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Diffamation sur Bluesky ou Mastodon : comment faire retirer un post, conserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation sur Bluesky ou Mastodon : comment faire retirer un post, conserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Un post publié sur Bluesky ou Mastodon peut disparaître après un signalement, être modifié par son auteur, rester visible sur une autre instance ou être repris dans une capture, une citation ou un lien. Cette volatilité ne supprime pas les exigences du droit français de la presse. Avant de demander un retrait, il faut donc identifier le propos exact, sa date de première mise à disposition, son auteur, son audience et la personne visée. Il faut aussi distinguer une accusation portant sur un fait précis, qui peut relever de la diffamation, d’une opinion, d’une critique ou d’une injure.

La difficulté devient plus grande lorsque le compte est pseudonyme, lorsque le post Mastodon est fédéré entre plusieurs serveurs ou lorsque le contenu Bluesky n’est plus accessible au moment du constat. Le bon réflexe consiste à agir sur deux plans en parallèle : préserver la preuve et demander rapidement la limitation de la diffusion, sans attendre la réponse de la plateforme pour examiner la prescription. Le délai ordinaire de la diffamation publique est de trois mois. Un signalement de modération, un courriel à l’auteur ou une capture d’écran ne remplace pas automatiquement l’acte de procédure qui doit préserver l’action.

L’analyse ci-dessous propose une méthode utilisable par une personne, une association ou une entreprise mise en cause sur ces deux réseaux. Elle explique les éléments à sauvegarder, le destinataire du retrait, l’utilité du règlement européen sur les services numériques et les précautions à prendre avant une plainte, une citation directe, un référé ou une procédure accélérée.

I. Diffamation sur Bluesky ou Mastodon : comment qualifier le post et préserver la preuve ?

A. Quand un post, une citation ou une réponse contient-il une diffamation publique ?

Le nom du réseau ne suffit pas à qualifier juridiquement une publication. Bluesky et Mastodon sont des moyens de communication au public en ligne, mais chaque publication doit être examinée dans son contexte. La question centrale est de savoir si le message impute à une personne identifiable un fait précis qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération, et si ce message a été rendu accessible à un public suffisamment large.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition de base : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute que la publication directe ou par reproduction est punissable même lorsque le propos est dubitatif ou que la personne n’est pas nommée, dès lors que son identification est possible. Un compte Bluesky qui utilise un pseudonyme, une réponse Mastodon qui ne mentionne pas le nom ou une formulation interrogative ne neutralise donc pas, à elle seule, le risque juridique.

Le fait imputé doit toutefois pouvoir être isolé et discuté par la preuve. Dire « je n’aime pas cette société » relève en principe du jugement de valeur. Écrire « cette société a falsifié ses comptes en 2025 » ou « cet avocat a détourné les fonds de son client » attribue des faits vérifiables et potentiellement attentatoires. Une même phrase peut comporter une opinion et une imputation. Il faut alors séparer chaque segment, relever les mots qui donnent au lecteur l’impression d’une information factuelle et rechercher les éléments de contexte qui modifient le sens.

La Cour de cassation, chambre criminelle, 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, a rappelé que la personne poursuivie qui a offert de prouver la vérité des faits reste recevable à soutenir au fond que les propos ne contiennent pas un fait précis pouvant faire l’objet d’un débat contradictoire. La formulation publiée dans la décision est la suivante : « reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis ». Cette règle oblige à ne pas confondre la discussion sur la preuve et la qualification initiale du message.

La distinction avec l’injure est tout aussi importante. L’article 33 de la loi de 1881 sanctionne l’injure publique envers un particulier lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations. L’article 29 définit l’injure comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne contient pas l’imputation d’un fait. Traiter quelqu’un de « minable » ou de « malhonnête » peut changer de qualification selon la phrase et le contexte ; affirmer qu’il a commis un acte déterminé appelle une analyse de diffamation. Dans une plainte ou une citation, choisir une qualification alternative pour le même passage sans méthode peut créer une difficulté procédurale.

