Dérives sectaires en santé : la loi du 10 mai 2024 et la responsabilité des professionnels face aux pratiques de soins non conventionnelles
En avril 2025, une enquête de l’Inserm révélait que près de 30 % des Français considèrent la santé comme un domaine menacé par les dérives sectaires. Quelques mois plus tôt, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) alertait sur l’influence croissante des thérapies non conventionnelles dans le parcours de soins. Ce constat n’est pas resté sans réponse législative : la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, publiée au Journal officiel le 11 mai 2024, a créé un nouveau délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et renforcé l’arsenal répressif contre l’emprise mentale à visée thérapeutique.
Cette réforme, validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024, s’inscrit dans un mouvement de fond qui dépasse le seul droit pénal. Elle interroge directement la responsabilité des professionnels de santé — médecins, mais aussi masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et autres auxiliaires médicaux — qui promeuvent, prescrivent ou pratiquent des méthodes non validées par les données acquises de la science. Entre le nouveau cadre pénal, la jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur l’exercice illégal de la médecine, la discipline ordinale exercée par les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins et le contrôle du Conseil d’État, un régime de responsabilité à plusieurs étages se dessine.
L’objet du présent article est d’en analyser l’architecture, en confrontant le droit pénal spécial issu de la loi du 10 mai 2024 (I) à la discipline ordinale et au contrôle du juge administratif sur les pratiques de soins non conventionnelles (II).
I. L’encadrement pénal renforcé des dérives sectaires dans le domaine de la santé
A. Le nouveau délit de provocation à l’abandon de soins et la protection du consentement éclairé
L’apport le plus significatif de la loi du 10 mai 2024 réside dans la création, à l’article 223-1-2 du code pénal, d’un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins. Aux termes de ce texte :
« Est punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne concernée alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elle, compte tenu de la pathologie dont elle est atteinte, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique. » (Article 223-1-2 du code pénal)
La disposition présente plusieurs caractéristiques remarquables. D’abord, elle exige des « pressions ou manœuvres réitérées », ce qui exclut le conseil ponctuel ou l’opinion isolée. Ensuite, elle subordonne l’incrimination à la démonstration d’un risque de « conséquences particulièrement graves pour la santé physique ou psychique », apprécié in concreto en fonction de la pathologie du patient. Surtout, le législateur a prévu un mécanisme d’exclusion de la responsabilité pénale lorsque « les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation […] permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé », sauf sujétion psychologique au sens de l’article 223-15-3 du même code.
Ce tempérament est essentiel : il préserve la liberté de choix du patient et le droit au refus de soins — principe consacré par l’article L. 1111-4 du code de la santé publique — tout en sanctionnant les comportements d’emprise qui vicient ce consentement.
La loi a également créé un second alinéa qui réprime « la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie d’effet. Cette gradation des sanctions, couplée au mécanisme d’exclusion fondé sur le consentement éclairé, construit un équilibre délicat entre la protection des patients vulnérables et le respect de l’autonomie personnelle.
