La plainte déposée aux États-Unis par le photographe Justin Thomas contre Elizabeth Peyton, David Zwirner et Sotheby’s remet au premier plan une question qui concerne aussi les photographes, artistes et galeristes français : une peinture peut-elle reprendre une photographie connue sans autorisation ? Selon l’article publié par Artnet le 25 août 2026, le litige porte sur le tableau Earl’s Court (Liam + Noel), réalisé en 1996, que le photographe estime inspiré de son cliché des frères Gallagher pris en 1995. Le tableau aurait été vendu 1,92 million de dollars à New York en mai. La plainte affirme notamment que la composition, les expressions et certains détails des mains seraient repris. Ces allégations ne constituent pas encore un jugement et le contentieux relève du droit américain.
Le raisonnement français repose sur une distinction plus précise que l’opposition entre « copie » et « inspiration ». Il faut comparer les choix créatifs de la photographie et ceux de la peinture, vérifier les autorisations réellement accordées, dissocier le droit d’auteur du photographe des droits attachés aux personnes représentées, puis agir rapidement si l’œuvre est exposée ou mise en vente. Une photographie originale peut rester protégée même si elle montre des célébrités et même si le peintre a ajouté une matière, des couleurs ou une interprétation personnelle. La transformation ne vaut donc pas, à elle seule, autorisation. À l’inverse, une ressemblance portant seulement sur une idée, une scène ou un visage ne suffit pas automatiquement à caractériser une contrefaçon.
I. Photo reprise dans une peinture : quand l’image devient-elle une œuvre protégée et une adaptation soumise à autorisation ?
A. Une photographie originale reste protégée, même lorsque la scène représente des célébrités
Le premier examen porte sur l’œuvre préexistante. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le droit naît donc avec la création, sans formalité constitutive comparable à un dépôt de marque ou à l’enregistrement d’un brevet. Le photographe doit toutefois pouvoir démontrer qu’il est l’auteur du cliché et établir l’originalité de la photographie invoquée.
Le Code vise expressément les photographies. L’article L. 112-2 cite, au 9°, « Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Cette qualification ne signifie pas que chaque prise de vue purement automatique bénéficie du même niveau de protection. Le juge recherche l’empreinte de choix libres et créatifs : emplacement du photographe, angle, distance, focale, profondeur de champ, lumière, contraste, moment précis, attitude du sujet, décor, cadrage, recadrage ou travail de postproduction. La réunion de plusieurs décisions visuelles peut donner à une image un caractère propre, même lorsque son sujet appartient à l’actualité ou à la culture populaire.
La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 30 juin 1993, première chambre civile, pourvoi n° 91-19.672. Elle énonce que les photographies, « comme toutes les autres oeuvres d’art, doivent, pour faire naître au profit de leur auteur un droit de propriété incorporelle, être le fruit d’une création originale ». L’arrêt est accessible sur le site de la Cour de cassation, pourvoi n° 91-19.672. La question n’est donc pas de savoir si la photographie paraît belle ou si elle a été publiée dans la presse. Elle est de déterminer si le résultat traduit des choix personnels identifiables.
Dans un dossier inspiré par le litige Oasis, il faut conserver le fichier original, les négatifs ou fichiers RAW, les métadonnées, les différentes versions exportées, les planches de contact, les échanges de commande et les publications antérieures. Ces éléments permettent de relier une image précise à une personne, à une date et à un processus de création. Ils peuvent aussi faire ressortir les choix qui ne sont plus visibles sur une reproduction compressée : déplacement d’une source lumineuse, réglage des ombres, sélection d’un instant particulier, traitement des couleurs ou équilibre entre les deux sujets.
