Que se passe-t-il quand le parent qui a obtenu un droit de visite et d’hébergement ne l’exerce plus, ou ne l’a jamais exercé. La question, qui revient chaque semaine devant les juges aux affaires familiales, agite aussi le débat public : le site Juritravail s’interrogeait récemment sur l’âge auquel un enfant peut refuser d’aller chez son père, une vidéo massivement partagée sur les réseaux sociaux demandait s’il sera bientôt « puni par la loi » de ne pas voir son enfant, et la presse locale, comme actu.fr à Lisieux en septembre 2026, racontait ces séparations conflictuelles où les parents s’accusent mutuellement, l’un de faire obstacle aux rencontres, l’autre de s’en désintéresser. Entre le parent gardien qui constate que l’autre ne vient plus chercher l’enfant et le parent éloigné qui découvre, après des années d’absence, que la porte s’est à moitié refermée, la première chambre civile de la Cour de cassation a construit, de 2023 à 2026, une jurisprudence à la fois ferme et nuancée : le droit de visite inexercé n’est ni automatiquement supprimé, ni maintenu à l’identique. Le juge l’adapte, il entend l’enfant, il peut réaménager l’autorité parentale et, dans les cas extrêmes, tirer les conséquences d’un désintérêt prolongé. Analyse, textes et arrêts à l’appui.
I. Le droit de visite inexercé n’est ni supprimé ni sanctuarisé : le juge l’adapte
I.A. Après une longue interruption, la visite peut devenir simple, sans hébergement
Le point de départ est un arrêt de rejet du 16 novembre 2022 (n° 21-11.528, Publié au Bulletin), dont la solution continue d’irriguer toute la jurisprudence postérieure. Après la séparation de ses parents, la résidence d’une enfant née en 2005 avait été fixée chez sa mère, le père bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement qu’il n’exerça plus pendant plusieurs années. Saisie d’une demande de réaménagement, la cour d’appel de Rennes avait ramené ce droit à une visite simple, sans hébergement, pour permettre une reprise progressive du contact. Le père se pourvoyait, soutenant qu’une telle réduction supposait la constatation de motifs graves. La première chambre civile rejette le pourvoi et énonce : « Il résulte de l’article 373-2-9, alinéa 3, du code civil que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, lequel peut prendre dans l’intérêt de l’enfant, la forme d’un droit de visite simple sans hébergement. » La Cour relève ensuite que le père « ne rapportait pas la preuve d’avoir été empêché d’exercer son droit de visite et d’hébergement et ne prétendait d’ailleurs pas même avoir tenté de le faire », que l’adolescente avait expliqué ne plus vouloir rencontrer son père après des visites récentes qui s’étaient mal passées, et conclut : « Sans être tenue de constater des motifs graves dès lors qu’elle ne refusait pas au père de l’enfant tout droit de visite, elle a ainsi légalement justifié sa décision. » Trois enseignements se dégagent. D’abord, réduire l’hébergement n’est pas supprimer la visite : la réduction des modalités relève du pouvoir ordinaire d’organisation du juge et n’exige pas la démonstration de motifs graves. Ensuite, le parent qui n’exerce pas son droit commet une erreur stratégique majeure s’il prétend, sans en rapporter la preuve, avoir été empêché : la Cour note avec une sévérité à peine voilée qu’il ne prétendait « d’ailleurs pas même avoir tenté » de l’exercer. Enfin, la parole de l’enfant sur la qualité des rencontres passées pèse d’un poids réel dans l’appréciation de l’intérêt de l’enfant, dès lors qu’elle est recueillie dans des conditions régulières.
Le pendant de cette solution, c’est l’interdiction faite au juge de supprimer ou de suspendre purement et simplement le droit de visite sans caractériser des motifs graves. Dans un arrêt de cassation du 15 avril 2026 (n° 25-11.840), la première chambre civile rappelle, au visa de l’article 373-2-1 du code civil, que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ». En l’espèce, une cour d’appel avait suspendu les droits de visite d’une mère en retenant, d’une part, ses problèmes de santé et son refus d’une prise en charge adaptée et, d’autre part, les craintes exprimées par l’enfant auprès des services éducatifs. Cassation : « En se déterminant ainsi, sans préciser en quoi ces éléments affectaient l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave justifiant la suspension du droit de visite de la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé. » L’asymétrie est donc parfaitement assumée : adapter les modalités à la baisse après inexécution ne requiert aucun motif grave, mais suspendre ou supprimer le droit en exige, et ces motifs doivent être caractérisés concrètement, au regard de l’intérêt de l’enfant, jamais par des considérations générales sur la santé ou le comportement d’un parent. Pour le parent gardien confronté à une inexécution, la leçon pratique est claire : il peut obtenir un réaménagement réaliste du calendrier, mais il n’obtiendra pas la suppression du droit de l’autre parent au seul motif que celui-ci ne l’exerce pas avec régularité.
