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Facebook Rencontres : comment ça marche, gratuit, introuvable ou disparu, supprimer son profil, arnaques et recours (2026)

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Facebook Rencontres : comment ça marche, gratuit, introuvable ou disparu, supprimer son profil, arnaques et recours (2026)

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Facebook Rencontres, l’espace de rencontre intégré à l’application Facebook, suscite chaque mois des milliers de recherches en France : comment il fonctionne, s’il est vraiment gratuit, pourquoi il devient introuvable ou disparaît de l’application, comment supprimer son profil et comment reconnaître une arnaque. Le sujet a été relancé le 13 octobre 2026 : selon un communiqué publié ce jour-là par Meta, l’entreprise a supprimé plus de 3,7 millions de comptes, pages et groupes Facebook et Instagram basés en Afrique de l’Ouest, à l’occasion d’une opération conjointe avec des services de police de dix pays contre des réseaux d’escroquerie. Le communiqué cite, parmi les fraudes visées, les escroqueries sentimentales, l’usurpation de l’identité de militaires et les fausses offres de récupération de fonds ; il précise que la majorité de ces comptes semblaient cibler des personnes aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Ce guide s’appuie sur les documents publiés par Meta et consultés le 16 octobre 2026 : les conditions générales complémentaires de Facebook Rencontres, dont la dernière modification date du 30 décembre 2024, la politique de confidentialité complémentaire du service, en vigueur depuis le 25 avril 2023, et une vingtaine de pages du centre d’aide en français. Il les confronte au droit applicable en France. Il ne met personne en cause : à la date de rédaction, aucune décision publiée consultée pour cet article ne tranche la responsabilité de Meta pour une escroquerie commise par l’intermédiaire de Rencontres, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque utilisateur s’appliquent sous réserve des règles impératives et seul un juge peut trancher un différend. La première partie explique l’accès au service et le sort de vos données ; la seconde, les recours en cas d’arnaque, de faux profil ou de chantage.

I. Utiliser Facebook Rencontres : ce que Meta impose et ce que la loi vous garantit

A. Gratuit, réservé aux majeurs, parfois introuvable : comment fonctionne l’accès à Rencontres et que faire s’il disparaît

Rencontres n’est pas une application distincte. Il s’agit d’un espace accessible depuis le menu de l’application Facebook, uniquement sur Android et iPhone : le centre d’aide précise qu’il faut passer par l’application mobile, ce qui explique qu’on ne le trouve pas sur un ordinateur. On y crée un profil Rencontres, distinct du profil Facebook principal. Selon le centre d’aide, ce profil n’est visible ni par vos amis Facebook ni par les personnes qui ne sont pas inscrites à Rencontres, votre activité n’apparaît pas dans votre fil Facebook et les conversations ouvertes dans Rencontres restent séparées de Messenger. Vous pouvez envoyer des mentions J’aime et des messages aux profils suggérés ; lorsque la personne vous renvoie un J’aime, une affinité se crée et la discussion s’ouvre. Une fonction de coups de cœur permet aussi de signaler votre intérêt à un ami Facebook ou à un ami d’ami : la personne voit alors que vous l’avez aimée. Meta a annoncé l’arrivée du service dans trente-deux pays européens, dont la France, le 21 octobre 2020.

Le service est gratuit : aucune formule payante n’apparaît dans la documentation de Meta et, en présentant ses nouvelles fonctions le 22 septembre 2025, Meta a mis en avant une expérience de rencontre sans fonctions à débloquer contre paiement. Il n’y a donc ni abonnement à résilier ni prélèvement à contester. Gratuité ne signifie pourtant pas absence de contrepartie : ce que vous fournissez, ce sont vos informations. Le code de la consommation en tire les conséquences. L’article L. 224-25-2 du code de la consommation soumet aux règles des contenus et services numériques le contrat par lequel le consommateur paie un prix ou « procure tout autre avantage au lieu ou en complément du paiement d’un prix ». Cette disposition transpose la directive 2019/770 du 20 mai 2019, dont l’article 3 vise expressément la fourniture de données à caractère personnel, sauf lorsque le professionnel les traite exclusivement pour fournir le service ou respecter ses obligations légales. Or la politique de confidentialité de Rencontres indique que les informations servent aussi à améliorer le service, à des fins de mesure et d’analyse, et à personnaliser l’expérience Facebook. Cette exception paraît donc difficile à invoquer, sous réserve de l’appréciation du juge. Surtout, l’article L. 212-1 du code de la consommation, qui qualifie d’abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, s’applique à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, sans condition de prix.

