Deux crématoriums seulement desservent la Corse : celui de Bastia, sur les hauteurs de l’Ondina, et celui d’Ajaccio, au Vazzio, ouvert depuis le 30 juillet 2014. Plusieurs centaines de recherches visent chaque mois le « crématorium de Bastia » ou le « cimetière d’Ajaccio », et la Toussaint 2026 tombe un dimanche. À Bastia, la Communauté d’agglomération fait circuler du 26 octobre au 2 novembre une navette entre les cimetières de Montesoru et de l’Ondina, selon Corse Net Infos du 25 octobre 2026 ; le 20 octobre, l’alerte rouge aux pluies avait conduit la Ville à fermer ses cimetières dès midi. À Ajaccio, les trois cimetières communaux, deux sur la route des Sanguinaires et un à Saint-Antoine, comptent près de 6 850 concessions selon le portail municipal des cimetières.
Ce guide explique ce que les proches doivent savoir dans les deux villes : comment se décide une crémation et dans quel délai elle doit avoir lieu, ce qui se passe quand un four est à l’arrêt, qui a droit à une place dans un cimetière, ce que coûtent les concessions en 2026, comment éviter la reprise d’une tombe échue, ce que valent les tombeaux de famille au village ou sur un terrain privé, et quels recours existent après les désordres du cimetière de l’Ondina. Les règles générales figurent dans notre guide du droit funéraire en 2026.
Les informations locales proviennent des sites, règlements et délibérations des villes de Bastia et d’Ajaccio, du portail des cimetières d’Ajaccio, du site du crématorium d’Ajaccio et de la presse corse, consultés le 26 octobre 2026. Les prix de crémation cités par la presse sont indicatifs et datés. Les titres de concession, devis et bons de commande signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge tranche un litige.
I. Avant les obsèques : crémation ou inhumation en Corse, délais et lieu de sépulture
A. Crémation à Bastia ou à Ajaccio : qui gère les crématoriums, quels prix, quels délais et que faire si le four s’arrête
La création et la gestion des crématoriums relèvent du service public local. L’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires ». Il ajoute que les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée, ce qui est le cas dans les deux villes corses.
À Bastia, le crématorium a été édifié sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville et mis en service le 4 novembre 2013, d’abord exploité par affermage jusqu’au 3 novembre 2023, selon la délibération du conseil municipal du 23 mars 2023. Par une délibération du 17 octobre 2023, le conseil municipal a retenu la société OGF comme délégataire pour dix ans à compter du 4 novembre 2023 ; la délibération du 2 octobre 2025 désigne comme délégataire une société dédiée, la société Crématorium de Bastia, dont l’actionnaire principal a changé à la suite d’une restructuration du groupe, et maintient la société OGF dans l’ensemble de ses engagements envers la commune. Les caractéristiques du contrat approuvées en mars 2023 confient notamment au délégataire la tenue des registres légaux, la traçabilité des cendres, la conservation des urnes, l’information des familles sur les destinations légales des cendres et la remise à la famille, sans supplément, d’une urne munie d’une plaque d’identité. À Ajaccio, le crématorium dispose de 400 mètres carrés, d’une chapelle omniculte et d’une salle de remise d’urne, selon son site ; il relève lui aussi d’une délégation de service public de la commune, dont les rapports annuels ont été inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 novembre 2024 pour les années 2021 à 2023, puis du 2 octobre 2025 pour 2024.
Les tarifs sont fixés par le contrat de délégation. À Bastia, la délibération du 27 octobre 2022 rappelle que l’ancien contrat prévoyait une révision annuelle selon des indices, et que le conseil a limité à 7 % la hausse tarifaire de la dernière année d’exécution, du 4 novembre 2022 au 3 novembre 2023. Nous n’avons trouvé de grille 2026 publiée ni par la Ville de Bastia ni par celle d’Ajaccio. La presse donne des ordres de grandeur, à vérifier au moment du devis : Corse Net Infos indiquait le 31 octobre 2023 une prestation de crémation de 1 100 euros à Bastia et de 940 euros à Ajaccio, et France 3 Corse rapportait le 2 novembre 2024 qu’un responsable de pompes funèbres bastiais chiffrait à 909 euros ce qu’il appelait la taxe de crémation, et à une somme comprise entre 3 500 et 4 500 euros le coût total d’obsèques avec crémation à Bastia. Ces chiffres ne remplacent ni la grille du crématorium ni le devis de l’entreprise choisie.
