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Le diagnostic médical à distance : la téléconsultation à l’épreuve de l’obligation déontologique d’examen clinique et la perte de chance du patient

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Maître Hassan KOHEN
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Le diagnostic médical à distance : la téléconsultation à l’épreuve de l’obligation déontologique d’examen clinique et la perte de chance du patient

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La téléconsultation s’est imposée dans le paysage médical français avec une rapidité que le droit n’a pas toujours anticipée. Si le cadre législatif et réglementaire en a posé les conditions de validité, la jurisprudence — qu’elle soit ordinale, judiciaire ou administrative — n’en a que récemment exploré les limites. Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins rendue le 6 février 2025 vient précisément tracer la frontière entre ce qu’un médecin peut faire par téléphone et ce qu’il doit impérativement constater par un examen clinique. Cette décision, qui sanctionne un praticien pour s’être contenté de téléconsultations répétées sans jamais examiner son patient, interroge le standard de diligence diagnostique à l’ère de la médecine à distance. Elle s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, où les juridictions administratives et judiciaires redessinent les contours de la perte de chance en cas de diagnostic tardif ou erroné.

La question n’est pas de remettre en cause l’utilité de la téléconsultation, qui a démontré sa pertinence pour le suivi de pathologies chroniques ou le renouvellement de prescriptions simples. Elle est de déterminer à partir de quel moment un médecin, confronté à une symptomatologie persistante ou dégradée, manque à son obligation déontologique en ne basculant pas vers un examen en présentiel. En d’autres termes : le diagnostic médical peut-il être exclusivement téléphonique, et à quel prix pour le patient ?

I. Le standard de diligence diagnostique : l’examen clinique comme obligation indérogeable

A. L’insuffisance de la téléconsultation comme modalité diagnostique exclusive — la décision de la chambre disciplinaire nationale du 6 février 2025

La décision rendue par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins le 6 février 2025 (n° 16271) constitue un arrêt de principe sur la question. Les faits sont les suivants. Un médecin généraliste suivait un patient depuis 2011 et était son médecin traitant depuis 2016. Le patient, qui souffrait de diverses pathologies et avait déjà été traité pour une sigmoïdite diverticulaire — infection bactérienne avec un risque de récidive connu —, a été testé positif au Covid-19 le 25 mars 2021. Il a eu deux entretiens téléphoniques avec le praticien, les 29 mars et 12 avril 2021, au cours desquels celui-ci a prescrit successivement du paracétamol, une corticothérapie puis un pansement intestinal. L’état de santé du patient s’est toutefois rapidement dégradé, avec d’importants troubles gastriques. Une consultation téléphonique prévue le 19 avril avec une remplaçante n’a pas eu lieu. Le patient a été hospitalisé en urgence le 20 avril pour une sigmoïdite diverticulaire perforée et est décédé le 22 avril.

Les plaignants reprochaient au praticien de s’être abstenu d’organiser une consultation en présentiel, laquelle lui aurait permis d’examiner le patient et de constater, dès le 12 avril, un « ventre de bois », et de ne pas avoir associé une antibiothérapie à la corticothérapie, celle-ci ayant aggravé l’état infectieux dès lors qu’elle était administrée seule. Le praticien contestait ces griefs en excipant du contexte de crise sanitaire, de ce que la Haute Autorité de santé avait admis le recours au téléphone lorsque la vidéotransmission était impossible, et de ce que l’expertise judiciaire relevait d’une approche universitaire déconnectée de la médecine de ville.

La chambre disciplinaire nationale a écarté cette argumentation en des termes dont la fermeté mérite d’être soulignée. Elle a relevé qu’« aucun élément versé au dossier, tel que des observations portées dans le dossier médical informatisé, n’étaye les allégations du Dr A selon lesquelles le patient aurait refusé une consultation en présentiel proposée ou qu’il lui aurait prescrit un examen biologique ». Et surtout, elle a estimé que « le recours répété à de simples échanges téléphoniques, alors qu’une corticothérapie était en cours depuis le 29 mars et que persistait un tableau fébrile, ne constituait pas une méthode fiable pour apprécier la gravité de l’état de l’intéressé. Dans ce contexte, en effet, le Dr A devait vérifier l’absence d’infection bactérienne en procédant à un examen clinique et des examens complémentaires, ce qui n’a pas été le cas ».

