Le doxing d’avocats : la protection pénale des auxiliaires de justice à l’épreuve de la liberté d’expression
Le 18 juin 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny condamnait le directeur du média Frontières, Erik Tegnér, à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir divulgué, dans un numéro spécial de janvier 2025, les noms, prénoms et villes d’exercice d’une dizaine d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Présentés comme les « coupables » de la « crise migratoire », ces auxiliaires de justice avaient, selon les termes du président Youssef Badr, fait l’objet d’une « liste accusatoire et stigmatisante » dont l’auteur « ne pouvait ignorer que la publication était susceptible de causer des comportements violents ». Cette décision, immédiatement critiquée par la défense comme une « procédure bâillon » détournant la loi du 2 mars 2022 dite « loi Paty », pose frontalement la question de l’équilibre entre la protection pénale des avocats menacés et la liberté d’expression. Cet article analyse l’architecture juridique de cette protection à travers la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
I. L’infraction de doxing, un rempart pénal pour les avocats menacés
A. La genèse législative de l’article 223-1-1 du code pénal
Le délit de doxing a été introduit dans le code pénal par la loi n° 2022-401 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, à la suite de l’assassinat du professeur Samuel Paty, identifié par son nom et l’adresse de l’établissement où il enseignait. Codifié à l’article 223-1-1 du code pénal, ce texte incrimine « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer » (article 223-1-1 du code pénal).
Le quantum de peine, fixé à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende dans sa dimension simple, est porté à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis au préjudice de certaines catégories de personnes. L’alinéa 2 du texte vise notamment les personnes dépositaires de l’autorité publique, les personnes chargées d’une mission de service public, les titulaires d’un mandat électif public et les journalistes. On notera que l’avocat, en tant que tel, ne figure pas dans cette liste des victimes spécialement protégées par la circonstance aggravante, alors même que la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lui confère le statut d’auxiliaire de justice.
L’élément moral du délit mérite une attention particulière. Le texte exige que l’auteur ait divulgué les informations « aux fins de » l’exposition au risque et qu’il « ne pouvait ignorer » ce risque. Cette double exigence, qui combine une intention finalisée et une conscience certaine du danger créé, distingue le doxing de la simple indiscrétion ou de la négligence. Il ne suffit pas que la divulgation expose objectivement au risque ; il faut que l’auteur l’ait voulu ou, à tout le moins, qu’il ait eu connaissance du risque et soit passé outre. En l’espèce, le tribunal de Bobigny a précisément caractérisé cet élément en relevant que le prévenu « ne pouvait ignorer » les conséquences prévisibles de la publication litigieuse, compte tenu de la « rhétorique virulente » déployée par le magazine.
L’article 223-1-1 s’insère dans le chapitre III du titre II du livre II du code pénal, consacré à « la mise en danger de la personne ». Il y côtoie le délit de risques causés à autrui de l’article 223-1, qui réprime le fait « d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » (article 223-1 du code pénal). La parenté des deux incriminations est manifeste : toutes deux sanctionnent une mise en danger abstraite, une création de risque, indépendamment de la survenance d’un dommage effectif. Mais l’article 223-1-1 présente cette singularité qu’il ne requiert ni un risque « immédiat », ni une violation d’une obligation de sécurité réglementaire : le risque peut être médiat, diffus, découlant non de l’acte même de divulgation mais des comportements de tiers que cette divulgation est susceptible de provoquer.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser la portée de cette incrimination dans un arrêt du 11 février 2025. Elle a jugé que « le délit de l’article 223-1-1 du code pénal est de nature à créer un préjudice personnel et direct à toute personne dépositaire de l’autorité publique ayant fait l’objet de la révélation d’informations permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que son auteur ne pouvait ignorer, cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation » (Crim., 11 févr. 2025, n° 24-82.090, Publié au Bulletin).
B. L’extension prétorienne du cercle des victimes protégées
L’arrêt du 11 février 2025 constitue une décision structurante pour le régime du doxing. Dans cette affaire, une vidéo avait été mise en ligne, filmant l’interpellation d’un fonctionnaire de police par un particulier. L’auteur de la diffusion avait été poursuivi du chef de l’article 223-1-1 du code pénal, mais la cour d’appel de Versailles avait déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux collègues du policier visé à titre principal, au motif que la prévention ne les désignait pas comme victimes et qu’ils n’avaient pas été exposés à un risque direct.