Le devis lui-même obéit à des règles précises. Selon l’article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, les devis des opérateurs habilités suivent des modèles fixés par arrêté et sont déposés auprès des communes de plus de 5 000 habitants ; le texte précise que « Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. » Le 26 octobre 2026, nous ne les avons trouvés ni sur le site de la Ville d’Ajaccio ni sur celui de la Ville de Bastia : la famille peut demander au service des cimetières ou à l’état civil où ils peuvent être consultés, et comparer au moins deux devis avant de signer.
Le délai est court. L’article R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur depuis le 12 juillet 2024, prévoit que la crémation a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». Le même article permet des « dérogations individuelles » accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, c’est-à-dire en Corse le préfet de la Haute-Corse ou celui de la Corse-du-Sud. Il permet aussi au préfet, en raison de circonstances locales particulières, d’allonger les délais pour les crémations prévues dans le département, dans la limite de vingt-et-un jours calendaires.
L’autorisation de crémation est délivrée par le maire. L’article R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales prévoit que « La crémation est autorisée par le maire de la commune de décès » ou, s’il y a eu transport du corps avant mise en bière, par celui du lieu de fermeture du cercueil, au vu de l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, et d’un certificat de décès attestant l’absence de problème médico-légal.
Ajaccio et Bastia relèvent d’un régime de police d’État, ce qui a une conséquence pratique. L’article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsqu’il y a crémation, la fermeture et le scellement du cercueil s’effectuent dans ces communes en présence d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ; lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, ces opérations s’effectuent sous la responsabilité de l’opérateur funéraire, en présence d’un membre de la famille. Selon l’article L. 2213-15, la surveillance ouvre droit à une vacation comprise entre 20 et 25 euros, qui n’est pas exigible lorsqu’un certificat attestant l’insuffisance de ressources a été délivré par le maire.
Que faire si le four s’arrête ? Le cas s’est présenté. Selon Corse-Matin du 21 juin 2024, le crématorium de l’Ondina était à l’arrêt depuis le 19 juin à la suite d’une panne de l’appareil de crémation, après une première panne fin avril, et les défunts étaient réorientés vers Ajaccio ; le délégataire annonçait alors la livraison de la pièce et une remise en service rapide, les corps qui n’avaient pu être transférés ayant été mis en sécurité. Corse Net Infos a ensuite rapporté, le 27 juillet 2024, une fermeture du 15 juillet au 26 août 2024 pour la première phase de travaux de rénovation prévus par la nouvelle délégation, les familles étant orientées vers Ajaccio pendant cette période. Pour les proches, trois règles comptent. D’abord, le transport vers un autre crématorium après la mise en bière suppose une déclaration : l’article R. 2213-21 du code général des collectivités territoriales interdit ce transport dans une autre commune « sans une déclaration préalable effectuée, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil ». Ensuite, le délai de quatorze jours continue de courir, et seule une dérogation préfectorale permet de le dépasser. Enfin, le surcoût du transfert relève du contrat passé avec l’entreprise de pompes funèbres : la famille a intérêt à obtenir un devis modificatif écrit avant d’accepter le changement de crématorium. Nous avons détaillé ces situations à propos d’un crématorium fermé et des frais d’attente.
Après la crémation, la destination des cendres est encadrée. L’article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales permet de conserver l’urne au crématorium dans l’attente d’une décision « pendant une période qui ne peut excéder un an » ; à défaut de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé du cimetière de la commune du décès ou dans l’espace le plus proche. L’article L. 2223-18-2 ouvre trois voies : l’urne inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument, la dispersion dans un espace aménagé, ou la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
La dispersion en pleine nature a une particularité utile en Corse, où beaucoup de défunts sont nés au village. L’article L. 2223-18-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles « en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt ». C’est donc la mairie du village natal, et non celle du lieu de dispersion, qui inscrit l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion sur son registre.
