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Puis-je empêcher mon ex de présenter son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne à mon enfant ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Puis-je empêcher mon ex de présenter son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne à mon enfant ?

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Dans les recherches family law américaines et britanniques, la question n’entre presque jamais par une formule abstraite sur l’autorité parentale. Elle entre par une irritation concrète : « Can I stop my ex from introducing a new partner to my child ? », « Can my ex have overnight guests while the child is there ? », « Do they have to tell me first ? ». En Australie, le même besoin apparaît sous une forme plus calme mais très révélatrice : faut-il parler à l’autre parent d’une nouvelle relation, et à partir de quand le sujet devient-il judiciaire ?123

En droit français, la réponse de principe est simple.

Non, vous ne disposez pas d’un droit général pour contrôler la vie sentimentale de l’autre parent ni pour lui interdire, par pure opposition de principe, de présenter un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne à l’enfant.

Mais cette réponse est incomplète.

Si la présence de ce nouveau partenaire expose l’enfant à un risque concret, nourrit un climat de peur, aggrave des violences, déstabilise gravement l’exercice du droit de visite ou révèle une incapacité à respecter les droits de l’autre parent, le juge aux affaires familiales peut intervenir. Le sujet n’est donc pas la jalousie, ni la morale. Le sujet est l’intérêt concret de l’enfant.456

I. Le droit français ne connaît pas de veto sentimental automatique

Le point de départ n’est pas une liste de personnes autorisées ou interdites autour de l’enfant.

Le juge raisonne à partir des modalités d’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite. L’article 373-2-11 du code civil lui demande notamment de prendre en considération la pratique antérieure des parents, l’aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, ainsi que les pressions ou violences physiques ou psychologiques exercées par l’un des parents sur l’autre.4

Autrement dit, le droit ne dit pas : « un nouveau partenaire est suspect » ou « un nouveau partenaire est neutre par définition ». Il dit autre chose : montrez en quoi la situation sert ou dessert l’intérêt de l’enfant.

Cette différence est décisive.

Elle signifie qu’un parent ne gagne pas devant le JAF en soutenant seulement :

  • « je n’accepte pas qu’une autre personne voie mon enfant » ;
  • « je n’ai pas été consulté sur cette nouvelle relation » ;
  • « je trouve que c’est trop tôt ».

Ces phrases peuvent exprimer une souffrance réelle. Elles ne suffisent pas, en elles-mêmes, à produire une mesure judiciaire.

II. Ce que le juge regarde vraiment

Le juge regarde des faits.

Il regarde, par exemple, si le nouveau partenaire :

  • a déjà eu un comportement violent, menaçant, humiliant ou intrusif ;
  • participe à des remises de l’enfant qui dégénèrent ;
  • alimente une consommation d’alcool, de stupéfiants ou une ambiance objectivement instable ;
  • intervient dans les échanges parentaux de manière agressive ;
  • exerce une pression sur l’enfant, le dénigre ou l’implique dans le conflit ;
  • vit dans un contexte de violence conjugale, y compris indirectement perçue par l’enfant.

Le juge regarde aussi la position du parent qui présente ce nouveau partenaire. Respecte-t-il les droits de l’autre parent ? Informe-t-il loyalement lorsqu’un sujet important surgit ? Ou instrumentalise-t-il cette nouvelle relation pour humilier, écarter ou provoquer ?

L’article 373-2-6 du code civil donne au JAF un pouvoir large pour garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. Il peut ordonner des mesures d’exécution, une astreinte, voire une amende civile en cas d’obstacle grave ou renouvelé.5

Le texte est utile parce qu’il rappelle que le juge ne raisonne pas seulement en théorie. Il peut organiser concrètement le cadre relationnel quand le dossier le justifie.

III. La seule existence d’un tiers n’est pas, en soi, un problème juridique

Le meilleur indice se trouve dans une jurisprudence qui ne porte pas exactement sur la même question, mais qui éclaire fortement la logique française.