La Cour de cassation n’a pas encore eu à se prononcer sur ce nouveau texte, mais sa jurisprudence sur l’infraction voisine de mise en danger d’autrui, prévue à l’article 223-1 du code pénal, fournit des repères utiles. Par un arrêt du 28 octobre 2025, publié au Bulletin, la chambre criminelle a ainsi jugé que le médecin qui atteste mensongèrement d’une injection vaccinale non pratiquée méconnaît de manière manifestement délibérée l’obligation particulière de prudence et de sécurité imposée par l’article L. 3111-5 du code de la santé publique :
« En attestant mensongèrement d’une injection à laquelle il n’avait pas procédé de manière effective, le prévenu a méconnu de manière manifestement délibérée l’obligation particulière de prudence et de sécurité imposée au médecin par l’article L. 3111-5 du code de la santé publique, dont l’objet est de garantir l’efficacité et le suivi de mesures de vaccination obligatoire édictées afin de protéger la santé publique. » (Cass. crim., 28 oct. 2025, n° 25-82.617, Publié au Bulletin)
Cette décision illustre la rigueur avec laquelle la chambre criminelle apprécie les obligations de sécurité qui pèsent sur les professionnels de santé. Par un arrêt ultérieur du 10 mars 2026, elle a censuré une cour d’appel qui avait cru pouvoir fonder la mise en danger d’autrui sur la seule méconnaissance, par un médecin, de sa mesure de suspension d’exercice :
« L’article R. 4124-3-1er du code de la santé publique, en tant qu’il définit un critère permettant aux instances ordinales de suspendre temporairement un médecin dans le cas d’infirmité ou d’état pathologique de ce praticien rendant dangereux l’exercice de la profession, ne comporte aucune obligation de prudence ou de sécurité à laquelle serait tenue la personne concernée par cette mesure. » (Cass. crim., 10 mars 2026, n° 25-84.498)
La chambre criminelle rappelle ainsi, conformément à sa jurisprudence constante depuis l’arrêt du 5 mars 2024 (n° 22-86.972, Publié au Bulletin), que l’existence d’une « obligation particulière de prudence ou de sécurité immédiatement perceptible et clairement applicable, sans possibilité d’appréciation personnelle par la personne qui y est tenue » est une condition préalable de l’infraction de mise en danger. L’article 223-1-2 nouveau répond précisément à cette exigence de précision en définissant lui-même le comportement prohibé et les circonstances qui l’excluent.
B. La répression de l’exercice illégal de la médecine face aux pratiques non conventionnelles
Avant même la loi du 10 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait construit une jurisprudence ferme sur la qualification d’exercice illégal de la médecine, sanctionné par l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, qui vient directement encadrer les pratiques de soins non conventionnelles. L’arrêt rendu le 10 mai 2022 (n° 21-83.522, Publié au Bulletin), dans une affaire de cryothérapie pratiquée hors supervision médicale, énonce que :
« L’article 2, 4°, de l’arrêté du 6 janvier 1962, en ce qu’il réserve aux docteurs en médecine la pratique des actes de cryothérapie aboutissant à la destruction, si limitée soit-elle, des téguments, apporte à la liberté d’établissement et à la liberté de prestation de services une restriction nécessaire et proportionnée à la poursuite d’un intérêt impérieux de protection de la santé publique. » (Cass. crim., 10 mai 2022, n° 21-83.522, Publié au Bulletin)
Quelques mois plus tard, par un arrêt du 31 janvier 2023 (n° 22-83.399, Publié au Bulletin), la même chambre a déclaré coupable de complicité d’exercice illégal de la médecine un médecin franchiseur qui avait vendu des machines de cryolipolyse non bridées à des instituts d’esthétique. La Cour a retenu que le prévenu, « en vendant, en sa qualité de professionnel averti et de médecin spécialiste, en tant que franchiseur, une machine de cryolipolyse non bridée, réservée aux médecins, et en assurant, par ses actions de formation, son utilisation par des professionnels d’instituts d’esthétique, a permis à ces derniers de procéder à un refroidissement accru des adipocytes constitutif d’une cryothérapie réservée aux médecins ». (Cass. crim., 31 janv. 2023, n° 22-83.399, Publié au Bulletin)
Le pas le plus significatif a été franchi par l’arrêt du 17 février 2026 (n° 25-81.215), dans lequel la chambre criminelle énonce avec une particulière netteté que :
« La pratique habituelle de l’acupuncture, tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner, constitue un acte médical réservé aux docteurs en médecine. » (Cass. crim., 17 fév. 2026, n° 25-81.215)
Cette formule constitue un principe général dont la portée dépasse le seul cas de l’acupuncture. Elle signifie que toute pratique qui implique un diagnostic — fût-il présenté comme « énergétique » ou « holistique » — et qui est susceptible d’entraîner des réactions organiques entre dans le champ de l’exercice médical réglementé. Elle ferme la porte aux stratégies de contournement qui consistent à présenter un acte de soin comme une simple technique de bien-être pour échapper aux exigences du code de la santé publique.
