Une accusation prononcée pendant une réunion Zoom ou Teams ne reste pas nécessairement enfermée dans un échange privé. La qualification dépend de la manière dont la réunion a été ouverte, des personnes admises, de la possibilité d’inviter un tiers, du contenu du chat, de l’existence d’un enregistrement et des éventuelles rediffusions. Une phrase qui impute un vol, une fraude, une falsification, un harcèlement ou un manquement professionnel peut relever de la diffamation si elle vise une personne identifiable et lui attribue un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. Le premier réflexe consiste alors à séparer trois questions : les propos étaient-ils publics, quels éléments permettent de les prouver, et quelle action peut encore être engagée dans le délai de la loi du 29 juillet 1881 ? Une visioconférence supprimée, un replay effacé ou un compte fermé peuvent faire disparaître les preuves avant même que la victime ait choisi entre retrait, référé, identification de l’auteur et poursuite. Le présent article complète le dossier de référence du cabinet sur la diffamation par une méthode adaptée aux réunions en ligne.
I. Diffamation dans une visioconférence Zoom ou Teams : comment qualifier les propos et leur diffusion ?
A. Une réunion Zoom ou Teams est-elle publique ou privée au regard de la loi de 1881 ?
Le nom de l’outil ne donne pas la réponse. Zoom, Teams, Meet ou une autre solution sont des moyens techniques. La qualification juridique s’appuie sur l’accès réel aux propos au moment où ils ont été prononcés ou écrits. Une réunion ouverte à toute personne disposant d’un lien, annoncée sur une page ou retransmise à un nombre indéterminé de participants ne se présente pas comme une conversation privée. Une réunion limitée à quelques personnes nommément invitées, réunies autour d’un intérêt commun et soumises à une véritable confidentialité, peut recevoir une qualification différente. Entre ces deux situations, les réglages de la plateforme ne suffisent jamais à eux seuls.
L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise les moyens de publication et mentionne notamment la communication « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La version officielle de cet article figure sur Légifrance, article 23 de la loi de 1881. Une réunion en ligne peut donc entrer dans le champ de la publicité lorsque les propos sont accessibles à un public qui ne forme pas un cercle véritablement fermé. Le direct audio ou vidéo n’est pas le seul support à examiner : le chat de réunion, les questions écrites, les sous-titres automatiques, le compte rendu partagé, le replay et les extraits publiés ultérieurement peuvent constituer autant de vecteurs distincts.
La publicité doit être distinguée de la simple présence de plusieurs personnes. Une réunion de cinq associés, convoqués pour traiter un dossier précis et soumis à une obligation de confidentialité, ne se juge pas comme une table ronde professionnelle annoncée sur internet. À l’inverse, un échange entre quinze personnes qui ne se connaissent pas, admises sans sélection et autorisées à transmettre le lien, peut présenter un risque plus élevé. Il n’existe pas de seuil automatique de dix, quinze, vingt ou cinquante participants. Le juge regarde la composition du cercle, le lien entre ses membres, les règles d’accès, la finalité de la réunion et la possibilité concrète d’une circulation extérieure.
La chambre criminelle l’a formulé dans son arrêt du 5 octobre 1993, n° 92-81.749 : la diffusion à des personnes étrangères à un groupement peut caractériser la publicité alors que les seuls membres d’une communauté d’intérêts ne constituent pas nécessairement une distribution publique. La décision est disponible sur Légifrance, chambre criminelle, 5 octobre 1993, n° 92-81.749. Dans une visioconférence, il faut donc identifier les participants extérieurs au cercle professionnel ou personnel, les invités ajoutés en cours de séance et les personnes qui ont reçu le replay. Le fait qu’un participant ait utilisé un compte professionnel ou un lien sécurisé n’efface pas, par lui-même, la question de la publicité.
