La Toussaint tombe cette année le dimanche 1er novembre, et les familles messines préparent déjà leur passage au cimetière de l’Est, à Chambière ou au Sablon. Beaucoup découvrent au même moment des questions plus lourdes : un proche vient de mourir et le crématorium affiche complet, une concession arrive à échéance, une plaquette est apparue sur une tombe, des frères et sœurs ne s’entendent pas sur le sort d’une urne. À Metz, ces situations obéissent aux règles nationales du droit funéraire, mais aussi à quelques dispositions propres à l’Alsace-Moselle et à des documents locaux très précis.
Ce guide s’appuie sur les pages et arrêtés publiés par la Ville de Metz, sur ses tarifs 2026 applicables depuis le 1er janvier, sur la délibération de l’Eurométropole de Metz du 15 décembre 2025 qui a approuvé les tarifs 2026 du crématorium, sur la synthèse du rapport annuel du délégataire annexée au conseil métropolitain du 16 décembre 2024, sur les textes en vigueur au 25 octobre 2026 et sur des décisions des tribunaux judiciaires de Metz et de Thionville, de la cour administrative d’appel de Nancy, du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Tous ces documents ont été consultés le 25 octobre 2026.
Deux réserves s’imposent. L’acte de concession, le règlement municipal des cimetières et les décisions individuelles du maire priment sur toute présentation générale, et ils peuvent comporter des clauses que nous n’avons pas pu lire. Seul le juge tranche un litige, au vu des pièces produites et de la situation exacte de chaque famille.
I. Organiser des obsèques à Metz : délais, devis, crématorium et volontés du défunt
Trois acteurs publics interviennent dans des obsèques célébrées à Metz. La Ville enregistre les décès survenus sur son territoire, gère ses cimetières et fixe le prix des concessions. L’Eurométropole de Metz, longtemps appelée Metz Métropole, est propriétaire du crématorium et en contrôle l’exploitation, confiée à une société privée. La préfecture de la Moselle habilite les opérateurs funéraires et accorde les dérogations aux délais. Les familles conservent pourtant l’essentiel : le choix de l’opérateur, le contenu du devis, le mode de sépulture voulu par le défunt et, en cas de désaccord, l’accès rapide à un juge.
A. Déclarer le décès, respecter le délai de quatorze jours et choisir librement l’opérateur funéraire
Lorsqu’un décès survient sur le territoire de la commune, la Ville indique sur sa page consacrée aux décès qu’un membre de la famille ou l’opérateur funéraire mandaté doit le déclarer au service des décès de l’hôtel de ville. Trois pièces sont demandées : le certificat médical établi par le médecin qui a constaté le décès, le formulaire de déclaration et les documents d’identité du défunt, comme sa carte d’identité, son livret de famille ou son acte de naissance. Dans la pratique, l’opérateur funéraire accomplit le plus souvent cette démarche pour la famille, mais rien n’empêche un proche de s’en charger lui-même.
Le calendrier mérite une attention particulière. Cette même page municipale, consultée le 25 octobre 2026, indique encore que l’inhumation doit avoir lieu dans les six jours ouvrables suivant le décès, dimanches et jours fériés non compris. Ce n’est plus la règle. Depuis le 12 juillet 2024, l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire intervient au moins vingt-quatre heures après le décès et, « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». L’article R. 2213-35 du même code fixe exactement la même fenêtre pour la crémation. Les dimanches et jours fériés sont donc comptés, mais la famille dispose de deux semaines, et non plus d’une seule, pour organiser les obsèques. Lorsque des circonstances particulières l’imposent, le préfet peut accorder une dérogation individuelle ; il peut aussi, en raison de circonstances locales, déroger pour tout le département pendant un mois renouvelable, sans que le délai puisse alors dépasser vingt et un jours calendaires.
Cette possibilité n’a rien de théorique. Dans un reportage diffusé le 11 juillet 2026, la chaîne locale Moselle TV rapportait qu’un opérateur funéraire messin avait enregistré près de 60 % d’activité supplémentaire après la canicule de la fin du mois de juin, et décrivait un embouteillage au crématorium, seul équipement de ce type dans l’agglomération, qui peut accueillir six à huit cérémonies par jour. Si la date proposée pour une crémation risque de dépasser le quatorzième jour, l’opérateur doit le signaler et une demande de dérogation peut être adressée au préfet du département du lieu du décès ou de la crémation. Mieux vaut le faire avant l’échéance, en joignant si possible un document du crématorium indiquant qu’aucun créneau plus proche n’est disponible.
