L’essor fulgurant des crypto-actifs a généré un contentieux pénal d’une technicité redoutable. Face aux escroqueries complexes et au blanchiment sur la blockchain, la chambre criminelle de la Cour de cassation adapte les qualifications traditionnelles. Analyse des récentes évolutions jurisprudentielles relatives à l’escroquerie, à l’abus de confiance et à la saisie des portefeuilles virtuels.
Par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.
La dématérialisation des flux financiers et l’émergence des technologies de registre distribué (blockchain) ont profondément bouleversé le paysage de la criminalité financière. Les escroqueries portant sur les cryptomonnaies, qu’elles prennent la forme de fausses plateformes d’investissement, d’extorsions ou de schémas de Ponzi sophistiqués, se heurtent aujourd’hui à la rigueur de l’arsenal répressif français. L’escroquerie cryptomonnaie constitue un défi majeur pour les autorités de poursuite, tant au stade de la caractérisation des éléments constitutifs qu’à celui de l’appréhension des avoirs illicites.
Le juge pénal, gardien de la légalité des incriminations, est contraint d’appliquer des textes pensés pour des biens tangibles à des unités de valeur purement numériques. Loin de révéler un vide juridique, la jurisprudence récente de la Cour de cassation démontre une grande agilité dans l’interprétation des qualifications classiques telles que l’escroquerie, l’abus de confiance et le blanchiment. Parallèlement, le législateur a doté les juridictions d’outils procéduraux spécifiques, notamment en matière de saisie spéciale, afin de neutraliser le profit tiré de ces infractions.
Il convient dès lors de s’interroger sur la capacité du droit positif à réprimer efficacement les atteintes à la propriété portant sur les actifs numériques, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des justiciables. L’analyse de la jurisprudence de la chambre criminelle révèle une volonté de consolider la qualification pénale des atteintes portées aux crypto-actifs (I), ouvrant la voie à une politique répressive stricte fondée sur la saisie et la confiscation des avoirs virtuels (II).
I. L’appréhension pénale des crypto-actifs : de la soustraction à l’escroquerie
A. La matérialité de l’appropriation frauduleuse des actifs numériques
La répression de l’escroquerie (C. pén., art. 313-1) et de l’abus de confiance (C. pén., art. 314-1) exige la remise ou le détournement de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. Longtemps débattue, l’inclusion des données numériques et des crypto-actifs dans la catégorie des biens susceptibles d’appropriation frauduleuse ne fait plus de doute.
La jurisprudence a amorcé cette évolution en admettant la matérialité des détournements d’informations immatérielles. Récemment, la chambre criminelle a réaffirmé ce principe en jugeant que « des informations telles que celles transmises lors d’un audit de pré-acquisition (« due diligence ») peuvent constituer un bien immatériel susceptible de détournement » Cass. crim., 25 juin 2025, n° 21-83.384, https://www.courdecassation.fr/decision/685b8af4005c83900a8e7cf9. Par analogie, les actifs numériques, bien qu’incorporels, constituent des valeurs patrimoniales objets d’un droit de propriété. Le transfert d’un jeton (token) d’un portefeuille à un autre, matérialisé par une inscription indélébile sur la blockchain, consomme l’acte de remise ou de détournement.
La qualification d’escroquerie requiert en outre l’emploi de manœuvres frauduleuses déterminantes. Dans le contexte des cryptomonnaies, l’infraction se caractérise souvent par la mise en place d’un écosystème fictif destiné à asseoir la confiance des investisseurs. L’usage de fausses qualités, l’intervention de tiers prétendument garants de la viabilité du projet ou la présentation de faux documents de conformité (« white papers » falsifiés) constituent les ressorts classiques de ces fraudes.