Dans les cimetières, les deux villes proposent des solutions différentes. À Ajaccio, le columbarium et le jardin du souvenir se trouvent au cimetière de Saint-Antoine ; la grille mise en ligne sur le portail des cimetières (fichier créé le 6 novembre 2023, sans date d’entrée en vigueur) affiche 217,56 euros pour une case d’un an, 613,70 euros pour cinq ans, et 87,45 euros pour une dispersion de cendres d’adulte, 73,12 euros pour un mineur. Le règlement municipal du 25 janvier 2016 précise que les cases ne sont pas attribuées à l’avance mais au moment de la demande de crémation. À Bastia, les cases de columbarium sont concédées pour quinze ans à 500 euros ou pour trente ans à 800 euros, et le règlement intérieur des cimetières permet de faire poser au jardin du souvenir une plaque portant les nom, prénoms et années de naissance et de décès. Dans les deux villes, une urne déposée ne peut être déplacée sans autorisation du maire. Le crématorium d’Ajaccio propose en outre, selon son site, son propre columbarium et un jardin du souvenir, avec des concessions de cinq, dix ou quinze ans. Pour les règles de dispersion, voir notre article sur le jardin du souvenir et la dispersion des cendres.
Reste la question des métaux, que certaines familles découvrent tardivement. L’article L. 2223-18-1-1 du code général des collectivités territoriales pose que « les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt » ; ils sont récupérés par le gestionnaire du crématorium et leur produit ne peut financer que les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique. À Bastia, la délibération du 19 décembre 2024 chiffre ce produit à 30 984,67 euros au 1er octobre 2024, rappelle que la commune a supporté 6 690 euros en 2022 et 1 970 euros en 2023 pour les obsèques de personnes sans ressources suffisantes et sans famille connue, et désigne une association reconnue d’utilité publique en Corse pour recevoir le reliquat.
B. Inhumation : place dans la commune, tombeau de famille au village ou sur un terrain privé
Tout commence par le droit à une sépulture. L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales dispose que « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes qui y sont domiciliées, à celles qui ont droit à une sépulture de famille dans la commune, et aux Français établis hors de France qui n’y ont pas de sépulture de famille mais sont inscrits, ou remplissent les conditions pour être inscrits, sur sa liste électorale. Ce dernier cas intéresse directement la diaspora corse : un Corse établi à l’étranger et inscrit sur la liste électorale de sa commune d’origine peut y être inhumé, même sans tombe de famille.
Hors de ces quatre cas, obtenir une concession relève d’une décision de gestion. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales dispose que « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ». La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des tribunaux administratifs de Corse, en a déduit que le maire peut tenir compte d’un ensemble de critères, parmi lesquels « les emplacements disponibles, la superficie de la concession sollicitée au regard de celle du cimetière, les liens du demandeur avec la commune ou encore son absence actuelle de descendance » (CAA Marseille, 9 avril 2018, n° 17MA00230). Dans cette affaire, un refus fondé sur la seule absence de résidence a été jugé entaché d’erreur de droit.
Le tribunal administratif de Bastia a appliqué ce raisonnement à Calvi par un jugement du 10 juillet 2026 (TA Bastia, 10 juillet 2026, n° 2300249). Un couple qui faisait valoir que tous les membres décédés de sa famille reposaient à Calvi s’était vu refuser une concession au cimetière de la Serra au motif qu’il ne résidait pas dans la commune. Le tribunal a annulé ce refus pour erreur de droit. Il a refusé de lui substituer le motif tiré du manque de place, parce qu’à la date de la demande la commune disposait encore d’une vingtaine d’emplacements qu’elle entendait réserver à ses habitants, critère qui ne pouvait être retenu en tant que tel. Il a enjoint au maire de réexaminer la demande dans le délai d’un mois. Le manque réel de place reste en revanche un motif légal de refus, et le règlement intérieur des cimetières de Bastia du 16 octobre 2024 rappelle que, hors des cas de droit, la décision de concéder relève de la politique de gestion du cimetière. À Ajaccio, le règlement de 2016 réserve les emplacements des carrés confessionnels du cimetière de Saint-Antoine aux personnes domiciliées ou décédées dans la commune, attribués au moment du décès, sans réservation préalable. Sur l’achat anticipé, voir notre article sur la concession funéraire achetée de son vivant.
