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Mon enfant refuse d’aller chez son père ou chez sa mère : audition par le JAF, sanctions et changement de résidence (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mon enfant refuse d’aller chez son père ou chez sa mère : audition par le JAF, sanctions et changement de résidence (2026)

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Votre enfant pleure, se cache ou se crispe au moment de partir chez son père ou chez sa mère. Il dit qu’il ne veut plus y aller, qu’il a peur, qu’il s’y ennuie ou qu’il s’y est disputé. Vous vous retrouvez pris entre deux feux : forcer un enfant qui refuse, ou refuser de le remettre à l’autre parent et risquer une sanction. À quelques jours des vacances de la Toussaint 2026, cette situation explose dans de nombreuses familles séparées : le refus se cristallise au retour d’un séjour, pendant les vacances partagées ou après une rentrée scolaire tendue. Ce guide explique ce que le droit prévoit vraiment : comment faire entendre la parole de l’enfant devant le juge aux affaires familiales, ce que vous risquez si vous bloquez vous-même les visites, et comment obtenir une décision adaptée quand le refus persiste.

I. Faire entendre le refus de votre enfant sans commettre de faute

Quand un enfant refuse d’aller chez l’autre parent, la première erreur consiste à trancher seul : soit en le forçant, soit en cessant de le présenter. Le droit français ouvre une voie médiane : porter la parole de l’enfant devant le juge, qui seul peut modifier l’organisation de la résidence et des visites. Cette première partie décrit les deux réflexes qui protègent à la fois l’enfant et le parent chez qui le refus s’exprime.

A. Demander l’audition de votre enfant par le JAF : le discernement et la demande qui ouvrent le droit d’être entendu

Tout enfant capable de discernement peut être entendu par le juge dans la procédure qui le concerne. L’article 388-1 du code civil dispose : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. » Concrètement, si votre enfant demande lui-même à être entendu, le juge ne peut refuser que pour deux motifs : l’absence de discernement, ou le fait que la procédure ne concerne pas l’enfant. L’article 338-4 du code de procédure civile le confirme : « Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas. »

Quand la demande d’audition est formée par un parent, le juge dispose d’une marge plus large : il peut refuser s’il n’estime pas l’audition nécessaire à la solution du litige, ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant. Mais ce refus doit être motivé dans la décision, et les motifs doivent tenir la route. La Cour de cassation l’a rappelé le 12 juin 2025 dans un arrêt rendu sur le pourvoi n° 23-13.900 (arrêt du 12 juin 2025, pourvoi n° 23-13.900). Dans cette affaire, une mère demandait l’audition de sa fille de sept ans, qui ne voulait plus voir son père après des visites décrites comme catastrophiques. La cour d’appel avait rejeté la demande au motif que les écrits de l’enfant « ne portent que sur des événements qui ne sauraient motiver de faire droit à l’audition d’une enfant âgée de sept ans, par conséquent beaucoup trop jeune ». La première chambre civile a cassé : « En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition de l’enfant demandée par la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. » Autrement dit, l’âge seul ne suffit pas : le juge doit apprécier le discernement de l’enfant, pas décréter qu’un enfant de sept ans est par principe trop jeune pour être entendu.

Cette exigence de motivation vaut dans toutes les procédures familiales, y compris les plus urgentes. Le 20 mai 2026, la première chambre civile a jugé, sur le pourvoi n° 24-15.753 (arrêt du 20 mai 2026, pourvoi n° 24-15.753), que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande », et que « Ces dispositions sont applicables à la procédure aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection ». Si l’audition s’impose même dans le cadre pressé d’une ordonnance de protection, elle s’impose à plus forte raison quand le juge statue sur la résidence et le droit de visite d’un enfant qui refuse tout contact.

En pratique, voici comment procéder. D’abord, ne vous contentez pas de rapporter vous-même les propos de votre enfant : adressez au juge une demande d’audition écrite, en joignant si possible un courrier de l’enfant exprimant sa demande. Ensuite, préparez votre enfant : l’audition ne lui confère pas la qualité de partie, il peut être entendu seul, avec un avocat ou avec une personne de son choix, et le juge doit s’assurer qu’il a été informé de son droit à être entendu et assisté. Enfin, si le juge refuse l’audition, vérifiez que la décision mentionne les motifs du refus : une absence de motivation, ou une motivation fondée sur le seul âge, ouvre la voie de l’appel puis de la cassation. Pour une présentation complète du déroulement, des droits de l’enfant et de la préparation à l’entretien, vous pouvez consulter notre guide de l’audition de l’enfant devant le JAF : procédure, droits et préparation.

