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Diffamation sur internet depuis l’étranger : que faire contre l’auteur, l’hébergeur et la plateforme en France ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Diffamation sur internet depuis l’étranger : que faire contre l’auteur, l’hébergeur et la plateforme en France ?

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Un article publié sur un site américain, un compte animé depuis l’étranger ou une vidéo mise en ligne par un auteur qui ne réside pas en France peut-il être poursuivi devant un juge français ? La réponse ne dépend ni du seul nom de domaine, ni de la nationalité de la personne visée, ni du fait que la page soit techniquement accessible depuis Paris. Il faut établir le lien concret entre la publication et le public français, qualifier exactement les propos, puis choisir le bon destinataire : auteur, directeur de publication, éditeur, hébergeur ou plateforme.

La difficulté est renforcée par le délai de trois mois attaché à la plupart des infractions de presse. Un signalement adressé à un réseau social, une mise en demeure envoyée à l’étranger ou la suppression spontanée d’un compte ne sécurisent pas automatiquement l’action. La preuve doit donc être figée avant la disparition du contenu, tandis que la voie procédurale doit être préparée sans confondre retrait rapide, identification de l’auteur et indemnisation. Ce guide présente la méthode applicable à une diffamation en ligne transfrontalière, les critères de compétence des juridictions françaises et les précautions à prendre face au régime de la loi du 29 juillet 1881 et au règlement européen sur les services numériques.

Pour replacer cette démarche dans le cadre général, consultez également la page diffamation du cabinet, qui sert de point d’entrée vers les règles de qualification et les recours associés.

I. Diffamation publiée depuis l’étranger : dans quels cas la France peut-elle connaître du litige ?

A. Comment prouver que le contenu visait le public français ?

La première étape consiste à vérifier que les propos relèvent réellement de la diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit celle-ci comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le fait doit être suffisamment précis pour pouvoir être discuté par une preuve de vérité ou par une défense de bonne foi. Une injure, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, obéit à une qualification différente. Une opinion sévère, une appréciation commerciale ou une critique d’un produit ne devient pas automatiquement une diffamation parce qu’elle est blessante.

Sur internet, le caractère public s’apprécie à partir du mode de diffusion. L’article 23 de la loi de 1881 prend en compte les moyens de publicité, parmi lesquels la communication au public en ligne. La peine applicable dépend ensuite de la victime et des circonstances, notamment au regard de l’article 32 de la même loi. La présence d’un serveur à l’étranger ne fait donc pas disparaître la qualification française. Elle rend plus exigeante la démonstration du rattachement territorial.

Un juge français ne se déclare pas compétent parce qu’une page étrangère peut être ouverte depuis une connexion française. Le demandeur doit réunir des indices convergents d’une orientation vers la France : texte en français ou traduction destinée aux francophones, prix en euros, coordonnées françaises, références à une entreprise ou à un litige local, publicité ciblée sur des internautes français, hashtags et mots-clés géographiques, relais par des médias français, ventes ou clients situés en France, ou encore appel explicite à agir contre une personne identifiée en France. Un simple passage occasionnel d’un lecteur français, sans autre indice, reste fragile.

Cette exigence ressort de l’arrêt de la chambre criminelle du 12 juillet 2016, pourvoi n° 15-86.645. Dans une affaire où le site, son auteur et la personne visée étaient étrangers, la Cour a refusé de transformer l’accessibilité mondiale en compétence universelle. Elle rappelle que « la compétence territoriale du tribunal français saisi, qui ne saurait être universelle », doit être rattachée aux circonstances de la publication. L’adresse IP d’un lecteur en France peut servir de signal, mais elle ne remplace pas une analyse de la destination du message.

La même logique a été examinée lors de la décision de la chambre criminelle du 26 juillet 2017, pourvoi n° 16-87.533. La Cour a refusé de retenir comme critère isolé la possibilité de consulter le contenu partout dans le monde : « la diffusion au plan mondial exclut que soit retenu le seul critère d’accessibilité ». Il faut donc documenter le public recherché, et non seulement le lieu depuis lequel la victime a découvert la page.

