Chapeau : pendant des mois, parfois des années, vous avez construit une formation à deux ou à plusieurs. L’un rédigeait les modules écrits, l’autre animait les vidéos, un troisième dessinait les schémas et les cas pratiques. Puis l’association se défait, le binôme pédagogique se sépare, et l’ancien partenaire lance sa propre offre en reprenant tel quel le catalogue de cours, les diaporamas, les manuels et les enregistrements. Les stagiaires reçoivent le même contenu sous un autre logo. Quand le départ se passe mal, la tentation est grande de considérer que les supports appartiennent à la structure qui les a payés ou à celui qui les héberge sur sa plateforme. Le droit français raisonne autrement. Les supports de formation sont des œuvres de l’esprit quand ils portent la marque d’un travail personnel de création, et celui qui les a créés reste titulaire de ses droits sauf cession écrite. Quand plusieurs personnes ont participé à la création, l’œuvre devient souvent une propriété commune qui ne s’exploite que d’un commun accord. Cet article expose d’abord qui possède juridiquement les supports après une séparation, puis comment faire cesser l’exploitation concurrente et obtenir réparation, preuves, procédures d’urgence et chiffrage du préjudice à l’appui.
I. Qui possède les supports de formation après la séparation : créateur, coauteurs et cession écrite
A. Le créateur reste titulaire de ses droits : pas de transfert sans écrit, même entre associés
Le point de départ ne change pas avec la séparation. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucune formalité de dépôt ne conditionne la naissance du droit. Dès lors qu’un formateur a conçu un contenu original, il en est titulaire par le seul fait de la création, qu’il soit associé, co-gérant, prestataire ou simple intervenant. La qualité d’associé de la société qui commercialise la formation ne transfère aucun droit d’auteur à cette société. La qualité de gérant qui a payé les frais de tournage ou d’impression ne suffit pas davantage. Seul un contrat écrit qui transmet les droits, avec l’étendue, la destination et la durée de la cession, déplace la titularité.
Les supports de formation entrent sans difficulté dans le champ des œuvres protégeables. L’article L. 112-2 du code range parmi les œuvres de l’esprit « 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature » ainsi que « 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ». Un manuel écrit, un diaporama structuré, un enchaînement de vidéos pédagogiques, un jeu de cartes d’exercices ou une banque de cas pratiques relèvent de ces catégories dès lors qu’ils traduisent des choix personnels : plan du cours, progression, exemples retenus, formulations, illustrations, montage. En revanche, la protection ne couvre jamais les idées brutes ni les connaissances objectives. Un référentiel officiel de deux pages, une notion de grammaire, une posture de yoga décrite de façon purement technique ou une formule mathématique appartiennent au fonds commun. Ce qui se protège, c’est la mise en forme personnelle, l’articulation choisie, la pédagogie singulière.
Cette distinction entre le fond libre et la forme protégeable commande tout le contentieux. Le tribunal judiciaire de Rennes l’a illustrée le 13 janvier 2025, dans un jugement rendu sous le numéro RG 23/02804, à propos de trois supports de formation totalisant près de 185 pages, réalisés par un chargé d’enseignement vacataire pour un module de formation maritime. L’établissement avait continué d’utiliser ces supports après le départ de leur auteur, en les transmettant à son remplaçant et à l’administration pour le renouvellement d’un agrément. Le tribunal a d’abord vérifié l’originalité des supports avant de trancher la titularité, et il a jugé que ce travail constituait le fruit d’un effort personnel de création, ce qui qualifiait les trois supports de formation d’œuvres originales protégées par le droit d’auteur L’argument selon lequel l’auteur, intervenant dans un établissement public, aurait automatiquement cédé ses droits à la structure a été écarté : le statut de vacataire, soumis aux règles d’indépendance des personnels enseignants, faisait obstacle à la cession de plein droit au profit de l’établissement. Transposée à une séparation entre associés, la leçon est directe. Le fait d’avoir créé les supports pendant la vie commune de l’entreprise, avec ses moyens ou pour ses stagiaires, ne vaut ni cession ni renonciation.
