Un mur qui menace de s’effondrer dans la cour de l’école, des vapeurs incommodantes dans un atelier municipal, des patients agressifs aux urgences sans dispositif de protection, un collègue testé positif au covid dans un open space sans aération au printemps 2020 : l’agent public n’est pas condamné à rester à son poste en attendant que l’administration réagisse. Le droit de retrait lui permet de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La contrepartie redoutée par les agents est connue : une retenue sur le traitement pour absence de service fait, voire une sanction disciplinaire. Or le principe est inverse : lorsque le retrait est justifié, aucune sanction ni aucune retenue ne peut être prise, et les sommes indûment prélevées doivent être remboursées. Deux décisions récentes l’illustrent avec netteté : le Conseil d’État, le 21 mars 2025, a indemnisé un enseignant dont le retrait était légitime pendant une partie de la période litigieuse, et la cour administrative d’appel de Versailles, le 7 juillet 2023, a annulé les retenues infligées à une fonctionnaire de La Poste qui s’était retirée au début de l’épidémie de covid-19. Cet article expose les conditions qui protègent l’agent, la procédure d’alerte qui encadre l’administration, et le recours qui fait annuler la retenue abusive.
I. Un droit d’alerte puis de retrait, protégé contre la sanction et la retenue
A. Les gestes qui conditionnent la protection : motif raisonnable, alerte immédiate, retrait proportionné
Le droit de retrait n’est pas un refus d’obéissance laissé à la fantaisie de chacun : il suppose d’abord un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé, ou la constatation d’une défectuosité des systèmes de protection. Le code du travail dispose : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Dans la fonction publique de l’État, le décret du 28 mai 1982 reprend ce mécanisme à son article 5-6, dont le Conseil d’État a rappelé les termes le 21 mars 2025 : l’agent « alerte immédiatement l’autorité administrative compétente », « peut se retirer d’une telle situation », et « L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection » (CE 21 mars 2025, n° 470052).
Le premier geste est donc l’alerte immédiate du supérieur hiérarchique ou de l’autorité administrative, avant ou au moment du retrait. Le Conseil d’État l’exprime sans détour : « il lui appartient, avant d’exercer son droit de retrait, d’alerter l’autorité administrative. » (CE 21 mars 2025, n° 470052) Un retrait exercé sans avoir alerté fragilise toute la protection. Le deuxième geste consiste à consigner les faits par écrit : date, heure, poste de travail, nature du danger, personnes exposées, témoins, photographies si possible, copie du signalement adressé à la hiérarchie. Le troisième geste est de ne pas créer, en se retirant, une nouvelle situation de danger grave et imminent pour un autre agent ou pour un usager : un soignant ne peut pas abandonner un patient en danger vital, et la fiche officielle de service-public.gouv.fr précise que le retrait doit être exercé de manière à ne pas exposer autrui. Les agents chargés de missions de sécurité des biens et des personnes, déterminés par arrêté ministériel, notamment dans la douane, la police nationale et municipale, l’administration pénitentiaire et la sécurité civile, ne disposent pas du droit de retrait individuel lorsque son exercice compromettrait l’exécution même de leur mission.
Le motif raisonnable s’apprécie à la date du retrait, au regard de ce que l’agent savait et percevait alors, et non avec le recul des connaissances acquises ensuite. La cour administrative d’appel de Versailles l’a jugé pour une fonctionnaire de La Poste qui s’était retirée du 27 mars au 7 avril 2020 : « avait durant la période litigieuse de son retrait d’activité, allant du 27 mars au 7 avril 2020, des motifs raisonnables de penser qu’elle se trouvait alors dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé en raison du risque d’exposition au virus de la covid-19 » (CAA Versailles 7 juillet 2023, n° 22VE00860). Trois éléments avaient emporté la conviction des juges : une alerte pour danger grave et imminent déclenchée par le CHSCT le 17 mars 2020, qui « a raisonnablement pu exercer une influence sur la perception du danger » par les agents sans suffire à elle seule à justifier le retrait ; des locaux où « les exigences de distanciations sociales n’étaient pas parfaitement respectées, il n’existait ni masques, ni essuie-mains jetables, ni gel hydro-alcoolique en quantité suffisante » ; et un contexte épidémique anxiogène que le juge replace dans son époque. La cour ajoute deux garde-fous favorables aux agents : il n’est pas nécessaire de justifier « d’une circonstance médicale particulière » propre à l’agent, et la justification du retrait s’apprécie « nonobstant l’absence de faute » de l’employeur dans la mise en œuvre des consignes sanitaires. Autrement dit, un employeur qui a fait de son mieux mais dont les mesures restent insuffisantes face au danger ne prive pas l’agent de son motif raisonnable.
