Une diffamation publiée sur Facebook, Instagram, X, TikTok, LinkedIn ou dans un groupe de discussion ne disparaît pas parce que son auteur efface le message. Des copies peuvent subsister, une recherche Google peut continuer à faire apparaître le nom de la personne visée et la prescription de la loi du 29 juillet 1881 peut expirer pendant les échanges avec la plateforme. Le droit à l’oubli recouvre alors deux demandes différentes : obtenir le retrait du contenu auprès du réseau social ou du site qui l’héberge, puis demander que certaines pages ne soient plus associées au nom de la victime dans les résultats d’un moteur de recherche. Cette distinction change les preuves à réunir, les interlocuteurs à saisir et le calendrier. Il faut également qualifier la publication : fait précis portant atteinte à l’honneur, injure, simple opinion, dénigrement ou contenu non public. La bonne stratégie consiste à figer la preuve avant tout signalement, à agir sans attendre sur la suppression et le déréférencement, puis à préserver la possibilité d’une procédure fondée sur la loi de 1881, y compris un référé lorsque la diffusion cause un trouble manifestement illicite.
La démarche de déréférencement auprès de Google est détaillée sur la page du cabinet.
I. Que signifie le droit à l’oubli après une diffamation sur un réseau social ?
A. Suppression du post et déréférencement : deux demandes différentes
Le premier réflexe est souvent de taper le nom de l’auteur dans Google et de demander la disparition du résultat. Cette démarche ne retire pas le message de Facebook, Instagram, X, TikTok, LinkedIn, d’un forum ou d’un site d’actualité. Elle agit seulement sur l’association entre une requête nominative et une adresse affichée dans le moteur de recherche. À l’inverse, le retrait demandé à la plateforme agit sur la publication hébergée, mais il ne supprime pas forcément les copies, les captures d’écran, les citations, les republications ou les liens déjà indexés.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle cette différence dans sa présentation du droit au déréférencement : le résultat peut être retiré pour une recherche effectuée sur le nom de la personne, tandis que la page source reste en ligne. La CNIL ne transforme donc pas le déréférencement en effacement universel. Une demande complète doit dire ce que l’on cherche à obtenir : suppression du post, fermeture d’un lien public, retrait d’une image, désindexation d’une URL ou limitation de l’affichage pour une recherche sur le nom.
La qualification de diffamation vient ensuite. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Un message qui affirme qu’une personne a commis une fraude, volé de l’argent, falsifié un document, harcelé un salarié ou été condamnée n’est pas traité comme une simple remarque désagréable si le fait est identifiable et porte atteinte à sa réputation. Le texte complet de l’article 29 est disponible sur Légifrance.
La même disposition distingue l’injure, qui vise une expression outrageante ou méprisante sans imputation d’un fait précis. Une opinion sévère, une appréciation de valeur ou une formulation polémique peut aussi relever de la liberté d’expression. Il ne suffit donc pas d’écrire « ce message est diffamatoire » dans un formulaire de signalement. Il faut reproduire les mots exacts, identifier la personne visée, expliquer le fait imputé, préciser pourquoi il est faux ou attentatoire et montrer le public qui a pu en prendre connaissance.
Le retrait et le déréférencement suivent des logiques différentes, mais ils se renforcent. Une URL supprimée à la source a moins de chances de rester visible. Un résultat déréférencé peut encore être consulté par une recherche thématique ou par l’adresse directe : il ne faut donc pas le présenter comme une preuve de suppression. Pour un dossier professionnel ou personnel exposé sur un réseau social, la demande initiale doit comporter un tableau simple : URL exacte, compte ou page concerné, date de constat, passage visé, qualification envisagée, demande précise et pièces jointes.