II. La discipline ordinale et le contrôle du juge administratif sur les pratiques de soins non conventionnelles
A. L’interdiction déontologique du charlatanisme médical et la réponse des chambres disciplinaires
Le droit pénal n’est pas le seul instrument de régulation des pratiques de soins non conventionnelles. La déontologie médicale, codifiée aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique, comporte des dispositions directement applicables. L’article R. 4127-32 dispose que le médecin s’engage à assurer au patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». L’article R. 4127-39 renchérit :
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. » (Article R. 4127-39 du code de la santé publique)
Les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins font une application rigoureuse de ces textes. La chambre disciplinaire nationale a ainsi, par une décision du 24 avril 2024 (n° 15627), prononcé la radiation du tableau de l’Ordre d’un médecin généraliste dont l’analyse des prescriptions avait révélé « des associations médicamenteuses déconseillées ou contre-indiquées » exposant les patients « à des risques accrus de troubles du rythme cardiaque ». La chambre a relevé que le praticien « revendique de prescrire des traitements et des thérapeutiques non orthodoxes » et a retenu que la liberté de prescription, garantie par l’article R. 4127-8, est « nécessairement soumise aux limites fixées par la loi ainsi qu’au respect des données acquises de la science ». (CDN-OM, 24 avr. 2024, n° 15627)
Par une décision du 3 juillet 2023 (n° 14584), la même chambre a infligé une interdiction temporaire d’exercer à un médecin qui proposait, parmi un éventail de thérapies, la réflexologie, la médecine énergétique, l’iridologie, l’oscillothérapie esthétique et la magnétothérapie. La chambre a constaté que « le caractère éprouvé ou non illusoire n’est, pour la plupart d’entre elles, nullement établi ». (CDN-OM, 3 juil. 2023, n° 14584)
Dans une affaire plus ancienne mais emblématique, la chambre disciplinaire nationale avait dès le 7 décembre 2017 (n° 13232) prononcé la radiation d’un généraliste qui s’était orienté vers la naturopathie et la méthode bio-électronique et avait prescrit à une patiente cancéreuse des traitements à base de teintures-mères après analyse d’urines envoyées par la poste. La chambre a qualifié ce procédé « de purement illusoire et de charlatanisme, en méconnaissance de l’interdiction énoncée par les dispositions […] de l’article R. 4127-39 du code de la santé publique ». (CDN-OM, 7 déc. 2017, n° 13232)
Ces décisions dessinent une ligne constante : le médecin ne peut se retrancher derrière la liberté de prescription pour justifier des pratiques non validées par la science. La frontière entre la médecine conventionnelle et les pratiques alternatives est tracée par l’état des connaissances scientifiques, et le praticien qui la franchit engage sa responsabilité disciplinaire, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées sur le fondement de la loi du 10 mai 2024.
B. Le Conseil d’État, gardien du champ médical face aux thérapies non conventionnelles
Le Conseil d’État, saisi par la voie du recours pour excès de pouvoir, a développé un contrôle exigeant sur la régulation des pratiques de soins non conventionnelles. Par un arrêt du 7 novembre 2018, il a jugé que la décision du président de la MIVILUDES de maintenir la fasciathérapie dans son guide « Santé et dérives sectaires » est susceptible de recours :
« La décision de refuser de modifier le contenu de recommandations, mises en garde ou prises de position de la MIVILUDES est susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. » (CE, 7 nov. 2018, n° 417998, Publié aux Tables)
Il a toutefois validé, au fond, la démarche de la mission en relevant qu’elle s’est appuyée sur un « faisceau d’éléments de nature à justifier que soit appelée la vigilance du public ». Il a rappelé que la MIVILUDES est chargée, en application du décret du 28 novembre 2002, « d’informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent ».
