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Votre père est décédé à Monaco et vous vivez à Paris : succession France-Monaco, convention de 1950, appartement, compte bloqué, calcul des droits et contestation ?

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Votre père est décédé à Monaco et vous vivez à Paris : succession France-Monaco, convention de 1950, appartement, compte bloqué, calcul des droits et contestation ?

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Votre père vivait à Monaco depuis plusieurs années et vient de décéder. Vous vivez à Paris, la banque monégasque bloque le compte après avoir réclamé un acte de notoriété, un appartement à Monte-Carlo reste occupé ou loué, et le notaire parisien évoque des droits en France sur l’ensemble des biens mondiaux. La question qui revient dans chaque dossier France-Monaco tient en trois mots : qui impose quoi, et comment éviter de payer deux fois. La réponse part de la convention signée le 1er avril 1950 entre la France et Monaco, publiée par le décret n° 53-555 du 1er juin 1953 portant publication de la convention entre la France et la principauté de Monaco, combinée avec les articles 750 ter, 4 B et 784 A du code général des impôts. Quand le défunt avait son domicile fiscal en France, la France taxe les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France ; quand l’héritier parisien est domicilié fiscalement en France, la France taxe aussi ce qu’il reçoit même si le défunt vivait à Monaco. La convention répartit ensuite le droit d’imposer entre les deux États, la déclaration se dépose à Paris avec un temps porté à une année pour un décès à Monaco, l’immeuble s’évalue à sa valeur vénale réelle, puis l’impôt payé à Monaco s’impute en France. Ce dossier explique la méthode complète, avec le calcul parisien, le compte bloqué, et la contestation du redressement.

I. Qui paie les droits en France quand le défunt vivait à Monaco et l’héritier vit à Paris ?

A. Le domicile fiscal du défunt, votre domicile parisien et la règle des cinq ans de la convention franco-monégasque

Le point de départ reste l’article 750 ter du code général des impôts. Le texte dispose : « Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d’intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l’article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu’elles soient, lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B » (article 750 ter du code général des impôts). La Cour de cassation reprend cette formule à l’identique : « Selon ce texte, sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B » (Cour de cassation, chambre commerciale, 18 novembre 2020, n° 18-14.242).

Le domicile fiscal se teste avec l’article 4 B : « Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal » (article 4 B du code général des impôts). Le texte ajoute le critère professionnel et celui du centre des intérêts économiques, puis précise que les personnes qui satisfont à l’un de ces critères ne sont pas regardées comme domiciliées en France quand une convention internationale les désigne résidentes de l’autre État. Pour un père installé à Monaco avec foyer, séjour principal et intérêts économiques sur le Rocher, sans activité conservée à Paris, le domicile fiscal bascule vers Monaco. Pour vous, héritier qui vit à Paris toute l’année, travaille à Paris et y place le centre de vos intérêts, le domicile fiscal reste français. Cette asymétrie suffit à déclencher la taxation française sur votre part, même quand le défunt n’était plus domicilié en France, car l’article 750 ter vise aussi les biens reçus par un héritier domicilié en France.

La convention franco-monégasque du 1er avril 1950 corrige ensuite la lecture. Le Bulletin officiel des finances publiques précise que ce texte porte sur les seuls droits de succession français, à l’exclusion des donations entre vifs (BOI-INT-CVB-MCO-30, Convention entre la France et la principauté de Monaco). Elle ne couvre pas les donations entre vifs. Puis elle définit le domicile conventionnel en retenant, pour un Français décédé, une résidence habituelle sur le Rocher depuis au moins cinq ans (BOI-INT-CVB-MCO-30, Convention entre la France et la principauté de Monaco). Concrètement, un père français installé à Monaco depuis sept ans, avec bail, factures d’énergie, carte de séjour monégasque, médecin traitant et relevés bancaires locaux, relève du domicile monégasque au sens de la convention. Installé depuis deux ans seulement, il reste traité comme domicilié en France pour l’application de la convention, ce qui élargit la taxation française. Les membres de la Maison souveraine et les agents des services publics monégasques suivent un régime propre, domiciliés en principauté dès la résidence habituelle effective sans condition de durée.