L’article 371-4 du code civil permet au JAF, si tel est l’intérêt de l’enfant, de fixer les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, notamment lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents, a participé à son éducation et a noué avec lui des liens affectifs durables.6

Le 13 juillet 2017, la première chambre civile a admis qu’une ancienne compagne de la mère puisse bénéficier d’un droit de visite puis d’hébergement, parce qu’elle avait vécu avec l’enfant, participé au projet parental et noué un lien affectif durable. La Cour insiste sur l’intérêt supérieur de l’enfant et relève que la reprise progressive des contacts n’empêchait pas une relation affective de qualité avec le compagnon actuel de la mère.7

Cette motivation est précieuse pour notre sujet.

Elle montre qu’en droit français, le simple fait qu’un enfant soit exposé à une « nouvelle figure affective » ne constitue pas, par nature, un trouble à éliminer. Le raisonnement porte sur la qualité du lien, la progressivité, l’intérêt de l’enfant et l’absence de confusion nuisible.

Le 24 juin 2020, la première chambre civile a rappelé en sens inverse que le maintien d’une relation avec un tiers n’est jamais automatique. Là encore, le critère reste l’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement par les juges du fond.8

Ces deux décisions, lues ensemble, conduisent à une idée simple.

Le droit français ne donne ni un droit général de veto au parent biologique contre tout tiers, ni un droit général d’accès au tiers qui a compté pour l’enfant. Il oblige à regarder la situation réelle.

IV. Quand une demande de limitation devient sérieuse

Une demande de limitation devient sérieuse quand vous pouvez montrer que le nouveau partenaire n’est pas seulement « nouveau », mais qu’il produit une difficulté concrète pour l’enfant.

Quelques hypothèses typiques :

A. Le nouveau partenaire participe à un climat de violence

Si les remises donnent lieu à des insultes, intimidations, menaces, pressions ou scènes de domination, le dossier n’est plus un dossier de susceptibilité parentale. Il devient un dossier de protection de l’enfant et de protection de l’autre parent.

Le juge peut alors réorganiser les remises, imposer un tiers, un lieu neutre ou un espace de rencontre lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe présente un danger pour l’un des parents.9

B. Le nouveau partenaire interfère directement dans le droit de visite

Il arrive que le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne donne les consignes, récupère l’enfant à la place du parent sans cadre clair, impose sa présence dans les échanges ou transforme chaque passage de bras en démonstration de force.

Là encore, le sujet n’est pas moral. Il est procédural.

Si la présence du tiers rend l’exécution du droit de visite impossible ou dangereuse, le JAF peut fixer autrement les modalités.

C. Le nouveau partenaire crée un risque objectivable pour l’enfant

Le risque peut tenir à des faits graves : antécédents connus de violence, consommation massive, comportements sexuels inadaptés, mise en danger, menaces, harcèlement, ou environnement manifestement délétère.

Dans ce cas, il faut sortir du registre des impressions et documenter rigoureusement.

D. Le parent se sert de cette relation pour effacer l’autre parent

Si le nouveau partenaire remplace progressivement le parent dans les désignations, l’organisation quotidienne, l’école, la santé ou les décisions importantes, le juge peut y voir moins une « recomposition familiale » qu’une incapacité à respecter les droits de l’autre parent. L’article 373-2-11, sur l’aptitude de chacun à respecter les droits de l’autre, redevient ici central.4

V. Ce que le juge peut faire concrètement

Le JAF ne rend pas une décision d’opinion. Il organise un cadre.

Selon le problème identifié, il peut notamment :

  • fixer des modalités précises de remise de l’enfant ;
  • imposer des horaires échelonnés ou un lieu neutre ;
  • prévoir l’assistance d’un tiers de confiance ;
  • décider qu’un droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre, par décision spécialement motivée, si l’intérêt de l’enfant le commande ;9
  • ordonner une astreinte si un parent fait obstacle à l’exécution ;
  • entendre l’enfant capable de discernement, si cela est utile et s’il demande à être entendu ou si le juge l’estime nécessaire.10

En revanche, le juge ne fonctionne pas sur catalogue.

Il ne prononce pas automatiquement des clauses du type :

  • « pas de nouvelle compagne tant que je ne suis pas d’accord » ;
  • « interdiction de toute nuit sur place » ;
  • « interdiction de présenter quelqu’un avant six mois de relation ».

De telles limitations peuvent exister en pratique seulement si elles sont rattachées à des faits précis, à un risque identifié et à une motivation sérieuse au regard de l’intérêt de l’enfant.