La famille choisit librement l’opérateur funéraire. Le transport du corps, l’organisation des obsèques, la fourniture du cercueil ou la gestion des chambres funéraires forment une mission de service public que les communes peuvent assurer elles-mêmes, mais l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales précise qu’elles « ne bénéficient d’aucun droit d’exclusivité » et que toute entreprise ou association habilitée peut exercer cette mission. Le lieu du décès, qu’il s’agisse d’un hôpital, d’une maison de retraite ou du domicile, ne vous oblige pas à recourir à l’opérateur qui vous est présenté en premier.
Pour comparer les prix, la Ville indique que son bureau des décès tient à disposition des devis-types des prestataires, consultables sur place. La loi va plus loin depuis le 1er juillet 2022 : l’article L. 2223-21-1 du même code impose aux opérateurs habilités de déposer des devis conformes à un modèle national, actualisés tous les trois ans, et prévoit que ces devis sont « publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants ». Metz dépasse très largement ce seuil, mais sa page consacrée aux décès ne renvoie, le 25 octobre 2026, à aucune publication en ligne de ces devis. Les familles peuvent donc les consulter au bureau des décès et, si elles le souhaitent, demander à la mairie où ils sont publiés. Comparer deux ou trois devis-types, établis selon la même nomenclature, reste le moyen le plus simple de repérer des prestations facultatives présentées comme obligatoires.
Lorsqu’il y a crémation, la fermeture et le scellement du cercueil peuvent donner lieu à une surveillance par un fonctionnaire de police ou un agent de police municipale, selon le régime de police de la commune et le lieu où le cercueil est fermé. Ces opérations de surveillance ouvrent droit à des vacations dont le montant, selon l’article L. 2213-15 du même code, est fixé par le maire entre 20 et 25 euros. Aucune vacation n’est exigible lorsque le maire a délivré un certificat attestant l’insuffisance des ressources.
Reste la question du paiement. L’opérateur funéraire s’adresse en principe à la personne qui a signé le bon de commande ; la répartition définitive de la charge entre les héritiers relève ensuite du règlement de la succession. Pour éviter que l’avance des frais ne pèse trop lourdement sur un seul proche, l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier permet à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles d’obtenir de la banque du défunt, sur présentation de la facture, le débit des sommes nécessaires sur les comptes de celui-ci, dans la limite de leur solde créditeur et d’un plafond fixé par arrêté. Ce plafond est de 5 965 euros dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 de l’article 1er de l’arrêté du 3 décembre 2024. Un enfant qui renonce à la succession de son père ou de sa mère n’est pas pour autant libéré de toute charge : l’article 806 du code civil le tient au paiement des frais funéraires de cet ascendant « à proportion de ses moyens ». Enfin, lorsque le défunt était dépourvu de ressources, l’article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales rend le service « gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » ; la commune prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes, et le maire fait procéder à la crémation lorsque le défunt en avait exprimé la volonté.
Une facture d’obsèques impayée finit par être réclamée, y compris par une entreprise établie dans un pays voisin. Par un jugement du tribunal judiciaire de Thionville du 22 septembre 2026 (n° 25/00767), rendu par défaut selon la procédure européenne de règlement des petits litiges, une habitante du département a été condamnée à verser 2 149,54 euros à une entreprise de pompes funèbres établie au Luxembourg, au titre d’une facture de 2022 qu’elle n’avait pas contestée. Avant de signer un bon de commande, il est donc utile de savoir qui règle, avec quels fonds et dans quel délai.
Pour une présentation de l’ensemble de ces étapes, valable partout en France, notre guide du droit funéraire en 2026 reprend chaque démarche, du décès à la sépulture.
B. Crématorium de Metz Métropole : tarifs 2026, fonctionnement, sort de l’urne et désaccords entre proches
Le crématorium de Metz se trouve au 1 impasse des Hauts-Peupliers, dans l’enceinte du cimetière de l’Est. Il dépend aujourd’hui de la métropole. Selon l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, les métropoles exercent de plein droit, en lieu et place de leurs communes membres, la compétence de « création, gestion et extension des crématoriums ». Une délibération du conseil municipal de Metz du 1er octobre 2020 rappelle que Metz Métropole exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2018 ; elle a acté le transfert en pleine propriété, à titre gratuit, du bâtiment et de sa parcelle de 2 950 mètres carrés, et la cession d’une emprise d’environ 1 323 mètres carrés destinée à agrandir le parking. La loi ne laisse d’ailleurs aucune place à un crématorium purement privé : l’article L. 2223-40 du même code rend les communes et leurs groupements « seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums », qui peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée.
