Le délaissement parental à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant : la première chambre civile réaffirme la primauté de la protection de l’enfant sur l’empêchement des parents
La déclaration judiciaire de délaissement parental, introduite par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, constitue l’un des mécanismes les plus radicaux du droit de la famille contemporain. En permettant au juge de constater qu’un enfant est délaissé par ses parents et d’en tirer les conséquences juridiques – délégation de l’autorité parentale, ouverture de la voie de l’adoption –, ce dispositif place le magistrat au cœur d’une tension fondamentale entre le droit au respect de la vie familiale des parents et l’impératif de protection de l’enfant. La première chambre civile de la Cour de cassation, par deux arrêts rendus le même jour et publiés au Bulletin, a fixé avec une netteté remarquable les termes de cette conciliation. Elle affirme que l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par l’article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989, est la considération primordiale qui doit guider le juge saisi d’une requête en délaissement parental, et qu’aucune cause d’empêchement des parents, fût-elle médicale ou intellectuelle, ne saurait à elle seule justifier le rejet de la demande.
Cette position, que la doctrine attendait avec une certaine impatience, tranche un débat récurrent qui divisait les juridictions du fond et les commentateurs. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la protection de l’enfance, qui a notamment conduit le législateur à substituer la déclaration de délaissement parental à l’ancienne déclaration judiciaire d’abandon, jugée trop restrictive parce qu’elle exigeait un désintérêt manifeste et volontaire des parents. Les deux arrêts du 10 décembre 2025, dont la motivation est rigoureusement identique sur le principe, confirment que le curseur posé par le législateur de 2016 doit être réglé au bénéfice de l’enfant, et non à celui de parents qui, pour des raisons certes indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure d’assurer leur rôle.
L’analyse de cette jurisprudence conduit à examiner, dans un premier temps, la manière dont l’intérêt supérieur de l’enfant s’est imposé comme la clé de voûte du délaissement parental, des origines législatives aux arrêts du 10 décembre 2025 (I), avant de mesurer, dans un second temps, la portée concrète de ce contrôle renforcé sur l’office du juge et les droits des parents (II).
I. La consécration d’une condition primordiale : l’intérêt supérieur de l’enfant, clé de voûte du délaissement parental
A. Du désintérêt volontaire au critère objectif : l’évolution législative de l’article 381-1 du Code civil
Avant la réforme de 2016, le droit français connaissait la déclaration judiciaire d’abandon, régie par l’ancien article 350 du Code civil. Ce texte subordonnait le prononcé de l’abandon à la démonstration d’un désintérêt manifeste des parents à l’égard de leur enfant pendant l’année précédant l’introduction de la requête. La Cour de cassation exigeait que ce désintérêt revête un caractère volontaire, adoptant ainsi une conception subjective de la notion d’abandon. Cette exigence, protectrice des droits des parents, avait pour effet de rendre difficile, voire impossible, le prononcé de l’abandon lorsque les parents, en raison de déficiences intellectuelles ou de troubles psychiques, n’étaient pas en mesure de manifester un intérêt pour leur enfant, sans pour autant que ce désintérêt puisse être qualifié de volontaire.
Le législateur de 2016 a entendu corriger cette rigueur. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 a substitué à la déclaration d’abandon la déclaration judiciaire de délaissement parental, désormais inscrite aux articles 381-1 et 381-2 du Code civil. L’article 381-1 dispose qu’« un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit ». La lettre du texte semble ainsi poser deux conditions cumulatives : une condition matérielle et objective, tenant à l’absence de relations entre les parents et l’enfant pendant l’année précédant la requête, et une condition subjective, invitant le juge à vérifier que les parents n’ont pas été empêchés d’entretenir ces relations.
L’article 381-2, quant à lui, précise les modalités procédurales de la demande et les effets de la déclaration : « Le tribunal judiciaire déclare délaissé l’enfant recueilli par une personne, un établissement ou un service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui se trouve dans la situation mentionnée à l’article 381-1 pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental. » Le texte précise également que « la simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant ne constituent pas un acte suffisant pour rejeter de plein droit une demande en déclaration de délaissement parental ». Enfin, l’article 381-2 ajoute que « le délaissement parental n’est pas déclaré si, au cours du délai mentionné au premier alinéa, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier ».