À qui appartient-il, dans ces situations, de fixer concrètement les modalités de la reprise du lien. Au juge aux affaires familiales, et à lui seul. L’arrêt de cassation du 4 février 2026 (n° 24-12.995) le rappelle avec netteté, au visa des articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-9 du code civil : « Il résulte de ces textes que lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. » En l’espèce, la cour d’appel de Paris avait ordonné que le droit de visite de la mère s’exerce selon les modalités fixées par le juge des enfants, dans le lieu et selon la récurrence indiqués dans ses décisions. La Cour censure : « En statuant ainsi, en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d’exercice du droit de visite, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé les textes susvisés. » Autrement dit, même lorsqu’une mesure d’assistance éducative coexiste avec la procédure familiale, le juge aux affaires familiales ne peut déléguer son office : c’est lui qui doit dire, précisément, où, quand et comment la visite s’exerce après une période d’inexécution. Cette exigence protège les deux parents : le parent gardien obtient une décision exécutoire et précise, opposable à l’autre, et le parent éloigné ne peut se voir imposer des conditions de rencontre définies par une autre juridiction, dans un autre cadre procédural, sans débat familial contradictoire.
I.B. L’enfant est entendu sur la reprise ou la raréfaction du lien
Dans presque toutes les affaires d’inexécution, un enfant a quelque chose à dire : il ne veut plus aller chez ce père qu’il connaît à peine, il redoute ces week-ends qui se passent mal, ou au contraire il réclame ce parent qui ne vient plus. La première chambre civile contrôle avec une rigueur croissante la manière dont les juges du fond traitent cette parole. L’arrêt de cassation du 12 juin 2025 (n° 23-13.900), rendu au visa de l’article 388-1 du code civil et de l’article 338-4 du code de procédure civile, en est l’illustration la plus nette. Une enfant de sept ans, dont la mère demandait l’audition au motif qu’elle ne souhaitait plus voir son père car toutes ses visites auraient été catastrophiques, s’était vu refuser cette audition par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, au prétexte que ses cinq lignes manuscrites ne portaient que sur des événements insuffisants, qu’elle était « beaucoup trop jeune » et que la demande n’avait pas été présentée en première instance. La Cour casse : « Selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge », puis, après avoir rappelé les cas limitatifs de refus d’audition, elle juge que « en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition de l’enfant demandée par la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ». L’âge de sept ans ne fait pas obstacle par principe à l’audition, et le juge doit apprécier concrètement le discernement de l’enfant au lieu d’opposer un seuil d’âge couperet. Pour le parent gardien qui constate l’échec des rencontres, l’audition de l’enfant demandée dans les formes devient donc un levier procédural essentiel : elle permet de faire entrer dans le débat judiciaire la réalité vécue des visites, et son refus injustifié expose l’arrêt à la cassation.
Cette protection de la parole de l’enfant se prolonge en assistance éducative, terrain fréquent des situations d’inexécution grave. Par un arrêt de cassation du 12 juin 2025 (n° 22-23.646, Publié au Bulletin et au Rapport), la première chambre civile tire les conséquences de l’article 375-1, alinéa 3, du code civil, créé par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : dans la procédure d’assistance éducative, à laquelle le mineur est partie, s’ajoute à l’obligation d’entendre l’enfant capable de discernement celle d’y procéder sous la forme d’un entretien individuel, et la cour d’appel « est tenue de s’entretenir individuellement avec le mineur dont elle n’a pas constaté l’absence de discernement, si celui-ci n’a pas été précédemment entendu sous la même forme, relativement à la mesure envisagée, par le juge des enfants ». L’exigence est donc double : entendre l’enfant, et l’entendre seul, hors la présence des parents dont le conflit est précisément à l’origine de la procédure. Quant au refus même de l’enfant d’être entendu, il n’autorise pas le juge à passer outre sans examen : comme l’a jugé la première chambre civile le 20 mai 2026 (n° 24-15.753, Publié au Bulletin), « lorsqu’il refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus », selon des modalités adaptées à l’âge et au degré de maturité de l’enfant. Le refus de l’enfant n’est donc jamais un blanc-seing : ni pour écarter sa parole sans motif, ni pour en faire un argument automatique de suppression du droit de visite. Le juge doit comprendre pourquoi l’enfant refuse, et distinguer le refus autonome, qui peut justifier un aménagement, du refus induit par le conflit parental ou par la carence même du parent, qui appelle au contraire des mesures de restauration du lien.
