Un matin, un dirigeant parisien découvre qu’un site d’actualité en ligne l’accuse de détournement de fonds dans un article repris sur X, commenté sur YouTube et copié sur deux blogs. Le nom de l’auteur n’apparaît nulle part, les mentions légales du site sont incomplètes, l’hébergeur est une société irlandaise et Google affiche l’article en première page sur son nom. Contre qui agir : le rédacteur anonyme, le directeur du site, l’hébergeur, le moteur de recherche ? Dans quel ordre, devant quel juge, et avec quel délai ? Cette situation, banale en 2026, concentre toute la technique du droit de la presse appliqué à internet : une loi du 29 juillet 1881 qui désigne ses responsables dans un ordre strict, des plateformes qui ne sont ni auteurs ni directeurs de publication, et un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucune erreur d’aiguillage. Quand chaque semaine perdue installe le contenu dans les résultats de recherche, viser la bonne personne dès la première démarche décide de l’issue. Cet article explique qui répond d’un propos diffamatoire en ligne, ce que l’on peut exiger de chaque acteur, et comment articuler retrait et action en justice dans les trois mois.
I. Diffamation en ligne : qui répond du propos et dans quel ordre agir
A. Que risque le directeur de publication et comment identifier l’auteur : l’ordre de la cascade des articles 42 à 44
La première question n’est pas de savoir si le propos est diffamatoire, mais qui en répond devant le juge. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne une réponse mécanique : elle définit d’abord l’infraction, puis elle désigne ses responsables dans un ordre imposé. L’article 29 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois enseignements pour internet : un fait précis portant atteinte à l’honneur suffit, la forme dubitative (« aurait détourné ») ne protège pas, et l’absence de nom n’exonère pas dès que la personne est identifiable. La peine, pour un particulier visé par l’article 32, est claire : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Et l’article 23 vise expressément les propos diffusés « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » : un article de blog, une vidéo YouTube, un post X ou un avis Google entrent dans le champ de la loi de 1881 dès qu’ils sont publics.
Désigner le défendeur obéit ensuite à la cascade de l’article 42 : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : 1° Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article 6, les codirecteurs de la publication ; 2° A leur défaut, les auteurs; 3° A défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs. » En pratique, pour un site d’information, le premier défendeur est donc le directeur de la publication, et l’auteur n’est poursuivi qu’en second rang. L’article 43 précise la conséquence : « Lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. » Autrement dit, on assigne le directeur comme auteur principal et le rédacteur identifié comme complice, dans le même acte. Enfin, l’article 44 ajoute un payeur solvable : « Les propriétaires des journaux ou écrits périodiques sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers contre les personnes désignées dans les deux articles précédents, conformément aux dispositions des articles 1240, 1241, 1242 du code civil », dont l’article 1240 pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (texte officiel de l’article 1240)
Ce régime est d’une sévérité redoutable pour le directeur : sa responsabilité est de plein droit et il ne peut pas s’en défaire en expliquant qu’un autre validait les contenus. La chambre criminelle vient de le rappeler le 23 juin 2026 dans un arrêt de rejet publié (Crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192), à propos du directeur de la publication d’une chaîne de télévision et de son site internet, poursuivi avec l’auteur des propos diffamatoires tenus dans une émission puis mise en ligne. La Cour juge : « En matière d’infractions de presse, en application de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication le directeur d’une chaîne de télévision qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, lorsque celle-ci contient des commentaires diffamatoires », et elle en tire la conséquence sans détour : « Il s’ensuit que le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir. » La seule dérogation admise tient à l’immunité parlementaire, avec désignation d’un codirecteur. Pour la victime, la leçon est symétrique et favorable : « la responsabilité pénale de plein droit instaurée par l’article 93-3 précité, ainsi que par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à la personne qui entend engager les poursuites de déterminer la personne responsable et de l’attraire devant la juridiction de jugement dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 de cette même loi et sans devoir saisir un juge d’instruction ». La Cour ajoute que cette présomption « n’est pas contraire au principe de la présomption d’innocence dès lors que le directeur de la publication peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en démontrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en matière de communication audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux ». Concrètement, avant d’assigner : relever l’identité du directeur dans les mentions légales du site et, pour une chaîne, vérifier la fixation préalable ; viser le directeur comme auteur principal et l’auteur identifié comme complice ; et ne pas perdre de temps à chercher une faute personnelle du directeur, puisque la loi le tient pour responsable par fonction.
