Un samedi matin, vous découvrez un avis une étoile sur votre fiche Google qui vous traite de charlatan, vous accuse d’avoir abîmé une dent saine pour facturer un implant à 2 000 euros et appelle à fuir votre cabinet. En quelques jours, le message est lu des centaines de fois, votre note moyenne chute et deux patients annulent leur rendez-vous. Sur Doctolib, un second commentaire reprend les mêmes accusations. Vous voulez répondre, faire supprimer ces propos et poursuivre leur auteur, mais chaque mot public de votre part peut violer le secret médical et aggraver le dossier. Cet article décrit la méthode complète du praticien visé : constater l’avis, le signaler à Google, répondre sans dévoiler le dossier du patient, identifier l’auteur anonyme, obtenir le retrait en urgence, puis agir en diffamation dans le délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881. La matière est technique et les délais sont piégeux : l’assignation obéit à un formalisme strict et la prescription court dès la première mise en ligne.
I. Supprimer un avis Google qui traite votre cabinet dentaire de charlatan ou d’arnaque
A. Faire constater l’avis, le signaler à Google et répondre sans violer le secret médical
Le premier réflexe détermine souvent l’issue du dossier. Avant tout signalement et avant toute réponse publique, figez la preuve. Un avis Google peut être modifié ou effacé par son auteur à tout moment, et les captures d’écran réalisées par vos soins restent contestables devant un tribunal. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui enregistre l’URL exacte de la fiche, le pseudonyme de l’auteur, la date et l’heure de lecture, le texte intégral de l’avis, la note attribuée, le nombre de vues lorsqu’il est affiché et la position de l’avis parmi les autres commentaires. Demandez au commissaire de relever également la fiche Doctolib si le même auteur y a publié un commentaire, car la reprise du même texte sur deux plateformes caractérise deux publications distinctes, avec des délais et des demandes de retrait propres à chacune. Conservez les échanges internes du cabinet sur la chronologie : date de découverte de l’avis, signalements effectués, réponse publiée. Ces pièces datées prouvent votre diligence si Google tarde à réagir et si le juge doit apprécier l’urgence.
Signalez ensuite l’avis à Google par le canal réservé aux contenus illégaux, et non par le simple bouton « signaler » destiné aux avis contraires au règlement. Depuis le règlement européen sur les services numériques, chaque plateforme doit mettre à disposition un mécanisme de notification des contenus illicites et traiter ces notifications avec diligence. Décrivez le contenu contesté avec précision : reproduisez le passage litigieux entre guillemets, indiquez en quoi il affirme des faits faux et vérifiables, par exemple une facturation d’acte que vous n’avez jamais pratiqué ou une faute que le dossier clinique exclut, et joignez la référence du constat. Un signalement motivé en droit obtient un réexamen plus sérieux qu’un signalement lapidaire. Si Google refuse le retrait, conservez la réponse écrite de la plateforme : elle démontre que l’hébergeur avait connaissance du contenu signalé et elle prépare l’action judiciaire en retrait. Parallèlement, signalez le commentaire sur Doctolib, dont la modération obéit à ses propres conditions générales : un avis qui divulgue des éléments du dossier médical du patient ou qui affirme des faits médicaux inexacts peut être retiré au titre de ces règles, indépendamment de la qualification pénale.
La réponse publique du praticien est l’étape la plus délicate. Le chirurgien-dentiste reste tenu au secret médical à l’égard de chaque patient, y compris lorsque ce patient l’attaque publiquement. Ne confirmez jamais en réponse que la personne est bien votre patiente, ne détaillez ni le diagnostic ni le plan de traitement ni les honoraires facturés, ne publiez aucun élément du dossier clinique. Une formule sobre suffit : rappeler que le cabinet prend chaque insatisfaction au sérieux, inviter l’auteur à contacter directement le cabinet pour un examen contradictoire de sa situation, indiquer que les faits allégués sont contestés et que le cabinet se réserve ses droits. Cette réponse mesurée protège votre responsabilité ordinale et disciplinaire, elle évite de fournir à l’adversaire la preuve que vous avez divulgué des informations couvertes, et elle montre au juge que vous avez agi avec prudence. L’actualité confirme la sensibilité du sujet : le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes a publiquement demandé aux pouvoirs publics la fin des avis Google visant les praticiens, précisément parce que le soignant ne peut pas se défendre en dévoilant le dossier du patient. Les guides professionnels les plus lus, comme celui du site Dentanorme mis à jour en mai 2026, rappellent la même contrainte : répondre de façon professionnelle sans jamais solliciter d’avis en retour, car la sollicitation systématique de témoignages de patients à des fins promotionnelles reste interdite par les règles de communication des professions de santé issues du décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020.