Les juridictions exigent une analyse minutieuse du stratagème élaboré par l’escroc. La seule promesse de gains mirobolants ne suffit pas toujours à caractériser la manœuvre si elle ne s’accompagne pas d’actes extérieurs tels que la création d’un espace client fictif, le versement de premiers prétendus rendements pour mettre en confiance, ou l’intervention de complices actifs. La remise des jetons virtuels doit être la conséquence directe, exclusive et immédiate de cette mise en scène sophistiquée.
B. L’escroquerie en bande organisée et les mécanismes de blanchiment
L’escroquerie aux crypto-actifs se double fréquemment de circuits de blanchiment élaborés, visant à convertir les jetons frauduleusement obtenus en monnaie ayant cours légal (fiat) via des plateformes d’échange ou des services d’anonymisation (« mixeurs »). Les poursuites sont alors souvent engagées sous la qualification d’escroquerie en bande organisée ou de blanchiment en bande organisée, entraînant un alourdissement significatif des peines encourues, qui peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
La circonstance aggravante de bande organisée (C. pén., art. 132-71) exige toutefois une caractérisation stricte. La Cour de cassation veille à ce que les juges du fond ne confondent pas la simple co-action avec la préméditation structurée propre aux réseaux criminels. La Haute juridiction censure régulièrement les décisions lacunaires sur ce point crucial de droit pénal des affaires.
Par exemple, dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 concernant une escroquerie complexe impliquant plusieurs montages, la Cour a rappelé les juges du fond à l’ordre. Elle a formellement jugé qu’« en se déterminant ainsi, sans mieux caractériser la circonstance aggravante de bande organisée qui suppose notamment une organisation structurée entre ses membres, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » Cass. crim., 8 oct. 2025, n° 24-82.716, https://www.courdecassation.fr/decision/68e5f9faa28a47f8aa0162ab. La préméditation et la concertation ponctuelles ne sauraient suffire à établir la structuration hiérarchisée, l’entente pérenne et la répartition stricte des rôles exigées par la loi pénale pour retenir cette circonstance aggravante majeure.
La poursuite de ces infractions complexes engendre des défis considérables au stade de l’instruction, impliquant une entraide répressive internationale indispensable et des investigations techniques poussées. C’est dans ce cadre procédural hautement contraint que se déploie l’action de recouvrement des avoirs criminels, soumise au contrôle rigoureux du juge des libertés et de la détention ainsi que de la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
II. La neutralisation des profits illicites : saisie et confiscation sur la blockchain
A. La rigueur procédurale des saisies pénales d’actifs numériques
La répression de l’escroquerie cryptomonnaie est consubstantielle de la neutralisation du profit de l’infraction. Sans cette privation patrimoniale, la sanction pénale perdrait sa dimension dissuasive. Le code de procédure pénale permet la saisie spéciale des actifs numériques (C. pr. pén., art. 706-152-1), qui se traduit par le transfert coercitif des jetons saisis vers un portefeuille souverain géré par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Ces mesures privatives de propriété obéissent à un régime contentieux rigoureux, balisé par la jurisprudence. La chambre de l’instruction, lorsqu’elle est saisie d’un appel contre une ordonnance de saisie spéciale, doit impérativement s’assurer que les conditions de la confiscation ultérieure sont d’ores et déjà réunies. La Cour de cassation veille au strict respect du principe de proportionnalité et des droits de la défense. Elle rappelle avec fermeté qu’« il appartient à la chambre de l’instruction saisie d’un appel formé à l’encontre d’une ordonnance emportant saisie spéciale de biens rendue au cours d’une enquête ayant, à la date où elle statue, fait l’objet de poursuites, de s’assurer du caractère confiscable des biens saisis au regard des seules infractions poursuivies » Cass. crim., 20 nov. 2019, n° 18-86.781, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca627a936f314a7a2adcea.
