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Enfant de 8 ans qui insulte le président en direct : irresponsabilité pénale, prescription de trois mois et image du mineur (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Enfant de 8 ans qui insulte le président en direct : irresponsabilité pénale, prescription de trois mois et image du mineur (2026)

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Le samedi 7 novembre 2026, alors que plusieurs milliers de personnes défilaient à Paris dans le cadre d’une nouvelle journée de mobilisation sociale, une journaliste de la chaîne d’information franceinfo a tendu son micro à un garçon de huit ans venu manifester avec son père, selon les récits concordants de la presse qui a visionné la séquence. Interrogé en direct sur les raisons de sa présence dans le cortège, l’enfant a tenu des propos insultants visant le président de la République et les policiers, avant que la journaliste ne le recadre aussitôt, puis ne s’éloigne pour poursuivre son duplex. La séquence, devenue virale sur les réseaux sociaux, a conduit la direction de la chaîne à exprimer publiquement ses regrets, en indiquant que des propos insultants n’auraient pas dû être tenus en direct et que ses équipes n’auraient pas dû donner la parole à l’enfant dans ces conditions, selon les mêmes comptes rendus.

À la date de rédaction du présent article, aucune poursuite n’a été annoncée et aucune responsabilité n’est établie, ni contre l’enfant, ni contre ses parents, ni contre la chaîne : seul le juge, s’il était saisi, pourrait trancher. Les lignes qui suivent sont de portée générale : elles décrivent le droit applicable à toute situation comparable et ne formulent aucun constat définitif sur ce dossier particulier. Il faut aussi dire d’emblée ce qui joue en faveur de la chaîne : la journaliste a recadré l’enfant immédiatement, le duplex a été interrompu et la direction a exprimé des regrets publics, autant d’éléments factuels que tout juge prendrait en compte.

Car l’affaire, au-delà de l’émotion, pose trois questions de droit redoutables que les commentateurs ont à peine effleurées. Un enfant de huit ans peut-il être poursuivi pour les insultes qu’il profère au micro d’une chaîne ? Les paroles prononcées en direct relèvent-elles de l’outrage ou du droit de la presse, et dans quel délai faut-il agir ? Enfin, que vaut l’image d’un mineur captée en manifestation et rediffusée des millions de fois ? Les réponses tiennent en deux temps : d’abord, le droit pénal des mineurs rend toute condamnation de l’enfant impossible ; ensuite, la séquence diffusée obéit au régime bref et exigeant des délits de presse, croisé avec la protection renforcée de l’image des mineurs.

I. Un enfant de huit ans ne peut pas être déclaré coupable par la justice pénale

La première idée reçue à écarter est celle d’un procès pénal contre le garçon. Ni son âge, ni le caractère public et filmé de ses propos, ni même leur gravité ressentie n’y changent rien : le droit français subordonne toute responsabilité pénale d’un mineur à son discernement, et il présume qu’un enfant de huit ans en est dépourvu. Cette irresponsabilité n’efface toutefois ni le dommage éventuellement causé, ni la responsabilité civile de ses parents, ni le droit des personnes visées à demander réparation.

A. Avant treize ans, la loi présume l’absence de discernement

Le principe est posé par le code de la justice pénale des mineurs : « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement », et « Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet » (article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs). Le code pénal complète l’édifice : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs » (article 122-8 du code pénal). Autrement dit, sans discernement démontré, pas de responsabilité pénale, et donc pas de peine possible.

La Cour de cassation vient de rappeler avec force la solidité de cette protection dans un arrêt du 24 juin 2026 (Cass. crim., 24 juin 2026, n° 25-88.075). Dans cette affaire, une chambre de l’instruction avait déclaré un mineur pénalement irresponsable de ses actes en raison de la présomption de non-discernement applicable aux mineurs de treize ans, en s’appuyant sur une expertise pédopsychiatrique qui décrivait une période de prépuberté et de préadolescence durant laquelle la possibilité de mettre ses actes en perspective avait pu faire défaut. La partie civile contestait cette analyse et demandait à la Cour de censurer la décision. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi, en retenant que « si la présomption de non-discernement applicable aux mineurs de moins de treize ans n’est pas irréfragable », les juges du fond avaient procédé de leur appréciation souveraine en retenant l’expertise, et que le moyen « ne peut qu’être écarté ».

