Selon la BBC, qui a publié son enquête le 7 octobre 2026, des passagers ayant payé plusieurs milliers de livres sterling pour des croisières fluviales en Europe estiment avoir passé l’essentiel de leur semaine dans des autocars plutôt que sur l’eau. Le récit concerne des navigations sur le Danube, entre Budapest, Vienne, Bratislava et Krems. D’après la même source, un premier groupe, parti le 21 septembre, aurait appris à son arrivée à Budapest que son navire se trouvait à Vienne : une nuit d’hôtel puis quatre heures de car pour rejoindre le bateau, une navigation ensuite effectuée de nuit, un bateau resté à quai plusieurs jours pendant que des excursions en car de quarante-cinq minutes à deux heures remplaçaient les étapes naviguées, et un seul aller-retour diurne. Un deuxième groupe, parti le 14 septembre à l’occasion d’un anniversaire, décrirait deux demi-journées de navigation seulement, après avoir reçu un itinéraire révisé quelques jours avant le départ et s’être vu refuser un remboursement avant de partir. Un troisième groupe de six voyageurs aurait renoncé au départ et réservé un autre séjour, en annonçant une réclamation à son retour, y compris devant le juge des petites créances. D’après la BBC toujours, le croisiériste a présenté des excuses, expliqué la situation par des niveaux d’eau très bas sur le Danube après un été de chaleur extrême qui affecterait les opérateurs de toute la région, indiqué que des itinéraires révisés avaient été adressés aux clients avant le voyage et que ceux-ci avaient poursuivi leurs vacances selon des programmes modifiés, dans le cadre de ses conditions standard de réservation, les principales destinations restant visitées et les transferts en car, les nuits d’hôtel et les horaires aménagés pour limiter les temps de route.
Ces faits sont rapportés par la presse britannique et doivent être lus avec prudence : aucun accident, aucun dommage corporel ni aucun constat dressé par une source officielle n’est allégué à la date de rédaction, aucune responsabilité n’est établie, les contrats signés par chaque voyageur priment sur toute analyse générale et seul le juge, saisi d’un dossier complet, tranche ce type de litige. Reste une question très pratique pour un voyageur français qui achète le même type de produit, une croisière fluviale sur un fleuve européen : quand la croisière vendue se transforme en circuit en autocar, que peut exiger le client, à quelles conditions, et avec quelles preuves ? Le droit français, qui transpose la directive européenne sur les voyages à forfait, donne un cadre précis, éclairé par une jurisprudence récente, y compris un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 rendu à propos d’une croisière annulée.
I. Voyage annulé par l’agence, remboursement : agir avant le départ
La première bataille se joue avant même de monter à bord. Dès que l’organisateur annonce que la croisière n’aura pas lieu comme prévu, ou qu’il adresse un itinéraire révisé qui remplace la navigation par des trajets routiers, le voyageur dispose d’options que le Code du tourisme décrit avec précision. Tout dépend du caractère de la modification et de la cause invoquée.
A. Annulation de la croisière, remboursement de l’acompte : résoudre sans frais
Une croisière qui combine le transport, l’hébergement à bord et généralement d’autres prestations constitue un voyage à forfait au sens du Code du tourisme. Lorsque ce forfait est annulé avant le départ en raison de circonstances qui échappent aux parties, le texte applicable est l’article L. 211-14 du Code du tourisme. Le voyageur peut d’abord prendre l’initiative : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. » (article L. 211-14 du Code du tourisme). L’acompte versé à la réservation fait partie des paiements remboursés : le texte vise tous les paiements effectués, sans distinguer l’acompte du solde.
L’organisateur dispose du miroir de ce droit : « L’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si : […] 2° L’organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. » (article L. 211-14 du Code du tourisme). Deux conditions se cumulent donc pour priver le voyageur d’indemnisation supplémentaire : un empêchement réel lié à des circonstances exceptionnelles et inévitables, et une notification dans les meilleurs délais avant le départ. Le remboursement, lui, reste
dû dans tous les cas, et il doit intervenir vite : « Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. » (article R. 211-10 du Code du tourisme).