La présence de Liam et Noel Gallagher, ou de toute autre personne connue, ne fait pas disparaître le droit du photographe. Le visage, le nom, l’événement ou la relation entre les personnes peuvent constituer le sujet de la scène sans épuiser la protection de la forme photographique. Une autre personne peut peindre deux frères qui se regardent, mais la reprise de la position exacte des corps, du cadrage, de la lumière et d’un geste singulier peut conduire à une comparaison beaucoup plus étroite. Le droit à l’image des personnes représentées forme un autre sujet : il ne se confond ni avec le droit d’auteur du photographe ni avec les droits de l’artiste qui réalise le tableau.
La propriété matérielle ne transfère pas la propriété intellectuelle. L’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle affirme que « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » Le même article précise que l’acquéreur de l’objet n’acquiert pas, par cette seule acquisition, les droits d’exploitation prévus par le Code. Un collectionneur qui achète un tirage, une agence qui reçoit un fichier ou une maison de ventes qui détient une reproduction ne peut donc pas en déduire un droit général de transformer l’image en peinture.
Cette distinction vaut également pour une image trouvée sur Internet. La facilité de téléchargement, l’absence de filigrane, la mention « libre de droits » ou l’apparition de la photographie sur un réseau social ne prouvent pas l’existence d’une licence couvrant une adaptation commerciale. Il faut retrouver les conditions de diffusion, le titulaire des droits, le périmètre de la licence et la destination autorisée. Une licence limitée à une publication éditoriale ne couvre pas nécessairement une campagne publicitaire, une exposition, un catalogue d’enchères ou la vente d’une œuvre dérivée.
La jurisprudence invite à une analyse photographie par photographie lorsque plusieurs images sont en cause. Dans le contentieux Artprice, la Cour de cassation a exigé un examen des caractéristiques propres des clichés revendiqués, plutôt qu’une appréciation générale d’une série. Cette décision, rendue dans le pourvoi n° 13-21.001, est consultable sur le site de la Cour de cassation, pourvoi n° 13-21.001. Pour le photographe, cela signifie qu’un dossier solide associe chaque image originale à la version peinte ou reproduite, en expliquant les similitudes concrètes et les choix créatifs concernés.
Une comparaison utile ne se limite pas aux couleurs. Elle relève la position des corps, le rapport entre les visages et le bord de l’image, l’arrière-plan retenu ou éliminé, la direction du regard, la place des mains, un vêtement, un accessoire, la source de lumière et l’instant capturé. Elle sépare aussi ce qui appartient au réel de ce qui procède d’une construction photographique. Deux artistes peuvent choisir le même monument ou représenter la même personne sans copier une photographie. En revanche, la reprise coordonnée de nombreux choix formels peut constituer un faisceau d’indices important.
Le photographe doit enfin anticiper une contestation sur la date. Une publication récente n’est pas nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur, mais elle aide à montrer la divulgation et l’antériorité. Une date de fichier isolée peut être discutée. Les sauvegardes successives, les contrats, les factures, les échanges avec le modèle, les catalogues, les attestations et les fichiers conservés chez un tiers rendent la chronologie plus crédible. La preuve doit être préparée avant que la page de vente disparaisse ou que le tableau change de propriétaire.
B. Une peinture inspirée d’une photo peut être une œuvre composite : l’autorisation ne disparaît pas
Le peintre peut apporter une contribution originale. Cette contribution est susceptible d’être protégée pour elle-même, mais elle ne neutralise pas les droits existant sur la photographie incorporée ou adaptée. L’article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante. » Une peinture nouvelle peut donc appartenir à son auteur pour ses propres choix tout en portant atteinte aux droits du photographe si elle reprend une partie originale de la photographie sans permission.
La règle centrale figure à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Le texte vise précisément les opérations de transformation. Le passage d’une image photographique à une peinture n’est donc pas un mécanisme automatique de libération des droits.
Le point décisif reste le contenu de la reprise. Une peinture qui reprend uniquement l’idée générale d’un portrait, la notoriété d’un modèle ou une ambiance de concert peut s’écarter suffisamment de la photographie initiale. Une peinture qui conserve les éléments formels originaux et reconnaissables du cliché peut, au contraire, être analysée comme une adaptation ou une reproduction partielle. Le support, la technique et le degré de finition ne suffisent pas à trancher. Une œuvre peinte à la main peut reproduire une œuvre photographique au sens juridique si elle en reprend la composition protégée.