Dans un dossier plus récent, la chambre criminelle, le 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.537, a écarté la compétence française pour des contenus rédigés en anglais, publiés depuis un site américain et portant sur la vie politique albanaise. La présence d’un relais en France et de lecteurs français ne suffisait pas : cela « ne suffit pas à établir qu’ils étaient destinés au public français ». Cette décision fournit un test pratique : la victime doit montrer que la France est un marché, un territoire de diffusion ou un public spécifiquement visé, pas seulement un point quelconque de l’internet mondial.

La démonstration peut être construite dans un dossier très concret. Il faut conserver la langue affichée, les menus de commande, la devise, les formulaires de contact, les conditions de vente, les publications liées, les captures de publicité et tout élément révélant une audience française. Pour un réseau social, le pays déclaré dans le profil ne suffit pas toujours ; une série de publications mentionnant une société française, un concurrent établi en France ou une procédure devant un tribunal français aura davantage de portée. Pour un site d’information, la ligne éditoriale, les catégories géographiques, la fréquence des articles consacrés à la France et les données de fréquentation disponibles peuvent compléter les captures.

La résidence française de la victime est un indice de contexte, non une règle automatique. Elle aide à démontrer le lieu du dommage, mais le juge distinguera toujours la réception fortuite en France d’une communication tournée vers le public français. Cette distinction est centrale lorsque l’auteur est étranger et que le contenu est rédigé dans une autre langue : une traduction fidèle, datée et expliquée permet d’identifier les imputations, mais elle doit aussi faire apparaître le public auquel le texte s’adressait.

Enfin, il faut séparer la publication initiale, sa reprise et son simple référencement. Une citation d’un passage, une republication sur un second compte ou un lien hypertexte ne produisent pas nécessairement le même effet. L’avis de la chambre criminelle du 26 mai 2014, pourvoi n° 14-70.004, rappelle qu’un lien vers un contenu diffamatoire ne se traite pas mécaniquement : « elle suppose un examen des circonstances de l’espèce ». Le contenu du lien, sa présentation, l’identité de celui qui le pose et l’intention poursuivie doivent être examinés ensemble.

B. Quelle différence entre action pénale en diffamation et réparation civile en France ?

Le choix de la voie de droit ne se résume pas à la question « quel tribunal est le plus proche ? ». Une action pénale fondée sur la loi de 1881 vise une infraction de presse et suit un formalisme particulier. Une demande civile peut chercher la réparation d’un dommage local, le retrait d’une publication ou une mesure de preuve. Les deux voies peuvent se compléter, mais elles n’ont ni le même objet, ni les mêmes règles de compétence, ni le même effet sur la prescription.

En matière pénale, l’article 113-2 du code pénal rattache l’application de la loi française au fait qu’une infraction est réputée commise en France dès lors qu’un de ses éléments constitutifs y a eu lieu. Pour une publication en ligne, ce rattachement ne dispense pas de démontrer la destination française du message. Il faut présenter, dès la plainte ou l’acte introductif, les faits précis qui relient la publication au territoire national : victime ou entreprise visée en France, audience ciblée, dommage localisé, activité française atteinte et indices de diffusion.

La prescription est le point de danger immédiat. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que les actions fondées sur les infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus ». Le texte réserve par ailleurs un effet interruptif à des actes procéduraux déterminés. Une notification à un hébergeur, un formulaire de modération, un courrier à l’auteur ou une discussion avec le service juridique d’une plateforme ne doivent donc pas être traités comme un filet de sécurité. La date de mise en ligne et la date limite doivent être calculées séparément pour chaque publication et chaque reprise.

Sur le terrain civil, le demandeur peut rechercher la réparation du dommage subi en France. L’article 46 du code de procédure civile offre, pour une action délictuelle, le choix de la juridiction du lieu du fait dommageable ou de celle « dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Le fondement de droit commun peut être l’article 1240 du code civil, mais il ne permet pas d’effacer la qualification spéciale lorsque les faits sont en réalité un abus de la liberté d’expression.