La première chambre civile a retenu, dans un arrêt du 7 février 2006, n° 05-10.237, que les destinataires pouvaient former « un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts ». Cette décision, accessible sur Légifrance, première chambre civile, 7 février 2006, n° 05-10.237, rappelle que la confidentialité ne se déduit pas seulement du nombre de personnes présentes. Il faut démontrer le lien qui les unit et les limites imposées à la communication. Une réunion interne d’une entreprise peut ainsi appeler une analyse différente selon que les participants sont les membres identifiés d’une équipe tenue au secret ou un public élargi de clients, candidats, fournisseurs et observateurs externes.
Un arrêt de la chambre sociale du 12 septembre 2018, n° 16-11.690, a considéré, dans un contexte de groupe Facebook professionnel, que les participants relevaient « d’une conversation de nature privée ». La décision est consultable sur Légifrance, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-11.690. Cette référence ne crée pas de règle selon laquelle toute réunion fermée serait privée. Elle montre que le nombre des membres, leur relation et le contexte doivent être examinés ensemble. Une visioconférence de travail peut perdre son caractère confidentiel si un participant transmet la vidéo, publie un extrait, ouvre l’accès à un client ou reprend les propos dans un espace accessible à d’autres personnes.
Il faut aussi séparer la réunion originale de chaque rediffusion. Le propos peut avoir été prononcé dans un cercle restreint, puis rendu public par un enregistrement adressé à un groupe plus large. Un compte rendu peut reprendre une accusation précise alors que la séance elle-même n’était pas publique. Un extrait vidéo peut être publié sur un réseau social ou intégré à une présentation commerciale. Chaque support doit être daté et décrit. Une même phrase peut donc soulever une question de communication privée pour le direct, puis une question de diffamation publique pour le replay ou l’extrait.
La qualification produit des conséquences pénales distinctes. Pour la diffamation publique envers un particulier, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que la diffamation commise par l’un des moyens de l’article 23 « sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Le texte officiel est consultable sur Légifrance, article 32 de la loi de 1881. Lorsque la diffusion est non publique, l’article R. 621-1 du Code pénal dispose que « la diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » : voir Légifrance, article R. 621-1 du Code pénal. La juridiction, la prescription et les actes utiles ne sont alors pas les mêmes.
Une réunion réservée à des collègues peut également comporter plusieurs espaces. La salle vidéo est limitée aux membres de l’équipe, mais le chat est ouvert aux invités ; le compte rendu est ensuite envoyé à tout le service ; une personne active la transcription et la partage avec un prestataire ; un participant filme son écran et le transmet à un groupe externe. Il ne faut pas attribuer une qualification unique à tout le dossier sans distinguer ces étapes. Dans la chronologie, chaque version doit être identifiée avec sa date, son auteur, son public et son mode de conservation.
Le caractère public ne dépend pas davantage du fait que la réunion soit gratuite. Une visioconférence sans inscription préalable peut être publique même si elle n’est accessible qu’à une communauté professionnelle, tandis qu’une réunion payante peut rester fermée si les participants sont individuellement sélectionnés. La présence d’un mot de passe est un indice de contrôle, non une preuve définitive de confidentialité. Le juge examinera la manière dont le lien a circulé, les règles de partage et le comportement réel des organisateurs et des participants.
B. Quels propos et quels supports d’une visioconférence peuvent être poursuivis ?
La deuxième étape porte sur le contenu exact. L’article 29 de la loi de 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La définition officielle est disponible sur Légifrance, article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Une accusation de détournement, de faux, de corruption, de harcèlement, de vol ou de fraude porte sur un fait susceptible d’être discuté et prouvé. Une remarque comme « je n’apprécie pas son attitude » relève plutôt de l’opinion ou de la critique, sauf si le contexte lui donne un sens factuel précis.
La différence avec l’injure doit être conservée. L’article 33 de la loi de 1881 prévoit, pour l’injure envers un particulier non précédée de provocations, une amende de 12 000 euros. Le texte peut être vérifié sur Légifrance, article 33 de la loi de 1881. Dire « incapable », « menteur » ou « minable » peut être une invective sans fait précis ; dire « il a falsifié les comptes de l’association en 2025 » est une imputation vérifiable. Une même réunion peut contenir les deux qualifications dans des phrases différentes. L’acte de procédure doit éviter de les mélanger, faute de quoi la défense pourra discuter l’imprécision des faits poursuivis.