La Cour de cassation l’a formulé dans l’arrêt du 3 décembre 2002, première chambre civile, pourvoi n° 00-20.664 : « l’autorisation de reproduire un cliché ne permet pas l’exploitation contrefaisante de l’oeuvre composite dans laquelle il se trouve déjà incorporé ». La décision est disponible sur la fiche officielle du pourvoi n° 00-20.664. Dans cette affaire, une photographie avait été insérée dans une affiche dont la composition chromatique et calligraphique présentait une originalité propre. La Cour a distingué l’autorisation portant sur le cliché et l’exploitation de l’ensemble composé. Le principe est utile pour les tableaux : l’autorisation d’utiliser une image dans un contexte ne vaut pas accord pour une nouvelle œuvre ou pour sa commercialisation.
Il faut donc relire l’autorisation, le contrat de commande ou les conditions générales. Les mentions à rechercher sont notamment : droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation, droit de transformation, droit de créer des œuvres dérivées, supports concernés, territoire, durée, exclusivité, nombre d’exemplaires, exposition, communication en ligne, publicité, catalogue, vente aux enchères et sous-licence. Une formule générale portant sur « tous droits » peut être insuffisante si elle ne décrit pas le domaine d’exploitation exigé par le Code.
L’arrêt du 12 juillet 2006, première chambre civile, pourvoi n° 05-15.472, concerne précisément un photographe dont le cliché avait été réutilisé dans un contexte publicitaire. La décision officielle du pourvoi n° 05-15.472 rappelle les exigences de délimitation de la cession et relève que « l’oeuvre avait été modifiée sans l’autorisation du photographe ». Elle ajoute que « la mention du nom de l’auteur ne pouvait être omise sans l’autorisation de celui-ci ». Pour un tableau, il faut examiner séparément la permission d’exploiter et le respect de l’intégrité de l’image ainsi que du nom de son auteur.
Le droit moral est protégé par l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le texte énonce : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Il ajoute que ce droit « est attaché à sa personne » et qu’il est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Une transformation qui supprime la signature, altère une image d’une manière préjudiciable ou présente le photographe comme l’auteur d’un tableau qu’il n’a pas réalisé peut soulever une atteinte distincte du débat sur les droits patrimoniaux.
Il ne faut toutefois pas présenter toute modification comme illicite. Le photographe peut avoir accepté une retouche, un recadrage ou une adaptation déterminée. Le peintre peut avoir créé une œuvre autonome à partir d’un fait connu. Le juge confrontera le contrat, les usages acceptés et les éléments visuels. Une expertise artistique ou technique peut aider, mais elle ne remplace pas l’analyse juridique de l’autorisation et des actes d’exploitation.
Les exceptions prévues par l’article L. 122-5 doivent être lues strictement. Le texte vise notamment les copies strictement réservées à l’usage privé, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information lorsque le nom de l’auteur et la source sont indiqués. Il prévoit aussi des règles particulières pour certains catalogues de ventes judiciaires. La version officielle de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle rappelle en outre que les exceptions ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.
Une peinture vendue dans une galerie n’est pas une courte citation critique. Une reproduction du cliché dans un article expliquant le litige doit être distinguée de la création d’un tableau destiné à être vendu. La présence de la photographie dans un catalogue ou sur une page de vente ne donne pas davantage, par elle-même, le droit de créer l’œuvre dérivée. Dans le dossier Oasis, le fait que Sotheby’s ait, selon la plainte rapportée par Artnet, demandé une licence pour utiliser la photographie dans un essai en ligne et sur une fiche de lot illustre justement cette séparation : une autorisation sollicitée pour un support éditorial déterminé ne serait pas, à elle seule, une cession du droit de transformer la photographie en tableau.