La Cour de cassation vient de confirmer cette lecture dans une affaire qui parlait déjà de croisière. Le 9 juillet 2025, la première chambre civile s’est prononcée sur le remboursement d’une croisière en mer annulée en octobre 2020, en pleine crise sanitaire, après l’assignation du vendeur par un voyageur qui réclamait le prix payé (pourvoi n° Z 24-10.629, arrêt n° 388 FS-D, Cour de cassation, première chambre civile, 9 juillet 2025). La Cour rappelle d’abord que « conformément au 2° du III de l’article L. 211-14 du code du tourisme, l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour ». Elle précise ensuite la portée de la notion, en visant la jurisprudence européenne : la pandémie pouvait relever des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 12 de la directive 2015/2302, d’après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 juin 2023 (UFC-Que Choisir et CLCV, C-407/21) et du 4 octobre 2024 (GF, C-546/22). Surtout, elle tranche le sort de l’argent : « en cas d’annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur ». Autrement dit, le vendeur ne peut pas renvoyer le client vers l’armateur, et l’armateur ne peut pas garder le prix d’une prestation qu’il n’a pas fournie. L’arrêt ajoute que l’agence qui a désintéressé le voyageur peut ensuite obtenir de l’organisateur « le remboursement : – des sommes que l’organisateur a reçues au titre de prestations qu’il devait assurer et qui n’ont pas été exécutées ; – le cas échéant, des sommes dues au voyageur à titre de dommages et intérêts en cas de notification tardive de l’annulation par l’organisateur ». Pour le voyageur, la leçon est simple : en cas d’annulation, le remboursement intégral peut être réclamé au vendeur qui a encaissé le prix, sans avoir à démontrer une faute de qui que ce soit.
Ce raisonnement européen se retrouve mot pour mot dans la directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait, dont le droit français est la transposition. Son article 12 organise exactement la même symétrie, dans des termes que le Code du tourisme reprend fidèlement : résiliation sans frais pour le voyageur quand des circonstances exceptionnelles et inévitables compromettent l’exécution ou l’acheminement, avec remboursement intégral mais sans dédommagement supplémentaire, et faculté pour l’organisateur empêché de résilier en remboursant tout, sans indemnité de plus, sous réserve d’une notification rapide avant le départ (directive (UE) 2015/2302, article 12). Le délai européen de remboursement est le même que le délai français : quatorze jours au plus tard après la résiliation.
Des niveaux d’eau très bas sur un fleuve pourraient être regardés comme de telles circonstances : le droit européen des passagers lui-même vise, parmi les conditions météorologiques de nature à compromettre l’exploitation sûre d’un navire, les niveaux d’eau extrêmes, hauts ou bas (règlement (UE) n° 1177/2010, considérant 16). Mais cette qualification, si elle était retenue par un juge, supprimerait seulement le dédommagement supplémentaire : elle ne ferait jamais obstacle au remboursement intégral des sommes versées pour des prestations non fournies. Et lorsque c’est le voyageur qui résilie pour ce motif avant le départ, aucun frais de résolution ne peut lui être réclamé.
B. Itinéraire modifié avant le départ : accepter le car ou résoudre sans frais
Le cas le plus fréquent n’est pas l’annulation pure et simple, mais l’itinéraire révisé adressé quelques jours avant le départ : le bateau reste à quai, les escales se font en autocar, les horaires changent. Le Code du tourisme distingue alors la modification mineure, que l’organisateur peut imposer sous conditions, et la modification d’un élément essentiel, qui ouvre un véritable choix au voyageur. « L’organisateur ou le détaillant ne peut, avant le début du voyage ou du séjour, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix […] à moins que : 1° L’organisateur ou le détaillant se soit réservé ce droit dans le contrat ; 2° La modification soit mineure ; et 3° L’organisateur ou le détaillant en informe le voyageur d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. » (article L. 211-13 du Code du tourisme). Remplacer la navigation, qui est l’objet même d’une croisière, par des trajets routiers quotidiens pourrait difficilement être regardé comme une modification mineure : c’est la prestation caractéristique du contrat qui disparaît. Lorsque l’élément essentiel devient impossible, le texte impose une information rapide et un choix : « Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur ou le détaillant. » (article L. 211-13 du Code du tourisme).
Le décret d’application détaille le contenu de cette information : l’organisateur « informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable » des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix, du délai raisonnable pour répondre, des conséquences du silence et, s’il y a lieu, de l’autre prestation proposée et de son prix (article R. 211-9 du Code du tourisme). Deux conséquences financières sont prévues par ce même texte. Si la formule de remplacement est de qualité inférieure, « le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate ». Et si le voyageur refuse et résout le contrat, « l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17 ».