Le droit au déréférencement n’est pas absolu. Le moteur met en balance le respect de la vie privée, l’exactitude et l’ancienneté de l’information, le rôle public éventuel de la personne, le caractère journalistique du contenu et l’intérêt du public. Une information récente, exacte et directement liée à une fonction publique ne sera pas traitée comme une accusation privée et fausse publiée par un particulier. Une demande rejetée peut être contestée auprès du moteur, puis devant la CNIL ou le juge compétent. Cette voie ne doit pas faire perdre de vue le délai de trois mois applicable aux infractions de presse.
Pour les informations personnelles publiées sur un réseau social, la fiche pratique de la CNIL recommande de demander d’abord le retrait à la personne ou au site concerné, puis de solliciter le moteur de recherche. En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai d’un mois, une plainte peut être adressée à la CNIL. Ce parcours administratif est utile, mais il ne suspend pas mécaniquement le délai de la loi de 1881 et ne remplace pas un acte interruptif lorsqu’une action judiciaire est envisagée.
La demande adressée à l’hébergeur doit également être adaptée au réseau. Pour un fournisseur de services d’hébergement relevant du règlement sur les services numériques, l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065, dit DSA, prévoit des mécanismes pour signaler des éléments d’information spécifiques qui paraissent constituer un contenu illicite. La notification doit donner une explication suffisamment étayée, l’emplacement électronique exact, les coordonnées permettant de recontacter le notifiant et une déclaration de bonne foi. Une capture sans URL, sans date et sans explication juridique est donc fragile.
La notification DSA doit rester factuelle. Elle peut expliquer : « le compte a publié le [date] le message suivant », « le message m’identifie par mon nom et ma fonction », « il m’impute le fait précis de [fait] », « ce fait est faux pour les raisons suivantes », « la publication est accessible à [public] » et « je demande le retrait de cette URL ». Il faut joindre le lien vers la loi applicable, les éléments d’identification et la preuve de l’atteinte. Il ne faut pas demander au réseau de trancher en quelques lignes tout le litige civil ou pénal. La décision de la plateforme sera plus exploitable si elle répond à une demande ciblée.
Le DSA ne fait pas disparaître les règles françaises de la presse. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dont la version en vigueur peut être consultée sur Légifrance, s’articule désormais avec le règlement européen. La responsabilité d’un hébergeur ne se déduit pas de la seule présence d’un message litigieux. La connaissance du contenu, la notification reçue, les mesures prises et la possibilité technique d’identifier précisément l’URL sont déterminantes. Une demande de retrait correctement documentée est donc utile même si la victime prépare parallèlement une action contre l’auteur.
Enfin, une recherche sur le nom peut faire remonter plusieurs URL issues d’une même publication. Il faut demander leur traitement une par une, sans recopier inutilement le contenu diffamatoire dans le formulaire. Pour l’URL source, la demande d’effacement ou de retrait est prioritaire. Pour les résultats Google, Bing ou un autre moteur, la demande de déréférencement doit préciser les requêtes nominatives concernées. Pour les copies réhébergées, il faut recommencer le signalement avec l’adresse propre à chaque copie et conserver la chronologie.
B. Groupe privé, compte fermé ou publication partagée : quand la diffamation devient-elle publique ?
Le mot « privé » affiché par une plateforme ne suffit pas à régler la qualification juridique. Un groupe fermé peut comprendre plusieurs centaines ou plusieurs milliers de membres. Un compte dit privé peut accepter de nombreuses personnes qui ne forment pas une communauté d’intérêts. À l’inverse, une conversation restreinte à quelques personnes liées par une relation particulière peut recevoir une qualification différente. Le nombre de destinataires, leur sélection, la facilité d’adhésion, la nature du groupe, l’intention de l’auteur et les possibilités de partage doivent être documentés.
La distinction public ou non public change le régime applicable. Pour une diffamation publique envers un particulier, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit une amende de 12 000 euros : la formule figure dans le texte publié sur Légifrance. Une publication limitée peut relever d’un autre régime, avec des éléments constitutifs, une juridiction et des sanctions différents. Une erreur de qualification dans le signalement ou dans l’acte de procédure peut affaiblir la demande, surtout lorsque le contenu a été publié dans un groupe dont l’accès et la composition sont discutés.