L’article L. 123-1 protège également l’exploitation patrimoniale pendant la vie de l’auteur : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. » La référence officielle à l’article L. 123-1 rappelle ensuite la durée post mortem prévue par le Code. Une œuvre ancienne n’est donc pas libre par le seul écoulement de quelques années. La date du cliché, la date du tableau et la date de la vente doivent être comparées avec la durée de protection et les éventuelles cessions successorales.
Pour le peintre, la démarche prudente consiste à identifier l’image de référence, rechercher son titulaire, demander une licence écrite couvrant l’adaptation et conserver les étapes de création. Si le tableau est déjà exposé, mieux vaut suspendre sa commercialisation le temps de vérifier les droits, sans supprimer les fichiers ni les échanges qui pourraient établir la bonne foi ou l’autonomie de la création. Pour le photographe, l’enjeu est inverse : documenter la reprise, le périmètre de la diffusion et la valeur économique avant de demander un retrait ou de négocier.
II. Quels recours en France après la reproduction ou la vente d’une peinture fondée sur une photographie ?
A. Quelles preuves réunir et quelle procédure engager rapidement ?
La première urgence est de préserver l’état du litige. Il faut enregistrer l’adresse de la page, le nom de l’artiste, celui de la galerie ou de la maison de ventes, la description du tableau, le prix affiché, les dates d’exposition, les numéros de lot et les conditions de vente. Une capture d’écran seule peut être utile, mais elle ne montre pas toujours l’origine ni la persistance de la page. Un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice, complété par les documents sources, fournit une base plus robuste. Il faut conserver les versions originales des fichiers et ne pas les retoucher après la découverte de la reprise.
Le dossier se construit autour de quatre chronologies : création et publication de la photographie ; accès possible du peintre à cette photographie ; réalisation et diffusion du tableau ; découverte, exposition ou vente de l’œuvre dérivée. Les messages, demandes de licence, catalogues, communiqués de galerie, billets d’exposition, pages archivées, contrats et factures peuvent relier ces étapes. Le photographe doit également réunir les preuves de ses exploitations habituelles : tarifs, licences antérieures, éditions, tirages, commandes, ventes et audience. Ces données serviront à discuter le préjudice et une éventuelle redevance.
La comparaison doit être intelligible pour un juge. Il faut joindre la photographie originale dans une définition suffisante, le tableau ou sa reproduction autorisée à des fins probatoires, puis un commentaire précis des éléments communs. Un tableau à deux colonnes peut recenser le cadrage, la position des modèles, la ligne des épaules, les mains, la lumière, l’arrière-plan, les accessoires, les expressions et les recadrages. Il faut aussi relever les différences et expliquer pourquoi elles ne suffisent pas, ou au contraire pourquoi elles montrent une création distincte. Une analyse honnête des éléments qui ne sont pas protégés renforce la crédibilité du dossier.
Lorsque l’identité du vendeur ou la chaîne de commercialisation est incertaine, le droit à l’information peut éviter une action à l’aveugle. L’article L. 331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction saisie au fond ou en référé d’ordonner, « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des marchandises et services qui portent prétendument atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne ». Le texte prévoit que la production peut être ordonnée s’il n’existe pas d’empêchement légitime. La fiche officielle de l’article L. 331-1-2 doit être consultée pour adapter la demande aux personnes et documents réellement utiles.
La saisie-contrefaçon peut être pertinente lorsque le tableau, les fichiers préparatoires, les factures ou les documents de vente risquent de disparaître. L’article L. 332-1 prévoit que l’auteur ou ses ayants droit peuvent faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à une description détaillée avec ou sans prélèvement d’échantillons ou à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. La référence officielle à l’article L. 332-1 rappelle les conditions de cette mesure. Elle ne doit pas être improvisée : l’ordonnance, la compétence de la juridiction, la mission confiée au commissaire de justice et les garanties éventuelles doivent être préparées avec précision.
