Un avis Google vous traite d’escroc, un post Facebook affirme que vous avez volé un client, une vidéo TikTok reprend votre nom avec une accusation précise et datée : en quelques heures, le contenu est partagé, commenté, repris sur d’autres comptes. La première question est pratique : faut-il déposer une plainte au commissariat, écrire au procureur de la République, faire citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel, ou saisir le juge civil pour obtenir le retrait et des dommages-intérêts ? La seconde question est temporelle : en matière de presse, l’action se prescrit après trois mois révolus, et une erreur de procédure peut anéantir une action fondée sur des faits pourtant établis. Cet article décrit la méthode complète : qualifier les propos, choisir entre plainte simple, constitution de partie civile et citation directe, rédiger une citation qui résiste à la nullité, préserver la preuve, puis obtenir le retrait et la réparation. Pour situer ces démarches dans l’ensemble du contentieux de la réputation en ligne, la présentation générale de la diffamation et de l’e-réputation rappelle les notions de base mobilisées ici.
I. Porter plainte pour diffamation : plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe, que choisir pour un contenu en ligne ?
Le droit français offre trois portes d’entrée au pénal pour des propos diffamatoires publiés sur internet : la plainte simple déposée devant un service de police ou adressée au procureur, la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, et la citation directe qui fait comparaître l’auteur devant le tribunal correctionnel sans enquête préalable. Ces voies ne sont pas interchangeables : elles diffèrent par leur coût, leur rapidité, leur exigence de précision et le contrôle que la victime conserve sur la procédure. Le choix dépend du caractère identifiable de l’auteur, de la solidité des preuves déjà réunies et de l’objectif poursuivi, sanction pénale, retrait rapide ou réparation financière. Avant tout choix, la qualification doit être vérifiée : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Sans l’imputation d’un fait précis, l’action en diffamation n’a pas d’objet : un simple « escroc » lancé sans aucun fait à l’appui relève de l’injure, qui obéit à un régime voisin mais distinct. Lorsque le fait est précis et vise un particulier, « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), l’article 23 visant notamment les discours, écrits et moyens de communication au public par voie électronique, ce qui couvre les avis Google, les posts sur les réseaux sociaux et les vidéos en ligne.
A. Déposer une plainte simple au commissariat ou écrire au procureur : comment faire et à quoi s’attendre ?
La plainte simple est la voie la plus accessible. Elle se dépose dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, qui a l’obligation de l’enregistrer et d’en délivrer récépissé, ou s’adresse par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur. Le dépôt doit intervenir vite, car « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, le délai de trois mois court à compter de la première mise en ligne du propos, et seul un acte d’instruction ou de poursuite fait courir un nouveau délai de trois mois. Une plainte simple enregistrée par un service de police ne constitue pas à elle seule un tel acte : pour interrompre utilement la prescription, il faut un acte de poursuite au sens du texte, comme une citation délivrée à l’auteur ou un réquisitoire du parquet. Les décisions consultées pour la rédaction de cet article ne tranchent pas le cas particulier du contenu maintenu en ligne après sa première publication ; en pratique, la prudence commande donc d’agir dès la première constatation, sans spéculer sur un report du point de départ que le texte ne prévoit pas expressément.
Une fois la plainte déposée, le procureur décide de la suite : classement sans suite, alternatives aux poursuites, ouverture d’une enquête, ou renvoi devant le tribunal correctionnel. La victime n’a aucune prise directe sur ce choix et n’est pas partie au procès pénal qui suivrait, sauf à se constituer partie civile à l’audience. Cet inconvénient est compensé par l’absence de coût du dépôt et par le rôle de l’enquête : quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme, seuls les enquêteurs peuvent obtenir du réseau social ou de l’hébergeur les données d’identification, par réquisitions que la victime ne peut pas ordonner elle-même. Pour des contenus publiés depuis Paris ou visant une personne qui y réside, le dépôt peut s’effectuer dans un commissariat parisien ou auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et les investigations sur les contenus en ligne relèvent des services spécialisés de la préfecture de police. Joindre à la plainte des pièces solides accélère le traitement : captures d’écran datées avec l’adresse exacte de la page, constat dressé par un commissaire de justice, échanges avec la plateforme et, le cas échéant, témoignages des personnes qui ont lu le contenu.
