Un enregistrement clandestin, une écoute téléphonique, une retranscription d’une conversation avec votre avocat. La preuve audio circule désormais dans presque tous les dossiers, civils comme pénaux. Cette page distingue trois questions que beaucoup confondent : l’infraction d’atteinte à la vie privée, la recevabilité de la preuve dans le procès, et la protection particulière du secret avocat-client. Maître Hassan KOHEN intervient en urgence avant plainte, avant audience, ou en demande de nullité.
Comment ça se passe.
Écoute, enregistrement, interception : le cadre pénal.
Texte applicable, mode d’obtention, intention de l’auteur, contexte d’usage, partie au débat où la pièce est versée. Cinq points à reprendre avant toute décision.
L’enregistrement comme preuve : recevabilité civile et pénale.
Questions fréquentes.
Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat pénaliste à Paris.