La mise en demeure peut être adressée après la collecte des preuves, ou plus tôt si une vente imminente impose d’alerter la galerie. Elle doit identifier la photographie, exposer les droits invoqués, décrire la reprise, demander la conservation des pièces, proposer le retrait provisoire de l’offre lorsque cela est justifié et réserver les demandes d’indemnisation. Il est préférable d’éviter une accusation générale qui viserait indistinctement l’artiste, le propriétaire, la galerie et la maison de ventes. Les rôles de chacun doivent être distingués : création, reproduction en catalogue, mise en ligne, exposition, offre au public, vente, stockage et communication.
La compétence relève du juge judiciaire pour les actions civiles en matière de propriété littéraire et artistique. L’article L. 331-1 indique que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique […] sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » La version officielle de l’article L. 331-1 doit être rapprochée des règles réglementaires de compétence. L’article D. 331-1-1 renvoie au siège et au ressort des tribunaux judiciaires compétents ; sa fiche Légifrance permet de vérifier le dispositif en vigueur.
À Paris et en Île-de-France, le lieu de résidence ou d’établissement du défendeur, le lieu de l’exposition, celui de la vente et la nature exacte de la demande peuvent orienter la saisine vers le tribunal judiciaire compétent et son pôle spécialisé. Une vente à Paris ne suffit pas à déterminer toutes les règles de compétence lorsqu’un artiste, une galerie et un acquéreur se trouvent dans des ressorts différents. Le dossier doit préciser les actes réalisés en France et les personnes à appeler en cause. Une consultation rapide permet de fixer la bonne juridiction et de choisir entre référé, mesure probatoire et action au fond.
Une action pénale peut aussi être envisagée selon les faits et la stratégie. L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » La référence officielle à l’article L. 335-3 rappelle la qualification pénale. Une plainte ne remplace pas la préservation des preuves ni les demandes civiles urgentes. Elle doit être appréciée à partir des actes matériels, de la connaissance des droits, de la qualité des auteurs et des délais applicables.
La matérialité de l’acte n’exige pas nécessairement une mauvaise intention. Dans son arrêt du 13 novembre 2008, première chambre civile, pourvoi n° 06-19.021, la Cour de cassation énonce que « la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ». La décision officielle du pourvoi n° 06-19.021 concernait une œuvre transformée puis exposée et offerte à la vente par une galerie. Le contexte n’est pas identique à celui d’une photographie reprise dans un tableau, mais l’enseignement pratique est direct : l’exposition et la mise en vente ne sont pas neutres dans l’analyse du risque.
La bonne foi peut rester pertinente pour certaines conséquences, pour les mesures sollicitées et pour la discussion d’une négociation. Elle ne donne pas à elle seule un droit d’adaptation. Une galerie qui affirme ne pas connaître l’origine de l’image doit réunir ses conditions d’acquisition, ses demandes de garantie et les vérifications effectuées. Le photographe doit de son côté éviter de confondre l’absence de crédit, l’absence d’autorisation et la reprise contrefaisante : ces griefs peuvent se cumuler, mais ils ne se prouvent pas de la même manière.
B. Quels dommages-intérêts, retraits et recours contre l’artiste, la galerie ou la maison de ventes ?
Les demandes doivent être adaptées à l’exploitation réellement constatée. Le photographe peut solliciter la cessation de la reproduction, le retrait de la page, la suspension d’une vente, l’interdiction d’une nouvelle exposition, la suppression d’un catalogue en ligne, le rappel d’exemplaires ou la conservation des éléments de preuve. Après une condamnation civile, l’article L. 331-1-4 permet notamment d’ordonner que les objets soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement, détruits ou confisqués, et d’ordonner une mesure de publicité du jugement. La référence Légifrance à l’article L. 331-1-4 précise ces pouvoirs et prévoit aussi la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon.