La publicité se déduit de l’accès au message, pas du nombre réel de personnes qui l’ont lu. Un post ouvert, indexable ou accessible à toute personne qui consulte le profil sera généralement examiné comme une publication publique. Un compte protégé, un groupe fermé ou une conversation limitée peut conduire à une qualification non publique, mais les paramètres doivent être établis au moment des faits. Sur Mastodon, la visibilité d’un post, la timeline locale, les réponses et les reprises par des comptes d’autres instances peuvent modifier l’audience. Sur Bluesky, la visibilité du profil, la circulation du post par des citations et son accessibilité depuis le site public sont à documenter séparément.

La personne visée n’a pas besoin d’être désignée par son nom. Son identité peut ressortir de la profession, de la ville, de la photographie, d’un lien vers son entreprise, d’un événement récent ou d’une conversation déjà connue du public. Un message qui écrit « le dentiste de la rue X » ou « la dirigeante de la start-up dont le procès a été annoncé hier » peut rendre la cible identifiable. Il faut conserver les éléments qui permettaient cette identification à un lecteur normal au moment de la publication, notamment le fil de discussion et les messages antérieurs.

La diffamation n’est pas automatiquement constituée parce qu’un contenu est faux ou désagréable. Le caractère faux peut être discuté, mais la définition de l’article 29 suppose également une imputation de fait et une atteinte à l’honneur ou à la considération. La vérité des faits ne doit pas être présumée par la personne qui demande le retrait. Il faut décrire précisément ce qui est contesté, expliquer pourquoi l’imputation est inexacte ou présentée de manière trompeuse et séparer les faits établis des réactions émotionnelles.

La défense de vérité est encadrée par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte prévoit notamment : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Cette phrase ne signifie pas que toute accusation publiée peut être maintenue sous prétexte que l’auteur possède un document. La preuve doit être complète, pertinente, régulièrement produite et liée aux faits imputés. Une pièce obtenue illicitement, une donnée privée sans rapport ou un commentaire d’un tiers ne suffit pas nécessairement à justifier la publication.

Il faut aussi examiner la bonne foi, la prudence de l’expression, le but poursuivi et la base factuelle disponible. Un compte qui transforme une rumeur en certitude, ajoute une accusation pénale sans vérification ou appelle son audience à identifier une personne augmente le risque. Un compte qui rend compte d’un document public, formule des réserves précises et donne à la personne concernée une possibilité de répondre se trouve dans une situation différente, sans que cette différence permette de conclure automatiquement à l’absence de diffamation.

La republication mérite une attention particulière. Une citation d’un post Bluesky, un lien qui renvoie vers un contenu Mastodon, une capture accompagnée d’un commentaire ou une reprise dans un fil peuvent constituer une nouvelle diffusion. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle de la Cour de cassation a énoncé : « L’insertion d’un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit qui a été précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. » La portée de cette solution dépend de la nature de la reprise, du contenu effectivement approuvé ou reproduit et du contexte. Elle justifie de conserver les URL et les dates de chaque diffusion, plutôt que de ne noter que la première publication.

Enfin, une critique commerciale peut parfois relever du dénigrement et non de la loi de 1881, tandis qu’un message adressé à une autorité ou dans une procédure peut être soumis à des règles particulières. Une publication sur un réseau social ouvert, en revanche, appelle une analyse prioritaire au regard de la loi sur la liberté de la presse. La frontière entre presse, diffamation, injure, dénigrement, harcèlement et atteinte à la vie privée ne doit pas être tranchée à partir du seul mot « réputation ».

B. Quelles preuves conserver avant le signalement et le retrait d’un post ?

La première preuve à sauvegarder est le contenu exact, dans son état initial. Une capture recadrée qui ne montre ni l’adresse du post ni le compte émetteur peut être utile pour comprendre le message, mais elle sera fragile pour établir la publication, l’auteur et l’audience. Il faut effectuer plusieurs captures : le post complet, le profil, l’adresse visible dans le navigateur, les réponses, les citations, les pièces jointes et les paramètres de visibilité. La date et l’heure doivent être conservées avec le fuseau horaire utilisé.

