Samedi 10 octobre 2026, vers 15h30, les sapeurs-pompiers du Val-d’Oise sont appelés sur le parcours d’accrobranche de l’île de loisirs de Cergy-Pontoise : un homme de 46 ans, porteur d’un handicap, y a fait un malaise avant d’être retrouvé en arrêt cardiaque, selon Le Parisien. Malgré l’intervention des pompiers puis d’une équipe du Smur, la victime a été déclarée décédée sur place et une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes du drame. Ce décès, survenu en hauteur sur un parcours acrobatique, pose trois questions que les familles se posent chaque fois qu’un malaise cardiaque frappe dans un lieu de sport ou de loisirs : le parc devait-il détenir un défibrillateur automatisé externe, qui devait porter secours et avec quels moyens, et quels recours restent ouverts aux proches quand le secours n’a pas suffi. Les réponses tiennent en deux temps : d’abord le périmètre exact de l’obligation de détenir un défibrillateur et le devoir de secours qui pèse sur chacun, ensuite la démonstration de la faute, du lien avec le décès et les voies d’indemnisation des proches.
I. Arrêt cardiaque dans un lieu de sport ou de loisirs : qui doit détenir un défibrillateur et qui doit porter secours
A. Défibrillateur obligatoire : quels établissements sont vraiment visés, et le cas du plein air
Le réflexe du public est de croire que tout lieu qui accueille du public doit posséder un défibrillateur. Le droit est plus étroit : l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, créée par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 puis recodifiée, ne vise que certains établissements recevant du public. L’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur, dispose : « Sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent : 1° Des catégories 1 à 4 mentionnées à l’ article R. 143-19 ; 2° Et parmi ceux relevant de la catégorie 5, lorsqu’ils sont implantés pour une durée supérieure à trois mois et accueillent un nombre minimal de personnes défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction : a) Les structures d’accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées mentionnées à l’ article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ; b) Les établissements de santé mentionnés à l’ article L. 6111-1 du code de la santé publique et les centres de santé mentionnés à l’ article L. 6323-1 du même code ; c) Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive ; d) Les établissements affectés à une activité de danse ou à une salle de jeux ; e) Les gares routières ou ferroviaires ; f) Les aéroports ; g) Les hôtels-restaurants d’altitude ; h) Les refuges de montagne gardés. » Autrement dit, une salle de sport couverte entre dans le champ, tandis qu’un parcours d’accrobranche exploité en plein air ne figure pas dans cette liste fermée : en l’état des textes, le plein air n’est pas soumis à l’obligation de détenir l’appareil. Cette limite compte pour l’affaire de Cergy-Pontoise : l’absence d’un défibrillateur sur le parcours lui-même ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un manquement à une obligation légale, et seule l’enquête dira quels équipements et quels moyens de secours étaient effectivement disponibles sur la base de loisirs.
Pour les établissements visés, l’obligation est en revanche précise et assortie d’un calendrier : mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 pour les établissements de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour la catégorie 4 et le 1er janvier 2022 pour la catégorie 5. L’appareil doit répondre à des exigences concrètes : l’article R. 157-2 impose qu’il soit « installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès », avec une signalétique fixée par arrêté, et l’article R. 157-4 dispose : « Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite », la maintenance étant réalisée « soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même conformément aux dispositions de l’ article R. 5212-16 du code de la santé publique . ». Un défibrillateur présent mais déchargé, périmé ou inaccessible équivaut donc, devant le juge, à une protection manquante. L’article R. 157-3 organise aussi la mutualisation : « Lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l’article R. 157-1 , sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune au sens de l’article R. 143-21 , le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun. », ce qui intéresse directement les grandes bases de loisirs qui regroupent plusieurs activités. Enfin, chaque exploitant alimente le recensement national : l’article L. 5233-1 du code de la santé publique crée « une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils », la base Géo’DAE que les secours consultent. Vérifier la déclaration de l’appareil et son état de maintenance fait partie des premières pièces à réclamer après un accident.
En pratique, la frontière entre le clos et le plein air mérite une lecture attentive de chaque site. Un gymnase, une salle de remise en forme ou une piscine couverte relèvent sans difficulté des établissements sportifs clos et couverts, tandis qu’un city-stade ouvert, un parcours forestier ou une tyrolienne de plein air n’entrent pas dans la lettre du texte. Les sites mixtes, qui combinent un accueil couvert et des activités extérieures, doivent vérifier leur classement au regard de la catégorie de leur établissement recevant du public, car c’est ce classement qui déclenche ou non l’obligation. Rien n’interdit à un exploitant non visé de s’équiper volontairement : l’appareil déclaré sur la base nationale Géo’DAE devient alors visible des secours et du public, et son entretien suit les mêmes règles de maintenance que pour les établissements obligés. Devant le juge, cet équipement volontaire ne crée pas d’obligation légale nouvelle, mais il entre dans l’appréciation des diligences normales accomplies par un professionnel, au sens de l’article 121-3 du code pénal.