Le montant de la réparation n’est pas automatiquement égal au prix de vente du tableau. Le prix de 1,92 million de dollars évoqué dans l’affaire Oasis peut attirer l’attention sur la valeur économique de l’exploitation, mais il ne permet pas, sans autre analyse, de calculer le dommage d’un photographe. Il faut examiner la part du cliché dans la valeur de l’œuvre, la durée et le territoire de l’exploitation, le nombre de reproductions, la visibilité du photographe, l’usage commercial, le prix des licences comparables, le manque à gagner, la perte d’une exclusivité et l’atteinte au droit moral.
L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle encadre l’évaluation. Il prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » La version officielle de l’article L. 331-1-3 prévoit également, à la demande de la partie lésée, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues, sans exclure la réparation du préjudice moral.
Le photographe doit donc présenter un chiffrage documenté plutôt qu’un montant abstrait. Une licence antérieure pour une campagne ou une couverture ne vaut pas tarif universel, mais elle fournit un point de comparaison. Une licence pour une reproduction éditoriale ne se compare pas à une adaptation incorporée dans une œuvre vendue très cher. La limitation à un seul territoire, l’exclusivité, le nombre de tirages et la diffusion numérique modifient aussi la valeur. Les recettes de la galerie et de la maison de ventes peuvent être demandées ou discutées selon leur rôle et les informations disponibles.
Le préjudice moral doit être décrit avec la même précision. L’absence de nom, l’attribution au peintre d’une image créée par le photographe, la modification des éléments essentiels, l’association à un message ou à un contexte refusé, et la présentation d’une photographie comme simple matériau anonyme ne produisent pas tous la même atteinte. Il faut relier chaque grief à une exploitation et à une pièce. L’arrêt du 12 juillet 2006, n° 05-15.472, montre que l’omission du nom et la modification non autorisée sont des questions distinctes qui peuvent être examinées séparément.
L’artiste n’est pas toujours le seul interlocuteur. La galerie peut avoir exposé ou proposé l’œuvre, publié les images du tableau et encaissé une commission. La maison de ventes peut avoir préparé un catalogue, diffusé une fiche de lot, organisé la vente ou utilisé la photographie source à des fins promotionnelles. Le propriétaire peut détenir l’objet sans avoir participé à sa création. Le vendeur en ligne peut avoir reproduit l’œuvre dans une annonce. Chaque acte doit être qualifié avant de demander une mesure ou une indemnisation. La décision du 13 novembre 2008, n° 06-19.021, rappelle justement que l’exposition et l’offre à la vente d’une œuvre contrefaisante peuvent engager la responsabilité de l’exploitant.
L’article 1240 du Code civil peut compléter l’analyse lorsque des fautes distinctes sont invoquées, par exemple des manœuvres, une présentation trompeuse ou un préjudice autonome qui ne se confond pas avec la contrefaçon. Le texte pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La référence officielle à l’article 1240 du Code civil ne doit pas être utilisée pour contourner les conditions propres au droit d’auteur. Elle peut être discutée en complément lorsque les faits le justifient.
La négociation peut être utile si elle préserve les droits au lieu de les effacer. Un accord peut prévoir le retrait de la page, l’arrêt de la vente, la mention correcte du nom, la modification de la description du tableau, une licence rétroactive ou prospective, une indemnité, la remise des documents de diffusion, la destruction des supports promotionnels et un engagement de ne pas recommencer. Le photographe doit cartographier les utilisations avant de signer une renonciation générale. Une somme proposée pour le catalogue ne règle pas nécessairement l’exposition, la vente, les reproductions sur les réseaux sociaux et les éditions ultérieures.
Lorsque le tableau est déjà en circulation, le retrait matériel doit être proportionné. Il peut être demandé à la galerie de retirer l’offre et de notifier les acheteurs connus. Une destruction n’est pas une conséquence automatique d’une simple contestation : elle suppose une décision ou un accord valable et doit tenir compte des droits de l’artiste sur sa propre contribution, de la preuve à conserver et des intérêts des tiers. Une interdiction de nouvelle exploitation, assortie d’une astreinte, peut être plus adaptée qu’une mesure irréversible lorsque la comparaison doit encore être débattue.