Pour un post Bluesky, il faut relever le nom affiché, le handle complet, le lien public vers le post, l’identifiant visible dans l’adresse et, lorsque l’application l’expose, l’identifiant décentralisé du compte. Il faut sauvegarder le texte, les images, les vidéos, les liens cités, le nombre d’interactions et la suite de réponses. Une copie imprimée en PDF, une sauvegarde de la page et une capture vidéo de la navigation peuvent compléter les images. Si le post est cité dans un autre fil, le post d’origine et la citation doivent être conservés comme deux objets distincts.

Pour un message Mastodon, le handle complet est essentiel : il indique à la fois le nom du compte et son instance, sous la forme « @[email protected] ». Il faut aussi noter le lien du statut, l’instance depuis laquelle il est consulté, l’identifiant du statut lorsque celui-ci est visible, les réponses et les comptes qui ont relayé le message. Un statut fédéré peut être découvert depuis plusieurs serveurs. Une capture effectuée sur l’instance locale ne prouve pas nécessairement que le même contenu reste présent sur l’instance d’origine. Il faut donc sauvegarder les deux URL lorsqu’elles existent et préciser quelle instance a été contactée.

La conservation doit être chronologique. Un dossier utile contient au moins :

  1. une fiche indiquant la date et l’heure du premier constat, le fuseau horaire, l’URL complète et le mode d’accès au contenu ;
  2. les captures non recadrées du post, du profil et du fil de discussion, avec les fichiers originaux conservés séparément ;
  3. le texte retranscrit mot pour mot, y compris la ponctuation, les emojis, les mentions et les liens ;
  4. les éléments permettant de comprendre l’audience : compte public ou protégé, instance locale, citations, reprises et nombre d’abonnés lorsque ces données sont affichées ;
  5. les échanges avec l’auteur, les modérateurs, la plateforme et, le cas échéant, l’instance distante, avec les accusés de réception et les numéros de signalement ;
  6. les éléments du préjudice : perte d’un contrat, message d’un client, menace reçue, déréférencement, arrêt de travail, atteinte à une relation professionnelle ou réaction publique documentée.

Une capture d’écran n’est pas inutile parce qu’elle est numérique, mais elle ne suffit pas toujours à établir l’intégrité et la date du contenu. Pour un dossier sensible, un commissaire de justice peut dresser un procès-verbal de constat à partir d’une connexion décrite et reproductible. Ce constat ne remplace pas l’analyse de la qualification ni l’acte de procédure ; il réduit toutefois les contestations sur l’existence du post, son apparence et son accessibilité. Lorsque le contenu présente un risque imminent de suppression, il faut organiser la preuve avant d’envoyer un long message de contestation à l’auteur ou à la plateforme.

Il faut éviter de répondre en reprenant soi-même l’accusation litigieuse. Une réponse publique peut augmenter la diffusion, modifier le fil et fournir à l’adversaire un argument sur le contexte. Une réponse courte peut être utile pour préserver une relation commerciale, mais elle doit rester factuelle et ne pas publier de données privées. La demande de retrait doit partir d’une copie complète, pas d’une nouvelle polémique.

Le droit permet aussi de demander la conservation ou l’établissement d’une preuve avant le procès. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Cette voie peut être examinée pour obtenir une mesure ciblée, préserver un élément ou préparer une demande d’identification. Elle ne donne pas un accès libre aux données d’un compte et ne proroge pas, par elle-même, le délai de prescription de la presse.

La demande d’identification doit rester légale et proportionnée. Il ne faut pas publier l’adresse supposée, le lieu de travail ou les données familiales d’un auteur sous prétexte de le retrouver. Sur Mastodon, l’administrateur de l’instance, l’hébergeur et l’auteur peuvent être des personnes distinctes, parfois établies dans des pays différents. Sur Bluesky, le compte peut utiliser un pseudonyme et les informations nécessaires peuvent relever d’une demande adressée à l’opérateur dans le cadre d’une procédure. Seul le juge ou l’autorité compétente peut déterminer les données qui doivent être communiquées.

