Un parent qui a été déchu, ou plus exactement à qui l’autorité parentale a été retirée par décision pénale ou civile, perd l’ensemble des prérogatives attachées à cette autorité. Reste une question lancinante pour les enfants devenus majeurs et pour les autres membres de la famille : ce parent peut-il encore hériter de son enfant ? Et inversement, qu’advient-il de la vocation successorale de l’enfant à l’égard du parent déchu ? Cette page expose la distinction entre retrait de l’autorité parentale et indignité successorale, les conséquences patrimoniales prévues à l’article 379 du code civil, et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Elle complète la page du cabinet en droit des successions.
Comment ça se passe.
Cadre légal du retrait et attributs de l’autorité parentale concernés.
Le retrait, c’est d’abord une articulation précise entre famille et succession.
Stratégies, indignité et restitution de l’autorité parentale.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en droit des successions. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit de la famille à Paris.