La première chambre civile, dans son arrêt du 6 octobre 2011, pourvoi n° 10-18.142, a formulé une règle à ne pas perdre de vue : « Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ». L’arrêt du 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-18.939, s’inscrit dans la même vigilance lorsque l’action tente de contourner le régime de la presse par une qualification civile trop générale. Avant d’assigner sur le seul fondement de l’article 1240, il faut donc vérifier si le propos impute un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

Le droit de l’Union distingue aussi les remèdes. Dans l’affaire Gtflix TV, la Cour de justice a jugé qu’une victime pouvait demander, devant la juridiction d’un État membre, la réparation du dommage subi dans cet État, sans en déduire que cette juridiction pouvait nécessairement ordonner la rectification ou la suppression du contenu partout dans l’Union. La décision CJUE, 21 décembre 2021, C-251/20, doit être lue avec l’arrêt de la première chambre civile du 15 juin 2022, pourvoi n° 18-24.850. La Cour de cassation y retient la possibilité de demander « la réparation du seul préjudice causé sur le territoire français ». En pratique, la demande indemnitaire française et la demande de retrait mondial peuvent donc relever de périmètres différents.

Cette distinction évite deux erreurs. La première consiste à saisir un juge français en espérant qu’une ordonnance supprimera automatiquement une page sur tous les domaines et toutes les plateformes. La seconde consiste à saisir un juge étranger pour obtenir un retrait sans avoir protégé l’indemnisation du dommage subi en France. La stratégie doit préciser ce qui est demandé : retrait d’une URL déterminée, déréférencement, interdiction de nouvelle publication, identification de l’auteur, réparation du préjudice français ou constat d’une atteinte commerciale.

Le raisonnement change encore lorsque les propos visent les produits ou les services d’une entreprise. Un avis attribuant à une société des pratiques frauduleuses peut relever de la diffamation ; une comparaison dévalorisant un concurrent ou sa prestation peut relever du dénigrement, avec un débat sur le préjudice commercial. La dénomination de l’action et les faits exposés doivent rester cohérents. Une demande de retrait visant un contenu précis ne doit pas être diluée dans une revendication générale de droit à l’oubli ou dans un litige de données personnelles qui ne correspond pas à la publication en cause.

II. Auteur étranger, hébergeur ou plateforme : comment obtenir le retrait et agir sans perdre le délai ?

A. Qui mettre en cause et comment formuler un signalement utile ?

Le premier responsable à rechercher est l’auteur de l’imputation, mais il n’est pas toujours la seule personne utile à mettre en cause. Il faut identifier l’éditeur du site, le directeur de publication lorsqu’il existe, l’hébergeur technique et la plateforme qui organise la diffusion. Ces fonctions ne se confondent pas. Un compte hébergé sur un service étranger peut être animé par une personne distincte de la société qui fournit le stockage ; une plateforme peut classer, recommander et monétiser le contenu sans en être l’auteur rédactionnel.

L’article 42 de la loi de 1881 organise la responsabilité en cascade des directeurs de publication ou éditeurs, auteurs et autres intervenants. Pour une plainte ou une citation, il faut donc conserver les mentions légales, la page de contact, les conditions d’utilisation, l’identité commerciale de l’opérateur et les informations du profil qui a publié le message. L’absence de nom visible ne signifie pas que l’auteur est juridiquement introuvable : le prestataire peut détenir des données d’identification, sous réserve d’une demande adressée par l’autorité compétente.

Le régime des intermédiaires a évolué avec le règlement sur les services numériques. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur au 26 août 2026, renvoie désormais aux catégories de services du règlement (UE) 2022/2065 et distingue notamment service d’hébergement, plateforme en ligne et moteur de recherche. Cette qualification est utile pour adresser la demande au bon interlocuteur, mais elle ne transforme pas chaque plateforme en auteur du propos. La responsabilité de l’intermédiaire dépend de son rôle, de la connaissance du contenu illicite et des mesures prises après un signalement suffisamment précis.