C’est cette seconde voie qui a été retenue à Metz. Selon la synthèse du rapport annuel du délégataire, annexée au conseil métropolitain du 16 décembre 2024, la Ville avait confié la construction et l’exploitation de l’équipement à la Société des Crématoriums de France par un contrat de délégation de service public signé en juillet 2004. Le crématorium a été mis en service le 3 juillet 2006, date à partir de laquelle le contrat devait courir vingt ans. Deux avenants ont ensuite prolongé le contrat de sept ans et demi, puis de deux ans et demi, pour permettre l’amortissement des investissements de mise en conformité et de l’extension du parking : le terme est désormais fixé au 2 juillet 2036. Le même document décrit un bâtiment de 749,80 mètres carrés, équipé de deux appareils de crémation et d’une ligne de filtration double installée en 2017, de huit cellules réfrigérées, de deux salles de recueillement, d’un salon des retrouvailles et d’une salle de remise des urnes. Le site internet du crématorium précise que les deux salles de cérémonie accueillent respectivement 20 et 120 personnes, et que l’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, ainsi que le samedi matin.
Le rapport donne aussi une idée de l’activité. En 2023, le crématorium a réalisé 1 583 crémations dites estampillées, c’est-à-dire hors pièces anatomiques, contre 1 538 en 2022, et 52,6 % d’entre elles ont donné lieu à une cérémonie personnalisée. Près de 98 % des défunts accueillis résidaient en Moselle. Le délégataire y indique qu’aucune réclamation n’a été adressée au crématorium de Metz en 2023, et le rapport relève qu’en 2022 la hausse de 20,76 % prévue par la formule contractuelle d’indexation n’a pas été appliquée : elle a été ramenée à 10,4 % pour contenir l’augmentation supportée par les usagers.
Les tarifs de 2026 ont été approuvés par le conseil de l’Eurométropole de Metz le 15 décembre 2025, par 86 voix pour et aucune contre, au vu du contrat de délégation et de son avenant n° 8 du 25 octobre 2023. La grille annexée à la délibération, identique à celle que publie le site du crématorium, fixe la crémation d’un adulte à 713 euros toutes taxes comprises, soit 594,17 euros hors taxes. La crémation d’un enfant, qu’il ait moins d’un an ou entre un et douze ans, est gratuite, de même que celle d’une personne indigente. La crémation de restes mortels exhumés coûte 342 euros en reliquaire et 713 euros en cercueil, celle d’un reliquaire d’ossements pour le compte de la Ville de Metz 556 euros, et celle de pièces anatomiques 342 euros. La location d’une salle de recueillement revient à 170 euros pour 45 minutes et à 252 euros pour une heure trente, et la dispersion des cendres au jardin du souvenir à 59 euros. L’accueil par le personnel de portage et la remise de l’urne sont inclus. Ces montants ne représentent qu’une partie du coût total : le cercueil, le transport, les démarches et la cérémonie organisée par l’opérateur funéraire s’y ajoutent.
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne. Lorsque la famille n’a pas encore décidé de leur destination, l’article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’urne est conservée au crématorium « pendant une période qui ne peut excéder un an », ce que le site du crématorium messin rappelle en évoquant une conservation dans la limite de douze mois. À l’issue de ce délai, faute de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche. Les métaux issus de la crémation, quelle qu’en soit l’origine, suivent un régime distinct : selon l’article L. 2223-18-1-1 du même code, ils « ne sont pas assimilés aux cendres du défunt » et le produit de leur cession ne peut financer que les obsèques des personnes sans ressources ou un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Les cendres ne peuvent pas être partagées entre plusieurs proches. L’article L. 2223-18-2 du même code impose qu’elles soient, « en leur totalité », soit conservées dans l’urne, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet, soit dispersées en pleine nature, « sauf sur les voies publiques ». Une dispersion en pleine nature doit être déclarée à la mairie de la commune de naissance du défunt, qui l’inscrit sur un registre, conformément à l’article L. 2223-18-3 du même code. Dans un cimetière qui fait l’objet de concessions, le dépôt d’une urne dans une case de columbarium, son placement dans une sépulture ou la dispersion au jardin du souvenir sont subordonnés à l’autorisation du maire, selon l’article R. 2213-39 du même code. Le principe qui gouverne l’ensemble est posé par l’article 16-1-1 du code civil : les restes des personnes décédées, cendres comprises, doivent être traités avec « respect, dignité et décence ». La liste limitative des destinations possibles exclut la conservation durable d’une urne au domicile ; les familles qui détiennent encore une urne d’avant la réforme trouveront les solutions possibles dans notre article sur la conservation d’une urne chez soi, et le déroulement concret d’une crémation est décrit dans notre guide des étapes de la crémation.