Qui choisit le lieu et le mode de sépulture ? La volonté du défunt passe d’abord. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles », notamment le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. Lorsque les proches s’opposent, par exemple entre une inhumation au village et une crémation à Ajaccio, l’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure d’urgence : le tribunal judiciaire est saisi par la partie la plus diligente et « Il statue dans les vingt-quatre heures. » L’appel est formé dans les vingt-quatre heures devant le premier président de la cour d’appel, ici celle de Bastia. Les étapes de cette procédure sont détaillées dans notre article sur le désaccord familial sur les obsèques.
Le tombeau de famille au cimetière du village obéit au titre de concession. Le règlement d’Ajaccio distingue la concession individuelle, la concession collective, réservée aux personnes désignées dans l’acte, et la concession de famille, ouverte au concessionnaire, à son conjoint, à ses ascendants et descendants, aux collatéraux et aux alliés, l’accord des titulaires étant demandé pour l’inhumation des alliés et des proches liés par l’amitié. Celui de Bastia prévoit les mêmes catégories et admet qu’une concession familiale exclue un ayant droit direct. En pratique, la première pièce à réunir est donc l’acte de concession, avec le nom du fondateur et la mention de la famille.
Beaucoup de défunts décèdent sur le continent et reposent au village. Le transport d’un cercueil fermé vers la Corse ne requiert pas d’autorisation préfectorale : l’article R. 2213-21 du code général des collectivités territoriales n’exige qu’une déclaration préalable au maire du lieu de fermeture du cercueil, « quelle que soit la commune de destination à l’intérieur du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer ». L’autorisation du préfet du lieu de fermeture n’est requise, selon l’article R. 2213-22, que pour un transport hors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer. Le délai d’inhumation reste celui de l’article R. 2213-33 : au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant le décès, sauf dérogation du préfet du département du lieu de l’inhumation.
La Corse connaît aussi des tombeaux familiaux édifiés hors des cimetières. L’article L. 2223-9 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. » L’article R. 2213-32 confie l’autorisation au préfet du département où se trouve la propriété, sur attestation que les formalités du décès et de fermeture du cercueil ont été accomplies, et « après avis d’un hydrogéologue agréé » ; il précise que « Cet avis n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire. » Une fois la sépulture créée, l’article L. 2213-10 rappelle que « Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires. » Les conditions de cette autorisation sont détaillées dans notre article : peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée.
Que devient le tombeau quand le terrain est vendu ? La Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que « l’existence d’une sépulture n’a pas pour effet de rendre inaliénable et incessible la propriété dans laquelle celle-ci est située », la vente restant possible « sous réserve qu’il en soit fait mention dans le cahier des charges et qu’un accès soit réservé à la famille » (Cass. 2e civ., 17 octobre 2013, n° 12-23.375). Elle a ensuite cassé un arrêt qui avait admis qu’une famille renonce, dans l’acte de vente, à l’accès à la sépulture familiale située sous la parcelle vendue, au visa de l’article L. 2223-9 et de l’article 6 du code civil, en relevant que les vendeurs « n’avaient pu valablement renoncer » à ce droit d’accès (Cass. 3e civ., 19 décembre 2019, n° 18-22.902). Une clause de renonciation de ce type n’empêche donc pas la famille de demander le rétablissement de son accès.
Le tribunal judiciaire d’Ajaccio a tiré les conséquences de ces règles dans un litige entre les vendeurs d’une parcelle et une société de construction qui refusait de signer la vente après avoir découvert des tombes (TJ Ajaccio, 4 décembre 2025, n° 23/00980). Le tribunal a relevé que les croix tombales et une stèle étaient visibles, et que « La présence d’une sépulture et de croix tombales n’est pas sans suggérer celle d’un cimetière, et de dépouilles mortelles. » Il a écarté l’erreur et le vice caché invoqués par l’acheteur, professionnel de l’immobilier, et l’a condamné à payer la clause pénale de 12 500 euros. Le jugement relève que la lettre du maire ne constituait pas une décision de cessation des travaux et conditionnait la réalisation des constructions « au retrait préalable des sépultures ». Ce retrait suppose lui-même une exhumation autorisée par le maire, avec les garanties décrites plus loin.