Les propos doivent viser une personne identifiable. Le nom peut être prononcé, mais une fonction, une photographie, une adresse électronique, le nom d’un service ou une allusion au dossier peuvent suffire lorsque les participants comprennent de qui il s’agit. Il faut conserver les éléments qui démontrent cette identification : invitation nominative, ordre du jour, présentation à l’écran, réponses des participants, message privé accompagnant la réunion et éventuel compte rendu. Une personne peut être identifiée par ses seules initiales dans un petit groupe, alors qu’une expression identique restera trop vague devant un public plus large.
La forme interrogative ne neutralise pas le propos. « Est-ce que cette personne aurait falsifié les factures ? » peut transmettre une imputation lorsque l’orateur fournit des détails, montre un document ou invite les participants à la considérer comme coupable. La chambre criminelle a aussi admis que la diffamation puisse être présentée sous une forme dubitative, déguisée ou insinuée. Il faut analyser la phrase dans son environnement audiovisuel : ton, diapositive, document affiché, réponses dans le chat et commentaires du modérateur. Une transcription automatique peut contenir des erreurs, mais elle peut orienter la recherche ; le fichier audio ou vidéo original doit rester la pièce principale.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 30 avril 2024, n° 23-81.226, a examiné des propos diffusés sur une page Facebook et le contexte d’un débat d’intérêt général. La décision, accessible sur Légifrance, chambre criminelle, 30 avril 2024, n° 23-81.226, rappelle notamment que « les propos litigieux visent la partie civile en sa qualité de candidat et non de conseiller municipal ». Cette précision illustre une règle pratique : la fonction de la personne visée et le cadre du débat peuvent changer le sens du propos, sans faire disparaître l’exigence d’une base factuelle et d’une expression mesurée.
La liberté d’expression protège la discussion, y compris dans une réunion professionnelle ou associative. Elle ne donne pas un droit général d’accuser sans preuve. L’auteur peut invoquer un débat d’intérêt général, la bonne foi ou la vérité des faits, mais chaque défense se construit sur des pièces et sur les circonstances de l’énoncé. Une alerte sur un risque collectif peut être légitime ; une accusation prononcée devant des clients, accompagnée d’un montage humiliant et sans vérification, appelle une analyse différente. La qualité du sujet débattu ne dispense pas de choisir des termes prudents.
La vérité des faits doit être préparée dès la première alerte. L’article 35 de la loi de 1881 prévoit que la vérité des faits diffamatoires peut être prouvée, sous les réserves qu’il énonce, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. Le texte est consultable sur Légifrance, article 35 de la loi de 1881. Une personne mise en cause doit rassembler les contrats, factures, décisions, échanges et attestations qui répondent à chaque fait précis. Une victime doit, de son côté, conserver les pièces qui contredisent l’accusation et les éléments qui montrent la déformation ou l’absence de vérification.
La visioconférence ajoute une difficulté de support. Le propos oral peut être oublié ou rapporté de manière approximative ; le chat peut reprendre une version plus courte ; la transcription peut remplacer un mot ; le replay peut commencer après l’introduction ; le compte rendu peut présenter l’accusation comme un fait établi. Il faut donc conserver la source et les dérivés. Lorsque l’orateur a partagé une pièce à l’écran, celle-ci doit être sauvegardée séparément avec son nom, sa date et la manière dont elle a été présentée. Une capture de la fenêtre vidéo ne suffit pas si elle ne permet pas de comprendre ce que les participants voyaient réellement.