Qui décide, lorsque les proches ne sont pas d’accord ? La réponse part de la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à toute personne majeure de régler les conditions de ses funérailles, notamment leur caractère civil ou religieux et « le mode de sa sépulture », et de charger une ou plusieurs personnes de veiller à leur exécution. Deux jugements récents du tribunal judiciaire de Metz montrent comment ces principes s’appliquent aux urnes.
Le premier, rendu le 13 août 2025 (n° 25/01292), concernait un homme divorcé à deux reprises, dont les cendres avaient été placées au columbarium du cimetière du Sablon. Deux de ses enfants contestaient le rôle de sa seconde ex-épouse, qui avait organisé les obsèques, et réclamaient la dispersion des cendres au jardin du souvenir du cimetière de l’Est, où reposaient le père et la sœur du défunt. Le tribunal a relevé que le défunt avait souscrit en 2022 un contrat obsèques désignant cette ex-épouse comme la personne chargée d’organiser ses obsèques, et qu’aucun écrit ultérieur ne révoquait ce mandat. Le formulaire hospitalier désignant l’une des filles comme personne de confiance n’y changeait rien. Cette notion, définie par l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, concerne l’accompagnement médical du patient ; selon le jugement, « Cette désignation ne confère cependant aucune qualité » pour l’organisation des funérailles. Le tribunal a encore rappelé que « les témoins, au sens du code de procédure civile, sont nécessairement des tiers aux parties », de sorte que les attestations rédigées par les demandeurs eux-mêmes n’avaient aucune valeur probante. Le contrat obsèques laissant aux proches le choix de la destination des cendres, le dépôt au columbarium du Sablon, décidé en accord avec deux des filles du défunt après le refus de la mère de celui-ci de donner accès au caveau familial du cimetière de l’Est, a été jugé non contraire à sa volonté. Les demandeurs ont été déboutés et condamnés à verser 2 000 euros au titre des frais de procédure.
Le second jugement, du 11 décembre 2025 (n° 25/02542), opposait une veuve aux enfants et à un petit-fils de son mari, crématisé en décembre 2024. Tous reconnaissaient que le défunt n’avait laissé aucune instruction précise. La veuve soutenait qu’il lui avait confié le choix, mais le tribunal a jugé une attestation en ce sens insuffisante et a ajouté qu’en tout état de cause, « il n’appartient pas à cette seule personne de déterminer le devenir des cendres d’un défunt ». Recherchant la volonté probable du défunt à partir de ses attaches, il a ordonné la dispersion des cendres sur les pentes d’une montagne de Savoie qui lui était chère, dans un délai de quatre mois tenant compte de l’hiver, après information des enfants et petits-enfants au moins une semaine à l’avance et communication des coordonnées GPS du lieu de dispersion. Il a en revanche rejeté, faute de preuve, la demande de restitution d’une partie des cendres qui auraient été prélevées par un proche.
Ces deux affaires ont été jugées selon la procédure à jour fixe, autorisée par le président du tribunal en cas d’urgence. Lorsqu’un désaccord porte sur les obsèques elles-mêmes, avant l’inhumation ou la crémation, une voie encore plus rapide existe : l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire attribue au tribunal judiciaire les contestations sur les conditions des funérailles, et l’article 1061-1 du code de procédure civile précise qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant lui-même jugé immédiatement par le premier président de la cour d’appel. Les parties n’ont pas l’obligation de prendre un avocat. Les ressorts de ces procédures, et les pièces qui pèsent devant le juge, sont détaillés dans notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques. Dans tous les cas, un écrit du défunt, un contrat obsèques ou des témoignages de tiers précis et datés pèsent davantage que les affirmations des membres de la famille.
