Vous venez de recevoir une lettre recommandée de votre concédant ou de votre franchiseur : le contrat de licence ou de franchise est résilié à vos torts, avec effet immédiat, et vous devez retirer la marque de votre façade, de vos produits et de votre site internet sous huit jours. Le courrier se termine par une menace explicite : toute exploitation postérieure sera poursuivie en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris, avec interdiction sous astreinte, destruction des stocks et dommages-intérêts. Cette situation n’a rien d’hypothétique. Le 7 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une société hôtelière ex-franchisée à verser 87 270 euros de dommages-intérêts pour avoir continué d’exploiter les marques Première classe après la résiliation, avec interdiction d’usage sous astreinte. Quelques années plus tôt, la même juridiction avait condamné un licencié et son distributeur pour avoir écoulé des produits marqués après la date butoir fixée par le protocole transactionnel. Le message des juges est constant : la fin du contrat ne laisse aucun délai de grâce implicite, et l’ancien partenaire qui continue devient un contrefacteur ordinaire. Il reste pourtant des marges de manoeuvre : vérifier la régularité de la résiliation, négocier un délai d’écoulement du stock, contester la mise en demeure, chiffrer le risque et, côté concédant, figer les preuves par saisie-contrefaçon. Cet article expose d’abord ce que risque l’ex-licencié qui poursuit l’exploitation, puis comment répondre point par point, sauver le stock et sortir du litige.
I. Continuer d’exploiter la marque après la fin du contrat : ce que l’ex-licencié risque vraiment
A. Pourquoi l’usage post-contractuel de la marque devient une contrefaçon caractérisée
Le principe est posé par l’article L. 714-1 du code de la propriété intellectuelle : « Les droits conférés par la marque peuvent être invoqués à l’encontre d’un licencié qui enfreint l’une des limites de sa licence en ce qui concerne sa durée, la forme couverte par l’enregistrement sous laquelle la marque peut être utilisée, la nature des produits ou des services pour lesquels la licence est octroyée, le territoire sur lequel la marque peut être apposée ou la qualité des produits fabriqués ou des services fournis par le licencié. » La durée figure en tête de la liste. Dès que le contrat expire ou que la résiliation prend effet, chaque apposition du signe, chaque enseigne maintenue, chaque page du site qui affiche encore la marque sort du champ de l’autorisation. L’article L. 716-4 du même code ajoute : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » L’ancien licencié ne bénéficie d’aucun statut intermédiaire : il répond comme n’importe quel tiers.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026 (RG 24/07018) illustre cette bascule avec une netteté redoutable. Une société exploitait un hôtel sous contrat de franchise Première classe conclu en 2014 avec Louvre Hôtels Group. Par lettre recommandée du 30 mai 2022, le franchiseur, reprochant de nombreux manquements, « lui a notifié la résiliation de ce contrat à ses torts avec effet immédiat, la mettant en demeure de cesser l’exploitation de l’établissement en franchise ». Sommée de faire disparaître marques et signalétique avant l’été 2022, puis relancée en mars 2023, la société n’a pas retiré les signes. Assignée en contrefaçon, déjà condamnée en référé à une provision de 40 000 euros en mai 2024, elle a été condamnée au fond : « Condamne la société SAI à verser à la société Louvre hôtels group la somme de 87.270 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant des actes de contrefaçon de la marque française n°123897940 et de la marque de l’Union européenne n°003325818 ». Le tribunal a en outre prononcé : « Interdit à la société SAI d’utiliser les signes “Hotel premiere classe” ou “Premiere classe” ou “Premiere classe hotel” pour désigner des services hôteliers, dans un délai d’un mois courant à compter de la signification du présent jugement sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, dans la limite de 20.000 euros ». Retenir l’essentiel : deux ans d’exploitation résiduelle, des signes maintenus sur les enseignes et les sites de réservation, et la note finale dépasse 99 000 euros avec les frais de procédure. Le texte intégral figure sur la décision du 7 mai 2026 sur le portail des décisions de justice.
Le même raisonnement vaut pour l’écoulement du stock après la date butoir. Dans un jugement du 15 décembre 2023 (RG 21/00807), le tribunal judiciaire de Paris a statué sur un protocole transactionnel qui autorisait un licencié à vendre les produits marqués invendus avant le 30 juin 2020. Des dizaines de milliers de produits ont été cédés après cette date à un distributeur. Le tribunal a écarté l’argument de l’épuisement des droits : le non-respect de la durée de l’autorisation fait obstacle à l’épuisement, de sorte que le titulaire reste fondé à agir en contrefaçon pour les ventes postérieures. Dispositif : « Condamne in solidum la société Promeco et la société Cafom distribution à payer à la société Groupe [G] [U] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de sa marque française [G] [U] numéro 04 3 295 699 », avec destruction des stocks restants et rejet des demandes reconventionnelles. Décision lisible sur le portail des décisions de justice. La leçon pratique tient en une phrase : sans autorisation écrite de dépassement, chaque produit vendu après le terme ajoute une contrefaçon au compteur.