La juridiction ordinale a également retenu, au visa du rapport d’expertise, que « le traitement par corticoïde était en l’espèce inadapté, dans la mesure où le patient n’était pas atteint d’une forme de Covid-19 oxygéno-requérante » et qu’« il existait un lien de causalité entre le traitement par corticoïde et l’évolution défavorable de la pathologie diverticulaire colique en péritonite et choc septique ». La sanction prononcée — interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis — atteste de la gravité du manquement retenu (CDN-OM, 6 février 2025, n° 16271).

Ce qu’enseigne cette décision est double. D’une part, la téléconsultation n’est pas en elle-même fautive : elle peut constituer une modalité de prise en charge adaptée à condition que l’état du patient ne requière pas un examen physique. D’autre part, le médecin doit savoir identifier le moment où l’échange téléphonique devient insuffisant. En l’espèce, la persistance d’un tableau fébrile chez un patient sous corticothérapie, dont les antécédents incluaient une pathologie bactérienne digestive à risque de récidive, rendait impérieux un examen clinique en présentiel. Le médecin qui persiste à ne traiter qu’à distance dans ces circonstances méconnaît ses obligations fondamentales.

Par ailleurs, et cela mérite d’être relevé eu égard à la pratique des cabinets qui multiplient les téléconsultations, la chambre disciplinaire nationale souligne que si les recommandations de la Haute Autorité de santé ont admis « à titre exceptionnel et dans des cas très spécifiques, la possibilité d’échanges téléphoniques avec les patients, c’est à la condition que la téléconsultation par vidéotransmission ne soit pas possible. Toutefois, aucun élément ou pièce versé aux débats ne permet d’établir que tel était le cas et le Dr A ne le soutient au demeurant pas ». Autrement dit, la téléconsultation téléphonique constitue une dérogation à la norme — la vidéotransmission — et non un standard de prise en charge. Elle ne saurait se substituer durablement à un examen clinique.

Cette décision ne doit pas être lue comme un revirement, mais comme l’application rigoureuse de principes déontologiques anciens à une pratique nouvelle. La chambre disciplinaire nationale rappelle que le médecin engage sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il fonde un diagnostic et une prescription médicamenteuse sur le seul récit téléphonique du patient, sans avoir vérifié par lui-même les signes cliniques que ce récit impose d’investiguer. Il ne s’agit pas d’interdire toute téléconsultation, mais d’imposer au praticien de savoir en reconnaître les limites et d’organiser un examen en présentiel lorsque l’état du patient l’exige.

B. La faute disciplinaire pour défaut d’examen physique — les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique

La décision du 6 février 2025 fonde la sanction sur la méconnaissance de deux articles du code de déontologie médicale dont la substance mérite d’être rappelée. Aux termes de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique : « Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents » (art. R. 4127-32 CSP). L’article R. 4127-33 dispose quant à lui que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés » (art. R. 4127-33 CSP).

Ces deux articles forment le socle de l’obligation de moyens à laquelle est tenu le médecin dans l’établissement de son diagnostic. Leur combinaison emporte, comme le souligne la chambre disciplinaire nationale, que le praticien « ne s’est pas donné les moyens d’établir son diagnostic avec le plus grand soin et n’a ainsi pas délivré des soins consciencieux » en se contentant d’une téléconsultation sans examen physique préalable à une prescription de cortisone. L’obligation d’élaborer le diagnostic « avec le plus grand soin » impose en effet que le médecin recoure aux méthodes scientifiques les mieux adaptées. Or, la méthode scientifique la mieux adaptée à l’évaluation d’un tableau fébrile persistant avec antécédents digestifs bactériens est l’examen clinique en présentiel, non l’entretien téléphonique.