II. Les cimetières de Metz : concessions, Toussaint, droit local, reprises et litiges
La Ville de Metz recense sur son site neuf lieux d’inhumation. Sept sont des cimetières municipaux où l’on peut obtenir une sépulture : le cimetière de l’Est, rue du Roi-Albert, ouvert en 1834 et protégé au titre des monuments historiques ; le cimetière de Chambière, avenue de Blida ; le cimetière du Sablon, rue de la Horgne, que la Ville gère alors qu’il se situe sur le territoire de Montigny-lès-Metz ; le cimetière Saint-Simon, route de Plappeville, à Devant-les-Ponts ; les cimetières de Magny, de Borny et de Vallières. La même liste mentionne l’ancien cimetière israélite de Chambière et la nécropole nationale de Chambière, dont le statut est distinct de celui des cimetières municipaux.
A. Être inhumé à Metz : qui y a droit, combien coûte une concession en 2026 et ce qui change pour la Toussaint
Le droit à une sépulture ne dépend pas d’une faveur de la mairie. Selon l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière de la commune est due aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes qui y étaient domiciliées même si elles sont mortes ailleurs, aux personnes qui y ont droit à une sépulture de famille, et aux Français établis hors de France qui sont inscrits, ou remplissent les conditions pour être inscrits, sur la liste électorale de la commune. Un refus opposé à une famille qui entre dans l’une de ces catégories peut être contesté.
La Ville précise que seuls les habitants du quartier peuvent obtenir une place au cimetière Saint-Simon. Le texte garantit une sépulture dans un cimetière de la commune, sans désigner lequel : une telle répartition entre cimetières relève de l’organisation du service et ne devrait pas, à elle seule, priver de sépulture à Metz une personne remplissant l’une des conditions légales. En pratique, une famille qui ne réside pas dans ce quartier devrait se voir proposer un emplacement dans un autre cimetière municipal.
Une fois ce droit acquis, deux formules coexistent. La sépulture en terrain commun est gratuite. Selon la page municipale, ces terrains sont mis gratuitement à disposition pour une durée maximale de cinq ans ; l’article R. 2223-5 du même code prévoit de son côté que l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures « n’a lieu que de cinq années en cinq années », ce qui interdit toute reprise avant cinq ans. Ce que deviennent ensuite les corps, et les moyens de transférer un proche vers une concession, sont expliqués dans notre article sur le terrain commun. La concession, elle, est payante. L’article L. 2223-13 du même code permet à la commune de concéder des terrains à ceux qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs, et d’y construire caveaux et monuments, ainsi que des espaces pour l’inhumation ou le dépôt des urnes.
À Metz, la grille des tarifs des cimetières applicable depuis le 1er janvier 2026 ne propose que des concessions temporaires de quinze, trente et cinquante ans ; aucune concession perpétuelle n’y figure. Le prix dépend de la surface. Pour un emplacement de 2 mètres carrés, il est de 150 euros pour quinze ans, 300 euros pour trente ans et 745 euros pour cinquante ans. Pour 2,50 mètres carrés, il passe à 190, 375 et 927 euros ; pour 2,80 mètres carrés, à 210, 420 et 1 040 euros ; pour 3,055 mètres carrés, à 230, 460 et 1 135 euros ; pour 4 mètres carrés, à 300, 600 et 1 485 euros ; pour 4,50 mètres carrés, à 340, 675 et 1 670 euros ; pour 6 mètres carrés, à 450, 900 et 2 225 euros. Chaque mètre carré supplémentaire coûte 75, 150 ou 370 euros selon la durée. Ces montants sont nettement inférieurs aux prix moyens avancés par certains comparateurs, qui annoncent par exemple une concession trentenaire à environ 800 euros à Metz et ne recensent que trois cimetières dans la ville.
Pour les cendres, une seconde grille de 2026 distingue les cases de columbarium et cavurnes, facturées 660 euros pour quinze ans, 1 315 euros pour trente ans et 2 190 euros pour cinquante ans, et les concessions cinéraires, à 260, 515 et 1 280 euros. Le caveau provisoire, qui permet d’attendre la construction d’un caveau ou un transfert, est facturé 27 euros à l’entrée, 27 euros à la sortie et 0,60 euro par jour de séjour. La même grille prévoit la vente de caveaux en bon état provenant de concessions expirées et reprises par la Ville, cédés en l’état avec ou sans monument pour 150 euros, et de monuments vendus en l’état pour 160 euros, sauf monument remarquable estimé par une entreprise de marbrerie. Avant d’acheter une sépulture de ce type, quelques vérifications s’imposent ; elles sont détaillées dans notre article sur les pierres tombales d’occasion.