La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction constitue l’étape suivante quand le parquet classe sans suite ou reste silencieux. « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent » (article 85 du code de procédure pénale). En principe, cette plainte n’est recevable qu’après un refus de poursuites du procureur ou après un délai de trois mois sans réponse. Mais le même texte prévoit une dispense décisive pour la matière traitée ici : « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », ce qui inclut la diffamation. La victime d’une diffamation en ligne peut donc saisir directement le juge d’instruction sans attendre trois mois, moyennant la consignation d’une somme fixée par le magistrat. Cette voie déclenche une information judiciaire avec un juge chargé d’instruire à charge et à décharge, des expertises possibles et des actes d’instruction qui, eux, interrompent la prescription au sens de l’article 65 cité plus haut. Elle reste lente et plus coûteuse, avec le risque d’une ordonnance de non-lieu, mais elle s’impose quand l’auteur est inconnu et que des investigations lourdes sont nécessaires, ou quand la complexité des faits dépasse le cadre d’une citation directe.
Symétriquement, celui qui porte plainte doit mesurer le risque inverse : accuser à tort expose à des poursuites pour dénonciation calomnieuse. « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (article 226-10 du code pénal). Le même texte précise le mécanisme de preuve de la fausseté : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’exigence de ces conditions : dans un arrêt du 19 février 2019, elle juge que la fausseté ne résulte nécessairement d’une relaxe devenue définitive que si la décision a déclaré que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée (Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.195). Avant de viser une personne nommément dans une plainte, il faut donc distinguer le fait avéré du soupçon : dénoncer un fait que l’on sait inexact, par exemple attribuer à un concurrent un faux avis que l’on a soi-même rédigé, inverse les rôles et fait du plaignant un prévenu passible de cinq ans d’emprisonnement.
B. Citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel : quelle rédaction pour éviter la nullité ?
La citation directe permet à la victime de faire comparaître elle-même l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, sans passer par une enquête ni par le juge d’instruction. Elle suppose un auteur identifié et des preuves déjà réunies, car c’est la victime qui porte l’accusation et qui devra convaincre le tribunal. L’acte est délivré par un commissaire de justice et doit respecter un formalisme redoutable, propre à la loi de 1881. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Le même article ajoute une exigence pratique : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Le code de procédure pénale complète ce dispositif : « La partie civile, qui cite directement un prévenu devant un tribunal répressif, fait, dans l’acte de citation, élection de domicile dans le ressort du tribunal saisi, à moins qu’elle n’y soit domiciliée. » (article 392 du code de procédure pénale). À Paris, l’élection de domicile se fait donc dans la capitale, et la citation vise la chambre correctionnelle compétente en matière de presse du tribunal judiciaire de Paris.
La sanction du formalisme est la nullité, fréquemment plaidée par les prévenus, et la jurisprudence récente encadre strictement son prononcé. Dans un arrêt du 2 décembre 2025, la chambre criminelle rappelle que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite. » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). Dans cette affaire, la cour d’appel avait annulé une citation visant des vidéos postées sur internet au motif qu’elle ne précisait ni la date des faits ni le canal de diffusion ; la Cour de cassation casse cette décision, en relevant que la citation reproduisait le contenu des deux vidéos postées après une manifestation et visait les textes applicables, de sorte qu’aucune incertitude ne subsistait dans l’esprit des prévenus. L’enseignement est double. D’une part, le juge ne peut pas inventer des conditions de régularité que le texte ne prévoit pas. D’autre part, la victime doit rédiger une citation autosuffisante : reproduire les propos au mot près, indiquer leur date de publication et leur localisation exacte, qualifier les faits de diffamation publique envers un particulier et viser les articles 29 et 32 de la loi de 1881. L’indication de la date et du canal de diffusion n’est exigée que dans la mesure où elle est nécessaire pour lever toute incertitude, mais en pratique pour un contenu en ligne, mentionner l’URL, la date de mise en ligne et la date de constat est le moyen le plus sûr de fermer la porte à toute contestation.