II. Quand la carence se prolonge : réaménagement de la résidence et frontières du retrait
II.A. Réaménager l’exercice de l’autorité parentale et encadrer la visite médiatisée
Lorsque l’inexécution du droit de visite s’inscrit dans la durée et révèle un désinvestissement global du parent, le juge aux affaires familiales peut aller au-delà du simple réaménagement du calendrier : il peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent. L’arrêt de cassation partielle sans renvoi du 10 septembre 2025 (n° 23-15.309) encadre strictement ce pouvoir. Au visa des articles 372 et 373-2-1, alinéa 1er, du code civil et de l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant, la Cour rappelle d’abord que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale », puis que « si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents », avant d’ajouter que l’intérêt supérieur de l’enfant « doit être une considération primordiale ». En l’espèce, la cour d’appel de Rouen avait confié à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur une enfant née en 2020 et cantonné le père à une visite en espace de rencontre médiatisé, en se fondant sur sa mise en examen pour des faits de viol et de violences sur la mère et sur son placement sous contrôle judiciaire. La Cour casse : « En se déterminant ainsi, sans examiner si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à la mère seule, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. » La mise en examen du parent, même pour des faits graves, ne suffit donc pas à elle seule : le juge doit démontrer, par une appréciation concrète, en quoi l’intérêt de cet enfant-là commande l’exclusivité. Transposée aux situations d’inexécution durable, la solution signifie que le désintérêt manifeste et prolongé d’un parent pour l’exercice effectif de ses prérogatives peut justifier l’exercice exclusif confié à l’autre, à condition que le juge établisse concrètement que la coparentalité est devenue une coquille vide, préjudiciable à la stabilité de l’enfant. En pratique, le parent gardien qui assume seul, semaine après semaine, toutes les décisions et toutes les charges pendant que l’autre ne se manifeste plus a donc intérêt à saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de réaménagement global, plutôt que de multiplier les constats d’huissier sur chaque week-end manqué : c’est la démonstration d’ensemble du désinvestissement, pièces et calendrier à l’appui, qui emporte la conviction du juge.
Entre le maintien d’une visite classique et l’exclusivité, il existe une mesure intermédiaire dont la première chambre civile vient préciser le régime : la visite médiatisée, en espace de rencontre, ordonnée pour reconstruire un lien abîmé par l’absence. L’arrêt de cassation partielle du 26 mars 2025 (n° 23-14.660), rendu au visa des articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et de l’article 1180-5 du code de procédure civile, juge que « lorsque le juge aux affaires familiales décide que le droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre en application du premier, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres, sans pouvoir s’en remettre sur ce point à la décision du juge des enfants prise sur le fondement des deux autres, qui est provisoire ». La cour d’appel de Nîmes, qui avait renvoyé la mère aux modalités fixées par le juge des enfants et lui avait demandé de ressaisir le juge familial après le dessaisissement de celui-ci, est censurée pour avoir « méconnu l’étendue de ses pouvoirs ». Le message est d’une grande portée pratique : la visite médiatisée ordonnée par le juge familial doit être complète et autonome, chiffrée en durée, en périodicité et en fréquence, avec vocation à s’appliquer à l’issue du placement, et non adossée à une mesure provisoire d’assistance éducative. Symétriquement, l’arrêt de rejet du 15 janvier 2025 (n° 22-22.631) rappelle la répartition des rôles côté juge des enfants : les exigences de l’article 1180-5 du code de procédure civile « ne sont pas applicables à la décision du juge des enfants qui ordonne que le droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant confié à une personne ou à un établissement s’exercera en présence d’un tiers », cette décision étant régie par l’article 375-7, alinéa 4, du code civil, dont « il résulte que le juge doit fixer la fréquence de ce droit de visite ». Chaque juge a donc son office, et chacun doit l’exercer pleinement : au juge des enfants la fréquence de la visite du parent dont l’enfant est placé, au juge familial la durée et la périodicité de la visite médiatisée de l’enfant qui réside chez l’autre parent. Pour les familles, cette clarification met fin aux renvois de balle entre juridictions qui laissaient, pendant des mois, l’enfant sans calendrier de rencontre opposable.
