Lorsqu’un dirigeant ou un exploitant individuel décède, ses héritiers découvrent souvent que le dossier fiscal du défunt n’est pas clos : une proposition de rectification arrive au nom de la succession, l’administration revient sur des années que l’on croyait prescrites, et les droits de succession eux-mêmes peuvent être remis en cause. La question de savoir sur combien d’années l’administration peut revenir après le décès d’un contribuable revient alors avec insistance, et la réponse, qui tient aux délais de reprise applicables en cas de décès, ne tient pas en un chiffre unique. Le décès ne fait pas disparaître le droit de reprise de l’administration, mais il en modifie les délais, les points de départ et les destinataires de la procédure. Pour l’impôt sur le revenu du défunt, le délai de droit commun de trois ans continue de courir, et un délai spécial peut même rouvrir des années déjà prescrites lorsque la succession révèle des faits que l’administration ignorait. Pour les droits de succession, un autre système de délais s’applique, avec une prescription de trois ans ou de six ans selon ce que la déclaration a révélé. Chaque échéance est fixée par un texte précis du livre des procédures fiscales ou du code général des impôts, et chaque erreur de calcul se paie : une reprise notifiée hors délai est annulée, tandis qu’une année crue prescrite peut encore être reprise. Voici, texte par texte, jusqu’où l’administration peut remonter et comment les héritiers doivent répondre.
I. L’impôt sur le revenu du défunt : trois ans, et parfois davantage
Le décès du contribuable ne rend pas ses revenus définitivement insaisissables pour l’administration. L’impôt sur le revenu des années antérieures au décès reste recouvrable dans le délai de reprise ordinaire, et un texte spécial permet même à l’administration de revenir sur des années prescrites lorsque c’est l’ouverture de la succession qui lui révèle l’insuffisance. Les deux délais obéissent à des logiques différentes qu’il faut distinguer soigneusement.
A. Le délai de reprise de trois ans s’applique malgré le décès
Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts « s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due » aux termes du premier alinéa de l’article L169 du livre des procédures fiscales. Concrètement, les revenus de l’année 2023 peuvent encore être repris jusqu’à la fin de l’année 2026, que le contribuable soit vivant ou décédé. Le texte ne prévoit aucune exception pour le cas où le contribuable décède avant l’expiration de ce délai : le délai de trois ans commencé du vivant du contribuable continue de courir après son décès, et l’administration peut notifier la rectification aux héritiers tant que ce délai n’est pas expiré, comme l’applique la doctrine administrative (voir le BOI-CF-PGR-10-20 consacré aux délais de reprise en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés).
Pour les dirigeants, une précision s’impose sur l’impôt sur les sociétés : la société elle-même ne meurt pas avec son dirigeant, et son exercice social suit son propre calendrier. Le délai de trois ans de l’article L169 s’applique à l’impôt sur les sociétés dans les mêmes termes qu’à l’impôt sur le revenu, année d’imposition par année d’imposition. Le décès du dirigeant ne reporte donc aucune échéance pour la société, mais il complique la défense : les héritiers, nouveaux associés ou ayants droit, doivent retrouver les comptabilités et les pièces justificatives d’années qu’ils n’ont pas gérées, alors même que le délai de reprise continue de courir. C’est pourquoi la première mesure conservatoire, dès l’ouverture de la succession d’un chef d’entreprise, consiste à inventorier les années non prescrites au regard du délai de trois ans et à sécuriser les documents comptables correspondants, avant même de recevoir la moindre proposition de rectification.
Ce délai de trois ans n’est toutefois qu’un plancher. Le même article L169 porte le délai à dix ans lorsque le contribuable exerçait une activité occulte, c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu’il était tenu de souscrire et n’a pas fait connaître son activité à l’organisme compétent, ou lorsqu’il s’est livré à une activité illicite. Cette extension concerne uniquement les catégories de revenus que le contribuable n’a pas fait figurer dans ses déclarations, et elle ne s’applique pas lorsque des revenus ont simplement été déclarés dans une catégorie erronée. Pour un dirigeant qui aurait omis de déclarer une part de son activité, le décès ne fait donc pas obstacle à une reprise remontant jusqu’à dix ans en arrière, dans les conditions strictes de ce texte.