Cette exigence protectrice s’applique pleinement aux confiscations de patrimoine, devenues la règle en matière de criminalité financière organisée. La Cour de cassation a ainsi cassé un arrêt ayant confisqué un bien immobilier en pleine propriété, rappelant que « lorsque la loi le prévoit, la confiscation de patrimoine peut porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis » Cass. crim., 30 juin 2021, n° 16-80.657, https://www.courdecassation.fr/decision/60dc08b5f6c5197026403e54. La simple titularité d’un usufruit ne permet pas d’étendre la sanction à la pleine propriété, principe civiliste fondamental qui a naturellement vocation à s’appliquer mutatis mutandis aux portefeuilles d’actifs numériques complexes détenus en indivision, sous mandat de gestion ou via des contrats de fiducie.
B. La restitution des jetons virtuels et l’indemnisation des victimes
Le dénouement de la procédure pénale soulève la question épineuse et très concrète de la restitution des cryptomonnaies aux victimes d’escroqueries ou d’extorsions. La volatilité inhérente aux crypto-actifs complique considérablement l’évaluation du préjudice lors de la constitution de partie civile, ainsi que les modalités de réparation.
La jurisprudence récente offre un éclairage particulièrement précieux sur ces mécanismes de restitution, confirmant la fluidité avec laquelle le juge pénal s’empare de ces nouveaux supports de valeur. Dans une affaire retentissante d’enlèvement avec demande de rançon finalisée en mai 2026, la chambre criminelle a eu à connaître du cas d’un influenceur victime d’une extorsion. L’arrêt de cassation constate avec précision que la victime « a versé une rançon en crypto-actifs pour obtenir la libération de son père, enlevé et séquestré, transférant sur une adresse blockchain contrôlée par les ravisseurs des jetons ETH (Ethereum) et plus de 952 583 jetons USDT (Tether) pour une valeur de 1 700 000 euros » Cass. crim., 20 mai 2026, n° 25-86.539, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4a9dcdc6046d4745d68b. L’ordonnance de saisie puis la décision de restitution des USDT traduisent l’effectivité de l’action publique sur la blockchain.
À cette occasion, la chambre criminelle a de surcroît clarifié les règles de compétence en matière de restitution, afin d’unifier le contentieux. Elle a jugé que « la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024, entrée en vigueur le 26 juin suivant, qui a transféré la compétence pour statuer sur l’appel d’une ordonnance de restitution au premier président de la cour d’appel ou au conseiller désigné par lui, en lieu et place du président de la chambre de l’instruction ou de la chambre de l’instruction, est une loi de compétence immédiatement applicable à la répression des infractions commises avant son entrée en vigueur » Cass. crim., 20 mai 2026, n° 25-86.539, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4a9dcdc6046d4745d68b.
En outre, la justice pénale doit veiller à statuer de manière exhaustive et équitable sur l’ensemble des avoirs visés. En cas de décès du prévenu, bien que l’action publique s’éteigne, les ayants droit conservent la faculté légale de réclamer les biens saisis. La Cour a fermement rappelé cette protection constitutionnelle en jugeant qu’« en cas de pourvoi formé par les ayants droit du prévenu décédé postérieurement à son renvoi devant la juridiction pénale, celle-ci doit être mise en mesure de se prononcer sur l’éventuelle demande de restitution des biens placés sous main de justice susceptible d’être présentée par les ayants droit de l’intéressé, au regard des conditions légales » Cass. crim., 12 juin 2025, n° 23-87.266, https://www.courdecassation.fr/decision/684a6eb33a448ddf7d79c156.
En définitive, si l’escroquerie à la cryptomonnaie revêt incontestablement des atours technologiques inédits et complexes, elle n’échappe nullement à l’emprise du droit pénal. La fermeté grandissante de la répression s’accompagne d’une exigence de rigueur procédurale croissante de la part des magistrats, imposant aux praticiens du droit, avocats comme enquêteurs, une maîtrise absolue de ces nouveaux enjeux patrimoniaux et technologiques.
A propos de l’auteur
Maître Hassan Kohen est avocat pénaliste à Paris. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes et les mis en cause dans les procédures pénales complexes, notamment en matière d’escroquerie financière, de saisies pénales et de cybercriminalité.
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