Le calendrier procédural qui suit la citation est lui aussi contraint par des délais brefs. Si le prévenu entend prouver la vérité des faits, « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms des témoins (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Le même texte sanctionne l’omission : cette signification contient élection de domicile près le tribunal correctionnel, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Pour la victime, ce délai de dix jours est une fenêtre d’analyse décisive : l’offre de preuve adverse révèle la stratégie du prévenu et permet de préparer la contestation de chaque pièce avant l’audience. Enfin, en cas de condamnation comme en cas de relaxe, les voies de recours obéissent à un délai raccourci : « Le pourvoi devra être formé, dans les trois jours au greffe de la cour ou du tribunal qui aura rendu la décision. » (article 59 de la loi du 29 juillet 1881). La Cour de cassation précise que « le délai de trois jours non francs prévu par l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » « a pour point de départ le lendemain du jour du prononcé de la décision » (Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.195). Trois jours non francs à compter du lendemain du prononcé : un pourvoi formé le lundi contre un arrêt rendu le mardi précédent et mis à disposition le vendredi est tardif. La victime comme le prévenu doivent donc organiser la veille juridictionnelle dès le prononcé, sans attendre la notification.
II. Prouver la diffamation et obtenir le retrait : quels délais et quelles preuves devant les juridictions parisiennes ?
Choisir la bonne voie ne suffit pas : encore faut-il prouver les faits devant un tribunal qui applique des règles de preuve strictes, et obtenir en parallèle la disparition du contenu, car une condamnation prononcée six mois plus tard ne répare pas une page qui continue d’apparaître en tête des résultats de recherche. La preuve en matière de diffamation repose sur trois piliers, la matérialité du propos, sa publicité et l’absence de fait justificatif, et chacun obéit à des exigences que la jurisprudence récente a précisées. Le premier pilier est la reproduction exacte des propos : le tribunal ne juge que ce qui est cité dans l’acte de poursuite, et toute approximation expose à la nullité ou à la relaxe partielle. Le deuxième est la démonstration de la publicité, aisée pour un avis Google ou un post public, plus délicate pour un message dans un groupe fermé ou un courriel, où la frontière entre diffamation publique et non publique conditionne le tribunal compétent et la peine encourue. Le troisième est l’anticipation des défenses : la preuve de la vérité et la bonne foi peuvent anéantir la poursuite, et la victime avisée prépare leur réfutation dès la constitution du dossier. Sur ce terrain, un arrêt récent de la chambre criminelle mérite l’attention : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi », et « d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Autrement dit, l’intention de nuire se présume et c’est au prévenu de démontrer sa bonne foi selon des critères cumulatifs, but légitime d’information, enquête sérieuse reposant sur une base factuelle suffisante, prudence et mesure dans l’expression, absence d’animosité personnelle, sans que le juge puisse construire cette défense à sa place. Pour la victime, la conséquence est directe : documenter l’absence d’enquête sérieuse de l’auteur, relever les exagérations et établir l’animosité personnelle prive le prévenu de son principal moyen de défense.
A. Agir dans les trois mois et préserver la preuve : constat, captures et signalement à Paris
Le délai de trois mois impose une discipline de fer dès la découverte du contenu. Rappelons le texte : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce délai s’applique aussi bien à l’action pénale qu’à l’action civile en réparation, et il court à compter du jour de la première publication ou du dernier acte interruptif. En pratique parisienne, la séquence utile tient en quelques jours : dès la découverte, faire constater le contenu par un commissaire de justice, qui dresse un procès-verbal avec l’adresse exacte de la page, la date et l’heure, le contenu reproduit et les conditions techniques du constat ; déposer plainte ou faire délivrer la citation avant l’expiration des trois mois ; et signaler parallèlement le contenu à la plateforme pour obtenir un retrait amiable qui n’interrompt pas la prescription mais limite le préjudice. Le constat par commissaire de justice reste la preuve reine devant la chambre de la presse du tribunal judiciaire de Paris, car il établit la matérialité, la date et la publicité du propos avec une force probante que de simples captures d’écran personnelles n’ont pas. Les captures personnelles restent néanmoins indispensables en urgence, le temps d’obtenir le constat : enregistrer l’URL complète, la date visible de publication, le pseudonyme de l’auteur, le nombre de vues, de partages et de commentaires, et conserver les fichiers originaux sans les modifier.