L’assiette même de l’imposition de l’année du décès mérite attention, car elle dépasse les seuls revenus perçus avant le décès. En application du 1 de l’article 204 du code général des impôts, l’impôt est établi en raison des revenus dont le défunt a disposé pendant l’année de son décès et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé. L’impôt porte également sur les revenus dont la distribution ou le versement résulte du décès, s’ils n’ont pas été précédemment imposés, et sur ceux que le défunt a acquis sans en avoir la disposition antérieurement à son décès. Pour l’exploitant individuel ou le dirigeant associé d’une société de personnes, cela signifie que le résultat professionnel couru depuis la clôture du dernier exercice entre dans l’imposition de l’année du décès. Les revenus dont la disposition résulte du décès, ou que le défunt a acquis sans en avoir la disposition avant son décès, font l’objet d’une imposition distincte lorsqu’ils ne devaient échoir normalement qu’au cours d’une année postérieure au décès. Enfin, les héritiers doivent savoir que les impositions établies après le décès dans les conditions de l’article L172, ainsi que toutes autres impositions dues par les héritiers du chef du défunt, « ne sont pas admises en déduction du revenu des héritiers pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dont ces derniers sont passibles », comme le prévoit le 1 bis du même article 204 : payer l’impôt du défunt ne réduit pas leur propre impôt.
B. Le délai spécial de l’article L172 : l’année du décès et les quatre années antérieures
C’est le texte central de la question « sur combien d’années après un décès ». L’article L172 du livre des procédures fiscales dispose : « Même si les délais de reprise prévus au premier alinéa de l’article L. 169 sont écoulés, lorsque, à la suite de l’ouverture de la succession d’un contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune, il est constaté que le défunt n’a pas été imposé ou a été insuffisamment imposé au titre de l’année du décès ou de l’une des quatre années antérieures, l’impôt sur le revenu qui n’a pas été établi peut être mis en recouvrement jusqu’à la fin de la deuxième année suivant l’année de la déclaration de succession ou, si cette déclaration n’a pas été faite, l’année du paiement par les héritiers des droits de mutation par décès. » Autrement dit, même prescrites au regard du délai de trois ans, l’année du décès et les quatre années qui la précèdent peuvent encore donner lieu à une imposition supplémentaire, pourvu que la mise en recouvrement intervienne avant la fin de la deuxième année qui suit la déclaration de succession ou, à défaut de déclaration, le paiement des droits de mutation par décès.
Un exemple chiffré éclaire le mécanisme. Si le décès survient en 2024 et que la déclaration de succession est souscrite en 2024, l’administration peut constater une insuffisance au titre des années 2020 à 2024, y compris pour les années 2020 et 2021 dont le délai ordinaire de trois ans serait expiré, et mettre l’impôt correspondant en recouvrement jusqu’à la fin de l’année 2026. Si aucune déclaration de succession n’a été déposée, le point de départ de ce délai de deux ans est reporté à l’année du paiement des droits de mutation par décès par les héritiers. Ce report du point de départ en l’absence de déclaration ne doit pas être confondu avec une prolongation indéfinie : c’est l’année du paiement effectif des droits qui fait courir le délai de deux ans prévu par l’article L172.
Ce délai spécial n’est cependant pas un blanc-seing. La doctrine administrative en verrouille strictement les conditions d’application. Le délai général de trois ans continue donc de s’appliquer aux omissions constatées dans l’assiette de l’impôt établi au nom du défunt, et c’est à côté de ce délai général que l’article L172 ouvre un délai spécial en cas de décès, comme l’expose le BOI-IR-CESS-10 consacré au décès du contribuable. Selon ce même commentaire administratif, l’administration ne peut recourir à ce délai spécial que pour des insuffisances reposant sur des faits révélés par l’ouverture de la succession et inconnus d’elle jusque-là ; les années déjà prescrites au regard du délai de droit commun, qui n’entrent pas dans le périmètre de l’année du décès et des quatre années antérieures, ne peuvent pas être rouvertes par ce biais. En pratique, les héritiers qui reçoivent une reprise fondée sur l’article L172 doivent donc vérifier deux choses : que l’insuffisance invoquée repose bien sur des éléments révélés par la succession et inconnus de l’administration auparavant, et que les années visées entrent dans le périmètre de l’année du décès et des quatre années antérieures.
En pratique, trois contrôles préalables conditionnent toute contestation utile d’une reprise fondée sur l’article L172. Premièrement, le périmètre des années : seules l’année du décès et les quatre années antérieures peuvent être visées, de sorte qu’une reprise qui remonterait à la cinquième année antérieure sort du champ du texte et doit être contestée sur ce fondement. Deuxièmement, la nouveauté des faits : l’administration doit avoir découvert l’insuffisance à l’occasion de l’ouverture de la succession, et les éléments qu’elle invoque ne doivent pas résulter de pièces qu’elle détenait déjà, comme une déclaration précédemment déposée ou un contrôle antérieur. Troisièmement, la date de mise en recouvrement : celle-ci doit intervenir avant la fin de la deuxième année qui suit la déclaration de succession ou, à défaut, le paiement des droits, et la preuve de cette date incombe à l’administration. Chacun de ces trois points se vérifie pièces en main, et l’échec de l’administration sur l’un d’eux suffit à faire annuler la reprise correspondante.