Côté concédant, la riposte commence presque toujours par la preuve. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » Constats d’huissier sur la façade et le site, captures des plateformes de réservation, achats tests, puis saisie-contrefaçon autorisée sur requête : l’ex-licencié qui laisse les signes en place fabrique lui-même le dossier adverse. Pour une vue d’ensemble de cette mesure, le lecteur peut consulter la procédure de saisie-contrefaçon.
B. Comment le juge chiffre la facture : réparation, astreinte, destruction et frais
Une fois la contrefaçon établie, le tribunal dispose d’une palette graduée dont chaque poste mérite une lecture attentive, car c’est elle qui détermine le montant du chèque final et l’ampleur des mesures d’exécution. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose au juge : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Trois postes cumulatifs, donc, auxquels le juge peut substituer une somme forfaitaire. Dans l’affaire hôtelière de 2026, ce calcul a produit 87 270 euros pour une exploitation résiduelle d’environ deux ans par un seul établissement. Dans l’affaire des ustensiles de cuisine de 2023, 77 921 produits écoulés après le terme ont donné lieu à 10 000 euros de dommages-intérêts, assortis de la destruction des stocks restants. L’écart montre que le juge individualise : volume des ventes, durée, marge, atteinte à l’image du réseau et comportement procédural pèsent dans la balance.
L’interdiction sous astreinte constitue souvent la mesure la plus redoutée, car elle transforme chaque jour de retard en dette nouvelle. La cour d’appel de Paris, le 26 avril 2024 (RG 22/12176), dans un litige où le licencié exclusif Sun City et la titulaire Belle Étoile poursuivaient un exploitant de la marque NEW MAN sur des vêtements, a jugé : « Dit qu’en reproduisant, faisant usage des marques NEW MAN sur des produits vestimentaires et en fabriquant, offrant à la vente, distribuant, commercialisant et important des produits vestimentaires tels des sous-vêtements, tee-shirts et chaussettes comportant le signe NEW MAN, depuis le 8 décembre 2016, la société Etablissement [G] a commis des actes de contrefaçon des marques française et de l’Union européenne n°95599540 et n°001230135 dont la société Belle Etoile est titulaire et la société Sun City le licencié exclusif ». Et la cour a prononcé : « Fait interdiction à la société Etablissement [G] de poursuivre les agissements précités, sur le territoire français, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée ». Mille euros par infraction constatée : un site internet qui affiche encore la marque sur dix pages, une enseigne maintenue et des prospectus diffusés peuvent générer plusieurs infractions distinctes par constat. Arrêt disponible sur le portail des décisions de justice. Cette décision rappelle au passage qu’un licencié exclusif a qualité pour agir aux côtés du titulaire, ce qui multiplie les demandeurs potentiels face à l’ex-partenaire indélicat.
Deux postes complètent la facture et sont trop souvent sous-estimés dans les négociations. D’abord, le droit d’information de l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle, qui permet au juge d’ordonner la production des documents détenus par le défendeur afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon. Concrètement, l’ex-licencié peut être contraint de dévoiler ses factures d’achat, ses volumes, ses marges et l’identité de ses fournisseurs, ce qui alimente ensuite le calcul des dommages-intérêts. Ensuite, les frais de procédure : article 700 du code de procédure civile (12 500 euros dans l’affaire hôtelière de 2026, 8 000 euros dans l’affaire de 2023), dépens, constats d’huissier et opérations de saisie-contrefaçon. Ajoutez la destruction ou le rappel des produits, la publication éventuelle du jugement, et le coût total dépasse largement les redevances que l’ex-licencié espérait économiser en prolongeant l’exploitation sans droit.
Face à ce tableau, la tentation de tenir quelques mois de plus pour écouler le stock doit être chiffrée froidement : chaque semaine d’exploitation ajoute des actes de contrefaçon, nourrit le poste des bénéfices du contrefacteur et aggrave le préjudice moral du réseau dont l’image se dilue. Le calcul gagnant consiste presque toujours à arrêter vite, documenter l’arrêt et négocier un écoulement encadré plutôt qu’à subir une condamnation qui fixera elle-même les quantités détruites et les sommes dues.
