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Chirurgien-dentiste traité de charlatan sur Google : faire supprimer l’avis, agir sur Doctolib et en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Chirurgien-dentiste traité de charlatan sur Google : faire supprimer l’avis, agir sur Doctolib et en diffamation dans les trois mois

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Un patient mécontent publie sur votre fiche Google que vous êtes un « charlatan », un « arnaqueur » ou un « voleur ». En quelques jours, la note de votre cabinet dégringole, les nouveaux patients annulent et votre confrère vous apprend que le même texte circule en capture d’écran. Pour un chirurgien-dentiste, dont la patientèle se construit rue par rue et dont l’exercice dépend de la confiance, un seul avis de ce type peut coûter des mois de chiffre d’affaires. Le réflexe naturel consiste à répondre vertement sur Google ou à exiger de Doctolib qu’il « enlève tout ». Ces deux réflexes sont des pièges : une réponse qui dévoile le dossier du patient expose à une sanction pénale pour violation du secret professionnel, et Doctolib n’affiche tout simplement pas d’avis publics de patients. La bonne méthode combine trois leviers : qualifier juridiquement chaque propos selon la loi du 29 juillet 1881, épuiser les signalements utiles auprès de chaque plateforme selon son rôle exact, puis agir en justice dans le délai de prescription de trois mois, au besoin en référé pour obtenir le retrait rapide.

I. « Charlatan », « arnaqueur », « voleur » sur Google : diffamation, injure ou simple avis de patient ?

Tout ne se vaut pas devant le juge. Un avis qui raconte une déception, même sévère, n’est pas nécessairement une infraction, tandis qu’un avis qui impute un fait précis et mensonger à un praticien identifié peut constituer une diffamation publique punie pénalement. Cette distinction commande toute la suite : ce que vous pouvez exiger comme retrait, la procédure à choisir et vos chances de succès. Pour un chirurgien-dentiste parisien dont la fiche Google concentre l’essentiel de la réputation numérique, poser le bon diagnostic juridique dès la première lecture de l’avis fait gagner des semaines.

A. Quand l’avis Google impute un fait précis au dentiste : la diffamation caractérisée

La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, portant atteinte à l’honneur ou à la considération, visant une personne déterminée. La Cour de cassation rappelle constamment la formule légale : « Selon l’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Trois conditions cumulatives se dégagent : un fait précis, une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne visée. L’avis publié sur la fiche Google d’un cabinet dentaire satisfait presque toujours la troisième, puisque le praticien est nommé ou le cabinet désigné sans ambiguïté.

Le mot « charlatan » appliqué à un chirurgien-dentiste impute un fait précis : celui d’exercer la médecine dentaire sans compétence réelle, par des méthodes illusoires ou mensongères, voire d’usurper la confiance des patients. Ce n’est pas une simple humeur, c’est l’affirmation déguisée qu’un professionnel de santé diplômé et inscrit au tableau de l’ordre tromperait ses patients. De même, « arnaqueur », « escroc » ou « voleur » imputent des faits précis d’escroquerie ou de vol, notamment sur les dépassements d’honoraires, les devis d’implants ou les prothèses facturées. Dire qu’un dentiste vole ses patients ou arnaque les personnes âgées avec des implants inutiles, c’est imputer des faits matériellement vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur professionnel et à la considération dont jouit un soignant. Quand ces affirmations sont fausses, la qualification de diffamation publique envers un particulier est encourue, sur le fondement de l’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La publicité, qui aggrave la peine et conditionne la compétence correctionnelle, ne fait aucun doute pour un avis Google : la fiche d’établissement est accessible à tout internaute, indexée par le moteur de recherche et souvent reproduite dans les extraits de résultats. Chaque lecture constitue une diffusion publique. La chambre criminelle en a tiré des conséquences redoutables pour les auteurs : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Transposé à votre situation, cela signifie que le patient qui repartage son avis en lien sur un forum, un groupe Facebook de quartier ou une page d’avis de consommateurs commet à chaque fois une publication nouvelle. Chacun de ces repartages rouvre un délai d’action, mais chacun doit aussi être constaté et visé précisément dans vos actes de procédure.

