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Le défaut de suivi après l’hospitalisation : la construction prétorienne d’une obligation de continuité des soins à la charge du chirurgien et de l’établissement de santé (2021-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le défaut de suivi après l’hospitalisation : la construction prétorienne d’une obligation de continuité des soins à la charge du chirurgien et de l’établissement de santé (2021-2026)

Le suivi médical après une hospitalisation ou une intervention chirurgicale ne constitue pas une simple commodité : il est une obligation juridique dont le manquement engage la responsabilité du praticien et de l’établissement de santé. Dans un contexte où la durée moyenne de séjour hospitalier ne cesse de se réduire — passant de plus de dix jours en 2000 à moins de cinq jours aujourd’hui pour une hospitalisation complète — et où le développement de la chirurgie ambulatoire transfère vers le domicile du patient une part croissante de la surveillance post-opératoire, la question de la continuité des soins après la sortie de l’établissement est devenue un enjeu majeur du droit de la responsabilité médicale.

La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, dessine les contours d’une obligation de continuité des soins qui s’impose au-delà des murs de l’hôpital ou de la clinique. Entre 2021 et 2026, les tribunaux ont précisé avec une rigueur croissante les exigences du suivi post-hospitalisation, qu’il s’agisse de la surveillance clinique par le chirurgien, de la transmission des informations au médecin traitant ou de l’organisation du service de soins. Le foisonnement des décisions rendues sur cette période témoigne d’une prise de conscience jurisprudentielle : la sécurité du patient ne peut être garantie si la prise en charge s’interrompt brutalement à la sortie de l’établissement.

Le présent article analyse la construction prétorienne de cette obligation de continuité des soins, en distinguant la responsabilité personnelle du praticien de celle, institutionnelle, de l’établissement. Il s’appuie sur une quinzaine de décisions de justice rendues entre 2021 et 2026, émanant tant des juridictions judiciaires que des juridictions administratives, et met en lumière les standards de surveillance que les juges imposent désormais aux acteurs du système de santé.

I. La responsabilité personnelle du praticien pour défaut de suivi après l’intervention

La responsabilité du médecin ne s’éteint pas à la porte du bloc opératoire. Le praticien demeure tenu, en vertu de ses obligations déontologiques et légales, d’assurer un suivi attentif de son patient après l’acte médical. Cette exigence, qui trouve son fondement dans l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, se décline en deux versants complémentaires : l’obligation de surveillance personnelle dans les suites immédiates de l’intervention et l’obligation d’information et de coordination lors de la sortie du patient.

A. L’obligation de surveillance personnelle du chirurgien après l’intervention

Aux termes de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Cette disposition, lue en combinaison avec l’article L. 1142-1 du même code qui subordonne la responsabilité du professionnel de santé à la preuve d’une faute, impose au praticien une obligation de moyens renforcée dans le suivi post-opératoire. Le non-respect de cette obligation constitue une faute de nature à engager sa responsabilité civile, voire disciplinaire.

Le tribunal judiciaire de Paris a fait application de ces principes dans un jugement du 30 juin 2025 (n° 24/06150) rendu par la 19e chambre du contentieux médical. En l’espèce, une patiente avait subi une dermolipectomie abdominale avec lipoaspiration et le chirurgien n’était pas passé la voir avant sa sortie de la clinique, se contentant de donner des instructions téléphoniques aux infirmières. Le tribunal a retenu une faute en relevant que « dans l’hypothèse où effectivement les redons auraient donné une quantité importante de sang dans les 48 heures post-opératoire, il nous paraissait tout à fait justifié que le docteur se déplace à la clinique le jour de la sortie de sa patiente afin de refaire son pansement et d’éliminer l’apparition d’un hématome ». Le tribunal a jugé qu’il incombait au chirurgien de s’assurer personnellement de l’état de sa patiente avant la sortie et que le défaut de traçabilité de la quantité de sang dans le dossier médical lui était imputable, cette absence d’indication étant qualifiée d’« inhabituelle et surprenante » par l’expert judiciaire. Le chirurgien a été condamné à indemniser la patiente sur le fondement d’une perte de chance évaluée à 50 %.