Un arrêt de la chambre sociale du 12 septembre 2018, pourvoi n° 16-11.690, n’est pas une décision générale sur toute diffamation commise en ligne, mais il illustre l’importance des faits précis. La Cour de cassation y a retenu que des propos diffusés sur un compte Facebook accessible aux seules personnes agréées par le salarié, dans un groupe fermé de quatorze personnes, relevaient « d’une conversation de nature privée ». Le texte officiel est consultable sur le site de la Cour de cassation. Un groupe de quatorze personnes n’est pas automatiquement comparable à un groupe de plusieurs milliers de membres : le contexte compte.
Il faut donc conserver une preuve de l’accessibilité réelle au jour de la publication. Une capture doit montrer, lorsque cela est possible, le nom du groupe, son statut public ou fermé, le nombre approximatif de membres, la date, l’URL et le compte ayant publié. Une attestation peut décrire la manière dont le témoin a accédé au contenu. Un procès-verbal de constat par commissaire de justice peut figer l’affichage, les paramètres visibles et le chemin d’accès. La capture d’un résultat recopié dans un message privé ne prouve pas, à elle seule, que le post initial était public.
La publicité peut aussi résulter d’une republication. Un lien partagé sur un autre compte, une vidéo intégrée dans un nouveau post, une image téléchargée puis remise en ligne ou une citation accompagnée d’un commentaire peuvent créer une nouvelle mise à disposition. La Cour de cassation, chambre criminelle, a jugé le 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, qu’un lien hypertexte renvoyant directement à un écrit précédemment publié par un tiers « constitue une reproduction de ce texte » et peut faire courir un nouveau délai. La décision est disponible sur Légifrance.
Il ne faut pas confondre publication publique et simple possibilité théorique de partage. Le juge regardera la manière dont le contenu a été offert au public et la réalité de sa diffusion. Un post visible par tous les internautes, une page indexée ou un compte qui autorise une audience indéterminée appellent une analyse différente d’un échange très fermé. Pour cette raison, la demande de retrait doit décrire les réglages du compte au moment du constat, et non se contenter d’un adjectif comme « privé » ou « viral ».
La qualification du propos doit être conservée avec le même soin. L’imputation d’un fait précis peut être diffamatoire, même si l’auteur ajoute « selon moi » ou un point d’interrogation. Une accusation formulée comme une question peut laisser entendre un fait. À l’inverse, une critique de comportement ou de prestation peut relever d’une opinion lorsque le lecteur ne peut pas la comprendre comme l’affirmation d’un événement déterminé. Une injure, une menace ou un harcèlement peuvent appeler d’autres qualifications. Les infractions étrangères au droit de la presse ne doivent pas être mélangées dans un acte qui repose sur la loi de 1881.
Il faut enfin identifier l’auteur sans le provoquer ni tenter d’entrer frauduleusement dans un groupe. Le profil public, l’URL, le pseudonyme, la photographie, les mentions professionnelles, l’adresse de contact et les échanges avec les administrateurs peuvent être conservés. Une demande au réseau social peut porter sur la conservation des données nécessaires à une procédure. Il est préférable de demander cette conservation séparément de la suppression visible : le retrait du contenu ne doit pas détruire les éléments utiles pour identifier le compte ou établir la chronologie.
II. Comment agir vite pour retirer le contenu et préserver son recours ?
A. Quelles preuves réunir avant le signalement et le retrait ?
Le premier travail se fait avant le clic sur « signaler ». Il faut établir une copie de la page, du profil, du fil de discussion et des commentaires qui donnent son sens à l’accusation. La date et l’heure doivent apparaître. L’URL complète doit être copiée dans un document séparé. Une capture d’écran isolée ne montre pas toujours le chemin d’accès, la visibilité ou l’auteur réel. Un enregistrement de navigation peut compléter le dossier, mais il ne remplace pas une constatation professionnelle lorsque la disparition est imminente ou que la contestation paraît probable.