VI. Ce qu’il faut prouver si vous saisissez le JAF

Le bon dossier n’est pas un dossier indigné. C’est un dossier daté.

Il faut réunir :

  • les décisions déjà en vigueur ;
  • les messages ou mails montrant les incidents ;
  • les attestations sur les scènes de remise ou sur le comportement du tiers ;
  • les éléments médicaux, pénaux ou sociaux déjà existants s’il y en a ;
  • une chronologie précise ;
  • les conséquences concrètes pour l’enfant : peur, refus, désorganisation, propos rapportés à l’école, troubles du sommeil, scènes répétées.

Il faut surtout éviter deux pièges.

Le premier consiste à plaider la morale. Le second consiste à faire du nouveau partenaire le sujet principal alors que le vrai sujet est le comportement du parent titulaire du droit de visite.

Le juge statue sur l’enfant, pas sur la correction sentimentale des adultes.

VII. Les nuits sur place : sujet sensible, mais pas sujet automatique

Beaucoup de parents posent en réalité une question plus étroite : « Puis-je empêcher que mon enfant dorme sous le même toit que le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne de mon ex ? »

Le droit français ne connaît pas de règle générale qui interdirait ces nuits par principe.

Là encore, tout dépend des faits.

Si la présence nocturne du tiers s’inscrit dans une situation stable, sans danger objectivable, sans confusion majeure pour l’enfant et sans instrumentalisation du conflit, le simple désaccord de l’autre parent ne suffit généralement pas.

En revanche, si ces nuits s’accompagnent de violences, d’alcoolisation, de scènes humiliantes, d’instabilité extrême, d’expositions inadaptées ou d’un contexte de peur, la question change complètement. Le JAF peut alors intervenir, non parce qu’un adulte dort avec un autre adulte, mais parce que le cadre proposé n’est plus protecteur pour l’enfant.

Conclusion pratique

Vous ne pouvez pas empêcher votre ex de présenter librement un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne à l’enfant par un simple veto personnel.

En droit français, la bonne question n’est jamais : « Ai-je mon mot à dire sur sa vie privée ? » La bonne question est : « Ai-je des faits précis montrant que cette situation nuit à l’enfant ou empêche un exercice loyal de l’autorité parentale et du droit de visite ? »

Si la réponse est non, le contentieux est fragile.

Si la réponse est oui, le juge peut fixer des limites, réorganiser les remises, encadrer les visites, prévoir un lieu neutre ou un espace de rencontre, et entendre l’enfant si cela est utile. Le dossier doit alors être construit autour de l’intérêt concret de l’enfant, pas autour d’un désaccord sentimental.

Pour traiter utilement ce type de conflit, il faut l’articuler avec l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement et plus largement le droit de la famille.


Notes et sources


  1. Family Law Specialists, « Can I stop my ex from introducing our child to their new partner? » : https://familylawspecialists.co.uk/custom-faqs/can-i-stop-my-ex-from-introducing-our-child-to-their-new-partner/ ↩

  2. Triton Legal, « Can My Ex Bring a New Partner Around Our Child Without Telling Me? » : https://www.tritonlegal.com/blog/what-happens-if-the-other-parent-brings-a-new-partner-to-parenting-time-without-telling-you-in-michigan ↩

  3. Legal Aid Queensland, « What to consider when making parenting arrangements » : https://www.legalaid.qld.gov.au/Find-legal-information/Relationships-and-children/Children-and-parenting/What-to-consider-when-making-parenting-arrangements ↩

  4. Code civil, art. 373-2-11. Lien officiel Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022469784 ↩↩↩

  5. Code civil, art. 373-2-6. Lien officiel Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049164431 ↩↩

  6. Code civil, art. 371-4. Lien officiel Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027432028 ↩↩

  7. Cass. 1re civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084. Lien officiel : https://www.courdecassation.fr/decision/5fd8fbc4468dd9911b94bd83 ↩

  8. Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.198. Lien officiel : https://www.courdecassation.fr/decision/5fca564fc4d5580ef63b649a ↩

  9. Code civil, art. 373-2-9. Lien officiel Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032207454 ↩↩

  10. Code civil, art. 388-1. Lien officiel Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427150 ↩

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