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Diffamation en ligne : qui assigner entre l’auteur, l’éditeur et la plateforme ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation en ligne : qui assigner entre l’auteur, l’éditeur et la plateforme ?

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Une publication diffamatoire sur internet donne souvent lieu à une erreur de stratégie : la victime demande le retrait à la plateforme, puis engage une action contre la mauvaise personne, alors que le délai de la loi du 29 juillet 1881 continue de courir. La question « qui assigner ? » ne reçoit pas la même réponse selon que le contenu a été écrit par le site, fixé avant sa mise en ligne, déposé par un internaute dans un espace de contributions ou seulement stocké par un hébergeur. La société qui exploite la plateforme n’est pas automatiquement l’auteur de la diffamation, mais elle peut devoir retirer un contenu dont l’illicéité lui a été suffisamment signalée et conserver les données permettant d’identifier son auteur.

Le raisonnement doit donc être mené sur trois plans à la fois : qualifier précisément les propos, reconstituer la chaîne de publication et choisir l’acte qui protège le délai. La preuve de l’URL, du texte ou de la vidéo, de la date, des destinataires et des alertes adressées au service est aussi importante que le choix du défendeur. Une demande de retrait peut être urgente, tandis que l’action en diffamation reste enfermée dans une prescription de trois mois. Ce guide présente la méthode pour distinguer l’auteur, le directeur de publication, l’éditeur, l’hébergeur et la plateforme, puis pour articuler notification, identification, retrait, plainte, citation directe et assignation.

Cette analyse complète la page de référence consacrée à la diffamation et à l’e-réputation, qui sert de point d’entrée pour les règles générales avant l’examen de la chaîne de responsabilité propre aux contenus en ligne.

I. Qui est responsable d’une diffamation publiée en ligne : auteur, éditeur ou plateforme ?

A. Comment reconnaître une diffamation en ligne et sa publicité ?

La première étape consiste à ne pas confondre une critique désagréable, une injure, un dénigrement commercial et une diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Le texte renvoie donc à un fait suffisamment précis pour être discuté et, en principe, démontré ou réfuté. La qualification ne dépend pas du ton employé : une phrase prudente, interrogative ou présentée sous forme de rumeur peut rester diffamatoire si elle impute un fait identifiable.

Le texte distingue cette imputation de l’injure, qui repose sur une expression outrageante ou méprisante ne contenant pas l’imputation d’un fait. Cette distinction change le texte de poursuite, les éléments à démontrer et la défense possible. Un avis qui dit « cet établissement est honteux » relève d’une analyse différente d’un avis qui affirme que le professionnel « a falsifié des factures » ou « a volé ses clients ». Dans le second cas, l’allégation factuelle peut relever de la diffamation si la personne ou l’entreprise est identifiable. La qualification d’un avis en ligne ne résulte donc pas de la seule présence du mot « diffamatoire » dans un signalement.

La publicité doit être déterminée séparément. Une page accessible sans restriction, un commentaire visible par tous, une vidéo publique ou un résultat indexé par un moteur de recherche s’inscrivent normalement dans une diffusion publique. Un groupe fermé, une conversation limitée à quelques destinataires ou un message adressé à une seule personne peuvent relever d’une diffamation non publique, selon les conditions concrètes d’accès et la communauté de destinataires. La capture d’écran doit montrer le paramétrage de visibilité, le nombre ou la qualité des destinataires et, lorsque c’est possible, l’URL complète. Une publication initialement limitée peut aussi changer de portée après un partage, une republication ou une ouverture du compte.

Pour une personne physique ou morale privée, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que la diffamation publique envers un particulier « sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Cette peine ne résume pas le dossier : la victime peut demander réparation de son préjudice et, selon le support et l’urgence, solliciter un retrait, une interdiction de nouvelle diffusion, une publication judiciaire ou la communication d’éléments d’identification. Le juge doit néanmoins rester dans le cadre de la loi de 1881 lorsque l’action repose sur une infraction de presse. Une demande présentée uniquement comme une responsabilité civile de droit commun ne permet pas toujours d’écarter les règles protectrices de la liberté d’expression.