La Cour de cassation censure cette analyse. Elle rappelle d’abord que « l’article 2 du code de procédure pénale ne prévoit aucune restriction tenant au visa, dans la prévention, de la personne susceptible d’avoir subi un préjudice à raison de l’infraction poursuivie ». Elle ajoute surtout que « la diffusion concomitante d’informations sur la qualité de fonctionnaire de police de [ces collègues], dans le contexte de propos visant les forces de police dans leur globalité, a pu exposer ceux-ci ou leur famille, au même titre que [la victime principale], au risque direct, incriminé par le second des textes susvisés, d’atteinte à leur personne ou aux biens que l’auteur de cette divulgation ne pouvait ignorer ».
Cette solution est remarquable à un double titre. D’une part, elle consacre une conception extensive du cercle des victimes du doxing : il n’est pas nécessaire que la personne ait été nominativement désignée ou personnellement visée par les propos hostiles ; il suffit qu’elle ait été identifiable par la diffusion d’informations et que le contexte de cette diffusion ait créé un risque. D’autre part, elle rattache le caractère « direct » du risque non pas à l’intention subjective de l’auteur de nuire à telle personne en particulier, mais à la situation objective d’exposition créée par la divulgation.
Transposée aux faits de l’affaire Frontières, cette jurisprudence éclaire la décision du tribunal de Bobigny. La publication dans un magazine identitaire d’une liste nominative d’avocats, accompagnée d’une rhétorique les désignant comme « militants idéologiques » et « coupables » de la crise migratoire, crée objectivement une situation d’exposition au risque. Peu importe, au regard de l’article 223-1-1, que l’auteur de la publication ait entendu dénoncer le « système » de la défense des étrangers plutôt que de cibler individuellement chaque avocat. La diffusion des données nominatives dans un contexte hostile suffit à caractériser le risque que le législateur a entendu prévenir.
La chambre criminelle a par ailleurs, dans un arrêt du 3 mars 2026, rappelé avec force l’étendue de la protection du secret professionnel de l’avocat, en jugeant que « sont notamment insaisissables les documents afférents à la consultation d’un avocat relevant de l’exercice des droits de la défense et couverts par le secret professionnel de la défense et du conseil » et que « ne justifie pas sa décision la chambre de l’instruction qui refuse d’annuler la saisie d’un document susceptible de se rapporter à la consultation par téléphone d’un avocat (…) peu important que l’échange retranscrit n’ait pas tendu à la mise au point d’une défense » (Crim., 3 mars 2026, n° 25-85.994, Publié au Bulletin). Cette décision, qui étend la protection des correspondances entre l’avocat et les personnes en relation avec son client, témoigne d’une jurisprudence attentive à préserver l’espace de confidentialité nécessaire à l’exercice de la profession.
II. Les limites de la répression au regard de la liberté d’expression
A. Le standard conventionnel de l’article 10 de la CEDH
La défense d’Erik Tegnér, portée par Me Frédéric Pichon, s’est immédiatement placée sur le terrain de la liberté d’expression, en dénonçant un détournement de la « loi Paty » à des fins de « procédure bâillon » contre des journalistes. Cet argumentaire mérite d’être examiné à la lumière de la grille d’analyse que la chambre criminelle a elle-même formalisée dans un arrêt important du 13 janvier 2026.
Dans cette décision publiée au Bulletin, la Cour de cassation a opéré une synthèse des critères de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection de la liberté d’expression des lanceurs d’alerte. Elle rappelle que, selon la jurisprudence de la CEDH, « les fonctionnaires ou employés qui divulguent, en infraction des règles qui leur sont applicables, des informations confidentielles obtenues sur leur lieu de travail doivent bénéficier, au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’une protection spéciale » (Crim., 13 janv. 2026, n° 24-86.344, Publié au Bulletin).
