Vous rentrez chez vous, dans votre logement parisien, et la clé ne tourne plus. La serrure a été changée pendant votre absence. Vos meubles, vos papiers, vos vêtements sont à l’intérieur, inaccessibles. Quelques jours plus tôt, le propriétaire vous avait demandé de partir parce que le loyer n’était pas payé, ou parce qu’il voulait reprendre les lieux. Vous avez refusé ou vous avez demandé du temps. Il a tranché seul. Cette scène, qui revient régulièrement devant les juges parisiens, porte un nom en droit : une voie de fait. Même avec des loyers impayés, même avec un bail résilié, même sans bail écrit, le propriétaire ne peut pas expulser seul un occupant d’un lieu habité. L’expulsion suppose une décision de justice, un commandement de quitter les lieux et l’intervention d’un commissaire de justice avec, si besoin, le concours de l’État. Celui qui force la porte à la place du juge s’expose à la réintégration de l’occupant sous astreinte, à une condamnation pénale et à des dommages et intérêts. Cet article explique d’abord pourquoi aucune situation, pas même l’absence de droit ni titre, n’autorise une expulsion sans juge, puis comment rentrer dans les lieux à Paris et obtenir réparation.
I. À Paris, aucune dette ni aucun titre ne permet d’expulser sans décision de justice
A. L’expulsion d’un lieu habité suppose un juge, un commandement et un commissaire de justice
Le principe est posé par le code des procédures civiles d’exécution : « Sauf disposition spéciale, l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux. » Trois conditions cumulatives, donc : un titre exécutoire, un commandement signifié par commissaire de justice, puis l’exécution dans les formes légales. Le propriétaire qui change la serrure, fait enlever les meubles ou coupe l’eau et l’électricité ne remplit aucune de ces trois conditions. Il se fait justice à lui-même, et la loi le lui interdit.
Le commandement n’est pas une formalité. Quand l’expulsion porte sur un lieu habité, « elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7 ». Ce délai de deux mois protège l’occupant entre la signification et l’expulsion matérielle, et le juge peut en outre accorder des délais supplémentaires : « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. » Face à ce dispositif, l’expulsion expéditive par changement de serrure prive l’occupant de deux protections légales : le délai de deux mois et les délais de grâce du juge. C’est l’une des raisons pour lesquelles les tribunaux la sanctionnent systématiquement.
Le monopole du juge s’explique aussi par le rôle de l’État. L’exécution forcée d’une expulsion passe par le concours de la force publique : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Le refus de l’Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. » Autrement dit, même muni d’un jugement définitif, le propriétaire ne peut pas procéder lui-même à l’éviction : il demande au commissaire de justice de requérir le concours de l’État, et si l’État refuse, il est indemnisé. Celui qui court-circuite ce circuit choisit la voie illégale alors que la voie légale existe et ouvre droit à réparation en cas de blocage. Pendant la durée du bail, le bailleur doit en outre « D’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ». Changer la serrure, retenir les meubles ou couper les fluides viole directement cette obligation de jouissance paisible, indépendamment de tout arriéré de loyer.
Une nuance mérite d’être signalée, car les bailleurs l’invoquent souvent à tort. Le délai de deux mois après commandement peut être réduit ou supprimé par le juge, notamment face à un occupant de mauvaise foi ou entré par la force : « Toutefois, le juge peut, notamment lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l’article L. 442-4-1 du code de la construction et de l’habitation n’a pas été suivie d’effet du fait du locataire […], réduire ou supprimer ce délai. » Et « Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte. » Retenir l’essentiel : c’est le juge qui réduit ou supprime le délai, jamais le propriétaire seul. La mauvaise foi du locataire ou l’occupation forcée se plaident devant le tribunal, avec des preuves, et c’est l’ordonnance d’expulsion qui en tient compte. Elles n’autorisent en aucun cas le bailleur à changer la serrure de sa propre initiative.