Avant toute suppression, la victime doit établir un dossier de preuve qui permet de répondre à six questions :

  • Quels sont les mots, images, sons ou séquences précis qui imputent le fait ?
  • Qui est visé et comment son identification ressort-elle du contenu ou du contexte ?
  • À quelle date et à quelle heure la publication était-elle accessible ?
  • Combien de personnes pouvaient la voir, et dans quel espace de publication ?
  • Quel compte, quelle page, quelle chaîne ou quel site l’a diffusée ?
  • Quelles alertes, demandes de retrait ou réponses ont été échangées ensuite ?

Une capture isolée ne suffit pas toujours à prouver la persistance du contenu, son adresse ou son auteur. Il faut conserver l’URL, l’identifiant de publication, le nom du compte, les mentions légales du site, les notifications reçues, les copies des courriels et les éléments qui démontrent l’impact professionnel ou personnel. Un constat de commissaire de justice peut sécuriser la présentation de la page, mais il ne remplace pas l’analyse de la publicité et de la prescription. Il est préférable de réaliser ce constat avant une demande qui risquerait de faire disparaître la publication.

La prescription doit déjà être placée sur le calendrier. L’article 65 de la loi de 1881 dispose que les actions « se prescriront après trois mois révolus ». La date de mise à disposition du contenu, et non seulement celle où la victime le découvre, doit être recherchée. Une nouvelle publication ou une nouvelle mise en ligne peut soulever une question de point de départ, mais il ne faut pas présumer qu’un simple maintien en ligne crée chaque jour un nouveau délai. La date doit être discutée à partir de la nature du support et de la jurisprudence applicable.

B. Qui viser selon le rôle de l’auteur, du directeur de publication et de la plateforme ?

La réponse se construit avec le régime de responsabilité en cascade. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 commence par les personnes « passibles comme auteurs principaux » : directeur de publication ou éditeur, puis auteur, puis les personnes situées aux rangs suivants lorsque les précédentes font défaut. Pour les services de communication au public en ligne, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 précise que le directeur de publication est poursuivi comme auteur principal lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. À défaut, l’auteur puis le producteur peuvent être poursuivis comme auteurs principaux, et l’auteur peut être poursuivi comme complice lorsque le directeur de publication est mis en cause.

Cette mécanique donne une première réponse pratique :

Situation Personne à examiner en premier Rôle possible de la plateforme
Article, vidéo ou page rédigé et validé par le site avant sa mise en ligne Directeur de publication, auteur du contenu et société éditrice civilement responsable Éditeur ou producteur selon l’organisation du service ; pas simple hébergeur par principe
Commentaire ou avis déposé par un utilisateur dans un espace de contributions Auteur du message ; directeur de publication si les conditions de l’article 93-3 sont réunies Hébergeur ou opérateur de plateforme, responsable de sa réaction après connaissance suffisamment précise
Compte anonyme ou pseudonyme Directeur de publication identifiable et personne à identifier Conservation et communication des données sur décision ou demande de l’autorité judiciaire
Plateforme qui choisit, modifie, édite ou produit elle-même le contenu Personne physique responsable de la publication et entité éditrice La qualification d’hébergeur doit être réévaluée au regard du rôle réel joué dans le contenu

Le directeur de publication n’est pas responsable de la même manière dans tous les cas. Pour un contenu fixé avant sa diffusion, la responsabilité de plein droit découle du choix éditorial et de la mise à disposition. Pour un message d’utilisateur placé dans un espace de contributions personnelles, l’article 93-3 prévoit une exception lorsque le directeur n’en avait pas effectivement connaissance avant la mise en ligne ou lorsqu’il a agi promptement dès qu’il en a eu connaissance. La notion de promptitude se prouve par les horaires de l’alerte, de sa réception et du retrait, pas par une affirmation générale du service.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, a retenu qu’un directeur de publication qui pouvait être alerté en temps réel et qui ne retirait pas promptement le commentaire ne pouvait pas se prévaloir de la seule externalisation de la modération. La décision décrit le rôle de l’alerte et rappelle qu’un service de modération sous-traité ne fait pas disparaître le devoir attaché à la fonction de directeur de publication. La Cour relève notamment que le responsable n’avait pas « agi promptement pour retirer ce message ». La preuve de la notification adressée au bon interlocuteur est donc centrale.