Le partage des compétences entre juges est décisif dans ces dossiers. Dans une affaire où le propriétaire d’un terrain avait obtenu du maire l’autorisation d’exhumer les défunts d’une sépulture familiale et de les transférer au cimetière communal, la Cour de cassation a jugé que si le juge judiciaire peut se prononcer sur la qualité de plus proche parent, « la décision de refus d’autoriser cette exhumation, prise par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture, ne peut être contestée que devant la juridiction administrative », et que « Tel est également le cas de la décision prise par le maire d’autoriser une exhumation. » (Cass. 1re civ., 15 avril 2026, n° 25-14.506). L’autorisation du maire n’ayant pas été annulée, la Cour a déclaré la juridiction judiciaire incompétente pour ordonner le retour des corps dans le tombeau, demandé par une parente des défunts. Une famille corse qui apprend qu’un tombeau privé va être vidé doit donc surveiller l’arrêté du maire et le contester, s’il y a lieu, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois prévu par l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
II. Après les obsèques : concessions, reprises, Ondina et Toussaint 2026
A. À Ajaccio et à Bastia : durées, prix, renouvellement, reprise et exhumation
Les catégories de concessions sont fixées par la loi, chaque commune choisissant celles qu’elle ouvre. L’article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales permet d’accorder des concessions temporaires pour quinze ans au plus, des concessions trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles, sans obliger les communes à les instituer toutes.
À Ajaccio, les cimetières s’étendent sur 14 hectares. Le cimetière Marin ancien, créé en 1840 sur la route des Sanguinaires, compte 3 157 concessions, le cimetière Marin nouveau, son extension de 1934, 885, et le cimetière de Saint-Antoine, créé en 1966, 2 805, selon le portail municipal. La Ville accorde des concessions de quinze, trente ou cinquante ans, renouvelables ; le règlement de 2016 ne prévoit que ces trois classes pour les nouvelles concessions. La grille mise en ligne distingue les deux sites : pour un mètre carré, 272 euros pour quinze ans, 435 euros pour trente ans et 598 euros pour cinquante ans aux Sanguinaires, contre 217, 380 et 544 euros à Saint-Antoine ; pour trois mètres carrés, 1 534, 2 455 et 3 375 euros aux Sanguinaires, contre 1 227, 2 148 et 3 068 euros à Saint-Antoine ; pour six mètres carrés, 3 068, 4 910 et 6 750 euros, contre 2 454, 4 296 et 6 136 euros. La grille monte jusqu’à douze mètres carrés, soit 13 500 euros pour cinquante ans aux Sanguinaires et 12 272 euros à Saint-Antoine. Le bureau des cimetières, à l’entrée du cimetière marin, reçoit du lundi au vendredi de 8 h 30 à midi et de 14 heures à 17 heures ; les cimetières sont ouverts tous les jours de 8 heures à 18 heures, selon le site de la Ville. Le règlement de 2016 prévoyait d’autres horaires d’ouverture, ce qui invite à se fier à l’information la plus récente du service.
Ajaccio garde une pratique propre à la Corse : l’inhumation en terrain commun se fait dans des enfeus communaux, mis gratuitement à la disposition des familles pour cinq ans selon le règlement de 2016. Ce délai correspond à celui de l’article R. 2223-5 du code général des collectivités territoriales : « L’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années. » Lorsque la commune reprend un enfeu à l’issue de ce délai, le règlement prévoit une mise en demeure par voie d’affichage, puis l’enlèvement d’office des signes funéraires et le dépôt des restes à l’ossuaire. Le même règlement limite les exhumations des corps inhumés depuis moins de trente ans à la période du 1er octobre au 31 mai, et précise que la commune relève d’un régime de police d’État pour la surveillance des opérations funéraires.
À Bastia, les trois cimetières communaux sont ceux de Cardu, de l’Ondina et de Montesoru. Les tarifs en vigueur depuis le 1er juillet 2022, fixés par une délibération du 2 juin 2022 qui a créé une classe de quinze ans, sont les suivants pour un emplacement de 2,50 mètres carrés : 500 euros pour quinze ans, 1 000 euros pour trente ans, 1 200 euros pour cinquante ans et 1 700 euros pour une concession perpétuelle, chaque prix étant majoré de 200 euros avec une dalle. Pour cinq mètres carrés, les montants sont de 800, 1 800, 2 200 et 3 200 euros, et de 1 000, 2 000, 2 400 et 3 400 euros avec dalle. Le règlement du 16 octobre 2024 prévoit que le paiement s’effectue auprès du service de gestion comptable de Borgo après l’établissement de l’acte par le maire, qu’aucun opérateur funéraire ne peut acquérir une concession à la place de la famille, et que la Ville peut reprendre une concession par rétrocession, à un prix égal aux deux tiers du prix initial rapporté aux années restant à courir. Le terrain commun y est mis à disposition gratuitement pour cinq ans.