La lecture de ces textes révèle une apparente contradiction. D’un côté, l’article 381-1 subordonne le délaissement à l’absence d’empêchement des parents, ce qui pourrait conduire à écarter la déclaration chaque fois qu’une cause indépendante de leur volonté explique le défaut de relations. De l’autre, l’article 381-2 fait référence à l’intérêt de l’enfant pour apprécier la demande d’un membre de la famille souhaitant assumer la charge de celui-ci. Cette référence textuelle à l’intérêt de l’enfant est toutefois limitée à cette hypothèse spécifique, et l’article 381-1 lui-même ne mentionne pas l’intérêt supérieur de l’enfant parmi les conditions du délaissement. Comme l’ont relevé les travaux préparatoires, le législateur n’a pas suivi les propositions doctrinales qui suggéraient d’intégrer expressément ce critère dans le texte – notamment la proposition n° 21 du rapport Gouttenoire de février 2014, qui recommandait de faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une condition explicite de la déclaration.
C’est précisément ce silence du texte que la Cour de cassation a comblé par une construction jurisprudentielle remarquable de continuité. Dès l’ancien article 350, elle avait jugé que « l’intérêt de l’enfant doit être pris en considération par le juge, même lorsque les conditions d’application de l’article 350 du code civil sont réunies » (Civ. 1re, 3 décembre 2014, n° 13-24.268, Publié au Bulletin). Cette solution fut réitérée sous l’empire du nouveau texte par un avis du 19 juin 2019 (n° 19-70.007 et 19-70.008). Puis, par un arrêt du 30 novembre 2022, la première chambre civile confirma que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant impose que soit ajoutée aux conditions prévues par le texte de l’article 381-1 celle du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant : la cour d’appel avait, selon la Haute juridiction, « caractérisé une situation de délaissement de l’enfant au sens de l’article 381-1 du code civil pendant l’année précédant l’introduction de la requête en se déterminant en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant » (Civ. 1re, 30 novembre 2022, n° 20-22.903, Publié au Bulletin). Cette décision établissait le principe, mais laissait entière la question de l’articulation entre l’empêchement des parents et l’intérêt supérieur de l’enfant.
B. L’intérêt supérieur de l’enfant, condition jurisprudentielle autonome consacrée par les arrêts du 10 décembre 2025
Les deux arrêts rendus le 10 décembre 2025 par la première chambre civile, en formation de section et publiés au Bulletin, apportent une réponse décisive à la question laissée en suspens. La Cour y énonce un attendu de principe dont la généralité et la précision signalent la volonté de fixer durablement la règle. Au visa des articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et 381-1 du Code civil, la Cour rappelle que, selon le premier de ces textes, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Elle rappelle ensuite les termes du second.
La motivation des deux arrêts est rigoureusement identique dans son énoncé de principe. La Cour commence par exposer l’intention du législateur de 2016 en se référant aux travaux parlementaires : « le législateur, tenant compte du caractère trop restrictif de la notion d’abandon, lié à l’exigence du caractère volontaire du désintérêt manifeste posée antérieurement par la Cour de cassation, a souhaité renforcer la protection de l’enfant et recentrer la procédure sur l’intérêt de ce dernier, en adoptant un critère objectif du délaissement, tout en tenant compte des situations particulières relatives aux parents ». Elle mobilise ensuite la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en rappelant que, selon l’arrêt Zambotto Perrin c. France du 26 septembre 2013 (n° 4962/11), l’ingérence résultant de la déclaration judiciaire d’abandon dans la vie familiale des parents « ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique que si elle ménage un juste équilibre entre les intérêts de l’enfant et du parent concerné, l’intérêt de l’enfant devant constituer la considération déterminante ».
