L’adultère demeure l’un des motifs les plus fréquemment invoqués dans les procédures de divorce pour faute. Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de « divorce pour adultère » en tant que catégorie autonome : l’infidélité s’inscrit dans le cadre général du divorce pour faute prévu par l’article 242 du Code civil. Encore faut-il que cette violation du devoir de fidélité réunisse les conditions posées par la loi et que la preuve en soit rapportée dans le respect du droit à la vie privée, un équilibre que la première chambre civile de la Cour de cassation s’attache à préserver avec une vigilance croissante (2022-2026). La réforme du divorce du 1er janvier 2021 n’a pas supprimé le divorce pour faute, contrairement à ce que beaucoup croient : il demeure une voie procédurale pleinement ouverte, et l’adultère en constitue l’archétype le plus fréquent dans le contentieux familial français. Chaque année, environ 125 000 divorces sont prononcés en France. Parmi ceux-ci, près de 45 % relèvent encore du divorce judiciaire, et l’adultère figure parmi les griefs les plus souvent invoqués à l’appui d’une demande en divorce pour faute. La charge probatoire qui pèse sur l’époux demandeur, combinée au contrôle de proportionnalité désormais exercé par le juge sur les preuves produites, fait de cette procédure un exercice délicat qui mérite une analyse approfondie.
Étape 1 — Constituer le dossier de preuves. L’article 259 du Code civil pose le principe de la liberté de la preuve en matière de divorce. Vous pouvez produire des SMS, courriels, captures d’écran de réseaux sociaux, constats d’huissier, témoignages ou rapports d’enquêteur privé. Chaque élément doit être obtenu sans violence ni fraude et son caractère indispensable et proportionné sera contrôlé par le juge.
Étape 2 — Saisir le juge aux affaires familiales par assignation en divorce pour faute sur le fondement de l’article 242 du Code civil. La requête doit exposer les faits précis constitutifs de la violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. L’assistance d’un avocat est obligatoire tout au long de la procédure contentieuse.
Étape 3 — Le juge statue sur le prononcé du divorce et ses conséquences. Si le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint adultère, cela peut avoir une incidence sur la prestation compensatoire et ouvrir droit à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du Code civil, en réparation des conséquences d’une particulière gravité subies par l’époux victime.
La méthode Kohen Avocats : une approche stratégique du divorce pour adultère, fondée sur une maîtrise de la charge probatoire et une anticipation des conséquences financières.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable des preuves disponibles, d’une évaluation des risques procéduraux et d’une stratégie contentieuse sur mesure visant à obtenir la meilleure issue pour nos clients, qu’ils soient demandeurs ou défendeurs à l’action en divorce.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat intervenant en divorce pour faute. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la famille à Paris.