Une douleur brutale dans le flanc, qui irradie vers l’aine, des vomissements, une impossibilité de trouver une position qui soulage : la colique néphrétique est l’une des douleurs les plus intenses que l’on puisse ressentir, et elle conduit chaque année des dizaines de milliers de patients aux urgences. Dans la grande majorité des cas, le calcul s’évacue seul et l’épisode se termine aux urgences par des antalgiques et une ordonnance. Mais il arrive que le tableau soit plus grave : un calcul bloqué qui ne passe pas, une infection qui se surajoute avec de la fièvre, un rein qui se dilate et souffre en silence. Quand l’équipe des urgences renvoie le patient chez lui sans imagerie, sans bilan sanguin ni analyse d’urines, ou quand un calcul identifié au scanner est laissé en place sans drainage ni surveillance, le rein peut être détruit en quelques semaines. Cet article explique, à partir de décisions rendues par des tribunaux français dans des dossiers d’obstruction urinaire négligée, comment distinguer la complication inévitable de la faute, quelles pièces réunir pour le prouver, et par quelles voies obtenir l’indemnisation à Paris en 2026.
I. Douleur au flanc renvoyée des urgences : quand la colique néphrétique mal prise en charge devient une faute
A. Crise de colique néphrétique aux urgences : scanner, bilan et drainage, ce que l’examen complet impose
La colique néphrétique est définie par le référentiel du Collège d’urologie comme un syndrome douloureux aigu lié à la mise en tension brutale de la voie excrétrice en amont d’une obstruction, le plus souvent un calcul. Face à ce tableau, le référentiel préconise désormais, pour une colique simple, un scanner abdominopelvien sans injection en première intention, cet examen devant intervenir dans les 48 heures après la consultation. Le bilan comporte aussi des examens sanguins, dont l’ionogramme et la créatininémie, et selon le contexte une numération, une CRP et un examen cytobactériologique des urines, car l’association d’un obstacle et d’une infection transforme une crise douloureuse en urgence vitale : un calcul bloqué avec de la fièvre impose le drainage en urgence de la voie urinaire, par sonde ou par néphrostomie, et une antibiothérapie adaptée. Renvoyer un patient fébrile avec une simple ordonnance d’antalgiques, sans imagerie ni bilan, méconnaît cette conduite. Le droit pèse d’ailleurs chaque étape de ce raisonnement : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés », énonce l’article R. 4127-33 du code de la santé publique. Et dès lors qu’il a accepté la demande de soins, « le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science », selon l’article R. 4127-32 du même code. Concrètement, le dossier des urgences doit montrer que le diagnostic a été cherché avec les moyens adaptés : compte rendu d’imagerie relu, diamètre et position du calcul notés, température et bandelette urinaire tracées, créatininémie contrôlée. Quand ces traces manquent et que le rein se dégrade, l’expert judiciaire désigné par le tribunal part de ce vide pour qualifier la faute. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 mars 2024, rendu après l’expertise d’un urologue, l’illustre dans un dossier d’obstruction du haut appareil urinaire gauche : l’expert a qualifié de faute imputable à l’Hôpital Saint-Joseph le fait de n’avoir pris en compte un syndrome obstructif du haut appareil urinaire gauche pourtant visible sur le scanner du 13 avril 2015, et a retenu la même analyse pour l’intervention du 14 avril 2015, pour le scanner du 19 mai 2015 puis pour le retrait de la sonde le 20 mai 2015. L’obstruction, visible sur les images, n’avait été ni lue ni traitée pendant des semaines, et le tribunal a déclaré l’hôpital responsable d’un retard de diagnostic de cinq mois, du 13 avril 2015 au mois de septembre 2015, ayant conduit à la perte du rein gauche, avec une perte du rein constatée par scintigraphie. La leçon vaut pour toute douleur du flanc traitée à la légère : une image lue trop vite ou jamais relue, un calcul mesuré mais non surveillé, une dilatation des cavités du rein signalée par le radiologue puis ignorée, et le délai qui s’installe fait basculer le dossier du côté de la faute.
