Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Extrait Google diffamatoire : corriger le snippet, supprimer le résultat et agir dans les trois mois

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Extrait Google diffamatoire : corriger le snippet, supprimer le résultat et agir dans les trois mois

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Un extrait affiché par Google peut résumer une page de manière trompeuse, associer un nom à une accusation ou conserver, pendant des semaines, une information devenue inexacte. La difficulté vient du fait que le snippet n’est pas toujours un texte rédigé par l’auteur de la page : il est sélectionné et présenté par le moteur à partir de son contenu, de la requête et du contexte de recherche. Pourtant, son apparition dans les résultats peut produire un effet immédiat sur une candidature, une relation commerciale, une audience ou la confiance des clients.

La première réaction ne doit pas être de demander indistinctement « la suppression de Google ». Il faut identifier ce qui est réellement contesté : le passage de la page source, le titre du résultat, l’extrait, l’association entre le nom et les termes recherchés, ou la présence du lien dans une recherche effectuée avec le nom de la personne. Chaque élément renvoie à une démarche différente. Une demande de correction au site peut faire disparaître le texte source sans supprimer immédiatement le résultat. Un déréférencement peut retirer un lien des recherches nominatives sans effacer la page. Une action fondée sur la loi du 29 juillet 1881 obéit, elle, à un délai très court et à un formalisme strict.

Le présent article expose une méthode pour qualifier un extrait Google diffamatoire, conserver une preuve exploitable, calculer le délai de trois mois, demander la correction ou le retrait du résultat et choisir entre démarche amiable, signalement, déréférencement et saisine du juge. La situation concrète, le contenu exact et la date de première mise à disposition restent déterminants.

Pour replacer cette analyse dans l’ensemble des recours en droit de la presse, consultez également la page pilier sur la diffamation et le droit de la presse.

I. Extrait Google diffamatoire : comment le qualifier et préserver le délai de trois mois ?

A. Un snippet Google peut-il constituer une diffamation ou seulement une présentation automatique ?

Un snippet est l’extrait de quelques lignes affiché sous le titre d’un résultat de recherche. Il peut reprendre une phrase de la page, combiner plusieurs fragments éloignés, mettre en évidence les mots de la requête ou évoluer lorsque le moteur réindexe le contenu. Le même lien peut donc présenter des extraits différents selon la recherche saisie. Cette variabilité technique ne suffit pas à exclure toute portée juridique. Elle impose surtout de déterminer quelle formulation a été effectivement rendue accessible au public et dans quel contexte.

La qualification commence par le texte visible, et non par l’intention supposée de l’algorithme. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le snippet doit donc être examiné pour savoir s’il impute un fait déterminé, susceptible d’un débat probatoire, et non s’il est simplement désagréable. « Cette entreprise est malhonnête », sans autre précision, peut relever de l’injure ou d’une opinion selon le contexte. « Cette entreprise a détourné les acomptes de ses clients » impute un comportement précis, vérifiable et potentiellement diffamatoire.

L’identification de la personne ou de l’entreprise peut être directe ou résulter de l’association du nom avec le texte. Le même article 29 admet la publication d’une imputation lorsque la personne n’est pas expressément nommée mais reste identifiable par les éléments diffusés. Un résultat affiché après la saisie du nom complet, d’un nom commercial, d’un pseudonyme connu ou d’une photographie peut donc être analysé avec le titre, l’URL et la requête qui ont déclenché l’apparition. L’anonymisation apparente d’un snippet n’écarte pas nécessairement l’atteinte si le public concerné sait de qui il s’agit.

La publicité doit aussi être décrite. Un résultat accessible sans connexion, depuis un moteur ouvert au public, ne se confond pas avec un message privé. La capture doit montrer la page de résultats entière, le nom du moteur, la requête, le titre, l’URL, l’extrait, la date, l’heure et, lorsque cela a un effet, le lieu ou la version linguistique. Une phrase isolée copiée dans un courriel ne permet pas toujours de savoir si elle était réellement proposée par le moteur, si elle venait d’un encart publicitaire, d’un résumé généré ou de la page source.