De ces prémisses, la Cour tire une double règle, dont la formulation est identique dans les deux arrêts. Premièrement, « le juge peut prononcer le délaissement lorsque les parents n’ont pas entretenu avec leur enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, après avoir apprécié l’ensemble de la situation, notamment les causes qui ont empêché les parents d’entretenir de telles relations avec leur enfant, au regard de l’intérêt supérieur de celui-ci, lequel est primordial » (Civ. 1re, 10 décembre 2025, n° 24-18.849, Publié au Bulletin, § 10). Deuxièmement, et c’est la conséquence pratique la plus immédiate de ce principe, « une requête en délaissement ne peut être rejetée au seul motif d’un empêchement des parents quelle qu’en soit la cause sans prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant » (Civ. 1re, 10 décembre 2025, n° 23-21.026, Publié au Bulletin, § 11).
Cette formulation est remarquable à plusieurs titres. Elle fait de l’intérêt supérieur de l’enfant non pas une simple condition cumulative qui viendrait s’ajouter à celles de l’article 381-1, mais le prisme à travers lequel l’ensemble des conditions légales doit être apprécié. L’empêchement des parents n’est pas nié ; il doit être examiné, mais il ne constitue plus, à lui seul, un obstacle dirimant au prononcé du délaissement. Le juge doit apprécier l’ensemble de la situation « au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel est primordial ». L’adjectif « primordial », qui fait écho au texte de la Convention de New York, n’est pas anodin : il signifie que dans la balance des intérêts, celui de l’enfant pèse plus lourd que celui des parents, y compris lorsque ces derniers sont dans une situation de vulnérabilité qui les empêche objectivement d’exercer leur rôle parental.
II. La portée du contrôle de la Cour de cassation : l’intérêt supérieur de l’enfant contre l’empêchement des parents
A. L’empêchement des parents ne fait plus obstacle au prononcé du délaissement
Les espèces ayant donné lieu aux deux arrêts du 10 décembre 2025 illustrent avec une clarté particulière la situation de tension que la Cour entend résoudre. Dans la première affaire (pourvoi n° 24-18.849), un enfant né en avril 2017 avait été placé dès 2018, et le conseil départemental des Ardennes sollicitait le prononcé du délaissement parental. Les deux parents étaient placés sous tutelle en raison de déficiences mentales. La cour d’appel de Reims, par un arrêt du 5 avril 2024, avait constaté que « l’intérêt actuel de l’enfant est de se projeter dans l’avenir avec des repères stables qui sont constitués à ce jour par sa famille d’accueil, la présence de ses parents étant plus un élément de perturbation de l’enfant qu’un élément propre à assurer sa stabilité et son épanouissement ». Elle avait néanmoins rejeté la demande au motif que « les déficiences mentales atteignant les sphères intellectuelles, affective et de la volonté de chacun des deux parents ne permet pas en l’espèce de caractériser l’élément intentionnel du délaissement prévu par l’article 381-1 du code civil ». La Cour de cassation censure cette décision au motif que la cour d’appel s’est déterminée « sans avoir égard au caractère primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant » (§ 13).
Dans la seconde affaire (pourvoi n° 23-21.026), une enfant née en décembre 2019 avait été placée dès sa naissance. La mère, dont l’expertise psychiatrique avait révélé une pathologie mentale, n’avait honoré aucun des droits de visite organisés, ne s’était pas rendue disponible pour les entretiens éducatifs, ne demandait aucune nouvelle de l’enfant et restait centrée sur ses propres difficultés. La cour d’appel d’Angers, par un arrêt du 10 juillet 2023, avait rejeté la demande de délaissement en retenant, sur la base de l’expertise psychiatrique, qu’« il existe une cause exogène médicale à la volonté de la mère expliquant qu’elle ait été empêchée de pouvoir entretenir avec sa fille les relations nécessaires à son éducation ou à son développement ». Là encore, la Cour de cassation censure : « En se déterminant ainsi, sans avoir égard à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui devait rester la considération primordiale, la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision » (§ 13).
Ces deux censures, prononcées le même jour avec une motivation identique sur le principe, livrent un enseignement majeur. L’empêchement des parents, qu’il résulte de déficiences mentales (première espèce) ou d’une pathologie psychiatrique (seconde espèce), n’est pas ignoré par la Cour de cassation : le juge doit en tenir compte, l’examiner, le caractériser. Mais cet empêchement ne saurait, à lui seul, justifier le rejet de la requête. La Cour impose au juge du fond de replacer cet empêchement dans une perspective plus large, celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. Autrement dit, le juge doit se demander si, en dépit de la cause qui a empêché les parents d’entretenir des relations avec leur enfant, il est de l’intérêt de ce dernier de rester dans une situation d’attente indéfinie, privé de la stabilité que lui offrirait une famille d’accueil ou un projet d’adoption.