Reste le cas du site sans directeur identifiable, du blog anonyme ou de la page hébergée à l’étranger. L’article 6 de la loi de 1881 rappelle que « Toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication », mais beaucoup de publications en ligne ignorent cette obligation. Quand aucun directeur ni auteur n’est identifiable, la victime ne reste pas sans recours : elle peut demander en justice l’identification de l’auteur et de l’éditeur auprès de l’hébergeur, puis agir contre l’hébergeur lui-même en retrait. C’est l’objet de la seconde branche de la méthode, car les plateformes obéissent à un régime distinct, plus rapide à activer mais plus étroit dans ses effets. Pour situer l’ensemble de la démarche dans la stratégie contentieuse du cabinet, la page d’expertise diffamation rappelle l’articulation entre qualification du propos, retrait et action au fond.
B. Que peut exiger des plateformes et comment obtenir le retrait : hébergeur, notification et injonction de contenus identiques ou équivalents
Face à un réseau social, à YouTube, à X ou à l’hébergeur d’un blog, le réflexe consistant à les assigner comme directeurs de publication échoue : ces acteurs stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs, ils ne les éditent pas. Le droit européen et la loi pour la confiance dans l’économie numérique leur appliquent donc un régime propre. L’article 6 de la LCEN, dans sa version issue de la loi du 24 août 2026 qui renvoie désormais aux définitions du règlement sur les services numériques, qualifie de fournisseurs de « services d’hébergement » les personnes qui stockent des signaux, écrits, images ou messages fournis par les destinataires de leurs services. Le principe, rappelé par la première chambre civile le 26 février 2025 dans un arrêt de cassation publié au Bulletin (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386), est que ces hébergeurs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. » « Cependant, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » On ne peut donc pas reprocher à une plateforme de ne pas avoir détecté seule le propos : il faut le lui notifier, puis, si elle n’agit pas, saisir le juge.
L’arrêt du 26 février 2025 (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386, cassation publiée au Bulletin) apporte l’outil décisif quand le propos a déjà été jugé diffamatoire et qu’il réapparaît. Dans cette affaire, un homme condamné à trois reprises pour diffamation publique voyait les mêmes accusations de menaces de mort maintenues dans la biographie d’un compte X ; sa notification de retrait au visa de l’article 6-I.5 de la LCEN étant restée sans effet, il avait assigné la plateforme en retrait, en suppression pendant trente ans de toute publication identique, en communication des données d’identification de l’éditeur du compte et en dommages-intérêts. La Cour de cassation approuve le raisonnement du demandeur : reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2019, elle juge que l’absence d’obligation générale de surveillance « ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre puisse enjoindre à un tel prestataire de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations », ni « à ce qu’il lui soit enjoint de supprimer les informations qu’il stocke et dont le contenu est équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, pour autant que la surveillance et la recherche des informations concernées par une telle injonction sont limitées à des informations véhiculant un message dont le contenu demeure, en substance, inchangé par rapport à celui ayant donné lieu au constat d’illicéité et comportant les éléments spécifiés dans l’injonction et que les différences dans la formulation de ce contenu équivalent par rapport à celle caractérisant l’information déclarée illicite précédemment ne sont pas de nature à contraindre l’hébergeur à procéder à une appréciation autonome de ce contenu ». En clair : une fois qu’un tribunal a déclaré des propos diffamatoires, la victime peut obtenir du juge — « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » — non seulement le retrait du message signalé, mais le blocage de ses copies à l’identique et de ses reformulations proches, sans que la plateforme puisse exiger une nouvelle appréciation au cas par cas. La cour d’appel de Paris, qui avait rejeté ces demandes sans rechercher si les trois condamnations déjà prononcées justifiaient le retrait, a vu son arrêt censure pour avoir « privé son arrêt de base légale au regard de l’article 6. I. 8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ».