La loi française impose par ailleurs à certains fournisseurs de services d’hébergement de conserver des données permettant l’identification des contributeurs. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les fournisseurs concernés « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Le texte prévoit également des règles de conservation temporaire de certains contenus retirés ou rendus inaccessibles. Ces obligations n’autorisent pas une victime à exiger directement toutes les données ; elles donnent un fondement à une stratégie de conservation et d’identification menée avec la procédure adaptée.

La date doit être traitée comme une pièce juridique. Il faut noter l’instant où le post a été vu pour la première fois, l’instant où il a été repris, l’instant où il a été retiré et l’instant où une nouvelle version a été publiée. Un statut Mastodon modifié, un post Bluesky republié ou un lien réactivé peut poser une question différente de celle de la première mise en ligne. Sans cette chronologie, il devient difficile de calculer le délai de trois mois, de rattacher une reprise à un auteur ou de demander une mesure urgente.

II. Comment obtenir le retrait et agir dans les trois mois contre l’auteur ou la plateforme ?

A. Quel signalement adresser à Bluesky, à l’instance Mastodon ou à l’hébergeur ?

Le signalement de plateforme a un objectif immédiat : limiter la diffusion, empêcher une nouvelle reprise et conserver une trace de la connaissance du contenu. Il ne remplace pas la plainte ni la citation. Il faut l’adresser par le canal prévu par le service, et non uniquement par un message publié sous le post. Pour Mastodon, le premier destinataire est souvent la modération de l’instance qui héberge le compte, avec transmission à l’instance d’origine lorsque le mécanisme le permet. Pour Bluesky, le signalement intégré et, lorsque la situation le justifie, le canal juridique ou réglementaire prévu par le service doivent être distingués.

Le règlement européen sur les services numériques organise un mécanisme de notification et d’action. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 dispose : « Les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite. » Le mécanisme doit être accessible et électronique. Pour une victime, la notification doit identifier le contenu, exposer le motif juridique et permettre à un opérateur diligent de localiser le post sans devoir reconstituer toute l’histoire.

Une notification bien préparée contient l’URL exacte, une copie du texte et des pièces, l’identité de la personne ou de l’entreprise visée, l’identité du notifiant, la date du constat, la qualification envisagée et la demande précise. Il faut expliquer pourquoi le contenu impute un fait, pourquoi la cible est identifiable, pourquoi la diffusion est publique et quelle règle est invoquée. Une accusation générale de « fake news » ou d’« atteinte à la réputation » est moins opérante qu’un tableau qui met en regard chaque phrase, le fait imputé, la pièce qui démontre l’inexactitude et le retrait demandé.

La notification doit rester honnête. L’article 6 de la LCEN prévoit aussi : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le signalement doit donc décrire une qualification sérieusement défendable, sans instrumentaliser un formulaire pour faire disparaître une critique licite.

Le droit européen ne transforme pas un désaccord en obligation automatique de supprimer. Il distingue le contenu illicite, les violations des conditions d’utilisation et les décisions de visibilité. Après notification, le fournisseur doit traiter la demande de manière diligente, objective et non arbitraire. Le même article 16 prévoit que les fournisseurs « traitent les notifications qu’ils reçoivent au titre des mécanismes prévus au paragraphe 1 et prennent leurs décisions concernant les informations auxquelles les notifications se rapportent en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective ». La réponse de la plateforme doit être archivée, qu’elle accepte, limite ou refuse le retrait.

Le règlement sur les services numériques prévoit aussi un exposé des motifs des restrictions et des possibilités de réclamation pour certaines décisions. Une décision de masquage, de limitation de visibilité ou de suspension ne doit pas être confondue avec une constatation judiciaire de diffamation. Si la notification est rejetée, il faut demander le réexamen par le canal indiqué, conserver la réponse et transmettre ces éléments au conseil. La voie de recours interne de la plateforme ne fait pas courir un nouveau délai de trois mois.

