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Mon enfant est harcelé à l’école et mon ex refuse d’agir : porter plainte seul et saisir le JAF (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mon enfant est harcelé à l’école et mon ex refuse d’agir : porter plainte seul et saisir le JAF (2026)

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Depuis la rentrée, votre enfant revient de l’école la boule au ventre : moqueries répétées dans la cour, messages blessants sur un groupe de classe, bousculades à la sortie. Vous voulez signaler les faits au collège, déposer plainte et faire suivre votre enfant par un psychologue. Mais l’autre parent minimise, refuse de signer la plainte ou s’oppose à toute démarche. Cette situation, fréquente chez les parents séparés, paralyse la protection de l’enfant au pire moment : pour l’année scolaire 2025-2026, l’Éducation nationale recense 137 277 élèves ambassadeurs engagés contre le harcèlement dans les collèges et lycées, et le programme pHARe est obligatoire dans toutes les écoles, tous les collèges et lycées depuis la rentrée 2023. L’institution est donc outillée pour réagir, encore faut-il la saisir. La bonne nouvelle tient en une distinction simple : certaines démarches de protection relèvent d’un seul parent et peuvent être accomplies même si l’autre refuse, tandis que les décisions qui engagent durablement l’enfant exigent l’accord des deux parents ou l’autorisation du juge aux affaires familiales. Porter plainte, alerter l’établissement, appeler le 3018 : voilà ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui. Changer votre enfant d’école, engager un suivi psychologique au long cours, l’inscrire dans un nouveau collège contre l’avis de l’autre parent : voilà ce qui impose le dialogue, puis la saisine du juge. Ce guide explique, texte en main, où passe la frontière et comment la franchir sans perdre de temps.

I. Que peut faire seul le parent dont l’enfant est harcelé quand l’autre refuse d’agir ?

A. Porter plainte seul, alerter l’école et appeler le 3018 : les démarches qu’un parent peut décider sans l’accord de l’autre

Quand votre enfant subit des violences à l’école, l’urgence consiste à le protéger, pas à obtenir d’abord l’unanimité parentale. Le premier réflexe consiste à déposer plainte, et cette démarche n’exige pas la signature des deux parents. Chaque parent qui exerce l’autorité parentale peut signaler à la justice les faits subis par son enfant mineur et déposer plainte en son nom. Sur le terrain, les services de police et de gendarmerie ne peuvent pas refuser votre plainte au motif que l’autre parent n’est pas d’accord : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents », dispose l’article 15-3 du code de procédure pénale. Tout dépôt de plainte donne lieu à un procès-verbal et à la délivrance immédiate d’un récépissé : exigez ce récépissé et conservez-le, car il prouve la date de votre démarche. Si les faits sont en cours et que votre enfant est en danger immédiat, composez le 17 ; pour un enfant en danger ou en risque de l’être, le 119 (Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger) recueille aussi votre appel, y compris quand le danger vient de l’inaction de l’autre parent.

Le deuxième réflexe consiste à alerter l’établissement par écrit, là encore sans attendre l’accord de l’autre parent. Depuis la généralisation du programme pHARe, chaque école, collège et lycée dispose de personnels formés et de coordinateurs chargés de prendre en charge les situations : le ministère de l’Éducation nationale décrit un programme doté de plusieurs actions et dispositifs pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement et pour intervenir lorsqu’il se produit, programme qui s’adresse à tous les membres de la communauté éducative (politique de lutte contre le harcèlement à l’École). Concrètement, écrivez au chef d’établissement (ou au directeur d’école) un courrier précis : description des faits, dates, noms des témoins éventuels, captures d’écran des messages, demande d’activation du protocole de prise en charge. Envoyez ce courrier par courriel avec accusé de réception, ou déposez-le contre récépissé, et gardez-en une copie : ces écrits datés constituent vos premières preuves. Demandez un entretien avec le professeur principal, le conseiller principal d’éducation ou le psychologue de l’Éducation nationale, et notez après chaque rendez-vous ce qui a été dit et décidé. Si l’établissement tarde à réagir, écrivez au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de votre département, toujours par écrit.