La Cour de cassation, dans l’ordre judiciaire, applique de longue date le même standard. La première chambre civile a rappelé à de nombreuses reprises que le médecin est tenu d’une obligation de moyens dans l’établissement de son diagnostic et que la faute s’apprécie au regard des données acquises de la science au moment des faits. L’originalité de la décision du 6 février 2025 est qu’elle transpose ce raisonnement à l’ère de la médecine à distance, en posant que la téléconsultation n’est pas une donnée acquise de la science qui dispenserait le médecin de tout examen clinique. Elle est un outil, dont l’usage doit être proportionné à la situation clinique du patient.

La responsabilité du médecin du fait de son diagnostic est également engagée, dans l’ordre administratif, sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (art. L. 1142-1 I CSP). La faute de diagnostic est ainsi le fait générateur de la responsabilité, qu’elle soit retenue par le juge judiciaire à l’encontre d’un praticien libéral ou par le juge administratif à l’encontre d’un établissement public de santé. Les deux ordres de juridiction se rejoignent sur l’appréciation de cette faute : le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour parvenir au diagnostic exact.

Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, par un jugement du 3 septembre 2024 rendu dans le volet civil de la même affaire, a estimé qu’en qualité de médecin traitant, le praticien était responsable d’une perte de chance d’évolution favorable du patient à hauteur de 60 % et l’a condamné à verser diverses indemnités aux ayants droit. Ce jugement, frappé d’appel, illustre la convergence des approches — déontologique et indemnitaire — sur la question du standard de diligence diagnostique.

II. La perte de chance : l’office du juge entre causalité scientifique et réparation intégrale

A. La perte de chance indemnitaire dans le diagnostic tardif — la construction prétorienne du Conseil d’État

Lorsque le diagnostic a été tardif ou erroné, le préjudice subi par le patient n’est pas la pathologie elle-même — qui préexistait à la faute — mais la perte d’une chance d’éviter son aggravation ou d’échapper à ses conséquences les plus graves. Le Conseil d’État a forgé une formule jurisprudentielle constante, reprise par l’ensemble des cours administratives d’appel et qui constitue désormais le cadre de référence. La cour administrative d’appel de Douai en a donné une formulation exemplaire dans son arrêt du 12 mai 2020 (n° 17DA01230) : « Lorsque la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Douai, 12 mai 2020, n° 17DA01230).

Cet arrêt présente un intérêt particulier en ce qu’il concerne un cas d’erreur de lecture d’un scanner par l’équipe médicale d’un centre hospitalier universitaire. Une jeune patiente de quinze ans, admise aux urgences pour une suspicion de méningite, n’a pas été correctement diagnostiquée : l’œdème cérébral visible au scanner n’a pas été identifié, une ponction lombaire contre-indiquée a été pratiquée, et la patiente est décédée le lendemain. La cour a retenu la responsabilité de l’établissement, estimant que « l’erreur d’interprétation des résultats du scanner (…) a été à l’origine d’une succession de fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ». La perte de chance a été fixée à 60 %, compte tenu du taux de mortalité des méningites bactériennes à pneumocoques évalué entre 10 % et 12 %.

Plus récemment, la cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 20 janvier 2026 (n° 24TL01206), a eu à connaître d’une erreur de diagnostic d’une ampleur exceptionnelle : un synovialosarcome avait été diagnostiqué pendant près de huit ans comme une malformation artérioveineuse thrombosée. La cour a relevé que « l’addition de ces éléments sémiologiques était de nature à faire douter du diagnostic et appelait à pratiquer une biopsie dès 2011 » et a retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire du fait de « cette négligence fautive de l’équipe médicale à n’avoir pas pratiqué une biopsie dès 2011, qui est à l’origine d’un diagnostic erroné ayant entraîné une prise en charge du synovialosarcome avec huit ans de retard et selon un protocole plus lourd » (CAA Toulouse, 20 janvier 2026, n° 24TL01206).

