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Erdeven : ossements retrouvés dans un étang asséché, une femme disparue en 2024 identifiée — enquête et droits des proches

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Maître Hassan KOHEN
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Erdeven : ossements retrouvés dans un étang asséché, une femme disparue en 2024 identifiée — enquête et droits des proches

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Vendredi 9 octobre 2026, l’assèchement des berges d’un étang d’Erdeven, dans le Morbihan, a mis au jour des ossements humains. Selon l’article publié par maville.com, qui reprend les informations d’Ouest-France, le mercredi 14 octobre 2026 à 18 h 27, ces ossements ont été identifiés comme étant ceux d’une femme de 66 ans, Marie-Noëlle Le Roch, disparue dans les environs le dimanche 4 août 2024. Ce jour-là, vers 15 heures, elle était partie se promener sur les sentiers entre Erdeven, Etel et Belz, près de sa maison de vacances, et n’était jamais revenue à son domicile. D’importants moyens avaient été déployés en août 2024 pour la retrouver, sans succès, et un appel à témoins avait été lancé par la gendarmerie dès le 5 août 2024. Toujours selon maville.com, l’enquête de gendarmerie ouverte à l’époque avait écarté toute piste criminelle, et la découverte des ossements confirme l’absence de cause criminelle. Aucune poursuite n’est donc engagée contre qui que ce soit, et chacun reste présumé innocent. Cet article explique ce que la justice fait quand un corps est découvert longtemps après un décès, comment les enquêteurs identifient une personne disparue, et quels sont les droits concrets de la famille dans une telle situation.

I. Un corps est découvert : que fait la justice pour établir les causes de la mort ?

A. Découverte d’un cadavre : qui est prévenu et que font les enquêteurs sur place ?

Quand des ossements ou un cadavre sont découverts, la première règle est celle de l’article 74 du code de procédure pénale : « En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé ou, sous son contrôle, l’agent de police judiciaire informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations. » À Erdeven, ce sont donc la gendarmerie puis le parquet qui ont pris la direction des opérations dès la découverte du 9 octobre 2026. Le procureur de la République se rend sur place s’il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès, et il peut déléguer ces constatations à un officier de police judiciaire de son choix.

Sur ses instructions, « une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte », toujours selon le même article 74 du code de procédure pénale. Dans ce cadre, les enquêteurs peuvent procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62 du même code, c’est-à-dire les transports sur les lieux, les constatations, les saisies et les auditions. Si les investigations se prolongent au-delà de huit jours à compter des instructions du magistrat, elles « peuvent se poursuivre dans les formes de l’enquête préliminaire ». Le procureur peut aussi « requérir information pour recherche des causes de la mort », ce qui confie le dossier à un juge d’instruction selon les règles de l’instruction judiciaire. Concrètement, pour des ossements retrouvés dans un étang asséché, l’enquête comporte l’examen des lieux, la recherche d’objets personnels, l’audition des personnes qui ont découvert les restes et des proches de la personne disparue, puis une autopsie médico-légale ordonnée par le parquet afin de déterminer, si l’état des restes le permet, les causes et la date approximative du décès.

Tant que les résultats de ces examens ne sont pas connus, plusieurs qualifications pénales restent envisageables au conditionnel, et aucune ne peut être affirmée. Si un tiers avait volontairement donné la mort, les faits relèveraient du meurtre : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle », dispose l’article 221-1 du code pénal. Si le décès résultait d’une imprudence ou d’une négligence, par exemple un défaut de sécurisation d’un plan d’eau ou d’un ouvrage, ce serait l’homicide involontaire : « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », selon l’article 221-6 du code pénal, les peines étant portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Le témoin d’une personne en péril qui s’abstient d’agir encourt lui aussi des poursuites, puisque « Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours », aux termes de l’article 223-6 du code pénal. Enfin, dissimuler un corps après des violences constitue une infraction autonome : « Le fait de receler ou de cacher le cadavre d’une personne victime d’un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », prévoit l’article 434-7 du code pénal. Dans l’affaire d’Erdeven, la presse rapporte que la piste criminelle est écartée, de sorte que ces qualifications sont exposées ici pour comprendre le raisonnement des enquêteurs, et non pour qualifier les faits.