La Cour détaille les trois critères qui doivent guider l’appréciation du juge : « l’existence éventuelle d’autres moyens qu’une divulgation publique directe, ce critère devant être apprécié au regard des circonstances de chaque espèce ; le fait que la personne ait des motifs raisonnables de croire en l’authenticité de l’information divulguée et qu’elle soit de bonne foi, laquelle se déduit notamment de l’absence de gain financier ou d’avantage personnel ; enfin, l’intérêt public présenté par les informations divulguées, critère qui doit être mis en balance avec les effets dommageables d’une telle divulgation, pour l’employeur mais aussi pour des particuliers ou au regard d’autres intérêts publics. »
Appliquée au doxing d’avocats, cette grille révèle une tension structurelle. Le premier critère — l’existence d’autres moyens qu’une divulgation publique directe — pèse lourdement contre l’auteur du doxing : un journaliste qui entend critiquer le système de défense des étrangers peut le faire sans publier les noms, prénoms et villes d’exercice d’avocats identifiés. Le deuxième critère — la bonne foi et l’absence d’avantage personnel — peut s’avérer plus délicat à apprécier lorsqu’il s’agit non d’un employé divulguant des informations internes mais d’un directeur de publication poursuivant une ligne éditoriale. Le troisième critère enfin — la balance entre l’intérêt public et les effets dommageables — est au cœur du litige Frontières : le débat sur la politique migratoire est d’intérêt public, mais sa contribution effective par la divulgation nominative d’avocats exposés à des menaces est plus que discutable.
La chambre criminelle a également précisé, dans le même arrêt du 13 janvier 2026, la distinction entre deux régimes d’appréciation de la bonne foi : « Si la cour d’appel constate que la divulgation ne porte pas sur des informations confidentielles recueillies dans le cadre d’une relation de travail, il lui appartient, alors, de procéder à l’examen de l’excuse de bonne foi au regard des seuls critères ordinaires, plus exigeants, à savoir, l’existence d’un débat d’intérêt général et d’une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, lorsque ces deux conditions sont réunies, la prudence et la mesure dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. » Cette exigence de « prudence et mesure » et d’« absence d’animosité personnelle » fait directement écho à la motivation du tribunal de Bobigny, qui a souligné que le magazine avait usé d’une « rhétorique virulente » bien « loin de se limiter à une présentation neutre ».
Un arrêt antérieur de la chambre criminelle, rendu le 13 novembre 2024, illustre la rigueur avec laquelle la Cour de cassation contrôle la base factuelle de l’exception de bonne foi. Dans cette affaire concernant un article publié sur le site Causeur.fr, la Cour a censuré l’arrêt d’appel qui avait retenu la bonne foi des prévenus au motif que l’erreur de qualification juridique commise par un non-juriste « ne pouvait suffire à ôter sa pertinence à la base factuelle ». La Cour rappelle au contraire que « les prévenus, qui devaient procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l’information, ne disposaient d’aucune base factuelle pour affirmer à trois reprises, dans l’article litigieux, que la partie civile avait été condamnée pour complicité de tentative de meurtre, faits criminels relevant de la cour d’assises, faute pour les décisions susvisées de l’évoquer de quelque manière que ce soit » (Crim., 13 nov. 2024, n° 23-81.810, Publié au Bulletin).
Cette exigence d’enquête sérieuse, qui incombe particulièrement aux professionnels de l’information, constitue un garde-fou essentiel contre les dérives du « journalisme de liste ». Publier les noms d’avocats dans un magazine en les présentant comme les « coupables » d’une crise migratoire n’est pas une enquête ; c’est une désignation. Et la chambre criminelle distingue nettement le journalisme d’enquête, qui recherche et vérifie des faits, de la stigmatisation, qui cible des personnes.
B. La singularité de l’avocat : une profession structurellement exposée
L’avocat occupe une position singulière dans le débat sur le doxing. Contrairement au fonctionnaire de police ou au magistrat, il n’est pas un agent de l’État : il est un professionnel libéral dont la mission, définie par l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, est de conseiller, de représenter et d’assister. Mais il est aussi, par essence, celui qui prête sa voix à des causes impopulaires. C’est parce qu’il défend des étrangers en situation irrégulière, des prévenus poursuivis pour des infractions graves ou des parties que l’opinion publique réprouve que sa personne peut se trouver exposée à la vindicte.