Symétriquement, tout désagrément ou toute carence de l’administration ne constitue pas un danger grave et imminent. Le Conseil d’État a posé une limite importante à propos des aménagements de poste préconisés par le médecin de prévention : « La seule circonstance que l’autorité administrative n’a pas mis en œuvre tout ou partie des propositions d’aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions émises par le médecin de prévention ne constitue pas pour l’agent concerné, en principe, un motif raisonnable de penser que l’exercice de ses fonctions présente pour lui un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé qui justifierait son retrait. » (CE 21 mars 2025, n° 470052) Le mot « en principe » laisse une porte ouverte aux situations où l’absence d’aménagement expose réellement l’agent, comme dans l’affaire jugée en 2025 où une dégradation visuelle constatée et des aménagements reconnus indispensables par l’administration elle-même avaient fondé le retrait pendant plusieurs semaines. La leçon pratique est claire : documenter le danger concret, immédiat et vital, plutôt que d’invoquer une insatisfaction générale sur les conditions de travail.
B. Ni sanction ni retenue quand le retrait est justifié, reprise dès que le danger cesse
Lorsque le motif est raisonnable, la protection est totale : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent », énonce l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 cité par le Conseil d’État. Le traitement est donc maintenu pendant toute la période de retrait justifié, et toute retenue opérée à ce titre est illégale. Cette garantie vaut pour le fonctionnaire comme pour le contractuel : dans l’affaire jugée le 21 mars 2025, l’agent était un maître contractuel, et le Conseil d’État lui a reconnu le bénéfice du mécanisme avant de régler son indemnisation.
Le pendant de cette protection est l’obligation de reprendre le travail dès que la situation redevient sûre. Le Conseil d’État juge : « Il appartient alors à l’agent de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’informer de l’évolution de la situation et de reprendre l’exécution des tâches demandées dès que la situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a cessé ». (CE 21 mars 2025, n° 470052) L’agent qui prolongerait son absence après la disparition du danger, par exemple après la mise en place effective des protections réclamées, s’exposerait à une retenue pour la période postérieure. Dans l’affaire de 2025, le juge a distingué deux périodes : du 16 septembre au 2 novembre 2014, l’essentiel des aménagements requis n’avait été proposé que le 3 novembre, de sorte que le retrait était fondé et ouvrait droit à indemnisation ; pour la période postérieure, les aménagements mis en œuvre faisaient cesser le danger, et le maintien du retrait n’était plus justifié. Cette césure illustre la méthode du juge : il vérifie, semaine après semaine, si le danger persistait.
Quand l’administration conteste le bien-fondé du retrait, elle ne peut pas se contenter d’affirmer qu’elle avait tout prévu : elle doit démontrer, sous le contrôle du juge, que l’agent a exercé son droit « sans motif raisonnable ». Le Conseil d’État énonce la règle d’arbitrage : « Lorsqu’elle estime que l’agent a exercé son droit de retrait sans motif raisonnable, l’autorité administrative peut, sous le contrôle du juge, procéder à une retenue sur salaire ou prendre une sanction à son encontre. » (CE 21 mars 2025, n° 470052) La retenue n’est donc possible que si l’absence de motif raisonnable est établie, et le dernier mot appartient au tribunal administratif. En pratique, l’administration qui retient le traitement d’un agent sans avoir instruit sérieusement la réalité du danger prend un risque contentieux élevé, comme le montre l’annulation des retenues de 514,06 euros infligées à la fonctionnaire de La Poste, avec injonction de rembourser et 1 500 euros au titre des frais de justice.
