Un matin, la directrice des ressources humaines d’une PME francilienne tape le nom de sa société dans un moteur de recherche et découvre, en première page, un avis publié sur Indeed qui affirme que le harcèlement moral y serait systématique et que les salaires n’y seraient jamais payés à temps. Le lendemain, un avis comparable apparaît sur Glassdoor, puis une note d’une étoile assortie du même récit sur la fiche Google de l’établissement. Les candidatures se raréfient, un client interroge le dirigeant, et l’équipe s’inquiète. La question qui se pose alors est double : comment faire retirer ces avis, et comment obtenir réparation de l’atteinte portée à la réputation de l’entreprise. Le droit de la presse répond avec précision, mais il impose une discipline stricte : un avis qui impute des faits précis et vérifiables relève le plus souvent de la diffamation publique de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dont l’action se prescrit par trois mois. Ce délai bref commande d’agir vite, de conserver les preuves dès le premier jour et de choisir la bonne qualification avant d’assigner.
I. L’avis qui accuse votre entreprise sur Indeed ou Glassdoor est-il une diffamation publique ?
Avant de demander le retrait d’un avis ou d’assigner son auteur, l’employeur visé doit qualifier exactement le propos. De cette qualification dépendent le texte applicable, le tribunal compétent et les défenses que l’auteur pourra opposer. Un avis d’ancien salarié qui raconte une expérience vécue n’est pas traité comme un avis rédigé par un concurrent qui ne s’est jamais présenté à l’accueil, et un message qui énonce des faits vérifiables n’est pas traité comme une simple invective.
A. Harcèlement, salaires impayés, discrimination : quand l’avis impute un fait précis, c’est une diffamation
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Trois éléments cumulatifs se dégagent de cette définition : l’imputation d’un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, et la désignation d’une personne déterminée. Un avis qui affirme que tel établissement ne paierait pas les heures supplémentaires depuis six mois, que le directeur harcèlerait les apprenties ou que les employés d’origine étrangère seraient systématiquement écartés des promotions impute des faits précis, datables et vérifiables. Dès lors que la société est nommée ou clairement identifiable, les trois conditions sont réunies et la qualification de diffamation s’impose, à l’exclusion de la simple critique ou du ressenti.
La publicité, qui fait basculer le propos dans la diffamation publique punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 d’une amende de 12 000 euros, résulte ici du support lui-même. Les avis publiés sur Indeed, Glassdoor ou la fiche Google d’un établissement sont accessibles à tout internaute sans restriction, ce qui caractérise l’un des moyens de publicité énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881. Peu importe que l’avis soit signé d’un pseudonyme ou que la plateforme soit hébergée à l’étranger : dès lors que le message est lisible en France par le public, la diffamation est publique et la loi française s’applique. La Cour de cassation a déjà eu à connaître de propos diffusés sur le réseau internet dans des affaires où l’employeur était la cible, et elle applique sans hésiter les règles de la loi de 1881 à ces publications en ligne, y compris pour fixer le point de départ de la prescription au jour de la première mise à disposition des utilisateurs du réseau, comme elle l’a jugé le 10 janvier 2017 dans l’affaire dite des suggestions de recherche associant le nom d’un agent immobilier au mot arnaque (Crim., 10 janvier 2017, n° 15-86.019).
Face à une assignation en diffamation, l’auteur de l’avis dispose de deux lignes de défense classiques, et l’employeur doit les anticiper avant d’agir. La première est l’exception de vérité : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air et de l’espace, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31 ». Pour une entreprise privée, la preuve de la vérité reste enfermée dans des conditions étroites, et elle est exclue lorsque l’imputation touche à la vie privée. Surtout, l’offre de preuve doit être formulée dans un délai de dix jours après l’assignation, avec une précision rigoureuse. La seconde défense est la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives rappelées par la première chambre civile le 11 mai 2022 : l’auteur doit s’être exprimé « dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis rédigé sous le coup de la colère après un licenciement, qui généralise à toute l’entreprise le comportement d’un seul supérieur et qui ne repose sur aucune pièce, remplit rarement ces quatre conditions. L’arrêt précise toutefois que lorsque les propos portent sur un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, les juges apprécient ces critères moins strictement, notamment l’absence d’animosité et la prudence dans l’expression. Un ancien salarié qui dénonce avec des bulletins de paie à l’appui des retards de salaires avérés se trouve donc dans une position bien plus solide que celui qui lance une accusation de harcèlement sans aucun élément.