Deux enseignements de cet arrêt comptent directement pour notre sujet. D’abord, la présomption n’est pas irréfragable : elle peut théoriquement être renversée, mais seulement par une démonstration positive et experte de la capacité de discernement, jamais par la seule gravité des faits. Ensuite, et c’est décisif pour une séquence filmée, « la reconnaissance des faits, par la personne mise en examen, n’est pas un élément de détermination de son discernement, mais uniquement un positionnement par rapport aux actes matériels commis » (Cass. crim., 24 juin 2026, n° 25-88.075). Si même la reconnaissance explicite des faits ne prouve pas le discernement, alors des insultes lancées spontanément par un enfant de huit ans au micro d’une journaliste, dans l’excitation d’un cortège et devant son père, ne sauraient en tenir lieu. Comprendre et vouloir son acte, au sens de l’article L. 11-1, suppose une maturité que la loi refuse de présumer à huit ans et qu’aucune vidéo virale ne peut établir à elle seule.

En pratique, cela signifie qu’aucune poursuite pénale ne peut prospérer contre le garçon pour les propos du 7 novembre : ni convocation, ni jugement de culpabilité, ni peine, ni inscription à un casier judiciaire. Le parquet le sait, et c’est précisément pour cela que le débat public, lorsqu’il réclame des sanctions contre l’enfant lui-même, se trompe de cible. La question sérieuse n’est pas de savoir ce que risque l’enfant, mais ce que peuvent faire les personnes visées par ses propos, ce que doivent les parents, et ce qu’encourt le diffuseur : c’est l’objet de la suite.

B. L’irresponsabilité pénale de l’enfant n’efface ni le dommage ni l’action des victimes

Dire qu’un enfant est pénalement irresponsable ne signifie pas que ses actes sont juridiquement indifférents. La même décision du 24 juin 2026 le rappelle par sa construction : la chambre de l’instruction avait déclaré le mineur irresponsable pénalement « tout en statuant sur l’action civile de la victime », et la Cour de cassation a validé ce raisonnement (Cass. crim., 24 juin 2026, n° 25-88.075). La voie pénale fermée contre l’enfant n’interdit donc pas à une victime de demander réparation de son préjudice devant le juge, dans le cadre de l’action civile.

C’est ici qu’entrent en scène les parents. Le code civil dispose que « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire » (article 1242 du code civil). Cette responsabilité est dite de plein droit : la victime n’a pas à prouver une faute de surveillance ou d’éducation des parents, il lui suffit d’établir le dommage causé par le fait de l’enfant. En l’espèce, le père accompagnait son fils dans le cortège et se tenait à ses côtés au moment du duplex, selon les images décrites par la presse : aucune décision administrative ou judiciaire n’avait confié l’enfant à un tiers, de sorte que l’exception prévue par le texte ne trouverait pas à s’appliquer dans ce cas de figure. Si une personne visée par les insultes démontrait un préjudice réparable, c’est donc vers les parents, et non vers l’enfant, que l’action en réparation se dirigerait, conformément à cette responsabilité parentale de plein droit.

Reste une question que les familles se posent aussitôt : l’enfant lui-même encourt-il une mesure éducative ou une sanction d’une autre nature ? Les textes lus dans le cadre du présent article ne permettent pas d’y répondre avec certitude pour cette hypothèse précise, et les décisions consultées ne tranchent pas le sort d’un enfant de huit ans auteur de propos outrageants en manifestation. On n’écrira donc pas ce que les sources ne disent pas : aucune mesure restrictive à l’encontre du garçon ne découle automatiquement des textes cités, et toute initiative éducative relèverait d’une appréciation au cas par cas des autorités compétentes, sous le contrôle du juge. Ce silence des sources est lui-même une information : à huit ans, le droit pénal se tait, et c’est aux adultes — parents et diffuseurs — que le droit s’adresse.