Le signalement à la plateforme obéit à des circuits distincts selon l’objectif. Pour un avis Google, le formulaire de signalement pour contenu inapproprié permet de demander la suppression d’un avis faux, injurieux ou diffamatoire, et une demande motivée avec les références juridiques augmente les chances d’aboutir. Pour les réseaux sociaux, chaque plateforme propose un canal de signalement des contenus diffamatoires, et la notification doit identifier précisément le contenu, expliquer en quoi il est illicite et fournir les coordonnées du notifiant. Ces démarches amiables ne remplacent jamais l’action en justice dans le délai de trois mois : une plateforme qui tarde à répondre ou qui refuse le retrait ne suspend pas la prescription, et la victime qui attendrait la réponse du réseau social au-delà des trois mois perdrait son action pénale comme son action civile. À Paris, le dépôt de plainte peut s’accompagner d’un signalement aux services de police spécialisés dans la lutte contre les contenus illicites en ligne, et les victimes domiciliées en Île-de-France peuvent faire établir le constat par tout commissaire de justice, y compris pour des contenus dont l’auteur se trouve à l’étranger, la compétence des juridictions françaises se déterminant notamment au lieu de réception du contenu litigieux. La conservation des preuves s’étend aux éléments de préjudice : baisse de chiffre d’affaires documentée par l’expert-comptable pour un commerce visé par de faux avis, correspondances de clients qui évoquent le contenu, attestations de proches ou de collaborateurs qui ont lu les propos, et frais engagés pour le constat et la procédure.
Face à la défense de vérité que le prévenu peut opposer, la victime doit connaître le périmètre exact de l’article 35. « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsque l’imputation touche à la vie privée, la preuve de la vérité est donc irrecevable et le prévenu ne peut s’en sortir que par la bonne foi, dont les critères cumulatifs ont été rappelés par l’arrêt du 12 mai 2026 cité dans l’introduction de cette partie. Lorsque l’imputation concerne des fonctions ou des faits non couverts par la vie privée, la vérité peut être établie par les voies ordinaires, et « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » (même article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Pour la victime, cela signifie qu’il faut vérifier avant d’agir si les faits allégués sont vrais : poursuivre pour diffamation à raison de faits dont l’auteur peut rapporter la preuve expose à la relaxe du prévenu et à la perte du procès. En revanche, quand les faits sont inventés ou invérifiables, l’absence d’enquête sérieuse de l’auteur devient l’angle d’attaque principal : demander à l’audience sur quelles pièces l’auteur s’est fondé, démontrer qu’aucune vérification n’a été effectuée avant la publication, et souligner les termes excessifs qui trahissent l’animosité personnelle.
B. Obtenir le retrait, la réparation et l’arrêt de la diffusion : référé, hébergeur et dommages-intérêts à Paris
Le retrait du contenu peut être ordonné par le juge des référés sans attendre le jugement sur le fond. « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Un contenu diffamatoire accessible au public caractérise un trouble manifestement illicite, et le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris peut ordonner sa suppression, sous astreinte, ainsi que toute mesure de nature à faire cesser sa diffusion. La procédure de référé présente deux atouts majeurs : la rapidité, avec une audience obtenue en quelques semaines par assignation en référé à heure indiquée en cas d’urgence, et l’absence d’exigence de démonstration de l’urgence quand le trouble manifestement illicite est établi, puisque le texte permet au juge de statuer « même en présence d’une contestation sérieuse ». La demande doit identifier précisément chaque contenu visé, désigner la personne tenue au retrait, auteur identifié ou hébergeur, et assortir l’injonction d’une astreinte dissuasive, par exemple de plusieurs centaines d’euros par jour de retard et par contenu maintenu, que le juge liquide ensuite au profit de la victime si l’inexécution est constatée.