Le signalement Mastodon doit tenir compte de la fédération. Il faut envoyer le dossier à l’administrateur de l’instance qui héberge l’auteur, à la modération de l’instance depuis laquelle la victime a constaté le post et, si nécessaire, au contact légal de l’opérateur concerné. Le rapport doit contenir le handle complet, le statut, les captures et la demande de conservation. Lorsque l’outil offre une option de transmission à l’administrateur distant, il faut vérifier qu’elle a bien été activée et sauvegarder l’accusé de réception. Un retrait sur un serveur peut ne pas supprimer une capture déjà reprise ailleurs.

La documentation technique de Mastodon illustre cette logique : son mécanisme de rapport permet d’attacher un ou plusieurs identifiants de statut et de demander que le signalement soit transmis à l’administrateur distant. Cette architecture rend indispensable la mention de l’instance, du statut précis et des copies fédérées. Elle rend aussi risquée une demande vague qui viserait « tous les messages de ce compte » sans URL ni période.

La démarche Bluesky appelle une autre précision. L’écosystème peut afficher un lien public, un identifiant de compte et une référence technique du contenu. Il faut conserver la page telle qu’elle est visible, le lien du post, l’auteur, les citations et les réponses. Un signalement spécial pour une obligation réglementaire ne remplace pas le flux ordinaire de modération, et un flux ordinaire ne remplace pas une notification juridique détaillée. Les accusés de réception et les courriels de décision doivent être exportés au format original.

Une demande de retrait peut viser l’auteur pour obtenir la suppression de son post et l’arrêt des reprises, la plateforme pour limiter l’accès à un contenu signalé, ou les deux. Elle peut également demander une conservation temporaire des données et des éléments utiles à l’identification. Le destinataire qui contrôle la visibilité n’est pas toujours celui qui détient les données d’inscription. Les demandes doivent donc distinguer retrait, déréférencement, blocage, conservation et communication d’informations.

La responsabilité de l’opérateur doit être analysée séparément de celle de l’auteur. Une plateforme peut invoquer sa position technique, la liberté d’expression ou l’absence d’illicéité manifeste. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, a rappelé, à propos d’une demande de retrait contre un service en ligne, que « il doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ». La décision rappelle le niveau d’exigence d’une demande de retrait adressée à un opérateur en l’absence de débat complet avec l’auteur.

Cette décision ne signifie pas qu’un retrait est impossible. Elle signifie que le dossier doit montrer pourquoi le contenu est manifestement illicite, quelles phrases sont visées, quelle liberté est en cause et pourquoi la mesure demandée est proportionnée. Lorsque la qualification de diffamation suppose de discuter la vérité, la bonne foi ou le contexte, la suppression immédiate auprès de l’hébergeur peut être contestée. La demande doit alors conserver une stratégie parallèle : action contre l’auteur, identification, preuve du préjudice et mesure urgente si les conditions sont réunies.

Le droit de réponse ne constitue pas le bouton universel de correction d’un post. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 organise principalement l’insertion d’une réponse dans un journal ou un écrit périodique, avec des règles de délai et de forme. Un post Bluesky ou Mastodon n’est pas automatiquement un journal ou un écrit périodique au sens de ce régime. Une réponse publique, une demande de correction, une mise à jour ou une publication contradictoire peuvent être négociées, mais elles ne doivent pas être présentées comme une garantie légale applicable à toute instance.

B. Quelle procédure choisir : plainte, citation directe, référé ou assignation ?

La première question est celle du calendrier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un post public, le calcul doit généralement partir de la première mise à disposition du message, et non de la date à laquelle la victime a découvert le post. Il faut faire vérifier le point de départ lorsqu’un post a été modifié, retiré puis remis en ligne, reproduit par un lien ou publié sur une autre instance.

La chambre criminelle, dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, rattache le délai à « la date du premier acte de publication ». La même jurisprudence examine la mise en ligne d’un lien comme une reproduction dans certaines circonstances. Cela ne signifie pas que toute lecture, toute capture ou tout partage privé ferait repartir le délai. Cela signifie que chaque acte de publication doit être identifié et qualifié, avec son auteur, son contenu et son audience.