Il faut distinguer quatre objets qui sont souvent mélangés dans les demandes de retrait : le contenu de la page indexée, le titre du résultat, le snippet et le classement du lien. Une page peut avoir été corrigée alors qu’un ancien extrait demeure visible jusqu’à une nouvelle exploration. Un snippet peut être blessant alors que la page ne contient pas la phrase exacte, parce que le moteur a rapproché des éléments du texte. Un lien peut être retiré des recherches sur le nom mais rester visible avec une requête thématique. Enfin, une baisse de position ne constitue pas une suppression. La demande doit viser chacune de ces réalités avec une formulation adaptée.

La jurisprudence consacrée aux suggestions et aux recherches associées ne se transpose pas automatiquement aux snippets, mais elle fournit un point de comparaison utile. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 décembre 2011, RG n° 10/19109, publié sur le site de la Cour de cassation, les juges ont retenu que des propositions liées au nom d’une personne pouvaient constituer, « au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve ». L’objet de cette décision concernait Google Suggest et les recherches associées, pas le snippet d’un résultat. Elle montre toutefois que l’origine algorithmique d’une présentation ne permet pas, à elle seule, d’ignorer le sens produit pour l’internaute.

La première chambre civile de la Cour de cassation a ensuite statué sur Google Suggest dans le pourvoi n° 12-12.798 du 19 février 2013. Le résumé officiel retient qu’« au regard d’un procédé de recherche dont la fonctionnalité se borne à renvoyer à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu », la cour d’appel pouvait retenir la bonne foi. Cette décision est importante dans les deux sens. Elle rappelle qu’un mécanisme automatisé peut être juridiquement examiné comme une présentation de contenu. Elle rappelle aussi que le contexte, la base factuelle disponible, la prudence de l’expression et le caractère légitime du sujet peuvent conduire au rejet d’une demande. Un snippet ne devient donc pas diffamatoire par la seule présence d’un mot choquant.

La différence entre diffamation et injure doit être maintenue. L’article 33 de la loi sur la presse réprime l’injure publique, définie autour d’une « expression outrageante, termes de mépris ou invective » qui n’impute pas un fait. Le recours, la preuve et la défense ne se présentent pas exactement de la même façon. Un snippet qui affiche « escroc condamné » contient au minimum deux éléments à examiner : l’imputation d’une condamnation ou d’un comportement frauduleux, ainsi que le contexte qui peut transformer l’ensemble en insinuation factuelle. Un snippet qui se limite à une appréciation méprisante peut relever d’une autre qualification.

Pour une personne privée, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « la diffamation commise envers les particuliers » par les moyens visés par la loi est punie d’une amende. Le texte pénal ne dispense pas de démontrer les composantes de l’infraction. Il faut établir une imputation précise, une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne identifiable et une publicité. Le caractère faux du fait n’est pas le seul sujet : la personne poursuivie peut discuter la vérité des faits ou invoquer la bonne foi dans les conditions prévues par la loi et la jurisprudence.

La qualification de la personne visée change également l’analyse. Une critique adressée à une société commerciale peut toucher sa réputation professionnelle, ses relations avec ses clients et son crédit. Une phrase qui vise le dirigeant, l’avocat, le médecin ou le salarié derrière la société peut relever de la diffamation envers une personne physique. La capture doit donc montrer le nom exact, l’enseigne, le profil, la fiche établissement ou l’URL. Une demande formulée au nom d’une société alors que le snippet vise personnellement son dirigeant peut créer une contestation d’intérêt à agir. À l’inverse, l’entreprise peut avoir qualité pour agir si l’imputation porte sur son activité ou ses pratiques commerciales.

Le contenu d’un snippet peut aussi provenir d’un fait réel mais incomplet. Une ancienne procédure classée, une plainte jamais suivie d’une condamnation, une décision infirmée ou une information qui ne concerne qu’un homonyme peuvent produire une impression fausse par omission. Le travail juridique consiste à comparer le texte affiché avec la source, l’historique de la procédure et la situation actuelle. L’erreur ne se résume pas à l’absence d’un mot : une juxtaposition peut créer une imputation différente de celle que la page source permettait raisonnablement de comprendre.