Ce rappel vaut aussi pour la manière de parler de l’affaire : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence », affirme l’article 9-1 du code civil, et la procédure pénale « doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties », selon l’article préliminaire du code de procédure pénale. Une découverte d’ossements, une enquête ou même une mise en examen ne sont jamais une condamnation, et aucun fait ne peut être présenté comme établi au-delà de ce que les enquêteurs et la presse en rapportent.

B. Comment les enquêteurs identifient-ils un corps retrouvé deux ans après une disparition ?

Identifier des ossements retrouvés plus de deux ans après une disparition repose sur la comparaison entre les restes et les éléments connus de la personne disparue. La loi autorise expressément ce recours à la génétique : « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que : 1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ; […] 3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées », énonce l’article 16-11 du code civil. En pratique, les médecins légistes prélèvent l’ADN des ossements et le comparent à celui des proches de la disparue, ou aux objets personnels scellés pendant l’enquête, comme une brosse à dents ou des effets conservés par la famille. Les dossiers dentaires, les radiographies anciennes, les prothèses ou les particularités osseuses peuvent compléter cette identification quand l’ADN est dégradé. À Erdeven, cette identification a permis de rendre à la famille la certitude que les ossements découverts le 9 octobre 2026 sont bien ceux de la femme disparue le 4 août 2024, et la presse précise que des moyens importants avaient déjà été engagés en 2024, ce qui signifie que les enquêteurs disposaient d’un dossier documenté pour croiser les informations.

Une fois l’identité établie, l’état civil doit enregistrer le décès, même si deux années se sont écoulées. « Lorsque le corps d’une personne décédée est retrouvé et peut être identifié, un acte de décès doit être dressé par l’officier de l’état civil du lieu présumé du décès, quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps », prévoit l’article 87 du code civil. Cet acte de décès est une pièce maîtresse pour la famille : il permet d’ouvrir la succession, de faire valoir les contrats d’assurance-vie et de prévoyance, de débloquer les comptes et de mettre à jour la situation administrative du défunt. Si le défunt n’avait pas pu être identifié, l’acte aurait comporté son signalement le plus complet, avec rectification ultérieure en cas d’identification. Le même article ajoute que l’officier d’état civil informe sans délai le procureur de la République du décès, afin qu’il puisse prendre les réquisitions nécessaires aux fins d’établir l’identité du défunt. Quand le corps n’est jamais retrouvé mais que les circonstances mettent la vie en danger, une autre voie existe : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé », selon l’article 88 du code civil. À Erdeven, le corps ayant été retrouvé et identifié, c’est la voie de l’article 87 qui s’applique, plus simple et plus rapide pour les proches.

Avant toute restitution à la famille, le corps ou les ossements restent à la disposition de la justice tant que les examens utiles n’ont pas été accomplis. Le procureur autorise ensuite la restitution et délivre le permis d’inhumer, après avoir vérifié qu’aucun obstacle médico-légal ne s’y oppose, c’est-à-dire qu’aucun examen complémentaire n’est nécessaire à la manifestation de la vérité. La famille peut alors organiser les obsèques et choisir l’inhumation ou la crémation, et elle peut demander que les effets personnels retrouvés sur place lui soient restitués, sauf scellés conservés pour les besoins d’une procédure encore ouverte. Ce temps judiciaire, souvent mal compris, protège à la fois la vérité et les droits des proches : inhumer trop vite un corps dont la cause de la mort reste douteuse priverait l’enquête d’examens décisifs et la famille de réponses définitives.

II. Disparition inquiétante puis corps retrouvé : quels sont les droits de la famille ?

A. Un proche ne rentre pas de promenade : que faire et à qui signaler une disparition inquiétante ?

Le 4 août 2024, vers 15 heures, une femme de 66 ans quitte son domicile de vacances d’Erdeven pour une promenade sur les sentiers et ne revient pas. Selon l’article de maville.com daté du 5 août 2024, la gendarmerie a lancé dès le lendemain un appel à témoins, avec le signalement précis de la disparue, et des recherches étaient en cours. Cette réaction rapide correspond à ce que la loi organise pour les disparitions de majeurs : « Les dispositions du présent article sont également applicables en cas de disparition d’un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l’âge de l’intéressé ou à son état de santé », dispose l’article 74-1 du code de procédure pénale. L’âge de 66 ans, le fait de ne pas être revenue d’une promenade à pied et l’absence de nouvelles suffisent à caractériser ce caractère inquiétant. Sur instructions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire peuvent alors procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62 du code, aux fins de découvrir la personne disparue, et après huit jours ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l’enquête préliminaire. Le procureur peut également requérir l’ouverture d’une information pour recherche des causes de la disparition.