La méthode opérationnelle en découle. D’abord, faire constater le contenu sans délai par commissaire de justice : URL exacte, date et heure, captures complètes, mentions légales du site, fiche d’identité de l’hébergeur obtenue par whois ou par les mentions du site. Ensuite, notifier chaque intermédiaire : à l’éditeur du site quand il est identifiable, mise en demeure de retirer ; à l’hébergeur, notification décrivant précisément le contenu litigieux, son adresse, les motifs pour lesquels il est illicite et les décisions de justice déjà obtenues s’il en existe ; à la plateforme, signalement par son dispositif interne prévu par le règlement sur les services numériques, qui impose un traitement diligent des notifications. Puis, en cas de maintien en ligne, saisir le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond pour obtenir le retrait, le blocage des contenus identiques ou équivalents déjà jugés illicites, et la communication des données d’identification de l’auteur, sous astreinte. Chaque étape doit être datée et conservée : si l’affaire va au fond, ces pièces prouveront la mauvaise foi du mainteneur et la persistance du dommage. Et quand l’auteur finit par être identifié grâce aux données communiquées, il rejoint la cascade comme auteur ou complice, tandis que le directeur de publication du site reste le défendeur principal au pénal de presse.
II. Diffamation en ligne : agir dans les trois mois sans faute de procédure
A. Comment arrêter la diffusion et éviter que chaque republication relance le délai : constat, retrait et nouveau point de départ
Le contentieux de la diffamation en ligne se joue sur deux horloges : celle de la diffusion, qu’il faut arrêter, et celle de la prescription, qu’il faut respecter. Sur la première, la règle d’or est de figer la preuve avant tout signalement : un contenu retiré sans constat devient difficile à prouver, et un contenu contesté sans preuve datée expose à une fin de non-recevoir sur l’existence même du propos. Le constat de commissaire de justice doit viser chaque support — article, vidéo, post, commentaire épinglé, résultat de recherche — avec son adresse complète et sa date de constat. Il faut également conserver les métadonnées accessibles : date de publication affichée, nombre de vues ou de partages, reprise par d’autres comptes. Ces éléments serviront deux fois : à obtenir le retrait en référé et à chiffrer le préjudice au fond.
La seconde règle tient à la republication. Beaucoup de victimes découvrent avec effroi que l’article retiré d’un site réapparaît sur un autre, ou que la vidéo supprimée est remise en ligne par un compte miroir. La chambre criminelle a fixé le principe le 10 avril 2018 dans un arrêt de cassation publié (Crim., 10 avril 2018, n° 17-82.814), rendu à propos d’un article visant une revue, publié sur l’encyclopédie collaborative Wikipédia : « Vu ledit article », c’est-à-dire l’article 65 de la loi de 1881, « Attendu qu’il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu’il eut été retiré, constitue une telle reproduction de la part de cette personne ». Chaque remise en ligne volontaire fait donc courir un nouveau délai de trois mois, ce qui est une chance quand le délai initial est épuisé — à condition de prouver la réactivation volontaire par la même personne ou une personne agissant pour elle, et non une simple persistance technique en cache. En pratique, chaque réapparition appelle un nouveau constat, une nouvelle notification et, si besoin, une nouvelle assignation visant précisément cette reproduction, avec sa date et son support. C’est aussi pourquoi la demande de blocage des contenus identiques ou équivalents, validée par l’arrêt du 26 février 2025, est si précieuse : elle évite de devoir recommencer la procédure à chaque copie.
Enfin, le retrait ne remplace jamais l’action au fond quand un préjudice subsiste : déréférencement du moteur de recherche, publication d’un rectificatif quand il est obtenu, et surtout assignation en diffamation pour faire reconnaître l’infraction et obtenir réparation. Mais cette assignation obéit à un formalisme redoutable, où une erreur d’un mot fait annuler toute la poursuite. C’est l’objet du dernier volet.