Retenez l’essentiel : la parole de l’enfant compte parmi les critères légaux de décision. L’article 373-2-11 du code civil impose au juge de prendre en considération « Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 », aux côtés de la pratique antérieure des parents, de « L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre », des expertises, des enquêtes sociales et des violences éventuelles. Un refus exprimé par un enfant discerné, entendu dans les formes, pèse donc réellement dans la balance. Mais il ne suffit jamais à lui seul : le juge l’apprécie avec l’ensemble du dossier, et c’est précisément pour cela que l’audition doit être demandée dans les règles.

B. Ne jamais bloquer vous-même les visites : la non-représentation d’enfant et l’amende civile qui sanctionnent le parent qui retient l’enfant

Face au refus de votre enfant, la tentation est grande de ne plus le présenter à l’autre parent « pour son bien ». Cette décision unilatérale expose à deux sanctions distinctes : une sanction pénale pour non-représentation d’enfant, et une sanction civile prononcée par le juge aux affaires familiales. Comprendre ces deux risques évite de transformer une situation de protection en faute punissable.

Sur le plan pénal, l’article 227-5 du code pénal dispose : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le mot décisif est « indûment » : tout refus n’est pas punissable, mais c’est au juge pénal d’apprécier si le refus était justifié, pas au parent qui retient l’enfant. Quand l’enfant est retenu plus de cinq jours sans que l’autre parent sache où il se trouve, ou retenu hors du territoire national, l’article 227-9 du code pénal aggrave la répression : « Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » Le simple fait que votre enfant dise ne plus vouloir y aller ne constitue pas, à lui seul, une justification reconnue par le juge pénal : si une décision de justice fixe un droit de visite et d’hébergement, vous devez la respecter tant qu’elle n’a pas été modifiée, et saisir le juge au lieu de l’appliquer vous-même à votre façon.

Un arrêt récent de la chambre criminelle montre l’exigence de motivation qui pèse aussi sur les juges répressifs. Le 9 septembre 2026, sur le pourvoi n° 25-85.104 (arrêt du 9 septembre 2026, pourvoi n° 25-85.104), la Cour de cassation a rappelé que « Le premier de ces textes réprime le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer », avant de casser l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry qui avait condamné une mère pour des refus opposés pendant les vacances d’été. Les juges d’appel n’avaient pas répondu aux conclusions de la prévenue, qui invoquait un second jugement du juge aux affaires familiales précisant les dates des périodes et une règle de renonciation tacite au droit non exercé dans un délai de vingt-quatre heures. La Cour a estimé que les refus n’étaient pas caractérisés comme indus au regard des termes clairs de ce second jugement, et a prononcé : « CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Chambéry, en date du 12 mars 2025 », avec la précision « DIT n’y avoir lieu à renvoi ». Cet arrêt ne blanchit pas les parents qui retiennent leur enfant : il impose seulement aux juges de vérifier précisément ce que la décision familiale prévoit, date par date, avant de condamner. Quand la décision est claire et que le refus est avéré, la condamnation tombe, et elle figure au casier judiciaire.

Sur le plan civil, le juge aux affaires familiales dispose de ses propres armes. L’article 373-2-6 du code civil lui permet de prendre « les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ». Il peut ainsi, même d’office, « ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision », et lorsqu’un parent « fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée » à l’exécution d’un titre fixant l’autorité parentale, « le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 € ». Concrètement, chaque week-end ou chaque départ en vacances manqué peut coûter une somme fixée par jour de retard, en plus de l’amende civile. Le même texte rappelle le principe directeur : « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent », formule que l’on retrouve à l’article 373-2 du code civil. À titre exceptionnel, le procureur de la République peut même requérir le concours de la force publique pour faire exécuter la décision. Retenir l’enfant « pour le protéger » sans décision du juge, c’est donc s’exposer à l’astreinte, à l’amende civile et à une exécution forcée, tout en se plaçant en faute pour la suite de la procédure.