Le renouvellement est le moment où une tombe se perd le plus souvent. L’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires « sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement », et que le terrain ne peut être repris par la commune « que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé » ; les communes doivent informer les concessionnaires et leurs ayants cause de ce droit. Le règlement de 2016 d’Ajaccio reprend ces règles. Celui de Bastia ouvre le renouvellement dans les trois mois qui précèdent l’échéance et jusqu’à deux ans après, mais il retient le tarif en vigueur au jour de l’échéance, et non celui du jour du renouvellement, et il exclut le renouvellement d’une concession dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu. Ces deux clauses ne figurent pas dans l’article L. 2223-15 ; une famille qui se verrait opposer un refus écrit sur ce fondement pourrait le contester devant le tribunal administratif de Bastia dans les deux mois. Le portail d’Ajaccio affiche par ailleurs une liste des concessions échues pouvant faire l’objet d’une reprise par la Ville. Les règles du renouvellement sont détaillées dans notre article sur le renouvellement d’une concession funéraire.
La reprise d’une concession en cours de validité suppose un état d’abandon constaté. Selon l’article L. 2223-17 du code général des collectivités territoriales, après une période de trente ans, le maire peut constater l’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles ; « Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon », le conseil municipal peut décider la reprise. Le règlement d’Ajaccio de 2016 décrit encore un délai de trois ans entre les deux constats, alors que le texte en vigueur depuis le 23 février 2022 prévoit un an : la famille qui reçoit un procès-verbal doit agir sans attendre, en remettant la tombe en état et en le faisant constater. À Bastia, la Ville a repris les terrains communs du secteur B de Montesoru en 2021 et du secteur D le 2 mai 2024, ainsi que ceux de l’Ondina et du Carré des Anges en 2022 ; son règlement laisse aux familles deux mois, à compter de la décision de reprise, pour enlever signes funéraires et monuments. Voir aussi notre article sur la reprise des concessions par la mairie.
L’exhumation est strictement encadrée. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte » ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où elle doit avoir lieu, et l’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Selon l’article R. 2213-42, un cercueil trouvé en bon état « ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès ». Le règlement de Bastia exige en outre la preuve de la réinhumation et renvoie aux tribunaux en cas de désaccord entre parents ; celui d’Ajaccio demande une attestation sur l’honneur relative aux autres parents du même degré.
La cour d’appel de Bastia a rappelé la portée de ces règles le 1er juillet 2026 (CA Bastia, 1er juillet 2026, n° 25/00198). Une veuve demandait à exhumer son époux, inhumé en 2020 dans le cimetière d’un village de Corse-du-Sud, pour le transférer dans le caveau qu’elle avait fait construire dans une autre commune ; le fils du défunt s’y opposait. La cour juge recevable l’action de l’épouse mais rappelle que « l’exhumation et la réinhumation d’un corps ne peuvent être effectuées qu’à titre exceptionnel, pour des motifs graves et sérieux ». Elle écarte l’argument tiré du cercueil muni de zinc, en relevant que « la présence d’une fermeture hermétique en zinc peut avoir d’autres explications, notamment en pleine épidémie COVID », retient que deux années s’étaient écoulées sans demande et qu’une plaque en marbre avait été posée, juge les attestations contradictoires, et confirme le refus au nom du « principe de l’immutabilité des sépultures ». Le choix initial fait d’un commun accord pèse donc lourd : une inhumation voulue provisoire doit être écrite comme telle. Les conditions générales sont exposées dans notre article dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps.