II. Droits de succession et procédure : ce que les héritiers doivent vérifier
Le décès ouvre un second front fiscal : les droits de mutation par décès eux-mêmes, dont la déclaration et le contrôle obéissent à des délais propres, et la procédure de rectification, qui se poursuit avec les héritiers selon des règles de notification précises. Une reprise peut être annulée pour un simple vice de destinataire, tandis qu’une année crue prescrite peut encore être reprise si la déclaration de succession n’a pas tout révélé.
A. Droits de succession : trois ans ou six ans selon ce que la déclaration révèle
Le premier réflexe des héritiers consiste à déposer la déclaration de succession dans le délai légal. L’article 641 du code général des impôts fixe ce délai : « De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas. » Le dépôt tardif ou l’absence de déclaration n’efface pas l’impôt, mais modifie le point de départ des délais dont dispose l’administration pour reprendre les droits.
Lorsque la succession a été déclarée et enregistrée, l’article L180 du livre des procédures fiscales prévoit que le droit de reprise de l’administration en matière de droits d’enregistrement s’exerce jusqu’à l’expiration de la troisième année suivant celle de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration. Mais ce délai abrégé de trois ans n’est opposable à l’administration que « Toutefois, ce délai n’est opposable à l’administration que si l’exigibilité des droits et taxes a été suffisamment révélée par le document enregistré ou présenté à la formalité » et qu’il ne joue que « sans qu’il soit nécessaire de procéder à des recherches ultérieures ». Une déclaration de succession qui omet un bien ou en minore la valeur ne révèle pas suffisamment l’exigibilité des droits correspondants : l’administration conserve alors un délai plus long, et la doctrine administrative applique en ce cas la prescription sexennale, comme l’expose le BOI-CF-PGR-10-40 relatif aux délais de reprise en matière de droits d’enregistrement. Le fondement textuel de ce délai de six ans figure à l’article L186 du livre des procédures fiscales, aux termes duquel : « Lorsqu’il n’est pas expressément prévu de délai de prescription plus court ou plus long, le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à l’expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l’impôt ».
Lorsque la succession n’a pas été déclarée du tout, ou que des biens n’ont pas été mentionnés dans la déclaration, l’article L181 du livre des procédures fiscales déplace le point de départ du délai : celui-ci est décompté à partir du jour de la publicité d’un acte soumis à la formalité fusionnée qui mentionne exactement la date et le lieu du décès ainsi que le nom et l’adresse de l’un au moins des héritiers et autres ayants droit, ou à partir de l’enregistrement d’un écrit ou d’une déclaration portant les mêmes mentions. Ce mécanisme protège les héritiers d’une reprise indéfiniment différée par l’inaction de l’administration, mais il comporte une limite expresse : « En aucun cas il ne peut en résulter une prolongation du délai fixé par l’article L. 186 » Le délai de six ans de l’article L186 constitue donc un plafond absolu, et le délai ainsi déterminé « ne concerne que les droits d’enregistrement exigibles sur des biens, sommes ou valeurs expressément mentionnés dans l’écrit ou la déclaration comme dépendant de la succession », précise le même article L181. Pour les héritiers d’un dirigeant dont le patrimoine professionnel et privé se trouvent mêlés, la vérification pratique est donc double : la déclaration de succession mentionne-t-elle exactement chaque bien, et à quelle date un acte publié ou enregistré a-t-il pour la première fois révélé l’existence de la succession avec les mentions exigées ?
B. La procédure se poursuit avec les héritiers : notification, interruption et réponse
Le décès n’interrompt pas la procédure de rectification : il en transfère seulement les destinataires. Le 2 de l’article 204 du code général des impôts prévoit que la déclaration des revenus du défunt est produite par ses ayants droit, le notaire chargé de la succession pouvant la produire à leur demande si la succession n’est pas liquidée, et que « Les demandes d’éclaircissements et de justifications prévues par les articles L 10 et L 16 du livre des procédures fiscales ainsi que les propositions de rectification mentionnées à l’article L 57 du même livre peuvent être valablement adressées à l’un quelconque des ayants droit ou des signataires de la déclaration de succession ». Une proposition de rectification adressée après le décès à l’un des héritiers est donc régulière, et la cour administrative d’appel de Bordeaux l’a jugé en ces termes : la contribuable qui avait reçu la proposition « s’est ainsi vu régulièrement notifier l’acte en qualité d’ayant droit, à la suite du décès », de sorte que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 204 devait être écarté (CAA Bordeaux, 30 mars 2018, n° 16BX01314, lire l’arrêt). La doctrine administrative estime régulière la proposition de rectification qui concerne un contribuable décédé lorsqu’elle a été adressée au notaire chargé de la succession, avec le même effet interruptif de prescription (voir le BOI-CF-IOR-10-30 relatif à l’envoi de la proposition de rectification).