La personne qui enregistre la réunion ne transforme pas automatiquement le contenu en preuve incontestable. Il faut décrire qui a déclenché l’enregistrement, qui en a été informé, où le fichier a été stocké, qui y a eu accès et s’il a été modifié. L’enregistrement peut soulever d’autres questions selon le contexte professionnel ou personnel ; il ne faut pas contourner une restriction d’accès ni fabriquer une conversation. Dans un dossier de presse, l’objectif doit rester ciblé : établir les mots prononcés, le public présent, la date et les rediffusions, sans multiplier la circulation de l’accusation.
Les propos tenus par un participant, ceux écrits par un autre dans le chat et ceux repris par l’organisateur ne doivent pas être attribués à la même personne. Il faut identifier l’orateur ou le compte pour chaque passage. Lorsque plusieurs participants acquiescent ou ajoutent des accusations, les messages doivent être numérotés séparément. Cette méthode est utile pour choisir les personnes à mettre en cause, mais aussi pour éviter de saisir le juge d’un ensemble trop large de phrases dont certaines ne seraient ni diffamatoires ni imputables au défendeur.
La publication d’un replay peut créer un second dommage et une nouvelle question de prescription. La chambre criminelle, dans son arrêt du 2 novembre 2016, n° 15-87.163, a jugé qu’un lien hypertexte renvoyant directement à un écrit déjà publié pouvait constituer une reproduction. La décision est accessible sur Légifrance, chambre criminelle, 2 novembre 2016, n° 15-87.163. Il faut donc conserver l’URL de la réunion, celle du replay, celle de l’extrait et celle du commentaire qui les accompagne. Le lien ne doit pas être traité comme un simple détail technique.
II. Comment conserver la preuve, obtenir le retrait et agir dans le délai de trois mois ?
A. Comment figer l’enregistrement et demander le retrait des propos diffamatoires ?
La preuve doit être sécurisée avant le signalement lorsque le contenu est encore accessible. Il faut conserver l’invitation ou le lien de réunion, le courriel de convocation, l’ordre du jour, la liste des participants dans la mesure nécessaire, le chat, le replay, les sous-titres, les pièces présentées à l’écran et les messages de suivi. Chaque fichier doit garder son format original. Une copie de travail peut être annotée, mais le fichier source doit être conservé séparément. Il faut noter l’heure de téléchargement, l’URL, le compte utilisé pour accéder à la réunion et les conditions d’accès. Ces informations permettent à un tiers de reproduire la constatation sans élargir la diffusion.
Un constat de commissaire de justice peut être utile lorsque la réunion, le replay ou le chat risque de disparaître. Le constat doit décrire la connexion, le lien utilisé, la page affichée, les mots prononcés ou écrits et le périmètre de l’accès. Une réunion accessible seulement aux personnes invitées ne doit pas être présentée comme une page ouverte à toute personne. La précision du constat protège le dossier : elle évite de confondre ce que le professionnel a effectivement vu avec ce qui lui a été rapporté. Elle permet aussi de distinguer le direct, le fichier conservé et la rediffusion publique.
Lorsque l’auteur est inconnu, les informations relatives au compte ou à la réunion peuvent être indispensables. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre le régime des prestataires qui stockent des contenus et les obligations liées aux données permettant l’identification. Le texte officiel est accessible sur Légifrance, article 6 de la LCEN. Une demande doit viser un compte, une URL, une date et un contenu déterminés. Elle doit aussi tenir compte des délais de conservation propres au service. Une demande générale portant sur toutes les réunions d’une organisation peut être jugée trop large et ralentir l’identification recherchée.
L’article 145 du Code de procédure civile peut permettre de solliciter une mesure avant tout procès lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. La formule officielle est disponible sur Légifrance, article 145 du Code de procédure civile. Dans un dossier de visioconférence, la demande doit exposer la date de la séance, l’outil utilisé, l’URL, le rôle du prestataire, le risque de suppression, l’infraction ou le litige envisagé et les données précises recherchées. Le juge n’est pas saisi pour organiser une exploration illimitée du système d’information d’une plateforme.