La société qui exploite le site ne doit pas être confondue avec la personne physique responsable de la publication. Dans un arrêt du 14 janvier 2016, première chambre civile, pourvoi n° 14-28.327, la Cour de cassation a jugé irrecevables les demandes dirigées contre la seule société éditrice lorsque le directeur de publication identifiable n’avait pas été attrait à la cause. La société pouvait, le cas échéant, assumer le poids financier d’une condamnation en qualité de civilement responsable, mais elle ne remplaçait pas le défendeur principal imposé par le régime de la presse. La formule publiée par la Cour est nette : « l’assignation dirigée à l’encontre de la seule société Linagora » ne suffisait pas.

La plateforme de stockage est dans une position différente. Le régime de la LCEN ne transforme pas tout opérateur technique en auteur de la diffamation. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose notamment la conservation de données de nature à permettre l’identification de ceux qui contribuent à la création du contenu et organise des obligations applicables aux services intermédiaires. Le rôle de l’opérateur devient contentieux lorsqu’il a reçu une notification suffisamment précise, qu’il peut localiser le contenu et comprendre les motifs de l’illicéité, puis qu’il refuse ou tarde à agir. La demande contre la plateforme doit alors viser sa propre obligation de retrait, de conservation ou de communication, et non lui attribuer automatiquement le texte écrit par l’utilisateur.

Le mot « plateforme » recouvre d’ailleurs des réalités différentes : un réseau social hébergeant des publications, un site d’avis qui organise la mise en avant des commentaires, un média qui écrit ses propres articles, un moteur qui référence une page et un prestataire technique qui stocke les fichiers n’ont pas le même rôle. La personne à assigner dépend du dommage recherché. Pour supprimer le contenu, le responsable de la page ou l’opérateur qui peut techniquement le rendre inaccessible peut être visé. Pour faire condamner l’auteur de l’imputation, il faut identifier l’auteur ou agir contre le responsable désigné par la chaîne de publication. Pour obtenir des données de connexion, il faut viser la personne qui les détient avec une mesure judiciaire adaptée.

II. Quelle procédure choisir pour faire retirer le contenu et agir dans les trois mois ?

A. Comment obtenir le retrait et l’identification de l’auteur en urgence ?

La priorité n’est pas de choisir entre « plainte » et « assignation » sans préserver la preuve. La première démarche consiste à figer le contenu : capture datée, URL, copie du fichier, export des métadonnées disponibles, constat si l’enjeu est élevé, identification du compte et copie des mentions légales. Il faut ensuite envoyer une notification qui permet à la plateforme de comprendre exactement quel contenu est contesté, où il se trouve et pour quelle raison juridique. Une demande générale du type « retirez tout ce qui porte atteinte à ma réputation » est plus fragile qu’un tableau indiquant chaque URL, chaque phrase et chaque élément de preuve.

Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le DSA, prévoit à son article 16 des mécanismes de notification et d’action faciles d’accès, exclusivement électroniques, destinés à signaler un contenu illicite. La notification doit être suffisamment précise et motivée : URL ou localisation exacte, explication de l’illicéité, identité du notifiant lorsqu’elle est requise, déclaration de bonne foi et coordonnées permettant le suivi. Le mot-clé du texte est « mécanismes de notification et d’action ». Le DSA ne décide pas lui-même que toute critique négative est illicite ; il impose un circuit de traitement lorsque l’illicéité est alléguée au regard du droit applicable.

La plateforme doit ensuite communiquer une décision et ses motifs dans les conditions prévues par l’article 17 du DSA. Le destinataire concerné doit recevoir un « exposé des motifs clair et spécifique » lorsqu’une restriction est prise à l’égard d’un contenu. Pour la victime, cette exigence est utile : un refus standardisé permet de conserver la réponse, de demander un réexamen et de démontrer que la plateforme a été informée. Un retrait obtenu par la plateforme ne met pas automatiquement fin à la question de l’auteur, des données d’identification ou du délai de la loi de 1881.

Lorsque le compte est anonyme, le dossier doit distinguer le retrait et l’identification. La victime peut demander au service de conserver les données d’inscription et de connexion, mais la communication forcée passe généralement par une autorité judiciaire. L’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont dépend la solution du litige, d’ordonner une mesure d’instruction « sur requête ou en référé ». La demande doit expliquer l’infraction ou la faute envisagée, la nécessité des données, le lien entre le compte et le contenu et le risque de disparition des informations.

