Introduction
Le 28 octobre 2022, huit militants du collectif « Dernière Rénovation » s’assoient sur les trois voies de l’autoroute A6, portant des gilets orange et brandissant des banderoles représentant une maison en flammes. Interpellés, placés en garde à vue, ils sont poursuivis pour mise en danger délibérée d’autrui et entrave à la circulation des véhicules. Relaxés en appel, le ministère public se pourvoit en cassation. Le 14 janvier 2026, la chambre criminelle rejette le pourvoi et valide la relaxe des militants (Crim. 14 janv. 2026, n° 24-83.632, Publié au Bulletin). Cet arrêt, qui s’inscrit dans une construction jurisprudentielle amorcée il y a dix ans, consacre la possibilité pour la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, de neutraliser une incrimination pénale de droit commun.
Le phénomène n’est pas isolé. Des décrocheurs de portraits présidentiels aux militantes Femen, en passant par les journalistes infiltrés et les manifestants pro-palestiniens, la chambre criminelle a progressivement érigé la liberté d’expression en fait justificatif prétorien, distinct des causes objectives d’irresponsabilité prévues par les articles 122-4 à 122-7 du code pénal. Comment le juge pénal articule-t-il la protection de l’ordre public avec la garantie conventionnelle de la liberté d’expression dans le contentieux de la désobéissance civile ?
L’analyse révèle que la chambre criminelle a construit un cadre méthodologique rigoureux (I), dont la mise en œuvre pratique fait émerger des lignes de tension entre protection des libertés et préservation de l’ordre public (II).
I. La construction prétorienne d’un fait justificatif fondé sur la liberté d’expression
La chambre criminelle a progressivement élaboré un mécanisme permettant à la liberté d’expression de jouer comme cause d’irresponsabilité pénale. Cette construction, d’abord cantonnée aux infractions de presse, s’est étendue aux infractions de droit commun (A), avant que la Cour ne dégage des critères rigoureux encadrant son invocation (B).
A. Des infractions de presse aux infractions de droit commun : une extension progressive
Historiquement, la liberté d’expression n’était invoquée comme fait justificatif que dans le champ des infractions de presse régies par la loi du 29 juillet 1881. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permettait d’écarter une condamnation pour diffamation ou injure lorsque les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante. La chambre criminelle a opéré un tournant décisif en 2016 en transposant ce raisonnement aux infractions de droit commun.
Le premier jalon fut posé par l’arrêt relatif à un journaliste infiltré poursuivi pour escroquerie : la Cour a admis que l’incrimination pouvait constituer une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression dès lors que les agissements du prévenu s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général (Crim. 26 oct. 2016, n° 15-83.774, Publié au Bulletin). Cet arrêt fondateur, commenté par la doctrine comme une « révolution copernicienne » du droit pénal, a ouvert la voie à une extension remarquable du domaine du fait justificatif.
En 2020, la chambre criminelle a franchi une étape supplémentaire en appliquant ce raisonnement à une militante Femen poursuivie pour exhibition sexuelle après avoir manifesté seins nus dans un musée. La Cour a censuré la déclaration de culpabilité au motif que les juges du fond n’avaient pas recherché si l’incrimination ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression (Crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827, Publié au Bulletin). La formule est désormais consacrée : « l’incrimination d’un comportement constitutif d’une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».
L’année 2021 a marqué un nouveau sommet avec la célèbre affaire des décrocheurs de portraits du président de la République. La chambre criminelle a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui avait refusé d’examiner le moyen tiré de la liberté d’expression, au motif que « la liberté d’expression ne peut jamais justifier la commission d’un délit pénal » (Crim. 22 sept. 2021, n° 20-85.434, Publié au Bulletin). La Cour de cassation a posé un principe clair : « dès lors qu’un moyen tiré de la liberté d’expression est invoqué devant les juges du fond, il appartient à ces derniers de rechercher si l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constitue pas, au cas particulier qui leur est soumis, une atteinte disproportionnée à cette liberté ». Quelques mois plus tard, la cour d’appel de renvoi de Toulouse, appliquant la méthode prescrite, a relaxé les prévenus, décision validée par la chambre criminelle (Crim. 18 mai 2022, n° 21-86.685, Publié au Bulletin).