II.B. Deux années de désintérêt volontaire : la voie du retrait et sa réversibilité
Il reste l’hypothèse limite, celle où l’inexécution n’est plus un simple aménagement du quotidien mais l’expression d’un abandon durable : le parent ne vient plus, ne téléphone plus, ne participe à aucune décision, pendant des années. Le code civil connaît cette situation et lui attache des conséquences radicales, dont la première chambre civile vient de préciser le régime dans un arrêt de rejet du 1er octobre 2025 (n° 24-10.369, Publié au Bulletin). La Cour rappelle d’abord que, selon l’article 378-1 du code civil, « le retrait total de l’autorité parentale peut également être prononcé, en dehors de toute condamnation pénale, d’une part, lorsque certains comportements déterminés des père et mère mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant et, d’autre part, quand une mesure d’assistance éducative avait été prise à l’égard de l’enfant, lorsque les père et mère, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d’exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l’article 375-7 ». Deux années d’abstention volontaire, dans le cadre d’une assistance éducative, suffisent donc à ouvrir la voie du retrait total, sans qu’aucune condamnation pénale soit nécessaire. La Cour tranche ensuite une question controversée dans le silence des textes : « il s’en déduit que la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu ». Le retrait total emporte donc, de plein droit, la perte du droit de visite, et le parent déchu ne peut contourner cette conséquence en invoquant un droit de visite au titre des relations personnelles des tiers : la Cour écarte expressément cette voie. En revanche, le retrait partiel laisse au juge la faculté de maintenir un droit de visite dans l’intérêt de l’enfant, ce qui fait du retrait partiel l’instrument de gradation que les juges du fond ont tout intérêt à manier avant la rupture totale.
Cette rigueur est toutefois tempérée par deux garanties que l’arrêt du 1er octobre 2025 prend soin de vérifier. La première est interne : selon l’article 381 du code civil, les parents déchus « pourront, par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles, que leur soient restitués, en tout ou partie, les droits dont ils avaient été privés », la requête pouvant intervenir dans un délai d’un an après que le jugement est devenu irrévocable. Le retrait total n’est donc pas une déchéance définitive : le parent qui reprend contact, se soigne, se stabilise et démontre des circonstances nouvelles peut demander sa réintégration dans ses droits, et le juge appréciera à nouveau l’intérêt de l’enfant. La seconde garantie est conventionnelle : confrontée au moyen tiré de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, la Cour rappelle que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le retrait total qui emporte perte automatique du droit de visite n’est conventionnel que s’il répond à une exigence impérieuse de protection de l’enfant, ce que les circonstances exceptionnelles du retrait justifient en principe, sans dispenser le juge de motiver spécialement sa décision. Au terme de ce parcours, la cohérence de la construction prétorienne apparaît : adapter sans motif grave quand il s’agit seulement de réduire les modalités d’une visite inexercée, exiger des motifs graves caractérisés concrètement pour suspendre ou supprimer, entendre systématiquement l’enfant capable de discernement, confier l’exercice exclusif à l’autre parent quand la coparentalité est devenue fictive, et réserver la rupture totale du lien aux désintérêts les plus graves et les plus durables, avec une porte de sortie laissée ouverte par la restitution. Pour le parent gardien comme pour le parent éloigné, la stratégie procédurale découle directement de cette gradation : documenter l’inexécution avec précision, demander l’audition de l’enfant quand elle sert l’intérêt de celui-ci, solliciter un réaménagement complet plutôt qu’une suppression illusoire, et ne brandir le retrait que lorsque deux années d’abstention volontaire sont établies. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les parents dans chacune de ces étapes, de la requête initiale devant le juge aux affaires familiales jusqu’au pourvoi : première analyse du dossier : 80 EUR TTC, sur rendez-vous au cabinet ou en consultation téléphonique.
Rédigé le 23 septembre 2026 par le cabinet Kohen Avocats.
Sources : Civ. 1re, 16 nov. 2022, n° 21-11.528, Publié au Bulletin ; Civ. 1re, 4 fév. 2026, n° 24-12.995 ; Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 25-11.840 ; Civ. 1re, 10 sept. 2025, n° 23-15.309 ; Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900 ; Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.660 ; Civ. 1re, 15 janv. 2025, n° 22-22.631 ; Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-23.646, Publié au Bulletin et au Rapport ; Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin ; Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753, Publié au Bulletin ; justice.fr, fiche « Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale » ; Données d’actualité : Juritravail, réseaux sociaux, actu.fr, septembre 2026.
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