Cette régularité a une conséquence redoutable sur les délais : la notification de la proposition de rectification interrompt la prescription. L’article L189 du livre des procédures fiscales dispose en effet que « La prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d’un procès-verbal, de même que par tout acte comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous les autres actes interruptifs de droit commun ». Dès lors, une proposition notifiée aux héritiers juste avant l’expiration du délai de reprise, qu’il s’agisse du délai de trois ans de l’article L169 ou du délai spécial de l’article L172, fait repartir un nouveau délai et préserve le droit de reprise de l’administration. Pour la défense de l’entreprise face à l’administration fiscale, la vérification de la date exacte de présentation du pli recommandé, et non de sa date de réception effective, devient donc décisive : la défense de l’entreprise face à l’administration fiscale commence par ce contrôle calendaire, avant tout débat sur le fond des redressements.
Les héritiers disposent ensuite des mêmes garanties procédurales que tout contribuable vérifié. L’article L57 du livre des procédures fiscales impose à l’administration d’adresser une proposition de rectification motivée permettant de formuler des observations ou de faire connaître son acceptation, et prévoit que « Sur demande du contribuable reçue par l’administration avant l’expiration du délai mentionné à l’article L. 11 , ce délai est prorogé de trente jours ». Les héritiers qui reçoivent une proposition au nom du défunt doivent donc répondre dans le délai, demander la prorogation de trente jours lorsque le dossier est complexe, et motiver précisément leurs observations sur le bien-fondé des impositions : la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’administration n’est tenue de motiver sa réponse « que sur les éléments relatifs au bien-fondé des impositions qui lui ont été notifiées », et que des observations bornées à contester la régularité de la procédure ne privent pas le contribuable d’une garantie lorsque l’administration n’y répond pas (CAA Bordeaux, 30 mars 2018, n° 16BX01314, lire l’arrêt). Autrement dit, contester uniquement la forme sans discuter le fond expose à voir la procédure validée et l’impôt maintenu.
Les héritiers disposent enfin d’une voie de réclamation adaptée à leur situation. La doctrine administrative reconnaît que les héritiers d’un contribuable décédé jouissent, pour demander la décharge d’une imposition établie à tort au nom du défunt, d’un délai spécial qui court de la date des poursuites dirigées contre eux, comme l’expose le BOI-CTX-PREA-10-40 relatif aux délais spécifiques de réclamation. Cette solution, héritée d’une jurisprudence ancienne du Conseil d’État, signifie concrètement qu’un héritier poursuivi en paiement d’un impôt du défunt qu’il estime indu ne se voit pas opposer le délai ordinaire de réclamation : son propre délai part des poursuites exercées contre lui. Ce régime favorable ne dispense toutefois d’aucune diligence, car il ne couvre que les cotisations établies à tort ou faisant double emploi, et non les contestations portant sur le montant exact d’une imposition régulière dans son principe.
Conclusion
Le décès ne prescrit rien par lui-même : l’impôt sur le revenu du défunt reste recouvrable pendant trois ans, et le délai spécial de l’article L172 permet de remonter sur l’année du décès et les quatre années antérieures lorsque la succession révèle des faits inconnus de l’administration, jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit la déclaration de succession ou le paiement des droits. Les droits de succession relèvent d’un autre compteur, de trois ans si la déclaration a suffisamment révélé l’exigibilité des droits, et de six ans dans les autres cas, avec un point de départ déplacé à la première publicité régulière lorsque la succession n’a pas été déclarée. La procédure, elle, continue avec les héritiers : notification valable à l’un d’eux ou au notaire, interruption de la prescription par cette notification, et réponse motivée à apporter dans les délais, avec la prorogation de trente jours que la loi autorise. Face à une proposition de rectification reçue après un décès, le premier travail consiste donc à reconstituer le calendrier exact de chaque impôt en cause, texte en main, avant de discuter le montant réclamé.