B. Comment assigner sans nullité et dans le délai : citation, offre de preuve et prescription de trois mois
L’assignation en diffamation obéit à des règles qui n’existent nulle part ailleurs dans le contentieux civil ou pénal, et les tribunaux les appliquent sans indulgence. L’article 53 de la loi de 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Concrètement, l’acte doit reproduire exactement les passages poursuivis, dire en quoi chacun constitue une diffamation au sens de l’article 29, viser les articles 23, 29, 32, 42 et 43, et désigner chaque défendeur avec sa qualité — directeur de publication comme auteur principal, rédacteur comme complice. « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et la sanction est couperet : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » L’oubli d’un passage, une qualification approximative, un texte de loi manquant ou une notification omise au parquet, et des mois de procédure s’effondrent. Devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre correctionnelle et le pôle de la presse civile concentrent l’essentiel du contentieux national de la diffamation, ces nullités sont plaidées systématiquement : pour un justiciable de Paris ou d’Île-de-France, faire délivrer l’acte par un conseil familier de ce prétoire, avec domicile élu à Paris et signification au parquet de Paris, évite les nullités les plus fréquentes.
Le calendrier est tout aussi rigide. L’article 65 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois à compter de la mise en ligne pour un contenu internet, sauf reproduction volontaire qui rouvre un délai. Seuls des actes précis interrompent : plainte avec constitution de partie civile, réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées, citation délivrée dans les formes. Une simple mise en demeure, un signalement à la plateforme ou une plainte simple n’interrompent pas. D’où l’ordre des opérations : constater dès le premier jour, notifier dans la première semaine, et faire délivrer la citation ou déposer la plainte avec constitution de partie civile bien avant l’échéance, en gardant une marge pour corriger un acte nul — car un acte nul n’interrompt pas, et le délai continue de courir.
Du côté de la défense, deux moyens dominent : l’exception de vérité et la bonne foi, et le demandeur doit les anticiper. Quand le défendeur veut prouver la vérité des faits, l’article 55 l’oblige à agir vite : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Et cette signification « contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Pour la victime, l’enjeu est inverse : vérifier dès réception si cette offre de preuve respecte le délai de dix jours et son contenu, pour soulever la déchéance en cas de faille. Quant à la bonne foi, rappelée par l’arrêt du 23 juin 2026 comme voie d’exonération du directeur, elle suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : but légitime de l’information, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression et sérieux de l’enquête. Un article qui accumule les affirmations non vérifiées, les termes outrageants et les relances sur les réseaux sociaux remplit rarement ces conditions, et c’est au demandeur de le démontrer pièces à l’appui, en confrontant chaque allégation aux documents qu’il détient.
Conclusion
Diffamé sur internet, on n’assigne pas « le site » ou « la plateforme » au hasard : on vise le directeur de la publication comme auteur principal et l’auteur identifié comme complice, dans l’ordre de la cascade des articles 42 et 43, avec le propriétaire du journal comme garant pécuniaire de l’article 44. Le directeur ne peut pas se retrancher derrière une délégation, comme l’a jugé la chambre criminelle le 23 juin 2026. Contre les hébergeurs et les réseaux sociaux, on notifie précisément puis on demande au juge, selon la procédure accélérée au fond, le retrait et le blocage des contenus identiques ou équivalents à ceux déjà déclarés illicites, comme l’a admis la première chambre civile le 26 février 2025. Chaque republication volontaire fait courir un nouveau délai de trois mois, selon l’arrêt du 10 avril 2018, mais ce sursis ne dispense pas de la rigueur : citation qui précise et qualifie à peine de nullité, offre de preuve de la vérité enfermée dans dix jours, prescription de trois mois qui ne pardonne pas. Constat immédiat, notification dans la semaine, citation avant l’échéance : cet enchaînement, mené devant la juridiction compétente avec un acte rédigé au mot près, donne à la victime de propos en ligne les meilleures chances d’obtenir le retrait et la réparation.