La conduite à tenir quand votre enfant refuse de partir se résume en quatre gestes. Premièrement, présentez l’enfant aux dates prévues, même si le départ est difficile : accompagnez-le, restez calme, et faites constater par écrit, message ou témoin, que vous avez respecté la décision. Deuxièmement, si l’enfant s’oppose physiquement ou si vous craignez pour lui, ne forcez pas brutalement : faites établir un constat, par exemple un certificat médical, un signalement ou une main courante selon la gravité, puis saisissez le juge en référé ou par requête en modification. Troisièmement, ne cessez jamais les présentations de votre propre chef pendant la procédure : c’est le respect de la décision en vigueur qui crédibilise votre demande de modification. Quatrièmement, documentez les causes du refus : messages de l’enfant, incidents précis et datés, témoignages de l’entourage, avis de l’école ou du médecin. Un dossier daté et précis vaut mieux qu’une rétention improvisée.

II. Faire adapter la décision du JAF quand le refus de l’enfant persiste

Une fois la parole de l’enfant portée devant le juge et la décision en vigueur respectée, reste l’objectif central : obtenir une organisation qui tienne compte du refus sans rompre le lien parental. Le juge dispose d’une palette graduée, du simple réaménagement des visites jusqu’au transfert de résidence, en passant par les mesures d’accompagnement. Cette seconde partie décrit ces leviers et la façon de les activer, y compris à Paris et en Île-de-France.

A. Obtenir un droit de visite réaménagé ou un espace de rencontre quand le lien avec l’autre parent est rompu

Le refus de l’enfant ne conduit pas mécaniquement à la suppression du droit de visite de l’autre parent. La loi prévoit des formes intermédiaires, et la jurisprudence valide leur usage quand le lien est distendu. L’article 373-2-9 du code civil pose le cadre : « En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. », et « Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. ». Surtout, « Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ».

La Cour de cassation a validé cette approche graduée dans un cas où une adolescente refusait de revoir son père. Le 16 novembre 2022, sur le pourvoi n° 21-11.528 (arrêt du 16 novembre 2022, pourvoi n° 21-11.528), la première chambre civile a approuvé la cour d’appel qui avait maintenu un droit de visite simple, sans hébergement, pour permettre une reprise de contact après plusieurs années sans rencontre. La Cour a relevé que l’adolescente « avait expliqué ne plus vouloir rencontrer son père dans la mesure où des visites récentes, exercées après plusieurs années sans rencontre, se seraient mal passées », et a jugé : « Sans être tenue de constater des motifs graves dès lors qu’elle ne refusait pas au père de l’enfant tout droit de visite, elle a ainsi légalement justifié sa décision. » Cette solution mérite d’être bien comprise : supprimer tout droit de visite exige des motifs graves, mais l’aménager en visite simple ou en espace de rencontre n’obéit pas à cette condition. Le rappel figure d’ailleurs à l’article 373-2-1 du code civil : « L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. » Entre le maintien forcé de l’hébergement et la rupture totale du lien, il existe donc tout un dégradé que le juge peut ordonner : visites sans nuitée, sorties accompagnées, espace de rencontre avec un tiers, reprise progressive avec calendrier.

Pour obtenir ce réaménagement, votre requête doit démontrer trois points. D’abord, la réalité et la constance du refus : un caprice passager ne justifie pas une modification, tandis qu’un refus répété, exprimé devant le juge ou documenté sur plusieurs mois, caractérise un changement de circonstances. Ensuite, les tentatives de reprise déjà essayées : médiation familiale, rendez-vous manqués malgré votre diligence, propositions d’aménagement restées sans réponse. Enfin, la formule proposée et son calendrier : droit de visite simple pendant trois mois puis bilan, espace de rencontre avec reprise d’hébergement progressive, suspension temporaire de l’hébergement avec maintien des appels. Un juge suit plus volontiers un parent qui propose une reprise du lien qu’un parent qui demande la rupture. Quand la situation est bloquée et que l’autre parent refuse tout dialogue, il faut saisir le JAF par une requête en modification des mesures relatives à l’enfant, en joignant l’ensemble des pièces datées : c’est cette saisine, et elle seule, qui permet de substituer une décision nouvelle à l’ancienne.