La pratique parisienne exige de documenter ces cinq ans dès l’ouverture du dossier : passeport avec tampons, bail monégasque enregistré, quittances, attestations de résidence de la Sûreté publique, avis d’imposition locaux, relevés du compte monégasque montrant la vie courante sur place, et preuve de l’absence de foyer conservé à Paris. Quand le défunt partageait sa vie entre un studio à Paris et un deux-pièces à Monaco, l’administration retient le faisceau d’indices et la jurisprudence sur la résidence habituelle impose une appréciation globale. La première chambre civile juge ainsi que « l’autorité chargée de la succession doit procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès » (Cour de cassation, première chambre civile, 29 mai 2019, n° 18-13.383), et que « sont compétentes pour statuer sur l’ensemble d’une succession les juridictions de l’État membre dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès » (Cour de cassation, première chambre civile, 29 mai 2019, n° 18-13.383). Cette décision concernait le règlement européen, non applicable à Monaco, mais la méthode du faisceau d’indices guide aussi la lecture des cinq ans monégasques. Pour approfondir la logique des dossiers patrimoniaux traités par le cabinet, le lecteur parisien peut consulter la page avocat fiscaliste à Paris.

B. L’appartement de Monaco, le studio de Paris et le compte bloqué : quel État impose chaque bien ?

Une fois le domicile conventionnel fixé, la convention distribue les biens. Pour les immeubles, la doctrine administrative rattache l’imposition au lieu de situation du bien, de chaque côté de la frontière (BOI-INT-CVB-MCO-30, Convention entre la France et la principauté de Monaco). Un appartement à Monte-Carlo, une villa à Roquebrune-Cap-Martin située en France, un parking ou une cave suivent le lieu de situation. L’échange de lettres du 16 juillet 1979 étend la règle aux immeubles détenus via des actions et participations, et les investissements dans des sociétés par actions restent exclus de certaines stipulations protectrices. Un appartement parisien du défunt reste donc imposable en France même si le défunt résidait à Monaco depuis dix ans. Un appartement monégasque d’un défunt domicilié à Monaco au sens conventionnel échappe aux droits français sur ce bien, tandis que l’appartement monégasque d’un défunt resté domicilié en France au sens de la convention retombe dans l’assiette française.

Les meubles suivent une logique distincte. Comptes bancaires monégasques, portefeuilles-titres, assurance-vie rachetable, mobilier du logement de Monaco, créances et parts sociales non immobilières relèvent de l’État du domicile conventionnel du défunt, avec imposition française résiduelle quand l’héritier parisien est domicilié en France et que la convention laisse ce droit à la France. Le compte bloqué illustre le piège pratique : la banque monégasque gèle les avoirs dès le décès, exige l’acte de notoriété, le certificat d’hérédité ou l’ordonnance du tribunal de Monaco, puis interroge l’administration fiscale monégasque avant tout déblocage. Le déblocage bancaire ne vaut pas quitus fiscal français. Le notaire parisien doit inscrire le compte dans l’actif mondial déclaré en France, valorisé au jour du décès avec intérêts courus, puis imputer l’impôt monégasque éventuellement acquitté. Omettre le compte monégasque parce qu’il est bloqué expose à un rappel avec intérêts et majorations, alors que le déclarer ouvre l’imputation de l’article 784 A.

Les parts de société à prépondérance immobilière demandent une vigilance particulière. Quand le père détenait plus de la moitié d’une société civile immobilière détenant un immeuble parisien, l’article 750 ter répute l’immeuble possédé indirectement et localise la valeur en France à proportion de l’actif. La Cour de cassation rappelle pour les trusts, transposable aux montages interposés, que « le fait générateur des droits de mutation à titre gratuit est constitué par le transfert de propriété, qui, s’agissant de biens placés dans un trust, s’opère par l’effet de la distribution de l’actif du trust au bénéficiaire final, au jour de sa clôture, laquelle peut être postérieure au décès du constituant » (Cour de cassation, chambre commerciale, 18 novembre 2020, n° 18-14.242). Pour Monaco, retenez la méthode : identifier chaque bien, qualifier immeuble ou meuble, localiser, rattacher au domicile conventionnel, puis seulement chiffrer. Un inventaire précis avec relevés bancaires monégasques au jour du décès, attestations de la banque, titre de propriété monégasque, règlement de copropriété et diagnostics évite les doubles comptes entre notaire parisien et notaire monégasque.