Enfin, la frontière avec l’atteinte à la vie privée doit être tracée avec soin, car elle conditionne tout le procès à venir. La première chambre civile juge que des propos « de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée » (Civ. 1re, 8 novembre 2017, n° 16-23.779). Concrètement, si l’avis reproche à l’entreprise des pratiques professionnelles — retards de paie, discrimination à l’embauche, mise en danger des salariés — c’est la loi de 1881 qui s’applique, avec son formalisme et sa prescription de trois mois. Si l’avis divulgue des éléments de la vie personnelle du dirigeant sans rapport avec l’activité de la société, l’article 9 du code civil peut être invoqué, sans les contraintes de la loi sur la presse. Qualifier l’avis de diffamation alors qu’il relève de la vie privée, ou l’inverse, expose l’assignation à la nullité ou au rejet, comme le montre l’arrêt précité qui a annulé une assignation ne respectant pas les prescriptions de l’article 53 de la loi de 1881.
B. Injure, faux avis de concurrent et dénigrement : les autres qualifications à tester avant d’agir
Tous les avis hostiles ne sont pas des diffamations. Lorsque le message ne renferme l’imputation d’aucun fait précis et se borne à des termes de mépris, c’est l’injure qui doit être retenue : l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Un avis qui traite le dirigeant de minable ou de voleur sans préciser aucun vol, ou qui qualifie l’entreprise d’officine pourrie sans articuler le moindre fait, relève de l’injure publique. La distinction présente un intérêt pratique majeur : l’exception de vérité n’est pas admise pour l’injure, puisque, par définition, il n’existe aucun fait à prouver vrai. L’auteur d’un avis purement insultant se trouve donc privé de la principale défense offerte au diffamateur, et l’employeur n’a pas à redouter une offre de preuve. En revanche, la peine et le régime procédural diffèrent, de sorte que l’assignation doit viser la qualification exacte : une assignation qui poursuit pour diffamation des propos qui constituent une injure, ou l’inverse, s’expose à la nullité. La Cour de cassation contrôle strictement le contenu de l’acte introductif d’instance : l’assignation « doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, et indiquer le texte de loi applicable » (Civ. 1re, 6 avril 2016, n° 15-10.552). Avant d’assigner, faites relire chaque passage incriminé et rattachez-le à une qualification unique, fait par fait.
Un cas particulier mérite une attention soutenue : le faux avis rédigé par un concurrent ou par une officine de faux avis. Les plateformes d’avis d’employeurs et les fiches Google regorgent de messages postés par des personnes qui n’ont jamais travaillé dans l’entreprise visée. Lorsque l’auteur n’est ni salarié, ni candidat, ni client, mais un concurrent qui cherche à détourner les candidatures et la clientèle, le fondement du dénigrement sur l’article 1240 du code civil — « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » — devient pertinent. La chambre commerciale juge en effet que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). Cette jurisprudence, rendue à propos d’une campagne de dénigrement menée sur internet et les réseaux sociaux contre un matériau commercialisé par un concurrent, s’applique directement aux faux avis d’employeurs : un concurrent qui publie de faux témoignages de salariés pour discréditer une entreprise commet un dénigrement réparable sur le fondement de la responsabilité civile, sans passer par la loi de 1881. L’avantage est considérable : la prescription de droit commun de cinq ans remplace le délai de trois mois, et le formalisme de l’article 53 ne s’applique pas. L’inconvénient est symétrique : il faut identifier l’auteur et démontrer qu’il n’a jamais entretenu la relation de travail ou de recrutement qu’il prétend, ce qui suppose des mesures d’identification que le paragraphe suivant décrit. Lorsque l’avis émane d’un véritable ancien salarié, en revanche, le dénigrement est fermé et seule la loi de 1881 s’applique, car un même fait ne peut être poursuivi à la fois sur les deux fondements.