Par un arrêt du 19 février 2021, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par l’association Microkiné France contre l’avis du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes refusant de reconnaître cette pratique. Il a constaté que « les études scientifiques disponibles n’apportaient pas de démonstration incontestable de l’efficacité propre de cette méthode, dont les promoteurs eux-mêmes admettent qu’elle repose sur la recherche manuelle des traces laissées par des agressions dans les tissus et qu’elle ne peut pas être évaluée dans le cadre de protocoles scientifiques ». (CE, 19 fév. 2021, n° 440021, Publié aux Tables)
La même rigueur se retrouve dans le contrôle des sanctions disciplinaires infligées par les chambres ordinales aux praticiens. Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État a censuré une décision de la chambre disciplinaire nationale qui avait sanctionné un masseur-kinésithérapeute pour avoir « conseillé ou proposé […] un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé » sans avoir préalablement « pris parti sur le point de savoir s’il pratiquait la thérapie quantique intégrative ». (CE, 9 nov. 2018, n° 417877)
Par un arrêt du 20 décembre 2022, le Conseil d’État a précisé que le masseur-kinésithérapeute qui exerce une activité non fondée sur les données actuelles de la science ne peut se prévaloir de ce qu’il l’a exercée dans un cadre distinct de son activité de soins : « la chambre disciplinaire nationale, après avoir relevé qu’une telle activité n’était pas fondée sur les données actuelles de la science, s’est fondée sur la seule circonstance que l’intéressée avait exercé cette activité dans un cadre distinct de son activité de soins de masso-kinésithérapie, sans créer de risque de confusion ». Le Conseil d’État a censuré cette motivation, estimant que la distinction des cadres d’exercice ne suffit pas à exonérer le professionnel de son obligation déontologique. (CE, 20 déc. 2022, n° 455120)
Enfin, par un arrêt du 19 juin 2026, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’État a admis la recevabilité du recours du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes contre la norme AFNOR relative à la réflexologie. Cette décision, rendue quelques jours seulement avant la rédaction du présent article, confirme que la régulation des pratiques non conventionnelles reste un contentieux vivant et que le juge administratif continue d’exercer un contrôle vigilant sur la frontière entre les professions de santé réglementées et les pratiques de bien-être. (CE, 19 juin 2026, n° 507825, Publié au Recueil Lebon)
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 mai 2020 publié aux Tables, a synthétisé la méthode du juge administratif en la matière : la MIVILUDES peut légitimement classer une pratique parmi les dérives sectaires dès lors qu’elle s’appuie sur « une méthodologie didactique comprenant notamment une définition scientifique des dérives sectaires » et non sur « des approximations et des amalgames hâtifs », et qu’elle se fonde sur « les conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale » et « des thérapeutiques non éprouvées scientifiquement ». (CAA Paris, 26 mai 2020, n° 18PA03589, Publié aux Tables)
Conclusion
La loi du 10 mai 2024 ne crée pas ex nihilo un régime de responsabilité des professionnels de santé face aux dérives sectaires. Elle s’insère dans un édifice juridique à trois étages que la jurisprudence avait déjà largement construit : le droit pénal spécial, avec les infractions de mise en danger d’autrui et d’exercice illégal de la médecine dont la chambre criminelle a progressivement étendu le champ aux pratiques non conventionnelles ; la discipline ordinale, qui sanctionne le charlatanisme sur le fondement des articles R. 4127-32 et R. 4127-39 du code de la santé publique ; et le contrôle du juge administratif, qui régule la frontière entre les professions de santé et les pratiques de bien-être.
L’apport propre de la loi nouvelle est de créer une incrimination spécifique — la provocation à l’abandon de soins — qui cible non plus seulement l’acte médical irrégulier mais la parole qui le promeut, et d’y adjoindre un mécanisme d’exclusion fondé sur le consentement éclairé qui préserve le droit du patient à refuser des soins tout en protégeant les personnes vulnérables contre l’emprise mentale. Le praticien qui promeut des méthodes non validées s’expose désormais à une triple sanction : pénale, disciplinaire et civile — un régime de responsabilité dont la cohérence et l’efficacité ne pourront être pleinement évaluées qu’à l’épreuve des premières applications contentieuses de l’article 223-1-2 du code pénal.
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