B. Calcul laissé en place sans drainage ni contrôle : la négligence que les tribunaux sanctionnent
Le deuxième scénario fautif, encore plus fréquent dans les dossiers soumis aux tribunaux, est celui du calcul vu mais non traité : l’imagerie montre un calcul d’une taille qui n’a que peu de chances de s’évacuer seul, et le patient repart sans drainage, sans consigne de surveillance et sans imagerie de contrôle. Un jugement du tribunal judiciaire de Blois du 4 septembre 2025, rendu dans un dossier de colique néphrétique gauche récidivante, décrit ce mécanisme avec précision. Le patient, connu pour des calculs rénaux, avait bénéficié en juillet 2018 d’un drainage de la voie urinaire, puis fin août 2018 d’une urétéroscopie avec ablation de calculs. Le compte rendu opératoire ne décrivait que des fragments. Or le scanner de contrôle montrait la persistance d’une dilatation des cavités du rein et la présence d’un calcul en regard de la sonde. L’expert judiciaire a relevé l’existence d’un calcul unique et non fragmenté d’environ 7 mm dans l’uretère lombaire gauche, qui n’aurait pas dû être laissé en place sans drainage, s’est dit surpris que ce calcul n’ait pas été repéré pendant l’intervention, et a estimé que la situation imposait dans tous les cas de laisser un drainage. Le tribunal en a déduit une négligence fautive du praticien, qui n’avait pas mobilisé tous les moyens médicaux à sa disposition pour prodiguer les meilleurs soins possibles : faute d’avoir visualisé le calcul de 7 mm pendant l’intervention du 29 août 2018, il aurait dû poser une sonde ou prescrire une imagerie de contrôle. Le praticien faisait valoir qu’il n’était tenu qu’à une obligation de moyens et que les recommandations européennes ne rendent pas le drainage obligatoire après une urétéroscopie non compliquée ; l’expert a répondu que cette formule signifie qu’un drainage reste possible sans être systématique, et que face à un calcul attendu mais non retrouvé, la prudence commande de drainer puis de contrôler par imagerie. Ce raisonnement doit être connu de tout patient : un calcul de 7 millimètres engage le pronostic du rein, et l’absence de drainage comme l’absence d’imagerie de contrôle, alors que la dilatation persiste, constituent les deux manquements que l’expert recherche en premier. Le même jugement rappelle utilement la frontière entre la faute et l’aléa : « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », selon l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, et La réparation des conséquences de l’aléa thérapeutique ne fait pas partie des obligations contractuelles du médecin envers son patient, l’aléa désignant un dommage sans maladresse ni faute, non relié à l’état initial ni à son évolution prévisible. Dans le dossier parisien cité plus haut, le tribunal a appliqué cette distinction poste par poste : les complications hémorragiques et septiques précoces, le lâchage de l’anastomose et la lésion de la paroi urétérale ont été regardés comme des conséquences anormales non fautives relevant de la solidarité nationale, tandis que le retard de diagnostic de l’obstruction, lui, engageait la responsabilité de l’hôpital. Le tribunal a ainsi condamné l’hôpital et son assureur à prendre en charge 65 % des préjudices et l’office national d’indemnisation des accidents médicaux à indemniser le patient de 35 % des préjudices, avec un déficit fonctionnel permanent de 25 % lié à la perte du rein gauche. Pour le patient renvoyé des urgences avec une douleur du flanc, la question décisive est donc toujours la même : l’obstacle était-il visible ou prévisible, et tout a-t-il été mis en oeuvre pour le lever ou le surveiller. Si la réponse est non, le dossier relève de la faute ; si tout a été fait dans les règles et que le dommage survient malgré tout, il relève de l’aléa indemnisé par la solidarité nationale lorsque les seuils de gravité sont atteints.