Les conditions d’accès sont fixées par Meta. Le centre d’aide en énumère trois : être âgé d’au moins 18 ans, avoir un compte Facebook en règle depuis plus de trente jours et vivre dans un pays où Rencontres est disponible, la France figurant dans la liste publiée. Les conditions complémentaires ajoutent que l’utilisateur doit être légalement autorisé à utiliser le service selon les lois de son pays de domicile. Meta se réserve aussi de demander une vérification : une invite apparaît à l’ouverture de Rencontres, il faut envoyer un selfie vidéo qui doit correspondre à la photo du profil, et le service reste inaccessible tant que la vérification n’a pas abouti. Selon la politique de sécurité de Rencontres, cette vérification vise à empêcher l’usurpation d’identité et l’utilisation du service avant l’âge autorisé. Les règles de sécurité interdisent par ailleurs de se forger une identité trompeuse, de mentir sur son nom, son âge ou sa localisation, de publier la photo d’un mineur non accompagné d’un adulte et de vendre ou promouvoir des biens ou des services. La page d’accueil de l’aide est explicite : les profils ne peuvent revêtir aucun « caractère promotionnel ». Un créateur de contenu qui utiliserait Rencontres pour renvoyer vers un compte payant ou une boutique s’exposerait donc à une restriction.

Lorsque Rencontres devient introuvable, il faut distinguer trois situations. La première est technique : le service n’existe que dans l’application mobile, il suppose une version à jour et il exige d’activer les services de localisation, faute de quoi, selon le centre d’aide, vous ne pouvez voir personne tant que votre lieu de rencontres principal n’est pas confirmé. Ce lieu est celui où vous vous trouviez lors de l’inscription et il ne change que si vous le modifiez vous-même ; un déménagement peut donc provoquer un message indiquant que les lieux ne correspondent pas. La deuxième situation tient à un délai : après la suppression d’un profil, il faut attendre sept jours avant d’en créer un nouveau, et une tentative prématurée affiche le message « Limite atteinte ». La troisième est une restriction décidée par Meta. Le centre d’aide indique que l’entreprise peut restreindre les comptes ayant accès à Rencontres et cite trois causes : avoir moins de 18 ans, avoir un compte nouveau ou inactif, ou ne pas avoir respecté les conditions de service, les standards de la communauté ou d’autres politiques. Sur les forums, des utilisateurs racontent avoir attendu bien au-delà de sept jours sans explication ; le droit européen offre pourtant des outils plus précis que l’attente.

Le règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022, dit DSA, s’applique à Facebook, que la Commission européenne a désigné comme très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 et dont elle recense, dans sa liste des très grandes plateformes mise à jour le 7 septembre 2026, 259 millions d’utilisateurs actifs mensuels en moyenne dans l’Union. Son article 17 impose à l’hébergeur de fournir un exposé des motifs clair et spécifique lorsqu’il décide, au motif d’un contenu illicite ou d’une incompatibilité avec ses conditions générales, la suspension ou la fin, « en tout ou en partie », de la fourniture du service. Une coupure de l’accès à Rencontres pour manquement aux règles entre dans ce cadre, à condition que Meta connaisse vos coordonnées électroniques. Une restriction fondée sur l’ancienneté du compte ou sur un doute sur l’âge relève en revanche d’un autre motif, et l’application de l’article 17 y est plus discutable. L’article 20 du même règlement ouvre, pendant au moins six mois après la décision, un système interne de réclamation, électronique et gratuit, contre les décisions de suspendre ou de mettre fin, en tout ou en partie, à la fourniture du service. Pour les retraits de contenu, le centre d’aide de Facebook décrit la démarche : ouvrir le statut du profil, retrouver le message relatif à la décision et cliquer sur la demande d’examen lorsque l’option apparaît. Notre guide consacré au compte Facebook suspendu, désactivé ou restreint détaille ces étapes, et celui qui recense les canaux officiels pour contacter Meta vous évitera les faux numéros d’assistance.