Le dossier peut être organisé en cinq ensembles. Le premier rassemble le contenu original : capture, export, URL, identifiant du compte, date d’apparition et texte exact. Le deuxième établit l’identification de la personne visée : nom, photographie, fonction, contexte, mentions et commentaires. Le troisième décrit la diffusion : page publique, groupe, nombre de membres, republications, partages, réponses et résultats de recherche. Le quatrième apporte les éléments de fausseté ou de contexte : contrats, documents comptables, décisions, échanges, attestations ou chronologie. Le cinquième conserve les démarches : signalement, accusé de réception, réponse du réseau, demande au moteur, relance et éventuel refus.
Un constat de commissaire de justice peut être utile lorsque le contenu risque d’être effacé, modifié ou rendu inaccessible. Le professionnel doit pouvoir décrire la connexion, l’adresse consultée, les manipulations réalisées, les éléments affichés et le contenu visible. Le demandeur doit éviter de modifier lui-même la page ou de répondre par une avalanche de commentaires qui brouillerait la preuve. Une réponse courte demandant le retrait peut être conservée, mais une discussion publique prolongée augmente souvent le risque de nouvelles publications.
La jurisprudence montre l’importance de la chronologie numérique. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, la Cour de cassation a retenu qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment retiré constitue « une publication nouvelle ». La décision officielle est consultable sur courdecassation.fr. Un nouveau téléchargement suivi d’une remise en ligne ne doit donc pas être noyé dans la date du premier post : il faut relever chaque URL et chaque date.
La même prudence s’impose pour les liens. Dans l’arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la Cour de cassation a retenu la notion de « reproduction de ce texte » pour un lien renvoyant vers un écrit antérieurement mis en ligne. Le lien, le texte cible et la date de partage doivent être conservés ensemble. Une publication qui ajoute un commentaire propre peut également modifier l’analyse. La victime doit archiver la page du partage, pas uniquement la page vers laquelle il renvoie.
Les images demandent une vérification particulière. Un photomontage ou une image légendée peut contenir une imputation de fait, une insinuation ou une expression outrageante. L’arrêt de la chambre criminelle du 7 janvier 2020, pourvoi n° 19-80.377, porte sur une photographie publiée sur Facebook et rappelle, dans son appréciation des limites de la liberté d’expression, que le contexte compte. La décision officielle se trouve sur le site de la Cour de cassation. Il faut garder l’image dans sa résolution disponible, son texte d’accompagnement, les commentaires et la page du compte.
La question du premier acte de publication doit aussi être documentée. Dans un arrêt de la chambre criminelle portant le pourvoi n° 23-86.920, la Cour de cassation rappelle que le point de départ est rattaché à la « date du premier acte de publication », c’est-à-dire à la première mise à disposition des utilisateurs. La page officielle est disponible sur courdecassation.fr. Le contenu de la décision et les circonstances exactes doivent être relus avant d’en tirer une règle : une modification, une nouvelle adresse ou une republication peuvent produire une chronologie différente.
Le déréférencement demande une preuve différente. Il faut relever la requête exacte dans le moteur, l’URL affichée, le titre et l’extrait, le rang approximatif, la date du constat et le lien entre le résultat et le nom de la personne. Une demande visant un contenu source doit expliquer pourquoi le post est illicite ou attentatoire. Une demande adressée au moteur doit expliquer pourquoi l’association nominative est excessive, inexacte, obsolète ou disproportionnée. Les deux courriers peuvent être envoyés le même jour, mais ils ne doivent pas employer indistinctement les mots « suppression » et « déréférencement ».