Concrètement, le propriétaire parisien confronté à des impayés dispose d’un chemin balisé : commandement de payer visant la clause résolutoire, assignation en résiliation et expulsion devant le juge, jugement, commandement de quitter les lieux, puis concours d’un commissaire de justice. Chaque étape prend du temps, et ce temps irrite. Mais ce temps appartient à la procédure, et le contourner transforme un créancier fondé en auteur d’une voie de fait. Les loyers impayés se réclament devant le juge, par la résiliation du bail et la condamnation au paiement, jamais en condamnant la porte.
B. Bail résilié, congé donné ou occupation sans titre : la voie de fait reste interdite
Beaucoup de propriétaires se trompent sur ce point : une fois le bail résilié par le jeu de la clause résolutoire, ou une fois le congé arrivé à échéance, l’occupant devient occupant sans droit ni titre, et le bailleur croit pouvoir disposer des lieux. C’est faux. L’occupant sans droit ni titre d’un lieu habité ne peut être expulsé que dans les mêmes formes : décision de justice, commandement, commissaire de justice. La résiliation change le fond du droit, pas la procédure d’expulsion.
Le tribunal judiciaire de Marseille l’a rappelé avec netteté dans une ordonnance de référé du 5 mars 2026, à propos d’une société adjudicataire qui avait changé les serrures sans commandement préalable : « il est de principe que le propriétaire d’un bien, fût-il adjudicataire à la suite d’une procédure de saisie immobilière, ne peut procéder ou faire procéder lui-même à l’éviction d’un occupant, même sans droit ni titre, en dehors des formes prévues par la loi, sous peine de constituer une voie de fait caractérisant un trouble manifestement illicite ». Le juge ajoute que « La protection instituée par ces dispositions bénéficie à tout occupant, indépendamment de la régularité de son titre d’occupation. » Le juge écarte aussi l’argument tiré de l’absence de titre : que l’occupant soit hébergé sans contrepartie ou dépourvu de tout droit d’occupation à la date des faits, cette situation est indifférente à la solution, car l’expulsion ne peut intervenir que selon les formes prévues par le code des procédures civiles d’exécution. Adjudicataire, propriétaire impayé de ses loyers, bailleur après congé : personne n’échappe à cette règle.
Le tribunal judiciaire de Paris statue dans le même sens. Dans une ordonnance de référé du 25 août 2025, un locataire parisien avait été contraint de quitter son logement après le remplacement de la serrure, ses affaires restant à l’intérieur, alors qu’il devait un mois de loyer. Le bailleur, qui ne comparaissait pas, ne démontrait ni résiliation régulière ni reprise convenue. Le juge relève que « la S.A.S. [P] a, en l’absence de toute autorisation judiciaire et sans l’intervention d’un commissaire de justice, procédé à l’expulsion de M. [Z] [N] [X] du logement situé [Adresse 3], dont celui-ci était locataire », et il ordonne la réintégration. Le même jugement écarte une autre idée reçue, celle du départ volontaire déduit du comportement : « La renonciation à un bail ne saurait se déduire du silence ou de l’inaction du locataire. » Partir sous la pression, remettre les clés sous la menace ou cesser de protester ne vaut ni congé ni accord de départ. Seuls une décision de justice ou un procès-verbal de conciliation exécutoire autorisent l’expulsion, et le silence de l’occupant ne remplace ni l’un ni l’autre.
Deux conséquences pratiques en découlent pour les dossiers parisiens. D’abord, l’occupant évincé n’a pas à démontrer qu’il était à jour de ses loyers ni même qu’il détenait un bail régulier pour obtenir sa réintégration : l’irrégularité de l’éviction suffit. Ensuite, le bailleur ne peut pas régulariser après coup en faisant valoir qu’il avait raison sur le fond. Gagner plus tard la résiliation du bail n’efface pas la voie de fait commise avant. Le fond et la forme sont deux procès séparés : le propriétaire peut avoir raison de vouloir l’expulsion et tort de l’avoir exécutée lui-même, et c’est le second point que le juge des référés sanctionne. Titre d’occupation, décompte et actes de procédure se lisent ensemble : c’est la méthode d’un avocat en droit immobilier saisi par un propriétaire ou un occupant.