II. Répondre à la mise en demeure, sauver le stock et sortir du litige sans condamnation maximale
A. Résilier proprement ou contester la résiliation : mise en demeure, clause résolutoire et délai raisonnable
Tout se joue d’abord sur la régularité de la rupture, car une résiliation irrégulière ne met pas fin au droit d’exploiter et expose le concédant qui agit en contrefaçon à un revers. L’article 1224 du code civil dispose : « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. » Trois voies, trois régimes de contrôle. Si le contrat contient une clause résolutoire, l’article 1225 du code civil verrouille la procédure : « La clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. » Chaque mot compte : le manquement invoqué doit figurer parmi les engagements visés par la clause, la mise en demeure doit être restée infructueuse, et elle doit viser expressément la clause. Une lettre qui résilie sans mentionner la clause, ou qui invoque un manquement non visé, ne produit pas la résolution de plein droit.
À défaut de clause résolutoire utilisable, la résiliation unilatérale obéit à l’article 1226 du code civil : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. » Le même texte ouvre la riposte : « Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. » L’ex-licencié qui reçoit la notification dispose donc d’un triptyque de contestation : gravité insuffisante de l’inexécution, absence de mise en demeure préalable ou délai dérisoire, urgence non caractérisée. Dans l’affaire hôtelière de 2026, le franchiseur avait empilé les précautions : manquements détaillés, résiliation motivée, double mise en demeure avec délais chiffrés, puis assignation. Cette discipline procédurale explique pour une large part le succès de l’action en contrefaçon. À l’inverse, un concédant qui résilie par un courriel sec, sans mise en demeure ni délai, s’expose à voir le juge constater que le contrat n’était pas résilié et rejeter la contrefaçon pour la période litigieuse, voire à engager sa propre responsabilité pour rupture abusive.
En pratique, la réception d’une mise en demeure impose une séquence resserrée. D’abord, dater et conserver : cachet de la poste, accusé de réception, contenu exact des griefs et délai imparti. Ensuite, qualifier : la lettre invoque-t-elle une clause résolutoire en la visant expressément, ou une résiliation unilatérale avec mise en demeure et délai raisonnable ? Puis répondre par écrit, dans le délai, point par point : contester les manquements inexacts, démontrer la régularisation des autres, proposer un calendrier de mise en conformité. Ce courrier de réponse n’est pas une formalité : il deviendra la pièce centrale si le juge doit apprécier la gravité de l’inexécution et la bonne foi de chacun. Enfin, ne jamais reconnaître par écrit que la marque est exploitée sans droit tout en poursuivant l’exploitation : cet aveu alimenterait l’action en contrefaçon sans éteindre le risque. Celui qui estime la résiliation infondée saisit le juge en contestation et sollicite, si l’urgence le justifie, la poursuite provisoire des relations ; celui qui admet l’échec de la relation négocie un protocole de sortie avec délai d’écoulement chiffré, sur le modèle du protocole de 2018 qui avait autorisé les ventes jusqu’au 30 juin 2020 dans l’affaire des ustensiles de cuisine. L’écrit transactionnel, daté et borné en volumes, transforme une contrefaçon certaine en exploitation autorisée.
B. Prouver l’arrêt, retirer les signes et négocier : la méthode qui réduit la condamnation
Une fois la rupture acquise ou inéluctable, l’objectif change : il ne s’agit plus de garder la marque, mais de démontrer un arrêt rapide et complet pour tarir la contrefaçon et peser sur le quantum. La méthode tient en quatre chantiers menés en parallèle. Premier chantier, le retrait physique et numérique documenté : dépose de l’enseigne avec photos datées et facture de l’enseigneur, retrait de la signalétique intérieure et des véhicules, suppression des pages du site, des fiches Google et des plateformes de réservation, retrait des prospectus et des réseaux sociaux. Chaque opération est horodatée : captures, constats d’huissier de retrait, attestations des prestataires. Ces pièces répondent point par point à la demande d’interdiction sous astreinte et montrent au juge que l’exploitation a cessé à date certaine, ce qui borne la période de contrefaçon indemnisable. Dans l’affaire hôtelière de 2026, c’est précisément la persistance des signes sur les enseignes et les sites de réservation, constatée plus d’un an après la résiliation, qui a nourri les 87 270 euros de dommages-intérêts.