Ce faisant, la Cour de cassation opère un déplacement significatif du centre de gravité du contentieux du délaissement parental. L’attention du juge ne doit plus se focaliser sur la situation des parents – sont-ils fautifs ? sont-ils empêchés ? – mais sur celle de l’enfant : quel est son intérêt concret, actuel et prévisible ? Ce n’est pas la première fois que la Haute juridiction place l’intérêt de l’enfant au-dessus des considérations tenant à la situation personnelle des parents. Sous l’empire de l’ancien article 350, elle avait déjà jugé que « l’intérêt de l’enfant doit être pris en considération par le juge, même lorsque les conditions d’application de l’article 350 du code civil sont réunies » (Civ. 1re, 3 décembre 2014, n° 13-24.268, Publié au Bulletin). Mais les arrêts du 10 décembre 2025 vont plus loin en érigeant l’intérêt supérieur de l’enfant non plus seulement en condition autonome, mais en critère hiérarchiquement supérieur, qui commande l’appréciation de l’ensemble des autres conditions.
Il convient de relever que la Cour de cassation se réfère expressément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour fonder cette hiérarchie des intérêts. Dans l’arrêt Zambotto Perrin c. France du 26 septembre 2013, la Cour de Strasbourg avait jugé que si la déclaration judiciaire d’abandon constitue une ingérence dans la vie familiale des parents, celle-ci peut être jugée nécessaire dans une société démocratique à condition de ménager un juste équilibre entre les intérêts en présence, l’intérêt de l’enfant devant constituer « la considération déterminante ». Cette référence à la jurisprudence européenne ancre solidement la solution dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme et la met à l’abri d’une critique fondée sur la violation de l’article 8 de la Convention.
B. Les conséquences pratiques et l’office du juge redéfini
La portée pratique des arrêts du 10 décembre 2025 est considérable pour les juridictions du fond, les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et les praticiens du droit de la famille. L’office du juge, tel que redéfini par la Cour de cassation, comporte désormais plusieurs dimensions qui se combinent dans un raisonnement dont la cohérence d’ensemble est commandée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
D’abord, le juge doit constater la réunion de la condition matérielle de l’article 381-1 : l’absence de relations entre les parents et l’enfant pendant l’année qui précède l’introduction de la requête. Cette condition est objective et son appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. Ensuite, le juge doit examiner les causes de cette absence de relations, et notamment vérifier si les parents en ont été empêchés. Cet examen est indispensable, car il permet de caractériser la situation dans sa globalité et d’éclairer le juge sur les perspectives d’évolution de la relation parent-enfant. Enfin, le juge doit replacer l’ensemble de ces éléments dans la perspective de l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel est primordial.
Ce triptyque – condition matérielle, examen des causes de l’empêchement, appréciation au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant – structure désormais l’office du juge en matière de délaissement parental. Il en résulte que des parents atteints de troubles psychiques ou de déficiences intellectuelles, qui n’ont objectivement pas été en mesure d’entretenir des relations avec leur enfant, peuvent néanmoins voir prononcer le délaissement parental si l’intérêt de l’enfant le commande. La vulnérabilité des parents, pour réelle et digne de considération qu’elle soit, ne constitue plus un rempart absolu contre le prononcé du délaissement.
Cette évolution est cohérente avec la finalité même de la loi du 14 mars 2016, qui était de renforcer la protection de l’enfant en substituant au critère subjectif du désintérêt volontaire un critère objectif centré sur la situation de l’enfant. Comme le rappellent les travaux parlementaires cités par la Cour de cassation, le législateur a entendu « recentrer la procédure sur l’intérêt de ce dernier ». Les arrêts du 10 décembre 2025 parachèvent cette évolution en donnant à l’intérêt supérieur de l’enfant la place que le législateur lui avait assignée – celle d’une considération primordiale et non d’une simple condition parmi d’autres.