B. Porter secours : une obligation pour chacun, renforcée pour l’exploitant qui accueille le public
Que l’établissement soit ou non soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur, le devoir de secours s’applique à tous. L’article 223-6 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». Le texte vise deux comportements : ne pas empêcher par son action immédiate un crime ou un délit contre l’intégrité corporelle, et ne pas assister une personne en péril. Devant un arrêt cardiaque sur un parcours en hauteur, cela signifie au minimum alerter immédiatement les secours, guider les pompiers jusqu’à la victime et mettre à disposition les moyens présents sur place, y compris l’appareil cardiaque s’il existe. Le témoin qui utilise un défibrillateur n’a pas besoin d’y avoir été formé : l’appareil guide l’utilisateur par la voix, et le droit n’exige de personne un geste qui l’exposerait lui-même à un danger, par exemple grimper sans équipement sur une plateforme instable.
Pour l’exploitant d’une activité physique ou sportive, l’exigence va au-delà de ce devoir commun. L’article L. 322-2 du code du sport dispose que « Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire ». La jurisprudence en déduit une obligation de sécurité à l’égard des pratiquants, déclinée en information sur les risques et les contre-indications, consignes, encadrement et surveillance, matériel conforme et entretenu, et organisation des secours. Le jugement rendu le 8 septembre 2026 par le tribunal judiciaire de Rennes (2e chambre civile, RG 24/05219) dans un dossier de chute sur un parcours d’accrobranche l’illustre point par point : le tribunal rappelle que les articles L. 322-2 du code du sport et L. 421-3 du code de la consommation imposent aux responsables du parc de mettre en œuvre « toutes les diligences possibles » afin d’éviter tout accident, l’article L. 421-3 du code de la consommation exigeant pour sa part que les prestations de services « doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ». Dans cette affaire, l’exploitant n’a pas rapporté la preuve de la conformité du mousqueton, du registre des contrôles d’entretien, de la délivrance effective des consignes ni d’une surveillance suffisante le jour des faits, et le tribunal a retenu la « responsabilité contractuelle » de la société exploitante. Transposée à un malaise cardiaque, la méthode reste la même : briefing sur les contre-indications et l’effort demandé, présence d’opérateurs en nombre suffisant et joignables à tout moment, procédure d’évacuation et d’appel des secours testée, et traçabilité écrite de chacun de ces points.
II. Quand le secours manque ou arrive trop tard : faute, lien avec le décès et indemnisation des proches
A. Démontrer la faute et son rôle dans le décès : homicide involontaire, diligences normales et perte de chance de survie
Après un décès, l’enquête cherche d’abord la cause médicale exacte : malaise cardiaque spontané, chute provoquée par le malaise, ou défaillance d’un équipement. À Cergy-Pontoise, l’enquête ouverte devra établir cette cause, et aucune responsabilité ne peut être affirmée avant ses résultats. Si un manquement est identifié, le cadre pénal est celui de l’homicide involontaire : l’article 221-6 du code pénal définit l’homicide involontaire comme le fait de causer la mort d’autrui « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement », puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. ». L’article 121-3 du code pénal précise la mesure de la faute : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. », mais il y a délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité « s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ». Pour un exploitant professionnel, ces diligences normales se lisent à l’aune de son métier : évaluation des risques du parcours, conformité et maintenance du matériel, formation des opérateurs, effectifs de surveillance et plan de secours. Le jugement de Rennes montre l’exigence probatoire : à défaut de certificat de conformité, de registre de contrôles, de preuve des consignes et d’effectifs démontrés, l’exploitant ne rapporte pas la preuve d’avoir accompli ces diligences, et le tribunal retient sa responsabilité sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, selon lequel « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». Sur le plan délictuel général, l’article 1240 du code civil ajoute que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Pour une analyse complète de la responsabilité de l’exploitant d’un parcours d’accrobranche, lire aussi notre éclairage sur la responsabilité de l’exploitant, l’enquête et l’indemnisation des proches après l’accident mortel de Cergy-Pontoise.
Même quand la cause première du décès est médicale, un secours défaillant peut engager la responsabilité pour la part du dommage qu’il a fait perdre : la perte de chance de survie. La cour d’appel de Douai l’a jugée le 20 mars 2025 (3e chambre, RG 24/01397) dans une affaire où un homme était décédé après une prise en charge contestée : la commission d’indemnisation saisie estimait la « perte de chance de survie » à 50 % au plus, répartie entre le « défaut de régulation » du Samu pour 40 % et le « défaut d’assistance » de SOS médecins pour 10 %, le défaut de prise en charge ayant fait perdre au patient une chance d’éviter son décès évaluée à ce taux. Le raisonnement vaut pour tout retard fautif dans la chaîne des secours, y compris celui imputable à l’organisation d’un établissement : défaut d’alerte, absence de procédure d’évacuation, appareil inaccessible ou non maintenu, opérateurs injoignables. La réparation est alors proportionnée à la chance perdue, ce qui suppose une expertise médicale qui dise, au regard des délais et des moyens disponibles, si une intervention correcte aurait pu changer l’issue. Sans cette démonstration, le lien entre le manquement et le décès reste une hypothèse, et le juge ne l’indemnise pas.