La première chambre civile a appliqué cette logique dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, concernant une chaîne YouTube et Google Ireland. La Cour a admis que des données complètes d’identification et de connexion puissent être communiquées, tout en rappelant que le juge qui ordonne un retrait non contradictoire doit caractériser « le caractère manifestement illicite » des propos. Le seul fait que des paroles portent atteinte à l’honneur ne suffit pas toujours, car l’auteur peut invoquer la vérité des faits ou la bonne foi. Cette décision est importante pour éviter deux erreurs : demander l’identification sans démontrer le litige futur, ou demander le retrait immédiat comme si la qualification était déjà définitivement jugée.

Pour le retrait, plusieurs voies peuvent se compléter :

  • une notification DSA ou LCEN à l’opérateur qui peut retirer le contenu ;
  • une mise en demeure à l’auteur ou au directeur de publication lorsque son identité est connue ;
  • un référé de droit commun lorsque les conditions de l’urgence et du trouble manifestement illicite sont réunies ;
  • la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6-3 de la LCEN lorsque la demande relève de ce dispositif ;
  • une demande de conservation ou de communication des données sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

Depuis la réorganisation du titre de la LCEN, l’article 6-3 indique que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ». Cette rédaction actuelle ne doit pas être confondue avec une promesse de retrait automatique en référé. L’acte doit choisir le bon fondement procédural, décrire le contenu précis, viser les personnes qui peuvent techniquement agir et produire les éléments qui rendent la demande proportionnée.

La plateforme n’est pas libérée par une simple réponse négative. Il faut conserver le ticket de signalement, le numéro de dossier, les motifs du refus, l’heure de la réponse et l’état du contenu après la notification. Si la plateforme refuse en soutenant que le contenu n’est pas manifestement illicite, la stratégie peut se déplacer vers l’identification de l’auteur et l’action au fond. Si elle a retiré puis remis le contenu, la nouvelle mise en ligne doit être documentée séparément. Dans tous les cas, une notification volontairement inexacte pour faire retirer un contenu licite expose son auteur à un risque propre : la demande doit rester factuelle, ciblée et sincère.

B. Faut-il porter plainte, faire une citation directe ou assigner l’éditeur ?

Le choix de l’acte dépend d’abord de l’identité connue ou inconnue du responsable et du temps restant avant l’expiration du délai. L’article 65 de la loi de 1881 ne laisse que trois mois pour l’action publique et l’action civile résultant des délits de presse ordinaires. Le texte précise aussi que, avant l’engagement des poursuites, seules certaines réquisitions aux fins d’enquête sont interruptives. Une plainte simple, une main courante, une demande de retrait ou un échange avec le service client ne doivent donc pas être traités comme une protection suffisante du délai.

La plainte contre X est utile lorsque l’auteur est inconnu et qu’une enquête peut permettre son identification. Elle doit décrire les propos exacts, leur support, leur date, leur visibilité, la personne visée et les pièces conservées. Elle ne remplace pas toujours une action rapide en retrait et ne garantit pas que la plateforme communiquera spontanément les données. Si le délai est court, la victime doit faire vérifier immédiatement la voie qui interrompt ou engage valablement les poursuites, au lieu d’attendre la réponse du parquet.

La citation directe peut être envisagée lorsque l’auteur ou le responsable de publication est suffisamment identifié et que le dossier probatoire est prêt. Elle permet de saisir directement le tribunal correctionnel, mais elle est soumise à un formalisme strict. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait poursuivi, indique le texte applicable et respecte les formalités « à peine de nullité de la poursuite ». L’acte doit donc reprendre les passages incriminés, sans les remplacer par une synthèse vague, et distinguer la diffamation publique de la diffamation non publique.

Le calendrier de délivrance et d’audience doit également être contrôlé. L’article 54 de la loi de 1881 prévoit que « le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours », sous réserve des règles applicables au cas concret et des exigences de distance. Une citation délivrée au mauvais responsable, avec une qualification incomplète, une date imprécise ou un texte de loi inadapté peut être annulée alors même que les propos sont réellement préjudiciables. L’urgence ne dispense pas de relire l’acte, les qualités, le domicile, le mode de publication et le calcul du délai.

Lorsque le contenu est publié par un média ou un site doté d’un directeur de publication identifiable, la personne doit être mise en cause conformément à la cascade de l’article 93-3, et l’auteur du propos doit être recherché selon sa place dans le dispositif. La société éditrice peut être appelée comme civilement responsable lorsque le fondement et l’acte le permettent, mais elle ne doit pas être la seule défenderesse par facilité. La décision du 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-28.327, reste le rappel concret de cette exigence : une action contre la seule personne morale peut être déclarée irrecevable lorsque le directeur de publication identifiable n’a pas été attrait.