L’exigence d’un écrit renforce cette protection du créateur. L’article L. 131-2 du code dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Un pacte d’associés muet sur les droits d’auteur, un simple accord oral conclu autour d’une table, une facture qui mentionne une prestation de formation sans clause de cession, un échange de messages qui évoque un partage des revenus : aucun de ces documents ne transmet la propriété des supports. La Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions françaises exigent en outre que chaque droit cédé soit mentionné avec son domaine d’exploitation, sa durée et son territoire. Quand l’ex-associé qui exploite aujourd’hui les supports ne produit aucun écrit de cette nature, il exploite sans titre. Toute reproduction ou représentation réalisée sans le consentement de l’auteur tombe alors sous le coup de l’article L. 122-4 du code, selon lequel « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reprise à l’identique des modules, mais aussi la reprise partielle, le remontage des vidéos avec un nouveau générique ou la simple republication des diaporamas sous un autre nom constituent des actes illicites dès lors que le consentement fait défaut.
Le droit moral complète le dispositif et survit à toute séparation. L’article L. 121-1 du code rappelle que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Quand l’ancien partenaire diffuse les supports en gommant le nom du créateur, en signant seul l’œuvre commune ou en dénaturant les modules par des coupes et des ajouts qui en altèrent le sens, il porte atteinte à ce droit moral, perpétuel et insaisissable. Dans le jugement de Rennes déjà cité, le tribunal a alloué 3 000 euros au titre du préjudice moral en plus de la réparation matérielle, preuve que les juridictions sanctionnent séparément l’atteinte à la personne de l’auteur et l’atteinte à son patrimoine. Conserver les preuves de la paternité devient donc une priorité : fichiers sources avec métadonnées, versions successives datées, échanges montrant qui a rédigé quoi, attestations des premiers stagiaires.
B. L’œuvre créée à plusieurs mains : indivision entre coauteurs, exploitation commune et recours subsidiaire en parasitisme
Beaucoup de formations naissent d’un travail collectif réel. L’un apporte le fond technique, l’autre la scénarisation, un troisième la réalisation vidéo. Le code qualifie cette situation avec précision. L’article L. 113-2 dispose que « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » Il faut distinguer cette œuvre de collaboration de l’œuvre composite, simple incorporation d’une œuvre préexistante sans le concours de son auteur, et de l’œuvre collective, créée à l’initiative d’une personne qui l’édite sous son nom et dans laquelle les contributions se fondent sans droit distinct pour chacun. Une formation conçue ensemble par deux formateurs qui choisissent ensemble le plan, se relisent et se filment en alternance relève de la collaboration. Une formation commandée par un organisme qui impose le programme, relit tout et publie sous sa seule marque peut relever du régime collectif, où les droits naissent directement sur la tête de l’organisme.
Le régime de l’œuvre de collaboration change la donne après la rupture. L’article L. 113-3 du code prévoit que « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. » Ni l’un ni l’autre des anciens partenaires ne peut exploiter seul l’œuvre commune sans l’accord de l’autre. Celui qui repart avec l’intégralité des modules et les commercialise sous sa seule marque viole les droits de son coauteur, même s’il a lui-même participé à la création. La loi aménage une seule soupape : « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » Le co-formateur qui n’a fourni que les vidéos d’animation peut réutiliser ses propres séquences dans un nouveau projet, à condition de ne pas reconstituer l’œuvre commune ni détourner sa clientèle. En pratique, les contributions sont le plus souvent indissociables : le texte renvoie à la vidéo, la vidéo commente le manuel, les cas pratiques irriguent l’ensemble. L’exploitation séparée devient alors impossible sans porter préjudice à l’œuvre commune, et tout usage unilatéral reste illicite.
Cette indivision explique pourquoi le contrat écrit aurait dû précéder la séparation, et pourquoi il reste possible de la négocier après. Les coauteurs peuvent convenir d’un partage des droits, d’une licence réciproque limitée dans le temps, d’un rachat du périmètre de l’un par l’autre ou d’une exploitation territoriale distincte, par exemple la formation en présentiel pour l’un et la formation en ligne pour l’autre. À défaut d’accord, la loi confie au juge civil le soin de trancher le désaccord. Dans une séparation conflictuelle, provoquer cette discussion par une mise en demeure détaillée, qui rappelle l’indivision et propose un cadre écrit, place son auteur en position de force : celui qui refuse tout accord tout en continuant d’exploiter seul cumule les torts.