Enfin, la portée commerciale ou personnelle du résultat doit être décrite sans la confondre avec la qualification de diffamation. La baisse d’un chiffre d’affaires, le refus d’un recrutement ou la rupture d’une relation peuvent établir un préjudice, mais ils ne remplacent pas l’analyse du propos. À l’inverse, un préjudice difficile à chiffrer n’empêche pas une atteinte à l’honneur d’être caractérisée. La preuve doit relier le résultat précis aux conséquences invoquées : courriels de clients, refus de rendez-vous, messages de recruteurs, statistiques de consultation, attestations et chronologie des événements.

B. Comment prouver la publication et éviter la prescription de trois mois ?

La prescription de la presse impose d’agir rapidement. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions de presse se prescrivent « après trois mois révolus ». Le délai se calcule à partir de l’acte de publication, et non à partir du jour où la victime découvre nécessairement le résultat. Une personne qui voit pour la première fois un snippet ancien plusieurs mois après sa mise en ligne peut donc être confrontée à une difficulté immédiate de recevabilité.

La date de première observation n’est pas sans intérêt, mais elle ne prouve pas automatiquement la date de première mise à disposition. Il faut conserver toutes les traces disponibles : constat, capture horodatée, historique de la page, date de publication de l’article, date de modification du contenu, échanges avec le site, journaux d’indexation lorsqu’ils sont accessibles et témoignages de personnes ayant vu le résultat. La question porte sur le message ou la présentation effectivement accessible, sa première publication et les éventuelles reproductions nouvelles. Une simple recherche effectuée aujourd’hui ne permet pas de reconstituer seule l’historique du moteur.

La chambre criminelle a rappelé dans le pourvoi n° 15-86.019 du 10 janvier 2017 que le point de départ d’un message diffusé sur Internet correspond à « la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». L’arrêt est consultable sur le site de la Cour de cassation. Cette solution doit être maniée avec précision pour un snippet : il faut identifier l’objet exact publié, la première disponibilité du résultat ou du contenu et les modifications susceptibles de constituer une nouvelle présentation. L’affichage répété d’un même extrait ne fait pas automatiquement repartir le délai.

Une modification substantielle peut poser une question différente. Si le site publie une nouvelle phrase, si un auteur reproduit le contenu sur une autre page ou si une fonctionnalité distincte crée un nouveau message, une nouvelle date peut être discutée. La qualification dépend des faits techniques et éditoriaux. Une actualisation purement automatique, le changement de position du résultat ou la consultation par une nouvelle personne ne suffit pas nécessairement. Il faut décrire ce qui a changé, quand et sur quelle interface le public a pu le voir.

Une demande de retrait adressée à Google, à l’auteur ou à l’hébergeur ne doit pas être confondue avec un acte qui sécurise l’action judiciaire. Le courrier peut être utile pour établir la connaissance du dommage, obtenir une correction, documenter un refus et limiter la propagation. Il ne remplace pas la saisine de la juridiction dans le délai applicable. La personne qui négocie pendant plusieurs semaines doit conserver en parallèle un calendrier contentieux, vérifier la date de première publication et faire examiner les actes interruptifs ou les modalités procédurales envisageables.

La preuve technique doit reproduire le parcours d’un internaute ordinaire. Une capture réalisée depuis un compte personnalisé, avec une extension de navigateur ou après plusieurs recherches peut présenter un résultat différent. Il faut refaire la requête depuis une fenêtre privée, sans connexion lorsque cela est possible, puis depuis plusieurs appareils ou réseaux si le résultat est instable. Le procès-verbal peut préciser le navigateur, la langue, la localisation, la date, l’heure, les paramètres de recherche, le texte exact et la position du résultat. Pour un snippet changeant, plusieurs constats rapprochés peuvent montrer la persistance, la variation ou la disparition de l’imputation.

L’URL complète a une valeur probatoire particulière. Elle permet de distinguer une recherche sur le nom, une recherche générique, un résultat local, une actualité, une vidéo, une fiche établissement ou une page de réseau social. Le texte de la requête doit être conservé tel qu’il a été saisi, y compris les accents, les guillemets et les termes associés. Une recherche « nom + escroquerie » ne produit pas la même situation qu’un résultat affiché pour le seul nom. Le demandeur doit éviter d’amplifier lui-même l’association litigieuse en multipliant inutilement les recherches publiques ; le professionnel chargé du constat peut organiser les vérifications de manière proportionnée.