Enfin, vérifiez qui a réellement écrit l’avis. Les faux avis rédigés par des concurrents, des officines de réputation ou des proches qui ne sont jamais venus au cabinet relèvent aussi du droit de la consommation. Les plateformes qui publient des avis doivent indiquer si ces avis font l’objet d’un contrôle et selon quelles modalités, comme l’impose l’article L111-7-2 du code de la consommation, et la diffusion de faux avis comme l’achat d’avis positifs ou la suppression sélective d’avis négatifs caractérise une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par les articles L121-1 et suivants du même code, avec l’appui des enquêtes de la DGCCRF. Si l’auteur n’a jamais été soigné dans votre cabinet, rassemblez les preuves de cette absence : agenda, logiciel métier, facturation, témoignages de l’équipe. Cette démonstration sert deux fois : elle appuie le signalement à Google pour avis frauduleux et elle prive l’auteur de toute défense au fond, car celui qui n’a jamais été patient ne peut ni prouver la vérité des faits allégués ni invoquer une critique de patient de bonne foi.
B. Identifier l’auteur anonyme et obtenir le retrait en référé
La plupart des avis destructeurs sont publiés sous pseudonyme tels que Patient déçu 75 ou Anonyme, voire un simple prénom sans nom. Sans identité, aucune assignation en diffamation n’est possible. La loi impose pourtant aux intermédiaires de conserver les moyens de lever cet anonymat. Selon la Cour de cassation, « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires pour les besoins des procédures pénales. » Cet attendu de l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, rendu à propos de vidéos diffamatoires publiées sur YouTube, s’applique aux avis en ligne : Google conserve les données de connexion du compte ayant publié l’avis et doit les communiquer sur décision de justice. Adressez d’abord une demande amiable de communication à la plateforme en visant l’avis précis, puis, en cas de refus ou de silence, saisissez le président du tribunal judiciaire d’une requête aux fins d’identification. Le juge ordonne alors à Google de transmettre les données d’identification et de connexion du compte : adresse électronique, numéro de téléphone de validation, adresses IP et horodatages. Ces éléments permettent ensuite d’assigner la personne physique ou, si l’adresse IP conduit à un tiers, de prolonger les investigations.
Le retrait judiciaire rapide passe par la procédure accélérée au fond de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Aux termes de la loi, « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (1re Civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762) Ce texte, l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, permet d’obtenir sous astreinte la suppression de l’avis et, lorsque l’auteur reste inconnu, d’ordonner à Google le déréférencement de la page litigieuse. La même décision du 26 février 2025 encadre strictement ce pouvoir : saisi sans débat contradictoire avec l’auteur des propos, « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ». Autrement dit, affirmer que l’avis porte atteinte à votre réputation ne suffit pas. Vous devez démontrer que la diffamation est manifeste : un fait précis et faux, établi par le dossier clinique et les pièces comptables, sans vérité possible ni bonne foi envisageable. Joignez le constat du commissaire de justice, une attestation du logiciel métier montrant que l’auteur n’est jamais venu ou que l’acte dénoncé n’a jamais été facturé, et l’historique du signalement resté sans effet. Plus le caractère mensonger ressort des pièces, plus le juge ordonne le retrait sans attendre le procès au fond.
Le fondement de droit commun du référé complète cet arsenal. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire les mesures conservatoires nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, y compris la suppression d’un contenu et sa non-remise en ligne sous astreinte. Ce référé présente un avantage tactique : il se plaide en quelques semaines, il impose un débat contradictoire avec l’auteur identifié ou avec la plateforme, et l’ordonnance obtenue crée un rapport de force pour la suite. Demandez systématiquement l’astreinte par jour de retard, la publication de l’ordonnance sur la fiche litigieuse lorsque c’est techniquement possible, et l’interdiction de republier les mêmes allégations. Attention à l’articulation avec le procès en diffamation : le juge du référé ne tranche pas la vérité des faits au fond, il constate l’illicite manifeste. Si l’auteur annonce une offre de preuve de la vérité avec des pièces sérieuses, le référé peut échouer et renvoyer les parties au procès en diffamation. C’est pourquoi la demande de retrait doit viser les passages les plus manifestement faux, par exemple l’imputation d’une condamnation ordinale inexistante ou d’une facturation imaginaire, plutôt que l’appréciation générale sur la qualité des soins, toujours plus discutable.