Plus récemment, la cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt fondateur en la matière le 20 mai 2026 (n° 23/03759). Une patiente, sortie de la clinique le 9 mai 2015 après un by-pass gastrique, avait tenté de joindre le chirurgien les jours suivants en raison de douleurs abdominales persistantes. La cour a retenu que « le seul siège de la faute réside dans le défaut de suivi de la patiente après sa sortie de la clinique », en constatant qu’aucun courrier n’avait été adressé au médecin traitant, que le praticien n’avait pas programmé de consultation de contrôle et que les urgences de la clinique « ne semblaient pas être en capacité de prendre en charge les suites de la chirurgie bariatrique ». La patiente, confrontée à l’absence de suivi médical coordonné, avait dû être hospitalisée en urgence dans un autre établissement.

La jurisprudence consacre ainsi l’exigence d’une présence effective du chirurgien aux étapes critiques du suivi. Le tribunal judiciaire de Meaux, dans un jugement du 13 novembre 2025 (n° 24/00229), a retenu la responsabilité conjointe d’un anesthésiste pour une prescription post-opératoire imprécise et de l’établissement pour un « défaut de surveillance pendant une durée de neuf heures » entre 21 heures et 6h48, relevant qu’en l’absence de toute feuille de température, de relevé de constantes et de fiche de traitement, « Madame L. n’a pas été surveillée ». L’expert judiciaire avait précisé que « si le redon avait été vérifié comme il se doit toutes les deux heures, l’hémorragie aurait été moins cataclysmique ».

B. L’obligation d’information et de coordination à la sortie d’hospitalisation

La sortie du patient ne dessaisit pas le praticien de son obligation de continuité des soins. L’article R. 4127-47 du code de la santé publique dispose que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée ». Cette obligation emporte trois conséquences pratiques : la transmission effective des informations médicales au médecin traitant, la remise au patient de consignes écrites claires et adaptées à son état de santé, et la programmation d’un suivi post-hospitalisation à des intervalles compatibles avec le risque de complications.

L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 20 mai 2026 précité illustre les conséquences de la méconnaissance de cette obligation de coordination. La cour a relevé que « le courrier était antidaté et qu’aucun autre certificat, courrier ou avertissement n’a été donné ou envoyé le 11 mai à la patiente ou à l’intention du médecin traitant ». La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, dans le volet disciplinaire de cette même affaire le 13 décembre 2023, avait retenu que « la survenue d’une complication accompagnée de fortes douleurs ressenties par la patiente, aurait dû le conduire à envisager une nouvelle visite après la réalisation de la ponction ».

Cette obligation de coordination est d’autant plus exigeante dans le cadre de la chirurgie ambulatoire, où le patient regagne son domicile le jour même de l’intervention. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 5 octobre 2022 (n° 20BX01707), a jugé que le chirurgien ayant autorisé la sortie d’une patiente le 30 juin 2007 « alors même qu’elle ressentait encore des douleurs abdominales persistantes » avait commis une faute, de même que le médecin assurant la surveillance post-opératoire. La cour a évalué le retard de prise en charge à douze heures et retenu une perte de chance de 50 %.

Le tribunal judiciaire de Nice, dans un jugement du 2 octobre 2025 (n° 22/03777), a également sanctionné un chirurgien pour n’avoir prescrit « aucun examen complémentaire en urgence » face à une symptomatologie persistante, et pour n’avoir « pris la peine de contacter les médecins qui étaient précédemment intervenus auprès du patient ». La juridiction a retenu que le praticien avait manqué à son obligation de continuité des soins en n’assurant pas la coordination avec les autres intervenants médicaux, ce qui avait contribué au décès du patient.

II. La responsabilité de l’établissement de santé pour défaut de surveillance institutionnelle

Au-delà de la responsabilité personnelle du praticien, l’établissement de santé répond des manquements commis par son personnel dans l’organisation et la mise en œuvre de la surveillance des patients. Cette responsabilité institutionnelle, qu’elle relève du juge judiciaire pour les établissements privés ou du juge administratif pour les hôpitaux publics, se déploie sur deux terrains distincts mais complémentaires : la faute de surveillance du personnel paramédical et le défaut d’organisation du service constitutif d’une rupture de la continuité des soins.