Pour les proches confrontés à une telle situation, les réflexes utiles sont simples et doivent être accomplis sans attendre. Il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat du lieu de la disparition, en apportant une photographie récente, la description précise des vêtements, comme le pantacourt bleu jean et la montre de sport mentionnés dans l’appel à témoins d’août 2024, l’itinéraire habituel de promenade, l’heure du départ, les habitudes de santé, les traitements médicaux en cours, le téléphone portable et tout élément permettant de retracer les derniers déplacements. Plus ces informations sont précises et données tôt, plus les recherches ont de chances d’aboutir vite : battues avec les sapeurs-pompiers, équipes cynophiles, hélicoptère, plongeurs si un plan d’eau se trouve à proximité, bornage téléphonique et réquisitions. La personne disparue est inscrite au fichier des personnes recherchées, et l’appel à témoins peut être relayé publiquement, comme la page de la gendarmerie du Morbihan l’avait fait en août 2024. Chaque année, des milliers de disparitions inquiétantes sont ainsi signalées, et la plupart se résolvent en quelques heures ou quelques jours par une découverte sans gravité. Quand les recherches ne donnent rien, comme à Erdeven en 2024, le dossier reste ouvert et chaque indice nouveau, même deux ans plus tard, peut le relancer.

Au cours de ces investigations, de nombreuses personnes sont entendues : voisins, commerçants, randonneurs croisés sur les sentiers, proches. Certaines le sont comme simples témoins, d’autres, s’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction, bénéficient des garanties de l’audition libre : « Sans préjudice des garanties spécifiques applicables aux mineurs, la personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits qu’après avoir été informée : 1° De la qualification, de la date et du lieu présumés de l’infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise ou tenté de commettre », prévoit l’article 61-1 du code de procédure pénale, qui ajoute le droit de quitter les locaux à tout moment, le droit au silence et, pour les crimes et délits punis d’emprisonnement, le droit à l’assistance d’un avocat. Ces garanties montrent que l’enquête protège aussi les personnes entendues, et qu’un témoin qui devient suspect ne peut pas être interrogé sans en être informé.

B. Piste criminelle écartée : que peuvent encore faire les proches et qui les indemnise ?

À Erdeven, l’enquête avait écarté la piste criminelle avant même la découverte des ossements, et cette découverte le confirme selon la presse. Dans ce cas, aucune poursuite pénale contre un auteur n’est possible, puisqu’il n’y a ni crime ni délit. Le procureur de la République classe alors la procédure, et les proches reçoivent un avis de classement qui met fin à l’enquête. Ce classement n’est pas un abandon : si des éléments nouveaux apparaissaient un jour, l’enquête pourrait reprendre. Mais il signifie qu’aucune juridiction répressive ne statuera sur une culpabilité, et que la réparation du préjudice des proches ne passera pas par une condamnation pénale.