Le troisième réflexe consiste à appeler le 3018, le numéro national unique pour alerter en cas de harcèlement et de cyberharcèlement. Ce numéro, opéré par l’association e-Enfance, est anonyme et confidentiel, disponible 7j/7 de 9h à 23h. L’équipe du 3018 écoute, conseille et peut intervenir directement auprès des établissements et des plateformes pour faire retirer des contenus. Notez la date et l’heure de vos appels et les conseils reçus : le suivi du 3018 enrichit votre dossier. Ces trois démarches — plainte, signalement écrit à l’école, appel au 3018 — ont un point commun : elles visent à faire cesser un danger et ne modifient ni la résidence de l’enfant, ni sa scolarité, ni son état. C’est pourquoi un seul parent peut les accomplir. Elles traduisent d’ailleurs l’essence même de l’autorité parentale, définie par l’article 371-1 du code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », exercée « pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement ». Quand l’autre parent refuse d’agir, votre action solitaire reste l’exécution de ce devoir de protection, et les juges y sont attentifs. Pour situer votre situation dans l’ensemble des règles applicables aux parents séparés, vous pouvez aussi consulter la présentation du droit de la famille au cabinet, qui rappelle comment l’autorité parentale s’exerce après la séparation.

B. Prouver le harcèlement : captures, certificat médical, témoignages et écrits qui tiennent devant le juge

Une plainte et un signalement ne pèsent que par les preuves qui les accompagnent. Or le harcèlement scolaire se prouve comme le harcèlement des adultes : par la répétition des faits et par leurs effets sur la victime. Le code pénal définit l’infraction en ces termes : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail » (article 222-33-2-2 du code pénal). Deux éléments de ce texte intéressent directement les parents d’un enfant harcelé à l’école. D’abord, la peine est portée à « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », notamment « lorsqu’ils ont été commis sur un mineur » et « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Les moqueries dans la cour et les messages d’un groupe de classe tombent donc sous le coup de circonstances aggravantes. Ensuite, quand deux de ces circonstances se cumulent — par exemple un mineur visé par des messages en ligne —, les faits sont « punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ». Ces qualifications montrent que le harcèlement scolaire n’est pas une simple histoire de cour de récréation : c’est un délit, et votre plainte doit le présenter comme tel, avec des faits datés et répétés.

Constituez donc, dès le premier jour, un dossier méthodique. Conservez les captures d’écran des messages, photos et vidéos, en laissant visibles les dates, les pseudonymes et le contexte de chaque échange ; sauvegardez-les à deux endroits (téléphone et copie sur un autre support) et ne supprimez jamais les originaux. Notez dans un carnet, au jour le jour, les incidents racontés par votre enfant : date, lieu, auteur présumé, témoins présents, réaction de l’école. Faites établir un certificat médical par le médecin traitant ou les urgences pédiatriques dès que l’état de votre enfant se dégrade : troubles du sommeil, maux de ventre avant l’école, crises d’angoisse, scarifications, refus d’aller en cours. Le certificat décrit les constatations et, le cas échéant, une incapacité, sans avoir à se prononcer sur l’origine des lésions : c’est la pièce qui objective « l’altération de la santé physique ou mentale » visée par le texte pénal. Recueillez des attestations de témoins — autres parents, animateur, entraîneur sportif, médecin scolaire — rédigées dans les formes (identité complète, lien avec les parties, faits précis constatés personnellement, mention qu’elles sont établies en vue d’une procédure). Si votre enfant est suivi par le psychologue scolaire ou un psychologue extérieur, demandez des comptes rendus écrits des séances compatibles avec le secret professionnel : ils éclairent le juge sur le retentissement psychique. Enfin, conservez tous vos échanges avec l’établissement et avec l’autre parent : courriers recommandés restés sans réponse, messages où l’autre parent refuse la plainte ou minimise les faits. Ces pièces serviront deux fois : devant le procureur pour soutenir la plainte, et devant le juge aux affaires familiales pour démontrer que le désaccord parental met l’enfant en danger.