Quand la titularité du droit d’auteur reste incertaine, par exemple parce que les apports respectifs sont flous ou parce que les contenus repris se situent à la frontière entre savoir-faire libre et forme protégeable, le terrain subsidiaire du parasitisme prend le relais. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Reprendre systématiquement le catalogue, la progression, les intitulés de modules et les visuels d’un ancien partenaire pour lancer une offre concurrente sans consentir le moindre investissement propre caractérise une faute parasitaire, même si certains éléments repris isolément ne seraient pas protégeables. La cour d’appel de Bordeaux l’a rappelé en creux le 6 mai 2025, sous le numéro RG 22/04677, dans un litige opposant un concepteur de méthodologies à un réseau consulaire : les demandes fondées sur la contrefaçon et le parasitisme ont été rejetées parce que l’intéressé avait été rémunéré pour ses prestations et ne rapportait pas la preuve des comportements parasitaires allégués. L’enseignement vaut pour les séparations entre formateurs. Le parasitisme ne se présume pas, il se démontre pièce par pièce : comparatif des deux catalogues, calendrier de lancement juste après le départ, reprise des intitulés et des visuels, économie d’investissement réalisée, détournement de la clientèle commune. Celui qui documente cette captation méthodique obtient ce que le demandeur bordelais n’a pas obtenu, faute de preuves.
II. Stopper l’exploitation concurrente et chiffrer la réparation : preuves, juges et montants
A. Prouver vite et agir en urgence : constat, mise en demeure, saisie-contrefaçon, référé et retrait en ligne
Face à un ancien partenaire qui exploite les supports, la vitesse conditionne l’efficacité. Chaque semaine d’exploitation concurrente détourne des stagiaires, déprécie l’offre d’origine et complique la preuve. La première mesure consiste à figer les faits par un constat de commissaire de justice, anciennement huissier. L’officier public décrit le site concurrent, les pages de vente, les extraits de formation accessibles, les dates de mise en ligne et les tarifs, avec captures et horodatage. L’ordonnance rendue le 5 mars 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, sous le numéro RG 24/57626, dans un litige opposant deux organismes de formation au yoga, montre le rôle décisif de cet acte : c’est sur la base d’un constat dressé le 7 août 2024 que les demanderesses ont fait interdire l’usage d’un jeu de cartes pédagogique reproduit par une ancienne participante devenue concurrente, avec injonction de récupérer les 29 manuels distribués et de retirer les photographies litigieuses du site et de la plateforme de formation, le tout sous astreinte de 200 euros par jour pendant cent quatre-vingts jours. Sans ce constat initial, l’interdiction n’aurait pas été prononcée avec cette précision.
La mise en demeure suit immédiatement le constat. Elle identifie les supports dont vous revendiquez la paternité, rappelle l’absence de cession écrite ou l’indivision entre coauteurs, liste les actes de reproduction constatés et exige la cessation de l’exploitation sous un délai bref, huit à quinze jours, ainsi que la communication des chiffres de l’exploitation illicite. Elle propose aussi, quand la situation s’y prête, une porte de sortie contractuelle : licence temporaire, rachat des droits ou partage écrit. Cette lettre ne constitue pas une simple formalité. Elle établit la mauvaise foi de celui qui poursuit l’exploitation après réception, elle ouvre le compteur du préjudice et elle conditionne la demande de retrait accéléré auprès des intermédiaires. Les plateformes qui hébergent la formation concurrente, organismes de mise en relation, hébergeurs vidéo ou places de marché du e-learning, exigent en pratique la démonstration d’une démarche préalable avant de suspendre un contenu.
Quand l’exploitation se poursuit malgré la mise en demeure, la saisie-contrefaçon offre un moyen de preuve redoutable. L’article L. 332-1 du code prévoit que « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Concrètement, le juge autorise sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, la description des modules litigieux sur les serveurs ou les locaux de l’ancien partenaire, voire la saisie des exemplaires et des documents comptables s’y rapportant. Pour une formation en ligne, la description porte sur l’arborescence des cours, les fichiers vidéo, les listes de stagiaires et les recettes. Pour comprendre la mécanique complète de cette procédure, le lecteur peut se reporter à le mode opératoire détaillé de la procédure de saisie-contrefaçon. L’opération doit ensuite être suivie d’une assignation au fond dans le délai légal, sous peine de mainlevée, ce qui impose de préparer l’assignation avant même de solliciter l’ordonnance.