Si la réclamation interne échoue, l’article 21 du DSA permet de saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, sans préjudice du droit de saisir un juge à tout moment. Pour l’utilisateur, la procédure est accessible « gratuitement ou moyennant une somme symbolique », et lorsque l’organe lui donne raison, la plateforme supporte les frais facturés par l’organe et rembourse les autres dépenses raisonnables engagées. La liste des organes certifiés publiée par la Commission, mise à jour le 11 septembre 2026, mentionne notamment Appeals Centre Europe, certifié le 26 septembre 2024 par Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise, compétent pour les litiges portant sur les violations des règles de contenu de Facebook depuis tout pays de l’Union et capable de rendre ses décisions en français. La liste ne précise pas si une restriction d’accès à Rencontres entre dans ce périmètre ; la question doit être posée à l’organe avant de le saisir. Selon le même article 21, l’organe n’a pas le pouvoir d’imposer aux parties une solution contraignante.

Reste la question du juge compétent et des clauses du contrat. Les conditions de service de Facebook, telles que reproduites dans un arrêt de la cour d’appel de Paris, prévoient que si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’Union, « vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet Etat membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation ». Par cet arrêt du 25 janvier 2023, la cour d’appel a confirmé la compétence du tribunal judiciaire de Paris pour juger la demande d’une utilisatrice dont le compte Facebook avait été fermé et qui revendiquait la qualité de consommatrice, en condamnant Meta Platforms Ireland Limited à lui verser 1 000 euros au titre des frais de procédure. Le règlement européen Bruxelles I bis va dans le même sens : son article 18 permet au consommateur d’agir devant la juridiction du lieu de son domicile. Quant aux conditions complémentaires de Rencontres, elles indiquent que Meta n’est pas responsable des interactions entre membres, en ligne comme en personne, qu’elle ne vérifie pas l’exactitude des informations fournies et qu’elle n’effectue pas de vérification des antécédents judiciaires. Une telle clause ne peut toutefois priver le consommateur de ses droits contre Meta pour ses propres manquements : l’article R. 212-1 du code de la consommation interdit, de manière irréfragable, les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » en cas de manquement du professionnel à l’une quelconque de ses obligations. La responsabilité de Meta pour les contenus publiés par d’autres membres obéit, elle, au régime des hébergeurs, examiné plus loin.

B. Orientation, croyances, localisation, assistant IA : ce que Rencontres fait de vos données et comment reprendre la main

Pour l’Union européenne, le responsable du traitement est Meta Platforms Ireland Limited, selon la politique de confidentialité complémentaire de Rencontres. Celle-ci pose une règle simple : pour utiliser le service, vous devez indiquer votre genre et le ou les genres qui vous intéressent, et Meta qualifie ces derniers d’« informations bénéficiant de protections spéciales ». Vous pouvez ajouter d’autres informations de même nature, comme vos croyances religieuses. Selon le même document, ces informations sont traitées avec votre consentement pour vous faire des suggestions et montrer votre profil, pour améliorer le service et pour la sécurité, par exemple afin de repérer des personnes ciblées ou harcelées en raison de leur religion ou de leur orientation sexuelle ; Meta affirme ne pas les utiliser pour vous montrer des publicités. Le centre d’aide ajoute que votre identité de genre et vos préférences de genre pour les suggestions ne sont pas affichées sur votre profil, alors que votre lieu de rencontres l’est.