Anticipez enfin la résistance des plateformes. Les hébergeurs n’engagent leur responsabilité que s’ils avaient connaissance du caractère illicite et n’ont pas agi promptement : la loi prévoit qu’ils « ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. » (1re Civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762) Conservez donc chaque notification, chaque accusé de réception et chaque refus : ces écrits établissent la connaissance effective de l’hébergeur et fondent la demande d’injonction sous astreinte. Au niveau européen, le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques renforce ces obligations de traitement diligent des notifications. En pratique, un dossier de retrait réussi contient le constat, la notification motivée avec les passages cités, la preuve de l’absence de venue ou de la fausseté factuelle, la réponse de refus de la plateforme et la requête au juge avec l’astreinte chiffrée. Ce dossier servira ensuite tel quel pour l’assignation en diffamation.
II. Agir en diffamation contre l’auteur de l’avis dans le délai de trois mois
A. Prouver la diffamation, écarter l’injure et le simple dénigrement
Tout avis agressif n’est pas une diffamation, et la qualification choisie commande l’issue du procès. La diffamation se définit comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Cette définition de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, rappelée par la première chambre civile dans son arrêt du 26 février 2025 précité, exige un fait précis, vérifiable, attentatoire à l’honneur. un avis qui affirme qu’un dentiste a facturé 2 000 euros pour un implant posé sur une dent saine impute un fait précis : une facturation abusive et un acte inutile chiffrés. un message qui se borne à juger un dentiste nul et à appeler à le fuir n’impute aucun fait vérifiable : il s’agit d’une injure, punie sur un autre fondement et avec une peine différente. les seuls mots escroc, voleur ou menteur, sans précision factuelle, relève le plus souvent de l’injure, tandis que l’affirmation d’une condamnation ordinale en 2024 pour exercice illégal impute un fait précis dont la vérité se vérifie auprès du conseil de l’Ordre. La chambre criminelle l’a rappelé le 25 février 2025 : des expressions comme « professionnel du crime » ou « délinquant reconnu » « contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé. » (Crim., 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606). Transposée au cabinet dentaire, cette solution signifie que « charlatan », « escroc » ou « arnaqueur » accolés à des actes décrits avec précision caractérisent une diffamation, alors que les mêmes mots lancés seuls restent une injure. Visez chaque passage litigieux séparément dans l’assignation, car le juge statue propos par propos et peut retenir la diffamation pour l’un et l’injure pour l’autre.
Distinguez aussi la diffamation du dénigrement, car un avis rédigé par un concurrent qui se présente comme un patient relève parfois des deux. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les prestations d’un professionnel pour en détourner la clientèle, même sans concurrence frontale. La première chambre civile juge que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la publication, par l’une, de propos de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué ou commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement » (1re Civ., 12 décembre 2018, pourvoi n° 17-31.758). La chambre commerciale complète ce tableau en retenant la responsabilité de l’auteur d’un dénigrement fautif sur le fondement délictuel (Com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-18.350). En pratique, si l’enquête d’identification révèle que l’auteur de l’avis est un cabinet voisin ou un proche du concurrent, ajoutez le dénigrement fautif à l’assignation : cette faute de droit commun se prouve sans passer par le formalisme de la loi de 1881, elle ouvre une réparation du préjudice commercial devant le juge civil et elle prive l’auteur de l’excuse de la critique de patient. Si l’auteur est un véritable patient mécontent, restez sur le terrain de la diffamation de la loi de 1881, seul fondement recevable pour des imputations de faits précis portant atteinte à l’honneur.
L’auteur ne s’en sortira qu’en prouvant la vérité des faits ou sa bonne foi, et ces deux défenses obéissent à des conditions cumulatives strictes. La vérité suppose une preuve complète, parfaite et corrélative aux imputations : il ne suffit pas de produire une facture, il faut démontrer chaque fait allégué dans son exactitude. La bonne foi exige quatre conditions réunies : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (1re Civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Un avis publié sous le coup de la colère, bourré de majuscules et d’appels au boycott, truffé d’exagérations qui prétendent qu’un praticien mutile tous ses patients, échoue aux critères d’absence d’animosité et de mesure. Un avis qui affirme une condamnation ordinale imaginaire échoue au critère de base factuelle. Préparez le contre-dossier point par point : attestation du logiciel métier, dossier clinique expurgé produit sous contrôle du juge, relevés d’honoraires conformes à la convention, absence de sanction ordinale attestée par le conseil départemental. Et gardez à l’esprit la règle procédurale qui protège le demandeur : « Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi. » (1re Civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762) Si l’assignation ne laisse pas ce délai de dix jours à l’adversaire, c’est votre procédure qui tombe, quelle que soit la gravité de l’avis. Faites vérifier le décompte par votre conseil avant toute signification.