La directive européenne retient la même logique : face à une modification significative d’une caractéristique principale du forfait, le voyageur choisit dans un délai raisonnable entre accepter la modification et résilier sans frais, avec la possibilité d’accepter un autre forfait de qualité égale ou supérieure si l’organisateur en propose un ; toute baisse de qualité ou de coût ouvre droit à une réduction de prix adéquate ; et la résiliation sans forfait de remplacement donne lieu au remboursement de tous les paiements sous quatorze jours au plus tard (directive (UE) 2015/2302, article 11).
Appliquée avec prudence aux faits rapportés par la BBC, cette grille éclaire les situations décrites. Les voyageurs qui, selon la presse, ont reçu un itinéraire révisé avant le départ se seraient trouvés face à ce choix : accepter le programme modifié, éventuellement avec une réduction de prix si la qualité baissait, ou résoudre sans frais et récupérer l’intégralité des sommes versées sous quatorze jours. Le groupe qui aurait renoncé au départ pour réserver un autre séjour aurait, dans cette logique, vocation à obtenir le remboursement du premier voyage ; le prix du second séjour, en revanche, ne pourrait être mis à la charge de l’organisateur que par la voie de dommages-intérêts, à supposer qu’un juge retienne une faute et écarte les circonstances exceptionnelles. Quant au prix lui-même, il ne peut être augmenté après la conclusion du contrat que dans des cas limités, tenant au carburant, aux taxes ou au change, avec une notification justifiée au plus tard vingt jours avant le départ, et toute baisse ultérieure de ces coûts doit profiter au voyageur (article L. 211-12 du Code du tourisme). En pratique, le premier réflexe consiste donc à répondre par écrit, sur support durable, dans le délai indiqué, en conservant la preuve de l’itinéraire initial, de l’itinéraire révisé et de la réponse adressée.
II. Croisière exécutée autrement que prévu : payer le prix de ce qui a été fourni
Beaucoup de voyageurs choisissent pourtant de partir malgré tout, puis contestent au retour : ils ont payé le prix d’une croisière et estiment n’avoir reçu qu’un circuit en car avec un bateau servant d’hôtel flottant. Le droit applicable change alors de terrain : ce n’est plus la résolution avant départ, mais la non-conformité des services exécutés, avec deux leviers distincts, la réduction du prix et les dommages-intérêts.
A. Voyage non conforme, indemnisation : la responsabilité de plein droit du vendeur
Le principe est posé par l’article L. 211-16 du Code du tourisme : « Le professionnel qui vend un forfait touristique […] est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. » (article L. 211-16 du Code du tourisme). Le vendeur ne peut pas se retrancher derrière son armateur, son hôtelier ou son transporteur local : il répond d’abord, et se retourne ensuite contre eux. Il ne peut s’exonérer « en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ». Lorsque l’exécution est seulement dégradée, le même article organise la substitution : si une part importante des services ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose sans supplément d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure ; « Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, l’organisateur ou le détaillant octroie au voyageur une réduction de prix appropriée » ; et « Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée ».
La sanction financière de la non-conformité figure à l’article suivant. « Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d’un contrat, sauf si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable au voyageur. » (article L. 211-17 du Code du tourisme). La réduction du prix n’exige donc pas la preuve d’une faute : il suffit d’établir l’écart entre le contrat et la réalité, pour la période concernée, sauf si le voyageur est lui-même à l’origine du problème. Au-delà du prix, « Le voyageur a droit à des dommages et intérêts de la part de l’organisateur ou du détaillant pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis », versés « dans les meilleurs délais ». En revanche, « Le voyageur n’a droit à aucune indemnisation si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ». La distinction est capitale et souvent mal comprise : la réduction du prix survit en principe aux circonstances exceptionnelles, tandis que les dommages-intérêts supplémentaires peuvent être écartés si l’organisateur prouve que la non-conformité résulte de telles circonstances.
Le droit commun des contrats confirme cette architecture. « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. » (article 1218 du Code civil). Et « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure » (article 1231-1 du Code civil). Des basses eaux historiques sur un fleuve, documentées par des relevés officiels, pourraient être invoquées comme un événement extérieur ; mais c’est à l’organisateur d’en rapporter la preuve, avec son caractère imprévisible à la réservation et l’impossibilité d’éviter ses effets par des mesures appropriées, et cette preuve n’efface que les dommages-intérêts, pas la réduction du prix liée à la qualité inférieure du voyage effectivement fourni.