Le droit commande cette prudence. L’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit en principe le traitement des données qui révèlent les convictions religieuses ou qui concernent la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne, sauf exception, la première étant le consentement explicite donné pour des finalités spécifiques. La loi française reprend l’interdiction : l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vise notamment « des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ». La Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de cette protection pour les réseaux sociaux. Dans son arrêt de grande chambre du 4 juillet 2023, Meta Platforms e.a., C-252/21, elle a jugé que lorsqu’un utilisateur consulte des sites ou des applications en rapport avec ces catégories et y insère des données en s’inscrivant, la collecte de ces données par l’opérateur du réseau social et leur rattachement au compte constituent un traitement de données sensibles, en principe interdit ; la question posée par la juridiction allemande citait d’ailleurs les applications de rencontre. Dans son arrêt du 4 octobre 2024, Schrems, C-446/21, elle a ajouté que le fait qu’une personne se soit exprimée publiquement sur son orientation sexuelle n’autorise pas l’exploitant d’un réseau social à traiter d’autres données relatives à cette orientation, obtenues ailleurs, pour lui proposer de la publicité personnalisée.

Le consentement donne des droits. L’article 7 du RGPD permet de le retirer à tout moment, et ce retrait doit être aussi simple que l’a été le consentement ; l’article 17 ouvre alors un droit à l’effacement lorsque le traitement reposait sur ce consentement et qu’aucun autre fondement juridique ne le justifie. Pour Rencontres, la politique de confidentialité organise deux voies. Pour les informations facultatives, comme la religion, il suffit de choisir l’option « Préfère ne pas répondre » dans les paramètres du profil. Pour les genres qui vous intéressent, présentés comme indispensables au fonctionnement du service, la seule façon de mettre fin au traitement est de ne pas créer de profil ou de le supprimer. Pour savoir ce que Meta conserve, l’outil d’export se trouve dans l’Espace Comptes, à la rubrique « Vos informations et autorisations », qui permet de télécharger une copie de vos informations, y compris celles de Rencontres selon le centre d’aide. Si une demande reste sans réponse satisfaisante, l’article 77 du RGPD permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, c’est-à-dire la CNIL pour une personne qui réside en France, y compris lorsque le responsable du traitement est établi dans un autre État membre. Ces questions se posent dans les mêmes termes sur les applications communautaires, comme le montre notre guide sur Grindr et les données sensibles.

La localisation appelle une vigilance particulière. Rencontres utilise les services de localisation pour proposer des personnes selon vos préférences de distance ; votre lieu de rencontres principal, fixé lors de l’inscription, apparaît sur votre profil. Le droit pénal protège d’ailleurs contre les détournements : l’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de capter, enregistrer ou transmettre « la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci ». Un membre qui suivrait votre position à votre insu après un rendez-vous, par exemple au moyen d’un traceur, s’exposerait à ce texte.

La suppression du profil obéit à une procédure précise. Dans l’application, il faut ouvrir le menu, puis Rencontres, appuyer sur l’icône du profil, choisir Paramètres, puis, sous Compte, Supprimer le profil, et confirmer. Les conditions complémentaires précisent que cette suppression peut intervenir à tout moment « sans pénalité ni obligation ». Ses effets sont décrits par le centre d’aide : le profil, les réponses, les J’aime, les suggestions et les conversations sont supprimés et ne peuvent pas être récupérés, mais les personnes avec qui vous aviez une affinité peuvent toujours voir les conversations, et vous ne pouvez pas effacer les messages présents dans la messagerie de l’autre personne. Il faut ensuite attendre sept jours pour créer un nouveau profil. Vous pouvez supprimer Rencontres sans supprimer Facebook ; à l’inverse, la suppression du compte Facebook entraîne celle du profil Rencontres, selon les modalités exposées dans notre guide pour supprimer définitivement son compte Facebook. Si vous êtes victime d’une arnaque ou d’un harcèlement, ne supprimez rien avant d’avoir conservé les preuves, pour les raisons exposées dans la seconde partie.