La dénonciation calomnieuse et le harcèlement moral constituent deux qualifications voisines qu’il faut écarter ou retenir à bon escient. Si l’avis se borne à raconter une expérience sur une plateforme, sans saisine d’une autorité, la dénonciation calomnieuse n’est pas constituée, car elle suppose un signalement adressé à une autorité compétente. En revanche, si l’auteur de l’avis dépose parallèlement une plainte mensongère à l’inspection du travail ou au procureur pour faire pression sur l’employeur, cette démarche peut être sanctionnée séparément. De même, une campagne coordonnée de dizaines d’avis identiques publiés le même jour par des comptes créés pour l’occasion peut caractériser un harcèlement en ligne et justifier des mesures d’urgence. La leçon de cette première partie tient en une phrase : photographiez chaque avis, relevez sa date exacte de mise en ligne, identifiez ce qu’il impute de précis et à qui il profite, puis choisissez un fondement unique par fait. Cette méthode conditionne l’efficacité du retrait comme celle du procès.
II. Faire supprimer l’avis et sanctionner son auteur avant l’expiration des trois mois
Une fois le propos qualifié, l’employeur dispose de deux leviers complémentaires : obtenir le retrait rapide de l’avis pour stopper l’hémorragie de réputation, puis obtenir la sanction de l’auteur et la réparation du préjudice. Ces deux actions obéissent à des calendriers différents. Le retrait peut être demandé à tout moment, par signalement puis en référé. L’action en diffamation, elle, doit être engagée dans les trois mois de la publication, sous peine d’extinction définitive. Pour une vision d’ensemble des voies d’action ouvertes aux personnes mises en cause en ligne, la présentation générale de l’action en diffamation détaille les principes applicables à toutes les situations de mise en cause publique.
A. Comment faire retirer un avis Indeed, Glassdoor ou Google : signalement, DSA et référé parisien
Le premier réflexe consiste à signaler l’avis directement sur la plateforme, en visant précisément les règles invoquées. Indeed, Glassdoor et Google disposent chacun d’un dispositif de signalement des contenus qui enfreignent leurs conditions d’utilisation : faux avis rédigé par une personne qui n’a jamais travaillé dans l’entreprise, avis contenant des accusations graves non étayées, avis publié en représailles après une rupture conflictuelle. Rédigez le signalement en français et, pour les plateformes internationales, en anglais, en citant le passage exact, en expliquant en quoi il est faux et en joignant les pièces qui le démontrent : attestations de l’effectif, bulletins de paie prouvant la régularité des versements, décisions de justice antérieures. Conservez une copie de chaque signalement et de chaque réponse, car ces échanges démontrent ensuite devant le juge que l’employeur a agi de bonne foi et que la plateforme a été dûment informée. Le signalement interne ne suspend pas le délai de prescription de l’action en diffamation : pendant que la plateforme examine la demande, le délai de trois mois continue de courir.
Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les plateformes établies dans l’Union doivent traiter les notifications de contenus illicites dans des délais raisonnables et motiver leurs décisions de retrait ou de maintien. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques impose aux hébergeurs un mécanisme de notification et d’action permettant à toute personne de signaler un contenu qu’elle estime illicite, avec l’indication des motifs et de l’emplacement exact du contenu (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, article 16). Adressez à la plateforme une notification complète : identification de l’avis par son URL, qualification juridique précise — diffamation publique au sens de l’article 29 de la loi de 1881 — et motifs pour lesquels le contenu est manifestement illicite. Une notification bien construite place l’hébergeur devant ses responsabilités : une fois informé du caractère illicite d’un contenu qu’il héberge, l’hébergeur qui s’abstient promptement de le retirer engage sa responsabilité civile. Si la plateforme maintient l’avis malgré une notification circonstanciée, cette décision de maintien pourra être produite devant le juge des référés pour démontrer la nécessité d’une injonction judiciaire.