En 2025, la Cour a étendu ce raisonnement au stade de l’instruction, imposant à la chambre de l’instruction de vérifier la proportionnalité de la poursuite elle-même au regard de la liberté d’expression, y compris lorsque la personne mise en cause n’est pas encore renvoyée devant une juridiction de jugement (Crim. 4 févr. 2025, n° 23-86.384, Publié au Bulletin). Le même jour, la chambre criminelle a censuré une condamnation pour entrave à la circulation de manifestants handicapés ayant bloqué un train pour dénoncer l’inaccessibilité des transports ferroviaires (Crim. 8 janv. 2025, n° 23-80.226, Publié au Bulletin et au Rapport), confirmant que la liberté d’expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion protégée par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme peut justifier des actions collectives perturbatrices.
B. Les critères cumulatifs dégagés par la chambre criminelle
L’arrêt du 14 janvier 2026 (Crim. 14 janv. 2026, n° 24-83.632, FS-B) synthétise et affine la méthodologie applicable. La chambre criminelle y énonce que « lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine ».
Trois conditions cumulatives se dégagent de la jurisprudence. La première tient à l’existence d’un sujet d’intérêt général. La chambre criminelle retient une conception large de cette notion, englobant pêle-mêle la rénovation thermique des bâtiments, l’urgence climatique, l’accessibilité des transports pour les personnes handicapées, la réforme des retraites, ou encore la dénonciation de discriminations raciales. La seconde condition exige un lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur ce sujet. Dans l’arrêt du 14 janvier 2026, la Cour relève que les manifestants « étaient vêtus de chasubles de couleur orange, signe distinctif de la campagne, et brandissaient des banderoles avec l’inscription « Dernière Rénovation » sur lesquelles on pouvait voir une maison en flammes, en lien évident avec les revendications portées par le collectif ».
La troisième condition, la plus délicate, réside dans le contrôle de proportionnalité de l’ingérence. La chambre criminelle impose un « examen d’ensemble, qui doit prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé ». Dans le cas particulier d’une entrave à la circulation à l’occasion d’une manifestation pacifique, la Cour précise que la proportionnalité « doit être appréciée en prenant en compte divers éléments, tels, notamment, le contexte de la manifestation, la corrélation directe entre les modalités d’action et l’objet de la contestation, la gravité des faits poursuivis, le comportement des manifestants, l’ampleur des perturbations, les risques et le préjudice causés, le comportement des autorités avant, pendant et après la manifestation, dont les conditions d’une éventuelle interpellation ainsi que les modalités des poursuites ».
Le caractère pacifique de l’action militante constitue un indice déterminant. Dans l’arrêt du 14 janvier 2026, la Cour relève que « les manifestants ont adopté un comportement non-violent excluant toute dégradation » et « ont informé les autorités de la tenue de cette manifestation », ce qui participe de l’appréciation favorable de la proportionnalité. À l’inverse, lorsque le comportement excède le cadre de l’expression pacifique pour verser dans l’intimidation, la protection de l’article 10 cède. Ainsi, le fait de déverser des ordures devant la permanence d’une élue, même dans le cadre d’une contestation sociale, a été jugé comme ne relevant pas de la liberté d’expression protégée (Crim. 10 févr. 2026, n° 25-80.393).
La chambre criminelle opère également une distinction subtile entre liberté d’expression et liberté de réunion. L’article 11 de la Convention européenne protège la liberté de réunion pacifique, que la Cour interprète comme venant « éclairer » l’appréciation de la proportionnalité sous l’angle de l’article 10. Cette lecture combinée des articles 10 et 11 permet d’appréhender les manifestations collectives comme une forme d’expression protégée, dépassant la conception individualiste traditionnelle de la liberté d’expression.
II. La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité par le juge pénal
Si les principes sont désormais solidement établis, leur mise en œuvre par les juridictions du fond révèle des difficultés pratiques (A) et soulève des questions fondamentales sur l’articulation entre ordre public et libertés fondamentales (B).