Dernier point : l’intelligence artificielle. Meta a présenté le 22 septembre 2025 un assistant de rencontres, déployé progressivement aux États-Unis et au Canada. La page d’aide française le décrit en précisant que la fonctionnalité est introduite progressivement et peut ne pas être disponible. Selon cette page, l’assistant fonctionne comme une conversation dans l’onglet des suggestions, son utilisation emporte acceptation des conditions générales de l’IA de Meta, il peut présenter votre profil aux autres membres qui l’utilisent et il accède notamment à votre emploi, votre niveau d’éducation, votre taille, votre âge, votre lieu, vos centres d’intérêt, vos langues et votre signe astrologique. Meta indique que les messages échangés avec les autres membres restent privés et qu’une page permet de voir et de supprimer la mémoire de l’assistant. Avant de l’activer, il est utile de relire ce que vous avez inscrit dans votre profil : tout ce qui y figure peut alimenter les recommandations. Pour mesurer la différence avec les applications payantes, nos guides sur Tinder, Bumble et Hinge décrivent leurs abonnements et leurs règles de suppression.

II. Arnaque, faux profil, chantage : comment réagir contre l’auteur et ce que vous pouvez exiger de Meta

A. Contre l’auteur : reconnaître l’infraction, conserver les preuves et porter plainte

La politique de sécurité de Rencontres décrit elle-même les signaux d’alerte. L’escroc souhaite quitter rapidement Rencontres pour discuter par courriel ou sur une autre messagerie ; il se déclare très vite amoureux ; il prévoit de venir vous voir puis annule à cause d’un imprévu ; il demande de l’argent, des cadeaux ou des cartes cadeaux, en invoquant des frais de voyage, une urgence médicale, une note d’hôtel ou d’hôpital, ou un visa. Meta rappelle aussi que certaines personnes mentent sur leur identité et leurs intentions, y compris sur leur sexe et leur orientation sexuelle. Le communiqué du 13 octobre 2026 ajoute une mise en garde utile : parmi les fraudes visées par l’opération figurait l’escroquerie à la récupération, qui consiste à promettre aux victimes de retrouver l’argent perdu contre le paiement d’une avance. Une personne déjà escroquée qui reçoit une offre de ce type doit donc s’en méfier.

Plusieurs infractions peuvent être en cause, selon les faits. La plus fréquente est l’escroquerie. L’article 313-1 du code pénal la définit comme le fait de tromper une personne, notamment « par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité » ou par des manœuvres frauduleuses, et de la déterminer ainsi à remettre des fonds ou un bien ; elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Un faux profil, une histoire inventée et des demandes d’argent répétées correspondent à ce schéma, sous réserve de la preuve. Si le faux profil utilise votre nom ou vos photos, l’article 226-4-1 du code pénal réprime l’usurpation d’identité ou l’usage de données permettant d’identifier une personne « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui », ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération : la peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris sur un réseau de communication au public en ligne. Le choix de la qualification compte. Par un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle a cassé la déclaration de culpabilité pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’un prévenu qui avait publié des photographies d’une femme sur de faux comptes créés à son nom, en rappelant que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » : la diffusion d’une image relève d’autres textes, et les poursuites doivent viser le bon.