Le fondement de cette protection se trouve aussi dans les textes statutaires généraux. L’article L. 136-1 du code général de la fonction publique dispose que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail », et l’article L. 811-1 du même code renvoie aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail, qui contient les dispositions sur le retrait. Pour la territoriale, l’article 5-1 du décret du 10 juin 1985 dispose : « Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’agents qui se sont retirés » d’une telle situation, et la fiche officielle applicable à l’ensemble de la fonction publique décrit une procédure unique d’alerte, de registre, d’enquête et de saisine de l’inspecteur du travail. Pour l’hospitalière, la doctrine hospitalière relève que le droit de retrait n’est pas encadré par un décret propre mais que les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail s’appliquent aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux par l’effet des articles L. 4111-1 et L. 4111-2 de ce code. Quel que soit le versant, le cœur du régime est identique : alerte, motif raisonnable, interdiction de sanction et de retenue, reprise à la fin du danger.
II. Quand l’administration retient le traitement malgré tout : faire juger le motif raisonnable et obtenir le remboursement
A. La procédure d’alerte et d’enquête : registre, 24 heures, inspecteur du travail
Le droit de retrait individuel s’accompagne d’une procédure collective qui protège l’agent et éclaire le juge. Lorsqu’un représentant du personnel à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail constate une cause de danger grave et imminent, il alerte immédiatement l’administration et consigne son avis par écrit dans un registre spécial des dangers graves et imminents, dont les pages sont numérotées et authentifiées. L’article L. 4131-2 du code du travail prévoit cette alerte du représentant du personnel, et l’article L. 4132-2 dispose que l’employeur « procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger » et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. L’administration employeur ne peut pas enterrer l’alerte : elle enquête sur place, avec le représentant, et informe la formation spécialisée des mesures prises.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser, notamment par l’arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, la formation spécialisée est réunie d’urgence : l’article L. 4132-3 du code du travail dispose que « le comité social et économique est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures », l’inspecteur du travail étant informé et pouvant assister à la réunion. À défaut d’accord entre l’administration et la formation spécialisée sur les mesures à prendre, l’article L. 4132-4 prévoit que « l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur », et celui-ci peut mettre en demeure l’administration ou saisir le juge judiciaire en référé pour faire cesser le risque. Pour l’agent, chaque étape de cette procédure est une preuve : l’avis consigné au registre, le compte rendu d’enquête, la convocation en urgence, l’intervention de l’inspecteur. La cour de Versailles s’est appuyée sur l’alerte CHSCT du 17 mars 2020, levée seulement le 8 avril, pour admettre que les agents avaient pu raisonnablement percevoir un danger pendant la période litigieuse.
Cette procédure a aussi une vertu préventive pour l’administration : l’enquête immédiate permet de lever le doute, de sécuriser le site et de faire cesser le retrait avant qu’il ne s’éternise. L’employeur qui refuse l’enquête, qui ne répond pas à l’alerte ou qui sanctionne au lieu d’instruire se prive des éléments qui lui permettraient ensuite de soutenir devant le juge que le retrait était sans motif. À l’inverse, l’agent qui refuse de participer à l’enquête, qui ne signale rien par écrit ou qui exerce son retrait pour un motif étranger au danger, par exemple pour protester contre une mutation ou un refus de congés, ne bénéficie d’aucune protection : le retrait détourné de son objet est une absence injustifiée, et la retenue pour absence de service fait redevient applicable.
Le juge administratif exerce sur ce contentieux un contrôle entier, qui porte à la fois sur la réalité du danger tel qu’il pouvait être raisonnablement perçu et sur la proportionnalité de la réaction administrative. La cour de Versailles a validé le retrait covid en détaillant les manquements matériels constatés sur le site : plus de 150 agents encore présents dans le hall de production, navette de transport exiguë, masques disponibles seulement à compter du 8 avril au soir, six distributeurs de gel seulement dont trois dans le hall, essuie-mains jetables toujours pas fournis à la mi-avril. Ce niveau de détail montre ce que le juge attend : des faits précis, datés, vérifiables, rapportés à la période exacte du retrait. Les attestations de collègues, les photographies des locaux, les courriels d’alerte, les avis du registre et les rapports d’inspection constituent l’ossature du dossier. Les agents qui souhaitent faire reconnaître leur droit ont intérêt à constituer ce dossier dès le premier jour, avec l’aide des représentants du personnel, dont les écrits font foi devant le juge. Pour un examen du dossier et de la stratégie de recours devant le tribunal administratif, les agents peuvent se tourner vers un avocat en droit de la fonction publique à Paris, qui appréciera le motif raisonnable au regard des pièces réunies.