Lorsque le signalement amiable échoue, le référé offre la voie la plus rapide vers le retrait. Le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut ordonner toutes mesures nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, et allouer une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. La diffusion continue d’un avis diffamatoire sur une plateforme consultée par des milliers de candidats constitue un trouble manifestement illicite aussi longtemps que l’avis reste en ligne, et chaque jour de maintien aggrave le préjudice de recrutement et d’image. La demande en référé peut viser à la fois l’auteur identifié de l’avis et l’hébergeur, afin d’obtenir sous astreinte le retrait du contenu et, le cas échéant, la communication des données d’identification de l’auteur anonyme : adresse IP, adresse électronique et logs de connexion. Pour les entreprises dont le siège se trouve à Paris ou en Île-de-France, la demande est portée devant le président du tribunal judiciaire de Paris, et le contentieux de la presse au fond relève de la 17e chambre correctionnelle ou des chambres civiles spécialisées du même tribunal, qui concentrent une expertise reconnue de la loi de 1881. Prévoyez un constat d’huissier ou un constat par procès-verbal de police judiciaire avant l’audience : les captures d’écran réalisées par vos soins ont une force probante moindre, et l’avis peut être modifié ou supprimé entre la délivrance de l’assignation et l’audience, ce qui priverait le juge de la preuve du trouble. Le référé n’épuise pas le litige : il fait cesser le trouble en quelques semaines, mais seule l’action au fond ou l’action pénale permet d’obtenir la sanction et la réparation intégrale.
L’identification de l’auteur anonyme mérite un développement propre, car sans auteur identifié, aucune sanction n’est possible. Lorsque l’avis est signé d’un pseudonyme, l’employeur peut demander au juge d’ordonner à la plateforme la communication des données de nature à permettre l’identification de l’utilisateur. Cette demande s’appuie sur le droit commun de la responsabilité des hébergeurs et sur les pouvoirs d’injonction du juge des référés. Formulez la demande avec précision : pseudonyme exact, URL de l’avis, dates de publication, et catégories de données sollicitées. Les plateformes étrangères opposent parfois leur siège hors de France ou leurs propres délais ; l’assignation délivrée en France à leur représentant ou à leur entité européenne, combinée à une astreinte dissuasive, vient généralement à bout de ces résistances. Une fois l’auteur identifié, vérifiez s’il s’agit d’un ancien salarié, d’un candidat éconduit ou d’un tiers sans lien avec l’entreprise : cette vérification détermine si l’action en diffamation est seule envisageable ou si le dénigrement peut être invoqué en complément ou en substitution, comme l’enseigne la jurisprudence précitée de la chambre commerciale.
B. Assigner en diffamation : le formalisme de l’article 53 et la prescription de trois mois
L’action en diffamation obéit à des règles procédurales parmi les plus exigeantes du droit français, et chaque étape manquée se paie par la nullité ou la prescription. Le point de départ est la date de la première mise en ligne de l’avis : pour les publications sur internet, le délai de trois mois court à compter du jour où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau. Chaque avis distinct fait courir son propre délai, de sorte qu’une campagne étalée sur plusieurs semaines impose de relever chaque date de publication et de viser chaque message dans l’assignation. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus signifient trois mois calendaires à compter du lendemain de la publication : un avis mis en ligne le 10 janvier doit être poursuivi avant le 10 avril à minuit. Seuls des actes interruptifs réguliers — plainte avec constitution de partie civile, citation, réquisitions aux fins d’enquête avant poursuites — font courir un nouveau délai. La première chambre civile a précisé que « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.651), ce qui illustre l’extrême technicité du contentieux : en matière de presse, chaque acte de procédure doit être calibré pour interrompre utilement la prescription, et une assignation tardive, même d’un jour, rend l’action définitivement irrecevable.