Le règlement (UE) 2022/2065, dit règlement sur les services numériques, encadre la notification des contenus illicites à son article 16. Une notification utile doit permettre de localiser exactement le contenu, d’expliquer pourquoi il est illicite et d’identifier son auteur ou son destinataire lorsque ces informations sont disponibles. Le texte demande notamment « une explication suffisamment étayée des raisons » et « l’emplacement électronique exact » du contenu. L’article 17 encadre la motivation de la décision, tandis que l’article 20 prévoit, pour les plateformes en ligne, un mécanisme interne de réclamation dans certaines hypothèses.

Le signalement doit rester factuel et exploitable. Il ne faut pas envoyer une demande globale demandant de « supprimer tout ce qui parle » d’une personne ou d’une entreprise. Une bonne notification comprend, pour chaque URL :

  1. l’adresse exacte, le nom du compte, l’identifiant de la publication, la date et l’heure de la constatation ;
  2. une copie intégrale du texte, de l’image, de la vidéo ou du commentaire, sans découper la phrase qui porte l’imputation ;
  3. la phrase qui impute un fait précis, la personne visée et l’atteinte à son honneur, à sa considération ou à son activité ;
  4. les éléments montrant la diffusion publique et le ciblage du public français, tels que la langue, les références géographiques, la publicité ou les relais ;
  5. la demande précise : retrait de l’URL, désactivation du compte, conservation du contenu pour l’autorité judiciaire, déréférencement ou transmission au service compétent ;
  6. les coordonnées permettant de recevoir une réponse motivée et la liste des pièces conservées.

Une notification documentée a deux intérêts. Elle peut provoquer une mesure rapide de retrait ou de déréférencement, et elle crée une trace de la connaissance du contenu par l’intermédiaire. Elle n’a toutefois pas pour effet de rendre l’hébergeur automatiquement responsable, ni de transformer une contestation de modération en décision judiciaire. La plateforme peut demander des précisions, considérer que le propos est une opinion ou suspendre le compte sans reconnaître une diffamation. Il faut sauvegarder le ticket, la réponse, l’heure de lecture et toute modification ultérieure de la page.

La jurisprudence rappelle l’importance du rôle concret joué par le responsable de publication. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, la Cour examine la situation d’un forum et la connaissance des messages par le directeur de publication, lequel avait été mis en mesure « d’exercer son devoir de surveillance ». Ce raisonnement invite à documenter le moment où l’opérateur a été alerté, le contenu de l’alerte et la possibilité technique de retirer le message, sans confondre le forum qui pré-modère et la plateforme qui ne fait que stocker.

La mise en demeure adressée à l’auteur étranger conserve une utilité probatoire et peut ouvrir une porte à une suppression volontaire, une rectification ou une identification. Elle doit désigner la publication, exposer la qualification envisagée, rappeler la date de première mise à disposition et demander la conservation des éléments techniques. Elle ne doit pas promettre un délai procédural inexistant. Si l’auteur reconnaît les faits ou modifie le texte, il faut conserver la version initiale avant de négocier.

La bonne foi de la personne qui critique peut aussi être discutée. La première chambre civile, dans son arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, rattache l’examen de cette défense au but légitime, à l’absence d’animosité personnelle, au sérieux de l’enquête, à la prudence d’expression et à une « base factuelle suffisante ». Un signalement solide répond à ces critères : il sépare ce qui est faux de ce qui est contesté, produit les pièces contraires et ne demande pas le retrait d’un contenu licite uniquement parce qu’il est défavorable.