Le droit de la presse comporte aussi une exigence de formalisme au stade de la poursuite. L’article 53 de la loi de 1881 énonce que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et indiquera le texte applicable. Il ajoute que les formalités sont observées à peine de nullité. Une assignation ou une citation qui vise seulement « un article diffamatoire » sans reproduire et qualifier exactement le passage, le titre ou le snippet contesté expose la procédure à une contestation sérieuse. Le support numérique, la date, l’URL, la requête et la personne visée doivent être individualisés.

Le moment procédural est important. Selon la voie retenue, la demande peut relever d’une assignation au fond, d’une procédure accélérée au fond, d’un référé ou d’une demande liée à la protection des données. Ces voies ne produisent pas les mêmes effets et ne répondent pas aux mêmes conditions. Une demande de suppression urgente n’a pas pour objet de faire juger définitivement toutes les exceptions de vérité et de bonne foi. Une action au fond ne doit pas être déposée avec le formalisme d’une simple demande de support. L’acte doit correspondre au défendeur, au contenu et à la mesure recherchée.

La preuve de la vérité est elle-même enfermée dans un calendrier. L’article 55 de la loi sur la presse prévoit que le prévenu doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » pour notifier les faits, les pièces et les témoins destinés à établir la vérité. Cette règle concerne la défense, mais elle montre pourquoi la victime doit archiver dès le début la page source, les décisions judiciaires, les documents professionnels et les éléments qui démontrent l’inexactitude. Les échanges informels avec Google ne doivent pas faire perdre de vue cette mécanique contentieuse.

Lorsque le snippet concerne un article de presse périodique, le droit de réponse peut être examiné en parallèle. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit notamment l’insertion de la réponse « dans les trois jours de leur réception » pour un journal quotidien, sous réserve des conditions du texte. Ce droit vise le directeur de la publication et la publication concernée ; il ne commande pas directement le comportement du moteur. Une réponse insérée dans l’article peut toutefois réduire l’inexactitude de la source et favoriser une mise à jour de l’extrait, sans garantir la disparition immédiate du résultat.

La chronologie finale doit être synthétique. Elle mentionne la première date connue, les différentes versions du texte source, la première capture du snippet, les demandes envoyées, les réponses reçues, les changements constatés et la date envisagée pour chaque action. Cette frise évite deux erreurs opposées : attendre une réponse automatique pendant que le délai court, ou saisir le juge sans prouver l’objet exact du litige. Elle permet aussi de distinguer un résultat ancien encore indexé d’une nouvelle publication imputable à un tiers.

II. Comment corriger un snippet Google, supprimer le résultat et agir contre le contenu ?

A. Quelle demande adresser à Google et à l’auteur de la page ?

La démarche la plus efficace commence par une demande séparée à chaque acteur. L’auteur ou l’éditeur de la page maîtrise le texte source, son titre, ses balises, la date de mise à jour et parfois la possibilité de rendre le contenu inaccessible. Google maîtrise l’indexation, l’affichage du titre, le choix de l’extrait et la présence du lien dans certaines recherches. Un réseau social, un annuaire, un site d’avis ou un hébergeur peut encore intervenir si la page est alimentée par un utilisateur. Une lettre unique demandant « de tout supprimer » à tous les destinataires laisse souvent chacun répondre qu’il ne contrôle pas le même élément.

Au site source, la demande doit reproduire le passage contesté et expliquer l’erreur en termes vérifiables. Elle peut solliciter la correction d’un nom, la suppression d’une phrase, l’ajout d’une décision de relaxe, la mise à jour d’une date, l’anonymisation d’un tiers ou la désactivation d’une page. Si un droit de réponse est pertinent, le courrier respecte les conditions propres à la publication concernée. Il faut demander une confirmation écrite de la modification, sa date d’application, l’URL concernée et, si possible, la conservation de la version corrigée. Une demande vague de déréférencement adressée à l’auteur ne remplace pas une demande de correction éditoriale.

À Google, la demande doit préciser si elle porte sur un contenu obsolète, une donnée personnelle, un lien affiché dans les recherches effectuées à partir du nom, une atteinte à un droit ou un contenu manifestement illicite. Le demandeur joint l’URL exacte, les termes de recherche, les captures, le passage source, les éléments de rectification et les justificatifs d’identité ou de qualité nécessaires. Il demande une réponse sur chaque URL, chaque requête et chaque type de résultat. Un refus général ne doit pas faire perdre la possibilité de reformuler la demande avec les informations manquantes.