Le choix de l’entreprise compte aussi. L’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales impose une habilitation préfectorale aux entreprises qui fournissent les prestations du service extérieur des pompes funèbres, et l’article L. 2223-25 permet au préfet de la suspendre « pour une durée maximum d’un an » ou de la retirer, après mise en demeure, notamment en cas de non-respect du code ou d’atteinte à l’ordre public. Le tribunal administratif de Bastia a validé le 28 janvier 2025 la suspension de l’habilitation d’une entreprise de pompes funèbres de Haute-Corse, après une exhumation de sept cercueils réalisée hors la présence du maire, au cours de laquelle des restes humains avaient été abandonnés avec les cercueils détériorés dans le maquis (TA Bastia, 28 janvier 2025, n° 2200948). Avant de confier une exhumation, une réduction de corps ou un transfert, la famille vérifie l’habilitation de l’opérateur et exige un devis détaillé.
B. Ondina, intempéries et Toussaint 2026 : se recueillir, obtenir réparation et éviter les mauvaises surprises
Le cimetière de l’Ondina illustre les difficultés que peuvent rencontrer les familles. Selon la Ville de Bastia, ce site aménagé entre 2011 et 2013 sur les hauteurs de la ville a subi dès sa mise en service des tassements, glissements de terrain, fissurations et affaissements. Le tribunal administratif de Bastia a relevé l’effondrement d’un talus en mars 2015 et une expertise ordonnée en référé le 7 septembre 2015. Après une médiation engagée en 2021, un protocole d’indemnisation signé en octobre 2023 a accordé 14 millions d’euros à la Ville, qui a lancé début 2024 un chantier de réhabilitation d’environ 16 millions d’euros hors taxes ; le 9 avril 2024, le juge des référés a ordonné, à sa demande, une expertise préventive pour établir l’état des lieux avant travaux (TA Bastia, ordonnance du 9 avril 2024, n° 2400383). Selon la Ville, le parking principal et l’accès principal devaient rouvrir le 31 octobre 2025 au soir, toutes les allées étant rendues aux piétons ; la Ville annonçait la remise en place des objets commémoratifs en novembre et décembre 2025, des finitions jusqu’en février 2026 et une livraison finale de l’opération en février 2026. Nous n’avons pas trouvé de communication municipale postérieure confirmant cette livraison.
Les familles touchées ne sont pas sans recours. Dans un jugement du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a retenu la faute de la commune, qui avait accordé le 27 avril 2017 une concession perpétuelle à l’Ondina alors qu’elle ne pouvait ignorer l’étendue des désordres, sans information préalable des familles sur les risques (TA Bastia, 8 décembre 2022, n° 2001097). La famille avait fait transférer l’urne au cimetière de Biguglia en octobre 2018. Le tribunal a écarté l’argument de la commune selon lequel l’état du caveau ne justifiait pas ce transfert, décidé dans la perspective de désordres de nature à porter atteinte au respect dû aux morts. Il a alloué 3 000 euros au père du défunt et 3 588 euros à sa tante, soit 2 000 euros de préjudice moral et 1 588 euros de prix de la concession inutilement payée, avec intérêts et capitalisation, et a refusé à la commune toute garantie des constructeurs, la faute retenue étant la sienne. Le tribunal s’est référé au respect dû aux morts garanti par l’article 16-1-1 du code civil, selon lequel « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. »
La méthode compte autant que le fond. Une demande d’indemnité contre une commune passe d’abord par une réclamation écrite : l’article R. 421-1 du code de justice administrative prévoit que « Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle. » Le refus, exprès ou implicite, se conteste ensuite devant le tribunal administratif de Bastia. Les pièces utiles sont le titre de concession, les quittances, les photographies datées de la tombe et de ses abords, les courriers de la mairie, et les factures de transfert ou de réparation. Lorsque les dégâts viennent de travaux réalisés par l’entreprise d’un voisin, le règlement d’Ajaccio prévoit que le procès-verbal constatant la dégradation est adressé au concessionnaire lésé, pour lui permettre d’agir contre l’auteur des dommages. Pour une tombe abîmée par un arbre ou une tempête, voir notre article sur la tombe endommagée dans un cimetière. Les deux règlements précisent par ailleurs que l’administration ne peut être tenue pour responsable des vols commis dans les cimetières : mieux vaut ne laisser sur les tombes aucun objet de valeur.