II. Comment déclarer, chiffrer et contester les droits sur une succession France-Monaco ?

A. Déposer la déclaration à Paris dans le temps requis, évaluer au réel et appliquer abattements et barème

Le temps pour déposer suit l’article 641 du code général des impôts : « Les délais pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires ou légataires ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : » (article 641 du code général des impôts). Le même article prévoit « De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; » puis « D’une année, dans tous les autres cas. » (article 641 du code général des impôts). Un décès survenu à Monaco relève de la seconde branche : le temps imparti s’achève au douzième mois après le jour du décès. La déclaration se souscrit auprès du service des impôts des particuliers du domicile parisien de l’héritier ou du service compétent pour les non-résidents quand l’héritier vit à l’étranger, avec le formulaire 2705, les annexes 2705-S et 2706, l’acte de décès monégasque traduit et légalisé, le certificat d’hérédité, l’inventaire détaillé et les justificatifs bancaires. Le paiement suit l’article 1709 : « Les droits des déclarations des mutations par décès sont payés par les héritiers, donataires ou légataires. » (article 1709 du code général des impôts), avec solidarité entre cohéritiers non exonérés.

L’évaluation conditionne tout le calcul. L’article 761 dispose : « Pour la liquidation des droits de mutations à titre gratuit, les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d’après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission, d’après la déclaration détaillée et estimative des parties, sans distraction des charges » (article 761 du code général des impôts). Pour un appartement à Monaco ou à Paris, la valeur vénale réelle s’établit par comparaison avec des ventes récentes d’appartements proches, surface, étage, état, vue et charges de copropriété. Quand une adjudication judiciaire ou volontaire avec admission d’étrangers est intervenue dans les deux ans qui encadrent la date de la transmission, les droits ne peuvent être calculés sur une somme inférieure au prix d’adjudication augmenté des charges en capital, sauf transformation démontrée du bien (article 761 du code général des impôts). En pratique parisienne, joignez deux estimations d’agences monégasques et parisiennes, les actes comparables, le procès-verbal d’assemblée générale et les travaux votés. Une décote pour occupation ou indivision se justifie pièce par pièce, jamais au forfait.

Les abattements et le barème s’appliquent ensuite part par part. L’article 779 prévoit : « il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. » (article 779 du code général des impôts). Le même article ouvre un abattement renforcé en cas d’infirmité empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité, et des abattements distincts pour frères et sœurs, neveux et nièces. L’article 777 fixe le tarif : « Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans les tableaux ci-après, pour la part nette revenant à chaque ayant droit » (article 777 du code général des impôts), avec la tranche à 5 % jusqu’à 8 072 euros, 10 % jusqu’à 12 109 euros, 15 % jusqu’à 15 932 euros, 20 % jusqu’à 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 % au-delà de 1 805 677 euros en ligne directe. Exemple chiffré : enfant unique parisien recueillant une part nette taxable de 650 000 euros après abattement de 100 000 euros sur une part brute de 750 000 euros. Les droits atteignent environ 8 072 euros à 5 %, puis la tranche 8 072 à 12 109 euros à 10 %, la tranche 12 109 à 15 932 euros à 15 %, et le solde jusqu’à 552 324 euros à 20 %, avec le surplus jusqu’à 650 000 euros à 30 %. Le calcul exact se fait tranche par tranche sur la part nette de chaque héritier, après déduction des dettes justifiées au jour du décès et des frais funéraires dans la limite admise.

À Paris et en Île-de-France, le dossier se prépare avec le notaire du 8e, 16e ou 7e arrondissement quand la famille y réside, ou avec le pôle enregistrement du service des impôts des particuliers de votre arrondissement. Prévoyez l’acte de décès monégasque avec apostille, la traduction assermentée, le livret de famille, le testament monégasque ou français avec professio juris éventuelle, les titres de propriété des deux pays, les trois derniers relevés du compte monégasque avant décès, l’attestation bancaire au jour du décès avec intérêts courus, et la preuve des cinq ans de résidence monégasque quand vous revendiquez le domicile conventionnel monégasque. Un héritier parisien qui dépose dans le temps requis avec un dossier complet obtient le déblocage bancaire plus vite et limite les intérêts de retard.

