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Les relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents : l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil sous le contrôle de la première chambre civile (2020-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Les relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents : l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil sous le contrôle de la première chambre civile (2020-2026)

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La séparation des parents, un conflit familial durable ou le décès d’un parent peut brutalement interrompre la relation qu’un enfant entretient avec ses grands-parents. Le droit ne laisse pourtant pas cette rupture au libre arbitre des adultes. L’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil consacre en effet un droit de l’enfant, et non une simple faculté des grands-parents : celui d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Ce texte, issu de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, alimente un contentieux régulier devant le juge aux affaires familiales, dans lequel la première chambre civile de la Cour de cassation exerce un contrôle exigeant. Le présent article propose une lecture complète de ce dispositif — son fondement, sa portée, ses modalités d’exercice et ses limites — à la lumière de la jurisprudence rendue de 2020 à 2025, pour l’usage des grands-parents comme pour celui des parents qui entendent y faire obstacle.

I. Le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants : un principe consacré et protecteur

I.A. Un droit de l’enfant opposable aux parents, dans l’intérêt exclusif duquel le juge l’apprécie

L’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil pose le principe fondateur du contentieux des relations intergénérationnelles. Aux termes de ce texte :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »

La rédaction retenue par le législateur de 2002 est révélatrice d’une conception précise : le droit d’entretenir des relations personnelles avec les grands-parents appartient à l’enfant. Il ne s’agit pas d’une prérogative des ascendants, qui agiraient dans leur propre intérêt, mais d’un droit de la personne de l’enfant, que les parents sont tenus de respecter dans la mesure où il se concilie avec son intérêt. Cette qualification explique la charge probatoire organisée par la jurisprudence. C’est au parent qui s’oppose au maintien du lien qu’il appartient de démontrer que ce lien est contraire à l’intérêt de l’enfant. La première chambre civile a eu l’occasion de l’énoncer avec netteté dans sa décision du 16 septembre 2020 (pourvoi n° 19-16.010, Civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 19-16.010). Les parents, qui s’opposaient à tout contact entre leurs enfants et les grands-parents paternels, se sont vus opposer que :

« la charge de la preuve que l’intérêt des enfants doit conduire à rejeter tout contact avec leurs grands-parents repose sur les appelants ».

Cette répartition de la charge de la preuve est déterminante en pratique. Le grand-parent demandeur n’a pas à démontrer positivement que la relation est bénéfique à l’enfant, ni même à rapporter la preuve de l’existence d’un lien antérieur étroit. Le point de départ du raisonnement judiciaire est l’intérêt présumé de l’enfant à connaître et à fréquenter ses ascendants. Il appartient à celui qui conteste ce droit d’établir les circonstances particulières qui justifieraient d’y déroger. La première chambre civile a par ailleurs rappelé, dans la même décision, que le conflit opposant les parents aux grands-parents ne constitue pas, en lui-même, un obstacle au maintien du lien. Elle a ainsi jugé que :

« l’existence d’un conflit entre les parents et les grands-parents n’est pas suffisante en soi pour priver les petits-enfants de tout contact avec leurs ascendants ».

La même exigence se retrouve dans la décision du 18 novembre 2020 (pourvoi n° 19-16.462, Civ. 1re, 18 novembre 2020, n° 19-16.462). Les parents invoquaient les violences verbales du grand-père, son déséquilibre psychologique et un conflit ancien pour justifier la rupture de toute relation entre leurs enfants et les grands-parents paternels. La cour d’appel de Paris, dont le raisonnement a été implicitement approuvé par la Cour de cassation, a répondu que :

« ce conflit en l’absence de danger avéré pour les enfants ne peut justifier en lui-même l’absence de toutes relations personnelles avec leurs grands-parents ».

La référence au danger avéré éclaire le standard de contrôle appliqué par les juges du fond. La seule tension relationnelle, l’ancienneté du désaccord ou encore les griefs subjectifs des parents à l’encontre de leurs propres parents ne suffisent pas à évincer le droit de l’enfant. Seule une atteinte objective et caractérisée à sa sécurité, à sa santé ou à son développement peut commander la suppression du lien. Le conflit intergénérationnel est ainsi appréhendé comme un élément de contexte, dont le juge tient compte pour aménager les modalités de la relation, sans qu’il emporte mécaniquement la disparition de celle-ci.

Le contrôle du juge s’exerce en considération de la personne de l’enfant. L’article 388-1 du Code civil prévoit que :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. »

Dans le contentieux des relations avec les grands-parents, l’audition de l’enfant revêt une importance particulière : elle permet au juge d’appréhender concrètement la réalité du lien, les sentiments de l’enfant à l’égard de ses ascendants et l’impact éventuel du conflit familial sur son équilibre. La jurisprudence y trouve un support précieux pour caractériser l’intérêt de l’enfant, sans jamais substituer la volonté de celui-ci à l’appréciation judiciaire, laquelle demeure souveraine.