La norme technique applicable aux parcours acrobatiques en hauteur conforte cette lecture. Dans le dossier de Rennes, le tribunal s’appuie sur la norme NF EN 15567-2, dont le paragraphe 9 prévoit qu’une communication permanente entre les pratiquants et un opérateur doit être garantie, et demande à l’exploitant d’évaluer le risque pour prendre les mesures raisonnablement possibles afin de garantir la sécurité des pratiquants. Un opérateur joignable à tout moment n’est donc pas un luxe : c’est le canal par lequel l’alerte part, l’évacuation s’organise et les secours sont guidés jusqu’à la victime en hauteur. Quand les amis de la victime interviennent avant le personnel du parc, comme le relevait le tribunal dans cette affaire, la défaillance organisationnelle pèse dans l’appréciation de la faute.
B. Les recours des proches : assurance obligatoire de l’exploitant, action directe et préjudices réparables
Quand la responsabilité de l’exploitant est établie, l’indemnisation passe presque toujours par son assurance. L’article L. 321-1 du code du sport impose aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire « pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport ». Les proches n’ont pas besoin d’attendre que l’exploitant veuille bien déclarer le sinistre ou négocier : l’article L. 124-3 du code des assurances leur ouvre une action directe, puisque « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable », et l’assureur ne peut régler personne d’autre tant que le tiers lésé n’a pas été désintéressé. En pratique, les familles écrivent donc à l’exploitant et à son assureur en recommandé, demandent la communication du contrat d’assurance, du registre des contrôles, des attestations de formation des opérateurs et de la procédure de secours, et chiffrent chaque préjudice avec pièces. Si l’assurance maladie a versé des prestations, elle exerce son propre recours : l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale prévoit que lorsque la lésion de l’assuré « est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun », les caisses servant les prestations « sauf recours de leur part contre l’auteur responsable de l’accident ». Dans le dossier jugé à Rennes, c’est la caisse primaire d’assurance maladie qui réclamait ainsi le remboursement des frais hospitaliers et médicaux avancés pour la victime.
Les préjudices des proches après un décès accidentel se répartissent en postes précis que le juge n’indemnise que sur justificatifs. Le préjudice d’affection répare la douleur morale du conjoint, des enfants, des parents et, selon la proximité démontrée, des frères et sœurs ; le tribunal de Rennes a alloué 2 500 euros par proche dans un dossier de blessures graves, en ne faisant droit que partiellement aux demandes des proches, à hauteur de 2 500 euros chacun pour 5 000 euros sollicités, et les montants sont sensiblement plus élevés en cas de décès, en fonction du lien et de la communauté de vie. S’y ajoutent les frais d’obsèques sur factures, les frais divers exposés pendant l’hospitalisation et, pour le conjoint ou les enfants à charge, la perte de revenus du foyer avec avis d’imposition et bulletins de salaire. Quand seule une perte de chance de survie est retenue, chaque poste est réduit au prorata du taux fixé par le juge. Les familles disposent aussi de la voie pénale : plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire ou non-assistance à personne en péril, ce qui donne accès au dossier d’enquête, à l’autopsie et aux expertises. Le délai de droit commun pour agir en réparation est de cinq ans : l’article 2224 du code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Concrètement, le point de départ court le plus souvent du jour où la famille connaît la cause du décès et les éléments du manquement, ce qui rend la copie du dossier d’enquête et l’expertise médicale déterminantes dès les premiers mois.
Enfin, les familles ont intérêt à figer les preuves sans attendre : photographies des lieux et des affichages, noms des témoins présents ce jour-là, copie du billet d’entrée et du règlement intérieur remis, échanges écrits avec l’exploitant, et constat par commissaire de justice de l’emplacement et de l’état du défibrillateur quand il existe. Ces pièces, réunies dans les premières semaines, font souvent la différence entre une faute démontrée et une hypothèse écartée.
Conclusion
Le décès survenu le 10 octobre 2026 sur le parcours d’accrobranche de l’île de loisirs de Cergy-Pontoise rappelle une distinction que le public connaît mal : le défibrillateur n’est obligatoire que pour une liste fermée d’établissements, qui comprend les salles de sport couvertes mais pas les parcours de plein air, tandis que le devoir de secours et l’obligation de sécurité de l’exploitant s’appliquent partout et à chacun. Pour les proches, la marche à suivre tient en quatre réflexes : obtenir le dossier d’enquête et le rapport d’autopsie pour connaître la cause exacte du décès, réclamer par écrit les pièces de sécurité de l’établissement — registre des contrôles, attestations de formation, procédure d’alerte et de secours, état et déclaration du défibrillateur —, faire évaluer par une expertise médicale indépendante si une intervention correcte aurait pu changer l’issue, et saisir l’assureur de l’exploitant par l’action directe avant l’expiration du délai de cinq ans. À ce jour, selon Le Parisien, aucune cause n’a été officiellement établie dans l’affaire de Cergy-Pontoise et aucune responsabilité n’a été retenue : l’enquête dira si un manquement a privé la victime d’une chance de survie, et seul le juge tranchera.