Les rencontres en ligne exposent aussi au chantage. L’article 312-10 du code pénal le définit comme le fait d’obtenir une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d’un secret ou une remise de fonds « en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ». La peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende est portée à sept ans et à 100 000 euros lorsque le chantage est exercé en ligne au moyen d’images ou de vidéos à caractère sexuel ou en vue d’en obtenir. La menace de révéler une orientation sexuelle peut entrer dans ce texte : par un arrêt du 13 janvier 2016, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un homme qui menaçait un très jeune majeur de révéler une relation homosexuelle qu’il entretenait, afin d’obtenir la poursuite de leur relation, la cour d’appel ayant retenu que « la menace de révéler l’orientation sexuelle d’un individu doit s’apprécier au regard du contexte des faits » et de la personnalité de la personne menacée. La diffusion d’images intimes sans accord est également punie : l’article 226-2-1 du code pénal prévoit deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, même lorsque les images ont été obtenues avec le consentement de la personne ou par elle-même. Lorsque le rendez-vous sert de guet-apens visant une personne en raison de son orientation sexuelle, les peines sont aggravées, comme l’explique notre article sur le guet-apens homophobe organisé par une application de rencontre.

Les violences sexuelles commises lors d’une rencontre relèvent d’un régime refondu en 2025. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 8 novembre 2025, l’article 222-22 du code pénal définit l’agression sexuelle comme tout acte sexuel non consenti et précise que le consentement est « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » ; il ajoute qu’« Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ». L’article 222-23 du même code punit le viol de quinze ans de réclusion criminelle. Le mensonge sur l’identité n’est pas neutre : sous l’empire de l’ancienne rédaction, la chambre criminelle a censuré, par un arrêt du 23 janvier 2019, une chambre de l’instruction qui avait écarté la surprise « alors qu’elle avait caractérisé l’emploi d’un stratagème » destiné à dissimuler l’identité et l’apparence physique de l’auteur à des femmes rencontrées sur des sites internet. Les règles de sécurité de Rencontres le disent aussi : tout comportement sexuel sans consentement enfreint leur politique et la loi.

Avant de bloquer, de signaler ou de supprimer quoi que ce soit, conservez les preuves. Faites des captures d’écran du profil, avec le prénom, l’âge et le lieu affichés, de l’intégralité de la conversation avec les dates, des demandes d’argent et des justificatifs de paiement. Deux règles du centre d’aide rendent cette précaution indispensable. D’une part, lorsqu’une conversation est signalée depuis un compte situé dans l’Union européenne, Facebook n’examine au plus que ses trente derniers messages : les échanges antérieurs, souvent les plus révélateurs, doivent donc être sauvegardés par vous. D’autre part, la suppression de votre profil efface vos conversations, sans retour possible. Pour une preuve plus solide, un commissaire de justice peut dresser un procès-verbal de constat des contenus accessibles. Notre article sur le faux profil créé avec vos photos détaille ces précautions.

La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République. L’article 15-3 du code de procédure pénale rappelle que les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsque le service saisi n’est pas territorialement compétent, et que tout dépôt de plainte donne lieu à un récépissé mentionnant les délais de prescription. Pour les escroqueries en ligne, la plateforme de plainte THESEE du ministère de l’Intérieur traite expressément l’escroquerie aux sentiments ; la fiche Arnaques sur internet de Service-public.fr en décrit l’accès. La fiche réflexe de Cybermalveillance.gouv.fr sur l’escroquerie sentimentale recommande d’interrompre tout contact, de conserver les preuves, de déposer plainte, d’alerter sa banque et, pour être conseillé, de joindre la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur. Notre article sur l’arnaque sentimentale et les brouteurs approfondit la procédure pénale et les chances de récupérer les fonds.

Sur ce dernier point, il faut être lucide. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier oblige la banque à rembourser sans délai une opération de paiement non autorisée signalée dans les délais. Mais l’article L. 133-6 du même code dispose qu’« Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution ». La chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’une opération initiée par le payeur est réputée autorisée si celui-ci a consenti à son montant, selon un arrêt du 30 novembre 2022, et à son bénéficiaire, selon un arrêt du 1er juin 2023. Dans une escroquerie sentimentale, la victime a généralement elle-même ordonné le virement, pour le montant et vers le compte indiqués par l’escroc : le remboursement automatique est alors difficile à obtenir. Reste la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de vigilance, que la chambre commerciale encadre strictement : par un arrêt du 4 février 2026, elle a rappelé que le banquier, tenu de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, ne doit l’alerter qu’en présence d’« anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent ». Chaque dossier dépend donc de ses faits : montants, fréquence, destination des fonds et alertes déjà reçues.