L’action contre l’hébergeur, moteur de recherche ou réseau social, complète l’action contre l’auteur, surtout quand celui-ci est anonyme ou insolvable. Le juge peut ordonner le retrait à l’hébergeur qui héberge le contenu litigieux et, en cas de maintien après notification régulière, engager sa responsabilité. Pour les contenus qui restent accessibles via les moteurs de recherche après leur suppression à la source, la demande de déréférencement s’adresse à l’exploitant du moteur : il s’agit de faire retirer l’association entre le nom de la victime et le contenu litigieux dans les résultats, sans effacer le contenu lui-même. Ces demandes doivent être motivées en droit, avec la qualification de diffamation, les références aux textes et l’exposé du préjudice, car les plateformes traitent chaque jour des milliers de signalements et ne réservent un examen attentif qu’aux demandes précises et documentées. Devant les juridictions parisiennes, l’assignation d’un hébergeur ou d’un réseau social étranger transite par les règles de compétence internationale et de notification à l’étranger, ce qui allonge les délais : intégrer ces contraintes dans le calendrier dès le départ évite de découvrir après l’expiration des trois mois que l’action contre l’auteur identifié tardivement est prescrite. La constitution d’un dossier horodaté dès la première semaine, avec constat, captures et échanges avec les plateformes, sert à la fois l’action pénale, l’action civile et la demande en référé.
La réparation du préjudice s’obtient par la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel ou par l’action portée devant la juridiction civile, les deux relevant du délai de trois mois rappelé plus haut : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Le préjudice réparable comprend le préjudice moral, atteinte à l’honneur et à la considération, anxiété, humiliation subie devant les proches, les clients ou l’employeur, et le préjudice économique, perte de clientèle, contrats annulés, opportunités manquées, dont le montant doit être justifié pièce par pièce. Pour un artisan, un commerçant ou un professionnel de santé parisien visé par de faux avis, la démonstration associe les relevés de notes avant et après la publication, les messages de clients qui s’y réfèrent, et les données comptables comparées. Le tribunal correctionnel qui condamne l’auteur peut allouer des dommages-intérêts à la partie civile et ordonner la publication du jugement, mesure particulièrement adaptée à la diffamation en ligne puisque la publicité réparatrice répond à la publicité du propos initial. En Île-de-France, l’exécution du jugement contre un auteur condamné, recouvrement des dommages-intérêts et de l’astreinte, s’effectue par commissaire de justice, et les frais de constat, de citation et d’avocat exposés pour faire valoir ses droits peuvent être mis à la charge du condamné au titre des dépens et des frais irrépétibles.
Conclusion
Diffamé sur internet, la victime dispose de trois leviers qu’il faut activer dans le bon ordre et dans les bons délais : la plainte simple ou la constitution de partie civile pour déclencher l’enquête et identifier l’auteur, la citation directe pour faire juger rapidement un auteur identifié à condition de rédiger un acte qui précise et qualifie les faits sans laisser subsister d’incertitude, et le référé pour obtenir le retrait et faire cesser la diffusion sans attendre le jugement sur le fond. Le fil rouge de ces trois voies est le délai de trois mois de l’article 65, qui court dès la première publication et ne se prolonge que par un acte d’instruction ou de poursuite, ainsi que la qualité de la preuve, constat par commissaire de justice, reproduction exacte des propos et démonstration du préjudice. La jurisprudence récente resserre encore les exigences : formalisme de la citation contrôlé à l’aune de l’incertitude réelle sur l’objet de la poursuite, bonne foi que seul le prévenu peut établir sans l’aide du juge, pourvoi enfermé dans trois jours non francs. Celui qui découvre un contenu diffamatoire a donc intérêt à faire constater immédiatement, à qualifier précisément les propos avec le texte de 1881 en main, puis à choisir sa voie en fonction de l’identification de l’auteur et de l’objectif poursuivi, sanction, retrait ou réparation, sans jamais attendre la réponse d’une plateforme au-delà du troisième mois.