Cet arrêt illustre trois principes essentiels. Premièrement, l’obligation de diagnostic s’apprécie au regard des signes cliniques et radiologiques disponibles à chaque étape de la prise en charge, et non rétrospectivement. Deuxièmement, la persistance d’éléments discordants dans les examens successifs, même face à une pathologie rare, impose au médecin de remettre en cause le diagnostic initial et de diligenter les examens complémentaires appropriés, en l’occurrence une biopsie. Troisièmement, la responsabilité est engagée dès le premier moment où la faute peut être située — ici, 2011 — et non à la date à laquelle le diagnostic a finalement été rectifié — 2019. La réparation du préjudice est ainsi calculée en fonction de la date à laquelle le diagnostic aurait dû être posé, non de celle à laquelle il l’a été. La cour a alloué à la victime une somme totale de 340 502,95 euros en réparation de l’ensemble de ses préjudices, incluant notamment les frais d’assistance par tierce personne, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et un préjudice permanent exceptionnel de 10 000 euros lié au risque accru de récidive locorégionale ayant doublé le risque d’amputation.

Le Conseil d’État a également rappelé, dans un arrêt du 12 juillet 2023 (n° 461819), que la perte de chance ne peut être retenue que s’il est établi que la prise en charge fautive a compromis les chances du patient d’échapper à l’aggravation de son état, et que « c’est seulement lorsqu’il peut être affirmé de manière certaine qu’une prise en charge adéquate n’aurait pas permis d’éviter ces conséquences que l’existence d’une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée ». La Cour de cassation, dans l’ordre judiciaire, applique le même raisonnement : la perte de chance doit être certaine, c’est-à-dire que la chance perdue doit avoir été réelle et sérieuse. La simple éventualité d’une évolution plus favorable ne suffit pas ; mais la certitude que cette évolution n’aurait pas eu lieu n’est pas requise non plus. Entre ces deux extrêmes, le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour fixer le taux de perte de chance.

B. L’évaluation de la fraction réparable par le juge — la causalité partielle entre la faute de diagnostic et le dommage

L’évaluation de la perte de chance repose sur une analyse contrefactuelle : le juge doit reconstituer ce qu’aurait été l’état du patient si le diagnostic avait été correctement posé en temps utile. Cet exercice, nécessairement empreint d’incertitude scientifique, est encadré par l’expertise judiciaire, dont les conclusions lient le juge dans l’appréciation des données médicales sans le lier dans la qualification juridique qu’il en tire.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 7 janvier 2021 (n° 19LY00635), a ainsi jugé que « l’absence de réalisation d’un scanner abdomino-pelvien (…), qui constitue une méconnaissance des règles de l’art, a été à l’origine d’un retard dans l’établissement du diagnostic de hernie diaphragmatique et dans la prise en charge » d’une patiente. La cour a rappelé à cette occasion que « la réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY00635). La faute de diagnostic se traduit ainsi par une obligation indemnitaire partielle, proportionnée à la probabilité que le diagnostic correct eût permis d’éviter le dommage.

La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 26 juillet 2022 (n° 19NC03322), a de même retenu qu’une « erreur de diagnostic ainsi commise était constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’établissement public de santé » et fixé à 70 % le taux de perte de chance subi par la victime. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 24 mars 2022 (n° 21NT01536, publié au recueil), a précisé que « lorsque la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Nantes, 24 mars 2022, n° 21NT01536).

Ces décisions dessinent, à travers la diversité de leurs espèces, une constante : la perte de chance est l’outil indemnitaire qui permet au juge de réparer le préjudice spécifique causé par l’erreur de diagnostic, sans avoir à établir un lien de causalité certain entre la faute et l’intégralité du dommage corporel. La faute de diagnostic se distingue ainsi de la faute technique — comme une maladresse chirurgicale — en ce qu’elle se situe en amont de la chaîne causale : elle prive le patient d’une information décisive et, par voie de conséquence, d’une décision thérapeutique adaptée. Le dommage réparable n’est pas le dommage corporel dans son entier, mais la fraction de ce dommage correspondant à la probabilité que le diagnostic correct aurait permis de l’éviter. Cette approche permet de concilier la rigueur probatoire — la certitude absolue du lien causal étant le plus souvent impossible à établir dans ces matières — avec le principe de réparation intégrale du préjudice.