Le signalement à Zoom, Microsoft, à l’organisateur ou à l’administrateur doit être adressé après cette première conservation, sauf urgence particulière. Il faut donner l’URL ou l’identifiant du contenu, retranscrire le passage sans le réécrire, préciser la personne visée, expliquer le caractère diffamatoire allégué et demander le retrait de la rediffusion déterminée. La demande doit aussi solliciter, lorsque le dispositif le permet, la conservation des données d’identification et du fichier d’origine. Une plainte vague contre une « campagne » ne permet pas toujours au service de repérer le contenu ni au juge de mesurer la proportion de la mesure demandée.
L’organisateur de la réunion n’est pas automatiquement l’auteur des propos. Il faut distinguer celui qui a parlé, celui qui a écrit dans le chat, celui qui a activé le replay, celui qui l’a rendu accessible et le prestataire qui héberge le contenu. Les responsabilités varient selon la connaissance du contenu, le rôle technique et la réaction après notification. Une demande de retrait peut viser l’URL et le passage sans accuser tous les intervenants du même fait. Cette distinction rend la mise en demeure plus crédible et évite de reproduire le contenu à des destinataires qui ne l’avaient pas encore vu.
Le référé est une voie à examiner lorsque la diffusion se poursuit ou qu’un dommage imminent menace. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. La version officielle figure sur Légifrance, article 835 du Code de procédure civile. La demande doit viser une mesure réalisable : retrait d’un replay déterminé, désactivation d’une URL, interdiction d’une rediffusion identifiée ou conservation d’un fichier, selon le fondement et la compétence retenus.
Le juge des référés ne remplace pas toujours le juge du fond pour trancher définitivement la qualification de diffamation. Une demande qui se limite à affirmer que la phrase est « forcément diffamatoire » sans reproduire le passage, le contexte, le public et les pièces risque d’être insuffisante. Dans une décision du 26 février 2025, n° 23-16.762, la première chambre civile a rappelé que la seule allégation du caractère diffamatoire ne suffisait pas, dans le contexte examiné, à ordonner le retrait. La décision est accessible sur Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-16.762. La demande doit donc articuler l’urgence, le trouble, la publicité, le passage et la mesure proportionnée.
Le règlement européen sur les services numériques organise des mécanismes de notification, de motivation des décisions et de contestation auprès des plateformes. Son texte est disponible sur EUR-Lex, règlement (UE) 2022/2065. Ce cadre ne transforme pas le service en juge de la diffamation et ne crée pas une responsabilité automatique pour chaque propos d’utilisateur. Un signalement doit rester individualisé, documenté et compréhensible. Une réponse automatique qui refuse le retrait ne prouve pas que le contenu est licite ; elle indique seulement la décision du service au regard du dossier qui lui a été transmis.
Si le replay est déjà supprimé, la preuve n’est pas nécessairement perdue. Il faut rechercher la copie conservée par l’organisateur, les exports du chat, les messages envoyés aux participants, les attestations, les notifications de la plateforme et les éventuels extraits transmis à des tiers. Un témoin doit décrire ce qu’il a effectivement vu ou entendu, la date, le contexte et le lien qui l’unissait à la réunion. Il ne doit pas reprendre publiquement l’accusation pour convaincre d’autres personnes. La preuve de la diffusion ne doit pas devenir une nouvelle campagne de diffusion.
La qualité des fichiers peut être vérifiée par une copie horodatée et, pour un dossier sensible, par une empreinte numérique conservée avec les métadonnées. Une empreinte ne prouve pas à elle seule le contenu initial, mais elle montre qu’un fichier n’a pas changé depuis la date de conservation. Le dossier doit préciser qui a téléchargé la vidéo, depuis quel compte, à quel moment et avec quel logiciel. Cette traçabilité est plus utile qu’une succession de captures recadrées dont l’origine ne peut pas être expliquée.