I.B. La portée du droit : l’ensemble des ascendants, à l’exclusion des père et mère

La notion d’ascendants retenue par l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil appelle une délimitation précise. Elle couvre les grands-parents, paternels comme maternels, mais s’étend au-delà. La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt du 1er avril 2021 (pourvoi n° 20-21.389, Civ. 1re, 1er avril 2021, n° 20-21.389), rendu à propos d’arrière-grands-parents maternels dont la demande de droit de visite et d’hébergement à l’égard de leur arrière-petite-fille, pupille de l’État, avait été rejetée. Le moyen invoquait, sur le fondement du texte précité :

« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ; que seul son intérêt peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

La Cour de cassation, sans censurer la solution de rejet, a néanmoins rappelé que le juge ne pouvait écarter la demande des ascendants qu’en prenant en considération le seul intérêt de l’enfant, apprécié concrètement. L’arrêt confirme ainsi que la protection de l’article 371-4 bénéficie à l’ensemble de la ligne ascendante, au-delà des seuls grands-parents, et que le rejet d’une demande d’ascendant exige une motivation en rapport avec l’intérêt de l’enfant, à l’exclusion de toute considération étrangère à celui-ci.

La délimitation du cercle des bénéficiaires du texte appelle, à l’inverse, une observation essentielle. L’article 371-4, alinéa 1er, ne profite qu’aux ascendants autres que les père et mère de l’enfant. Ceux-ci disposent, en effet, de droits propres, attachés à l’autorité parentale et au lien de filiation, régis par les articles 373-2 et suivants du Code civil. La première chambre civile l’a solennellement rappelé dans son arrêt de principe du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.369, Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369, publié au Bulletin), rendu en formation de section. Un père, déchu de l’autorité parentale par retrait total, soutenait pouvoir invoquer l’article 371-4, alinéa 1er, pour obtenir un droit de visite sur sa fille. La Cour de cassation a écarté cette analyse en relevant que :

« Il ressort des travaux parlementaires de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, dont est issu le texte précité, que seuls sont visés par celui-ci les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques ».

Cet arrêt, publié au Bulletin, présente un double intérêt. D’une part, il fixe la portée exacte de l’article 371-4, alinéa 1er, en réservant le texte aux ascendants autres que les père et mère. D’autre part, il affirme que le retrait total de l’autorité parentale emporte, de plein droit, la perte du droit de visite du parent concerné, qui constitue un attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil. La distinction entre la situation des parents et celle des grands-parents est ainsi tranchée : les premiers voient leurs droits se rattacher à l’autorité parentale, tandis que les seconds bénéficient d’un droit propre de l’enfant, autonome et opposable.

La jurisprudence retient enfin que le titulaire du droit est bien l’enfant, et non l’ascendant. La décision du 2 mars 2022 (pourvoi n° 20-18.833, Civ. 1re, 2 mars 2022, n° 20-18.833) l’exprime explicitement, en ces termes :

« seul l’intérêt de l’enfant peut permettre de faire obstacle à l’exercice de son droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents ».

Cette formulation confirme que le point d’ancrage du raisonnement n’est jamais l’attente des grands-parents, même légitime, mais la personne de l’enfant et l’utilité, pour son développement, du maintien des liens intergénérationnels.

II. La mise en œuvre du droit devant le juge aux affaires familiales et ses limites

II.A. Le conflit familial, obstacle insuffisant : l’appréciation concrète de l’intérêt de l’enfant et l’aménagement des modalités

Lorsque les parents s’opposent au maintien des relations, les grands-parents disposent d’une voie de droit : ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales, qui fixe, si tel est l’intérêt de l’enfant, les modalités des relations. Le contentieux est dominé par la recherche concrète de l’intérêt de l’enfant, appréciée au regard des circonstances de chaque espèce. La décision du 5 novembre 2020 (pourvoi n° 20-15.551, Civ. 1re, 5 novembre 2020, n° 20-15.551) en offre une illustration topique. Une belle-fille, séparée de son conjoint, s’opposait au droit de visite et d’hébergement de la grand-mère paternelle sur sa petite-fille, en invoquant la froideur des relations familiales et l’absence de lien antérieur. La cour d’appel de Rouen a fait droit à la demande de la grand-mère, en retenant que :

« la preuve d’un motif grave excluant un droit d’accueil au bénéfice de Mme Y… E… n’étant pas rapportée, l’intérêt de l’enfant n’est pas de nature à faire obstacle à l’exercice du droit d’accueil demandé par la grandmère paternelle ».