B. Assigner à jour fixe sans nullité et demander réparation dans les trois mois
La loi de 1881 punit les procédures approximatives : l’assignation doit articuler précisément les faits poursuivis, viser le texte applicable et reproduire les passages incriminés, à peine de nullité. Cette rigueur se comprend : le défendeur doit savoir exactement ce qu’on lui reproche pour préparer sa défense de vérité ou de bonne foi dans le délai légal. En pratique, l’acte reproduit chaque avis avec sa date de mise en ligne, son URL, son auteur identifié, les phrases incriminées numérotées, la qualification retenue pour chacune, diffamation publique envers un particulier ou injure publique, et les textes visés. La Cour de cassation rappelle constamment que les poursuites pour diffamation obéissent aux « règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. » (1re Civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762) Toute imprécision sur le fondement, toute omission d’un passage ou toute confusion entre diffamation et injure expose à une nullité qui anéantit des mois de travail. Confiez la rédaction à un conseil qui pratique la presse, faites relire l’acte avant signification et conservez la preuve de chaque diligence. L’assignation à jour fixe devant le tribunal judiciaire reste la voie la plus rapide pour les avis en ligne : elle fait juger l’affaire en quelques mois au lieu de laisser l’avis prospérer pendant des années.
Le délai de trois mois est l’épée de Damoclès du dossier. L’action publique et l’action civile pour diffamation se prescrivent par trois mois à compter de la publication, et sur internet la Cour de cassation fixe le point de départ avec une formule constante : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). Pour un avis Google, le délai court donc dès sa première mise en ligne, et non du jour où vous le découvrez. Chaque republication distincte, par exemple la reprise du même texte sur Doctolib ou sur Facebook, fait courir un nouveau délai propre à cette publication, mais la simple persistance de l’avis initial ne reporte rien. Concrètement, dès la découverte de l’avis, datez le constat, additionnez trois mois et placez un jalon impératif à six semaines pour la signification de l’assignation : ce volant protège contre les incidents de signification, les erreurs d’adresse et les demandes de renvoi. Les actes interruptifs classiques, plainte avec constitution de partie civile ou assignation, doivent intervenir avant l’échéance. Un signalement à Google ou une mise en demeure n’interrompt pas la prescription. Manquer le délai éteint définitivement l’action en diffamation pour cet avis, sans rattrapage possible.
Chiffrez enfin la réparation comme un préjudice professionnel, et non comme une simple contrariété. Demandez la suppression définitive de l’avis et l’interdiction de republication sous astreinte, des dommages et intérêts qui intègrent la baisse de patientèle documentée par l’agenda, les annulations datées, la dégradation de la note moyenne et les frais engagés pour le constat et le référencement, le remboursement des frais de justice et la publication du jugement sur la fiche ou sur le site du condamné. Le juge apprécie le préjudice à l’aune de la gravité des accusations, de leur audience et de leur durée d’exposition : un avis qui accuse un praticien d’escroquerie, visible pendant huit mois en tête de sa fiche, pèse plus lourd qu’un commentaire isolé resté deux jours. Joignez les statistiques de vues de la fiche, les attestations de patients perdus et le coût des mesures de déréférencement. Pour une vision d’ensemble de la stratégie applicable aux avis mensongers, le guide de référence du cabinet sur la diffamation détaille les fondements et les pièges procéduraux communs à toutes les professions exposées. Et si l’enquête révèle un concurrent déloyal derrière le pseudonyme, ajoutez la demande au titre du dénigrement fautif avec le chiffrage de la perte de marge : deux fondements valent mieux qu’un lorsque l’auteur a agi pour capter votre patientèle.
Conclusion
Un avis qui traite votre cabinet dentaire de charlatan ou vous accuse d’arnaque appelle une réponse en trois temps : figer la preuve par constat puis signaler l’avis avec des faits vérifiables, répondre publiquement sans jamais dévoiler le dossier du patient, identifier l’auteur par voie judiciaire et faire ordonner le retrait en procédure accélérée, puis assigner en diffamation avant l’expiration des trois mois avec une qualification propos par propos. Chaque étape prépare la suivante : le constat nourrit le signalement, le signalement établit la connaissance de la plateforme, le retrait en référé prouve l’illicite manifeste et l’assignation rigoureuse évite la nullité. La contrainte ordinale et le secret médical ne vous désarment pas, ils imposent une défense sobre, documentée et procédurale. Devant un avis manifestement faux, un dossier chiffré et signifié à temps obtient le retrait et la réparation. Devant une critique mesurée d’un véritable patient, la voie judiciaire reste aléatoire et la réponse professionnelle suffit souvent. L’arbitrage se fait sur pièces, dans les premières semaines : faites constater vite, ne répondez jamais sous l’émotion et faites vérifier le délai de prescription avant tout.