Un point mérite une vigilance particulière : n’utilisez que des preuves loyales. N’enregistrez pas clandestinement l’autre parent ou les enseignants pour les piéger, ne piratez ni le téléphone de votre enfant au-delà de votre droit de regard parental ni celui d’un camarade, ne diffusez pas sur les réseaux sociaux les noms des enfants mis en cause. Des preuves obtenues de façon déloyale peuvent être écartées et se retourner contre vous devant le juge, alors même que votre cause est juste. La force de votre dossier tient à sa régularité : des écrits datés, des professionnels qui constatent, un signalement officiel comme le 3018, une plainte déposée tôt. Quand ce dossier montre des faits répétés, une école alertée par écrit et un parent qui refuse malgré tout d’agir, le juge aux affaires familiales dispose de tous les éléments pour trancher le désaccord dans l’intérêt de l’enfant.

II. Quand l’autre parent bloque, comment le juge aux affaires familiales tranche-t-il le désaccord ?

A. Changer d’école, engager un suivi psychologique, défendre l’enfant en justice : pourquoi ces décisions exigent l’accord des deux parents

La séparation ne retire à aucun des deux parents son autorité, et c’est là que naît le blocage. L’article 373-2 du code civil pose que « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale », et que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». En pratique, les tribunaux en déduisent que les décisions importantes se prennent ensemble. Une ordonnance récente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne l’énonce clairement : l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les deux parents prennent ensemble les décisions importantes relatives à la santé, à l’orientation scolaire, à l’éducation religieuse et au changement de résidence de l’enfant (TJ Châlons-en-Champagne, 2e ch., ordonnance du juge de la mise en état du 2 juillet 2026, RG 26/00835). Changer votre enfant d’école, l’inscrire dans un nouvel établissement, décider d’une orientation scolaire : ces choix relèvent de cette catégorie et exigent l’accord des deux parents. Dans cette même affaire, le tribunal a dû trancher lui-même : « Autorisons Madame à inscrire l’enfant au collège » de la commune concernée, preuve qu’à défaut d’accord, seul le juge peut autoriser l’inscription litigieuse.

Le mécanisme qui protège les tiers ne vous autorise pas à passer outre. L’article 372-2 du code civil prévoit qu’« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ». Mais cette présomption ne couvre que les actes usuels, ceux de la vie quotidienne qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant : acheter des fournitures, signer une autorisation de sortie scolaire ponctuelle, conduire l’enfant chez le médecin pour un rhume. Le changement d’établissement scolaire, l’engagement d’un suivi psychologique au long cours ou la décision d’exposer l’enfant à une procédure judiciaire relèvent des actes non usuels, graves et structurants : les établissements scolaires les connaissent et réclament la signature des deux parents, ou l’autorisation du juge. Concrètement, si vous inscrivez seul votre enfant dans une nouvelle école alors que l’autre parent s’y oppose, l’inscription peut être annulée à sa demande, et votre passage en force sera retenu contre vous dans la procédure familiale. De même, un suivi psychologique régulier entrepris sans l’accord de l’autre parent expose le praticien à un rappel à la règle et fragilise votre position, sauf urgence avérée où le professionnel protège d’abord l’enfant. La règle d’or face à un ex qui refuse d’agir contre le harcèlement consiste donc à agir seul pour tout ce qui protège sans engager (plainte, signalement, 3018, premiers soins), et à saisir le juge pour tout ce qui engage (changement d’école, suivi durable, choix d’orientation). Vouloir aller plus vite en court-circuitant l’autre parent fait perdre du temps : l’acte sera contesté, et le conflit parental occultera le harcèlement lui-même. Quand le dialogue est rompu, la voie rapide et sûre consiste à saisir le JAF pour protéger votre enfant, seul habilité à autoriser à la place du parent défaillant.

B. Saisir le JAF à Paris et en Île-de-France : requête, pièces, délais et ce que le juge peut ordonner

Face au refus de l’autre parent, le juge aux affaires familiales est votre interlocuteur naturel, et la loi lui donne une compétence directe pour trancher. L’article 373-2-8 du code civil dispose que « Le juge peut également être saisi par l’un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l’effet de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ». Vous pouvez donc saisir seul le JAF pour lui demander d’autoriser le changement d’école, d’ordonner un suivi psychologique ou d’aménager l’autorité parentale en fonction du danger. Le même article 373-2 cité plus haut ajoute la boussole du juge : « En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. » Soyez ce parent diligent : chaque semaine perdue à attendre un accord qui ne viendra pas aggrave le dossier scolaire et médical de votre enfant, et le juge apprécie la réactivité du parent qui protège.