Les columbariums messins obéissent à des règlements particuliers, qui complètent le règlement général des cimetières issu d’un arrêté municipal du 24 avril 2008. Ceux que la Ville a publiés pour les columbariums Clématite, Glycine et Hibiscus du cimetière de l’Est, signé le 13 novembre 2023, pour le columbarium Cyprès du Sablon, signé le 7 septembre 2023, et pour le columbarium L de Saint-Simon, signé le 30 octobre 2024, reprennent les mêmes règles. Chaque case reçoit au maximum deux urnes de forme cylindrique standard, d’au plus 19 centimètres de diamètre, 20 au Sablon, et 30 centimètres de hauteur. L’ouverture d’une case doit être demandée par écrit par le concessionnaire ou ses ayants droit. Les plaques d’identification sont en granit noir d’Afrique, de 24 centimètres sur 8, ne portent que les noms, les prénoms usuels et les années de naissance et de décès, et seules les bougies électriques sont autorisées ; les objets déposés au sol ou sur les parties communes sont retirés par les services municipaux.
Le retrait d’une urne est plus encadré que son dépôt. Les arrêtés messins exigent que l’autorisation soit demandée par le ou les plus proches parents du défunt, en précisant impérativement la destination de l’urne. Ils rejoignent ainsi l’article R. 2223-23-3 du code général des collectivités territoriales, selon lequel l’autorisation de retirer une urne d’une concession d’un site cinéraire est accordée par le maire dans les conditions prévues pour les exhumations. Lorsque des proches de même rang sont en désaccord, la question de savoir qui doit être regardé comme le plus proche parent relève du juge judiciaire, comme le rappelle la Cour de cassation dans l’arrêt cité plus bas.
Le renouvellement des concessions mérite d’être anticipé. Selon l’article L. 2223-15 du même code, les concessions temporaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut, le terrain fait retour à la commune, qui ne peut cependant le reprendre que « deux années révolues après l’expiration » de la concession ; pendant ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent encore renouveler, et la commune est tenue de les « informer par tout moyen » de ce droit. Qui peut renouveler, à quel prix et à partir de quelle date court la nouvelle période sont des questions détaillées dans notre article sur le renouvellement des concessions funéraires.
Metz se trouve en Moselle, et le droit des cimetières y conserve quelques particularités héritées du droit local. L’article L. 2542-1 du code général des collectivités territoriales écarte notamment, dans les trois départements d’Alsace-Moselle, les articles L. 2213-7 à L. 2213-9 du même code, qui organisent ailleurs la police des funérailles et interdisent toute distinction fondée sur le culte du défunt. L’article L. 2542-10 maintient entre les mains du maire, même dans les communes où a été instituée la police d’État, la police du transport des personnes décédées, des inhumations et exhumations, et du maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières. Et l’article L. 2542-12 prévoit que, dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, « chaque culte a un lieu d’inhumation particulier ». Les arrêtés messins relatifs aux cimetières visent d’ailleurs expressément ces articles du droit local. À Metz, la presse locale fait état d’un carré musulman au cimetière de Chambière, dans le quartier où se trouve aussi l’ancien cimetière israélite. Les conséquences pratiques de ce droit local, du refus d’inhumation à la gestion des carrés confessionnels, sont développées dans notre guide des cimetières de Strasbourg et du droit local d’Alsace-Moselle.
Pour la Toussaint, la Ville a annoncé le 19 octobre 2026 le retour des marchés aux fleurs aux abords des cimetières de l’Est, de Saint-Simon et de Chambière, le samedi 31 octobre et le dimanche 1er novembre, de 8 heures à 18 heures. Les cimetières sont ouverts tous les jours. Jusqu’au 30 octobre, ils ferment à 19 heures ; les 31 octobre, 1er et 2 novembre, ils resteront ouverts de 7 h 30 à 18 heures ; à compter du 3 novembre et jusqu’au 31 mars 2027, ils seront ouverts de 7 h 30 à 17 h 30. Les fiches des cimetières du Sablon, de Chambière et de Saint-Simon signalent en outre une fermeture temporaire à 17 h 30 de ces cimetières équipés d’un portail automatique. Le site du crématorium indique pour sa part qu’une journée du souvenir y est organisée chaque année le 1er novembre.