Pour préparer une demande sans répéter le contenu, il est possible de citer seulement les mots strictement nécessaires et de joindre le fichier complet au destinataire habilité. L’objectif est de limiter la propagation tout en permettant une vérification. Les coordonnées des témoins, les échanges privés et les pièces professionnelles doivent être transmis avec discernement. Une preuve trop largement repartagée devient parfois une nouvelle atteinte à la réputation. La page consacrée au droit de la presse et à la diffamation peut servir de point d’entrée vers les règles générales du cluster, tandis que cet article traite la séquence propre aux réseaux sociaux.
Si une page de presse ou un article ancien apparaît à côté des publications sociales, elle doit être traitée selon son propre contexte. La question du déréférencement d’un article de presse diffamatoire ne se confond pas avec le retrait d’un post publié par un particulier. Ce lien interne peut aider à distinguer les voies, mais le dossier du jour doit rester centré sur la source sociale, ses copies et les requêtes nominatives.
B. Quel délai, quel référé et quelle procédure contre l’auteur ou la plateforme ?
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est le point de vigilance principal : l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois. Le texte précise que les actions « se prescriront après trois mois révolus ». La version officielle est disponible sur Légifrance. Le délai se calcule à partir de la publication ou du dernier acte juridiquement pertinent, pas à partir du moment où la victime découvre nécessairement le message. Une demande de retrait envoyée à une plateforme n’est pas automatiquement un acte interruptif de prescription.
Le réflexe pratique est de noter la première date observée, la date de chaque copie et la date de chaque nouvelle mise à disposition. Lorsque le post demeure visible sans modification, il ne faut pas présumer que trois mois recommencent tous les jours. Lorsqu’un contenu est téléchargé puis remis en ligne, ou qu’un nouveau lien reproduit le texte, une nouvelle publication peut être discutée. La décision de la chambre criminelle du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, et celle du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, doivent être appliquées à leurs faits précis, sans transformer chaque partage en solution automatique.
La procédure de presse est formaliste. L’article 53 de la loi de 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait, indique le texte de loi applicable et respecte les formalités prévues « à peine de nullité de la poursuite ». Le texte intégral est publié sur Légifrance. Une citation qui mélange diffamation, injure, dénigrement et harcèlement sans rattacher chaque fait au texte applicable peut créer une difficulté. L’URL, la date, l’auteur, le passage poursuivi, le public et les modalités de publication doivent être identifiables.
La défense fondée sur la vérité des faits est elle-même encadrée. L’article 35 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous les exceptions prévues par le texte, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. La version officielle est disponible sur Légifrance. L’article 55 organise ensuite un délai de dix jours pour notifier les faits, les copies et les témoins proposés à l’appui de cette preuve. La victime doit donc conserver les documents de nature à établir la fausseté, mais elle ne doit pas divulguer prématurément des pièces sensibles dans une publication publique.
Une action contre l’auteur et une demande dirigée vers la plateforme n’ont pas le même objet. L’auteur est susceptible d’être poursuivi ou assigné selon la qualification et la voie retenue. La plateforme peut être sollicitée pour retirer le contenu, préserver les données, empêcher une nouvelle diffusion ou répondre à une notification. Le juge ne traitera pas nécessairement les deux demandes avec la même urgence ni sur le même fondement. Il faut prévoir une chronologie séparée et identifier les mesures réellement demandées.
Le référé peut être pertinent lorsque la diffusion continue et que l’atteinte appelle une mesure immédiate. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte vise notamment la mesure destinée « à faire cesser un trouble manifestement illicite » et peut être consulté sur Légifrance. Il ne faut pas présenter le référé comme une condamnation définitive sur le caractère diffamatoire : la mesure provisoire dépend des éléments produits et de l’urgence.
Une demande de référé utile décrit le contenu, l’audience touchée, la poursuite de la diffusion, les démarches déjà effectuées, le risque de copies et la mesure proportionnée : retrait de l’URL, désactivation d’un compte ou d’un lien, conservation de données, interdiction de remise en ligne dans les limites fixées par le juge. Une demande générale de « nettoyer internet » est moins opérante qu’une liste d’adresses, de comptes et de contenus identifiables. L’urgence doit être démontrée par des faits : campagne en cours, reprise par d’autres comptes, atteinte à un emploi, menace de perte de contrat ou exposition d’une information intime.