Face à l’avis, le praticien doit aussi mesurer le terrain voisin du dénigrement. Lorsqu’un concurrent déguisé en patient publie un faux avis pour détourner la clientèle, l’action en concurrence déloyale pour dénigrement peut compléter ou remplacer la voie pénale de la diffamation, sur le fondement de la responsabilité civile. L’avantage est pratique : pas de formalisme de la loi de 1881, pas de prescription de trois mois, et la possibilité de demander réparation du préjudice commercial devant le tribunal judiciaire. L’inconvénient est probatoire : il faut démontrer le caractère mensonger de l’avis et, si possible, son origine concurrentielle. En pratique parisienne, les deux voies se combinent souvent : citation en diffamation contre l’auteur identifié, et action en dénigrement ou en responsabilité civile contre l’officine qui organise de faux avis. Le choix se fait au vu des preuves disponibles, jamais par principe.

Enfin, la diffamation suppose la fausseté du fait imputé, ou du moins l’incapacité de l’auteur à en rapporter la preuve. Le patient qui écrit ce dentiste m’a facturé un implant jamais posé affirme un fait vérifiable par le dossier médical, la radiographie et la comptabilité du cabinet. Si l’implant a bien été posé, la preuve contraire est à votre portée. Si l’auteur ne prouve ni la vérité du fait ni sa bonne foi — poursuite d’un but légitime, absence d’animosité, sérieux de l’enquête — la condamnation suit. Conservez donc dès le premier jour le dossier clinique anonymisé, le devis signé, la facture et la traçabilité des soins : ce sont ces pièces qui transformeront, le moment venu, un avis odieux en diffamation judiciairement établie. Pour une vision d’ensemble du régime applicable aux propos en ligne, la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation présente les qualifications et les procédures applicables.

B. Critique d’un soin, note sans fait précis et réponse du praticien : ce que le juge ne sanctionne pas

À l’inverse, tout avis désagréable n’est pas une diffamation. Le patient qui écrit accueil froid, salle d’attente bondée, détartrage douloureux, je ne reviendrai pas exprime un jugement de valeur sur une prestation vécue. Aucun fait précis et attentatoire à l’honneur n’est imputé : il s’agit d’une critique, protégée par la liberté d’expression, même si elle est injuste ou exagérée. De même, une note d’une étoile sans commentaire, ou un « très déçu » laconique, ne contient aucune imputation et ne peut fonder ni diffamation ni injure. Vouloir faire retirer ces contenus par le juge exposerait à un rejet et affaiblirait vos demandes légitimes sur les avis véritablement diffamatoires. Le tri initial est donc décisif : seuls les avis imputant un fait précis et faux justifient l’artillerie pénale.

Entre les deux se trouve l’injure : l’expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La Cour de cassation en donne la définition légale applicable à toutes les hypothèses : « constitue une injure […] toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-82.383, rendue au visa des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881). Un « espèce d’incapable », un « boucher » ou un « charlatan » employé comme simple insulte, sans récit de faits, relève de l’injure publique plutôt que de la diffamation. La distinction importe parce que les moyens de défense diffèrent — l’exception de vérité n’existe qu’en diffamation — et parce que l’assignation doit viser la qualification exacte à peine de nullité. Qualifier d’injure ce qui est une diffamation, ou l’inverse, fait tomber la poursuite : la relecture juridique de chaque phrase de l’avis, mot à mot, n’est pas un luxe mais une condition de survie de l’action.

Le deuxième piège guette le praticien qui répond. Sous le coup de la colère, beaucoup de dentistes publient une réponse détaillée sur Google : Madame X oublie de dire qu’elle n’a pas payé son solde de 800 euros et que son bridge s’est descellé parce qu’elle n’est jamais revenue aux contrôles. Une telle réponse viole le secret professionnel. L’article 226-13 du code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le chirurgien-dentiste est dépositaire du secret par profession, et ce secret couvre l’existence même des soins, les montants facturés, les impayés et le comportement du patient au fauteuil. Répondre publiquement en dévoilant ces éléments, c’est commettre un délit pour se défendre d’un délit subi. La réponse publique, si elle existe, doit rester générique : rappeler l’attachement du cabinet à la qualité des soins, inviter à un échange direct et confidentiel, ne jamais confirmer ni infirmer que l’auteur de l’avis a été soigné au cabinet.