B. Reprises de tombes, caveaux familiaux et exhumations : comment réagir et devant quel juge
La Ville de Metz procède à des reprises d’emplacements et publie sur son site les arrêtés correspondants. Les familles qui découvrent une plaquette sur une tombe ou un avis à l’entrée d’un cimetière ont donc intérêt à rechercher l’arrêté qui les concerne, car les délais qu’il fixe sont courts.
Le premier cas est celui des terrains communs. Par un arrêté du 8 avril 2022, affiché à partir du 15 avril, la Ville a décidé la reprise, au 1er janvier 2023, des terrains de la section 3A du cimetière de l’Est où avaient eu lieu des inhumations en terrain commun entre le 12 avril 2006 et le 30 juin 2008. Les familles devaient enlever monuments et objets avant le 1er octobre 2022 ; ceux qui restaient ont été mis de côté et tenus à leur disposition jusqu’au 30 avril 2023, la Ville prenant ensuite définitivement possession des matériaux non réclamés. Les restes qui n’avaient pas fait l’objet d’un transfert devaient être réinhumés dans l’ossuaire du cimetière de l’Est. Une famille qui souhaite éviter ce sort doit acquérir une concession et demander le transfert du corps avant la date de reprise.
Le second cas est celui des concessions échues et non renouvelées. Un arrêté du 26 février 2024 a ainsi prononcé la reprise de treize concessions temporaires de la section E du cimetière Saint-Simon, échues entre 1994 et 2019 ; un arrêté du 14 mai 2024 en a visé quatre au cimetière de Vallières, échues entre 2000 et 2003, et un arrêté du 30 janvier 2025 une au cimetière du Sablon, échue en 2019. Leurs visas mentionnent un courrier d’information adressé au concessionnaire ou aux ayants droit, un avis affiché au cimetière et des plaquettes apposées sur les tombes. Leur contenu est identique : les familles disposent de trente jours après la publication pour se rapprocher de la mairie si elles souhaitent inhumer les restes dans une autre concession ; passé ce délai, les restes pourront être placés à l’ossuaire ou crématisés et leurs cendres dispersées au jardin du souvenir, et les noms des défunts, même si aucun reste n’est retrouvé, seront consignés dans un registre conservé en mairie. Les monuments doivent être enlevés dans le même délai de trente jours, faute de quoi ils deviennent la propriété de la commune. Chaque arrêté rappelle qu’un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois de son affichage.
L’obligation d’informer les familles n’est pas une formalité. Dans un arrêt du 23 novembre 2021 (n° 19NC02091), la cour administrative d’appel de Nancy, juridiction d’appel des litiges administratifs mosellans, a jugé qu’il appartient au maire de « chercher par tout moyen utile à informer » les titulaires d’une concession ou leurs ayants droit de son extinction, de leur droit à la renouveler et, à défaut, de leur droit à reprendre les monuments. Dans cette affaire vosgienne, un unique courrier revenu avec la mention destinataire non identifiable ne suffisait pas ; faute aussi d’avoir inscrit le nom de l’enfant inhumée au registre prévu par le code, la commune a été condamnée à verser 5 000 euros au père pour son préjudice moral. Une famille qui n’a reçu aucune information avant la reprise d’une concession peut donc, après une demande préalable restée sans effet, rechercher la responsabilité de la commune.
Le sort des restes exhumés a, lui, évolué. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 31 décembre 2025, l’article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales impose au maire d’affecter dans le cimetière un ossuaire où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés, lui permet de faire procéder à leur crémation, et précise que « Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire ». Le Conseil d’État a expliqué, dans une décision du 17 octobre 2025 (n° 492642), que le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution les mots qui subordonnaient cette crémation à l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt, parce que le texte n’obligeait pas le maire, pour les défunts inhumés en terrain commun, à informer les tiers susceptibles de faire connaître cette opposition, et que l’abrogation avait été reportée au 31 décembre 2025. Dans l’affaire jugée, le Conseil d’État a admis que la seule présence d’une étoile de David sur la stèle ne suffisait pas à établir une opposition attestée de la défunte à la crémation de ses restes. La leçon est simple : si un proche inhumé à Metz était opposé à la crémation, pour des raisons religieuses ou personnelles, sa famille a tout intérêt à le faire savoir par écrit à la conservation des cimetières dès la publication d’un arrêté de reprise, en joignant tout document qui l’atteste. Les recours ouverts contre une reprise pour abandon, qui obéit à une procédure distincte, sont exposés dans notre article sur la reprise d’une tombe familiale par la mairie.