À Paris et en Île-de-France, la préparation du dossier doit intégrer les particularités concrètes de l’audience et de la signification. Il faut vérifier la juridiction compétente, le domicile de l’auteur, le statut du défendeur, l’existence d’une procédure de référé déjà engagée et les contraintes de calendrier du tribunal saisi. La localisation du cabinet ou de la victime ne suffit pas à elle seule à déterminer la compétence. Les pièces doivent être numérotées, les captures datées et le tableau des URL prêt à être communiqué à l’huissier ou au commissaire de justice.
La demande à Google ou à un autre moteur peut être déposée en parallèle. Le moteur peut retirer un résultat pour une recherche nominative tout en laissant la source en ligne. Si la réponse est négative, la victime peut contester auprès du moteur, saisir la CNIL dans les conditions indiquées par celle-ci et examiner l’opportunité d’une demande judiciaire. Il faut conserver la réponse complète, la date de réception et les URL que le moteur accepte ou refuse de traiter. Une absence de réponse pendant un mois ne rend pas la diffamation automatiquement établie, mais elle fixe un élément de la chronologie de la demande de déréférencement.
La plateforme doit être relancée avec sobriété. Une première notification peut demander le retrait et la conservation des éléments techniques. Une relance rappelle l’URL, la date du premier signalement et la réponse reçue. Si le réseau répond qu’il s’agit d’une opinion, il faut préciser le fait imputé et la preuve de l’identification. S’il demande une décision de justice, il faut distinguer cette politique interne de la qualification juridique française et lui communiquer, si nécessaire, l’acte ou l’ordonnance. L’objectif est de créer un dossier lisible et non de multiplier les signalements identiques jusqu’à perdre les dates.
Les décisions de la première chambre civile montrent aussi qu’une publication accessible depuis un profil ou un blog doit être replacée dans son environnement de diffusion. Dans l’arrêt du 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651, la Cour de cassation a examiné un blog public également accessible depuis un profil Facebook ; la décision officielle peut être lue sur courdecassation.fr. Cette référence ne dispense pas d’étudier la date, le contenu et l’accès propres à chaque affaire. Elle rappelle qu’un même texte peut circuler par plusieurs portes d’entrée et que chacune doit être vérifiée.
Le droit à l’oubli ne doit donc pas devenir un prétexte pour attendre. Dans les premières heures, il faut figer les preuves et envoyer une notification ciblée. Dans les jours suivants, il faut distinguer les demandes adressées à la plateforme et au moteur. Avant l’expiration de trois mois, il faut faire analyser la qualification, la compétence, l’acte interruptif et la stratégie de procédure. La suppression obtenue par un réseau social est une étape utile, mais elle ne rend pas inutile l’archivage du contenu ni la vérification des copies.
Conclusion
Après une diffamation sur les réseaux sociaux, la victime doit mener deux actions en parallèle : demander le retrait au site ou au réseau qui héberge la publication et demander le déréférencement des résultats qui associent l’URL à son nom. Le retrait vise la source ; le déréférencement vise l’affichage dans une recherche nominative. Aucun des deux ne remplace la preuve du propos, de l’auteur, du public, de la date et du caractère précis de l’imputation.
La méthode peut être résumée ainsi : capturer avant de signaler, conserver l’URL et la chronologie, vérifier si le groupe était réellement fermé, distinguer diffamation et injure, notifier chaque copie, solliciter le moteur séparément, puis faire contrôler sans attendre le délai de trois mois. Si la diffusion continue, le référé peut être étudié sur la base d’un trouble manifestement illicite, avec des mesures précisément décrites. L’auteur, la plateforme et le moteur ne répondent pas nécessairement de la même façon : le dossier doit donc adapter la demande à chacun.