Le premier enseignement est donc limpide et rassurant pour les familles : un enfant de huit ans qui dérape verbalement en manifestation ne risque ni procès pénal, ni condamnation, ni casier. Mais ce bouclier personnel ne protège ni le portefeuille de ses parents en cas de dommage prouvé, ni la chaîne qui a capté et diffusé la scène. Pour comprendre ce second versant, il faut quitter le droit pénal des mineurs et entrer dans le régime des infractions de presse, où chaque mot compte et où le temps est compté.

II. Le direct obéit au droit de la presse et protège l’image du mineur

La seconde idée reçue consiste à qualifier les faits d’outrage et à imaginer une répression immédiate. Il n’en est rien : dès lors que les paroles sont rendues publiques par une diffusion télévisée en direct, l’outrage s’efface au profit des délits de presse, dont le régime est à la fois plus protecteur de la liberté d’expression et redoutablement bref pour les victimes. Dans le même temps, l’image du mineur, captée et rediffusée sans limite, bénéficie d’une protection propre, qui pèse aussi bien sur les rediffuseurs que sur la chaîne d’origine.

A. Pas d’outrage en direct : une injure publique au délai de trois mois

Commençons par écarter l’outrage. L’article 433-5 du code pénal définit l’outrage comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics » adressés à une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique (article 433-5 du code pénal). La condition est textuelle et dirimante : des paroles « non rendus publics ». Or des insultes lancées dans un micro tendu en direct sur une chaîne d’information nationale, devant des centaines de milliers de téléspectateurs puis des millions d’internautes, sont l’exact contraire de paroles non publiques. Peu importe donc que les policiers visés soient des dépositaires de l’autorité publique : dès lors que les propos sont diffusés publiquement, la qualification d’outrage est textuellement exclue, et c’est le droit de la presse qui reprend la main.

Ce basculement n’est pas une curiosité : il commande tout le régime applicable. Il y a près de soixante ans, la chambre criminelle traçait déjà la frontière entre la critique permise et l’attaque punissable visant le chef de l’État, en jugeant que la libre discussion des actes politiques du président s’arrête là où commence l’offense au chef de l’Etat (Cass. crim., 12 avril 1967, n° 66-91.264). Cette solution appartenait à l’époque du délit spécial d’offense ; la définition qui sert aujourd’hui de référence pour l’injure publique est celle que la même chambre a rappelée le 27 mai 2026 : « Aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure », au visa de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655). Des grossièretés qui traitent une personne de noms d’oiseaux sans lui imputer aucun fait précis entrent dans cette définition : elles constituent une injure, non une diffamation, laquelle supposerait l’allégation d’un fait déterminé portant atteinte à l’honneur. Les propos rapportés du duplex, qui insultent sans articuler aucun fait, relèveraient donc de l’injure publique, à supposer qu’une juridiction ait à les qualifier.

C’est alors qu’intervient la règle la plus redoutable du contentieux de la presse : la brièveté du délai pour agir. La Cour de cassation l’a rappelée dans un arrêt du 22 octobre 2013, en approuvant une cour d’appel qui avait retenu comme point de départ la date de mise à disposition effective du public, établie par les bordereaux de livraison et l’attestation de l’imprimeur : « cette date constitue le point de départ du délai de trois mois fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. crim., 22 octobre 2013, n° 12-84.272). Et la chambre criminelle a précisé le mécanisme un an plus tard : « le point de départ du délai de prescription de trois mois fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 pour les infractions de presse, qui sont des infractions instantanées, court du jour de la première diffusion de l’écrit incriminé », ajoutant que « la rediffusion d’un même écrit, sans reproduction ni réimpression, ne constitue pas une nouvelle publication » (Cass. crim., 28 octobre 2014, n° 13-86.303).