B. Demander le transfert de résidence et l’accompagnement adapté, avec les repères propres à Paris et à l’Île-de-France

Quand le refus est profond, durable, et que les formules intermédiaires ont échoué, le transfert de la résidence chez le parent que l’enfant ne rejette pas devient l’option à examiner. Le juge statue alors en fonction de l’intérêt de l’enfant, en croisant les critères de l’article 373-2-11 : pratique antérieure des parents, sentiments exprimés par l’enfant entendu dans les conditions de l’article 388-1, aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, expertises, enquêtes sociales, violences éventuelles. Aucun de ces critères ne décide seul : un enfant peut refuser un parent et voir sa résidence maintenue chez l’autre, comme il peut voir sa résidence transférée si l’ensemble du dossier montre que l’organisation actuelle nuit à son équilibre. La demande de transfert doit donc s’appuyer sur un dossier complet : audition de l’enfant, enquête sociale ou expertise psychologique ordonnée par le juge, attestations de l’école et des soignants, historique précis des incidents. Solliciter une enquête sociale ou une expertise dans votre requête montre que vous acceptez un regard extérieur, ce qui renforce la crédibilité de la demande.

Le juge peut aussi ordonner des mesures d’accompagnement sans toucher à la résidence : médiation familiale, thérapie ou suivi psychologique de l’enfant, désignation d’un administrateur ad hoc en cas de conflit d’intérêts, ou organisation par le juge, selon les termes de l’article 373-2-1 du code civil : « Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux », de modalités de remise présentant toutes les garanties nécessaires, notamment dans un espace de rencontre qu’il désigne. Ces mesures figurent dans la décision et s’imposent aux deux parents. Si l’autre parent refuse la médiation ou ne se présente pas aux rendez-vous fixés, faites-le constater : son absence alimente votre dossier pour l’étape suivante.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques aident à agir vite. Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris statue sur les requêtes en modification des mesures relatives aux enfants des familles domiciliées dans la capitale ; les familles des autres départements franciliens relèvent du tribunal judiciaire de leur domicile, avec des délais d’audiencement qui varient selon les juridictions et s’allongent en période de vacances scolaires. En cas d’urgence avérée, par exemple une menace imminente sur l’enfant ou une rupture brutale de tout contact, la procédure de référé permet d’obtenir une décision provisoire rapide, avant un examen au fond. Les espaces de rencontre franciliens, gérés par des associations agréées, accueillent les visites médiatisées ordonnées par le juge : demandez au juge d’en désigner un proche de votre domicile pour éviter les trajets qui découragent l’enfant. Les services de médiation familiale conventionnée, présents dans chaque département d’Île-de-France, peuvent être saisis avant ou pendant la procédure, et le juge peut enjoindre aux parents d’y recourir. Préparez pour l’audience un dossier parisien complet : jugement précédent et pièces d’exécution, échanges écrits avec l’autre parent, attestations sur l’honneur de proches conformes aux exigences de forme, certificats de scolarité et médicaux, et tout élément daté montrant que vous avez respecté la décision en vigueur. Les avocats du barreau de Paris qui pratiquent devant le juge aux affaires familiales connaissent ces circuits et les délais réels d’audiencement, qui conditionnent votre stratégie entre référé et requête au fond.

Conclusion

Un enfant qui refuse d’aller chez son père ou chez sa mère place ses parents devant un choix binaire qui n’existe pas en droit : ni forcer l’enfant dans le silence du foyer, ni retenir l’enfant en se faisant justice soi-même. La voie légale passe par trois étapes : faire entendre l’enfant par le juge en demandant son audition dans les formes, respecter la décision en vigueur pour ne pas encourir l’astreinte, l’amende civile ou la poursuite pour non-représentation, puis obtenir une décision adaptée, du droit de visite réaménagé jusqu’au transfert de résidence si l’intérêt de l’enfant l’exige. Les arrêts récents de la Cour de cassation encadrent chaque étape : audition motivée et appréciation réelle du discernement, vérification précise des termes de la décision avant toute condamnation pénale, aménagement du droit de visite sans condition de motifs graves quand le lien n’est pas rompu. Documentez chaque incident, datez chaque pièce, proposez une reprise du lien plutôt qu’une rupture, et laissez le juge trancher sur un dossier complet : c’est ainsi que le refus de votre enfant sera entendu, et que la décision qui suivra protégera durablement son équilibre.

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