A. L’office du juge : un contrôle in concreto renforcé
Le contrôle exercé par la chambre criminelle sur la motivation des juridictions du fond s’est considérablement intensifié. La Cour ne se contente plus d’un contrôle restreint de l’absence de motivation ; elle exerce un contrôle normé de la proportionnalité, vérifiant que les juges du fond ont bien procédé à l’examen d’ensemble requis et qu’ils n’ont pas omis de prendre en compte des éléments pertinents.
Le même jour, le 14 janvier 2026, la chambre criminelle a rendu un second arrêt illustrant ce contrôle rigoureux. Un prévenu avait inscrit à la bombe de peinture les mots « négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale. Condamné en appel, il s’est pourvu en cassation. La Cour a censuré l’arrêt au motif que « la cour d’appel, qui n’a pas procédé au contrôle de proportionnalité requis, n’a pas justifié sa décision » (Crim. 14 janv. 2026, n° 25-84.194). Cet arrêt démontre que la chambre criminelle exige des juges du fond qu’ils exposent de manière explicite les raisons pour lesquelles la déclaration de culpabilité constitue ou non une ingérence proportionnée.
L’office du juge s’étend également au stade de l’instruction préparatoire. Dans un arrêt du 4 février 2025, la chambre criminelle a imposé à la chambre de l’instruction de vérifier la proportionnalité de la poursuite elle-même lorsqu’est invoquée une atteinte à la liberté d’expression (Crim. 4 févr. 2025, n° 23-86.384, Publié au Bulletin). La Cour y énonce qu’« il appartient à la juridiction d’instruction, après s’être assurée, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle doit caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite ». Cette extension du contrôle au stade de l’instruction constitue une avancée significative pour les droits de la défense, permettant d’éviter qu’une personne ne soit renvoyée devant une juridiction de jugement pour des faits qui relèveraient en définitive de l’exercice légitime de sa liberté d’expression.
La chambre criminelle a également précisé l’office du juge s’agissant de la peine. Même lorsque la déclaration de culpabilité est jugée proportionnée, le juge doit encore vérifier le caractère proportionné de la sanction prononcée. Ainsi, la Cour a pu censurer des peines d’emprisonnement ferme insuffisamment motivées au regard des exigences de l’article 132-19 du code pénal, qui impose que toute peine d’emprisonnement sans sursis ne soit prononcée qu’en dernier recours (Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.099, Publié au Bulletin).
Pour les praticiens, cette jurisprudence implique une stratégie de défense spécifique. L’avocat doit, dès le stade de l’enquête ou de l’instruction, caractériser le lien direct entre l’action de son client et le sujet d’intérêt général dont elle relève, documenter le caractère pacifique de l’action, et établir l’absence de disproportion entre l’incrimination et le but légitime poursuivi. La simple invocation abstraite de la liberté d’expression ne suffit pas : il faut démontrer, in concreto, que les critères posés par la chambre criminelle sont réunis.
B. Les limites et zones de tension du fait justificatif
Si la construction jurisprudentielle est audacieuse, elle n’est pas dénuée de limites et de zones d’incertitude. La première tension concerne l’articulation entre ce fait justificatif prétorien et les causes objectives d’irresponsabilité du code pénal. L’article 122-7 du code pénal prévoit l’état de nécessité, qui suppose un danger actuel ou imminent menaçant une personne, un bien ou l’ordre public. Les militants climatiques ont souvent invoqué ce texte pour justifier leurs actions, mais la chambre criminelle a toujours refusé d’admettre que le danger climatique, par nature diffus et non immédiat, puisse caractériser un péril au sens de l’article 122-7. C’est précisément pour pallier cette insuffisance que la Cour a développé le fait justificatif conventionnel fondé sur l’article 10.
La deuxième tension tient à la distinction entre expression politique et trouble à l’ordre public. L’arrêt du 10 février 2026 (Crim. 10 févr. 2026, n° 25-80.393) illustre la frontière : si la critique d’un élu sur un réseau social peut relever de la liberté d’expression, l’acte d’intimidation consistant à déverser des ordures devant sa permanence n’en relève plus. La Cour distingue ainsi l’expression, même virulente, de l’action coercitive ou intimidante.