La correction du snippet suit souvent une logique en deux temps. Si l’extrait reprend une phrase désormais supprimée de la page, le responsable du site peut corriger le contenu puis solliciter une nouvelle exploration. Il est utile de signaler à Google que le passage affiché n’existe plus, en joignant la page actuelle et la capture de l’ancien résultat. Cette démarche n’offre pas une garantie de délai : l’extrait peut rester visible temporairement, reprendre une autre phrase ou varier selon la requête. Le demandeur doit donc vérifier publiquement l’évolution, sans considérer l’envoi du formulaire comme une suppression acquise.

Le retrait de la page et le déréférencement répondent à des objectifs différents. Le retrait rend la page inaccessible ou supprime son contenu à la source. Le déréférencement retire un lien de certaines recherches, souvent celles qui utilisent le nom ou un identifiant de la personne. La page peut rester accessible par son URL, par une recherche thématique, par un autre moteur ou par un partage direct. La demande doit dire quelle conséquence est nécessaire : faire disparaître une phrase fausse, empêcher l’association nominative, interrompre une diffusion imminente ou obtenir une réparation financière. Cette distinction aide aussi le juge à ordonner une mesure proportionnée.

Le droit à la protection des données peut fournir une voie complémentaire lorsque le snippet et le résultat traitent des informations relatives à une personne identifiable. La mise en balance dépend de l’exactitude, de l’ancienneté, de la sensibilité du contenu, du rôle public éventuel de la personne, de l’intérêt de l’information et de la nécessité de maintenir le lien dans les résultats nominatifs. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a illustré dans le pourvoi n° 18-14.675, arrêt du 27 novembre 2019, accessible sur son site officiel. La juridiction exige une appréciation concrète et recherche si l’inclusion du lien est « strictement nécessaire pour assurer la préservation de cet intérêt ».

Cette voie ne doit pas être présentée comme un droit général à effacer toute information défavorable. Une décision de justice, un article consacré à une question d’intérêt public ou un fait professionnel récent peut justifier le maintien du lien, même si la personne subit une gêne. En revanche, une confusion d’homonymes, une information fausse, une procédure abandonnée présentée comme une condamnation ou une donnée devenue disproportionnée peuvent renforcer la demande. La lettre doit expliquer pourquoi la présentation actuelle dépasse ce que la source exacte et l’intérêt du public justifient.

Le DSA ajoute des canaux procéduraux pour certains services en ligne, notamment lorsqu’un contenu est publié par un utilisateur sur une plateforme ou lorsqu’un intermédiaire doit traiter une notification. Il ne transforme pas Google en juge de la diffamation et ne crée pas une suppression automatique sur simple affirmation. Il faut identifier la catégorie du service : moteur de recherche, plateforme de partage, hébergeur, annuaire ou site éditorial. Un signalement DSA peut demander le traitement d’un contenu illicite, exposer les faits et fournir les preuves ; il ne remplace ni la qualification selon la loi de 1881 ni les règles de prescription.

Lorsque le snippet porte sur un avis Google, une fiche établissement ou une contribution d’utilisateur, la stratégie peut comporter une notification à la plateforme, une demande à l’auteur identifiable et une action contre le contenu source. Pour un article de presse, le directeur de publication, le droit de réponse et la rédaction du journal prennent une place différente. Pour un réseau social, la question de l’hébergeur, de la conservation des données et de l’identification de l’auteur peut devenir centrale. Le même mot « supprimer » recouvre donc des acteurs et des fondements distincts.

Le refus de Google doit être conservé intégralement. Il peut préciser que la demande n’entre pas dans le formulaire choisi, que le contenu est d’intérêt public, que la page source reste accessible, que la preuve d’inexactitude est insuffisante ou que le retrait ne concerne pas la requête indiquée. Il faut archiver le courriel, le numéro de dossier, les URL, la date, la langue de la réponse et le formulaire utilisé. Un nouveau dossier ne doit pas effacer l’ancien : la succession des demandes peut devenir une pièce de la chronologie, mais elle ne corrige pas un défaut de preuve initial.