Pour les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, ces arrêts constituent un outil important. Ils clarifient l’état du droit dans des situations qui, jusqu’alors, donnaient lieu à des solutions divergentes selon les juridictions. Un enfant placé depuis plusieurs années, dont les parents, en raison de leur état de santé, ne sont pas en mesure d’offrir un cadre éducatif stable, pourra désormais voir sa situation juridique clarifiée plus rapidement, sans que l’empêchement des parents constitue un obstacle insurmontable. La stabilité juridique de l’enfant est ainsi renforcée, en conformité avec les exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Il convient toutefois de ne pas sous-estimer la difficulté de l’exercice auquel sont confrontés les juges du fond. Apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant de manière concrète, comme le prescrit la Cour de cassation, suppose une analyse fine de chaque situation, qui prenne en compte l’âge de l’enfant, la durée du placement, la qualité des liens tissés avec la famille d’accueil, les perspectives d’évolution de la situation parentale, les conséquences prévisibles d’une déclaration de délaissement sur le développement psychique de l’enfant, et l’existence éventuelle d’alternatives moins radicales, telles que la délégation de l’autorité parentale prévue par l’article 377 du Code civil. Le délaissement parental demeure une mesure exceptionnelle, qui ne saurait être prononcée de manière systématique au seul motif que les conditions matérielles de l’article 381-1 sont réunies.
La Cour de cassation a d’ailleurs pris soin de rappeler, dans les deux arrêts, que le juge doit apprécier « l’ensemble de la situation » et « notamment les causes qui ont empêché les parents d’entretenir de telles relations avec leur enfant ». L’empêchement des parents n’est donc pas évacué du raisonnement ; il en constitue un élément, parmi d’autres, que le juge doit prendre en considération pour former sa conviction sur l’intérêt de l’enfant. La différence avec la jurisprudence antérieure est que cet empêchement ne suffit plus, à lui seul, à faire obstacle au prononcé du délaissement.
Sur le plan procédural, le nouvel équilibre dessiné par la Cour de cassation impose aux juges du fond une motivation renforcée. Une cour d’appel qui rejetterait une demande de délaissement en se bornant à constater l’existence d’un empêchement des parents, sans analyser l’intérêt supérieur de l’enfant, exposerait sa décision à la cassation. Inversement, une cour d’appel qui prononcerait le délaissement sans examiner les causes de l’empêchement parental s’exposerait au même risque. La motivation doit donc embrasser l’ensemble des éléments de la situation, pour aboutir à une décision qui, quelle qu’en soit l’issue, soit légalement justifiée au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Enfin, il faut relever que les deux arrêts du 10 décembre 2025 ont été rendus en formation de section, ce qui témoigne de l’importance que la Cour de cassation attache à la question, et publiés au Bulletin, ce qui leur confère une autorité particulière. Ils s’inscrivent dans une ligne jurisprudentielle continue, de l’arrêt du 3 décembre 2014 à celui du 30 novembre 2022, en passant par l’avis du 19 juin 2019, qui témoigne d’une volonté constante de la première chambre civile de faire de l’intérêt supérieur de l’enfant la boussole du contentieux familial.
Conclusion
Les arrêts du 10 décembre 2025 ne constituent pas un revirement de jurisprudence au sens strict du terme, mais ils apportent une clarification décisive qui, par sa généralité et sa portée, emporte des conséquences pratiques majeures pour l’ensemble des acteurs du contentieux de la protection de l’enfance. En subordonnant l’appréciation de l’empêchement parental à la considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant, la première chambre civile conforte la dynamique engagée par le législateur de 2016 et ancre solidement le droit français dans le standard conventionnel défini par la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour les praticiens du droit de la famille, ces décisions fournissent une grille de lecture claire des conditions du délaissement parental, qui devrait favoriser une application plus homogène de l’article 381-1 du Code civil sur l’ensemble du territoire. Elles rappellent également, s’il en était besoin, que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas un simple principe directeur dépourvu de portée normative, mais une règle de droit positif dont la violation est sanctionnée par la censure de la Cour de cassation.
Pour toute question relative au droit de la famille ou à la protection de l’enfance, le cabinet Kohen Avocats se tient à votre disposition.