A. La faute de surveillance imputable au personnel paramédical

En application de l’article 1242 du code civil, l’établissement de santé est responsable des fautes commises par son personnel infirmier dans l’exercice de ses fonctions. Cette responsabilité du commettant du fait du préposé a été illustrée de manière éclairante par le tribunal judiciaire de Lyon dans un jugement du 27 avril 2026 (n° 23/05942). En l’espèce, un patient opéré de l’œil le 31 décembre avait présenté, dès le soir de l’intervention, des saignements consignés par le personnel infirmier en ces termes : « pansement tâché » à 21 heures, « pansement tâché ++ » à minuit, « pansement tâché +++++ » à 6h15 le lendemain. Malgré ces signaux d’alarme et une douleur persistante, le personnel infirmier n’avait pas alerté le chirurgien en temps utile. Le tribunal a retenu que « l’apparition de saignements importants combinée à une forte douleur persistante et à l’utilisation de la technique du tamponnement constituait un signal d’alarme quant à l’évolution clinique qui aurait dû conduire le personnel infirmier à appeler le docteur ou tout autre médecin de garde en fin de soirée et au plus tard en début de nuit ». La clinique a été condamnée sur le fondement de l’article 1242 du code civil, le tribunal ayant évalué la perte de chance de conserver la vision de l’œil à 40 %.

La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins a également eu l’occasion de se prononcer sur l’obligation de supervision de l’équipe paramédicale. Dans une décision du 6 juillet 2023 (n° 15368), elle a rappelé que le médecin doit « veiller à la continuité des soins », ce qui implique de s’assurer que le personnel placé sous son autorité dispose des consignes nécessaires pour faire face aux complications post-opératoires et pour alerter le praticien en temps utile.

B. Le défaut d’organisation du service constitutif d’une rupture de la continuité des soins

La responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée pour un défaut d’organisation du service, indépendamment de toute faute individuelle identifiable. Ce fondement, consacré tant par le juge administratif que par le juge judiciaire, sanctionne l’absence de mise en place des moyens nécessaires à la surveillance des patients, en violation des dispositions réglementaires applicables.

Les articles D. 6124-91 et D. 6124-97 du code de la santé publique imposent aux établissements de santé d’assurer « une surveillance continue après l’intervention » ayant « pour objet de contrôler les effets résiduels des médicaments anesthésiques et leur élimination et de faire face, en tenant compte de l’état de santé du patient, aux complications éventuelles liées à l’intervention ou à l’anesthésie ». Cette surveillance « commence en salle, dès la fin de l’intervention et de l’anesthésie », « ne s’interrompt pas pendant le transfert du patient » et « se poursuit jusqu’au retour et au maintien de l’autonomie respiratoire du patient, de son équilibre circulatoire et de sa récupération neurologique ». Le non-respect de ces dispositions réglementaires caractérise une faute d’organisation engageant la responsabilité de l’établissement.

Le tribunal judiciaire de Meaux, dans le jugement précité du 13 novembre 2025, a illustré cette faute d’organisation en retenant que « Madame L. n’a pas été surveillée entre 21 heures et 6h48 ce qui ne correspond pas à la surveillance qui doit s’exercer toutes les deux heures dans les suites d’une intervention chirurgicale chez une patiente fragile ». L’expert judiciaire avait constaté « l’absence de feuille de température, l’absence de relevé de constantes, l’absence de fiche de traitement », et le tribunal en a déduit que ce défaut de surveillance était « responsable de 20 % de la complication survenue ».

Dans l’ordre administratif, la cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt de 2025 (n° 21NC01749), a retenu la responsabilité d’un centre hospitalier pour défaut de surveillance à la suite d’une amygdalectomie pratiquée sur une enfant de trois ans. La cour a relevé que « le docteur avait bien examiné les loges amygdaliennes les 3 et 4 avril mais non les jours suivants et notamment celui de sa sortie, alors même qu’un tel examen aurait pu permettre de déceler la présence d’une hémorragie ». Le décès de l’enfant, survenu au domicile familial le 6 avril 2017, a été imputé à ce défaut de surveillance constitutif d’une faute de l’établissement.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 28 juin 2022 (n° 19BX04925), a jugé qu’une « prise en charge post-opératoire non conforme aux règles de l’art a été à l’origine d’une perte de chance pour le patient d’échapper à l’importance des complications ». L’expert avait relevé que « les insuffisances du suivi post-opératoire ont permis le développement de l’infection durant plusieurs jours », l’établissement n’ayant pas mis en place le protocole de surveillance qui aurait permis une détection précoce des signes d’infection.