Le troisième écueil est d’attendre de Google qu’il tranche le litige médical. La plateforme l’écrit noir sur blanc dans son aide aux établissements : inutile de signaler un avis pour le seul motif d’un désaccord, car Google ne prend pas parti dans un conflit entre un établissement et un client. Autrement dit, Google retire les avis qui violent ses règles — faux contenus, conflits d’intérêts, usurpation, propos haineux — mais refuse de jouer les arbitres entre un dentiste qui affirme avoir bien soigné et un patient qui affirme le contraire. Un signalement rédigé comme une contestation clinique (ce patient ment, l’implant est parfaitement ostéo-intégré) sera rejeté. Un signalement rédigé comme une violation caractérisée des règles (avis publié par une personne qui n’a jamais été patiente du cabinet, sans aucune consultation enregistrée) a des chances d’aboutir. Cette grammaire du signalement conditionne tout le volet amiable, qu’il faut maintenant déployer méthodiquement avant de saisir le juge.

II. Faire supprimer l’avis et agir dans les trois mois : signalements, référé et plainte

Une fois l’avis qualifié, le temps devient votre adversaire principal. La prescription de trois mois court vite, les captures d’écran se perdent et l’avis s’enfonce dans l’historique de la fiche pendant que le cabinet perd des patients. La méthode efficace juxtapose trois étages : les signalements amiables auprès de Google, de Doctolib et de l’Ordre, chacun selon son rôle exact ; le référé civil pour obtenir rapidement le retrait et l’identification de l’auteur ; la plainte ou la citation pénale pour sanctionner et obtenir réparation. Aucun de ces étages ne doit être négligé, et leur ordre n’est pas indifférent : on constate d’abord, on signale ensuite, on assigne enfin, sans jamais laisser passer le délai.

A. Signaler à Google, alerter sur Doctolib et saisir l’Ordre : le premier rideau utile

Le premier geste est probatoire, pas contentieux : faire constater l’avis par un commissaire de justice, avec l’URL complète, la date et l’heure, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral et le positionnement de l’avis sur la fiche. Ce constat fige la preuve avant toute suppression — car un avis retiré sans constat devient très difficile à prouver — et il servira pour chaque signalement comme pour chaque action en justice. Photographiez également la note moyenne avant et après, conservez les courriels d’annulation de rendez-vous mentionnant l’avis et chiffrez la perte de patientèle : le préjudice d’un chirurgien-dentiste se mesure en rendez-vous annulés et en primo-consultations détournées, et ce chiffrage conditionne les dommages et intérêts.

Le signalement Google suit une procédure balisée. Depuis la fiche d’établissement, le praticien signale l’avis comme inapproprié en choisissant le motif exact : faux avis d’une personne qui n’a jamais consulté, conflit d’intérêts d’un concurrent ou d’un ancien salarié, usurpation d’identité, contenu haineux ou obscène. La précision du motif est essentielle puisque Google ne tranche pas les désaccords cliniques. Joignez les éléments objectifs dont vous disposez sans violer le secret : absence de l’auteur dans le logiciel de gestion du cabinet sur la période visée, adresse IP ou compte manifestement faux, identité du concurrent suspecté si elle est établie. Si le signalement est rejeté, la voie d’appel interne de Google existe, puis la notification formelle à l’hébergeur prévue par la loi, et enfin le juge. Chaque étape rejetée laisse une trace qui démontrera ensuite au tribunal que vous avez agi de bonne foi et que le maintien de l’avis est délibéré.