B. Comment préserver la preuve et engager la procédure dans les trois mois ?

La preuve numérique doit être conservée avant la discussion sur la responsabilité. Une capture d’écran isolée peut montrer un texte, mais elle ne prouve pas toujours la date de publication, l’adresse complète, les commentaires associés, le compte qui a diffusé le contenu ou son accessibilité au public. Il faut enregistrer la page complète en PDF, capturer l’URL et l’horodatage, conserver le code source ou les métadonnées disponibles, réaliser un constat par commissaire de justice lorsque l’enjeu le justifie et tenir un tableau des versions. Pour une vidéo ou un contenu audio, il faut préserver le fichier, sa miniature, sa transcription fidèle et le lien vers le compte d’origine.

Les éléments qui établissent le rattachement à la France doivent être mis dans le même dossier : copies des publicités géociblées, factures en euros, formulaire d’inscription destiné aux Français, messages mentionnant un tribunal français, commandes ou demandes de contact, statistiques d’audience licitement disponibles et reprises sur des médias français. Pour un contenu étranger, une traduction française fidèle doit être jointe à l’original, avec une indication claire de la méthode employée. Une traduction ne doit pas faire disparaître un jeu de mots, une modalité ou le contexte qui pourrait transformer une accusation en opinion.

Lorsque l’auteur est anonyme ou que l’hébergeur étranger détient seul les journaux de connexion, une mesure probatoire peut être demandée avant le procès. L’article 145 du code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime, de demander sur requête ou en référé des mesures légalement admissibles pour « conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits dont dépendra le litige. La demande doit identifier l’URL, l’opérateur, la période concernée, les données recherchées et la raison pour laquelle elles peuvent disparaître. Elle ne dispense pas de respecter les règles de protection des données ni les limites du pouvoir du juge français à l’égard d’un prestataire établi hors de France.

Une requête fondée sur l’article 145 peut être utile pour obtenir la conservation ou la communication d’informations techniques, mais elle ne doit pas être présentée comme une interruption automatique du délai de presse. Le calendrier pénal doit avancer en parallèle. La victime doit aussi vérifier si la demande vise l’auteur, le directeur de publication, le titulaire du compte, le fournisseur d’hébergement ou une société qui n’a fait que relayer un lien.

La date de départ n’est pas toujours celle de la dernière consultation. La chambre criminelle, dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, rattache la première publication à « la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Une modification du nom d’un site ou le changement d’un hébergeur ne crée pas nécessairement une nouvelle infraction. En revanche, la remise en ligne d’un contenu après une désactivation volontaire peut avoir un effet différent : la chambre criminelle, le 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, a jugé qu’une réactivation pouvait « constituer une telle reproduction faisant courir un nouveau délai de prescription ».

Il faut donc créer une chronologie avec quatre colonnes : première mise à disposition, modifications substantielles, retrait ou désactivation, nouvelle mise en ligne ou republication. La date d’un partage sur un autre compte ne doit pas être ajoutée mécaniquement à la chronologie du contenu initial ; elle doit être appréciée selon le texte repris, le contexte, le public et l’autonomie de la nouvelle publication. Cette discipline évite de bâtir une action sur une date de découverte qui ne correspond pas au commencement du délai légal.

Si l’auteur est identifié, une citation directe peut être envisagée lorsque les conditions de preuve et de compétence sont réunies. Le formalisme est strict. L’article 53 de la loi de 1881 impose une qualification précise des faits ; la citation doit notamment permettre au prévenu de comprendre l’imputation poursuivie, le texte applicable et la juridiction saisie. Le texte énonce que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé ». Une formulation vague du type « publication portant atteinte à la réputation » expose à une contestation de validité, particulièrement lorsque le contenu est en langue étrangère ou qu’il existe plusieurs versions.

Le ministère public et la juridiction doivent également pouvoir identifier la publication, son auteur allégué, le rôle de l’éditeur et le public visé. L’article 50 de la loi de 1881 encadre les réquisitions et l’article 55 prévoit un délai de dix jours pour l’offre de preuve de la vérité des faits, avec des exigences sur les faits, les pièces et les témoins. La procédure internationale de signification peut ajouter des difficultés pratiques, mais elle ne neutralise pas le formalisme français : l’acte doit rester lisible pour le destinataire étranger et suffisamment précis pour préserver ses droits de défense.