Il faut enfin conserver les réponses de Zoom, Teams, de l’organisateur et de l’administrateur. Une suppression peut confirmer la mise hors ligne sans établir exactement la teneur du passage. Un refus peut révéler que le formulaire n’a pas identifié l’URL ou le fondement juridique. Ces réponses orientent la procédure, mais elles ne remplacent ni le constat ni les pièces du litige. Elles peuvent également démontrer la date à laquelle un intermédiaire a été informé, ce qui sera utile pour apprécier la suite donnée à la notification.
B. Quelle procédure engager avant l’expiration de la prescription de trois mois ?
Le délai de la presse est la contrainte la plus immédiate. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi « se prescriront après trois mois révolus ». Le texte est consultable sur Légifrance, article 65 de la loi de 1881. La date à retenir n’est pas forcément celle de la découverte par la victime. Il faut rechercher la première mise à disposition du direct, du message écrit, du replay ou de l’extrait, puis calculer séparément les échéances de chaque support.
La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920, que le point de départ est lié à la première mise à disposition du message au public et que la seule modification du nom du titulaire de la page ne crée pas nécessairement une nouvelle publication. La décision est disponible sur Légifrance, chambre criminelle, 11 juin 2024, n° 23-86.920. Une réunion enregistrée puis consultée à plusieurs reprises ne doit donc pas être traitée comme une publication nouvelle à chaque lecture. En revanche, un nouveau fichier, un nouvel extrait, une nouvelle mise en ligne ou une nouvelle communication à un public différent doit être examiné avec ses propres éléments.
Le signalement à la plateforme, la demande amiable et la suppression du replay ne suspendent pas automatiquement le délai de la loi de 1881. Il faut arrêter une stratégie procédurale sans attendre la réponse du service. Une plainte simple peut alerter le parquet, mais une victime ne doit pas supposer qu’un dépôt sommaire préserve toujours ses droits. La plainte contre X, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe répondent à des conditions différentes. Le choix dépend de l’identité de l’auteur, de la publicité, du dossier de preuve, de l’urgence d’identification et du temps restant.
La citation directe peut être envisagée lorsque l’auteur est identifié et que le passage, la date et la publicité sont suffisamment documentés. L’article 53 de la loi de 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable à la poursuite. La version officielle prévoit que les formalités doivent être observées « à peine de nullité de la poursuite » : voir Légifrance, article 53 de la loi de 1881. Une capture d’écran ou un lien de réunion ne remplace pas l’énoncé du passage poursuivi et de son contexte dans l’acte.
La procédure civile de retrait ou de réparation peut suivre une logique différente. En urgence, une assignation en référé peut être envisagée lorsque le trouble et la mesure sont suffisamment caractérisés. Une assignation à jour fixe exige le respect de ses conditions propres et l’autorisation ou le cadre procédural adapté ; elle ne doit pas être utilisée comme une formule automatique. Le demandeur doit choisir la juridiction, le défendeur, l’URL et la mesure avec soin. Une demande de fermeture générale de la réunion, du compte ou de l’espace de travail peut dépasser ce qui est nécessaire pour faire cesser le contenu précis qui cause le dommage.
La plainte avec constitution de partie civile peut répondre à une situation dans laquelle l’auteur n’est pas identifié ou dans laquelle le parquet n’a pas donné suite, mais ses conditions et son financement doivent être vérifiés. L’article 50 de la loi de 1881 impose également un formalisme propre aux réquisitions et à l’articulation des faits. Le texte officiel est accessible sur Légifrance, article 50 de la loi de 1881. Une plainte qui évoque seulement une humiliation en visioconférence sans reproduire les imputations précises et sans dater les supports ne donne pas une base suffisante à l’action de presse.
Le défendeur peut proposer la preuve de la vérité des faits dans le délai prévu après la signification de la citation. L’article 55 de la loi de 1881 vise un délai « de dix jours après la signification de la citation » et encadre la notification des faits, des pièces et des témoins. Le texte est consultable sur Légifrance, article 55 de la loi de 1881. La victime doit donc classer ses pièces par imputation : la preuve qui répond à une accusation de fraude n’est pas nécessairement celle qui répond à une accusation de harcèlement. L’auteur, de son côté, doit conserver les documents dont il disposait avant la réunion et les vérifications réalisées.