Le rôle de la plateforme doit être formulé dans l’acte. Si la demande porte sur les propos de l’utilisateur, elle doit viser l’auteur ou le responsable de publication selon la cascade. Si elle porte sur le refus de retrait après notification, elle doit exposer la connaissance effective, la localisation du contenu, la notification complète, le délai écoulé et le dommage qui se poursuit. Si elle porte sur l’identification, elle doit préciser les catégories de données demandées et le lien avec une action future. Une société qui n’a fait que fournir une infrastructure technique ne doit pas être présentée comme l’auteur principal sans élément établissant un rôle éditorial ou une faute propre.

La jurisprudence récente renforce la nécessité de nommer correctement le responsable. Dans un arrêt du 23 juin 2026, chambre criminelle, pourvoi n° 25-82.192, la Cour de cassation a jugé que le directeur de publication ne pouvait pas écarter sa responsabilité de plein droit par une délégation de pouvoirs. Le sommaire indique qu’il ne peut « s’exonérer de la responsabilité de plein droit » instaurée par l’article 93-3. Cette solution concerne un service audiovisuel, mais elle donne un repère utile : la désignation officielle du directeur, les mentions légales et le rôle de l’éditeur doivent être vérifiés avant la délivrance de l’acte.

Un arrêt du 26 février 2025, première chambre civile, pourvoi n° 23-22.386, rappelle en outre qu’une cour d’appel ne peut rejeter une demande de retrait ou de blocage sans rechercher l’effet de condamnations déjà prononcées pour des propos identiques. La Cour écrit : « Ne donne pas de base légale à sa décision » la décision qui ne mène pas cette recherche. Le demandeur doit donc produire les décisions antérieures, les URL concernées et la comparaison précise entre les contenus, au lieu de se limiter à invoquer une atteinte abstraite à la réputation.

Avant de faire délivrer l’acte, une dernière vérification doit être faite sur une feuille de procédure :

  • qualification : diffamation, injure, dénigrement ou autre fondement, avec le texte applicable ;
  • publicité : public, cercle restreint, correspondance ou espace de contributions ;
  • contenu : citation exacte, URL, identifiant, date de publication et éventuelles republications ;
  • personnes : auteur, directeur de publication, éditeur, producteur, hébergeur et civilement responsable ;
  • délai : date de départ, acte envisagé, date de signification et conséquence d’une nullité ;
  • demandes : retrait, blocage, conservation ou communication des données, dommages-intérêts, publication et astreinte ;
  • pièces : constat, captures, notification, réponse de la plateforme, justificatifs du préjudice et textes officiels.

La demande de retrait et l’action en diffamation ne poursuivent pas exactement le même objectif. Le retrait vise à limiter la diffusion ; la citation ou l’assignation vise à faire juger une responsabilité et à réparer un préjudice. L’identification vise à rendre possible l’action contre l’auteur. Les trois démarches peuvent être liées, mais aucune ne doit être utilisée comme un substitut automatique aux deux autres. La question « qui assigner ? » se résout en remontant la chaîne de publication, en vérifiant la fonction juridique de chacun et en sécurisant le délai de trois mois.

Conclusion

Pour une diffamation en ligne, il faut d’abord déterminer si le contenu est une imputation factuelle identifiable, puis distinguer le rédacteur, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur utilisateur et la plateforme technique. Le directeur de publication ou l’éditeur peut être le responsable principal d’un contenu fixé avant sa diffusion ; l’auteur doit être recherché dans la chaîne ; la société éditrice peut être civilement responsable ; l’hébergeur ou la plateforme doit être attaqué sur sa propre obligation après notification ou pour obtenir des données, sans être automatiquement présenté comme l’auteur du propos.

La méthode la plus sûre consiste à préserver la preuve avant le retrait, notifier précisément le contenu, demander la conservation et l’identification lorsque l’auteur est anonyme, puis choisir entre plainte, citation directe, référé et procédure accélérée au fond. Le calendrier de trois mois et le formalisme de la loi de 1881 commandent la stratégie : une demande mal dirigée ou un acte nul peut laisser expirer le recours.

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