Deux enseignements se dégagent de cette décision. Le premier tient à la notion de motif grave : le juge n’écarte le droit de l’enfant que s’il est rapporté la preuve d’un motif d’une particulière gravité, tel qu’un danger pour la santé ou la sécurité de l’enfant, une emprise manipulatrice ou un dénigrement systématique. Le second tient à la temporalité du conflit : le fait que la mésentente soit née après la séparation du couple, sans lien avec la qualité des soins que la grand-mère pouvait prodiguer, ne suffit pas à faire échec au droit de l’enfant. La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre cette décision, entérinant ainsi cette approche.

La décision du 18 novembre 2020, déjà évoquée, précise le cadre de l’aménagement des modalités. Les enfants n’avaient pas revu leurs grands-parents depuis plusieurs années et le conflit entre les générations était ancien. La cour d’appel a néanmoins organisé une reprise progressive du lien, en retenant que :

« en l’absence de motifs graves, il y a donc lieu de faire droit à la demande d’organisation d’un droit de visite au profit des grands-parents, en lieu neutre dans un premier temps, afin de favoriser la reprise des relations dans un lieu sécurisant pour les enfants ».

La médiatisation du droit de visite constitue ainsi un outil privilégié de conciliation entre le droit de l’enfant et les craintes légitimes des parents. La rencontre dans un lieu neutre, encadrée par un tiers, permet de reconstruire progressivement le lien sans exposer l’enfant à un conflit de loyauté. La première chambre civile a, dans le même esprit, validé le recours au dispositif du point de rencontre dans sa décision du 31 mars 2021 (pourvoi n° 19-19.275, Civ. 1re, 31 mars 2021, n° 19-19.275), en relevant que le juge, saisi d’une demande de relations avec un tiers, doit statuer en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’il apprécie souverainement.

La prise en compte de l’opposition de l’enfant illustre, à l’inverse, les limites du droit. La décision du 2 mars 2022 en donne la mesure. Après le décès de leur fille, des grands-parents maternels sollicitaient la reprise d’un droit de visite et d’hébergement sur leur petit-fils, un droit de visite médiatisé ayant été organisé pendant un an. Le père et l’enfant s’opposaient à la poursuite de la relation, l’enfant manifestant, à chaque rendez-vous au point de rencontre, une farouche opposition à tout contact. La cour d’appel a estimé :

« qu’il n’était pas de l’intérêt actuel de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents maternels ».

La première chambre civile a validé cette analyse en relevant que les grands-parents avaient ajouté au conflit par leur comportement, qu’ils avaient dénoncé des faits gravissimes à l’encontre du père et tenté d’exercer une emprise sur leur petit-fils, provoquant chez lui des perturbations psychologiques. L’arrêt démontre que l’intérêt de l’enfant, apprécié in concreto, peut commander la suspension, voire la suppression de la relation lorsque la volonté claire et répétée de l’enfant s’y oppose, en particulier lorsqu’elle résulte d’un vécu de souffrance ou d’un conflit de loyauté entretenu par les adultes.

L’exécution des décisions rendues au profit des grands-parents n’échappe pas au contrôle judiciaire. L’article 373-2-6 du Code civil dispose en effet que :

« Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. […] Il peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. »

Si ce texte vise principalement les liens de l’enfant avec ses parents, la possibilité d’assortir la décision d’une astreinte s’applique aux modalités fixées par le juge aux affaires familiales, y compris celles organisant les relations avec un ascendant. Le parent qui ferait délibérément obstacle à l’exécution de la décision s’expose ainsi à des mesures coercitives, tandis que la décision du 2 mars 2022 rappelle le prix que peuvent payer les grands-parents dont le comportement alimente le conflit.

II.B. L’équilibre entre le droit de l’enfant et la vie familiale des parents : une mise en balance proportionnée

Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ne s’exerce pas dans le vide. Il se concilie avec les droits des parents au respect de leur vie privée et familiale, garantis par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La première chambre civile exige des juges du fond une véritable mise en balance des intérêts en présence, dont la portée dépasse le seul contentieux des grands-parents pour irriguer l’ensemble des demandes fondées sur l’article 371-4. Son arrêt du 6 février 2020 (pourvoi n° 19-24.474, Civ. 1re, 6 février 2020, n° 19-24.474) en pose le cadre. Un ancien compagnon de la mère, tiers au sens de l’alinéa 2 de l’article 371-4, avait obtenu en référé un droit de visite et d’hébergement très étendu. La Cour de cassation a cassé l’arrêt qui avait accordé ce droit, en reprochant à la cour d’appel de ne pas avoir recherché :

« si l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement aussi étendu à un tiers n’ayant pas résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents n’était pas de nature à porter atteinte, de façon disproportionnée, à la vie familiale de G… avec ses parents ».