Une décision récente illustre concrètement la méthode des juges face à une prestation de substitution. Le 21 mai 2026, la première chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux a statué sur un forfait en Grèce où des voyageurs, arrivés tard le soir avec un jeune enfant, avaient été relogés dans un autre hôtel, plus éloigné, en raison de travaux dans l’établissement réservé (RG 23/05340, cour d’appel de Bordeaux, 21 mai 2026). La cour relève que le vendeur aurait dû vérifier l’information avant le départ et aviser les clients de la réaffectation, au lieu de les laisser partir sans les informer du changement qui allait être opéré, et elle écarte l’argument du surclassement en constatant point par point les écarts : équipements promis manquants, chambre différente de celle commandée, éloignement supérieur, taxe de séjour plus élevée, offre de restauration réduite, entretien défaillant documenté par des photographies. Elle confirme une réduction du prix de 1 000 euros sur un voyage de 3 436 euros, au titre de la responsabilité de plein droit, et des dommages-intérêts de 2 500 euros pour le préjudice moral lié à des vacances gâchées, en relevant que le voyageur avait signalé son insatisfaction dès le lendemain de son arrivée et réclamé de façon circonstanciée à son retour. Transposée à une croisière fluviale remplacée par des cars, la logique serait comparable : compter les heures de navigation promises et celles réellement effectuées, comparer les escales, documenter chaque jour, et chiffrer la réduction au prorata de la période de non-conformité, puis le préjudice distinct — vacances dénaturées, fatigue de trajets imposés, événement familial manqué — pour les dommages-intérêts, sous réserve de la preuve des circonstances exceptionnelles que l’organisateur pourrait opposer sur ce second poste.
Le droit européen ajoute deux précisions utiles. D’abord, la directive prévoit que l’organisateur remédie à la non-conformité sauf impossibilité ou coût disproportionné, que le voyageur peut y remédier lui-même et se faire rembourser des dépenses nécessaires, et que si une part importante des services ne peut être fournie, l’organisateur propose sans supplément d’autres prestations appropriées, avec réduction de prix si elles sont de qualité inférieure (directive (UE) 2015/2302, article 13). Ensuite, le même texte européen garantit au voyageur une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité, sauf preuve que celle-ci lui est imputable, ainsi qu’un dédommagement approprié pour le préjudice subi, sous réserve des trois cas d’exonération déjà cités (directive (UE) 2015/2302, article 14). Enfin, un point souvent ignoré : le règlement européen sur les droits des passagers par mer et voie navigable ne donne pas aux croisiéristes les indemnités forfaitaires des passagers de lignes régulières. Le règlement européen définit la croisière comme un service de transport par mer ou voie navigable exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestations sur plus de deux nuitées à bord, et il exclut expressément les passagers de croisières embarquant dans l’Union du bénéfice de ses articles 18 et 19 (règlement (UE) n° 1177/2010, articles 2 et 3). Autrement dit, pas de remboursement automatique du billet ni d’indemnité de 25 à 50 % du prix pour retard à l’arrivée comme sur une ligne de ferry : restent l’information des passagers, l’assistance en cas d’annulation ou de retard au départ — collations, et si une nuit devient nécessaire, un hébergement avec un plafond de 80 euros par nuit et par passager pour trois nuits au plus — et surtout le recours devant les juridictions nationales selon le droit du forfait, que le règlement réserve expressément (règlement (UE) n° 1177/2010, articles 16, 17 et 21). Pour une croisière fluviale achetée en France, le combat se joue donc sur le terrain du voyage à forfait, pas sur celui du billet de transport.
B. Annulation du voyage, remboursement par l’assurance et voies de recours : le dossier qui aboutit
Le droit ne suffit jamais sans preuves, et les litiges de voyage se gagnent pendant le voyage. Le Code du tourisme l’exige : « Le voyageur informe l’organisateur ou le détaillant, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. » (article L. 211-16 du Code du tourisme). Concrètement, dès la première annonce d’un itinéraire révisé, puis chaque jour du séjour, le voyageur écrit au vendeur et, sur place, au représentant local : messages datés décrivant les cars empruntés, les temps de trajet, les escales supprimées, les navigations nocturnes imposées, les nuits d’hôtel de remplacement. La réclamation de la cour d’appel de Bordeaux a prospéré parce que le client avait alerté dès le lendemain de l’arrivée, renouvelé ses messages pendant le séjour et adressé une réclamation circonstanciée au retour : cette discipline probatoire vaut pour une croisière comme pour un hôtel. Le dossier utile comprend le contrat et ses conditions, le descriptif initial de la croisière avec les étapes naviguées promises, l’itinéraire révisé et sa date d’envoi, les échanges écrits, les photographies et vidéos datées, les témoignages des autres passagers, les justificatifs de dépenses supplémentaires et, lorsque la santé est en jeu — comme le passager qui, selon la BBC, devait éviter les longues stations assises — les certificats médicaux correspondants.