Un courriel de mise en demeure, un formulaire de signalement, une plainte simple ou une demande amiable de retrait ne doit pas être considéré comme une interruption certaine de la prescription de presse. L’article 65 précise qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête sont interruptives, à condition d’articuler et de qualifier les faits. Une stratégie sûre consiste à dater le premier post, le dernier acte de diffusion connu et l’acte judiciaire envisagé, puis à ne pas attendre une réponse de modération avant de faire préparer la procédure.

Lorsque l’auteur est identifiable, une citation directe peut être envisagée devant la juridiction compétente, sous réserve de la qualification et des conditions de la procédure. Lorsque l’auteur est inconnu, une plainte contre X peut permettre de demander une enquête et d’examiner l’identification, mais son effet sur la prescription doit être vérifié selon l’acte accompli. La victime peut également rechercher la responsabilité d’un directeur de publication ou d’un opérateur dans les conditions propres au contenu en ligne. Il ne faut pas désigner automatiquement la société qui exploite l’application sans identifier le rôle juridique de chaque intervenant.

Le formalisme de la citation est un point de rupture fréquent. L’article 53 de la loi de 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La citation doit donc retranscrire les propos, identifier les URL, préciser la date de publication, déterminer la publicité, désigner la personne visée, qualifier chaque fait et viser le texte répressif adapté. Un intitulé général comme « diffamation sur internet » ne remplace pas cette articulation.

La Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mars 1979, pourvoi n° 79-91.297, a confirmé la rigueur de cette exigence dans une affaire où la citation et les actes de poursuite visaient une qualification erronée. La décision rappelle qu’une erreur de texte ou de qualification peut empêcher la juridiction d’être régulièrement saisie. Pour un post Bluesky ou Mastodon, le risque est accentué par la pluralité des dates, des copies et des comptes : chaque message poursuivi doit être individualisé, sans demander au tribunal de reconstruire le dossier à partir d’un lien devenu indisponible.

Le article 50 de la loi de 1881 pose une exigence comparable pour le réquisitoire introductif : « Si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l’application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite. » La précision est utile lorsque l’auteur est anonyme ou lorsque le dossier comporte plusieurs publications qui ne peuvent pas être traitées comme un bloc.

La défense dispose aussi d’un calendrier procédural strict. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu qui veut être admis à prouver la vérité des faits doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », faire signifier les faits concernés, la copie des pièces et les noms, professions et domiciles des témoins. Cette règle est à intégrer dans la préparation du dossier : un demandeur qui ne retranscrit pas précisément le passage contesté ou qui qualifie mal la publication crée une difficulté, mais il ne faut pas compter sur cette difficulté pour remplacer une analyse complète.

Le référé poursuit une finalité différente. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Le juge des référés n’est pas le juge du fond de la diffamation. Il faut démontrer l’urgence, le dommage imminent ou le trouble manifeste, cibler le contenu et demander une mesure proportionnée.

Une demande de retrait en référé peut viser un post précis, une copie déterminée, une désactivation temporaire, la conservation d’un élément ou une mesure d’identification. Une demande qui voudrait interdire « toute publication de même nature » est plus fragile si elle ne permet pas de savoir quels propos sont concernés. La décision du 27 janvier 2026, rendue dans une affaire portant sur des publications Facebook et Instagram, illustre cette exigence : la Cour de cassation rapporte qu’une demande visant des publications non individualisées peut être trop générale, alors que les propos expressément visés peuvent être examinés. Cette logique est transposable aux fils Bluesky et aux statuts Mastodon : l’URL et le texte exact doivent être au centre du dispositif demandé.

La procédure accélérée au fond contre un hébergeur peut être examinée lorsque le retrait ou le blocage est demandé sur le fondement applicable aux contenus en ligne. L’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, rappelle que le juge doit vérifier le caractère manifestement illicite des propos lorsqu’il exerce ce pouvoir sans débat complet avec les auteurs. Le dossier doit donc démontrer le contenu, son accessibilité, l’atteinte, la demande préalable, la réponse ou le silence de l’opérateur et la proportionnalité du retrait. Une simple affirmation de préjudice commercial ne suffit pas toujours.