Deuxième chantier, le stock : l’inventaire contradictoire. Faire dresser par huissier, si possible en présence du concédant ou après l’y avoir invité par écrit, l’état exact des produits marqués restants, avec quantités, références et valeurs. Trois issues se négocient à partir de cet inventaire : l’autorisation d’écoulement bornée dans le temps et en volumes, moyennant redevance, sur le modèle du protocole qui avait sauvé deux ans de ventes dans l’affaire des ustensiles de cuisine ; la dépose ou le reconditionnement des produits sous une marque propre, lorsque c’est techniquement possible ; ou le rachat du stock par le concédant à prix décoté. Sans accord écrit, vendre le stock, même à prix coûtant pour ne pas le jeter, constitue une contrefaçon acte par acte, comme l’a montré la condamnation in solidum du licencié et de son distributeur en 2023 pour 77 921 produits cédés après le terme. Le distributeur qui achète un stock d’ex-licencié doit donc exiger la preuve écrite de l’autorisation d’écoulement, faute de quoi il partage la condamnation.
Troisième chantier, anticiper la saisie-contrefaçon du concédant plutôt que la subir. Le titulaire pressé fera autoriser sur requête une description détaillée ou une saisie réelle dans les locaux, et l’ex-licencié surpris par l’huissier ne peut pas s’y opposer physiquement. La parade consiste à préparer le dossier miroir : registre des retraits effectués, inventaire du stock, correspondance avec le concédant, comptabilité des ventes postérieures au terme s’il y en a eu. Lors des opérations, exiger l’ordonnance, vérifier son périmètre, faire consigner ses observations au procès-verbal et conserver copie de tout. Ces pièces serviront ensuite à contester la mainlevée, à discuter les quantités et à démontrer la bonne foi. Quatrième chantier, chiffrer avant de transiger : reconstituer les ventes réalisées après le terme, calculer la marge correspondante, estimer le manque à gagner plausible du concédant et comparer avec les fourchettes des décisions citées. Une transaction signée avant l’assignation au fond économise l’astreinte, la publication du jugement, la destruction judiciaire et les frais d’exécution. Elle doit impérativement comporter la renonciation réciproque aux poursuites pour la période écoulée, le calendrier de retrait résiduel et le sort du stock, faute de quoi le concédant encaisse puis assigne quand même.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits propres que les parties doivent intégrer. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre l’essentiel du contentieux des marques et des licences : les trois décisions citées viennent de ses chambres spécialisées, qui statuent vite en référé et appliquent une grille indemnitaire désormais lisible. Les réseaux de franchise y sont densément implantés, de l’hôtellerie à la restauration, et les constats de persistance d’enseigne y sont facilités par la densité des points de vente. Juridiction compétente de droit commun pour la contrefaçon de marque française et de marque de l’Union européenne, le tribunal judiciaire de Paris tranche aussi les demandes connexes en concurrence déloyale et en rupture contractuelle, ce qui évite l’éparpillement mais concentre le risque en une seule audience. Les huissiers parisiens pratiquent quotidiennement les constats internet et les saisies-contrefaçon, et les délais d’obtention d’une ordonnance sur requête y sont brefs. Concrètement, un ex-franchisé francilien dispose de quelques semaines, pas de quelques mois, pour retirer ses signes avant que le constat adverse ne fige la contrefaçon.
Conclusion
La fin d’une licence ou d’une franchise ne s’improvise pas : tant que le droit d’exploiter n’est pas éteint par une résiliation régulière, l’usage reste contractuel ; dès qu’il s’éteint, chaque usage devient une contrefaçon qui engage la responsabilité civile et ouvre la voie à l’interdiction sous astreinte, à la destruction des stocks et à des dommages-intérêts calculés sur trois postes. Les décisions parisiennes de 2023, 2024 et du 7 mai 2026 convergent : 10 000 euros et destruction pour un écoulement post-terme, astreinte de 1 000 euros par infraction pour l’usage persistant d’une marque sur des vêtements, 87 270 euros et interdiction pour deux ans de signalétique maintenue après résiliation. Le sort du litige se joue donc en amont, dans la régularité de la mise en demeure et de la clause résolutoire, dans la réponse écrite et datée, dans l’inventaire du stock et dans la rapidité documentée du retrait. Ex-licencié : arrêtez vite, prouvez l’arrêt, négociez l’écoulement par écrit. Concédant : mettez en demeure proprement, figez les preuves par constat et saisie-contrefaçon, puis portez un dossier chiffré devant le tribunal judiciaire de Paris. Dans les deux camps, l’écrit daté et le calendrier tenu valent mieux qu’une année de procédure subie.