Une dernière situation revient souvent : découvrir, ou soupçonner, que son conjoint est inscrit sur Rencontres. Selon le centre d’aide, les profils Rencontres ne sont pas montrés aux amis Facebook, ce qui limite ce que l’on peut constater sans artifice. En matière de divorce, l’article 259 du code civil admet tout mode de preuve, mais l’article 259-1 pose une limite : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude ». La première chambre civile en a tiré, dans un arrêt du 17 juin 2009, que « le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude ». Créer un faux profil pour piéger son conjoint, a fortiori sous l’identité d’un tiers, pourrait donc fragiliser la preuve ainsi obtenue et, selon les circonstances, tomber sous le coup de l’article 226-4-1 précité. La portée d’une inscription sur un site de rencontre dans un divorce pour faute est traitée dans notre article sur l’infidélité en ligne et le divorce pour faute.

B. Contre Meta : signaler, contester, faire identifier l’auteur et rechercher sa responsabilité

Le premier réflexe est le signalement dans l’application. Pour une conversation, il faut ouvrir Rencontres, l’onglet des affinités, la conversation concernée, puis les options et la fonction de signalement ; pour un profil, la même démarche part de la fiche de la personne. Selon la politique de sécurité de Rencontres, la personne en question ne saura pas que vous l’avez signalée. Le blocage est distinct : bloquer quelqu’un dans Rencontres ne le bloque ni sur Facebook ni sur Messenger, alors qu’un profil bloqué sur Facebook l’est automatiquement dans Rencontres.

Le DSA donne une portée juridique à ce signalement. Son article 16 oblige les hébergeurs à proposer un mécanisme de notification permettant de leur signaler un contenu illicite, avec une explication des raisons de l’illicéité, l’emplacement précis du contenu et le nom et l’adresse électronique de l’auteur de la notification. Un profil Rencontres n’étant accessible que dans l’application, il faut le décrire précisément, captures à l’appui. L’article 20 ouvre la réclamation interne non seulement à la personne sanctionnée, mais aussi à celle qui a signalé un contenu : si Meta refuse de retirer un faux profil, vous pouvez contester ce refus, puis saisir un organe de règlement extrajudiciaire au titre de l’article 21. L’article 53 permet enfin d’introduire une plainte pour violation du règlement auprès du coordinateur pour les services numériques de l’État membre où vous vous trouvez, qui la transmet, le cas échéant, au coordinateur de l’État d’établissement ; selon la liste de la Commission précitée, ce coordinateur est irlandais pour Facebook. En France, l’article 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique désigne l’Arcom comme coordinateur pour les services numériques ; notre article sur ce que l’on peut signaler à l’Arcom précise l’étendue de ses compétences.

La responsabilité de Meta pour les profils créés par d’autres obéit au régime des hébergeurs. L’article 6 du DSA exonère l’hébergeur des informations stockées à la demande d’un utilisateur s’il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’il en a connaissance, il agit promptement pour les retirer. Une notification précise, documentée et restée sans suite peut donc nourrir une action en responsabilité, sans que l’issue en soit acquise. Par un arrêt du 26 février 2025, publié au Bulletin et au Rapport, la première chambre civile a rappelé que les personnes qui assurent ce stockage, même à titre gratuit, « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent », ce qui exclut d’exiger de Meta une vérification préalable de chaque profil. Le même arrêt rappelle que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire des mesures, y compris contre des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite. L’article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique lui permet en effet de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