La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 septembre 2025 (n° 23TL00485), a sanctionné le centre hospitalier de Perpignan pour n’avoir pas diagnostiqué « en dépit du tableau clinique que le patient présentait, la possibilité d’une lésion vasculaire » et pour n’avoir pas « procédé aux examens d’imagerie utiles immédiatement après la cure de hernie crurale droite ». La cour a considéré que ce défaut de diagnostic, résultant d’une surveillance post-opératoire insuffisante, était constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 février 2021 (n° 20PA01286), a retenu que « l’absence de surveillance postopératoire ophtalmologique pratiquée est directement à l’origine du retard de diagnostic et de prise en charge d’une complication qui a été le facteur déterminant de la perte de vision » de l’œil droit du patient. Cet arrêt illustre que la surveillance post-opératoire doit être adaptée à la nature de l’intervention et aux risques spécifiques qu’elle comporte.

Enfin, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 21PA00501), a condamné un centre hospitalier pour un défaut de surveillance ayant conduit à l’évolution d’une infection « à bas bruit » vers une fistulisation, en relevant que « l’insuffisance des soins locaux » et l’absence de drainage rapide de l’abcès constituaient une faute médicale. La cour a jugé que « ce manquement, qui révèle un défaut de surveillance post-opératoire et une absence de prise en charge adaptée », engageait la responsabilité de l’établissement. Une telle solution rappelle que la continuité des soins ne se limite pas à la phase hospitalière mais s’étend à l’organisation du suivi ambulatoire postérieur à la sortie.

Il résulte de l’ensemble de ces décisions une grille d’analyse commune aux deux ordres de juridiction. Le juge examine, d’abord, si l’établissement avait mis en place des protocoles de surveillance conformes aux recommandations de bonnes pratiques et aux dispositions réglementaires. Il vérifie, ensuite, si ces protocoles ont été effectivement appliqués, ce qui suppose la production de documents de traçabilité — feuilles de température, relevés de constantes, fiches de traitement. Il évalue, enfin, le lien de causalité entre le défaut de surveillance constaté et le dommage subi par le patient, le plus souvent en recourant à la notion de perte de chance, dont le taux peut varier de 20 % à 50 % selon la gravité du manquement.

Cette convergence des jurisprudences judiciaire et administrative traduit une évolution significative du droit de la responsabilité médicale. Là où la faute médicale était historiquement appréciée à l’aune du seul geste technique, elle englobe désormais l’ensemble du parcours de soins, depuis l’indication opératoire jusqu’au suivi post-hospitalisation. Cette extension du périmètre de la responsabilité répond à une exigence de sécurité sanitaire que les pouvoirs publics eux-mêmes ont consacrée, notamment à travers la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé, qui intègre la continuité des soins parmi ses critères d’évaluation.

Conclusion

La période 2021-2026 a vu les deux ordres de juridiction construire, avec une cohérence remarquable, une obligation de continuité des soins qui s’impose au chirurgien comme à l’établissement de santé, bien au-delà du geste opératoire lui-même. Le praticien doit assurer personnellement la surveillance post-opératoire, programmer des consultations de contrôle à des intervalles adaptés au risque de complications, et transmettre au médecin traitant les informations nécessaires à la poursuite des soins. L’établissement doit, pour sa part, garantir une surveillance paramédicale conforme aux bonnes pratiques, mettre en place les protocoles nécessaires à la détection précoce des complications et assurer la coordination entre les différents intervenants. Le manquement à ces obligations engage la responsabilité de leurs auteurs, le plus souvent sur le fondement de la perte de chance, dont le taux est apprécié souverainement par les juges du fond en considération de la gravité du défaut de surveillance et de son impact sur l’évolution de l’état de santé du patient. Dans un contexte où la durée moyenne de séjour hospitalier ne cesse de se réduire, ces garanties jurisprudentielles constituent un rempart essentiel pour la sécurité des patients.

Pour le justiciable confronté à une complication post-opératoire dont il estime qu’elle aurait pu être évitée par une surveillance adéquate, ces décisions offrent des perspectives d’indemnisation qu’il convient d’explorer avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. La constitution du dossier médical complet, l’identification des éventuelles défaillances dans la traçabilité des soins et le recours à une expertise médicale judiciaire constituent les étapes clés de la démonstration du manquement à l’obligation de continuité des soins.

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