Parallèlement à l’action contre le vendeur, deux filets de sécurité méritent examen. Le premier est l’assurance : assurance annulation souscrite avec le voyage, garantie de la carte bancaire ayant servi au paiement, assurance du contrat d’assurance voyage. Chacune obéit à ses propres conditions, plafonds, exclusions et délais de déclaration, souvent brefs : il faut les lire avant d’agir et déclarer le sinistre dans le délai prévu, sans présumer qu’une cause extérieure comme des basses eaux serait automatiquement couverte ou automatiquement exclue. Le second est la contestation du paiement : certaines cartes offrent une procédure de contestation auprès de la banque en cas de service non fourni, selon des règles propres à chaque réseau et à chaque contrat, avec des délais stricts et l’exigence de justifier d’une réclamation préalable restée vaine auprès du vendeur. Ces voies ne remplacent pas l’action contre l’organisateur, mais elles peuvent accélérer le retour des fonds, notamment de l’acompte, pendant que la discussion sur la réduction du prix et les dommages-intérêts se poursuit.
Si le vendeur fait défaut ou devient insolvable, la loi a prévu un ultime garant : les professionnels immatriculés doivent justifier d’une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, qui couvre aussi les frais de rapatriement quand le transport est inclus (article L. 211-18 du Code du tourisme). Le voyageur qui ne parvient pas à se faire rembourser par un vendeur défaillant peut donc se tourner vers l’organisme garant dont les coordonnées figurent dans le contrat. Sur le plan des délais, deux bornes coexistent : en droit français, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code civil), tandis que la directive impose aux États de garantir un délai minimal de deux ans pour les réclamations en réduction de prix et dédommagement (directive (UE) 2015/2302, article 14, paragraphe 6). Agir vite reste néanmoins conseillé : les preuves fraîches valent mieux que les souvenirs, et le délai de quatorze jours pour le remboursement court dès la résolution.
Pour un voyageur domicilié à Paris ou en Île-de-France, le parcours contentieux commence par une mise en demeure détaillée, chiffrée poste par poste — remboursement des prestations non fournies, réduction du prix au prorata de la non-conformité, dommages-intérêts pour le préjudice distinct — accompagnée des pièces. Le contrat désigne généralement un médiateur de la consommation, dont la saisine est une étape utile avant tout procès. En cas d’échec, le consommateur peut saisir « soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable » (article R. 631-3 du Code de la consommation) : un Parisien peut donc plaider à Paris plutôt qu’au siège du vendeur ou au port d’embarquement, selon le montant en jeu devant le pôle de proximité ou une autre formation du tribunal judiciaire. Lorsque le périple combinait un vol et une croisière, chaque segment obéit à son régime : les droits des passagers aériens en cas de vol supprimé, notamment lors des mouvements sociaux qui ont marqué l’automne, ont été détaillés à propos de l’indemnisation et du remboursement des vols annulés pour la grève de décembre, à articuler avec le dossier du forfait sans double indemnisation d’un même préjudice.
Conclusion
Une croisière fluviale qui se transforme en circuit en autocar n’est pas une fatalité juridique : avant le départ, le voyageur peut en principe résoudre sans frais et récupérer l’intégralité de ses paiements sous quatorze jours ; après le voyage, il peut exiger une réduction du prix correspondant à la période de non-conformité et, sauf preuve par l’organisateur de circonstances exceptionnelles et inévitables, des dommages-intérêts pour le préjudice subi, sur le fondement de la responsabilité de plein droit du vendeur du forfait. Les basses eaux d’un fleuve, si elles sont établies, pourraient être regardées comme de telles circonstances, mais elles ne supprimeraient que le dédommagement supplémentaire, jamais le remboursement des prestations non fournies ni, en cas de qualité inférieure, la réduction du prix. Rappelons-le une dernière fois : les faits évoqués en ouverture sont ceux rapportés par la presse britannique, aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction, les contrats signés priment sur toute analyse générale et seul le juge, au vu des pièces de chaque dossier, dira si les conditions du remboursement, de la réduction et de l’indemnisation sont réunies.