Le juge peut aussi ordonner à Meta de révéler l’identité de l’auteur d’un faux profil. Le fondement le plus utilisé est l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner en référé des mesures d’instruction légalement admissibles lorsqu’il existe un motif légitime d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Par une ordonnance de référé du 15 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Meta Platforms Ireland Limited de communiquer, dans un délai de huit jours, les données d’identification en sa possession relatives à un compte présentant un profil au nom de la demanderesse : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, identifiants et pseudonymes, données de paiement le cas échéant. Le juge a retenu un motif légitime tiré de l’usurpation d’identité, tout en rappelant que la mesure doit « reposer sur des faits précis, objectifs et vérifiables » et ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée, à la protection des données et à la liberté d’expression de l’auteur ; il a écarté l’astreinte et a relevé que Meta faisait valoir ne détenir que certaines données d’abonné et adresses IP. Une ordonnance du 5 décembre 2025 avait déjà ordonné la communication, sous vingt jours, des noms, adresses, numéros et identifiants de connexion des titulaires de deux pages Facebook. Ces décisions visent Meta Platforms Ireland Limited, que la politique de confidentialité de Rencontres désigne comme responsable du traitement pour les utilisateurs de l’Union. Les données obtenues permettent ensuite de compléter une plainte ou d’assigner l’auteur.

Une question reste ouverte : Meta pourrait-elle être tenue, au titre du RGPD, de contrôler davantage les profils qui contiennent des données sensibles ? Dans un arrêt de grande chambre du 2 décembre 2025, Russmedia Digital, C-492/23, la Cour de justice a jugé que l’exploitant d’une place de marché en ligne, responsable du traitement des données contenues dans les annonces, doit, avant leur publication, identifier celles qui contiennent des données sensibles, vérifier que l’annonceur est bien la personne concernée et, à défaut de consentement explicite de celle-ci ou d’une autre exception, refuser la publication ; elle a ajouté qu’il ne peut pas invoquer, pour ces obligations, les exonérations de responsabilité des prestataires intermédiaires prévues par la directive sur le commerce électronique. L’affaire concernait une annonce, non un profil de rencontre, et, à la date de rédaction, aucune décision publiée consultée ne transpose ce raisonnement à un service comme Rencontres. Une personne dont les photos alimentent un faux profil révélant une orientation sexuelle, vraie ou supposée, pourrait néanmoins s’en prévaloir comme argument, sous le contrôle du juge. Notre article sur les fausses publicités qui détournent un visage sur Facebook et Instagram aborde une question voisine. Dans les dossiers d’escroquerie, l’accompagnement des victimes d’escroquerie consiste à articuler ces voies : plainte contre l’auteur, mesures d’identification et, le cas échéant, discussion de la responsabilité des intermédiaires.

Conclusion

Facebook Rencontres est un service gratuit, réservé aux majeurs titulaires d’un compte en règle depuis plus de trente jours, accessible seulement depuis l’application mobile et soumis à des règles que Meta fixe et peut appliquer en restreignant l’accès. Gratuit ne veut pas dire hors du droit : le code de la consommation vise aussi le service fourni en échange de données, les clauses qui écartent la responsabilité de Meta pour ses propres manquements sont interdites, et le DSA impose une motivation, une réclamation interne et l’accès à un règlement extrajudiciaire lorsque l’accès est coupé pour manquement aux règles. Les informations sur l’orientation sexuelle ou les croyances relèvent des données sensibles du RGPD : elles reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer, au besoin en supprimant le profil.

Face à une arnaque, à un faux profil ou à un chantage, l’ordre des gestes compte : conserver les preuves avant tout signalement, puisque Meta n’examine qu’une partie des messages, porter plainte en visant les bonnes qualifications, alerter sa banque sans attendre un remboursement automatique, puis utiliser les voies du DSA et, si nécessaire, demander au juge d’ordonner l’identification de l’auteur. Ces voies ne présument rien : à la date de rédaction, aucune décision publiée consultée pour cet article ne retient la responsabilité de Meta pour une escroquerie commise par l’intermédiaire de Rencontres, les conditions acceptées par chaque utilisateur s’appliquent sous réserve des règles impératives, et seul un juge peut apprécier, au vu des faits et des preuves, les responsabilités de chacun.

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