Dans le contexte spécifique qui nous occupe — celui de la téléconsultation — la question de la perte de chance se pose avec une acuité particulière. Un diagnostic posé à distance, sur la base des seules déclarations du patient, est structurellement privé des constatations de l’examen clinique (palpation, auscultation, inspection visuelle). La perte de chance subie par le patient dont l’état s’aggrave faute d’avoir été examiné en présentiel ne réside pas seulement dans le retard à diagnostiquer, mais aussi dans l’absence de recueil des signes cliniques qui auraient alerté le médecin. La décision CDN-OM du 6 février 2025 l’illustre de manière saisissante : le praticien n’a pas pu constater le « ventre de bois » du patient — signe clinique majeur de péritonite — parce qu’il ne l’a jamais examiné.

L’arrêt de la CAA de Toulouse du 20 janvier 2026, bien que portant sur un diagnostic hospitalier classique, enrichit cette analyse en rappelant que le préjudice indemnisable inclut le préjudice permanent exceptionnel lié au risque accru de récidive généré par le retard de prise en charge. Appliqué à la téléconsultation, ce raisonnement conduit à considérer que le patient dont le diagnostic a été retardé parce que le médecin ne l’a pas examiné physiquement subit non seulement la perte de chance d’un traitement plus précoce, mais également l’angoisse durable d’une évolution défavorable que l’examen clinique aurait pu prévenir.

Le contentieux de la responsabilité médicale en matière de téléconsultation n’en est qu’à ses débuts. La décision ordinale du 6 février 2025 et les jurisprudences administratives rappelées ci-dessus en constituent les premiers jalons. Elles enseignent au praticien que la téléconsultation est un outil, non un standard, et qu’il doit à tout moment être en mesure de justifier pourquoi l’examen clinique n’était pas nécessaire. Elles rappellent au patient que la téléconsultation ne le prive d’aucun droit et que la faute de diagnostic à distance est sanctionnée comme toute autre faute médicale. Et elles imposent au juge, dans l’évaluation de la perte de chance, de prendre en compte la spécificité du diagnostic à distance : l’absence des signes cliniques que seul l’examen en présentiel aurait pu révéler. C’est bien ce que la chambre disciplinaire nationale a retenu en estimant que « le recours répété à de simples échanges téléphoniques (…) ne constituait pas une méthode fiable pour apprécier la gravité de l’état de l’intéressé ».

Conclusion

Le diagnostic médical est un acte intellectuel complexe qui repose sur la collecte et l’interprétation de signes cliniques. La téléconsultation, si elle élargit l’accès aux soins, ne saurait dispenser le médecin de l’examen physique chaque fois que l’état du patient l’exige. La jurisprudence récente, qu’elle émane de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, des juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire, converge vers un standard exigeant : le praticien qui persiste à traiter à distance un patient dont la symptomatologie s’aggrave engage sa responsabilité, tant disciplinaire qu’indemnitaire. La chance perdue par le patient — celle d’un diagnostic plus précoce, d’un traitement moins lourd, d’une survie — est alors réparée par le juge à proportion de sa probabilité.

Pour les patients confrontés à un retard de diagnostic ou à une erreur médicale lors d’une téléconsultation, il est essentiel de réunir l’ensemble des éléments médicaux et de se faire assister dans l’évaluation des préjudices subis. Pour les praticiens, cette jurisprudence rappelle que la téléconsultation ne constitue pas un régime de responsabilité atténuée et que les obligations du code de déontologie médicale s’y appliquent avec la même rigueur.

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