Le référé constitue la voie la plus rapide pour obtenir l’interdiction. Le président du tribunal judiciaire peut ordonner en urgence toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. L’ordonnance parisienne du 5 mars 2025 illustre les deux faces de ce contrôle. Pour le jeu de cartes pédagogique, dont la reprise paraissait évidente au vu du constat, le juge a interdit tout usage y compris numérique, ordonné le rappel des manuels et le retrait des photographies, et alloué des provisions à valoir sur les dommages-intérêts. Pour le manuel de formation lui-même, en revanche, il a rejeté la demande, l’originalité revendiquée à travers la construction des chapitres et la mise en page restant sérieusement contestée en défense et relevant du seul juge du fond. La leçon pratique est nette. Le référé obtient l’interdiction sur ce qui est manifestement repris, à condition de présenter un comparatif limpide entre les supports d’origine et les copies. Sur les contenus dont l’originalité prête à débat, il faut préparer en parallèle l’action au fond, où l’expertise et l’examen complet des pièces permettront de trancher.
L’exploitation en ligne appelle un levier supplémentaire. L’article L. 336-2 du code vise « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne » et permet au juge d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier » Cette disposition permet de viser non seulement l’ancien partenaire, mais aussi l’hébergeur de sa plateforme, le prestataire de paiement ou le fournisseur d’accès, pour obtenir le retrait ou le blocage de la formation litigieuse. Elle complète utilement la notification directe adressée à ces intermédiaires, qui doivent agir promptement dès qu’ils ont connaissance du caractère illicite du contenu. Quand la formation copiée circule aussi sous forme de fichiers partagés entre stagiaires, la même voie permet d’obtenir le déréférencement des liens de téléchargement.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit un circuit rodé qu’il faut anticiper. Les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique relèvent exclusivement des tribunaux judiciaires désignés par voie réglementaire, et l’article L. 331-1 du code précise que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Pour un litige né à Paris ou en petite couronne, le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la propriété intellectuelle, concentre les dossiers, avec des audiences de référé hebdomadaires qui permettent d’obtenir une date en quelques semaines. Les constats de commissaires de justice se réalisent à Paris en quelques jours, y compris pour des contenus en ligne géolocalisés. Les pièces à réunir avant le premier rendez-vous suivent une liste stable : fichiers sources des supports avec leurs métadonnées, versions successives et échanges avec le coauteur, contrat ou pacte même incomplet, captures du site concurrent, chiffres de vos propres ventes avant et après la séparation, et copie de la mise en demeure avec son accusé de réception. Un dossier complet dès l’ouverture divise par deux les délais de procédure.
B. Obtenir réparation : postes du préjudice, montants obtenus par les juges et sanction pénale
Une fois l’exploitation illicite établie, la réparation suit un régime taillé pour les atteintes aux droits intellectuels. L’article L. 331-1-3 du code prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Trois masses se cumulent donc : ce que vous avez perdu, ce que l’ancien partenaire a gagné sans investir, et l’atteinte à votre nom et à votre œuvre. Le même texte autorise le juge, sur votre demande, à allouer à titre d’alternative une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été sollicitée, sans préjudice de l’indemnisation du préjudice moral. Pour une formation, le manque à gagner se calcule à partir des inscriptions détournées, des tarifs pratiqués et de la durée de l’exploitation illicite. Les bénéfices du contrefacteur s’établissent à partir de ses propres chiffres, obtenus par la saisie-contrefaçon, par la communication de pièces ou par l’expertise. Les économies d’investissement correspondent au coût de conception d’une formation équivalente : rédaction, tournage, montage, graphisme, plateforme.