Le choix entre la voie pénale et la voie civile conditionne la stratégie. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction permet de bénéficier des pouvoirs d’enquête du juge — réquisitions, perquisitions, identification de l’auteur — et exerce une pression réelle sur un auteur qui se croyait protégé par l’anonymat. Elle suppose toutefois de consigner une somme et d’accepter la lenteur de l’instruction, peu compatible avec l’urgence du retrait, d’où l’intérêt de combiner plainte pénale et référé civil. L’assignation directe devant le tribunal correctionnel sur citation de la partie civile offre un procès rapide et la possibilité d’une condamnation pénale : 12 000 euros d’amende pour la diffamation envers les particuliers, outre les dommages et intérêts. La voie civile devant le tribunal judiciaire permet de demander réparation sans passer par le pénal, avec des audiences souvent plus rapprochées à Paris. Dans tous les cas, l’acte introductif doit respecter l’article 53 : qualification exacte des faits, texte de loi applicable avec le texte réprimant la peine, et élection de domicile. L’arrêt du 6 avril 2016 précité rappelle que la Cour vérifie d’office la régularité de l’assignation au regard de ce texte. Faites également signifier l’assignation au ministère public, formalité substantielle en matière de presse dont l’omission entraîne la nullité.
Le préjudice de l’employeur diffamé se compose de plusieurs postes qu’il faut chiffrer dès l’assignation. Le préjudice moral tient à l’atteinte portée à l’honneur et à la considération de la société : une entreprise présentée publiquement comme pratiquant le harcèlement ou la discrimination subit une dégradation de son image dont les dirigeants et les salariés pâtissent directement. Le préjudice économique recouvre la baisse des candidatures, l’allongement des recrutements, la perte de clients qui ont lu les avis, et les dépenses engagées pour gérer la crise : audit interne, communication de crise, frais de constat et de procédure. Produisez des éléments chiffrés : statistiques de consultation de la fiche Google, courbe des candidatures reçues avant et après la publication, attestations de clients ou de partenaires qui ont interrogé l’entreprise sur les avis, factures des prestataires mobilisés. Les juges indemnisent d’autant mieux que le lien entre l’avis et la perte est documenté. Demandez en outre la publication du jugement sur les plateformes concernées et la suppression définitive des avis jugés diffamatoires, mesures qui valent souvent davantage que les dommages et intérêts pour restaurer durablement la réputation. Enfin, anticipez la défense en offre de preuve de l’auteur : si les faits imputés sont exacts, même partiellement, l’action en diffamation risque l’échec, et un audit interne préalable s’impose avant d’assigner. Assigner alors que l’entreprise sait que les retards de salaires dénoncés sont réels exposerait la société à un débouté retentissant et à une publicité redoublée du litige.
Conclusion
L’employeur accusé de harcèlement, de discrimination ou d’impayés sur Indeed, Glassdoor ou Google n’est pas démuni, mais il ne dispose d’aucun droit à l’erreur procédurale. La méthode gagnante tient en quatre réflexes : constater chaque avis par un moyen de preuve solide dès sa découverte, qualifier chaque fait imputé avec exactitude — diffamation pour les faits précis, injure pour les invectives sans fait, dénigrement pour les faux avis de concurrent —, signaler puis faire ordonner en référé le retrait des contenus illicites, et assigner l’auteur identifié avant l’expiration des trois mois dans le respect strict de l’article 53. Ce calendrier serré explique que les entreprises qui réussissent leurs actions en diffamation sont celles qui consultent sans attendre : pendant que l’avis reste en ligne, le compteur de la prescription tourne et le préjudice de réputation s’aggrave chaque jour. À Paris comme dans toute l’Île-de-France, les juridictions spécialisées dans le droit de la presse offrent un traitement rapide et expert de ces dossiers, à condition de leur présenter un dossier complet, des preuves horodatées et une qualification inattaquable.