B. Imputer l’impôt payé à Monaco et contester le supplément réclamé à Paris

La double imposition se traite par l’article 784 A : « Dans les cas définis aux 1° et 3° de l’article 750 ter , le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté, le cas échéant, hors de France est imputable sur l’impôt exigible en France. » (article 784 A du code général des impôts). Le même texte limite l’imputation à l’impôt acquitté sur les biens meubles et immeubles situés hors de France. Concrètement, l’impôt monégasque payé sur l’appartement de Monte-Carlo et sur le compte monégasque, quand ces biens restent taxables en France parce que vous êtes domicilié à Paris, vient en déduction des droits français dus sur ces mêmes biens, dans la limite des droits français afférents. Joignez l’avis d’imposition monégasque, la preuve du paiement, le détail bien par bien et la conversion en euros au cours du jour du paiement. Sans preuve du paiement effectif hors de France et sans ventilation par bien, l’administration refuse l’imputation et maintient l’intégralité des droits français.

Quand l’administration parisienne redresse, la contestation suit le circuit classique du contentieux de l’enregistrement. Première étape : réclamation contentieuse motivée avec pièces, adressée au service ayant émis l’avis, en rappelant la convention du 1er avril 1950 publiée par le décret n° 53-555 du 1er juin 1953 portant publication de la convention entre la France et la principauté de Monaco, la localisation des immeubles dans l’État de situation, et l’imputation de l’article 784 A. Deuxième étape : si le rejet maintient le supplément, assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle fiscal, avec démonstration du domicile conventionnel, de la valeur vénale réelle et du calcul tranche par tranche. Les moyens qui portent à Paris concernent l’application de la convention aux immeubles, la preuve des cinq ans de résidence monégasque, la qualification meuble ou immeuble des parts sociales, la valeur retenue pour l’appartement parisien ou monégasque, et le montant imputable au titre de l’impôt monégasque. La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque la dérogation conventionnelle : produisez baux, factures, attestations de résidence, relevés bancaires et avis d’imposition monégasques sur cinq ans.

Anticipez aussi les erreurs fréquentes des dossiers France-Monaco traités à Paris. Première erreur : déclarer l’appartement monégasque pour sa valeur d’achat ancienne au lieu de sa valeur vénale réelle au jour du décès, ce qui expose à un rehaussement fondé sur l’article 761. Deuxième erreur : omettre le compte monégasque parce qu’il est bloqué, alors que l’article 750 ter taxe les valeurs mobilières étrangères reçues par un héritier domicilié en France. Troisième erreur : demander l’imputation sans preuve du paiement à Monaco, alors que l’article 784 A exige un impôt acquitté hors de France. Quatrième erreur : confondre loi civile applicable à la succession et droit fiscal applicable aux droits : Monaco n’est pas membre de l’Union européenne, le règlement successions européen n’y joue pas de la même façon, et la professio juris du testament règle la loi civile sans commander la répartition fiscale de la convention de 1950. Un dossier parisien solide distingue les deux plans, chiffre chaque bien avec sa pièce, et ne mélange pas l’argument civil et l’argument fiscal.

Conclusion

Un décès à Monaco avec un héritier à Paris appelle une méthode stricte : vérifier le domicile fiscal du défunt et les cinq ans de résidence monégasque pour un Français, appliquer l’article 750 ter et le domicile de l’héritier parisien, localiser chaque bien selon la convention de 1950 avec imposition des immeubles dans l’État de situation, déposer à Paris dans le temps d’une année pour un décès à Monaco, évaluer à la valeur vénale réelle, appliquer l’abattement de 100 000 euros par enfant et le barème tranche par tranche, puis imputer l’impôt monégasque prouvé sur les biens hors de France. Le compte bloqué se dénoue par l’acte de notoriété et l’inventaire complet, l’appartement de Monaco et celui de Paris se traitent séparément, et tout supplément se conteste par réclamation puis devant le tribunal judiciaire de Paris avec la convention, les preuves de résidence et le calcul détaillé. La préparation gagne à associer tôt le notaire parisien et le correspondant monégasque, afin d’aligner l’inventaire, les évaluations et les justificatifs bancaires avant tout envoi au service des impôts. Un tableau bien par bien, avec la localisation, la valeur retenue, l’impôt monégasque payé et le montant imputé en France, clarifie le dossier et accélère le déblocage des fonds.

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