de Poitiers, compétent pour la Charente selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, a jugé le 8 juillet 2025 une affaire née à Ruelle-sur-Touvre, près d’Angoulême (TA Poitiers, n° 2301923). Le titulaire d’un caveau familial réclamait 1 311 euros à la commune après le goudronnage de l’allée centrale du cimetière, dont 318 euros pour l’utilisation de zinc sur le cercueil de sa mère en vue de son placement en caveau dépositoire. Le tribunal a rejeté la demande : l’ouverture du caveau par le devant aurait été nécessaire de toute façon, et des travaux qui rendent l’opération plus onéreuse ne rendent pas pour autant la concession impropre à sa destination ; surtout, le lien contractuel entre le concessionnaire et la commune ne lui permettait d’agir que sur le terrain du contrat. À Angoulême, le règlement précise que les autorisations de travaux sont délivrées sous réserve du droit des tiers, que concessionnaires et constructeurs répondent ensemble des dommages causés par leurs travaux et que la Ville transmet le procès-verbal d’une dégradation à la famille touchée pour qu’elle agisse contre l’auteur ; il affirme en outre que la Ville ne peut être tenue pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des familles. Photographiez la tombe avant et après les travaux voisins et signalez tout dommage par écrit.

Faire exhumer un proche, pour le rapprocher de sa famille ou le transférer dans un autre cimetière, suppose l’autorisation du maire de la commune où a lieu l’exhumation. Selon l’article R. 2213-40, « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité qu’il invoque ; l’exhumation se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. L’article R. 2213-42 impose qu’elle ait lieu hors des heures d’ouverture du cimetière ou dans une partie fermée au public, et un cercueil trouvé en bon état ne peut être ouvert que cinq ans après le décès. Le règlement d’Angoulême reprend ces règles et prévoit qu’en cas de désaccord entre parents, l’autorisation n’est délivrée qu’après une décision des tribunaux.

Le titulaire de la concession ne dispose pas pour autant d’un droit de veto. La cour administrative d’appel de Marseille (8 novembre 2021, n° 20MA00370) a jugé que les règles applicables à l’exhumation et au retrait d’une urne « ne subordonnent pas l’octroi d’une telle autorisation à l’accord du titulaire de la concession » ; à l’inverse, lorsqu’un parent du même degré que le demandeur s’y oppose, le maire doit refuser en attendant que le juge se prononce. La cour administrative d’appel de Paris (20 mars 2026, n° 25PA01493) a ajouté qu’en cas de doute sérieux sur la qualité de plus proche parent, « il appartient au maire de refuser l’exhumation, en attendant le cas échéant que l’autorité judiciaire se prononce ». Le tribunal judiciaire d’Angoulême a statué sur une situation de ce type le 18 décembre 2025 (TJ Angoulême, n° 25/00463) : des parents ont été autorisés à faire exhumer le corps de leur fille, décédée en 2021, d’une concession appartenant au demi-frère de l’enfant, avec qui les relations s’étaient dégradées, pour le transférer dans un autre cimetière ; le demi-frère, assigné, n’avait pas constitué avocat. Le tribunal a relevé que le concessionnaire n’était pas le plus proche parent et que l’action en exhumation vise moins à protéger les droits du concessionnaire qu’à « garantir la protection et la dignité du corps du défunt ainsi que sa mémoire ». Pour les urnes, l’article R. 2223-23-3 soumet le retrait d’une urne d’une concession de site cinéraire aux conditions de l’exhumation ; le règlement d’Angoulême demande que l’ouverture d’une case ou d’une cavurne soit sollicitée par le concessionnaire ou son ayant droit et soumet toute sortie d’urne aux règles générales des exhumations. Voyez notre article sur l’exhumation d’une urne et son transfert dans un autre cimetière.

Face à une décision du maire, qu’il s’agisse d’un refus de concession, de renouvellement ou d’exhumation, ou d’un arrêté de reprise, commencez par une demande écrite et précise. La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé irrecevable un recours dirigé contre le silence gardé sur un simple courrier exprimant une opposition à une inhumation et demandant des explications, faute de décision faisant grief (CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX01693). Le recours devant le tribunal administratif de Poitiers doit ensuite être formé, selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative, « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée » ; l’appel relève de la cour administrative d’appel de Bordeaux en vertu de l’article R. 221-7. En cas d’urgence, par exemple lorsqu’une inhumation est refusée, le juge des référés saisi au titre de l’article L. 521-2 peut ordonner les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale gravement et manifestement atteinte, et il « se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Les litiges entre proches sur les funérailles, les cendres ou une exhumation contestée relèvent quant à eux du juge judiciaire, comme le montrent les deux jugements d’Angoulême cités plus haut.

Enfin, pour choisir un opérateur, la loi organise la comparaison des prix. L’article L. 2223-21-1 impose aux régies, entreprises et associations habilitées de déposer des devis conformes aux modèles officiels, actualisés tous les trois ans, auprès des communes de leur département où elles ont un établissement et de celles de plus de 5 000 habitants, et précise que « Ces devis sont publiés sur le site internet des communes » de cette taille. Le 28 octobre 2026, la page consacrée aux devis types sur le portail des cimetières d’Angoulême n’en présentait qu’un seul, émanant d’un opérateur. La liste des opérateurs habilités est accessible depuis le site de la préfecture de la Charente. Comparez au moins deux devis détaillés avant de signer et vérifiez que les frais de crémation, de caveau provisoire ou de chambre funéraire y figurent distinctement. Notre article sur ce que la DGCCRF reproche aux pompes funèbres explique comment contester une prestation non demandée ou un devis remis trop tard.

Conclusion

À Angoulême, la Toussaint 2026 se prépare avec des repères précis : grilles ouvertes de 9 h à 20 h selon le portail municipal, véhicules admis du 26 au 30 octobre de 9 h à 17 h, permanence du service des affaires funéraires le 1er novembre de 9 h à 18 h dans chaque cimetière, et concessions facturées 71, 199 ou 330 euros le mètre carré selon leur durée. Pour une crémation aux Trois-Chênes, le délai légal reste de quatorze jours calendaires au plus, sauf dérogation du préfet, et l’urne peut rester un an au crématorium avant que la loi n’impose la dispersion faute de décision.

Un désaccord familial sur les funérailles se porte devant le juge judiciaire, qui statue en vingt-quatre heures sur leurs conditions ; le jugement d’Angoulême du 1er octobre 2026 rappelle toutefois qu’une indemnisation entre proches exige une faute précise et prouvée. Pour une tombe, consultez la liste des concessions échues et celle des concessions en état d’abandon, renouvelez dans les deux ans en demandant le tarif applicable à la date d’échéance, tenez vos coordonnées à jour auprès du service et, si le défunt s’opposait à la crémation, dites-le par écrit avant toute reprise. Le règlement municipal, le règlement intérieur du crématorium et vos contrats priment sur ce guide, rédigé à partir des informations publiques disponibles au 28 octobre 2026 ; en cas de litige, seul le juge tranche.

📄 Circulaire officielle