Me Agathe Grenouillet, avocate des parties civiles dans l’affaire Frontières, a résumé avec justesse la situation des plaignants : ils ont « pu ressentir pendant plusieurs mois de la peur juste parce qu’ils ont fait leur métier. Et ça, dans un État de droit, ce n’est pas censé pouvoir exister. » Cette formule dit l’essentiel. L’avocat qui défend un étranger en situation irrégulière ou un demandeur d’asile ne fait qu’exercer la mission que la loi lui confie. Le désigner publiquement comme un « militant idéologique » qui ferait un « business juteux » de cette défense, ce n’est pas critiquer une politique ou débattre d’une orientation législative : c’est créer les conditions d’un risque personnel en raison de l’exercice légitime d’une profession réglementée.
La jurisprudence de la chambre criminelle sur le secret professionnel de l’avocat témoigne de la conscience qu’a la Cour de cassation de cette exposition particulière. Dans l’arrêt précité du 3 mars 2026, la Cour protège non seulement les correspondances entre l’avocat et son client, mais également les échanges avec des tiers « susceptibles de se rapporter à la consultation par téléphone d’un avocat sur des faits objet d’une poursuite pénale, par une personne ayant eu des relations commerciales avec la personne mise en examen ». Cette conception extensive de la confidentialité s’explique par la nécessité de préserver l’avocat des pressions, des intrusions et des menaces qui peuvent résulter de la divulgation de son activité.
Le doxing d’un avocat ne se résume pas à une simple atteinte à la vie privée. Il constitue une menace sur l’exercice même des droits de la défense, protégés par l’article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Si un avocat peut être publiquement désigné, avec son nom et sa ville d’exercice, comme un « coupable » en raison des clients qu’il défend, c’est la liberté du choix de l’avocat par le justiciable qui se trouve indirectement compromise, et avec elle l’effectivité du droit à un procès équitable.
Reste la question de la proportionnalité de la sanction. La défense de M. Tegnér a mis en parallèle la condamnation à six mois de prison avec sursis et le traitement judiciaire d’affaires criminelles autrement plus graves, établissant une comparaison qui, pour être rhétoriquement efficace, n’est pas juridiquement pertinente. Le droit pénal ne fonctionne pas par comparaison entre les peines prononcées pour des infractions de nature différente, mais par application de la loi aux faits de l’espèce. L’article 223-1-1 du code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement lorsque les faits visent certaines catégories de personnes ; six mois avec sursis constituent, au regard de ce maximum, une peine modérée, qui tient compte à la fois de la gravité des faits — dix avocats exposés à des menaces de mort — et de la personnalité du prévenu.
Conclusion
L’affaire Frontières illustre une mutation profonde et inquiétante de l’espace public : la désignation nominative comme substitut au débat d’idées. Plutôt que de contester une politique migratoire, on affiche les noms des avocats qui défendent des étrangers. Plutôt que de critiquer une orientation jurisprudentielle, on exhibe l’identité des juges qui l’appliquent. Cette pente conduit à un dépérissement de la démocratie libérale, qui repose précisément sur la distinction entre la critique des actes et la menace sur les personnes.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une jurisprudence construite avec méthode, a posé les bases d’une protection pénale effective des personnes exposées à raison de leurs fonctions. L’article 223-1-1 du code pénal, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les garanties conventionnelles de l’article 10 de la CEDH forment un corpus cohérent, qui permet de distinguer le journalisme — investigation, vérification, débat — de la vindicte — désignation, stigmatisation, menace. La décision du tribunal correctionnel de Bobigny du 18 juin 2026, en attendant l’examen du dossier par la cour d’appel, s’inscrit dans cette ligne de partage.
Pour les avocats confrontés à des campagnes de doxing, la voie pénale offre une protection réelle, mais elle doit être maniée avec discernement. Elle ne saurait servir à entraver la critique légitime de la profession ou le débat sur les politiques publiques, sous peine de produire l’effet inverse de celui recherché et de nourrir le procès en « procédure bâillon ». Elle doit, en revanche, être mobilisée avec détermination lorsque la divulgation des données personnelles expose l’avocat ou ses proches à un risque que l’auteur ne pouvait ignorer. La frontière est ténue, mais le juge pénal dispose désormais, grâce à la jurisprudence de la chambre criminelle, des instruments nécessaires pour la tracer.