L’assignation à jour fixe ou une audience rapprochée peut être pertinente lorsque le délai, la disparition annoncée du contenu ou l’urgence commerciale le justifie, mais ce choix dépend de la juridiction, de la nature de la demande et du calendrier disponible. Une procédure plus rapide ne dispense pas des mentions de la loi de 1881, de la désignation correcte des parties, de la production des preuves et de la vérification du délai. La demande doit expliquer si elle cherche à obtenir le retrait, la cessation des reprises, l’identification, des dommages et intérêts ou plusieurs mesures compatibles.

Une action contre l’auteur et une action contre la plateforme ne répondent pas au même objectif. L’auteur est le premier interlocuteur pour faire cesser la publication et obtenir réparation. La plateforme peut contrôler l’accès au contenu, traiter une notification et détenir des données techniques. L’instance Mastodon peut être différente de l’hébergeur du serveur. Bluesky peut avoir une politique de signalement particulière pour l’Union européenne. Le dossier doit donc contenir un tableau des intervenants, de leur rôle, de leur adresse de notification et de la mesure demandée à chacun.

La demande de réparation doit documenter le préjudice sans amplifier la publication. Pour une entreprise, il faut rapprocher les dates du post et des pertes : rupture d’un contrat, baisse documentée des demandes, retrait d’un référencement, message d’un partenaire, campagne de commentaires ou coûts de communication. Pour une personne, les attestations, les échanges, les conséquences professionnelles et les éléments médicaux peuvent être pertinents, sous réserve de leur nécessité. La demande doit relier chaque dommage à la publication poursuivie et distinguer ce qui vient du post initial, des reprises et de la réaction de la victime.

La notification et l’action judiciaire peuvent être préparées le même jour. Une séquence opérationnelle peut être organisée ainsi :

  1. figer le contenu et la chronologie avant toute nouvelle diffusion ;
  2. identifier le compte, l’instance, l’auteur apparent, les copies et les destinataires à notifier ;
  3. faire qualifier chaque passage : diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée ou autre régime ;
  4. envoyer un signalement précis à la plateforme et conserver toutes les réponses ;
  5. faire calculer la prescription à partir de chaque acte de publication et choisir l’acte qui protège réellement l’action ;
  6. préparer, selon le dossier, plainte, demande d’identification, citation, référé ou procédure accélérée au fond ;
  7. contrôler les mentions de l’acte, les parties, les URL, les dates, les textes visés, les pièces et la mesure demandée avant délivrance.

Cette séquence limite deux erreurs opposées : attendre le retrait pour agir, ou saisir le tribunal sans avoir conservé un contenu qui a déjà disparu. Elle permet aussi de faire la différence entre le retrait rapide d’une copie, l’identification de l’auteur, la condamnation de la publication et la réparation du préjudice. Un même dossier peut justifier plusieurs démarches, mais chacune doit avoir une finalité identifiable.

Conclusion

Une diffamation publiée sur Bluesky ou Mastodon ne se traite pas comme une simple querelle de commentaires. La priorité est de sauvegarder le post, le profil, l’URL, le fil, l’instance et les reprises, puis de construire une chronologie exploitable. Le signalement à la plateforme doit être précis et loyal : il peut réduire la diffusion, mais il ne remplace pas l’acte qui préserve la prescription de trois mois. La structure fédérée de Mastodon impose de raisonner par instance et par copie ; l’architecture de Bluesky impose de conserver chaque identifiant et chaque lien disponible.

La qualification du message, l’identification de l’auteur, le choix entre plainte, citation directe, référé et procédure accélérée, ainsi que les mentions de l’article 53, doivent être vérifiés avant toute délivrance. Les articles 50, 53, 55 et 65 de la loi de 1881 montrent pourquoi une erreur de qualification, de date ou de formalisme peut neutraliser une action pourtant fondée sur un contenu réellement préjudiciable. La stratégie la plus sûre associe preuve technique, notification ciblée et conseil procédural rapide.

Pour replacer ce cas dans le régime plus large de la diffamation en ligne, consultez notre guide sur la diffamation.

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