Sur Doctolib, la situation est différente et souvent mal comprise : Doctolib n’affiche pas d’avis publics de patients, et aucune note ne peut être laissée sur la fiche d’un praticien. Le confirment tant les analyses publiques que le guide professionnel de Doctolib lui-même, qui renvoie les praticiens vers leur fiche Google pour la gestion des avis. Il est donc inutile d’exiger de Doctolib le retrait d’un « avis » qui n’y figure pas. En revanche, Doctolib est le bon destinataire de deux autres signalements. D’abord, le signalement de contenu illicite : faux profil usurpant votre identité, fiche détournée, messages frauduleux adressés en votre nom. La plateforme l’indique elle-même dans son centre d’aide : tout contenu illicite figurant sur Doctolib peut lui être signalé via son formulaire dédié, chaque signalement complet étant examiné avant d’éventuelles mesures de modération, dont le signalant est ensuite informé. Ensuite, la réclamation sur la qualité des soins : Doctolib prévient qu’il n’est pas compétent pour agir lorsque la réclamation porte sur la qualité d’un soin ou d’une prise en charge, et réoriente vers les autorités compétentes, ordres professionnels et agences régionales de santé. Pour le dentiste attaqué, cela dessine une ligne claire : à Doctolib les contenus illicites de la plateforme, à l’Ordre les questions déontologiques et cliniques, à Google les avis publics.

La voie ordinale mérite d’être actionnée symétriquement. Si l’auteur de l’avis est lui-même un professionnel de santé — confrère concurrent qui dénigre — ou si un patient dépose parallèlement une plainte mensongère devant l’ordre pour faire pression, le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes est compétent. Le code de déontologie « Les dispositions du présent code de déontologie s’imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’ordre » et « Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre » (article R4127-201 du code de la santé publique). La chambre disciplinaire de première instance « doit statuer dans les six mois du dépôt de la plainte » (article L4124-1 du code de la santé publique). Surtout, le cabinet doit se garder de tout signalement mensonger en retour : dénoncer à l’Ordre ou à Doctolib des faits que l’on sait inexacts expose à la dénonciation calomnieuse, définie comme la dénonciation « d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », « punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal). La fermeté n’exclut pas la loyauté procédurale.

À Paris et en Île-de-France, ce premier rideau s’appuie sur des réalités locales : la densité des cabinets dentaires rend les fiches Google ultra-concurrentielles, les groupes de quartier parisiens sur les réseaux sociaux amplifient chaque avis extrême, et le conseil départemental de Paris de l’ordre comme l’agence régionale de santé d’Île-de-France sont des interlocuteurs identifiés pour les signalements relevant de leur compétence. Mentionnez systématiquement dans vos courriers la juridiction compétente — le tribunal judiciaire de Paris pour le référé et le fond — et conservez les récépissés de chaque signalement : le juge des référés parisien, saisi de demandes de retrait devenues quotidiennes, apprécie les demandeurs qui démontrent avoir épuisé les voies amiables avant de l’appeler à trancher.

B. Référé, notification à l’hébergeur et prescription de trois mois : le tempo judiciaire qui protège

Quand le signalement amiable échoue, le référé est l’arme la plus rapide. L’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse ». Un avis diffamatoire maintenu sur une fiche Google constitue un trouble manifestement illicite qui se renouvelle à chaque affichage : le juge peut ordonner sa suppression sous astreinte, la publication d’un communiqué, l’identification de l’auteur via les données de connexion, et allouer une provision sur le préjudice. Devant le tribunal judiciaire de Paris, le service des référés statue en quelques semaines, parfois en quelques jours si l’assignation à heure indiquée est autorisée.

La célérité du référé en matière de presse obéit à des règles que la Cour de cassation vient de clarifier dans une affaire qui concernait, fait remarquable, un chirurgien esthétique diffamé en ligne. La première chambre civile juge que « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Concrètement, le dentiste qui agit en référé n’a pas besoin de respecter le délai de vingt jours imposé au fond : il assigne selon les formes du référé, et « Le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant entre l’assignation et l’audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense » (article 486 du code de procédure civile), l’assignation pouvant intervenir « à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés » si la célérité l’exige (article 485 du code de procédure civile). Cette décision lève l’un des derniers freins procéduraux au retrait rapide des avis diffamatoires visant les soignants.