Le raisonnement, transposable au contentieux des grands-parents, impose au juge de vérifier que l’organisation des relations avec l’ascendant ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie familiale de l’enfant avec ses parents, qui demeure le socle de son développement. La proportionnalité de la mesure s’apprécie au regard de son étendue, de sa fréquence et de son incidence sur l’équilibre familial. Un droit de visite d’une ampleur exceptionnelle, qui bouleverserait l’organisation de la vie de l’enfant, ne saurait être accordé sans cette vérification.

La décision du 1er avril 2021 (pourvoi n° 20-21.389) applique la même exigence de proportionnalité dans le cadre, plus délicat, d’une enfant pupille de l’État. Les arrière-grands-parents maternels, qui avaient accueilli l’enfant chez eux depuis sa naissance, demandaient l’annulation de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État, la garde de l’enfant ou, à titre subsidiaire, un droit de visite et d’hébergement. La cour d’appel de Besançon a rejeté ces demandes, en se fondant sur le projet d’adoption de l’enfant souhaité par sa mère et sur l’âge des requérants, qui ne pouvaient garantir une prise en charge jusqu’à l’autonomie de l’enfant. La première chambre civile a approuvé cette décision en retenant que :

« la cour d’appel, tenant compte de l’intérêt de l’enfant, qui est primordial, a statué sans porter atteinte de façon disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M. et Mme F… ».

Cet arrêt éclaire la hiérarchie des intérêts. L’intérêt de l’enfant demeure la considération primordiale, qui prime sur les attentes légitimes des ascendants. La rupture du lien avec les membres de la famille d’origine peut être acceptée lorsqu’elle est la conséquence d’un projet d’adoption conforme à l’intérêt de l’enfant, pourvu que les juges du fond motivent leur décision au regard de cet intérêt et qu’ils n’écartent pas la demande des ascendants par des considérations abstraites ou étrangères à la personne de l’enfant. La Cour de cassation vérifie ainsi, dans le cadre de son contrôle, que la motivation des juges du fond établit un juste équilibre entre le droit de l’enfant, le droit des ascendants au respect de leur vie familiale et les impératifs de protection de l’enfant.

La jurisprudence de la première chambre civile dessine, en définitive, un régime équilibré et cohérent. Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants est un principe fort, dont les parents ne peuvent faire échec par la seule invocation d’un conflit familial. Sa mise en œuvre demeure, toutefois, subordonnée à l’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement par le juge, qui dispose d’un large éventail de mesures — du droit de visite en lieu neutre à la médiatisation, du point de rencontre au droit de visite et d’hébergement — pour concilier le maintien du lien avec la sérénité de l’enfant. La proportionnalité de l’ingérence dans la vie familiale des parents et le caractère primordial de l’intérêt de l’enfant bornent enfin l’exercice du droit, dont l’avenir dépend, plus que jamais, de la qualité de la relation tissée entre les générations.

Sur le plan pratique, la procédure obéit à des étapes simples mais déterminantes. Les grands-parents peuvent, en premier lieu, tenter une médiation familiale afin de renouer le dialogue avec les parents et d’éviter un contentieux dont l’enfant fait toujours les frais. À défaut d’accord, la saisine du juge aux affaires familiales s’effectue par requête ou par assignation, et il est vivement conseillé de réunir les éléments propres à éclairer le juge sur la réalité et la qualité du lien antérieur : photographies, correspondances, attestations de proches, témoignages de l’environnement scolaire ou médical. La constitution d’un avocat est indispensable, la représentation étant obligatoire devant le juge aux affaires familiales pour ce type de demandes. L’audience permet enfin à l’enfant, dans les conditions de l’article 388-1 du Code civil, de faire connaître ses sentiments, dont le juge tient compte sans s’y soumettre.

Pour les grands-parents comme pour les parents confrontés à ce contentieux délicat, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la famille est précieux. Le cabinet Kohen Avocats dispose d’une page dédiée aux droits des grands-parents, et son équipe intervient tant au titre du droit de visite et d’hébergement que des litiges relatifs à l’autorité parentale. Leurs avocats en droit de la famille à Paris analysent la jurisprudence de la Cour de cassation pour bâtir une stratégie conforme à l’intérêt de l’enfant. Un contact permet d’évaluer la recevabilité de la demande et les chances de succès d’une action, tant la matière est sensible et l’équilibre fragile entre les droits des uns et l’intérêt de l’enfant.

Si vous êtes concerné, un avocat en droits des grands-parents peut examiner votre dossier.

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