Appliquées à un duplex en direct, ces solutions donnent un calendrier implacable : l’infraction instantanée est consommée le jour de la première diffusion, soit le 7 novembre 2026, et le délai de trois mois de l’article 65 court à compter de cette date, selon les motifs mêmes des arrêts cités à la phrase précédente. Passé ce délai, l’action publique serait éteinte par la prescription, comme la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait constaté dans l’affaire jugée en 2013. Quant aux rediffusions de la séquence — extraits repostés à l’identique, replay mis en ligne par la chaîne — la solution rendue pour l’écrit éclaire leur sort : une rediffusion sans reproduction ni réimpression ne constitue pas une nouvelle publication, de sorte qu’elle ne devrait pas rouvrir un nouveau délai. Cette transposition de l’écrit à l’audiovisuel reste toutefois une analogie : les décisions consultées ne tranchent pas expressément le cas du replay d’un direct, et seul le juge saisi pourrait la valider. De même, les décisions consultées ne permettent pas de déterminer ici qui, de la personne visée ou du ministère public, devrait prendre l’initiative des poursuites : on ne l’écrira donc pas.

Le paradoxe est complet : des propos qui ont choqué des millions de téléspectateurs peuvent devenir juridiquement inattaquables en trois mois, parfois moins s’ils ont été diffusés plus tôt qu’annoncé. C’est le prix conscient du régime libéral de la presse : une liberté large, mais une action enfermée dans un délai bref qui protège aussi les diffuseurs contre les procédures tardives. Les victimes potentielles — et leurs conseils — doivent donc agir vite, qualifier juste, et viser les bons défendeurs. Parmi ces défendeurs figure, en bonne place, la question de l’image de l’enfant.

B. Huit ans face aux caméras : une image sous très haute protection

Le second versant du dossier est souvent oublié des commentaires : l’enfant n’est pas seulement l’auteur des propos, il en est aussi l’image, captée en gros plan, diffusée en direct, puis rediffusée sans fin. Or un mineur de huit ans ne consent pas à la diffusion de son image comme un adulte, et la présence de son père à ses côtés ne règle pas tout, loin s’en faut.

La Cour de cassation a posé le principe dès 1993 : « la reproduction d’images représentant des handicapés mentaux dans l’intimité de leur existence quotidienne à l’intérieur des établissements où ils vivent et ce, sans l’autorisation de leurs représentants légaux constitue, à elle seule, une atteinte illicite à l’intimité de leur vie privée » (Cass. 1re civ., 24 février 1993, n° 91-13.587). Et c’est précisément à propos d’enfants que la première chambre civile a apporté la précision décisive, dans l’affaire du Téléthon : deux mineurs de treize et onze ans, atteints d’une grave maladie, avaient participé avec l’autorisation de leur représentant légal à une émission de télévision ; leur photographie, prise à cette occasion, avait ensuite été reproduite dans un livre. La Cour a cassé l’arrêt qui validait cette réutilisation, en jugeant que « la publication de l’image dont s’agit, utilisée dans une perspective différente de celle pour laquelle elle avait été réalisée, exigeait le consentement spécial des intéressés » (Cass. 1re civ., 14 juin 2007, n° 06-13.601).