II. Serrure changée à Paris : se faire réintégrer, faire constater et obtenir réparation
A. Le référé fait cesser le trouble : réintégration, astreinte et provision
L’arme de l’occupant expulsé sans jugement est le référé devant le juge des contentieux de la protection. Le texte qui fonde l’action est l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La voie de fait du bailleur constitue précisément ce trouble manifestement illicite, et la remise en état consiste à rouvrir la porte : restitution des clés, réintégration dans les lieux, restitution des meubles et effets personnels. La procédure est rapide, et en cas d’urgence le juge peut être saisi en référé d’heure à heure, comme dans l’affaire marseillaise où l’assignation a été autorisée puis délivrée en quelques jours. L’article 834 le prévoit pour tous les cas d’urgence : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. »
Les deux ordonnances citées montrent ce que le juge ordonne concrètement. À Marseille, le juge a constaté le trouble manifestement illicite puis « ORDONNE à la société SOL&BO, représentée par Mme [Y] [M], de remettre Monsieur [S] [D] en possession du logement situé [Adresse 6] à [Localité 3] dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente décision », avec « DIT qu’à défaut d’exécution dans ce délai, il sera fait application d’une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard ». L’astreinte donne à l’injonction son efficacité : chaque jour de porte close coûte 100 euros au bailleur récalcitrant, et le juge peut ensuite liquider l’astreinte. À Paris, le juge a pareillement accueilli la demande de réintégration du locataire expulsé sans autorisation judiciaire. Dans les deux dossiers, les juges ont ordonné la réintégration sans subordonner leur décision à une période de l’année ni à la situation locative exacte : l’irrégularité de l’éviction commandait la remise en état.
Au-delà de la réintégration, le référé permet d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Le second alinéa de l’article 835 dispose que « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le juge marseillais en a fait application : « CONDAMNE la société SOL&BO, représentée par Mme [Y] [M], à verser à M. [S] [D] la somme provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice », en retenant que l’éviction irrégulière cause nécessairement un préjudice, même si son évaluation définitive relève du juge du fond. Ce parcours de la réintégration à la provision correspond au chemin inverse de la procédure d’expulsion classique : au lieu de faire sortir l’occupant dans les formes, le bailleur devra le laisser rentrer puis, s’il veut l’expulsion, engager la vraie procédure, celle que décrit l’expulsion locative au cabinet, avec assignation, jugement et commandement de quitter les lieux.
Pour mettre toutes les chances de son côté, l’occupant évincé doit figer les preuves dans les premières heures : photographier la serrure changée et la porte bloquée, conserver les messages du bailleur qui ordonnait de partir, recueillir les témoignages des voisins, et faire établir si possible un constat par un commissaire de justice. Il rassemble ensuite les preuves de son occupation : bail, quittances ou virements de loyers, factures d’énergie et d’accès internet à son nom, courriers reçus à l’adresse. Ces pièces établissent qu’il habitait les lieux et fondent la demande de réintégration, sans qu’il ait besoin de prouver qu’il était à jour.
B. Le volet pénal et l’indemnisation, avec les réflexes parisiens
La voie de fait du bailleur n’est pas seulement un trouble civil : c’est aussi une infraction pénale. L’article 226-4-2 du code pénal punit spécifiquement l’expulsion manu militari : « Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution , à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » Changer la serrure pendant une absence, sortir les meubles sur le palier, couper l’eau ou l’électricité, envoyer quelqu’un menacer l’occupant : chacune de ces méthodes entre dans les manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes visées par le texte, et l’absence de concours de l’État est par définition établie puisqu’aucune procédure n’a été engagée.
À cette incrimination s’ajoute celle de la violation de domicile. L’article 226-4 du code pénal dispose : « L’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » La loi précise que « Constitue notamment le domicile d’une personne, au sens du présent article, tout local d’habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu’il s’agisse de sa résidence principale ou non. » Le bailleur qui pénètre dans le logement pour changer la serrure ou vider les lieux, alors que les meubles du locataire s’y trouvent encore, s’introduit dans le domicile d’autrui au sens de ce texte. Les deux qualifications peuvent se cumuler dans un même dossier : l’intrusion pour changer la serrure, puis le maintien de l’occupant hors de son domicile.