Il en irait différemment si des indices d’infraction subsistaient. « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction », énonce l’article 2 du code de procédure pénale, et les proches d’une victime décédée peuvent se constituer parties civiles pour obtenir réparation de leur préjudice d’affection. Quand le parquet n’engage pas lui-même de poursuites, « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », rappelle l’article 85 du code de procédure pénale, à condition de justifier que le procureur a fait connaître qu’il n’engagera pas de poursuites ou qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis la plainte. La Cour de cassation illustre régulièrement la réparation de ce préjudice d’affection : dans un arrêt du 16 juin 2026, la chambre criminelle relève que « Pour fixer l’indemnisation du préjudice d’affection, l’arrêt attaqué énonce que ce préjudice n’est pas contestable et qu’il y a lieu de tenir compte du degré de parenté de chacune des parties civiles avec [R] [A], des liens qu’elles avaient pu nouer avec lui durant sa courte vie et du retentissement qu’a eu cette disparition sur leur propre existence, selon les éléments résultant de la procédure et de l’audience pénale, au vu, notamment, des documents produits » (Crim., 16 juin 2026, n° 25-83.713), et elle précise que « Les juges allouent 20 000 euros à chacun des grands-parents, 10 000 euros à chacune des tantes et au cousin et 5 000 euros au parrain et à la marraine de l’enfant. » Ces montants, propres à cette affaire, montrent comment les juges graduant la réparation selon la proximité avec la victime. Quand l’auteur est inconnu, insolvable ou décédé, les proches d’une victime d’infraction peuvent aussi saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, car « Toute personne […] ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne », selon l’article 706-3 du code de procédure pénale, sous les conditions fixées par ce texte.

Reste la question du temps. Si une infraction était découverte un jour, la prescription pourrait-elle empêcher les poursuites ? « L’action publique des crimes se prescrit par vingt années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise », dispose l’article 7 du code de procédure pénale, et « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise », selon l’article 8 du même code. Mais ces délais ne courent pas toujours simplement : ils sont interrompus par les actes de poursuite et d’instruction, comme le rappelle la chambre criminelle le 16 septembre 2026 : « Selon ce texte, le délai de prescription de l’action publique est interrompu par tout acte d’instruction prévu aux articles 79 à 230 du code de procédure pénale, tendant effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs d’une infraction » (Crim., 16 septembre 2026, n° 25-85.609). Dans un arrêt du 30 juin 2026, elle approuve les juges qui avaient relevé « que des interruptions du délai de prescription d’un an sont intervenues jusqu’au 17 mars 2020, date de l’appel formé contre l’ordonnance de non-lieu, à compter de laquelle le délai a été suspendu par l’effet des dispositions dérogatoires spéciales liées à la pandémie de Covid 19, ce jusqu’au 10 août 2020 » (Crim., 30 juin 2026, n° 25-85.907). Et la prescription peut être suspendue par tout obstacle insurmontable : « Il résulte du troisième que tout obstacle de droit, prévu par la loi, ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure, qui rend impossible la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, suspend la prescription » (Crim., 8 mars 2022, n° 21-83.037). Pour les proches, la conséquence pratique est claire : conserver chaque pièce, chaque avis de classement, chaque ordonnance, car ces documents font foi des actes accomplis et des délais, et une plainte avec constitution de partie civile déposée à temps, avec la consignation versée dans le délai imparti, interrompt elle aussi la prescription. Au-delà du pénal, la famille doit aussi régler le versant civil et administratif : acte de décès de l’article 87 du code civil, ouverture de la succession chez le notaire, déclaration aux organismes sociaux et aux assureurs, résiliation ou transfert des contrats, et accompagnement psychologique, souvent proposé par les associations d’aide aux victimes même quand aucune infraction n’est retenue.

Conclusion

La découverte des ossements dans l’étang asséché d’Erdeven referme le volet le plus douloureux de la disparition du 4 août 2024 : l’identification donne à la famille une certitude et lui rend la possibilité d’accomplir les démarches que le doute interdisait, de l’acte de décès aux obsèques. L’enquête de gendarmerie, conduite sous l’autorité du parquet selon les règles de la recherche des causes de la mort, avait écarté la piste criminelle, et la découverte le confirme d’après la presse : personne n’est poursuivi, et la présomption d’innocence n’a jamais cessé de s’appliquer. Pour les lecteurs confrontés à une disparition inquiétante, l’enseignement de cette affaire tient en trois réflexes : signaler sans attendre auprès de la gendarmerie ou du commissariat avec un signalement précis, conserver toutes les pièces de la procédure, et faire établir l’état civil du disparu dès que possible, par l’acte de décès quand le corps est retrouvé. Quand une infraction est soupçonnée, la constitution de partie civile et les délais de prescription prennent le relais, avec l’aide d’un avocat. Ce que l’on sait à Erdeven suffit à la famille pour avancer ; ce que l’on ne sait pas, les circonstances exactes du décès sur les sentiers en août 2024, appartient désormais à l’intimité des proches.

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