La transposition au duplex du 7 novembre est lumineuse. Accompagner son enfant dans un cortège et accepter qu’une journaliste lui tende le micro ne vaut pas consentement à voir son visage, son prénom et ses insultes exposés durablement sur les réseaux sociaux, moqués, détournés en mèmes et référencés par les moteurs de recherche. Comme dans l’affaire du Téléthon, l’usage second — viral, mondial, permanent — dépasse infiniment la perspective initiale du duplex et exigerait un consentement spécial qui, à l’évidence, n’a jamais été donné pour cela. Certes, le code pénal prévoit que « Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé », tout en ajoutant que « Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d’un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale » (article 226-1 du code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment « 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé »). Mais cette présomption, pensée pour des adultes en lieu privé, s’accorde mal avec un enfant de huit ans en manifestation : un mineur de cet âge n’est pas « en mesure » de s’opposer utilement à une équipe de télévision, et ses représentants légaux ne peuvent consentir à ce qu’ils ne mesurent pas. Au civil, le fondement est plus net encore : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et les mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte « peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé » (article 9 du code civil). Les parents disposent donc d’une voie rapide devant le juge des référés pour obtenir le retrait d’une diffusion portant atteinte à l’image de leur enfant.

Et la chaîne, dans tout cela ? Le régime de responsabilité des diffuseurs audiovisuels est sévère, mais il vise d’abord le différé. La chambre criminelle a jugé le 23 juin 2026 qu’« est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication le directeur d’une chaîne de télévision qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, lorsque celle-ci contient des commentaires diffamatoires », et que « le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192). La condition posée par cet arrêt — une émission « faisant l’objet d’une fixation préalable » — n’est pas remplie par un duplex réellement en direct, où personne ne peut contrôler à l’avance les paroles d’un enfant de huit ans. Les décisions consultées ne tranchent donc pas le régime applicable au direct pur : on se gardera d’affirmer une responsabilité de plein droit là où la Cour ne l’a pas posée. En revanche, les faits jouent nettement en faveur de la chaîne : recadrage immédiat à l’antenne, interruption du duplex, regrets publics. Pour limiter tout risque résiduel, les mesures de prudence s’imposent d’elles-mêmes : retirer le replay et les extraits des plateformes officielles, flouter le visage de l’enfant sur toute rediffusion éventuelle, et répondre sans délai à toute demande de retrait des parents, qui pourraient saisir le juge des référés sur le fondement de l’article 9 du code civil cité à la phrase précédente. Les lecteurs qui souhaitent être accompagnés dans de telles démarches peuvent se tourner vers un cabinet d’avocats à Paris pratiquant le droit de la presse et la protection des mineurs.

Conclusion

Le feuilleton du 7 novembre se résume en trois propositions que les sources vérifiées dans le présent article établissent sans détour. Premièrement, l’enfant de huit ans est pénalement intouchable : la loi présume son absence de discernement, la Cour de cassation exige une démonstration experte pour renverser cette présomption et refuse de voir dans la reconnaissance même des faits une preuve de discernement. Deuxièmement, les propos tenus en direct ne relèvent pas de l’outrage, réservé aux paroles non publiques, mais de l’injure publique, dont l’action s’éteint au bout de trois mois à compter de la première diffusion, sans que les rediffusions à l’identique rouvrent nécessairement un nouveau délai. Troisièmement, l’image du mineur est le front le plus solide : autorisation des représentants légaux, consentement spécial pour tout usage détourné, et juge des référés en cas d’urgence.

Aucune de ces propositions ne constitue une condamnation de qui que ce soit : aucune poursuite n’est annoncée, aucune responsabilité n’est établie, et seul le juge saisi d’une action en bonne et due forme pourrait qualifier les faits et désigner les responsables. Elles dessinent en revanche une feuille de route claire pour chaque acteur : aux personnes visées, agir vite et qualifier juste avant que la prescription de trois mois ne referme la porte ; aux parents, protéger l’image de leur enfant, y compris contre la viralité qu’ils n’ont pas voulue, par le retrait amiable puis, si nécessaire, par le référé ; aux chaînes, préparer le direct avec des mineurs comme une situation à risque — micro différé de quelques secondes, consignes aux équipes, retrait immédiat des replays — car le direct n’efface ni le droit de la presse ni le droit à l’image. C’est à ce prix, et à ce prix seulement, que l’émotion du moment pourra laisser place au droit.

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