À Paris et en Île-de-France, la saisine suit des circuits précis qu’il faut connaître pour ne pas égarer la procédure. Si vous êtes domicilié à Paris, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris est compétent ; dans les autres départements franciliens, ce sont les tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Pontoise et Versailles selon votre domicile. La requête s’adresse au juge, expose les faits de harcèlement, le désaccord parental et les mesures demandées, et s’accompagne de pièces numérotées : jugement de divorce ou convention parentale fixant l’autorité parentale, récépissé de plainte, courriers adressés à l’établissement et ses réponses, certificat médical, captures d’écran, attestations de témoins, relevés du suivi 3018, échanges montrant le refus de l’autre parent. Joignez les pièces d’identité, un justificatif de domicile et, pour Paris, vérifiez les exigences du greffe du JAF sur la double communication des pièces à l’autre parent. En cas d’urgence — enfant déscolarisé, menaces physiques, tentative de suicide —, demandez une audience à bref délai ou saisissez le juge des référés ; à défaut, la procédure au fond devant le JAF prend plusieurs mois, pendant lesquels les mesures de protection accomplies seul (plainte, signalement, 3018) continuent de produire leurs effets. Parallèlement, si la santé ou la sécurité de votre enfant sont en danger, le juge des enfants peut être saisi pour ordonner des mesures d’assistance éducative : l’article 375 du code civil prévoit que « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux ». Un seul parent peut donc saisir le juge des enfants, et à Paris le signalement transite aussi par la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de la collectivité parisienne. Enfin, le droit à l’instruction de votre enfant fonde l’ensemble de ces démarches : l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation rappelle que l’instruction obligatoire a notamment pour objet « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité » et de « s’insérer dans la vie sociale », ce qu’un harcèlement subi dans l’indifférence d’un parent compromet directement.

Ce que le juge peut ordonner va bien au-delà d’une simple autorisation d’inscription. L’article 373-2-6 du code civil charge le juge de régler les questions parentales « en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » et lui permet de « prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ». Concrètement, le JAF peut autoriser le changement d’établissement à la place du parent qui refuse, confier à l’un des parents l’exercice exclusif de certaines décisions (santé, scolarité), aménager la résidence ou le droit de visite quand le conflit parental aggrave la souffrance de l’enfant, et assortir sa décision d’une astreinte pour garantir son exécution. Et si l’autre parent fait délibérément obstacle aux décisions rendues, le même texte permet au juge, « lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution » d’un titre fixant l’autorité parentale, de « le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 € ». Autrement dit, le parent qui bloque systématiquement la protection de l’enfant harcelé s’expose à une sanction financière, en plus du réaménagement de l’autorité parentale en sa défaveur. Présentez donc au juge un dossier complet — plainte, école alertée, 3018 saisi, refus documenté de l’autre parent — et demandez des mesures précises : autorisation de changement d’école, exercice unilatéral des décisions de santé et de scolarité, astreinte. Un juge saisi de demandes claires, étayées et centrées sur l’intérêt de l’enfant statue vite et bien.

Conclusion

Quand votre enfant est harcelé à l’école et que l’autre parent refuse d’agir, trois réflexes protègent à la fois l’enfant et votre position : déposer plainte seul et exiger le récépissé, alerter l’établissement par écrit en activant le protocole de prise en charge, et saisir le 3018 pour obtenir écoute, conseils et intervention. Ces démarches de protection immédiate n’exigent pas l’accord de l’autre parent et traduisent votre devoir de protéger la sécurité, la santé et l’éducation de votre enfant. Pour tout ce qui engage durablement son avenir — changement d’école, suivi psychologique au long cours, réorganisation de l’autorité parentale —, l’accord des deux parents reste la règle, et le refus persistant de l’autre parent appelle la saisine du juge aux affaires familiales, qui statuera selon l’intérêt de l’enfant et pourra sanctionner le blocage délibéré. À Paris comme dans toute l’Île-de-France, les greffes des JAF, les cellules de recueil des informations préoccupantes et les coordinateurs harcèlement des établissements forment un circuit que votre dossier écrit met en mouvement. Documentez chaque fait, chaque courrier, chaque refus : c’est ce dossier qui transforme une souffrance tue en décision de justice.

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