Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
I. La caractérisation de l’escroquerie sentimentale : de la fausse qualité aux manœuvres frauduleuses
La répression pénale de l’escroquerie sentimentale repose à titre principal sur l’application de l’article 313-1 du Code pénal C. pen., art. 313-1.. Ce texte réprime le fait de tromper une personne physique ou morale par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, par l’abus d’une qualité vraie ou par l’emploi de manœuvres frauduleuses, afin de la déterminer à remettre des fonds ou des valeurs. Dans le cadre des relations amoureuses virtuelles, la réunion de ces éléments constitutifs présente des spécificités doctrinales et jurisprudentielles fondamentales.
A. L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité sur les réseaux : une tromperie autonome
L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité constitue un procédé de tromperie qui suffit à lui seul à caractériser l’élément matériel de l’escroquerie, sans qu’il soit nécessaire pour le ministère public d’établir l’existence de manœuvres frauduleuses complémentaires Cass. crim., 5 décembre 2018, n° 18-96.002, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca7e0df4c3596d1e73de6b..
Dans la configuration classique de l’escroquerie sentimentale, l’auteur de l’infraction crée un profil numérique factice en utilisant un pseudonyme usurpé ou totalement imaginaire. Cet usage d’un faux nom sur un réseau social ou une application de rencontre est complété par l’attribution d’une fausse qualité. Le prévenu se présente ainsi sous les traits d’un professionnel prestigieux, tel qu’un médecin, un officier militaire en mission à l’étranger ou un dirigeant de multinationale.
La jurisprudence criminelle rappelle de manière constante que l’usage de cette fausse qualité professionnelle ou de ce faux nom constitue le pivot de la tromperie. En se prévalant de ces attributs mensongers, l’auteur inspire une confiance immédiate à sa victime. Cette confiance altère le consentement de la personne ciblée et l’incite à procéder à des remises de fonds successives, sous l’apparence d’un soutien temporaire face à une situation d’urgence imaginaire.
L’élément intentionnel est caractérisé par la conscience de l’auteur d’utiliser une identité factice pour abuser de la crédulité de son interlocuteur. Le prévenu sait que l’exercice de sa véritable identité ou l’exposition de sa situation réelle n’auraient jamais permis d’obtenir l’adhésion affective de la victime, ni la remise subséquente de son patrimoine.
B. Les manœuvres frauduleuses : l’orchestration scénarisée et les faits extérieurs
Lorsque l’auteur n’utilise pas de faux nom ou de fausse qualité, la caractérisation de l’escroquerie requiert la démonstration de manœuvres frauduleuses. Un principe cardinal du droit pénal français dispose qu’un simple mensonge, même écrit, ne peut suffire à caractériser des manœuvres frauduleuses Cass. crim., 28 janvier 2015, n° 13-86.772, Bull. crim. 2015, n° 24.. Il est indispensable que ce mensonge soit corroboré par des faits extérieurs ou une mise en scène destinée à lui donner force et crédit.
Dans l’escroquerie sentimentale, ces manœuvres frauduleuses prennent la forme d’une scénarisation minutieuse de la relation affective et des prétendus obstacles rencontrés par l’auteur. Le mensonge initial relatif à des sentiments amoureux est soutenu par une pluralité d’éléments matériels externes destinés à tromper la victime.
L’auteur produit fréquemment des documents falsifiés, tels que de faux ordres de virement international, de fausses factures médicales ou de faux titres de transport aérien. Ces écrits viennent donner de la substance aux demandes urgentes d’aide financière formulées par le prétendu amoureux, bloqué dans un aéroport ou hospitalisé à l’étranger.
Ces manœuvres sont souvent consolidées par l’intervention de tiers fictifs, joués par l’auteur lui-même ou par des complices. Ces tiers interviennent sous les qualités d’agents des douanes exigeant le paiement d’une taxe, de médecins réclamant des honoraires d’urgence ou de directeurs de banque confirmant un blocage de compte. Cette accumulation de stratagèmes constitue l’arsenal classique des manœuvres frauduleuses. Elle prive la victime de ses défenses psychologiques ordinaires en créant une apparence de réalité technique et administrative incontestable.
Cette surabondance d’artifices marque une démarcation nette avec le droit civil des contrats. Alors que le dol civil peut se caractériser par un mensonge non corroboré ou par une simple réticence dolosive sous l’article 1137 du Code civil C. civ., art. 1137., l’escroquerie pénale exige un comportement matériellement actif de mise en scène. La défense cherche régulièrement à minimiser la portée des faits en plaidant le simple mensonge d’amour, dépourvu de tout fait extérieur autonome, pour tenter d’échapper aux foudres correctionnelles et de renvoyer le débat vers la seule responsabilité civile.
II. L’articulation répressive complémentaire : de l’abus de faiblesse aux infractions d’accompagnement
L’escroquerie sentimentale ne se limite pas toujours à une atteinte patrimoniale classique. Sa gravité réside dans l’exploitation méthodique de la détresse affective ou de la vulnérabilité de la victime, ce qui justifie l’application cumulée de l’infraction d’abus de faiblesse et, dans certaines situations physiques, la caractérisation de délits ou de crimes d’accompagnement.
A. L’abus de faiblesse face à la vulnérabilité sentimentale et l’état de sujétion
La caractérisation de l’escroquerie se heurte parfois à l’absence de véritables manœuvres matérielles ou de fausse qualité vérifiable. Le droit pénal offre alors une alternative répressive essentielle à travers le délit d’abus frauduleux de l’état de faiblesse prévu par l’article 223-15-2 du Code pénal C. pen., art. 223-15-2..