Les caveaux familiaux soulèvent d’autres difficultés, souvent découvertes des années plus tard. Le tribunal judiciaire de Metz l’a montré dans un jugement du 20 février 2025 (n° 22/01834). Une famille avait acquis en 2009 une concession perpétuelle de quatre cases dans le cimetière d’une commune voisine de Metz ; elle pensait qu’un côté était réservé à la défunte et l’autre à ses parents, et a découvert en 2021, à l’occasion d’une autre inhumation, que le corps reposait du côté opposé. Le tribunal a écarté toute faute de l’entreprise : aucun document ne mentionnait l’emplacement voulu, et cette absence militait, selon lui, en faveur d’« une totale liberté laissée à l’entreprise au sujet de l’emplacement du corps », la défunte étant la première inhumée dans une concession vide. Les frais d’ouverture du caveau et de transfert, 1 149 euros, sont restés à la charge de la famille. Lorsque l’emplacement dans un caveau compte, il doit donc être écrit dans le bon de commande ou le devis signé. Les règles sur les personnes qui peuvent être inhumées dans un caveau de famille sont rappelées dans notre article sur l’inhumation dans un caveau familial.
Reste l’exhumation, que des familles demandent pour réunir des proches, déménager une sépulture ou transférer un corps vers une autre ville. Selon l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales, toute demande d’exhumation est faite « par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation doit avoir lieu, et l’opération se déroule en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Le partage des compétences entre les juges est désormais bien établi. Le juge judiciaire peut dire qui est le plus proche parent, mais la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 avril 2026 (n° 25-14.506), que la décision du maire de refuser une exhumation, prise dans l’exercice de ses pouvoirs de police, « ne peut être contestée que devant la juridiction administrative », et qu’il en va de même de la décision qui l’autorise.
En pratique, trois réflexes se dégagent. Contre une décision du maire de Metz, qu’il s’agisse d’un refus d’inhumation, d’un refus d’exhumation ou de retrait d’urne, ou d’un arrêté de reprise, le recours se forme devant le tribunal administratif de Strasbourg, compétent pour la Moselle, dans le délai de deux mois prévu par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, au besoin par l’application Télérecours citoyens ; lorsque la demande tend au paiement d’une somme d’argent, elle doit être précédée d’une réclamation adressée à la commune. Contre l’opérateur funéraire, pour une prestation mal exécutée ou une facture contestée, c’est le juge judiciaire qui est compétent. Et pour un conflit entre proches sur les funérailles, la destination des cendres ou la qualité de plus proche parent, c’est le tribunal judiciaire de Metz, ou celui du lieu concerné, qui statue, dans les vingt-quatre heures lorsque les obsèques n’ont pas encore eu lieu.
Conclusion
Les obsèques célébrées à Metz à l’automne 2026 se déroulent dans un cadre lisible, à condition de ne pas se fier à toutes les indications en ligne. Le délai de six jours ouvrables encore affiché par la page municipale a été remplacé par un délai de quatorze jours calendaires, et les devis-types, consultables au bureau des décès, devraient aussi être publiés en ligne. Le crématorium de Metz Métropole, exploité en délégation de service public jusqu’en 2036, applique en 2026 un tarif de 713 euros pour la crémation d’un adulte et la gratuité pour les enfants jusqu’à douze ans et les personnes indigentes. Dans les cimetières de la Ville, seules des concessions de quinze, trente et cinquante ans sont proposées, à des prix fixés par surface, tandis que les reprises de terrains communs et de concessions échues font l’objet d’arrêtés publiés qui laissent aux familles des délais très courts.
Pour les proches, l’essentiel tient en quelques gestes : conserver les volontés écrites du défunt, son contrat obsèques et l’acte de concession ; préciser par écrit, dans le bon de commande, l’emplacement voulu dans un caveau ; vérifier l’échéance des concessions avant la Toussaint ; faire connaître sans attendre une opposition du défunt à la crémation ; et agir vite en cas de désaccord, devant le tribunal judiciaire pour les funérailles et le sort des cendres, devant le tribunal administratif de Strasbourg pour les décisions du maire.