II. Calcul bloqué à Paris : prouver la faute et obtenir l’indemnisation en 2026
A. Dossier médical, expertise et perte de chance : la méthode qui fait payer la faute et l’infection nosocomiale
Obtenir l’indemnisation suppose une méthode rigoureuse, car le tribunal ne se contente ni du récit du patient ni de l’affirmation du médecin : il tranche à partir du dossier médical et de l’expertise judiciaire. La première étape consiste à demander l’intégralité du dossier : compte rendu des urgences, résultats d’imagerie avec mesures du calcul, biologie, feuilles de température, ordonnances de sortie et consignes écrites. C’est la comparaison entre ces pièces qui révèle les manquements : scanner non réalisé dans les délais, dilatation du rein signalée puis ignorée, fièvre non explorée, calcul mesuré puis perdu de vue, absence de drainage alors que l’obstacle persistait. La deuxième étape est l’expertise, amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation ou judiciaire devant le tribunal. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique confie à ces commissions le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, et l’expert qu’elles désignent répond aux mêmes questions que l’expert judiciaire : la prise en charge a-t-elle été conforme aux données acquises de la science, et le dommage était-il évitable. La troisième étape est la qualification juridique du préjudice, qui passe souvent par la perte de chance : quand le retard de diagnostic n’a pas créé le calcul mais a fait perdre une chance de le traiter avant la destruction du rein, l’indemnisation correspond à la chance perdue, évaluée en pourcentage. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 23 juin 2025 retient ainsi que le retard de diagnostic avait fait perdre au patient une chance d’accéder à un traitement adéquat qui aurait pu sauver le membre, les préjudices étant alors évalués avec un abattement de 40 % au titre de la perte de chance retenue par les experts. Le même mécanisme s’applique au rein menacé par un calcul bloqué : diagnostiqué et drainé à temps, le rein est sauvé ; négligé pendant des semaines, il est perdu, et la part d’indemnisation reflète la probabilité de sauvetage. La quatrième étape concerne l’information du patient, souvent négligée dans ces dossiers : risques de l’abstention, nécessité d’une imagerie de contrôle, signes d’alerte devant faire revenir aux urgences. « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus », dispose l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. Selon son arrêt du 12 juin 2012 rendu sous le numéro 11-18.928, la Cour de cassation rappelle que la preuve d’une information délivrée au patient dans les conditions de l’article L. 1111-2 incombe au médecin, qui peut l’apporter par tous moyens, ce qui signifie en pratique que ni une mention vague au dossier ni la seule notoriété du praticien ne suffisent quand l’information déterminante n’a pas été donnée. Enfin, beaucoup de dossiers de calcul bloqué comportent un volet infectieux : le patient réopéré contracte une infection pendant les soins, et ce poste relève d’un régime propre. « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », prévoit l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Le jugement de Blois l’applique : l’infection contractée lors de la troisième intervention, sans faute décelée de quiconque et sans preuve d’une cause étrangère, a engagé la responsabilité de la polyclinique, condamnée à verser au patient 7 942 euros outre les intérêts, plus 5 636,08 euros à la caisse d’assurance maladie, tandis que le praticien fautif était condamné à 1 000 euros pour la part des souffrances endurées liée à sa négligence, avec un déficit fonctionnel permanent fixé à 5 % et une consolidation au 1er février 2019. Dans le dossier parisien, les montants donnent l’échelle des réparations quand le rein est perdu : 30 000 euros pour les souffrances endurées, 30 000 euros pour le déficit fonctionnel permanent de 25 %, 8 227,50 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, 10 760 euros pour l’assistance par tierce personne, plus de 95 000 euros de pertes de gains professionnels, 12 765,68 euros pour le préjudice d’agrément et 8 000 euros de préjudice esthétique temporaire. Le principe général qui fonde ces condamnations reste celui de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Pour une vision d’ensemble des recours ouverts après un accident médical à l’hôpital, entre faute, aléa, infection nosocomiale, commission de conciliation et office national d’indemnisation, le lecteur peut se reporter à l’analyse complète des voies d’indemnisation après un accident médical à l’hôpital. Les erreurs à éviter sont connues : attendre que le rein soit détruit avant de demander le dossier, jeter les ordonnances et les résultats d’imagerie, accepter sans discussion une offre transactionnelle de l’assureur, ou saisir le tribunal sans expertise préalable. Chaque semaine de retard dégrade à la fois le rein et le dossier.