Les intempéries pèsent aussi sur la Toussaint. Le règlement de Bastia ferme l’Ondina au public pendant toute alerte orange aux pluies, pour la durée des travaux de réfection. Le 20 octobre 2026, la Haute-Corse ayant été placée en vigilance rouge, la Ville a fermé dès midi l’ensemble de ses établissements recevant du public, cimetières compris, a activé son plan communal de sauvegarde à 14 h 50 puis l’a levé à 19 heures, Bastia ayant été épargnée par les phénomènes les plus violents. En cas de nouvelle alerte d’ici le 2 novembre, il est prudent de vérifier l’ouverture avant de se déplacer.
Pour la Toussaint 2026 à Bastia, la navette du réseau de la Communauté d’agglomération circule du lundi 26 octobre au lundi 2 novembre inclus entre le cimetière de Montesoru, l’hôpital et l’Ondina, avec un départ toutes les trente minutes : de 8 h 30 à 11 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h 30 depuis Montesoru, de 9 heures à midi puis de 14 heures à 17 heures depuis l’Ondina, selon Corse Net Infos du 25 octobre 2026. La page du service des cimetières annonce une ouverture de 8 heures à 18 heures du 16 octobre au 2 novembre ; le règlement de 2024 prévoit toutefois une fermeture à 17 heures à l’Ondina dès le 16 octobre, ce qui invite à ne pas s’y présenter en fin de journée. Le 2 novembre, la circulation automobile est interdite au cimetière de Montesoru de 13 heures à 16 h 45, et elle est interdite en permanence à Cardu. Les travaux sur les tombes sont proscrits les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que pendant la semaine qui précède la Toussaint, sauf urgence autorisée : un monument commandé tardivement ne pourra en principe pas être posé pendant cette semaine.
À Ajaccio, les cimetières restent ouverts tous les jours de 8 heures à 18 heures et le bureau ferme le week-end, ce qui impose d’anticiper toute démarche avant le vendredi 30 octobre. Le règlement interdit les travaux de construction le samedi, le dimanche, les jours fériés, et en semaine entre midi et 14 heures, sauf urgence autorisée. Les emplacements de vente de fleurs sur le domaine public font l’objet, comme en 2025, d’un appel à candidatures de la Ville, publié le 9 octobre 2026. Les familles qui n’ont pas les moyens de faire face aux frais trouvent un appui dans l’article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales : lorsque le service n’est pas assuré par la commune, « celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes », c’est-à-dire des personnes dépourvues de ressources suffisantes, et le maire fait procéder à la crémation lorsque le défunt en a exprimé la volonté. Les démarches sont détaillées dans notre article sur les obsèques sans les moyens de payer.
Conclusion
En Corse, le choix entre crémation et inhumation se fait souvent sous la contrainte du calendrier. La crémation doit intervenir au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant le décès, sauf dérogation du préfet de la Haute-Corse ou de la Corse-du-Sud, et les deux seuls crématoriums de l’île, à Bastia et à Ajaccio, sont gérés par des délégataires dont nous n’avons pas trouvé les grilles 2026 sur les sites des villes : le devis signé fait foi, et un transfert d’un crématorium à l’autre se négocie par écrit. Les cendres peuvent rester un an au crématorium ; dispersées en pleine nature, elles se déclarent à la mairie du village natal.
Dans les cimetières, une place est due aux personnes décédées ou domiciliées dans la commune, à celles qui y ont une sépulture de famille et aux Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale ; au-delà, un refus ne peut reposer sur la seule absence de résidence, comme l’a rappelé le tribunal administratif de Bastia pour Calvi le 10 juillet 2026. À Ajaccio, une concession coûte de 217 à 13 500 euros selon le site, la surface et la durée ; à Bastia, de 500 à 3 400 euros, la perpétuité restant possible. Une concession échue peut être renouvelée pendant deux ans après l’échéance, et un procès-verbal d’abandon appelle une réaction dans l’année.
Les tombeaux de famille sur un terrain privé survivent à la vente du terrain, avec un droit d’accès auquel les vendeurs ne peuvent renoncer, et une exhumation autorisée par le maire se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois. Après les désordres de l’Ondina, le tribunal administratif de Bastia a déjà indemnisé une famille à qui la commune avait concédé une place sans l’informer des risques. Pour la Toussaint 2026, la navette bastiaise circule jusqu’au 2 novembre, les travaux sont interdits pendant la semaine qui précède la fête, et une alerte météorologique peut fermer les cimetières à tout moment.