B. Quand saisir le juge en référé pour obtenir le retrait ou le déréférencement ?

Le référé doit être choisi pour une urgence et une mesure que le juge peut ordonner dans le cadre présenté. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour « prévenir un dommage imminent » ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». Cette base ne signifie pas qu’une simple affirmation de diffamation suffit à obtenir le retrait d’un contenu ou d’un lien.

La Cour de cassation l’a rappelé dans l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, publié sur le site officiel. La décision retient que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait ». Le juge doit apprécier le caractère manifestement illicite de l’atteinte alléguée, les possibilités de preuve de la vérité, la bonne foi, le contexte et la mesure demandée. Cette solution est particulièrement importante pour une demande visant un moteur ou un intermédiaire qui n’a pas rédigé le contenu.

Le même arrêt rappelle aussi que la mesure peut viser une personne susceptible de contribuer à prévenir ou faire cesser le dommage, dans le cadre de la LCEN. La demande doit néanmoins expliquer pourquoi le défendeur saisi peut techniquement agir, quel résultat doit être retiré, quelle requête ou URL est visée et pourquoi la mesure est nécessaire immédiatement. Une demande qui réclame la suppression de toutes les occurrences d’un nom dans tous les moteurs sera difficile à exécuter et peut apparaître disproportionnée. Une demande limitée à une URL, un snippet, une requête nominative et une phrase précise est plus lisible.

Le demandeur doit apporter plus qu’une capture isolée. Le dossier de référé peut comprendre un procès-verbal de constat, la page source, les décisions rectifiant ou infirmant l’information, les courriers de correction, le refus de la plateforme, les attestations, les éléments de diffusion et les preuves d’urgence. La demande peut distinguer le dommage déjà réalisé du dommage à prévenir : rendez-vous annulés, mise à l’écart professionnelle, campagne de dénigrement en cours, répétition de l’extrait, lancement commercial imminent ou risque de confusion avec un homonyme. Le juge doit pouvoir comprendre en quelques pages ce qui reste visible et pourquoi chaque jour supplémentaire aggrave la situation.

La mesure sollicitée doit être techniquement réaliste. Pour la page source, il peut s’agir de retirer une phrase, de corriger un titre, de rendre une page inaccessible ou de publier une réponse. Pour un moteur, la demande peut porter sur le déréférencement d’une URL dans des requêtes nominatives ou sur la correction d’un résultat lorsque les conditions sont réunies. Pour une plateforme, elle peut viser le retrait d’un contenu déterminé et la conservation de données utiles à l’identification. Le tribunal n’a pas vocation à réécrire la totalité d’un site ni à interdire une thématique entière parce qu’un résultat particulier est contesté.

La distinction entre retrait et déréférencement est également décisive dans le dispositif de l’acte. Le retrait de la page source peut supprimer le snippet par voie de conséquence, mais il ne règle pas une copie sur un autre domaine. Le déréférencement peut protéger une recherche effectuée sur le nom, mais il ne supprime pas la publication ni son accès direct. Une demande qui ne précise pas cette différence peut produire une ordonnance impossible à vérifier. Le dispositif doit identifier l’URL, le texte, les requêtes, le territoire, la durée et la mesure de suivi demandée.

Le juge examine aussi la liberté d’expression et le droit du public à l’information. La protection de la réputation ne donne pas un pouvoir général de faire disparaître toute critique. Un article peut être exact mais défavorable ; une enquête peut être légitime ; une décision de justice peut conserver un intérêt public. Inversement, la liberté d’expression ne couvre pas nécessairement une imputation inventée, une confusion d’identité ou une présentation qui transforme une relaxe en condamnation. La demande doit exposer les faits de manière loyale, y compris les éléments qui pourraient soutenir la bonne foi ou la vérité de la partie adverse.

Le volet financier doit être documenté séparément. Pour une demande de réparation fondée sur une faute civile lorsque cette voie est applicable, l’article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1241 du code civil ajoute la négligence et l’imprudence. Ces textes ne permettent pas de contourner les règles spéciales de la loi de 1881 lorsque les faits relèvent d’une infraction de presse. Ils peuvent toutefois éclairer un dommage distinct, une obligation d’un intermédiaire ou une demande qui ne cherche pas à faire condamner l’imputation comme diffamation. La qualification doit être contrôlée avant toute assignation.