B. À Paris et en Île-de-France : urgences saturées, juridiction compétente et délai de dix ans pour agir
À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la colique néphrétique négligée présente des traits propres que le patient doit intégrer dès les premiers jours. Les services d’urgences parisiens, souvent saturés le soir et le week-end, renvoient parfois le patient douloureux avec un diagnostic de lombalgie ou de gastro-entérite sans imagerie, et le dossier mentionne une sortie rapide sans contrôle. Quand la douleur récidive dans les jours qui suivent, le réflexe utile consiste à retourner aux urgences, à exiger que la nouvelle consultation soit tracée, et à demander le scanner abdominopelvien avec la mesure exacte du calcul, ainsi que le bilan sanguin et l’analyse d’urines. Si de la fièvre apparaît, il faut l’indiquer et la faire noter, car l’obstacle infecté ne supporte aucun délai. Pour la suite, deux voies coexistent. La voie amiable passe par la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, qui ordonne une expertise et rend un avis sur la faute, l’aléa ou l’infection nosocomiale, puis oriente vers l’assureur du professionnel ou vers l’office national d’indemnisation. La voie judiciaire dépend du statut de l’établissement : le tribunal judiciaire de Paris, en sa formation du contentieux médical, juge les cliniques privées et les praticiens libéraux, comme dans le dossier de l’Hôpital Saint-Joseph jugé le 11 mars 2024, tandis que le tribunal administratif de Paris juge les hôpitaux publics de l’AP-HP. Le délai pour agir est protecteur mais ne doit pas inciter à l’attente : « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins et les demandes d’indemnisation formées devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux […] se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage », selon l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. La consolidation, c’est-à-dire la date à laquelle l’état est stabilisé, fait donc courir le délai, et l’expertise la fixe précisément, comme au 1er février 2019 dans le dossier de Blois. L’article L. 1142-2 du même code impose par ailleurs aux professionnels et aux établissements l’assurance de leur responsabilité, de sorte que l’indemnisation, une fois la faute établie, est versée par un assureur solvable ou par l’office national. Enfin, le droit au traitement approprié vaut sur tout le territoire : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés », énonce l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, et un Parisien renvoyé sans examen complet peut s’en prévaloir comme tout autre patient. En pratique parisienne, le dossier gagnant réunit le compte rendu initial des urgences, l’imagerie avec la taille du calcul, la biologie, les ordonnances, les arrêts de travail et un calendrier précis des crises, des fièvres et des réadmissions. C’est ce calendrier, confronté aux images, qui permet à l’expert de dater le moment où le drainage aurait dû être posé et de chiffrer la chance perdue de sauver le rein.
Conclusion
Une douleur du flanc traitée comme une simple lombalgie, un calcul vu au scanner puis abandonné sans drainage ni contrôle, une fièvre sur obstacle qui attend : les dossiers de colique néphrétique négligée se ressemblent, et les tribunaux les tranchent avec une grille stable. L’imagerie dans les délais, la lecture attentive de chaque scanner, le drainage quand l’obstacle persiste et l’information sur les signes d’alerte forment le socle des soins attendus ; leur absence caractérise la faute, comme l’ont jugé le tribunal de Blois en septembre 2025 pour un calcul de 7 millimètres laissé sans drainage et le tribunal de Paris en mars 2024 pour une obstruction visible sur trois examens et ignorée pendant cinq mois jusqu’à la perte du rein. La complication inévitable malgré des soins conformes relève de l’aléa et de la solidarité nationale, et l’infection contractée pendant les soins engage l’établissement sauf cause étrangère prouvée. Pour le patient, tout se joue dans les premières semaines : faire tracer chaque passage aux urgences, conserver chaque image et chaque résultat, demander le dossier complet, et déclencher l’expertise devant la commission ou le tribunal avant que les souvenirs ne s’effacent. La perte de chance de sauver le rein se chiffre alors en dizaines de milliers d’euros, et le délai de dix ans à compter de la consolidation laisse le temps d’agir sans précipitation mais sans attendre que le dossier médical ne devienne introuvable.