Sur le plan civil, la réparation suit le droit commun de la responsabilité. L’article 1240 du code civil énonce que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le préjudice de l’occupant expulsé sans jugement se décline en plusieurs postes : frais d’hébergement d’urgence pendant l’éviction, perte ou dégradation des meubles restés dans le logement, trouble de jouissance pour la période de porte close, et préjudice moral lié à la brutalité du procédé. La provision de 2 000 euros allouée en référé à Marseille n’est qu’une avance : le juge du fond chiffre ensuite l’entier préjudice, pièces justificatives à l’appui. Conserver chaque facture d’hôtel, chaque ticket de blanchisserie, chaque attestation d’hébergement chez un proche prend ici toute son importance, car l’indemnisation se prouve euro par euro.
La réintégration obtenue en référé s’exécute immédiatement. L’ordonnance marseillaise le rappelle : « RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ». Le bailleur ne peut pas paralyser la réintégration en faisant appel : l’occupant rentre chez lui dès la signification, avec un serrurier et un commissaire de justice si la serrure n’est pas rendue. Si le bailleur persiste à refuser, l’astreinte de 100 euros par jour se liquide ensuite devant le juge, qui convertit les jours de résistance en somme due. Et si les meubles ont disparu ou ont été dégradés pendant l’éviction, leur valeur s’ajoute aux postes d’indemnisation devant le juge du fond, sur factures d’achat, photos anciennes et constat d’inventaire. Chaque journée de porte close et chaque objet manquant augmentent la facture finale, ce qui donne au bailleur une raison financière directe d’exécuter l’ordonnance dans les quarante-huit heures.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs réflexes structurent ces dossiers. La juridiction compétente est le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour le référé aux fins de réintégration, comme l’illustre l’ordonnance parisienne du 25 août 2025 rendue par le pôle civil de proximité en formation de référé. Le constat d’un commissaire de justice, étude parisienne ou francilienne, fige l’impossibilité d’accéder aux lieux et l’état des scellés ou de la nouvelle serrure : ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et pèse lourd à l’audience. La plainte pénale se dépose au commissariat de l’arrondissement ou par courrier au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, en joignant bail, photos et constat. Enfin, si le bailleur engage parallèlement une vraie procédure d’expulsion pour loyers impayés, les deux instances coexistent : la demande de réintégration sanctionne la voie de fait passée, tandis que la procédure d’expulsion suit son cours avec ses délais propres, le délai de deux mois après commandement et les éventuels délais de grâce du juge. L’occupant réintégré ne gagne pas le droit de rester indéfiniment sans payer : il regagne le droit d’être expulsé dans les formes, avec les délais que la loi attache à ces formes.
Conclusion
À Paris comme ailleurs, le propriétaire ne peut jamais expulser seul, même avec des loyers impayés, même avec un bail résilié, même face à un occupant sans droit ni titre. Une décision de justice, un commandement de quitter les lieux et un commissaire de justice restent les seuls chemins vers une expulsion régulière, avec le délai de deux mois et les délais de grâce que le juge peut accorder. La serrure changée, les meubles sortis, l’eau coupée : ces voies de fait caractérisent un trouble manifestement illicite que le juge des référés fait cesser par la réintégration sous astreinte, avec une provision sur le préjudice, et elles exposent le bailleur à trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour expulsion sans concours de l’État, sans compter la violation de domicile et les dommages et intérêts. Locataire ou occupant évincé sans jugement : faire constater immédiatement, rassembler les preuves d’occupation, saisir le juge des référés et déposer plainte. Bailleur lassé d’attendre : faire juger la résiliation et faire exécuter dans les formes, car la voie rapide de la serrure coûte toujours plus cher que la voie légale du jugement. Le juge, lui, ne se trompe pas de porte : il fait rentrer l’occupant par la grande, celle du droit, et présente ensuite l’addition au bailleur qui avait choisi la petite.