Une troisième zone de tension concerne la nature et la gravité de l’infraction poursuivie. La chambre criminelle a, jusqu’à présent, admis le fait justificatif pour des infractions d’une gravité relative : vol simple, dégradation légère, exhibition sexuelle, entrave à la circulation. La question de savoir si ce raisonnement pourrait s’appliquer à des infractions plus graves — violences, séquestration, destruction massive de biens — reste ouverte. La Cour n’a jamais eu à se prononcer sur ce point, mais la logique du contrôle de proportionnalité implique que plus l’infraction est grave, plus l’ingérence dans la liberté d’expression est susceptible d’être jugée proportionnée.
La quatrième difficulté réside dans la prévisibilité du droit pénal, exigence découlant du principe de légalité criminelle consacré par l’article 7 de la Convention européenne. Le fait justificatif prétorien, par essence non codifié, peut apparaître comme une source d’insécurité juridique tant pour les justiciables que pour les autorités de poursuite. Un militant qui bloque une autoroute ne sait pas, ex ante, si son action sera jugée comme relevant de l’exercice proportionné de sa liberté d’expression ou comme une infraction caractérisée. Cette incertitude a d’ailleurs été relevée par une partie de la doctrine, qui appelle le législateur à codifier ces critères.
Enfin, la question de l’articulation avec la liberté de manifestation reste perfectible. Le décret-loi du 23 octobre 1935 soumet les manifestations sur la voie publique à un régime d’autorisation préalable. La chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler que « la commission d’une infraction pénale ne saurait être justifiée par la participation à une manifestation sur la voie publique » lorsqu’elle est interdite (Crim. 7 oct. 2025, n° 25-81.241). Il existe donc une tension potentielle entre le régime administratif des manifestations et la protection conventionnelle de la liberté d’expression, que la Cour résout par un contrôle in concreto : une manifestation non déclarée ou interdite peut néanmoins bénéficier de la protection de l’article 10 si les circonstances le justifient.
La Cour européenne des droits de l’homme fournit un cadre d’interprétation utile. Dans sa jurisprudence constante, elle rappelle que l’article 10 § 2 commande de « considérer l’ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire pour déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants et si elle était proportionnée au but légitime poursuivi ». La chambre criminelle s’inscrit pleinement dans cette logique, faisant du juge pénal français le garant d’un équilibre entre les exigences de l’ordre public et la protection des libertés fondamentales.
La juridiction administrative n’est pas en reste. Le Conseil d’État, dans une décision du 15 juillet 2026, a rappelé que la dignité humaine constitue une composante de l’ordre public opposable à l’exercice des libertés, y compris la liberté d’expression, dans des termes qui pourraient influencer l’appréciation du juge pénal (CE, 15 juill. 2026, n° 513080).
Conclusion
La jurisprudence de la chambre criminelle sur la désobéissance civile ouvre une brèche significative dans le principe traditionnel selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » (article 121-1 du code pénal). En admettant que la commission d’une infraction puisse être justifiée par l’exercice de la liberté d’expression, la Cour de cassation reconnaît implicitement que le droit pénal ne peut rester hermétique aux mutations démocratiques et à l’émergence de nouvelles formes de participation citoyenne.
Pour le cabinet Kohen Avocats, cette évolution jurisprudentielle constitue un levier de défense puissant dans les dossiers de contentieux militants. La maîtrise des critères dégagés par la chambre criminelle — sujet d’intérêt général, lien direct avec l’action, caractère pacifique, proportionnalité de l’ingérence — permet de structurer une argumentation rigoureuse devant les juridictions répressives, du stade de l’enquête jusqu’à la cassation.
L’avenir de cette construction prétorienne dépendra de la capacité de la chambre criminelle à maintenir un équilibre entre audace jurisprudentielle et sécurité juridique, dans un contexte où les actions de désobéissance civile se multiplient et où le législateur pourrait être tenté d’intervenir pour encadrer, voire restreindre, ce fait justificatif conventionnel.