Parallèlement, la notification à l’hébergeur met Google face à ses responsabilités. Google, qui stocke les avis publiés par ses utilisateurs, est un hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La Cour de cassation rappelle le régime applicable : les hébergeurs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent », mais « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Mieux encore, cet arrêt admet que le juge enjoigne à l’hébergeur de supprimer non seulement le contenu déclaré illicite, mais aussi les contenus identiques ou équivalents, c’est-à-dire ceux dont le message demeure « en substance, inchangé » : le patient condamné à retirer son avis « charlatan » ne pourra pas le republier en changeant deux mots. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, chaque plateforme doit en outre offrir un mécanisme de notification des contenus illicites et motiver ses décisions de modération (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : la notification doit donc être complète, localiser précisément l’avis, expliquer en quoi il est illicite et mentionner la qualité du notifiant.

Reste le maître des horloges : la prescription. « l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026, au visa de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus, pas un jour de plus : tout acte introductif — plainte avec constitution de partie civile, citation directe, assignation — doit être délivré dans ce délai à compter de la première mise en ligne de l’avis. Cet arrêt précise aussi que « l’acte de notification préalable d’un arrêt de cassation par l’avocat de la partie poursuivante à l’avocat de la partie adverse, en application de l’article 678 du code de procédure civile, et l’acte de signification à partie de cet arrêt sont des actes de poursuite interruptifs de la prescription » : chaque acte de poursuite régulier fait courir un nouveau délai de trois mois, à condition d’être accompli avant l’expiration du précédent. La mécanique est implacable dans les deux sens : l’interruption sauve l’action diligente, la prescription sanctionne l’hésitation. Le calcul détaillé de ce délai, ses points de départ et ses interruptions sont exposés dans l’analyse du cabinet sur le délai de trois mois en diffamation.

Deux jurisprudences récentes adoucissent toutefois la rigueur du délai pour les avis qui vivent et se propagent. D’une part, « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » : la cour d’appel qui constate la prescription alors qu’une nouvelle mise à disposition du public a eu lieu — par exemple un site volontairement réactivé après désactivation — méconnaît l’article 65 (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). D’autre part, le repartage par lien hypertexte d’un avis déjà publié fait courir un nouveau délai (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Pour le dentiste, cela signifie que chaque republication de l’avis « charlatan » — capture d’écran republiée, lien repartagé dans un groupe, avis légèrement reformulé puis remis en ligne après un premier retrait — constitue une publication nouvelle dont le délai court séparément. La parade contentieuse consiste à viser dans l’assignation chaque publication identifiée avec sa date, plutôt que de n’invoquer que l’avis d’origine prescrit. À l’inverse, l’auteur qui laisse son avis inchangé en ligne sans le republier ne fait pas courir de nouveau délai : le point de départ reste la première mise en ligne, et c’est ce jour-là que les trois mois commencent.

Conclusion

Le chirurgien-dentiste traité de « charlatan » sur Google n’est ni démuni ni condamné à subir : l’avis qui impute un fait précis et faux constitue une diffamation publique, l’injure sans fait relève d’une qualification distincte mais tout aussi poursuivible, et la simple critique déplaisante doit être laissée de côté pour ne pas affaiblir l’action. La méthode gagnante tient en quatre temps : faire constater l’avis par commissaire de justice avant tout signalement, signaler à Google avec le motif exact de violation de ses règles, utiliser Doctolib pour ce qu’il est — le signalement des contenus illicites de la plateforme, jamais des avis publics qu’il n’affiche pas — et saisir l’Ordre pour le volet déontologique, puis agir en référé pour obtenir le retrait rapide sans être entravé par le délai de vingt jours, et au pénal ou au civil dans le délai de trois mois en visant chaque republication. Gardez une règle d’or en tête : ne répondez jamais publiquement avec des éléments du dossier du patient, car le secret professionnel protège même face à un avis mensonger, et ne laissez jamais passer le délai de trois mois, car la diffamation prescrite ne ressuscite pas. Constat précoce, qualification exacte, signalements ciblés et action rapide : c’est cet enchaînement, et lui seul, qui rend au cabinet dentaire sa réputation et à l’avis diffamatoire son sort normal, le retrait.

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