Les décisions rendues en matière de supports de formation donnent des repères concrets. Dans le jugement de Rennes du 13 janvier 2025, le tribunal a condamné l’établissement à verser 3 600 euros à titre forfaitaire en réparation du préjudice matériel, au titre des économies d’efforts intellectuels retirées de l’atteinte, et 3 000 euros en réparation du préjudice moral, tout en ordonnant la cessation de l’utilisation des trois supports. Il a en revanche refusé l’astreinte et la publication du jugement, estimant l’ampleur des actes insuffisante pour justifier ces mesures complémentaires. Dans l’ordonnance de référé parisienne du 5 mars 2025, le juge a condamné les défenderesses à 3 000 euros de provision pour la contrefaçon du jeu de cartes, 3 000 euros pour chacune des deux créatrices au titre de leur droit à l’image, et 6 000 euros au titre des frais de procédure, avec une astreinte provisoire de 200 euros par jour pendant cent quatre-vingts jours pour garantir l’exécution des interdictions. Ces montants, obtenus en quelques mois de procédure, montrent qu’une action bien documentée produit des résultats rapides, avant même le jugement au fond. Pour une exploitation massive d’un catalogue complet de formation en ligne, avec des centaines de stagiaires détournés, les demandes au fond atteignent des ordres de grandeur très supérieurs, construits sur les trois postes légaux et étayés par une expertise comptable.
La réparation ne s’arrête pas aux dommages-intérêts. Le juge ordonne la cessation de l’exploitation illicite, le retrait des contenus, la restitution ou la destruction des exemplaires, et peut assortir ces injonctions d’astreintes qui rendent chaque jour de retard coûteux. Il peut ordonner la publication de sa décision, mesure redoutée des organismes de formation dont la réputation conditionne les inscriptions. Il statue sur les dépens et alloue une indemnité de procédure qui couvre une partie des honoraires exposés. Quand l’ancien partenaire a déposé à son seul nom une marque reprenant le titre de la formation commune, l’action en revendication ou en nullité du dépôt frauduleux complète le dispositif. Quand il démarché vos stagiaires avec vos propres fichiers clients, le détournement de fichiers et la concurrence déloyale s’ajoutent à la contrefaçon. Chaque faute documentée élargit l’assiette de la réparation.
Le volet pénal ne doit pas être négligé, même si la voie civile reste prioritaire pour obtenir vite l’interdiction et l’argent. L’article L. 335-2 du code dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même texte prévoit que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Reproduire et diffuser à grande échelle les supports d’un ancien associé, en connaissance de l’absence de droits, expose à des poursuites pénales, avec constitution de partie civile à l’appui. En pratique, le dépôt de plainte accompagne utilement l’action civile quand l’exploitation prend une ampleur industrielle, quand les mises en demeure restent lettre morte ou quand les preuves risquent de disparaître. Il ne remplace ni le constat, ni le référé, ni la saisie-contrefaçon, qui seuls permettent de stopper rapidement l’hémorragie commerciale. Pour une vision d’ensemble des recours ouverts quand une formation est plus largement pillée en ligne, l’article consacré aux formations copiées et ebooks piratés, retrait et réparation décrit les démarches complémentaires contre les diffusions anonymes.
Conclusion
La séparation ne transfère aucun droit d’auteur. Les supports de formation créés pendant la vie commune restent la propriété de leur créateur, ou la propriété commune des coauteurs qui doivent s’accorder pour les exploiter. Sans écrit de cession, l’ancien associé ou co-formateur qui relance seul l’offre avec les mêmes modules, les mêmes vidéos et les mêmes manuels exploite sans titre et engage sa responsabilité. La riposte suit un ordre éprouvé : constater par commissaire de justice, mettre en demeure en rappelant l’absence de titre ou l’indivision, puis saisir le juge des référés pour interdire et retirer, avec la saisie-contrefaçon pour accéder aux preuves et aux comptes. Les juridictions rendues en 2025 sur des supports de formation montrent que des interdictions sous astreinte, des provisions et des dommages-intérêts forfaitaires s’obtiennent en quelques mois quand le dossier compare précisément l’original et la copie. Documenter la paternité dès la création, exiger l’écrit avant toute exploitation commune et réagir vite à la première reprise illicite : ces trois réflexes protègent durablement la valeur d’une formation.
Le cabinet accompagne associés et dirigeants dans ces situations, voir sa page droit des sociétés.