Une demande urgente contre Google doit donc articuler trois niveaux. Le premier décrit le snippet tel qu’un internaute le voit. Le deuxième explique pourquoi l’imputation est manifestement illicite ou pourquoi le lien est devenu disproportionné au regard des données traitées. Le troisième justifie la mesure concrète que Google peut exécuter et son caractère proportionné. Une lettre ou un acte qui se borne à reproduire l’article 29 sans démontrer le contexte, l’urgence et la mesure utile risque de ne pas franchir le seuil du référé.

Le risque de nullité impose enfin une relecture procédurale autonome. L’acte doit viser le bon défendeur, mentionner la juridiction, la date d’audience ou la voie applicable, reproduire le texte incriminé, qualifier précisément les faits, indiquer les textes et joindre les pièces dans un ordre lisible. L’article 53 ne doit pas être traité comme une formalité décorative : la nullité peut priver la victime d’un examen au fond alors même que le snippet cause un trouble réel. La recherche de l’auteur d’un contenu anonyme et la demande adressée à l’intermédiaire doivent également être distinguées.

Lorsque le contenu a déjà été corrigé, la demande peut s’orienter vers l’actualisation du snippet et le déréférencement d’un résultat devenu obsolète plutôt que vers une interdiction générale. Lorsque la page reste fausse et continue d’être diffusée, la correction à la source devient prioritaire. Lorsque le lien est exact mais disproportionné dans les recherches sur le nom, la balance des intérêts et la protection des données prennent davantage de poids. Lorsque l’urgence repose sur une campagne coordonnée, plusieurs URLs et comptes peuvent être documentés, mais chaque publication doit rester individualisée dans l’acte.

La stratégie probatoire doit prévoir le suivi après la décision ou l’accord. Une nouvelle capture vérifie que le snippet a changé, que le résultat n’apparaît plus pour les requêtes visées et que la page source correspond désormais à la version annoncée. Une absence de résultat sur un appareil ne prouve pas l’effacement général : les résultats peuvent varier selon le lieu, la langue, l’historique et la personnalisation. Le demandeur conserve donc les requêtes testées et les paramètres du contrôle. En cas de réapparition, il faut déterminer s’il s’agit du même résultat, d’une nouvelle URL, d’une copie ou d’un extrait différent avant d’engager une nouvelle démarche.

La bonne méthode n’est pas de choisir entre « Google » et « l’auteur » comme s’il n’existait qu’un seul responsable. Il faut répartir les demandes, préserver le délai de trois mois, prouver le contenu exact et faire correspondre chaque fondement à la mesure recherchée. La correction à la source, le droit de réponse, le signalement de plateforme, le déréférencement et le référé peuvent se compléter ; ils ne se substituent pas les uns aux autres. Une analyse rapide du dossier permet de hiérarchiser les actions avant que la preuve technique ne disparaisse ou que le délai de presse ne soit expiré.

Conclusion

Un extrait Google diffamatoire doit être traité comme un objet numérique précis : il faut conserver la requête, le titre, l’URL, le texte visible, les paramètres de recherche, la date et l’heure, puis comparer le snippet avec la page source et les documents qui établissent la réalité. L’algorithme ne rend pas toute action impossible, mais sa variabilité impose une preuve plus complète qu’une capture recadrée.

La qualification dépend de l’imputation d’un fait, de l’atteinte à l’honneur ou à la considération, de l’identification et de la publicité. Si la loi de 1881 s’applique, le délai de trois mois et le formalisme de l’article 53 doivent guider la stratégie dès la première découverte. Une demande de retrait n’interrompt pas, à elle seule, la vigilance contentieuse. La correction de la page source, le droit de réponse, le déréférencement et le référé répondent à des objectifs différents et doivent viser les bons interlocuteurs.

La mesure la plus solide est celle qui reste proportionnée, techniquement exécutable et étayée par des pièces vérifiables. Elle peut demander la suppression d’une phrase fausse, la mise à jour d’un résultat obsolète, le retrait d’un lien des recherches nominatives ou la réparation d’un préjudice démontré, sans réclamer une disparition générale de toute information défavorable.

📄 Circulaire officielle