B. Le recours qui annule la retenue et fait rembourser : deux mois, annulation, injonction
La retenue sur traitement pour absence de service fait obéit à une logique simple, rappelée par la cour de Versailles : « Toute journée au cours de laquelle un agent public s’est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d’accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement pour absence de service fait. » (CAA Versailles 7 juillet 2023, n° 22VE00860) Ce principe, adossé à la règle selon laquelle les agents publics ont droit à leur rémunération après service fait, cesse de s’appliquer dès que le retrait repose sur un motif raisonnable : la journée de retrait justifié n’est pas une absence injustifiée, et la retenue devient illégale. L’agent qui reçoit une lettre annonçant des retenues, puis constate le prélèvement sur sa fiche de paie, dispose d’un recours en annulation devant le tribunal administratif.
Ce recours doit être formé dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, après un recours gracieux préalable qui n’est pas obligatoire mais souvent utile pour obtenir le remboursement sans juge. La cour de Versailles a précisé la nature de ce recours dans l’affaire La Poste : la lettre qui informe l’agent que des retenues vont être effectuées, lorsqu’elle n’indique pas le montant précis de la créance et émane d’un employeur dépourvu de comptable public, relève du recours pour excès de pouvoir, et la demande d’injonction de rembourser, qui relève du plein contentieux, ne change pas cette qualification (CAA Versailles 2 février 2023, n° 22VE00869 puis CAA Versailles 7 juillet 2023, n° 22VE00860). Concrètement, l’agent demande au tribunal d’annuler la décision de retenue et d’enjoindre à l’administration de lui rembourser les sommes prélevées, comme l’a obtenu la fonctionnaire de La Poste pour 514,06 euros.
Lorsque le retrait s’étend sur plusieurs semaines, l’enjeu financier justifie une demande d’indemnisation complète de la perte de rémunération. Le Conseil d’État a montré la voie le 21 mars 2025 : après avoir reconnu le caractère légitime du retrait du 16 septembre au 2 novembre 2014, il a renvoyé l’agent devant son administration renvoyé devant son administration « dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision » pour le calcul et le versement de l’indemnité, avec intérêts à taux légal à compter de la réception de la demande préalable. (CE 21 mars 2025, n° 470052) L’agent doit donc adresser au préalable une demande chiffrée à son administration, qui fait courir les intérêts en cas de litige, et conserver la preuve de sa réception. Le juge peut également condamner l’administration perdante à verser une somme au titre des frais de justice : 1 500 euros dans l’affaire La Poste, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
En pratique, la chronologie gagnante comporte cinq étapes. D’abord, alerter par écrit dès la constatation du danger et se retirer sans exposer autrui. Ensuite, saisir ou faire saisir la formation spécialisée pour que l’avis soit consigné au registre et que l’enquête ait lieu. Puis reprendre le travail dès que des mesures effectives font cesser le danger, en demandant à l’administration de constater par écrit la fin de la situation. Si une retenue est néanmoins appliquée, former un recours gracieux chiffré dans les semaines qui suivent la paie amputée, en joignant les preuves du danger. Enfin, saisir le tribunal administratif dans les deux mois de la décision de refus ou de rejet implicite, en demandant l’annulation et l’injonction de rembourser. L’agent qui suit cette méthode place le juge dans la position de la cour de Versailles : des faits précis, une procédure d’alerte respectée, un danger que l’administration n’a pas fait cesser à temps, et une retenue dès lors injustifiée.
Le droit de retrait n’est ni une permission de déserter son poste ni un pari sans risque : exercé sans motif raisonnable et sans alerte, il expose à la retenue et à la sanction, sous le contrôle du juge. Mais exercé pour un danger grave et imminent, signalé et documenté, il protège intégralement l’agent : ni sanction, ni retenue, traitement maintenu, et remboursement des sommes indûment prélevées. Les décisions du Conseil d’État du 21 mars 2025 et de la cour de Versailles du 7 juillet 2023 en donnent la mesure : le juge vérifie le motif raisonnable à la date des faits, tient compte de la perception légitime du danger, et n’exige ni une faute de l’employeur ni une vulnérabilité médicale particulière. Face à un danger, l’agent public a donc un réflexe à adopter : alerter, se retirer, écrire, puis reprendre dès que la sécurité est rétablie, en gardant chaque preuve du danger et de l’alerte pour faire annuler, s’il le faut, la retenue devant le tribunal administratif.
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