L’abus de faiblesse réprime le fait d’abuser de la situation de vulnérabilité d’une personne, due notamment à son âge ou à une déficience psychique, pour la conduire à un acte ou à une abstention gravement préjudiciable. La loi du 10 mai 2024 a introduit une circonstance aggravante spécifique lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique, portant les peines à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Dans les dossiers d’escroquerie sentimentale en ligne, la victime est souvent ciblée en raison de sa particulière fragilité psychologique, liée à un deuil récent, à un isolement social ou à une rupture douloureuse. L’auteur exploite cette vulnérabilité affective pour instaurer un véritable état de dépendance psychologique.
La chambre criminelle a précisé que la domination exercée sur une victime psychologiquement fragile, dans un contexte l’ayant conduite à aliéner son patrimoine, caractérise la sujétion psychologique exigée par les textes Cass. crim., 27 octobre 2015, n° 14-82.032, https://www.courdecassation.fr/decision/613fc9528b68a31807b470af.. L’auteur n’a pas seulement menti pour obtenir de l’argent. Il a profité d’un état de détresse pour asservir la volonté de la victime, l’amenant à signer des actes de transfert de propriété ou à vider ses comptes bancaires au détriment de sa propre subsistance.
L’action pénale peut être introduite par une plainte simple ou par la voie d’une plainte avec constitution de partie civile. Toutefois, la défense peut utilement invoquer l’absence de démonstration d’une vulnérabilité apparente ou connue de l’auteur au moment des faits. En l’absence de preuve que le prévenu connaissait la fragilité de sa victime, l’élément intentionnel du délit d’abus de faiblesse fait défaut, ce qui interdit d’entrer en voie de condamnation de ce chef.
Le contentieux international ajoute une complexité technique considérable. De nombreux auteurs opèrent depuis des pays tiers, à partir de réseaux cybercriminels hautement structurés. L’identification des coupables et le recouvrement des actifs exigent des réquisitions auprès de plateformes en ligne étrangères et l’analyse des portefeuilles de crypto-actifs ou des virements internationaux. Ces investigations spécialisées mobilisent les parquets locaux assistés par des brigades spécialisées en cybercriminalité comme la division 17Cyber ou la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée JUNALCO, C. pro. pén., art. 706-75..
B. Les infractions d’accompagnement : de l’usurpation d’identité au viol par surprise
L’escroquerie sentimentale s’accompagne presque systématiquement du délit d’usurpation d’identité numérique réprimé par l’article 226-4-1 du Code pénal. L’auteur utilise les photographies, le nom ou les données personnelles d’un tiers réel sans son consentement, afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Cette infraction se caractérise dès lors que le profil factice s’approprie les attributs d’une personne physique existante, créant ainsi un double préjudice, à la fois pour la victime financière et pour la personne dont l’identité est usurpée.
Dans les cas les plus complexes, la relation virtuelle se prolonge par une rencontre physique, organisée sous l’empire de la mise en scène amoureuse. La Cour de cassation a été confrontée à des hypothèses où l’auteur, ayant séduit la victime sous un profil fictif, organisait un rendez-vous physique en imposant un scénario d’obscurité totale et d’yeux bandés, maintenant ainsi la victime dans l’ignorance absolue de sa véritable apparence physique.
La chambre criminelle a rendu un arrêt de principe majeur en jugeant que l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise, élément matériel du crime de viol Cass. crim., 23 janvier 2019, n° 18-82.833, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca7a92567a0a68e2e0d01a..
Dans cette affaire, le prévenu s’était fait passer en ligne pour un jeune architecte et avait convaincu ses victimes de se prêter à un scénario intime les yeux bandés à son domicile, découvrant seulement après l’acte qu’il s’agissait en réalité d’un homme très âgé dont elles auraient rejeté les avances sous sa véritable identité. La Cour de cassation a censuré la chambre de l’instruction qui avait prononcé un non-lieu en retenant que les victimes s’étaient prêtées volontairement au jeu. La haute juridiction a affirmé que le consentement à l’acte sexuel suppose un consentement donné à la personne elle-même. Dès lors, l’usage d’un stratagème destiné à tromper la victime sur l’identité physique de son partenaire caractérise le viol commis par surprise.
Cette jurisprudence illustre le glissement possible de l’escroquerie sentimentale, infraction purement patrimoniale, vers la criminalité sexuelle la plus grave. Pour les praticiens, l’analyse minutieuse des conditions dans lesquelles le consentement a été recherché, capté et maintenu constitue le cœur de la défense des parties, qu’il s’agisse de contester la portée d’un stratagème ou de restituer la matérialité objective des échanges intervenus entre les protagonistes.
À propos de l’auteur
Maître Hassan KOHEN est avocat pénaliste à Paris. Son cabinet, Kohen Avocats, accompagne les dirigeants d’entreprises et les particuliers dans le cadre des procédures complexes de droit pénal des affaires, de cybercriminalité et de défense pénale générale devant les tribunaux correctionnels et les cours d’assises. Le cabinet intervient également pour la mise en œuvre de procédures d’urgence et la rédaction de citation directe devant le tribunal correctionnel au bénéfice des victimes de fraudes complexes et de délit d’abus de confiance.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en escroquerie. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit pénal.