Lorsque l’auteur demeure inconnu, une plainte contre personne non dénommée peut déclencher des investigations, sous réserve d’une rédaction conforme au régime de la presse. Il faut demander rapidement la conservation des données, communiquer l’URL et l’identifiant du compte, puis suivre la date à laquelle un acte interruptif valable intervient. Un formulaire de plateforme, une plainte interne, une relance ou un échange avec un hébergeur ne doivent pas être confondus avec un acte de poursuite. La prescription de trois mois impose une décision procédurale avant l’expiration du délai, même si le retrait volontaire est encore en négociation.

Pour obtenir un retrait urgent, le référé peut être utile lorsque le dommage est imminent ou que le trouble est manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état, y compris en présence d’une contestation sérieuse lorsqu’il s’agit de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement illicite. Le juge appréciera la qualification du propos, la liberté d’expression, le risque de répétition, la précision de l’URL et la proportion de la mesure demandée. Une assignation à jour fixe, lorsqu’elle est adaptée et autorisée, exige elle aussi un dossier immédiatement intelligible : contenu litigieux, compétence française, urgence, demande exacte et pièces accessibles au juge.

Le référé de retrait et l’action au fond ne poursuivent pas le même objectif. Le premier peut viser une URL ou un compte déterminé ; le second peut demander une indemnisation, une interdiction de republication ou une reconnaissance de responsabilité. Une ordonnance de retrait ne fait pas disparaître la nécessité de préserver la preuve ni le risque de prescription de l’action pénale. Elle ne garantit pas non plus qu’un opérateur étranger retirera toutes les copies, les caches, les republications et les versions linguistiques hébergées par des tiers.

La chronologie opérationnelle peut être résumée ainsi :

  1. le jour de la découverte, conserver l’URL, le compte, le texte intégral, la preuve de l’heure et les premières indications du public français ;
  2. dans les vingt-quatre heures, faire établir une preuve renforcée, traduire loyalement le contenu si nécessaire et dresser la liste des acteurs techniques ;
  3. sans attendre la réponse de la plateforme, envoyer un signalement précis et une demande de conservation, puis archiver tous les accusés de réception ;
  4. avant l’expiration des trois mois, choisir l’acte pénal ou civil adapté, vérifier la compétence territoriale et faire contrôler les mentions obligatoires ;
  5. après le retrait, surveiller les republications et conserver les nouvelles versions au lieu de remplacer le dossier initial par une seule capture actualisée.

Cette méthode protège à la fois l’urgence et le fond. Elle donne au juge les éléments nécessaires pour distinguer un contenu véritablement destiné au public français d’une simple page mondiale, et elle permet de demander à chaque acteur une mesure correspondant à son rôle. Elle limite aussi le risque de perdre une action parce qu’un échange amiable ou une procédure de modération a occupé les trois mois disponibles.

Conclusion

Une diffamation publiée depuis l’étranger peut relever des juridictions françaises, mais l’accessibilité depuis la France ne suffit pas. Il faut établir un ciblage du public français, qualifier précisément les propos et distinguer le dommage subi en France d’une demande de retrait mondial. L’auteur, l’éditeur, l’hébergeur et la plateforme répondent de fonctions différentes ; une notification DSA précise peut accélérer le retrait et fixer la connaissance du contenu, sans remplacer l’acte de procédure.

La priorité reste la preuve et le calendrier : constat complet, traduction fidèle, identification des acteurs, demande de conservation, calcul de la prescription de trois mois et contrôle du formalisme de la citation ou de l’assignation. La stratégie la plus sûre est celle qui demande au juge français exactement ce qu’il peut ordonner, tout en préparant les démarches nécessaires dans le pays de l’auteur ou de l’opérateur lorsque le retrait ou l’exécution dépasse le dommage local.

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