La bonne foi peut être discutée lorsque la visioconférence portait sur une question d’intérêt général ou sur la sécurité d’un groupe. Elle ne se résume pas à l’affirmation que l’orateur voulait « prévenir ». Les juges peuvent examiner la légitimité du but, l’absence d’animosité personnelle, la qualité de l’enquête, la base factuelle et la prudence de l’expression. Une personne qui pose une question ouverte à partir de pièces vérifiées n’est pas dans la même situation que celle qui présente une accusation comme certaine, diffuse un enregistrement monté et invite les participants à la partager immédiatement.
Dans un arrêt du 12 mai 2026, n° 25-82.734, la chambre criminelle a rappelé que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi ». La décision figure sur Légifrance, chambre criminelle, 12 mai 2026, n° 25-82.734. Cette exigence donne une consigne pratique : les sources consultées avant la réunion, les demandes d’explication, les documents reçus, les objections entendues et les raisons du choix des mots doivent être conservés. Pour la victime, ces éléments permettent de répondre à une défense construite après la publication.
La prescription doit être calculée même lorsque l’auteur reste anonyme. Une demande d’identification auprès d’un intermédiaire ne doit pas retarder l’acte qui préserve les droits contre la personne déjà connue. Si la réunion est du 1er août, si le replay est du 2 août et si un extrait est publié le 8 août, le dossier doit afficher trois lignes distinctes, les actes accomplis et la date limite correspondante. Une modification du titre de la vidéo, une nouvelle miniature ou un changement de nom de compte ne constitue pas automatiquement une nouvelle publication. Une remise en ligne sur une autre chaîne ou un envoi à un nouveau public peut, en revanche, appeler une analyse séparée.
La demande de réparation doit relier le préjudice à la diffusion. Une perte de client, une candidature écartée, une résiliation de contrat, une mise à l’écart d’une association ou une atteinte à la réputation professionnelle doivent être documentées par une chronologie et des pièces. Les réponses de participants, les statistiques de visionnage, les messages reçus et les décisions prises après la réunion peuvent éclairer le lien entre les propos et les conséquences. Une formule générale sur une réputation « détruite » sera moins utile qu’un dossier montrant qui a vu la vidéo, ce qui a été repris et quelle conséquence concrète est survenue.
Le dossier final doit contenir, dans cet ordre, la phrase exacte et sa transcription vérifiée, le fichier audio ou vidéo original, les captures et URL, les conditions d’accès à la réunion, l’identité des participants utiles, les rediffusions, les notifications, les réponses des plateformes, la chronologie de prescription et les conséquences subies. Il faut ensuite faire relire la qualification et l’acte par un avocat habitué au formalisme de la loi de 1881. Une procédure solide ne dépend pas seulement de la gravité ressentie : elle dépend de la publicité démontrée, de l’imputation précisément isolée, de la preuve conservée et du respect de l’échéance.
Conclusion
Une diffamation prononcée dans Zoom ou Teams ne se qualifie ni par le logo de la plateforme ni par la présence d’un mot de passe. Il faut établir l’accès réel à la réunion, le lien entre les participants, la circulation du replay, le contenu du chat et les éventuelles rediffusions. La distinction entre réunion privée et diffusion publique commande la qualification, la prescription et la stratégie. La priorité est de conserver le fichier et son contexte avant le signalement, puis de demander un retrait ciblé, une mesure d’identification ou un référé lorsque le trouble se poursuit. Le délai de trois mois de la loi de 1881 doit être calculé pour chaque publication et ne peut pas être remplacé par l’attente d’une réponse de la plateforme. Une plainte ou une citation doit reprendre les propos précis, leur date, leur publicité et le texte applicable, en respectant les nullités propres au droit de la presse.