L’exemple chiffré d’une indemnisation d’infection nosocomiale dépend du seuil de gravité, du payeur (établissement de santé, ONIAM, assureur) et de la preuve d’une cause étrangère. Cette page expose les fondements légaux, les seuils ONIAM, les exemples observés en jurisprudence civile et administrative et les recours utiles pour la victime ou ses ayants droit, en clinique privée comme à l’hôpital public.
Comment ça se passe.
Le régime d’indemnisation des infections nosocomiales.
Identifier le caractère nosocomial, situer le seuil de gravité, choisir le bon payeur, documenter la faute si elle existe : telle est la méthode utile pour obtenir une réparation conforme au préjudice réel.
La procédure d’indemnisation et les recours utiles.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en erreur médicale. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en dommage corporel.