Le contexte international mérite une attention particulière. La plainte américaine concernant le tableau d’Elizabeth Peyton ne tranche pas l’existence d’une contrefaçon en France. Un photographe français dont le cliché est utilisé dans une exposition parisienne doit raisonner avec les règles françaises, même si l’artiste, la galerie ou l’acquéreur se trouve à l’étranger. La diffusion d’un catalogue en ligne, une vente à Paris, un stockage en France ou la réalisation d’une campagne visant le public français peuvent appeler des analyses distinctes. Les contrats, la loi choisie et la localisation des actes doivent être relus avant toute saisine.
À Paris et en Île-de-France, le dossier gagne à être préparé pour une mesure rapide si une date de vente, une foire ou une exposition approche. Il faut réunir le constat, le tableau comparatif, les contrats, les justificatifs d’auteur, les pages de catalogue, les coordonnées des intervenants et le calendrier des événements. Le tribunal judiciaire compétent et le pôle de propriété intellectuelle susceptible d’être saisi dépendent des règles applicables au litige ; un simple ancrage commercial à Paris ne permet pas de choisir mécaniquement la procédure. La demande doit aussi anticiper la conservation de l’œuvre et le respect du contradictoire lorsque le référé ou la saisie est envisagé.
Pour un artiste ou une galerie qui reçoit une réclamation, la réponse doit être structurée. Il faut demander la photographie invoquée, le titre de l’œuvre et le fondement des droits, vérifier la source effectivement utilisée, comparer les éléments protégés et non protégés, puis suspendre les actes irréversibles. Il ne faut ni reconnaître une contrefaçon sans analyse ni déplacer le tableau pour faire disparaître une trace. Les contrats de commande, les recherches préparatoires, les croquis et les échanges avec les modèles peuvent établir une création indépendante ou révéler la nécessité d’une licence. La négociation peut alors porter sur un crédit, une licence ou une modification ciblée plutôt que sur une contestation globale.
Le site du cabinet comporte déjà un article distinct consacré aux recours du photographe après le retrait d’une photographie d’une exposition. Cette question du retrait administratif ou contractuel ne se confond pas avec l’adaptation créative examinée ici : dans le présent cas, le point central est la reprise de choix photographiques dans une autre œuvre puis leur exploitation commerciale. Cette distinction évite de mélanger les preuves, les interlocuteurs et les demandes.
Conclusion
Une photographie d’un moment connu, même celui de deux célébrités, n’est pas un matériau libre dès lors qu’elle traduit des choix créatifs originaux. Une peinture peut devenir une œuvre autonome et recevoir une protection sur ses propres apports, tout en reprenant illicitement la composition ou les éléments expressifs du cliché préexistant. L’analyse française impose donc de comparer les formes, de relire les licences et de séparer le droit d’auteur du photographe, le droit moral, le droit à l’image des personnes et les droits du peintre.
Le photographe qui découvre une peinture, une exposition ou une vente doit d’abord préserver le cliché original, la preuve de sa date, les pages publiques et les documents de commercialisation. Il doit ensuite qualifier chaque acte : création, exposition, catalogue, publicité, mise en ligne ou vente. Selon l’urgence, une mise en demeure, un constat, une demande d’information, une saisie-contrefaçon, un référé ou une action au fond peuvent être envisagés. Les dommages-intérêts se justifient par les exploitations et le préjudice démontré, non par la seule valeur médiatique de l’affaire.
Pour l’artiste, la vérification doit intervenir avant l’exposition et la vente : identifier la source, obtenir une autorisation d’adaptation assez précise et conserver les étapes de création. Pour la galerie ou la maison de ventes, les garanties contractuelles et la traçabilité des droits ne dispensent pas d’une réaction rapide lorsqu’une atteinte sérieuse est signalée. Le dossier doit être traité sans effacer les preuves et sans signer une renonciation qui couvrirait des usages non examinés.